LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS ET SUR LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ
Le Conseil des droits de l’homme a entendu, cet après-midi, les rapports présentés par les Représentantes spéciales du Secrétaire général chargées, respectivement, de la question de la violence contre les enfants, Mme Najat Maalla M'jid, et du sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba.
Présentant son rapport, Mme M’jid a indiqué que le thème central en était la manière dont la violence nuit à la santé mentale des enfants. L'exposition à la violence est souvent traumatisante et peut susciter des réactions toxiques qui provoquent des dommages physiologiques et psychologiques immédiats et à long terme, a-t-elle rappelé, avant de déplorer que, malheureusement, il existe peu de services adaptés aux besoins des enfants. La Représentante spéciale a noté que la pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour y faire face avaient augmenté le risque que les enfants soient exposés à la violence à la maison, en ligne et dans la communauté.
De nombreuses délégations* ont pris part au dialogue qui a suivi cette présentation. Elles se sont inquiétées des statistiques très préoccupantes montrant que plus d’un milliard d’enfants sont victimes de violence ou d’exclusion sociale. Elles se sont en outre félicitées de l’attention accordée, dans le rapport de Mme M’jid, à la participation des enfants et à la prise en compte de leurs avis et points de vue.
Présentant son rapport, Mme Gamba a quant à elle demandé instamment au Conseil d'appeler tous les belligérants de conflits armés à lever les obstacles à l'accès humanitaire aux enfants. D’autre part, a-t-elle fait observer, en 2019, les viols et autres formes de violence sexuelle contre les enfants affectés par les conflits ont continué à être largement sous-déclarés, surtout quand ils sont perpétrés contre des garçons. La Représentante spéciale a aussi jugé préoccupantes les nombreuses attaques commises, également en 2019, contre des écoles et des hôpitaux. Mme Gamba s’est par ailleurs dite extrêmement préoccupée par les répercussions de la COVID-19 sur les enfants et a soutenu l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties belligérantes afin qu’elles décrètent des cessez-le-feu pour permettre de faire face à la pandémie.
Dans le cadre du dialogue qui a suivi – et auquel ont pris part de nombreuses délégations** - plusieurs intervenants ont notamment recommandé que les enfants pris dans les groupes armés soient traités comme des victimes et qu’ils aient accès à des programmes de réhabilitation.
En fin de séance, l’Inde, Israël et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil achèvera son dialogue, entamé ce matin, avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains ; il examinera ensuite un rapport présenté par le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. Le dialogue avec Mme Gamba s’achèvera dans l’après-midi.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.
Dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du rapport de MME NAJAT MAALLA M'JID, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants ( A/HRC/43/39 ). L’examen du rapport, qui aurait dû intervenir pendant la quarante-troisième session du Conseil, a été repoussé à la présente session en raison de la COVID-19.
Présentant son rapport, Mme M’jid a précisé que le thème central en est la manière dont la violence nuit à la santé mentale des enfants. L'exposition à la violence est souvent traumatisante et peut susciter des réactions toxiques qui provoquent des dommages physiologiques et psychologiques immédiats et à long terme. Malheureusement, il existe peu de services adaptés aux besoins des enfants, même si la santé mentale est systématiquement identifiée par les enfants eux-mêmes comme une préoccupation majeure, a souligné la Représentante spéciale.
Mme M’jid a noté que la pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour y faire face avaient augmenté le risque que les enfants soient exposés à la violence à la maison, en ligne et au sein de leur communauté. La Représentante spéciale a expliqué que c’est pour cela que son mandat a conduit à l'élaboration du Programme d'action des Nations Unies pour la protection des enfants contre la violence en réponse à la COVID-19 – un Programme qui traite des mesures que les États doivent prendre pour assurer la sécurité des enfants.
La priorité doit aller à la prévention et à l'intervention en amont, a poursuivi Mme M’jid. Les services de santé mentale doivent être renforcés en tant que composante essentielle de la couverture sanitaire universelle ; ils doivent également constituer un élément essentiel de notre réponse à la pandémie de COVID-19, a ajouté l’experte. Il existe des interventions éprouvées pour lutter contre ce problème, a-t-elle souligné. Par exemple, les interventions préventives axées sur la santé mentale de la mère, l'interaction mère-enfant, le jeu et la stimulation ont eu des effets positifs et durables, a-t-elle précisé.
Aperçu du dialogue
Les délégations se sont inquiétées des statistiques très préoccupantes montrant que plus d’un milliard d’enfants sont victimes de violence ou d’exclusion sociale. Elles se sont dites d’accord avec la Représentante spéciale pour recommander une méthode consistant à identifier les risques afin de mieux prévenir la violence sous toutes ses formes – physique, émotionnelle, psychique ou sexuelle – contre les enfants, surtout dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Une délégation a souhaité que la Représentante spéciale établisse un recueil des bonnes pratiques en la matière.
Des intervenants ont jugé nécessaire que les États prennent des mesures concrètes pour briser le cycle de la violence envers les enfants et ont souligné que ces mesures devaient bénéficier de l’apport des enfants eux-mêmes. Plus généralement, la priorité des États devrait être la réalisation de la cible des Objectifs de développement durable relative à l’élimination de toute forme de violence à l’égard des enfants. Mme M’jid a été priée de proposer des stratégies adéquates pour ce faire.
Nombre de délégations se sont félicitées de l’attention accordée, dans le rapport de Mme M’jid, à la participation des enfants et à la prise en compte de leurs avis et points de vue.
Certaines délégations ont décrit les initiatives de leur pays pour améliorer la fourniture de services de santé mentale destinés aux enfants.
Une délégation a insisté sur le rôle de la famille pour protéger les enfants contre la violence. Une autre a attiré l’attention sur les dangers pour l’enfance que constituent les contenus violents circulant sur Internet.
Il a en outre été rappelé que les enfants vivant sous occupation subissent des agressions constantes et doivent faire face à de profondes blessures physiques et psychologiques (y compris en raison de la perte de membres de leur famille) et à un manque de soins qui portent gravement atteinte à leur vie.
L’action de la Représentante spéciale et sa coopération avec les États ont été largement saluées.
Réponses et remarques de conclusion de la Représentante spéciale
MME MAALLA M’JID a relevé que la violence sexuelle pouvait prendre de nombreuses formes, y compris celle du mariage forcé. L’environnement immédiat des enfants, y compris leur famille, doit être sain et véritablement protecteur - et ce, depuis la petite enfance, car on connaît bien les liens entre le vécu de la petite enfance et les comportements à l’adolescence, a poursuivi la Représentante spéciale, avant d’ajouter que dans ce contexte, une détection très rapide des risques est indispensable.
S’agissant de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté, Mme M’jid a expliqué qu’une cartographie des recommandations avait été établie et qu’une approche holistique avait été promue s’agissant de cette problématique.
Relevant que durant la pandémie de Covid-19, de nombreux pays ont libéré des enfants qui se trouvaient dans des institutions ou des prisons, Mme M’jid a appelé les États à se demander pourquoi des mesures alternatives à la privation de liberté n’avaient pas été prises avant cette pandémie. Durant dans la pandémie, les lignes d’urgence ont par ailleurs été renforcées dans de nombreux pays pour lutter contre les violences à l’encontre des enfants, avec des conséquences positives concrètes, a également relevé la Représentante spéciale. Il faut maintenir l’élan pour conserver la place centrale des enfants dans le contexte de la COVID-19, a-t-elle indiqué.
Il faut prévenir les effets sur la santé mentale de toutes les formes de violence et tenir ainsi les promesses liées au Programme de développement durable à l’horizon 2030, a souligné Mme M’jid. Elle a rappelé que les enfants eux-mêmes ont souvent des idées justes et pragmatiques sur la manière d’améliorer leur situation.
*Liste des intervenants : État de Palestine (au nom d’un groupe d’États arabes), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Islande (au nom des pays nordiques et baltes), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Togo, Belgique, Tunisie, Malaisie, Paraguay, Fédération de Russie, Équateur, Cuba, État de Palestine, Thaïlande, Libye, Chine, Venezuela, France, Ordre souverain de Malte, Pakistan, Monténégro, Arménie, Inde, Philippines, Espagne, Iran, Jordanie, Afrique du Sud, Maroc, Colombie, El Salvador, Iraq, Hongrie, Autriche, Soudan, Égypte, Népal, Slovénie, Malte, Géorgie, Suisse, Myanmar, Gabon, Algérie, Albanie, Ghana, Maldives, Soudan du Sud, Angola, Défense des enfants - international,Beijing Children’s Legal Aid and Research Center, Make Mothers Matter, World Organisation against Torture, Union internationale humaniste et laïque, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Comité consultatif mondial de la Société des amis, Vision Mondiale Internationale, et Health and Environment Program.
Dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du rapport de MME VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé (A/HRC/43/38) – rapport dont l’examen avait également été reporté depuis la précédente session.
Présentant son rapport, Mme Gamba a indiqué que, l'année dernière, quelque 4400 refus d'accès humanitaire à des enfants affectés par des conflits armés avaient été constatés, contre 795 incidents de cette nature en 2018 : il s’agit là d’une augmentation exponentielle – la plus forte pour une violation quelconque en une année. Sans protection, sans soins médicaux et psychologiques, sans eau salubre ni nourriture adéquate, ces enfants sont victimes du conflit dans lequel ils sont pris et se voient refuser les mesures qui pourraient contribuer à leur rétablissement. Mme Gamba a demandé instamment au Conseil d'appeler tous les belligérants de conflits armés à lever les obstacles à l'accès humanitaire aux enfants et à faciliter l'accès des travailleurs humanitaires et des acteurs de la protection de l'enfance.
D’autre part, a poursuivi la Représentante spéciale, en 2019, les viols et autres formes de violence sexuelle contre les enfants affectés par les conflits ont continué à être largement sous-déclarés, surtout quand ils sont perpétrés contre des garçons. Elle a aussi jugé préoccupantes les nombreuses attaques commises, également en 2019, contre des écoles et des hôpitaux.
Mme Gamba s’est dite extrêmement préoccupée par les répercussions de la COVID-19 sur les enfants. Elle a soutenu l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties belligérantes afin qu’elles décrètent des cessez-le-feu pour permettre de faire face à la pandémie. La Représentante spéciale a aussi appelé les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant qui traite de l’implication d’enfants dans les conflits armés.
Mme Gamba a par ailleurs attiré l’attention sur les effets positifs de la présence des Nations Unies sur le terrain : ainsi, en 2019, trente plans d'action conjoints ou autres formes d'engagement ont été signés entre l’ONU et les parties à des conflits ; en outre, quelque 13 000 enfants ont été libérés de groupes armés.
Aperçu du dialogue
Les conflits sont la plus grande menace pour la réalisation des droits de l’enfant, ont relevé de nombreuses délégations.
Les enfants dans les groupes armés doivent être traités comme des victimes d’abus, a-t-il été maintes fois rappelé. Le recrutement de mineurs est un crime de guerre, a souligné un groupe de pays. Encore trop peu d’enfants ainsi recrutés dans des groupes armés ont accès à des programmes de réhabilitation, a-t-il été regretté.
Pour ce qui est des enfants dans les conflits armés, les chiffres fournis dans le rapport de la Représentante spéciale ne laissent guère de place pour l’optimisme, a souligné une délégation, avant d’égrener les nombreuses violations dont ces enfants sont victimes. Plusieurs délégations ont appelé à la mise en œuvre de plans d’action pour poursuivre les auteurs de ces violations. A notamment été dénoncée l’impunité des auteurs de violences sexuelles à l’encontre des enfants au sein des groupes armés. Certains intervenants se sont inquiétés des répercussions de la COVID-19 sur tous ces enfants, qui se trouvent de ce fait dans une situation encore plus vulnérable, avec un risque accru de violences à leur encontre.
De nombreuses délégations se sont félicitées du travail de la Représentante spéciale, en particulier de son action aux fins de la sensibilisation du public au sort des enfants dans les conflits armés.
La ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés a par ailleurs été encouragée à de nombreuses reprises.
**Liste des intervenants : Estonie (au nom des pays nordiques et baltes), Union européenne, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Belgique, Malaisie, Fidji, Fédération de Russie, Ordre souverain de Malte, État de Palestine, Libye, Chine, Qatar, France, Pakistan, Arménie, Philippines, et Syrie.
HRC20.058E