LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME REPREND LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-TROISIÈME SESSION

Il décide de tenir mercredi prochain un débat urgent au sujet des violations actuelles des droits de l’homme d’inspiration raciale

 

Le Conseil des droits de l’homme a repris ce matin les travaux de sa quarante-troisième session, qu’il avait dû interrompre le 13 mars dernier en raison de l’épidémie de COVID-19.  En début de séance, il a décidé – à l’initiative du Groupe africain – de tenir dans l’après-midi de mercredi prochain, 17 juin, un débat urgent sur «les violations actuelles des droits de l'homme d'inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière et la violence contre les manifestations pacifiques».

 

Le Conseil a ensuite tenu son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme en entendant les interventions de très nombreuses délégations*.  Plusieurs ont demandé aux titulaires de mandats de procédures spéciales de respecter le code de conduite qui leur est applicable et d’œuvrer en toute impartialité et objectivité. 

 

A en outre été rappelée l’importance pour les États de coopérer avec les titulaires de mandats.  Ont par ailleurs été condamnées les menaces et représailles à l’encontre des personnes qui collaborent avec les mécanismes des droits de l’homme, y compris le Conseil et les organes conventionnels. 

 

À l’issue du débat, la Chine, l’Inde, l’Éthiopie et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.

 

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil entamera son débat général sur l’Examen périodique universel (EPU).  Le Conseil doit ensuite entendre la présentation de rapports de la Haute-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, avant d’entamer un débat général sur cette question.

 

Demande de convocation d’un débat urgent

 

Le Burkina Faso, au nom du Groupe africain, a déclaré que les événements du 25 mai 2020, qui ont entraîné la mort de George Floyd à Minneapolis, n’étaient pas un incident isolé.  Le Burkina Faso a jugé inconcevable que le Conseil ne se saisisse pas de cette question d’actualité, conformément à son mandat.  Le Burkina Faso a donc demandé que le Conseil tienne un débat urgent sur les violations actuelles des droits de l’homme d’inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière et la violence contre les manifestations pacifiques.

 

Aucune objection n’ayant été formulée, la Présidente du Conseil a annoncé que ce débat urgent se tiendrait mercredi 17 juin prochain dans l’après-midi.

 

Les séances de cette session peuvent être suivies en webcast sur le site UN Web TV.

 

Débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

 

Documentation

 

Le Conseil était saisi de la Synthèse des consultations menées sur la contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme (A/HRC/43/37).

 

Au cours du débat, plusieurs délégations ont mis en garde contre les approches sélectives qui aboutissent à une politisation des travaux du Conseil.  Elles ont demandé aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales de respecter le code de conduite qui leur est applicable et d’œuvrer en toute impartialité et objectivité.  A également été mentionnée à plusieurs reprises la nécessité pour les titulaires de baser leurs constatations sur des informations vérifiées et fiables.

 

D’une manière générale, a-t-il été souligné, les mécanismes des droits de l’homme ne doivent pas être utilisés pour s’immiscer dans les affaires intérieures des États membres et porter atteinte à leur souveraineté, non plus que dans les coutumes et habitudes sociales des pays.

 

Il a en outre été recommandé que les titulaires de mandats coordonnent leurs démarches pour simplifier le travail des petits États.  Une délégation a plaidé pour une répartition équitable des ressources disponibles entre les mandats, afin que ceux traitant du droit au développement ne soient pas défavorisés. 

 

Certaines délégations ont souligné l’importance pour les États de coopérer avec les titulaires de mandats de procédures spéciales.  Les titulaires de mandats ont par ailleurs été priés de tenir compte des effets de la pandémie de COVID-19 sur la capacité financière des gouvernements. 

 

Des délégations ont déploré un déséquilibre dans la composition géographique du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme et dans les méthodes de travail de cet organe.

 

Plusieurs délégations ont condamné les menaces et les représailles à l’encontre des personnes qui collaborent avec les organismes et mécanismes des droits de l’homme, y compris le Conseil et les organes conventionnels.  Elles ont encouragé la présidence du Conseil à rendre publics les cas qui sont à déplorer.  Une ONG a recommandé de collecter des données sur les représailles envers les personnes qui collaborent avec l’ONU afin de déterminer quels pays sont les plus concernés par ce problème.  

 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a été remercié pour l’aide technique qu’il apporte aux États aux fins de l’établissement de leurs rapports.  Plusieurs délégations ont attiré l’attention sur le déficit de financement du budget ordinaire qui empêche le Haut-Commissariat de s’acquitter de tous ses mandats. 

 

A par ailleurs été soulevée la question de l’examen des rapports de pays par les organes de traités dont les sessions sont suspendues à cause de la pandémie de COVID-19. 

 

Le rôle que doit jouer le Conseil en matière de prévention des violations des droits de l’homme a par ailleurs été souligné.  Une délégation a estimé que cette prévention devait aussi porter sur les actions illégales des pays occupants qui visent à modifier la composition démographique des territoires qu’ils occupent.  Un autre intervenant a relevé que seuls 28% des procédures spéciales ont un mandat relatif à la prévention des violations.  Il a en outre été rappelé que les institutions nationales de droits de l’homme jouent un rôle important dans le traitement des causes structurelles pouvant entraîner des violations des droits de l’homme. 

 

Une délégation a salué le dialogue respectueux noué entre les participants du Forum social, y compris la société civile.  Une autre a dit apprécier les travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités, avant d’insister sur l’importance de défendre les droits des minorités dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

 

Dans leurs déclarations, des organisations non gouvernementales (ONG) ont fait part de leurs préoccupations face à la violence persistante contre des minorités religieuses dans certains pays d’Asie et d’Afrique, avec notamment la destruction de mosquées. 

 

Plusieurs organisations ont évoqué la situation dans le sous-continent indien.

 

*Ont pris part au débat général sur les mécanismes et organismes des droits de l’homme : Philippines (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Pays-Bas (au nom de plusieurs autres pays), Portugal (au nom d’un groupe de pays), Croatie (au nom de l’Union européenne), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Cuba (au nom d’un groupe de pays), Suisse (au nom d’un groupe de pays), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Palestine (au nom d’un groupe de pays), Pakistan, Brésil, Inde, Japon, Pays-Bas, Venezuela, Autriche, Indonésie, Népal, Mauritanie, Arménie, Allemagne, Botswana, Cuba, Équateur, Sierra Leone, Tunisie, Irlande, Azerbaïdjan, Iran, Syrie, Algérie, Liban, Chine, Géorgie, Bolivie, Cambodge, Bélarus, Iraq, Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme, Friends World Committee, Maat for Peace and Development, Global Welfare Association, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, Community Human Rights and Advocacy Centre (CHRAC), Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi, Association pour les victimes du monde, Prahar, International Service for Human Rights, World Muslim Congress, CIVICUS, International Muslim Women’s Union, Victorious Youth Movement, World Jewish Congress, Association Pape Jean XXIII, Action protection des droits de l’homme en Mauritanie, Association pour la protection des droits des femmes et des enfants, ABC Tamil Oli, Association mauritanienne pour la promotion du droit, Association pour le développement humain en Mauritanie, African Heritage Foundation, Global Institute for Water, Environment and Health, Association pour l’éducation et la santé de la femme et de l’enfant, Tamil Uzhagam, Tourner la page, Association solidarité internationale pour l’Afrique et Human Rights Watch.

HRC20.038F