LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-QUATRIÈME SESSION

Il a adopté 23 résolutions, prolongeant notamment les mandats de onze procédures spéciales

Il a considéré le rôle de la vaccination étendue contre la COVID-19 comme un bien public mondial et constaté que la solidarité internationale est un nouveau principe fondateur qui doit sous-tendre le droit international

Il a en outre adopté un texte sur la protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques

Le Conseil des droits de l'homme a clos, aujourd'hui, les travaux de sa quarante-quatrième session ordinaire, qui s'était ouverte au Palais des Nations de Genève le 30 juin dernier. Au terme de cette session présidée par l’Ambassadrice Elisabeth Tichy-Fisslberger de l’Autriche, le Conseil a notamment adopté vingt-trois résolutions, dont huit à l’issue d’un vote.

Parmi les textes adoptés durant cette session, figurent ceux par lesquels le Conseil constate que la solidarité internationale est un nouveau principe fondateur qui doit sous-tendre le droit international contemporain et considère par ailleurs le rôle de la vaccination étendue contre la COVID-19 comme un bien public mondial pour mettre un terme à la pandémie, une fois que des vaccins seront disponibles.

Dans une autre résolution, le Conseil a prié le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association de préparer un rapport consacré à la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise. Dans ce même texte, le Conseil appelle en outre les États à s'abstenir de toute restriction indue aux solutions techniques visant à sécuriser et à protéger la confidentialité des communications numériques et se déclare par ailleurs profondément préoccupé par les cas dans lesquels des manifestations pacifiques se sont heurtées à la répression, notamment l’usage illégal de la force par les forces de l’ordre.

Le Conseil a en outre adopté une résolution dans laquelle il demande aux États de réaliser le droit à la santé sexuelle et procréative.

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, le Conseil a prié la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne d’établir un rapport sur l’emprisonnement et la détention arbitraires en Syrie. Déplorant en outre l’offensive militaire qui a débuté dans la province d’Idlib en décembre 2019 et qui a fait un grand nombre de blessés et de morts, le Conseil enjoint aux autorités syriennes et à leurs alliés étatiques et non étatiques de faciliter l’accès complet, immédiat, sans restriction et en toute sécurité de l’aide humanitaire.

Le Conseil a par ailleurs décidé de proroger d’un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et a instamment prié les autorités bélarussiennes de garantir que l’élection présidentielle devant se tenir le 9 août soit libre, régulière et transparente.

Le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée a également été prolongé d’une année.

Ont en outre été prolongés pour trois ans les mandats des titulaires suivants : Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation ; Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants ; Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille ; Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats ; Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées ; Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ; et Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale.

A par ailleurs été prorogé pour une période de trois ans le mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, dans un texte où le Conseil a en outre décidé d’organiser, à l’été 2021, une réunion-débat pour faire le point sur l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le Conseil a aussi décidé de tenir, à sa quarante-septième session [juin 2021], deux réunions axées, respectivement, sur les effets néfastes des changements climatiques sur la jouissance des droits de l'homme par les personnes âgées ; et sur l’action multisectorielle de prévention et de lutte contre les mutilations génitales féminines.

Avant sa quarante-septième session, le Conseil tiendra en outre une réunion-débat intersessions pour commémorer le quinzième anniversaire de la responsabilité de protéger les populations contre le génocide et les crimes contre l’humanité.

Il a également décidé d’organiser, à sa quarante-huitième session [septembre 2021], une réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques.

Le Conseil a par ailleurs prié la Haute-Commissaire d’établir des rapports sur l’action du Haut-Commissariat concernant le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme ; sur les bonnes pratiques dans la création de cadres normatifs nationaux favorisant l’accès aux informations détenues par des entités publiques ; et sur la contribution du respect de tous les droits de l’homme à la réalisation des buts et à l’application des principes de la Charte des Nations Unies.

Le Conseil a en outre prié la Haute-Commissaire de mener une évaluation des besoins des pays en voie de développement dans leurs efforts pour promouvoir les droits de l’homme dans la lutte contre les pandémies, et de lui soumettre un rapport sur la question. Dans une autre résolution, il a demandé aux États de veiller à ce que les systèmes judiciaires disposent des ressources nécessaires pour assurer leur fonctionnement lors de situations extraordinaires, notamment la pandémie de COVID-19.

Enfin, le Conseil a décidé que la réunion du Forum social en 2021 devrait être axée sur les exemples de réussite et les difficultés rencontrées dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, et mettre particulièrement l’accent sur la coopération et la solidarité internationales.

Au cours de cette quarante-troisième session, le Conseil a aussi approuvé les résultats finals de l'examen périodique universel (EPU) concernant l’Espagne et le Koweït.

Le Conseil a d'autre part tenu des réunions-débats consacrées aux droits humains des femmes ; aux droits de l’enfant ; aux conséquences et enjeux des nouvelles technologies numériques pour la promotion et la protection des droits de l’homme ; aux droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques ; et à la coopération technique et au renforcement des capacités.

Enfin, le Conseil a nommé quatre nouveaux titulaires de mandats de procédures spéciales : M. Marcos A. Orellana (Chili), Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; Mme Irene Khan (Bangladesh), Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ; Mme Tlaleng Mofokeng (Afrique du Sud), Rapporteuse spéciale sur le droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; et Mme Siobhán Mullally (Irlande), Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et les enfants.

La documentation examinée pendant la session est à consulter sur le site Web du Conseil des droits de l’homme.

La quarante-cinquième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit avoir lieu à Genève du 14 septembre au 2 octobre 2020.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 – rgomez@ohchr.org).

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