LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA QUARANTE-QUATRIÈME SESSION DU 30 JUIN AU 20 JUILLET 2020

La session s’ouvrira dans la Salle des Assemblées le mardi 30 juin à 10 heures, sous la présidence de Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger, Représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.Lors de cette première séance, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme présentera son rapport annuel et une mise à jour orale au sujet des incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme.

Durant cette session, le Conseil examinera les rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans une douzaine de pays. Au total, le Conseil tiendra une trentaine de débats interactifs avec des titulaires de mandats.

S’agissant des situations de pays, le Conseil tiendra un dialogue interactif renforcé au sujet du rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans les Philippines, le 30 juin. Le même jour, le Conseil entendra une mise à jour orale de la Haute-Commissaire au sujet de la situation des droits de l’homme des Rohingya. Il sera également saisi d’un rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée. Le 1er juillet, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande par la Haute-Commissaire ou le Secrétaire général des Nations Unies au sujet du Nicaragua, du Venezuela et de l’Ukraine.

Au titre du point de l’ordre du jour consacré aux situations des droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil tiendra, le 14 juillet, des dialogues interactifs avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et au Myanmar, de même qu’avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Le 15 juillet, il sera saisi d’une mise à jour orale de la Commission d’enquête sur le Burundi et tiendra un dialogue suite à la présentation (voir plus haut) du rapport de la Haute-Commissaire sur la République bolivarienne du Venezuela, mettant l’accent sur l’indépendance du système judiciaire et l’accès à la justice.

Le Conseil examinera, le 16 juillet, le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Enfin, au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil entendra, le 17 juillet, une mise au point orale de la Haute-Commissaire au sujet de l’application de la résolution du Conseil intitulée «Coopération avec la Géorgie», adoptée à la reprise de la quarante-troisième session ; et tiendra un dialogue approfondi sur les comptes rendus oraux du Gouvernement soudanais et du Haut-Commissariat s’agissant de l’ouverture d’un bureau de pays au Soudan.

Toujours pendant cette quarante-quatrième session, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) qu’il a chargés de mandats portant sur les dix-neuf thèmes suivants : droit à l’éducation, violence contre les enfants et enfants dans les conflits armés ; traite des êtres humains ; violence et discrimination envers les femmes ; exécutions sommaires ; droits des migrants et personnes déplacées à l’intérieur de leurs pays ; solidarité internationale ; droit à la santé et discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre ; orientation sexuelle et identité de genre ; extrême pauvreté et droits de l’homme ; droit de réunion pacifique et liberté d’expression ; indépendance des juges et avocats ; formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ; et droits de l’homme et sociétés transnationales.

Pendant la session, le Conseil prévoit de tenir cinq débats thématiques. La journée du 1er juillet sera ainsi consacrée au débat annuel sur les droits de l’enfant sur le thème « Réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain ». Le 8 juillet, le Conseil tiendra deux réunions-débats portant sur, respectivement, les enjeux des nouvelles technologies numériques pour la promotion et la protection des droits de l’homme, et les droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques. Le Conseil organisera encore un débat annuel d’une journée sur les droits humains des femmes (13 juillet et 14 juillet), de même qu’une réunion-débat consacrée à la coopération technique et au renforcement des capacités (15 juillet). Toutes ces réunions se dérouleront de manière virtuelle.

En outre, une séance sera consacrée, le jeudi 16 juillet, à l’adoption des rapports du Groupe de travail du Conseil chargé de l’ Examen périodique universel (EPU) portant sur quatorze pays : Kirghizistan, Guinée, République démocratique populaire lao, Espagne, Lesotho, Kenya, Arménie, Guinée-Bissau, Suède, Grenade, Turquie, Kiribati, Guyana et Koweït. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Les deux derniers jours de sa session, les 17 et 20 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. La Présidente procédera en outre à la nomination de quatre nouveaux titulaires de mandats, à savoir les Rapporteurs spéciaux sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression ; sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; et sur la traite des êtres humains.

Le programme de travail provisoire de la session et l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Afghanistan, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Danemark, Érythrée, Espagne, Fiji, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Slovaquie, Somalie, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela..

Outre Mme Tichy-Fisslberger, Présidente, le Bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, de quatre Vice-Présidents: M. Nasir Ahmad Andisha, de l’Afghanistan; Mme María del Socorro Flores Liera, du Mexique; M. Juraj Podhorsky, de la Slovaquie; et M. Yackoley Kokou Johnson, du Togo, qui est également Rapporteur du Conseil.

N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 - rgomez@ohchr.org ), Mme Sarah Lubbersen (+ 41 22 917 9813 / slubbersen@ohchr.org ) ou Mme Sanna You (+ 41 22 917 8738 / syou@ohchr.org ).

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