LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L’EPU DU KIRGHIZISTAN, DE LA GUINÉE ET DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Il achève par ailleurs son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention
Le Conseil des droits de l'homme a achevé ce matin son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention en entendant les déclarations d’une quinzaine d’organisations non gouvernementales*. Il a ensuite adopté les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) du Kirghizistan, de la Guinée et de la République démocratique populaire lao.
Le « document final » issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Kirghizistan a accepté 193 recommandations sur 232 et pris note des 39 restantes ; la Guinée a accepté 203 recommandations sur les 213 reçues, prenant note des 10 autres ; et la République démocratique populaire lao a accepté 160 recommandations sur les 226 reçues, et pris note des 66 autres.
Toujours à propos de l’Examen périodique universel, Mme María del Socorro Flores Liera, Vice-Présidente du Conseil, a précisé que les rapports de la Guinée-Bissau et du Guyana seraient examinés le 5 octobre prochain, les positions officielles des deux pays au sujet des recommandations issues de leur processus d'examen n’ayant pas encore été reçues par le Conseil.
Au début de la séance, Mme Flores Liera a informé les délégations que le Groupe de travail des situations n'avait renvoyé aucune plainte au Conseil des droits de l'homme pour action lors de la présente session.
Enfin, les pays suivants ont exercé ce matin leur droit de réponse s’agissant de déclarations faites durant l’ensemble du débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil: Venezuela, Chine, Inde, Arabie saoudite, Liban, République populaire démocratique de Corée, Syrie, Turquie, Arménie, Fédération de Russie, Égypte, Japon, Cameroun, Thaïlande, Brésil, Iran, Cuba, Cambodge, Pakistan, Azerbaïdjan, Ukraine, Géorgie, Allemagne, Bolivie et Djibouti.
À partir de 13 heures, le Conseil poursuit son travail en examinant les documents finals issus de l’examen périodique du Lesotho, du Kenya, de l’Arménie et de la Suède.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.
Débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil
Suite et fin du débat général
Plus d’une quinzaine d’organisations non gouvernementales (ONG) ont pris la parole ce matin. L’une d’elles a alerté le Conseil sur l’ampleur de la dégradation de l’environnement dans l’État indien du Tamil Nadu. La loi accordant des pouvoirs extraordinaires à l’armée indienne a été dénoncée, de même que les conditions de son application dans le nord-est du pays.
La Grèce et l’Union européenne ont été appelées à prendre le relais de la société civile dans les secours apportés aux migrants bloqués sur l’île de Lesbos et ailleurs.
Une ONG a regretté que le Brésil ait tenté de décrédibiliser le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement.
La détérioration de la liberté de presse dans le contexte de la pandémie de COVID-19 a été déplorée. Il est contre-productif de vouloir faire taire les journalistes pour tenter de cacher le nombre réel des victimes de la maladie, a-t-il été soutenu.
Une ONG a déploré la condamnation à mort de mineurs en Arabie saoudite. D’autres ont mis en garde contre l’exécution imminente de cinq opposants politiques kurdes en Iran.
D’autres ONG ont fait état de violations des droits de l’homme ou des droits économiques, sociaux et culturels au Pakistan et dans la région du Cachemire administré par ce pays, ainsi que dans les camps de Tindouf, en Algérie, ou encore à Sri Lanka et dans l’État d’Assam en Inde.
*Liste des intervenants : Association Thendral, Society for Development and Community Environment, Tamil Uzhagam, Reprieve, Presse Emblème Campagne, Africa Culture Internationale, Ensemble contre la peine de mort, Center for Organisation Research and Education, Prahar, International Career Support Association, International Educational Development, Inc., Commission internationale catholique pour les migrations, Commission Africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'Homme, Comité International pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'Homme, Centre for Human Rights and Peace Advocacy et Justiça Global.
EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
Examen périodique universel : Kirghizistan
Le Conseil était saisi du rapport sur l'examen périodique du Kirghizistan (A/HRC/44/4) qui s'est déroulé le 20 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Pérou, le Qatar et le Togo.
Présentation
M. DANNIAR MUKASHEV, Représentant permanent du Kirghizistan auprès des Nations Unies à Genève , a indiqué que son pays accordait une grande importance à l’examen périodique universel (EPU) en tant que mécanisme reconnu pour faire avancer les droits de l’homme. Le Kirghizistan a donc accepté 193 recommandations sur les 232 qui ont été reçues lors du troisième cycle de l’EPU. Trente-neuf recommandations dont le pays a pris note ne peuvent pas être appliquées pour différentes raisons, a-t-il précisé.
S’agissant des recommandations sur la ratification de conventions internationales, le Représentant permanent a indiqué que le Kirghizistan avait été le premier pays à éradiquer l’apatridie de son territoire, même s’il n’a pas ratifié la Convention internationale y relative. En outre, le Gouvernement a pris note de la recommandation concernant la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ; cependant, ce Statut contient des dispositions qui sont contraires au principe de non-extradition qui prévaut au Kirghizistan. Quant à la ratification de la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail, relative aux peuples indigènes et tribaux, elle n’est pas envisagée par le pays, a déclaré le Représentant permanent.
S’agissant des recommandations sur la protection des droits des personnes vulnérables, M. Mukashev a fait savoir, notamment, que la loi actuelle reflète déjà une attitude non discriminatoire envers les personnes LGBTI. Le Représentant permanent a aussi fait savoir que, pour le Kirghizistan, les organes existants dans le pays sont déjà capables d’enquêter de manière efficace sur les allégations de torture.
Débat
Plusieurs délégations ont félicité le Kirghizistan de sa collaboration avec les organes de droits de l’homme ainsi que de ses efforts et progrès pour défendre les droits de l’homme conformément au droit international – collaboration dont témoigne le grand nombre de recommandations acceptées. La ratification par ce pays de la Convention relative aux droits des personnes handicapées a également été saluée, tout comme l’a été l’application de la loi sur la protection des femmes contre la violence dans la famille. Le Kirghizistan devrait maintenant étendre la protection aux femmes défenseures des droits de l’homme et introduire des quotas pour assurer la présence de femmes dans les postes à responsabilité, a-t-il été recommandé.
Des délégations ont recommandé au Kirghizistan de laisser les organisations non gouvernementales travailler librement ; de protéger les journalistes ; et de faire en sorte que sa loi garantisse effectivement la liberté d’expression et la liberté de réunion.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont déploré la mort en détention d'Azimjan Askarov, le 25 juillet dernier, malgré les appels répétés en faveur de sa libération.
Ont participé au débat : Arabie saoudite, Sri Lanka, Turquie, ONU Femmes, Royaume-Uni, Venezuela, Afghanistan, Arménie, Belgique, Chine, Cuba, Égypte, Ouzbékistan, Article 19, Amnesty International, Human Rights Watch, United Nations Watch, Mouvement international de la réconciliation et Action Canada pour la population et le développement.
Conclusion
M. MUKASHEV a précisé que le Gouvernement kirghize accordait des prestations sociales aux victimes du conflit de 2010 ou à leurs familles. Quant à la loi relative aux organisations non gouvernementales, elle devrait être adoptée en juin 2021, a-t-il indiqué.
Le Gouvernement a également pris note de la recommandation visant à aligner la définition du terrorisme et de l’extrémisme sur les normes internationales, a poursuivi le Représentant permanent. Il a en outre expliqué que les tribunaux du Kirghizistan avaient été saisis de demandes de libération de M. Askarov et que ces demandes avaient été examinées de manière conforme à la loi.
Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l’examen du Kirghizistan.
Examen périodique universel : Guinée
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Guinée (A/HRC/44/5) qui s'est déroulé le 21 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Bulgarie, le Danemark et la Mauritanie.
Présentation
M. Mamadou Taran DIALLO, Ministre de la citoyenneté et de l’unité nationale de la Guinée, a indiqué qu’une vaste campagne d'information et de sensibilisation sur les recommandations issues de l’EPU a été menée afin de permettre à chacun des acteurs de mieux les comprendre et de se sentir ainsi concerné par leur mise en œuvre. Suite à cette large consultation, le Gouvernement guinéen s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations acceptées.
Les défis en matière des droits de l’homme méritent d’être relevés car ils sont des impératifs qui s'imposent aux différents gouvernants, a poursuivi le Ministre. L'absolue condition de la paix et de la justice demeure les droits de l'homme, a-t-il insisté. Le combat pour l’effectivité des droits de l’homme est un combat pour la dignité humaine, la liberté et la justice pour chaque citoyen. C’est avec honneur et détermination que le Gouvernement guinéen mènera ce combat, en comptant sur le précieux soutien et l’efficace accompagnement de tous, a-t-il conclu.
Débat
Plusieurs délégations ont relevé la nette amélioration des soins de santé dans le pays, qui a notamment permis de diminuer la mortalité maternelle. Une délégation s’est également réjouie de la nouvelle législation visant à lutter contre les mutilations génitales féminies et contre les violences faites aux femmes. Une autre délégation a félicité la Guinée pour son programme d’inclusion des femmes et des jeunes au sein de la fonction publique. Le pays a en outre été félicité pour les mesures qu’il a prises afin de protéger les droits civils et politiques, notamment au travers de la création d’une institution nationale des droits de l’homme et de l’abolition de la peine de mort dans la législation.
La Guinée a été encouragée à mettre en œuvre les recommandations acceptées, notamment celles qui visent à lutter contre la pauvreté, ainsi qu’à coopérer davantage avec les procédures spéciales des Nations Unies.
Ont participé au débat : Venezuela, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Tchad, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Gabon, Service international pour les droits de l'homme, Amnesty International, Plan International, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme.
Conclusion
M. ARAFAN KABINE KABA, Représentant permanent de la Guinée auprès des Nations Unies à Genève , a affirmé que les recommandations adressées à son pays vont lui permettre d’aller de l’avant dans la promotion et la protection des droits de l’homme au profit de tous. La Guinée a accepté la plupart des recommandations, ce qui montre sa volonté de mettre en œuvre les droits de l’homme et de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, a-t-il souligné. L’acceptation de 203 des 213 recommandations issues de l’EPU témoigne de l’engagement du pays de coopérer avec le Conseil et de renforcer la voix de la société civile dans ce processus, a-t-il insisté.
Le Gouvernement guinéen n’est pas contre les personnes LGBTI, a assuré le Représentant permanent, expliquant qu’il entendait progressivement essayer de changer les mentalités dans le pays. La Guinée veut faire des droits de l’homme une réalité intangible, a-t-il conclu.
Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l’examen de la Guinée.
Examen périodique universel : République démocratique populaire lao
Le Conseil était saisi du rapport sur l'examen périodique de la République démocratique populaire lao (A/HRC/44/6) qui s'est déroulé le 21 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Indonésie, l’Italie et la République démocratique du Congo.
Présentation
M. KHAM-INH KHITCHADETH, Représentant permanent de la République démocratique populaire lao auprès de l'Office des Nations Unies à Genève , a déclaré que l’examen de son pays en janvier avait été suivi de réunions destinées à faciliter l’application des recommandations acceptées, soit 160 recommandations sur 226. Certaines des 66 recommandations dont le pays a pris note sont en revanche irréalisables, tandis que d’autres ne reflètent pas la réalité du pays, a précisé le Représentant permanent.
S’agissant de la ratification de traités de droits de l’homme, la République démocratique populaire lao a admis l’importance de ratifier la Convention n° 189 de l’Organisation internationale du Travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La République démocratique populaire lao reconnaît d’autre part le rôle important des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et examinera la recommandation portant sur les invitations [permanentes] aux titulaires de mandat. Deux rapporteurs spéciaux se rendront prochainement dans le pays, a toutefois fait valoir le diplomate lao, avant de mettre en avant la collaboration de son pays avec les organes de traités des Nations Unies.
M. Khitchadeth a ensuite fait état de progrès importants dans la lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes handicapées, des groupes ethniques et des communautés religieuses. La République démocratique populaire lao a instauré un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort, a-t-il en outre souligné, avant de préciser qu’une consultation nationale avait montré que la population était favorable au maintien de cette peine.
Débat
La participation constructive de la République démocratique populaire lao à l’examen a été saluée par plusieurs délégations, tout comme l’a été l’assurance donnée par le pays qu’il continuerait de collaborer avec les institutions onusiennes des droits de l’homme. Les mesures prises par le Gouvernement lao pour lutter contre l’abandon scolaire et contre la pauvreté, de même que pour faciliter l’accès de la population aux textes juridiques, ont été saluées. Des orateurs ont remercié la République démocratique populaire lao d’avoir accepté toutes les recommandations concernant la protection des droits de l’enfant.
Une délégation a recommandé au pays de garantir la liberté d’expression pour tous. L’importance pour le pays d’adopter une stratégie nationale sur les droits de l’enfant a été soulignée.
Une ONG a recommandé un accès facilité à la justice afin de contribuer à éliminer la discrimination et les persécutions contre les minorités ethniques et religieuses, en particulier les Hmong et Montagnards chrétiens. L’importance de mener des enquêtes sur tous les cas de disparition forcée a été soulignée à plusieurs reprises ; a notamment été déplorée, à ce propos, la disparition de M. Sombath Somphone. Une organisation a regretté la persistance, dans le pays, du travail des enfants et des mariages précoces.
Ont participé au débat : Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Royaume-Uni, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Venezuela, Viet Nam, Belgique, Brunéi Darussalam, Chine, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Égypte, Alliance Defending Freedom,Amnesty International, Christian Solidarity Worldwide, United Nations Watch, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.
Conclusion
M. KHITCHADETH a salué l’évaluation constructive qui a été faite de la situation de son pays, mais a regretté que certaines déclarations faites ici reposent sur une interprétation erronée de cette situation.
Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l’examen de la République démocratique populaire lao.
HRC20.105F