LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DIALOGUE AVEC LES COMMISSIONS D’ENQUÊTE SUR LA SYRIE ET SUR LE BURUNDI
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif avec la Commission d’enquête sur le Burundi, avant d’engager son débat interactif avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Auparavant, le Conseil a achevé son débat interactif, entamé ce matin, avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, en entendant les interventions de plusieurs intervenants*.
Dans sa mise à jour orale, le Président de la Commission d’enquête sur le Burundi, M. Doudou Diène, a déclaré que les enquêtes de la Commission, cette année, se concentrent sur les violations des droits civils, politiques, économiques et sociaux s’inscrivant dans un contexte électoral sensible pour les droits de l’homme. Malgré les déclarations officielles des autorités burundaises selon lesquelles la paix et la sécurité règnent au Burundi, plusieurs incidents graves récents attestent du caractère volatil de la situation, ce dont témoignent les nombreux cas d’affrontements armés dans le pays. Quant à la situation humanitaire, elle est alarmante, puisque 336 000 réfugiés sont toujours répartis dans les pays limitrophes, a constaté la Commission. En outre, des défenseurs des droits de l’homme restent détenus de manière arbitraire.
Suite à cette présentation, le Burundi a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au débat.
Le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, M. Paulo Sergio Pinheiro, a évoqué la situation d’Idleb en rappelant que depuis décembre dernier, près d’un million de personnes ont été déplacées. Le groupe terroriste Hayat Tahrir Al-Sham (HTS) a mené des attaques contre des zones civiles peuplées sous contrôle du Gouvernement et a ainsi tué des dizaines de personnes, terrorisé la population civile et poussé un grand nombre de personnes à fuir, a poursuivi M. Pinheiro. De leur côté, les forces pro-gouvernementales ont eu une réaction démesurée : des centaines de Syriens ont en effet été tués lors de bombardements presque constants durant la période concernée, a souligné le Président de la Commission, selon lequel ces attaques avaient pour objectif de terroriser les civils aux fins de dépeupler des quartiers d’Idleb pour accélérer la prise de la ville.
De la même façon, a poursuivi le Président de la Commission d’enquête, la situation dans le camp Al-Hol demeure désespérée. Un an après la défaite territoriale de l’État islamique, les femmes et les enfants ayant un lien de parenté avec les combattants terroristes sont encore internés dans le camp et se heurtent à un vide juridique. M. Pinheiro a recommandé de considérer les enfants avant tout comme des victimes et a réitéré l’obligation faite aux États Membres de respecter le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et de rapatrier d’urgence les filles et les garçons.
Suite à la présentation de ce rapport, la République arabe syrienne a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant d’entendre les interventions de plusieurs délégations***.
En fin de séance, l’Iran, le Myanmar et le Bangladesh ont exercé leur droit de réponse.
Demain matin, à 9 heures, le Conseil tiendra son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar avant d’achever son débat interactif avec la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne.
Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.
Fin du débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran
Aperçu du débat
Plusieurs voix se sont élevées contre la réaction du Gouvernement iranien aux manifestations pacifiques liées à l’augmentation du prix de l’essence en novembre 2019. L’usage excessif de la force dans ce contexte a été jugé inacceptable. Les autorités iraniennes ont été appelées par plusieurs délégations à diligenter des enquêtes sur les circonstances de la mort de centaines de manifestants, sur leur nombre exact, sur le nombre de manifestants arrêtés ainsi que sur le nombre de blessés. Un intervenant a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures urgentes étaient envisageables pour permettre l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur l’usage excessif de la force.
Les autorités iraniennes ont, d’autre part, été exhortées à décréter immédiatement un moratoire officiel sur l’application de la peine de mort et à abolir cette sentence et son exécution s’agissant de mineurs. L’Iran doit respecter les dispositions des instruments internationaux auxquels il a souscrit, ont souligné des délégations.
Les droits à la vie et à la liberté de culte des minorités ethniques et religieuses en Iran ont été défendus par plusieurs délégations. Les détentions arbitraires, l’obtention d’aveux sous la torture et les mauvais traitements en Iran ont aussi fait l’objet de critiques. En outre, les conditions extrêmement difficiles dans les centres de détention iraniens, leur insalubrité ainsi que le recours à la torture, à l’isolement et au déni de traitement médical, ont été dénoncés.
Il a été demandé à l’Iran de mettre fin au harcèlement des journalistes et des membres de leurs familles, ainsi que des défenseurs des droits de l’homme et d’autres représentants de la société civile, des femmes en particulier.
Par ailleurs, les effets néfastes des sanctions imposées à l’Iran ont été mises en évidence, notamment leur répercussion sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels du peuple iranien. C’est ainsi que les sanctions frappant le secteur bancaire ont engendré d’énormes problèmes pour l’approvisionnement en médicaments et équipements médicaux, entre autres.
Plusieurs intervenants ont demandé que ces sanctions soient levées sans condition, estimant qu’elles ne sont rien d’autre qu’une ingérence dans les affaires intérieures de l’État iranien. La pratique des rapports de pays a été critiquée pour la même raison. Enfin, la plus grande coopération de l’Iran avec le Haut-Commissariat a été louée.
Commentaires et conclusion du Rapporteur spécial
M. Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, a rappelé que le jus cogens [règle reconnue par la communauté internationale comme une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise] interdisait l’exécution de mineurs délinquants. Il est important de travailler de manière ciblée sur l’interdiction immédiate et ciblée de cette pratique, a-t-il insisté. À titre de priorité immédiate, le Rapporteur spécial a souligné que l’Iran devait arrêter la pratique de la peine de mort pour des crimes qui ne sont pas reconnus comme graves par la jurisprudence internationale.
Le Rapporteur spécial a également expliqué avoir demandé la remise en liberté de toutes les personnes détenues en raison de leur participation à des manifestations pacifiques en Iran. Il a aussi invité à la libération de tous les ressortissants étrangers ainsi que des Iraniens binationaux. M. Rahman a, par ailleurs, estimé que la communauté internationale devait rester attentive aux conditions de détention et d’hygiène dans les prisons iraniennes, notamment dans le contexte du COVID-19.
Le Rapporteur spécial a recommandé qu’une enquête transparente soit réalisée sur l’accident de l’avion ukrainien. Il a appelé les autorités à cesser le harcèlement des familles des victimes et à envisager des indemnisations. M. Rehman a en outre demandé l’arrêt immédiat de l’exécution de mineurs délinquants ; et appelé l’État à indemniser les proches des victimes des manifestations pacifiques de novembre 2019
M. Rehman a fait part de ses vives préoccupations quant aux nombreuses formes de discrimination dont sont victimes les minorités en Iran.
D’autre part, le Rapporteur spécial a mis en garde contre l’effet des sanctions imposées à l’Iran, estimant qu’elles sont contraires au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a invité la communauté internationale à œuvrer de concert aux fins d’alléger les souffrances de la population affectée et à enquêter sur l’impact de ces sanctions, en particulier sur les fournitures médicales.
M. Rehman a précisé que son mandat avait pour unique objet les droits de l’homme, sans considérations politiques. Il a enfin indiqué avoir rencontré des représentants iraniens à New-York et à Genève mais n’être pas autorisé à entrer sur le territoire d’Iran, ce qui l’empêche d’accomplir son mandat.
*Liste des intervenants : Union européenne, Allemagne, Suisse, Liechtenstein, Iraq, Cuba, Arabie saoudite, Fédération de Russie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Danemark, Irlande, France, Syrie, Espagne, Canada, République populaire démocratique de Corée, Venezuela, Suède, Albanie, République populaire de Chine, Norvège, Belgique, Royaume-Uni, Islande, Macédoine du Nord, Australie, Tchéquie, Arménie, Bélarus, Baha’i International Community, Rahbord Peimayesh Research and Education Services Cooperative, Organization for Defending Victims of Violence, Family Health Association of Iran, Ensemble contre la peine de mort, Fédération internationale des journalistes, CIVICUS, Article 19, Center for Inquiry et Amnesty International.
Examen du compte rendu de la Commission d’enquête sur le Burundi
Compte rendu oral
M. DOUDOU DIÈNE, Président de la Commission d’enquête sur le Burundi, a expliqué que les enquêtes de la Commission, cette année, se concentrent sur les violations des droits civils, politiques, économiques et sociaux s’inscrivant dans un contexte électoral sensible pour les droits de l’homme.
Il a rappelé que, dans son rapport de septembre 2019, la Commission avait conclu que les huit facteurs de risque communs aux atrocités criminelles étaient présents dans le contexte du Burundi.
La Commission continue à constater une dégradation concernant le facteur de risque relatif à un environnement politique, économique et sécuritaire instable. Malgré les déclarations officielles des autorités burundaises selon lesquelles la paix et la sécurité règnent au Burundi, plusieurs incidents graves récents attestent du caractère volatil de la situation, ce dont témoignent les nombreux cas d’affrontements armés dans le pays.
M. Diène a ensuite relevé que la situation économique s’était encore dégradée. La population continue d’être forcée par des Imbonerakure et les autorités locales à apporter des contributions pour soutenir le parti au pouvoir. Quant à la situation humanitaire, elle est alarmante, puisque 336 000 réfugiés sont toujours répartis dans les pays limitrophes, a constaté la Commission.
Les deuxième et troisième facteurs de risque, qui sont relatifs au climat général d’impunité pour les violations graves des droits de l’homme récentes et plus anciennes et à la faiblesse des structures étatiques, sont toujours présents, a regretté M. Diène, avant de constater que les Imbonerakure continuent de bénéficier d’une impunité totale.
Le Président de la Commission a expliqué que la Commission vérité et réconciliation ne semblait s’intéresser qu’aux seules victimes de 1972, majoritairement de l’ethnie hutue, ce qui n’est pas anodin à quelques mois d’importantes échéances électorales, toute critique envers le Gouvernement du Burundi étant assimilée à un soutien aux auteurs des massacres de 1972.
M. Diène a par ailleurs expliqué que l’espace accordé à la société et aux médias libres, diversifiés et indépendants s’était réduit au Burundi. Il a indiqué que le Gouvernement avait intensifié la censure des médias en leur imposant, sans concertation préalable, un « Code de bonne conduite des médias et des journalistes en période électorale 2020 ». D’autre part, le Gouvernement continue à instrumentaliser le système judiciaire afin de museler la société civile et les médias, a regretté le Président de la Commission. Des défenseurs des droits de l’homme restent détenus de manière arbitraire.
M. Diène a en outre regretté l’indifférence ou la réticence de certains États membres de l’ONU à agir alors que le Burundi n’assume manifestement pas sa responsabilité de protéger sa population contre les risques d’atrocités criminelles.
Il a relevé que la Commission était très préoccupée de voir les discours de haine avec une dimension politique et ethnique se multiplier et circuler sans restriction sur des réseaux sociaux, ainsi que du silence des autorités burundaises à cet égard.
De manière générale, M. Diène a expliqué que les actes d’intimidation, de harcèlement, d’extorsion de Burundais rapatriés de Tanzanie ont continué.
Pays concerné
Le Burundi a déclaré d’emblée qu’il participait au dialogue interactif avec la Commission d’enquête non pas par souci de collaborer avec elle, mais par respect envers le Conseil et par devoir de coopérer avec lui. Cette coopération, a-t-il dit, s’entend dans le sens du strict respect des principes de neutralité, d’objectivité, de non-politisation et de non-sélectivité qui doivent caractériser cet organe. Le Burundi a rappelé que cette Commission en est à son quatrième rapport imposé et que son mandat avait régulièrement changé de nature et d’étendue, situation qui offre des motifs raisonnables de croire que la Commission a plutôt le mandat d’un lobby suffisamment convaincu de sa capacité d’imposer son diktat pour ses propres intérêts.
Le Burundi a ensuite dénoncé une violation flagrante du code de conduite assigné aux titulaires de mandats. Il a estimé que, depuis sa création en 2016, la Commission avait produit des rapports mensongers et diffamatoires. Le Burundi a condamné la lecture négative et politicienne de la Commission.
Le Burundi a aussi répondu que l’espace politique est libre et apaisé, la participation de tous les acteurs politiques étant plus que jamais observée : la Commission électorale nationale indépendante a reçu le dépôt de dix dossiers de candidats présidentiels, soit sept de l’opposition, deux indépendants et un candidat du parti au pouvoir. Lors de son congrès national du 26 janvier dernier, le CNDD-FDD a élu son propre candidat aux prochaines présidentielles de mai prochain
Le Burundi a exhorté les pays hôtes à faciliter le retour volontaire des Burundais exilés, au lieu de les prendre en otage sous quelque prétexte que ce soit. Le Burundi a, en conclusion, demandé au Conseil d’accepter la lecture positive des Nations Unies de la situation plutôt que de se laisser aveugler par une Commission récupérée et instrumentalisée par des lobbies géopolitiques sous le couvert de la protection des droits de l’homme.
Aperçu des débats
De nombreuses délégations ont dénoncé les graves violations des droits de l’homme à travers tout le pays, notamment des exécutions extrajudiciaires ou encore des arrestations arbitraires. Plusieurs délégations ont estimé que les événements récents étaient particulièrement graves, évoquant notamment les représailles à l’encontre de la société civile et des journalistes. La responsabilité des Imbonerakure dans les graves violations des droits de l’homme et l’impunité dont ils bénéficient ont tout particulièrement été dénoncées. Plusieurs délégations ont appelé à ce que tous les auteurs de violations des droits de l’homme au Burundi soient traduits en justice.
Même s’ils ont salué l’alternance au pouvoir avec le retrait du Président actuel, plusieurs intervenants ont fait part de leur inquiétude quant au climat d’insécurité qui entoure la période électorale. De nombreuses délégations ont appelé à l’organisation d’élections libres, transparentes, crédibles et inclusives, surveillées par la communauté internationale.
Plusieurs intervenants ont appelé à la libération des prisonniers politiques et des journalistes et à l’ouverture de l’espace accordé à la société civile.
Il faut que les autorités acceptent de collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et avec la Commission, ont plaidé plusieurs orateurs.
Certains ont appelé la communauté internationale à préserver la souveraineté du pays, notamment à l’occasion de l’organisation des élections. Ont par ailleurs été dénoncés l’examen de pays particuliers au sein du Conseil et l’ingérence dans les affaires intérieures des pays : le mécanisme de l’Examen périodique universel pour examiner la situation des droits de l’homme dans le monde reste la méthode adéquate.
Remarques et conclusion de membres de la Commission d’enquête
MME FRANÇOISE HAMPSON, membre de la Commission d’enquête, a expliqué qu’afin que les élections de 2020 puissent être organisées dans un climat apaisé, des recommandations, qui restent aujourd’hui valides, ont été faites au Gouvernement burundais en septembre 2019.
M. DIÈNE a quant à lui expliqué que le message principal que souhaite transmettre la Commission est que la crise burundaise dure depuis de nombreuses années et que le pays entre dans une période sensible liée au contexte électoral. Le Président de la Commission d’enquête a insisté sur le constat qu’au Burundi, les élections ont toujours été accompagnées de graves violations des droits de l’homme. C’est pourquoi, il faut que la communauté internationale soit vigilante sur cette situation, a-t-il conclu.
**Liste des intervenants: Union européenne, Australie, Suisse, France, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Myanmar, Fédération de Russie, Venezuela, Chine, Belgique, Royaume-Uni, Tanzanie, Centre pour les droits civils et politiques, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Reporters sans frontières international, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme, Amnesty International, United Nations Watch, CIVICUS- Alliance mondiale pour la participation des citoyens et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Débat interactif avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du rapport de la Commission internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/43/57)
M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, qui intervenait pour la 27e fois devant le Conseil depuis l’établissement du mandat, a déclaré que les images d’Idleb parlent d’elles-mêmes : les écoles, les hôpitaux, les boulangeries, les marchés et les maisons ont été anéantis. Les civils fuient vers le nord, à pied ou entassés dans des camions ; les familles brûlent leurs vêtements et autres biens qui leur restent encore pour éviter que leurs enfants meurent de froid. Depuis décembre dernier, près d’un million de personnes ont été déplacées, coincées dans une enclave, dont 80% sont des femmes et des enfants qui payent le plus lourd tribut.
Le groupe terroriste Hayat Tahrir Al-Sham (HTS) a mené des attaques contre des zones civiles peuplées sous contrôle du Gouvernement et a ainsi tué des dizaines de femmes, d’hommes et d’enfants, terrorisé la population civile et poussé un grand nombre de personnes à fuir, a poursuivi M. Pinheiro. Ce groupe détient aussi des militants, des journalistes et d’autres individus critiques à son égard, a-t-il ajouté. De leur côté, les forces pro-gouvernementales ont eu une réaction démesurée : des centaines de Syriens ont en effet été tués lors de bombardements presque constants durant la période concernée. Les raids aériens et au sol ont conduit à un déplacement de populations sans précédent et se caractérisent par une absence de respect des obligations juridiques d’interdiction de cibler directement des populations civiles. Selon M. Pinheiro, ces attaques avaient pour objectif de terroriser les civils aux fins de dépeupler des quartiers d’Idleb pour accélérer la prise de la ville.
Le Président de la Commission d’enquête a souligné que plus de 3 millions de personnes sont encore prises au piège dans le nord d’Idleb, la quasi-absence de l’assistance humanitaire donnant lieu à de graves pénuries en termes de nourriture et de satisfaction des besoins élémentaires. Des enfants sont ainsi morts de froid faute d’abri et des femmes enceintes sont abandonnées sans nourriture ni attention médicale, a précisé M. Pinheiro.
De la même façon, a poursuivi le Président de la Commission d’enquête, la situation dans le camp Al-Hol demeure désespérée. Un an après la défaite territoriale de l’État islamique, les femmes et les enfants ayant un lien de parenté avec les combattants terroristes sont encore internés dans le camp et se heurtent à un vide juridique. M. Pinheiro a recommandé de considérer les enfants comme des victimes, d’abord et avant tout ; il a réitéré l’obligation faite aux États Membres de respecter le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et de rapatrier d’urgence les filles et les garçons.
Le Président de la Commission d’enquête a fait état de la poursuite de violations perpétrées par toutes les parties sur l’ensemble du territoire concerné.
D’autre part, le lancement de l’opération « Printemps de paix » dans le nord-est de la Syrie a également provoqué une autre vague de déplacements, avec la fuite de plus de 100 000 civils en 24 heures, entre le 10 et le 11 octobre dernier, a ajouté M. Pinheiro. Dans les zones affectées par cette opération, de même qu’à Afrin, les groupes armés instillent une peur de la violence parmi les femmes kurdes et yézidies, les forçant en conséquence à rester confinées chez elles et obligeant d’autres femmes à renoncer à leur emploi.
Le cessez-le-feu dans le nord-ouest annoncé par les Présidents Poutine et Erdogan devrait soulager la population civile et ouvrir la voie à une assistance humanitaire dont les civils ont désespérément besoin, a enfin souligné M. Pinheiro. Il a encouragé à suivre cette voie en vue d’une cessation permanente des hostilités, d’un accès sans entrave de l’assistance humanitaire et d’une meilleure protection des droits de l’homme de tous.
Pays concerné
La République arabe syrienne a regretté qu’un certain nombre de pays continuent à exploiter le Conseil à des fins politiques. Les droits de l’homme doivent être abordés de manière coopérative, sans ingérence dans les affaires internes des pays. Le cas de la Syrie est l’exemple le plus frappant de la politisation des débats relatifs aux droits de l'homme au sein du Conseil, a estimé la délégation syrienne.
La Commission d’enquête sert les intérêts de ceux qui veulent porter atteinte au Gouvernement syrien, sans même prendre en compte les interventions des Etats-Unis et de la Turquie, ni les activités terroristes sur le territoire syrien, a ajouté la délégation. Le Gouvernement syrien, pour sa part, est déterminé à protéger sa population contre les attaques de la Turquie et des Etats-Unis, ainsi que contre les attaques terroristes, a-t-elle poursuivi.
Les opérations militaires des autorités syriennes à Idleb et partout en Syrie procèdent de l’engagement international desdites autorités de protéger la population et de maintenir l’intégrité du territoire : des milliers de citoyens ont ainsi été libérés de la terreur, a affirmé la délégation. Des couloirs humanitaires ont été ouverts et la population a été invitée à les emprunter, a-t-elle ajouté. Contrairement aux allégations de la Commission d’enquête, une assistance médicale a été assurée et fournie en coordination entre le Gouvernement syrien et les Nations Unies, a assuré la délégation. La Syrie refuse que le mandat de la Commission d’enquête soit renouvelé et rejette ses conclusions, a-t-elle conclu.
Aperçu du débat
Toutes les parties au conflit en Syrie font intentionnellement fi du droit international relatif au droit de l’homme et du droit humanitaire international, a-t-il notamment été dénoncé. Partant, il est urgent de faire toute la lumière sur toutes les violations des droits de l’homme et sur les disparitions forcées – autant de situations qui pourraient être assimilées à des crimes de guerre et contre l’humanité dont il conviendrait de saisir la Cour pénale internationale, a-t-il été souligné. La situation à Idleb a été qualifiée de « pire horreur humanitaire du XXIème siècle », ce qui – a-t-il été souligné – impose à la communauté internationale de tout faire pour garantir des enquêtes afin que tous les auteurs des violations soient jugés.
Le rôle et les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Geir Pedersen, ont été appuyés.
L’accent a par ailleurs été mis sur la nécessité de fournir des services aux survivants des violences sexistes et sexuelles. Le sort des enfants dans le conflit syrien a été jugé particulièrement intolérable, s’agissant notamment du fait que des enfants soient recrutés de force, violentés, y compris sexuellement, et privés de leur droit à l’éducation et d’autres besoins de base.
***Liste des intervenants : Union européenne, Danemark (au nom des pays nordiques), ONU-Femmes, Allemagne, Qatar, Tchéquie, Brésil, Estonie, Suisse et Liechtenstein.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC20.026F