Le Comité des droits de l’homme achève les travaux de sa cent vingt-neuvième session

Au terme de sa toute première session virtuelle, le Comité adopte son Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa cent vingt-neuvième session, qui s’était ouverte le 29 juin dernier. Au terme de cette session qui, en raison de la pandémie de COVID-19, s’est tenue de manière entièrement virtuelle, le Comité a notamment adopté son observation générale (n° 37) relative au droit de réunion pacifique (article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ).

Dans une déclaration de clôture, M. Ahmed Amin Fathalla, Président du Comité, a déclaré que si cette toute première session en ligne du Comité avait été très productive, rien ne pouvait cependant remplacer les sessions en personne et que le Comité avait manqué, à cet égard, une de ses tâches principales qui consiste en un dialogue constructif avec les États parties.

Pendant la session, le Comité a ainsi adopté, après avoir procédé à une deuxième et dernière lecture approfondie, son projet d’observation générale sur le droit de réunion pacifique. Dans un contexte marqué, notamment, par la pandémie de COVID-19 et par des manifestations partout dans le monde, l'Observation générale n° 37, a précisé M. Fathalla, clarifie la façon dont l’expression « réunion pacifique » figurant à l’article 21 doit être comprise et aidera les 173 pays qui ont ratifié le Pacte à remplir leurs obligations à ce titre. L’Observation générale sera publiée ultérieurement sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le Président a aussi fait savoir que, toujours pendant la session virtuelle qui s’achève, le Comité avait adopté treize listes de points à traiter qui seront soumises aux États parties concernés, de même que 41 projets de décision au sujet de communications individuelles (plaintes) dont il était saisi.

Enfin, M. Fathalla a indiqué que le Comité avait adopté le projet de rapport annuel qui devait être présenté en mars mais avait été reporté en raison de la COVID-19.

La cent trentième session du Comité doit se tenir du 12 octobre au 6 novembre 2020.

La documentation relative à la session est disponible sur le site Web du Comité.

CCPR20.012F