LE COMITE DES DROITS DE L’ENFANT OUVRE EN LIGNE SA QUATRE-VINGT-CINQUIEME SESSION

Ce matin, le Comité des droits de l’enfant a ouvert publiquement en ligne sa quatre-vingt-cinquième session, qui se veut limitée en raison de la COVID-19 et pour laquelle la seule autre séance publique sera celle de clôture, prévue pour le jeudi 1er octobre à 17 heures.

Le Président du Comité, M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, a souligné le caractère exceptionnel de cette session en ligne, limitée en raison des circonstances extraordinaires de la COVID-19, qui ont eu un impact sur toutes les vies. Il y a aussi la crise financière que connaissent tous les organes conventionnels et qui a rendu très difficile pour eux de s'acquitter de leur mandat. Malgré la crise, le Comité a continué de travailler, y compris 24 jours de travail consacrés à la discussion de l'Observation générale n°25 sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. L’équipe en charge des pétitions a quant à elle répondu à toutes les préoccupations pour s'assurer qu'il n'y aurait pas de retard dans l'examen des cas dont elle était saisi. Tous ces travaux ont été menés sans aucune interprétation officielle, et en traitant avec différents fuseaux horaires et des collègues utilisant leurs propres ressources pour s'acquitter de cette tâche, a rappelé le Président.

M. Pedernera Reyna s’est ensuite dit préoccupé par le système de travail en ligne qui a été choisi, affirmant que la plateforme Interprefy présentait des limites et ne favorisait pas l’interactivité, ce qui a un impact négatif sur le dialogue au sein du Comité. Il s'est également dit préoccupé par la crise financière des organes conventionnels, ainsi que par le manque de certitudes pour 2021. Il s'agit d'une situation grave, a insisté le Président, avant de demander à la Haute-Commissaire et au Secrétaire général de répondre aux préoccupations du Comité et de trouver rapidement des solutions afin de veiller à ce que les principaux organes de contrôle indépendants puissent continuer à s'acquitter de leurs mandats avec les outils et les conditions nécessaires. Il est essentiel que le Comité poursuive son mandat afin qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte, a souligné M. Pedernera Reyna.

M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a félicité le Comité et ses partenaires pour la quatre-vingt-quatrième session [du Comité] qui s'est tenue au Samoa en mars dernier, soulignant que c’était alors la première fois qu’un organe conventionnel tenait une session régionale en dehors de Genève ou de New York pour examiner plusieurs pays. Depuis mars dernier, a-t-il rappelé, le monde a radicalement changé car la pandémie de COVID-19 a transformé la façon de vivre et de travailler et continue d'avoir des répercussions négatives sur tout le monde, dans tous les groupes d'âge, y compris pour les enfants. Comme le Comité l'a souligné dans sa déclaration d'avril dernier, les États devraient respecter les droits de l'enfant lorsqu'ils prennent des mesures pour lutter contre la menace pour la santé publique posée par la pandémie de COVID-19.

M. Cissé-Gouro a insisté sur l'importance d’une surveillance continue – par le Comité – des droits de l'enfant dans le monde et a rappelé le travail important que cet organe a accompli à distance, dans les difficiles circonstances actuelles, pour continuer à s'acquitter de son mandat et faire en sorte que les enfants du monde entier ne soient pas laissés pour compte. Il s’agit notamment pour ce Comité de travailler sur des communications individuelles, d’adopter des listes de questions et de faire progresser les travaux sur un projet d’observation générale relatif aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique – projet qui a été partagé avec les États et d’autres parties prenantes lors d’une consultation publique.

M. Cissé-Gouro a par ailleurs indiqué que chacun attendait avec impatience le résultat du processus de renforcement des organes conventionnels. En conclusion, il a déclaré que cette session serait particulièrement difficile pour le Comité, compte tenu également des différents fuseaux horaires dans lesquels s’inscrivent les membres du Comité et qui vont du Samoa au Venezuela. Aussi, M. Cissé-Gouro a-t-il dit apprécier sincèrement la flexibilité et la réceptivité dont les experts du Comité font preuve dans ces circonstances exceptionnelles, ainsi que les efforts extraordinaires qu’ils déploient pour s'acquitter de leur important mandat.

Dans une mise à jour, la Secrétaire du Comité, Mme Allegra Franchetti, a indiqué que depuis la précédente session, des rapports au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant avaient été reçus de 12 États, ce qui porte à 63 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention s’établit toujours à 196 ; celui des ratifications du Protocole facultatif à la Convention concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés à 170 ; celui des ratifications au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants à 176; et celui du Protocole facultatif relatif à la procédure de communication à 46. Mme Franchetti a ajouté que deux nouveaux rapports avaient été reçus au titre du premier Protocole facultatif et deux au titre du second.

M. Pedernera Reyna a rappelé que le Comité avait initialement prévu d’examiner les rapports de l'Afghanistan, du Cambodge, de Chypre, de l'Eswatini, de la République tchèque et de la Tunisie à cette session, mais qu'il reportait cela à une session future. Durant cette session, a-t-il indiqué, le Comité poursuivra ses discussions sur ses méthodes de travail et sur le suivi du processus de renforcement des organes conventionnels. Il examinera également toute communication et information reçue au titre du Protocole facultatif sur les communications (plaintes individuelles).

Eu égard à la pandémie de COVID-19, la prochaine journée de discussion générale – consacrée aux droits des enfants et aux soins alternatifs – a été reportée à septembre 2021, a indiqué M. Pedernera Reyna. Il a ajouté que le Comité allait poursuivre ses travaux sur le nouveau projet d’observation générale sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. La prochaine session du Comité se tiendra du 18 janvier au 12 février 2021, a-t-il conclu.

CRC20.010F