LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Il poursuit son dialogue avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, une réunion-débat consacrée aux droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques. De nombreuses délégations** ont ensuite poursuivi le dialogue engagé hier après-midi avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, M. Victor Madrigal-Borloz.
Présentant la réunion-débat de cet après-midi, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a fait remarquer que les personnes handicapées risquent de subir les effets du changement climatique différemment et plus gravement que d'autres. Elle a ajouté qu’une action en faveur du climat véritablement inclusive dépendait de la participation des personnes handicapées et des organisations qui les représentent.
La réunion-débat a compté avec la participation des panélistes suivants : Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées ; Mme Amalia A. Decena, Présidente de l’association Handicapables (Cagayan, Philippines) ; M. Sébastien Jodoin, professeur assistant à la faculté de droit de l’Université McGill (Canada) ; Mme Deborah Iyute Oyuu, chargée de programmes à l’Union nationale des personnes handicapées de l’Ouganda.
Pendant la discussion, à laquelle ont participé de nombreuses délégations*, il a été relevé que les changements climatiques avaient des répercussions disproportionnées sur les personnes handicapées. Une délégation a fait observer que 80% des personnes handicapées ne seraient pas évacuables en cas de catastrophe naturelle. Au nombre des mesures à prendre, a notamment été soulignée la nécessité d’assurer la participation régulière des personnes handicapées aux exercices de préparation aux situations d'urgence, de manière à prévenir ou minimiser les risques et dommages pour ces personnes. De même, des infrastructures physiques aménagées en fonction des besoins des personnes handicapées amélioreraient les chances de sécurité et de survie, a-t-il été relevé. Il a été recommandé d’interdire par la loi toute forme de discrimination fondée sur le handicap, ainsi que le refus d'aménagement raisonnable.
En fin de séance, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont exercé leur droit de réponse.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit achever le débat ouvert ce matin avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Le Conseil examinera tiendra ensuite ses dialogues avec la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires et avec le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association. Il doit par ailleurs achever dans l’après-midi son dialogue avec M. Madrigal-Borloz.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV .
Réunion-débat : promotion et protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques
Le Conseil était saisi d’une Étude analytique sur la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques, réalisée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ( A/HRC/44/30 ).
Remarques d’introduction
La réunion-débat a été ouverte par M. JURAJ PODHORSKÝ, Vice-Président du Conseil des droits de l’homme.
MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme , a rappelé que les personnes handicapées représentent 15 % de la population mondiale, soit environ un milliard d'individus qui pourraient subir les effets du changement climatique différemment et plus gravement que d'autres.
L'augmentation des températures et du niveau de la mer, les inondations et les glissements de terrain, la perte de biodiversité et les événements climatiques extrêmes de plus en plus fréquents compromettent l’accès des personnes handicapées à l'alimentation et à la nutrition, à l'eau potable et à l'assainissement, aux services de soins de santé et aux médicaments, à l'éducation et à la formation, à un logement adéquat et à un travail décent, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe.
Il est clair qu’une action en faveur du climat véritablement inclusive dépend de la participation des personnes handicapées et des organisations qui les représentent. Cette approche fondée sur les droits de l’homme, appliquée aux mesures pour faire face au changement climatique, contribue à une action plus efficace et, en fin de compte, plus durable, a souligné Mme Al-Nashif, avant de fournir des exemples de l’application de cette approche dans plusieurs pays.
Après la pandémie de COVID-19, il sera impossible de faire comme si rien ne s’était pas passé et le slogan « reconstruire en mieux » ne devra pas rester lettre morte, a affirmé la Haute-Commissaire adjointe. Dans le cadre des mesures prises au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Mme Al-Nashif a recommandé aux États de veiller à ce que leurs efforts tiennent compte du handicap et soient fondés sur les droits.
Exposés des panélistes
MME CATALINA DEVANDAS-AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a déclaré que l'une des principales menaces qui pèsent sur l'humanité, à savoir le réchauffement climatique, affecte de manière disproportionnée les personnes handicapées, qui courent un risque élevé d'être laissées pour compte en cas d'urgence, de catastrophe naturelle, de déplacement interne ou de migration, en raison d'obstacles structurels tels que le manque d'accessibilité et la pauvreté. Cependant, les personnes handicapées ont été largement absentes dans les discussions sur ces questions et peu d’études s’intéressent à l’impact des changements climatiques sur leurs droits.
La discrimination multiple et intersectionnelle peut rendre certaines personnes handicapées plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et donc à la restriction de leurs droits, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Le changement climatique peut sérieusement affecter leur accès à l’alimentation, à l'eau et à l'assainissement, à la santé, à un logement convenable, ou encore à un travail décent, a-t-elle précisé.
L’article 11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées impose pourtant aux États parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour «assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles», a rappelé Mme Devandas-Aguilar. Cette disposition est essentielle pour garantir que l'ensemble du cycle politique relatif au changement climatique – de la prévention et la planification à la réponse et à l’évaluation – soit inclusif et tienne compte des droits des personnes handicapées, a-t-elle ajouté.
Il faut donc adopter une approche fondée sur les droits de l'homme. Cette approche exige de reconnaître toutes les personnes handicapées en tant que titulaires de droits, a souligné la Rapporteuse spéciale. Il faut également s’assurer de la participation active et de la consultation des personnes handicapées et de leurs organisations représentatives dans la planification de l'action climatique et dans les processus de prise de décision et d'examen.
Nous devons reconnaître que le changement climatique et ses effets néfastes ne sont pas un accident de la nature, mais le résultat de décisions prises par des êtres humains, a insisté Mme Devandas-Aguilar. Nous devons donc reconnaître que des actions nouvelles et différentes doivent être prises, a-t-elle ajouté. Le défi des environnements changeants dus à des phénomènes comme le changement climatique ou la COVID-19 est l'occasion de proposer des solutions inclusives et durables, a conclu la Rapporteuse spéciale.
MME AMALIA A. DECENA, Présidente de l’association Handicapables (Cagayan, Philippines), a déclaré qu’en tant que défenseuse des personnes handicapées dans la région, l'un de ses objectifs était de gérer et de réduire les risques de catastrophe en tenant compte du handicap. On sait que les personnes handicapées sont plus exposées à des risques supplémentaires de décès, de blessures et de déficiences, en raison de leur exclusion des politiques, plans et programmes de réduction des risques de catastrophe, a-t-elle rappelé. Malheureusement, les annonces de service public sont souvent publiées dans des formats et un langage qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées, entre autres lacunes, a-t-elle regretté.
Entre autres mesures, la participation régulière des personnes handicapées aux exercices de préparation aux situations d'urgence et à d'autres mesures de réduction des risques de catastrophe pourrait prévenir ou minimiser les risques et dommages, a poursuivi Mme Decena. De même, des infrastructures physiques et d'information aménagées en fonction des besoins des personnes handicapées amélioreraient les chances de sécurité et de survie, a-t-elle ajouté.
M. Sébastien Jodoin, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université McGill (Canada), a déclaré que le changement climatique a des effets disproportionnés sur les personnes handicapées et menace leurs droits fondamentaux. Il a relevé que la grande vulnérabilité des personnes handicapées face aux conséquences du changement climatique découle en fin de compte des multiples barrières économiques, sociales et politiques qui entravent leur pleine participation à la société. Les personnes handicapées sont généralement parmi les plus marginalisées au sein d'une communauté et font face à un accès disparate à l'éducation, aux soins de santé, à l'emploi, aux transports et à d'autres biens et services de base. Leurs droits et perspectives sont souvent négligés dans la conception des efforts d'adaptation au climat et d'intervention en cas de catastrophe.
En raison de l'inaccessibilité aux services d'urgence et de secours, les personnes handicapées connaissent des taux de mortalité disproportionnellement élevés lors d'événements météorologiques violents alimentés par le changement climatique, tels que les cyclones, les inondations ou les vagues de chaleur, a poursuivi M. Jodoin.
Les États ont l’obligation d'adopter et de mettre en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique qui peuvent efficacement prévenir et minimiser les impacts du changement climatique pour les personnes handicapées. Cette obligation s'étend au domaine international et exige que les États accordent la priorité aux droits des personnes handicapées dans leurs programmes sur le climat. Plus largement, en vertu du droit international ainsi que de la majorité des systèmes juridiques nationaux du monde, les gouvernements sont tenus de respecter, protéger et réaliser les droits des personnes handicapées dans l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques et programmes climatiques.
Les personnes handicapées devraient être reconnus comme des agents qui peuvent apporter de précieuses contributions aux efforts du monde pour atteindre la neutralité carbone et s’adapter à notre planète en mutation. Les personnes handicapées sont des experts en résilience et en innovation, a conclu M. Jodoin.
Enfin, MME DEBORAH IYUTE OYUU, chargée de programmes à l’Union nationale des personnes handicapées de l’Ouganda , a fait observer qu’en reconnaissant les personnes handicapées comme des sujets de droits, la Convention relative aux droits des personnes handicapées donnait des orientations pour la formulation de politiques d'action climatique incluant le handicap et pour l'autonomisation des personnes handicapées en tant qu'agents de changement. En outre, la Convention propose une approche basée sur les droits de l'homme et centrée sur les personnes pour rendre l'action climatique efficace, en s'attaquant aux causes profondes de la marginalisation et de l'exclusion, en favorisant la justice sociale ainsi qu’une participation et une consultation significatives, et en luttant contre la discrimination.
Mme Iyute Oyuu a recommandé aux États que leurs lois intègrent une interdiction claire de toutes les formes de discrimination fondée sur le handicap, ainsi que du refus d'aménagement raisonnable. Les États devraient aussi consulter activement les personnes handicapées et les faire participer à toutes les décisions relatives à la prévention et à l'atténuation du changement climatique. Il importe aussi que les droits et les opinions des femmes et des filles handicapées soient pris en compte dans les politiques relatives au changement climatique.
Aperçu du débat
Une délégation a relevé que l’année 2020 était d’ores et déjà appréhendée comme l’année la plus chaude jamais enregistrée, avec des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables, notamment les personnes handicapées.
Plusieurs délégations ont regretté l’impact sévère des changements climatiques sur les personnes handicapées et ont souligné que la discrimination à l’encontre des femmes handicapées est plus importante que celle subie par les hommes handicapés.
Les groupes les plus vulnérables sont souvent ceux qui trouvent les solutions les plus novatrices, basées sur leur situation concrète, a fait remarquer une délégation.
Les effets du changement climatique doivent être analysés par une évaluation des risques et donner lieu à un programme de renforcement des capacités, a-t-il été souligné. Une délégation a insisté sur l’importance de la coopération régionale et internationale pour aborder les changements climatiques et leur impact sur les populations. Il faut augmenter le financement des programmes alloués à la lutte contre les changements climatiques, a insisté une autre délégation.
Environ 80% des personnes handicapées ne seraient pas en mesure d’être évacuées en cas de catastrophe naturelle, a déploré une délégation. Il faut sensibiliser la communauté internationale à la nécessité d’impliquer les personnes handicapées dans l’élaboration des programmes relatifs à la gestion des catastrophes, a-t-elle insisté.
*Liste des intervenants : Finlande (au nom des pays nordiques et baltes), Union européenne, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Viet Nam (au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est), Nauru (au nom d’un groupe de pays), Mexique (au nom d’un groupe de pays), Bangladesh (au nom d’un groupe de pays), Népal, Équateur, ONU-Femmes, Fidji, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Sierra Leone, Chine, Pakistan, Sénégal, Arménie, Venezuela, Iran, Chili, Cuba, Indonésie, Iraq, Commission nationale des droits de l’homme de la Nouvelle-Zélande, Center for International Environmental Law, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, South Youth Organization, Earthjustice, et Institut international pour les droits et le développement.
Réponses et conclusions des panélistes
Pour MME DEVANDAS AGUILAR, l’enseignement principal du débat est que, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, il faut toujours avoir pour objectif de faire respecter les droits de l’homme des personnes handicapées, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de ces personnes et aux autres instruments internationaux qui contiennent une stratégie d’intégration. La Rapporteuse spéciale a insisté sur le fait que l’inclusion des personnes handicapées dépendait de l’élimination des inégalités qui les frappent et de leur participation aux prises de décision.
M. JODOIN a insisté sur les obligations des pays au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en vertu de laquelle ils doivent appliquer des politiques d’intégration et d’adaptation des personnes handicapées. Il existe depuis plusieurs années déjà des initiatives pour veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient d’une meilleure accessibilité ; aussi, les compétences sont-elles disponibles dans ce domaine parmi les personnes handicapées, compétences que les États doivent utiliser, en sus de celles des experts. Le professeur Jodoin a recommandé que le Conseil nomme un rapporteur spécial sur la question du changement climatique et des personnes handicapées.
Pour finir, MME IYUTE OYUU a elle aussi insisté sur la nécessaire inclusion des personnes handicapées à tous les niveaux. Elle a décrit la collaboration de son association avec le Gouvernement ougandais pour pallier les déficiences de l’action contre les effets du changement climatique sur les personnes handicapées. Les personnes handicapées doivent jouir des mêmes droits, dans tous les pays, a plaidé Mme Iyute Oyuu.
Fin du dialogue avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Aperçu du dialogue
Un groupe de pays a déploré que les personnes LGBTI soient victimes de discriminations aggravées dans leur vie quotidienne pendant la pandémie de COVID-19, les jeunes LGBTI en particulier étant exposés à la violence. Les États doivent éradiquer toute forme de discrimination et lutter contre les inégalités pour instaurer des sociétés inclusives, ont souligné plusieurs délégations. Toute personne a le droit d’être qui elle est et d’aimer qui elle veut, a insisté un groupe d’États, ajoutant qu’il est « triste que certains croient que les droits humains ne sont pas pour tout le monde ».
Des délégations ont fait état des lois que leurs pays ont adoptées pour garantir le respect des droits des personnes LGBTI. Nombre d’intervenants ont recommandé de décriminaliser les relations entre personnes du même sexe et d’interdire les « thérapies de conversion », vu leur caractère discriminatoire, leur inefficacité et leurs dangers, surtout quand elles visent des jeunes. L’orientation sexuelle n’est pas une maladie et l’OMS a retiré l'homosexualité de la liste des maladies mentales il y a trente ans déjà, a-t-il été rappelé.
Plusieurs pays ont cité les mesures qu’ils ont prises pour changer l’image des personnes LGBTI, instaurer en leur faveur des mesures de protection contre la violence et l’exclusion, ou encore faire respecter leurs libertés et la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux. Une délégation a mentionné l’adoption d’un plan national de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBTI.
Un intervenant a insisté sur l’importance de respecter également les coutumes nationales.
**Liste des intervenants : Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Danemark (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, Irlande, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), ONU Femmes, Liechtenstein, Belgique, Chine, Équateur, Venezuela, France, Cuba, Monténégro, Australie, Portugal, Panama, Espagne, Luxembourg, Afrique du Sud, Costa Rica, République tchèque, Pays-Bas, Grèce, Finlande, Autriche, Népal, Royaume-Uni, Israël et Albanie.
HRC20.066F