LE CONSEIL ENTEND DES MISES A JOUR ORALES ET DES PRESENTATIONS DE RAPPORTS DE LA HAUTE-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Ce matin, le Conseil des droits de l'homme a entendu la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, qui a présenté une mise à jour des travaux du Haut-Commissariat et de son approche face aux récents développements en matière de droits de l'homme à travers le monde. Il a également tenu un débat interactif avec Mme Bachelet concernant son rapport sur les causes profondes des violations et abus subis par les minorités ethniques et religieuses au Myanmar, notamment les Rohingya. La Haute-Commissaire a ensuite présenté des rapports concernant la Colombie, Chypre, l’Erythrée, le Guatemala, le Honduras, la République islamique d’Iran, le Nicaragua, Sri Lanka, le Venezuela et le Yémen.

Tous les pays ci-dessus mentionnés ont fait des déclarations en tant que pays concernés.

Présentant son rapport annuel, Mme Bachelet a évoqué les situations spécifiques à une trentaine de pays et plusieurs régions, y compris dans les pays où les peuples manifestent pour leurs droits sociaux, économiques et politiques. Elle s’est aussi penchée sur des questions transversales, telles que la protection des droits des combattants étrangers de Daech et de leur famille et a invité à s’attaquer aux causes profondes de l’extrémisme violent, notamment l’extrême pauvreté, les inégalités et l’exclusion. En Europe, des reculs – qui violent le droit de demander l’asile et le principe de non-refoulement – sont de plus en plus fréquemment observés à plusieurs frontières, alors que des dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants sont séquestrés dans des conditions largement en dessous des normes.

En venant à la présentation de son rapport sur les causes profondes des violations et abus subis par les minorités ethniques et religieuses au Myanmar, notamment les Rohingya, Mme Bachelet a souligné qu’elles sont complexes, multidimensionnelles et de longue durée, pointant des déficits démocratiques ainsi qu’une impunité ancrée, un état de droit faible et l’absence de surveillance civile des militaires.

La délégation du Myanmar a assuré que parvenir à la réconciliation nationale et à la paix est la priorité des nouvelles autorités et a indiqué prochaine conférence de paix serait organisée dans les quatre prochains mois.

Plusieurs délégations* sont intervenues dans le cadre du débat interactif qui a suivi.

Le Conseil a ensuite engagé son débat général sur l’ensemble des rapports présentés ce matin par la Haute-Commissaire en entendant des déclarations du Burkina Faso (au nom du Groupe africain), de l’Uruguay (au nom d’un groupe de pays) et des Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays).


Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil poursuivra son débat général sur les mises à jour orales et les rapports présentés ce matin.

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.


Mise à jour orale de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté une mise à jour des travaux du Haut-Commissariat et de son approche face aux récents développements en matière de droits de l'homme à travers le monde – à l’exception, a-t-elle précisé, des situations de droits de l'homme qui font l’objet durant cette session de déclarations ou de rapports distincts de la part du Haut-Commissariat.

En guise de préambule, elle a évoqué la situation qu’elle a rencontrée dans un camp de personnes déplacées en Ituri, en République démocratique du Congo, une province riche en pétrole et en or mais dont la population désespérément pauvre a souffert de cycles répétés de violence au cours de la décennie écoulée. Mme Bachelet a insisté sur la claire demande de justice et de respect des droits de l'homme qu’exprimaient les personnes auxquelles elle a pu alors parler. Elle s’est dite inspirée par la recherche de solutions positives, ainsi que par la solidarité et la générosité face à des défis redoutables, dont témoignait l’action – dans ce contexte – d’un groupe de volontaires congolais appelé Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral. Chacun de nous pourrait s’inspirer de cette approche, a insisté la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a ensuite remercié le Gouvernement du Soudan pour sa coopération et son engagement en faveur de la justice, dont la mise en place d’une cour pénale spéciale pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité au Darfour. Elle a appelé le Conseil à offrir son soutien au Gouvernement soudanais et à la société civile.

Au Soudan du Sud, la formation d’un Gouvernement de transition revitalisé est un pas positif, mais trois défis en matière de droits de l'homme doivent être relevés pour parvenir à une paix durable, a ensuite indiqué la Haute-Commissaire. Le premier a trait à la justice et au report de la mise en place de la cour hybride par le Gouvernement ; le deuxième relève de la violence intercommunautaire ; et le troisième des restrictions aux libertés fondamentales.

Evoquant la situation au Cameroun, Mme Bachelet a pris note des mesures prises par le Gouvernement après le dialogue national en octobre, comme la libération de 400 prisonniers ou encore la nouvelle législation sur le bilinguisme et la décentralisation, qui garantit un statut spécial aux régions Nord et Sud-Ouest du pays. Une mission du Haut-Commissariat en septembre a toutefois relevé de graves violations des droits de l'homme dans ces deux régions de la part des forces de sécurité et des éléments séparatistes. L’attaque d’un village il y a deux semaines, qui a fait de nombreuses victimes civiles, souligne encore l’importance d’engager rapidement des enquêtes indépendantes et impartiales menant à des poursuites.

Dans les pays du Sahel, en particulier au Burkina Faso, au Mali et au Niger, des attaques menées par des groupes extrémistes violents ont causé la mort de 4000 personnes en 2019, soit une hausse de 500% par rapport à 2016, ce qui a des conséquences humanitaires alarmantes, dont des déplacements massifs et des reculs en termes de développement, a poursuivi Mme Bachelet. Dans ces trois pays, une approche allant au-delà de l’aspect militaire est nécessaire pour faire face aux causes profondes qui sont à l’origine de l’extrémisme violent et qui comprennent l’extrême pauvreté, les inégalités, l’exclusion et une inadéquate protection des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat prévoit d’ouvrir un nouveau bureau de pays au Niger cette année et espère renforcer sa présence au Burkina Faso ainsi que sa coopération avec ce pays.

Au Nigéria, l’augmentation des attaques et des massacres perpétrés par Boko Haram, par la branche ouest-africaine de l’état islamique et par d’autres groupes jihadistes fait de nombreuses victimes parmi les civils. Les enlèvements et la violence sexuelle contribuent également à l’insécurité, dans un contexte d’accentuation de la polarisation ethnique, régionale et religieuse à travers le pays. Il est essentiel que les forces de sécurité mènent toutes leurs opérations dans le plein respect des normes de droits de l'homme, a insisté Mme Bachelet, avant d’encourager à l’adoption de mesures visant à faire face au changement climatique et à contrôler l’utilisation des terres, ainsi qu’à renforcer les droits économiques, sociaux et politiques, afin de résoudre certaines des causes principales de ces cycles de violence. La Haute-Commissaire a également exhorté à une action urgente pour que les forces de sécurité comprennent et protègent le travail des acteurs humanitaires de la société civile.

En Guinée, les manifestations récentes en faveur d’élections justes et transparentes et contre un référendum constitutionnel controversé ont fait des dizaines de morts, a ensuite rappelé Mme Bachelet. Les divisions ethniques s’approfondissent et l’incitation à la haine augmente. Aussi, la Haute-Commissaire a-t-elle exhorté les autorités à éviter une aggravation de la situation et à veiller à ce que le processus électoral soit transparent et inclusif.

La Haute-Commissaire s’est par ailleurs inquiétée de la répression contre l’opposition au Burundi, ainsi que de la suppression des droits civils et politiques dans le contexte des élections générales prévues en mai dans ce pays.

En venant à la situation en Syrie, Mme Bachelet a fait observer que les attaques à Idlib, Alep et Hama entraînent les déplacements de civils les plus massifs de ces neuf dernières années, après une offensive militaire lancée par le Gouvernement syrien, avec le soutien de ses alliés. En outre, depuis janvier, 10 installations médicales et 19 écoles ont été directement touchées par des tirs aériens, a-t-elle fait observer. La situation humanitaire de centaines de milliers de familles a empiré après la fermeture de deux points de passage frontaliers pour l’aide humanitaire.

En Iraq, a poursuivi la Haute-Commissaire, des tirs à balles réelles ont visé à de nombreuses reprises des manifestants non armés, ce qui a entraîné la mort de 450 personnes depuis octobre. Les forces de sécurité ont arrêté des milliers de personnes dans ce contexte, dont certaines auraient souffert de mauvais traitements. Mme Bachelet a encouragé le Gouvernement iraquien à répondre véritablement aux demandes des manifestants et non pas à y répondre par la violence.
Dans le Territoire palestinien occupé, le nombre de morts et de blessés, dont de nombreux enfants, en raison des tirs à balles réelles des forces israéliennes est préoccupant, a ensuite déclaré Mme Bachelet. Elle a également rappelé que les colonies dans les territoires occupés sont illégales au regard du droit international ; en outre, leur élargissement s’est accompagné l’année dernière du plus haut niveau de violence de la part des colons contre les Palestiniens jamais enregistré depuis 2013. La Haute-Commissaire s’est par ailleurs dite troublée par la hausse des restrictions de l’espace civique dans le Territoire palestinien occupé, où les défenseurs des droits de l'homme et les opposants politiques sont particulièrement visés.

Au sujet de l’Egypte, Mme Bachelet s’est inquiétée de la hausse de l’application de la peine de mort et de l’existence d’un article de loi qui autorise d’imposer la peine capitale à des personnes qui étaient encore des enfants au moment des faits. Elle a par ailleurs relevé l’intensification des restrictions à la liberté d’expression et à la liberté des médias, ainsi qu’au droit de rassemblement pacifique. Elle s’est aussi dite préoccupée par les disparitions forcées et le harcèlement systématique contre des défenseurs des droits, des juristes, des syndicalistes et des membres de leur famille.

Mme Bachelet a encouragé l’Arabie Saoudite à saisir l’occasion de la tenue du Sommet du G20 à Riyad cette année pour démontrer ses progrès dans le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. Elle a appelé à la libération de plusieurs femmes qui avaient demandé pacifiquement et légitimement des réformes au sujet des politiques discriminatoires dans le pays. Elle en a également appelé à une transparence et une reddition de comptes totales dans le processus judiciaire en cours concernant le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi.

En venant aux nombreuses manifestations qui, dans de nombreux pays à travers le monde, sont nourries par de profondes inégalités, la Haute-Commissaire a souligné que les réponses violentes des forces de sécurité peuvent saper encore davantage la confiance du public dans les systèmes économiques et politiques. Au Chili et en Equateur, comme ailleurs, le besoin se fait sentir d’assurer la reddition de comptes pour les violations des droits de l’homme commises dans le contexte des manifestations et de traiter des causes profondes des manifestations, à savoir les inégalités, a souligné Mme Bachelet.

Une mission du Haut-Commissariat est récemment allée en Bolivie et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme renforce son engagement en appui des efforts de l’ONU pour surmonter la crise sociale et politique actuelle, a d’autre part indiqué Mme Bachelet. Les poursuites engagées contre des dizaines d’anciens membres du gouvernement ou de personnes liées à l’ancienne administration sont sources de préoccupation, a-t-elle ajouté.

Au Brésil, le Haut-Commissariat a relevé des attaques voire des meurtres de défenseurs des droits de l'homme sur fond d’importants reculs en matière de protection de l’environnement et de droits des peuples autochtones. Il a aussi noté des prises de contrôle de terres d’autochtones ou d’Afro-descendants et une tendance à délégitimer le travail de la société civile et des mouvements sociaux, a ajouté la Haute-Commissaire.

Les Etats-Unis reculent également en matière de protection de l’environnement, a continué Mme Bachelet, signalant que les polluants non traités peuvent maintenant être directement déversés dans des cours d’eau, mettant en danger les écosystèmes, l’eau potable et la santé humaine. La baisse des normes d’émissions pour les véhicules et une moindre réglementation pour l’industrie gazière et pétrolière pourraient aussi être néfastes aux droits de l'homme, a-t-elle souligné. Quant aux politiques migratoires restrictives des Etats-Unis, elles soulèvent d’importantes préoccupations en matière de droits de l'homme, a ajouté la Haute-Commissaire.

En venant à la situation au Jammu-et-Cachemire, Mme Bachelet a relevé que certains responsables politiques ont été libérés mais que 800 personnes restent incarcérées, dont des dirigeants politiques et des militants. La forte présence militaire a perturbé la vie quotidienne et aucune mesure n’a été prise pour répondre aux allégations d’usage excessif de la force et autres graves violations des droits de l'homme par les forces de sécurité, a fait observer la Haute-commissaire. Le Gouvernement indien a certes partiellement rétabli les communications par téléphone et Internet, mais les autorités continuent d’imposer des restrictions excessives à l’utilisation des médias sociaux.

Plus généralement en Inde, la loi sur la citoyenneté adoptée en décembre est très préoccupante et de nombreuses personnes, de toutes les communautés, ont exprimé leur opposition à cette loi, a poursuivi Mme Bachelet. Elle s’est inquiétée des rapports faisant état de l’inaction de la police face aux attaques contre des musulmans, ainsi que de l’usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques. Elle a exhorté tous les responsables politiques à prévenir la violence.

Les minorités religieuses au Pakistan sont toujours confrontées à la violence, à des attaques répétées et à la discrimination, a en outre souligné Mme Bachelet. Malgré les recommandations des mécanismes internationaux des droits de l'homme, le Gouvernement n’a pas amendé ou abrogé les dispositions juridiques relatives au blasphème qui ont entraîné de la violence contre les minorités religieuses ainsi que des arrestations arbitraires et des poursuites. La peine de mort reste obligatoire pour blasphème.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme continue de recevoir des rapports sur des actes d’intimidation contre la société civile et les organisations des droits de l'homme au Cambodge, a par ailleurs indiqué Mme Bachelet. Les opposants sont visés par des mesures répressives, notamment la détention arbitraire, a-t-elle ajouté. Mme Bachelet a appelé le Gouvernement à respecter ses engagements de protéger les droits de l'homme de tout son peuple.

S’agissant du Bangladesh, Mme Bachelet a plaidé pour la prise de mesures visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire et de la Commission nationale des droits de l'homme. De nombreuses allégations faisant état de torture, d’arrestations arbitraires et de près de 400 exécutions extrajudiciaires pour l’année dernière sont préoccupantes, de même que les rapports faisant état d’intimidation des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des syndicalistes.

En Mongolie, l’initiative de développer une grande loi sur les défenseurs des droits de l'homme en y associant la société civile est inspirante, a relevé Mme Bachelet, se disant impatiente de voir cette loi rapidement présentée au Parlement. Elle a également salué l’approbation par le Parlement d’une législation établissant un mécanisme national de prévention indépendant sous l’égide de la Commission nationale des droits de l'homme.

Le Népal est à la croisée des chemins dans le processus de justice transitionnelle, a ensuite fait observer Mme Bachelet, exhortant les autorités à restaurer la confiance en consultant de nombreuses parties prenantes, notamment les groupes de victimes.

La Haute-Commissaire aux droits de l'homme a d’autre part salué le plan national d’action sur les entreprises et les droits de l'homme en Thaïlande, le premier du genre en Asie. Elle s’est en revanche inquiétée que les défenseurs des droits soient toujours victimes d’incidents ou de harcèlement judiciaire.

Mme Bachelet a accueilli avec satisfaction l’invitation qu’elle a reçue du Gouvernement de la Chine l’invitant à visiter le pays cette année, y compris le Xinjiang. Elle a précisé qu’elle continuerait à demander un accès sans entrave pour une équipe préparatoire en amont de cette visite proposée et qu’elle chercherait à analyser en profondeur la situation des droits de l'homme en Chine, notamment celle des membres de la minorité ouïghoure. Quant à l’épidémie de coronavirus, elle a déclenché une vague troublante de préjugés à l’encontre des personnes d’appartenance ethnique chinoise et est-asiatique, a fait observer Mme Bachelet.

Soulignant que la protection de l’environnement est essentielle à la jouissance de tous les droits de l'homme, Mme Bachelet a salué l’initiative de l’Union européenne d’adopter un Pacte vert en décembre et l’a encouragée à adopter de fortes mesures sociales pour veiller à ce que des transitions justes dans ce contexte ne laissent personne de côté.

S’agissant du Kazakhstan, Mme Bachelet a pris note des plans du Président pour des réformes législatives et politiques visant à garantir les libertés civiles et politiques, dont une nouvelle loi sur les rassemblements pacifiques ; elle a proposé l’expertise du Haut-Commissariat concernant les normes des droits de l'homme dans le contexte des réformes annoncées.
La Haute-Commissaire s’est par ailleurs dite prête à discuter avec le Turkménistan, après la récente déclaration du Président annonçant que le pays allait renforcer son engagement auprès du Haut-Commissariat et d’autres agences de l’ONU.

S’agissant de la Turquie, Mme Bachelet a relevé que les militants des droits de l'homme, les travailleurs des médias et les personnes perçues comme critiques à l’égard du Gouvernement continuent d’être poursuivies en vertu de la législation et des politiques introduites durant et après l’état d’urgence. Elle a cité en particulier la législation antiterroriste, qui n’est pas à la hauteur des normes internationales et restreint les droits à la participation, à la liberté d’expression, à l’information, ainsi que le droit d’assemblée. La nouvelle arrestation de M. Osman Kavala et le procès emblématique de 11 défenseurs des droits de l'homme sont les derniers exemples de l’environnement hostile de la Turquie pour les militants des droits, a insisté Mme Bachelet.

En Pologne, une nouvelle législation restreint l’indépendance des juges et des avocats, autorise le renvoi de juges et impose de graves sanctions aux procureurs, avocats et juges qui sont critiques à l’égard des changements introduits par le Gouvernement, s’est inquiétée Mme Bachelet, notant également les poursuites contre les journalistes et les médias non liés au Gouvernement. Des dizaines de municipalités ont en outre adopté des résolutions déclarant qu’elles sont des « zones exemptes d’idéologie LGBTI ».

En Fédération de Russie, Mme Bachelet s’est inquiétée de l’effet des nouveaux amendements apportés à la loi de 2012 relative à la société civile sur la liberté d’expression et d’autres formes de participation du public dans la prise de décisions. En novembre, la Cour suprême a demandé la dissolution d’un des plus anciens groupes des droits de l'homme du pays qui a refusé de prendre les actions requises en vertu de cette loi.

S’agissant des étrangers soupçonnés de liens avec Daech, Mme Bachelet a rappelé qu’ils devraient être rapatriés dans leur pays d’origine, à moins qu’ils soient poursuivis pour des crimes reconnus conformément aux normes internationales. Les enfants ont souffert de graves violations de leurs droits et la plus grande considération devrait être accordée à leur réhabilitation et à leur protection, a-t-elle poursuivi. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a préparé des conseils concernant les réponses fondées sur les droits de l'homme pouvant être apportées à la situation des combattants étrangers et de leur famille, est disposé à offrir son assistance, a indiqué Mme Bachelet.

Dans nombre d’Etats européens de première ligne et le long de leurs frontières, nous continuons d’assister à la souffrance, qui pourrait être évitée, des migrants, a par ailleurs souligné Mme Bachelet. Tous les états se trouvant en première ligne, y compris sur la route des Balkans, devraient honorer leurs engagements internationaux et lever les barrières juridiques et procédurales qui empêchent l’identification des besoins de protection de tous les migrants, a déclaré la Haute-Commissaire, relevant que des reculs – qui violent le droit de demander l’asile et le principe de non-refoulement – sont de plus en plus fréquemment observés à plusieurs frontières, alors que des dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants sont séquestrés dans des conditions largement en dessous des normes.

Enfin, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme a exprimé sa profonde reconnaissance aux équipes médicales du monde entier qui font face au coronavirus Covid-19, qui constitue une sérieuse menace pour les droits à la vie et à la santé de tous. Une crise sanitaire de cette ampleur est un test pour la résilience de nos sociétés, a souligné Mme Bachelet, soulignant que le cadre des droits de l'homme offre des balises susceptibles de renforcer l’efficacité de notre réponse. Pour combattre effectivement le virus, toutes les mesures de santé publique devraient être appliquées sans discrimination d’aucune sorte, avec un accent mis sur la transparence et l’information afin de permettre aux populations de participer à la protection de la santé. En outre, les droits des personnes placées en quarantaine doivent être protégés, notamment en termes de droit à l’alimentation et de droit à l’eau potable, mais aussi en termes de droit d’être traité avec humanité, de droit d’accès aux soins de santé, de droit à être informé et de droit à la liberté d’expression. Nos présences sur le terrain aideront toutes les parties prenantes à maintenir les droits de toutes les personnes affectées, a conclu Mme Bachelet, avant de faire observer que les personnes vivant dans des institutions collectives – notamment de nombreuses personnes âgées et des personnes privées de liberté – sont davantage susceptibles d’être vulnérables à cette infection.

Débat interactif sur le rapport de la Haute-Commissaire concernant les causes profondes des violations et abus subis par les minorités ethniques et religieuses au Myanmar, notamment les Rohingya

Présentation du rapport

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté le rapport sur les causes profondes des violations et abus subis par les minorités ethniques et religieuses au Myanmar, notamment les Rohingya (A/HRC/43/18- à paraître en français), conformément à la résolution 39/2 du Conseil. Le rapport met en avant la discrimination et l’exclusion à l’endroit de ces minorités, manifestes dans de nombreuses lois et politiques du pays depuis plus d’un demi-siècle et ayant contribué à perpétuer la violence, la pauvreté extrême, l’exploitation et la dépossession. A cet égard, la loi de 1982 sur la citoyenneté a fait qu’une grande proportion de Rohingya et autres musulmans sont devenus apatrides, aggravant ainsi leur vulnérabilité. De surcroît, les minorités ethniques et religieuses dans le pays ont également subi, à un degré ou un autre, de graves violations des droits de l’homme aux mains des militaires, dont les politiques et tactiques de lutte contre l’insurrection ont parfois inclus un ciblage délibéré des civils, a ajouté la Haute-Commissaire. Ces minorités ont également souffert d’abus de la part des groupes ethniques armés.

Mme Bachelet a souligné que plusieurs mécanismes internationaux de reddition de comptes ont commencé à examiner les crimes présumés commis au Myanmar. Les causes sous-jacentes [de cette situation] sont complexes, multidimensionnelles et de longue durée, a-t-elle ajouté. Dès lors, l’analyse de ces défis multiples et complexes exigera, au préalable, une compréhension des dimensions historiques, politiques, économiques et sociales, avant d’identifier des solutions. La Haute-Commissaire a pointé, comme facteurs déterminants, les « déficits démocratiques » au Myanmar ainsi qu’une impunité ancrée, un état de droit faible et l’absence de surveillance civile des militaires. D’autre part, a-t-elle poursuivi, les intérêts économiques ont également joué un rôle important : ils ont alimenté les déplacements, creusé les inégalités et privé les communautés minoritaires de leurs moyens élémentaires de survie, a-t-elle expliqué. Dans ce contexte, l’impact social et économique sur les femmes et les filles, par la violence sexiste et sexuelle, a été particulièrement aigu, a indiqué Mme Bachelet.

La Haute-Commissaire a par ailleurs attribué, en partie, la récente flambée xénophobe et la violence aux difficultés et incertitudes suscitées par la transition en cours à l’issue de plusieurs décennies de régime autoritaire. Le large accès aux médias sociaux a également facilité la propagation de messages incitant à la haine et à la violence par des mouvements extrémistes et ultranationalistes, ce qui a exacerbé les tensions communautaires. Au vu de cette situation, Mme Bachelet a exhorté le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures pour pallier une escalade des préjugés et l’incitation à la haine contre les musulmans Rohingya et les autres communautés minoritaires. Elle a cité en exemple les initiatives interconfessionnelles de la société civile, comme la campagne Panzagar (Discours fleur) qui – a-t-elle insisté – doit être encouragée et soutenue.

Mme Bachelet a indiqué que son présent rapport contient d’autres propositions relatives à des mesures susceptibles d’aider à jeter les bases d’un espace plus large pour la diversité et l’égalité au Myanmar ; à la protection des droits des minorités ethniques et religieuses ; et, au bout du compte, à une paix et une réconciliation durables.

Des mesures en vue de la reddition de comptes et d’une surveillance civile des militaires s’avèrent aussi nécessaires, tout autant que des réformes d’ordre juridique, notamment pour ce qui a trait à la citoyenneté, a en outre souligné la Haute-Commissaire. De la même façon, les processus de justice transitionnelle peuvent contribuer à remédier aux divisions, a-t-elle ajouté. Mme Bachelet a souligné que les élections de cette année, les discussions autour de la réforme constitutionnelle et le processus de paix en cours constituent autant d’importantes occasions pour traiter du passé et façonner une visionner commune pour l’avenir. La reconstruction d’une société reposant sur les valeurs d’égalité, de non-discrimination et de respect mutuel, après tant d’années de répression et de conflit, sera tout aussi essentielle pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans tout le territoire, a conclu Mme Bachelet.

Pays concerné

Le Myanmar a expliqué que la nouvelle Présidence du Myanmar s’efforce d’assurer une transition démocratique dans le pays. Parvenir à la réconciliation nationale et à la paix est la priorité des nouvelles autorités, a insisté la délégation du Myanmar. La prochaine conférence de paix sera organisée dans les quatre prochains mois, a-t-elle indiqué.

La question de [l’État] Rakhine est très complexe, a poursuivi la délégation. Il y a des problèmes socioéconomiques, avec des migrations au-delà des frontières, a-t-elle souligné. Les tensions entre les communautés ne doivent pas non plus être négligées, a-t-elle ajouté. Le pays a pris des mesures pour faire face à cette situation, mais le groupe terroriste ARSA [ndlr : Armée du salut des Rohingya de l’Arakan] a mené en 2016 et 2017 des attentats qui ont causé le déplacement massif de populations, a expliqué la délégation, avant d’assurer que le pays redouble d’efforts pour trouver une solution durable dans cette région. La priorité est de commencer le rapatriement pacifique des personnes déplacées, a indiqué la délégation du Myanmar, avant d’ajouter que des milliers de personnes déplacées sont déjà revenues dans leur foyer.

La délégation a ensuite indiqué que le Myanmar était prêt à discuter des responsabilités concernant cette question, mais a précisé que toute tentative de recourir à un organe juridique international serait rejetée [par le pays] car toutes les voies de recours au niveau national n’ont pas été épuisées. Le pays redouble aujourd’hui d’efforts pour rassembler les communautés, a assuré la délégation. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme devraient permettre cette réconciliation et non fomenter la haine entre les communautés et créer la division, a-t-elle conclu.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations se sont dites déçues par le peu de progrès enregistré dans le domaine des droits de l’homme au Myanmar, s’agissant notamment du respect de la liberté d’expression, de la liberté de religion ou encore de la liberté de la presse. Une délégation a demandé au Myanmar de rétablir la connexion à Internet dans l’État Rakhine. Ont par ailleurs été déplorées les représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.

La plupart des délégations se sont montrées préoccupées par les graves violences et violations des droits de l’homme à l’encontre des Rohingya de l’État Rakhine. Les groupes minoritaires du Myanmar sont confrontés aux conflits du passé et du présent et le Conseil doit continuer de s’y pencher, a plaidé une délégation, se disant préoccupée par les violences récentes dans le pays.

De graves crimes ont été commis : il faut protéger les Rohingya contre « le génocide » et assurer la reddition des comptes, ont affirmé plusieurs délégations, un certain nombre d’entre elles précisant soutenir toute initiative de justice internationale pour assurer cette reddition de comptes et plaidant pour la mise en œuvre des mesures provisoires demandées par la Cour pénale internationale. Une délégation a encouragé les autorités du Myanmar à prendre toutes les mesures nécessaires pour que justice soit faite, notamment par la mise en œuvre d’une commission de vérité, réconciliation, réparation et garanties de non-répétition.

Il faut que cesse l’impunité et que le Myanmar se réforme, a-t-il été affirmé. Le Myanmar a été appelé à garantir que les forces armées ne commettent pas d’actes génocidaires et que le pays lutte contre l’islamophobie.

Plusieurs pays ont demandé au Myanmar de davantage coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et plus particulièrement le Conseil.

Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la situation du million de personnes déplacées suite aux violences contre les minorités au Myanmar. Plusieurs délégations ont demandé au Myanmar de trouver une solution durable aux problèmes des personnes déplacées. Le pays doit faciliter l’accès humanitaire aux civils concernés, a-t-il été souligné. Tout retour crédible des personnes déplacées doit apporter une solution à la question de la citoyenneté des Rohingya, a expliqué une délégation.

Un pays a estimé que sans la participation de l’État intéressé, tout travail dans le domaine des droits de l’homme est inefficace ; pour discuter des situations des droits de l’homme dans le monde, il existe le mécanisme de l’Examen périodique universel, a-t-il alors été rappelé.

*Liste des délégations ayant pris la parole : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Union européenne, Allemagne, Australie, Bangladesh, Liechtenstein, Japon, Iraq, Arabie saoudite, Philippines, France, Inde, Pakistan, Équateur, Malaisie, Jordanie, Pays-Bas, Tunisie, Lituanie, Irlande, Égypte, République démocratique populaire lao, Grèce, Fédération de Russie, Turquie, Venezuela, Indonésie, Sénégal, Chine, Royaume-Uni, Norvège, République populaire démocratique de Corée et Gambie.

Ainsi que, pour les organisations non gouvernementales : Commission des droits de l’homme de la Malaisie ; Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; Christian Solidarity Worldwide ; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Commission internationale de juristes ; Amnesty International ; Congrès juif mondial.

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Présentation de rapports

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté une série de rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Colombie, à Chypre, au Guatemala, au Honduras, en Iran et à Sri Lanka. Elle a aussi fait un bref compte rendu oral sur les situations en Érythrée, au Nicaragua et au Yémen, ainsi que sur la coopération technique au Venezuela.

S’agissant du Yémen, la Haute-Commissaire a signalé que la récente escalade avait tué l’espoir qu’avait suscité, en début d’année, la réduction des hostilités. Pendant les deux premiers mois de 2020, 74 décès ont été confirmés, dont ceux de 43 enfants. Le Haut-Commissariat a confirmé que, depuis mars 2015, 7734 civils, dont 2103 enfants, ont été tués, et 12 269 blessés par des attaques aveugles, des mines antipersonnel et des engins explosifs improvisés, ainsi que par le stockage d’armes et d’explosifs dans des zones peuplées, par toutes les parties au conflit. Mme Bachelet a souligné que les chiffres définitifs pourraient être bien supérieurs.

La Haute-Commissaire a indiqué qu’en dépit du cessez-le-feu d’Houdaydah facilité par l’accord de Stockholm, cette ville a affiché le nombre le plus élevé de morts en 2019, soit 102, et 310 blessés, la plupart du fait d’attaques indiscriminées lancées tant par les Houthistes que par les forces gouvernementales. Au total, le Haut-Commissariat a vérifié que 735 civils ont été tués, dont plus de 40% à l’issue d’attaques de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite; plus de 20% par les Houthistes; et un peu moins de 10% par les forces gouvernementales. Le reste a été tué par d’autres groupes armés ou auteurs non identifiés, a expliqué Mme Bachelet.

Des milliers d’autres personnes sont mortes de maladie et de malnutrition en raison des contraintes imposées à l’assistance humanitaire, du blocus et de l’effondrement de l’économie et des institutions et services indispensables. À l’heure actuelle, 20,1 millions de personnes (sur 30,5 millions) sont en proie à la famine et 14,4 millions ont besoin d’une assistance immédiate.

La Haute-Commissaire a exprimé sa profonde préoccupation quant aux restrictions à l’assistance humanitaire imposées par toutes les parties au conflit, en violation de leurs obligations en vertu du droit international. En 2019, les autorités de facto à Sanaa ont publié plus de 200 directives affectant l’action humanitaire dans le Nord; en décembre dernier, une série d’attaques par des individus armés contre des acteurs humanitaires à Ad Dadli a obligé à interrompre une aide vitale pour plus de 217 000 personnes dans des zones sous contrôle gouvernemental.

Par ailleurs, depuis mars 2015, 3,65 millions de personnes ont été déplacées de force , dont 410 000 en 2019. Ces personnes vivent dans des conditions désastreuses, les femmes et les filles étant également exposées à un risque élevé de traite, de mariage forcé, de violence sexuelle et d’exploitation, a décrit Mme Bachelet. Elle a souligné que le mariage d’enfants était largement répandu dans les camps de personnes déplacées, principalement à cause de la pauvreté.

Mme Bachelet a souligné que les droits des enfants yéménites étaient bafoués par toutes les parties. Une école sur cinq n’étant plus en mesure de fonctionner en raison du conflit, au moins deux millions d’enfants ne fréquentent pas l’école. En 2019, le Haut-Commissariat a documenté 21 attaques contre des établissements scolaires par toutes les parties ; il a aussi documenté des cas de recrutement d’enfants et leur utilisation dans les hostilités par les forces houthistes et gouvernementales.

Mme Bachelet a ensuite déclaré que les détentions arbitraires et les disparitions forcées sont des pratiques courantes sur tout le territoire yéménite, avec 2654 cas de détention arbitraire documentés depuis mars 2015, y compris 179 enfants, et 79 cas de disparition forcée, par toutes les parties au conflit.

D’un autre côté, la liberté de presse est sous pression : le Haut-Commissariat a vérifié l’assassinat de 26 travailleurs des médias. En outre, 173 journalistes ont été détenus et 22 réseaux médiatiques fermés. Mme Bachelet a fait part de sa profonde inquiétude devant les procès en cours de dix journalistes à Sanaa pour « propagation de fausses informations et atteinte à l’intérêt supérieur de l’État ». À cet égard, le Haut-Commissariat a été saisi d’allégations de mauvais traitement en détention et de non-respect des normes de procès équitable.

Le Groupe éminents d’experts sur le Yémen présentera son troisième rapport en septembre, a annoncé Mme Bachelet, qui a encouragé toutes les parties prenantes à faciliter le travail des experts. Elle s’est inquiétée que les autorités de facto n’aient pas autorisé son propre représentant à entrer à Sanaa. Mme Bachelet a enfin appuyé les efforts de l’Envoyé spécial, M. Martin Griffiths, visant à une cessation rapide des hostilités.

La Haute-Commissaire a ensuite donné un compte rendu oral sur la situation en Érythrée. Elle a indiqué qu’en dépit de la signature de l’accord de paix historique avec l’Éthiopie, en juillet 2018; de la signature d’un accord de coopération avec Djibouti; et de la reprise des relations diplomatiques avec la Somalie, la situation des droits de l’homme n’a pas connu d’amélioration nette en Érythrée. La société demeure entièrement sous le contrôle du Gouvernement et les libertés d’expression, d’association, de réunion pacifique et de conviction, ainsi que la liberté de la presse, n’existent quasiment pas en Érythrée. Mme Bachelet s’est inquiétée des attaques contre toute personne formulant des critiques à l’endroit du Gouvernement érythréen. Elle a demandé que les personnes détenues soient traitées avec humanité et dignité, que les personnes détenues de manière arbitraire soient libérées et que les procès soient équitables.

La Haute-Commissaire a ensuite expliqué que le service militaire obligatoire était la principale raison de la fuite des jeunes Érythréens, la réforme promise n’ayant pas été menée à bien. Elle a rappelé que le Haut-Commissariat avait maintes fois offert son assistance technique pour les trois priorités identifiées par le Gouvernement lui-même : renforcement du pouvoir judiciaire, droits des personnes handicapées et droit à l’eau et à l’assainissement.

Le rapport d’étape du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/HRC/43/20) indique que ce pays continue d’appliquer la peine de mort, y compris aux délinquants juvéniles, malgré une baisse générale du nombre d’exécutions à la suite de la modification de la loi relative au trafic de stupéfiants en 2017.

Mme Bachelet a cependant confirmé la coopération des autorités iraniennes avec le Haut-Commissariat.

Il n’en reste pas moins que les autorités ont continué de porter des accusations d’atteinte à la sécurité nationale et d’infliger de longues peines d’emprisonnement à des personnes ayant exprimé leur divergence de vue, y compris des défenseurs des droits de l’homme, des avocats, des syndicalistes, des journalistes et des artistes. A également été observée une détérioration des garanties d’une procédure régulière. Le Haut-Commissariat a été informé de cas de torture et de détention arbitraire, ainsi que d’une discrimination persistante à l’égard des femmes et des filles, ainsi que des membres des minorités.

Par ailleurs, les sanctions semblent toucher tous les secteurs de la société iranienne, avec des effets disproportionnés sur les femmes, les enfants et les personnes les plus vulnérables, dont les familles à faible revenu, les victimes de catastrophes naturelles, les migrants et les réfugiés. Dans ses recommandations, le Secrétaire général demande au Gouvernement iranien d’abolir la peine de mort et d’instaurer un moratoire sur son application, d’interdire en toutes circonstances l’exécution des délinquants mineurs et de commuer les peines capitales prononcées contre eux.

Depuis la parution du rapport, les forces de sécurité iraniennes ont fait usage d’une force excessive en réponse aux manifestations de novembre 2019 dans tout le pays, a ajouté Mme Bachelet. L’usage de balles réelles a entraîné plus de 300 morts et 7000 manifestants ont été arrêtés, dont beaucoup sont encore détenus et n’ont pas accès aux soins médicaux ni à une défense juridique ; certaines personnes détenues sont victimes de torture et de mauvais traitements.

Dans sa présentation du rapport du Haut-Commissariat sur la réconciliation, l’établissement des responsabilités et les droits de l’homme à Sri Lanka (A/HRC/43/19, à paraître en français), la Haute-Commissaire a regretté, d’emblée, que le nouveau Gouvernement ait annoncé qu’il adoptait une approche distincte de celle à laquelle son pays s’était engagé au titre de la résolution 30/1. Mme Bachelet a recommandé à Sri Lanka de travailler avec toutes les composantes de la société pour répondre aux besoins de toutes les communautés.

Elle a plus particulièrement recommandé que le Bureau des personnes disparues et le Bureau des réparations bénéficient d’un soutien politique et de ressources adéquates. Mme Bachelet a aussi mis l’accent sur l’indépendance des institutions et sur la protection de l’espace de la société civile. Elle a plaidé pour que cesse le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des victimes.

S’agissant du rapport du Haut-Commissariat sur la question des droits de l’homme à Chypre (A/HRC/43/22, à paraître en français), la Haute-Commissaire a fait état de la persistance, dans ce pays, d’obstacles à la pleine jouissance des droits de l’homme. Le rapport fait état de préoccupations liées à la question des personnes disparues ; à la liberté de mouvement et au droit à l’asile ; à la liberté de religion ou de conviction ; aux droits culturels ; et au droit à l’éducation, entre autres. Le rapport souligne la nécessité de garantir un processus politique reposant sur les droits de l’homme et l’égalité des sexes.

Mme Bachelet a loué le travail de nombreux Chypriotes dans toute l’île qui oeuvrent de concert pour faire avancer les droits humains par la coopération intercommunautaire. Elle a aussi observé des progrès dans le déminage de l’île et dans la recherche des personnes disparues.

Concernant le Nicaragua, la Haute-Commissaire a indiqué que les violations des droits de l’homme – notamment des intimidations, des détentions arbitraires et des assassinats de paysans – s’y poursuivaient dans le cadre d’un climat politique et social extrêmement complexe. L’économie a reculé de 5,7% tandis que l’inflation et le chômage sont en hausse. D’autre part, au 31 décembre dernier, plus de 98 000 personnes avaient quitté le pays sans perspective d’un retour sûr : le Haut-Commissariat a même documenté sept cas de personnes détenues de manière arbitraire après leur retour.

L’équipe du Haut-Commissariat chargée du Nicaragua s’est entretenue avec 221 hommes et 174 femmes victimes et témoins de violations des droits de l’homme, a souligné Mme Bachelet.

La Haute-Commissaire a aussi évoqué la situation très préoccupante des peuples autochtones, en particulier les communautés miskitu et mayangna, qui dénoncent la présence, sur leurs terres, de colons menaçant leurs territoires et s’appropriant leurs ressources. Mme Bachelet a rappelé qu’il est du devoir de l’État de protéger les peuples autochtones.
En ce qui concerne la situation en Colombie, le rapport de la Haute-Commissaire (A/HRC/43/3/Add.3, à paraître en français) indique que l’accord de siège entre le Haut-Commissariat et ce pays a été renouvelé, permettant au Haut-Commissariat de poursuivre son appui aux efforts de consolidation de la paix et des droits de l’homme. Le rapport salue les progrès de la Colombie en matière de justice, de vérité, de réparation et de non-répétition ; il salue aussi l’engagement d’une majorité des ex-combattants des FARC-EP dans ce processus.

Cependant, le Haut-Commissariat observe aussi la persistance d’une grande violence en Colombie où, en 2019, pas moins de 36 massacres et 108 assassinats de défenseurs des droits de l’homme ont été recensés. Un grand nombre de ces victimes appartenaient à des communautés rurales. Pour ces raisons, le Haut-Commissariat encourage le Gouvernement colombien à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de paix, à analyser les causes profondes de la violence structurelle, à ouvrir des enquêtes et à punir les auteurs des violences.

Présentant le rapport sur le Guatemala (A/HRC/43/Add.1), Mme Bachelet s’est réjouie du fait que les élections générales de 2019 s’y soient déroulées sans incident. Avec ce scrutin, les nouvelles autorités ont l’opportunité de relever les défis en matière de droits de l’homme, alors même que le pays reste confronté à un niveau élevé d’inégalités, de discrimination et d’insécurité.

Pour cette raison, la Haute-Commissaire se félicite de l’engagement des autorités à lutter contre la dénutrition chronique et la pauvreté multidimensionnelle. Il est cependant crucial que le Gouvernement prenne des mesures pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme et assurer l’indépendance de la justice. Il doit en outre respecter les droits des peuples autochtones et éviter toute régression dans ce domaine, a souligné Mme Bachelet.

Le rapport du Honduras (HRC/43/3/Add.2, à paraître en français) présente les problèmes auxquels le pays est confronté, de même que les efforts des autorités pour les surmonter.

La situation complexe que traverse le Honduras reste marquée par des manifestations contre la grande pauvreté, par la violence, par l’insécurité et par le déplacement interne de la population vers le nord du pays. Dans ce contexte, le Haut-Commissariat demande – entre autres – au Gouvernement de garantir la protection des personnes migrantes et déplacées et d’adapter sa législation sur l’usage de la force.

Le Haut-Commissariat se félicite en revanche des progrès du Honduras en matière de recherche de la justice ou encore de l’adoption d’un plan d’action national pour le développement durable.

Enfin, s’agissant de la situation des droits de l’homme au Venezuela, Mme Bachelet a informé le Conseil que le pays avait continué de coopérer avec le Haut-Commissariat. Trois visites dans des centres de détention ont pu être menées, au cours desquelles 28 personnes ont été interviewées de manière confidentielle. Le Haut-Commissariat prend note de la libération de quatorze personnes en janvier dernier, mais continue d’appeler à la libération de toutes les personnes détenues pour des motifs politiques. Le Haut-Commissariat espère aussi que le Gouvernement fera bientôt des propositions concrètes concernant les visites des titulaires de mandats de procédures spéciales du Conseil, a conclu Mme Bachelet.

Pays concernés

La Colombie a mentionné le nouvel accord qu’elle a conclu avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et qui prévoit la présence de ce dernier pour encore 36 mois dans le pays. La Colombie a intégré les fonctions de ce bureau (du Haut Commissariat dans le pays) dans le cadre de l’accord signé entre la Colombie et les anciennes FARC en 2016.

Le Gouvernement colombien regrette que le rapport [de la Haute-Commissaire] n’ait pas fait une analyse plus complète et plus équilibrée de la situation. Le pays regrette également qu’il n’y ait pas de recommandations constructives dans le rapport. Suite à l’accord avec les anciennes FARC, la réalisation des plans de développement territoriaux dans différentes municipalités commence à porter ses fruits, a assuré la délégation colombienne. En 2019, aucun effort n’a été épargné pour protéger les défenseurs des droits de l’homme, même si le pays reste conscient des menaces émanant de différents groupes à leur encontre. Un programme de protection intégral a protégé plus de 5000 défenseurs des droits de l’homme en 2019, a fait valoir la délégation. C’est pourquoi la Colombie est surprise des critiques émises à l’encontre des forces publiques chargées de protéger les défenseurs.

Le Guatemala s’est dit reconnaissant de la collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Haut-Commissariat est présent depuis 2005 dans le pays et devrait y rester jusque septembre 2020, a précisé la délégation guatémaltèque. Le Gouvernement du Guatemala applique le plan national pour l’innovation qui est inclus dans l’accord de paix, a-t-elle poursuivi. Ce plan prévoit notamment la protection de l’environnement, la lutte contre la corruption et la lutte contre les violences à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, a-t-elle précisé.

Le Guatemala a souligné que la prévention était essentielle pour prévenir les violations des droits de l’homme. Il faut que l’ONU tienne compte des défis que chaque État doit relever, a ajouté la délégation, avant d’assurer que le pays allait continuer à œuvrer au renforcement des mécanismes des droits de l’homme nationaux et internationaux.

Le Honduras a déclaré que la promotion et la protection des droits de l’homme sont la priorité de l’État hondurien. Le pays a ensuite demandé que, dans un prochain rapport, soient dûment reflétées les avancées en matière des droits de l’homme. Le Honduras a indiqué avoir mis en place un nouveau système électoral qui prévoit notamment la reconnaissance des résultats par deux instituions différentes. Le pays a enregistré une baisse sensible du nombre d’homicides, ce qui montre les efforts qu’il a déployés dans la lutte contre la délinquance. Le 27 janvier, le Président a en outre présenté un plan d’action intégral pour la transparence et contre la corruption. Le Honduras laisse la porte ouverte à toutes les procédures spéciales des Nations Unies, a conclu la délégation hondurienne.

Chypre a déclaré que le rapport la concernant oublie de nommer l’«éléphant dans la salle», c’est-à-dire les responsabilités de la Turquie sur le territoire du fait qu’elle exerce un contrôle effectif d’une partie de l’île. Le rapport essaie de maintenir un équilibre et, ce faisant, omet les violations des droits de l’homme commises par la Turquie, notamment dans le dossier des personnes disparues. Alors que le temps passe, les témoins prennent de l’âge et les preuves se perdent, a insisté la délégation chypriote. Il faut avancer et prendre une décision politique s’agissant des archives turques, a-t-elle ajouté, déplorant que le rapport ne souligne pas cette nécessité qui doit permettre d’aider les familles. Par ailleurs, la situation dans les enclaves est négligée dans le rapport, alors que de nombreuses violations ont lieu dans ces enclaves, s’agissant notamment de la liberté de religion. Chypre est déterminée à reprendre les négociations pour régler la question chypriote afin de garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, a conclu la délégation chypriote.

La République islamique d’Iran a indiqué qu’elle accordait une grande importance à la protection et à la promotion des droits de l'homme et a dénoncé la propagande de certains cercles qui utilisent les droits de l'homme à leurs propres fins. Les mandats de pays ont une nature sélective et politisée, a affirmé la délégation iranienne, dénonçant le caractère erroné et biaisé des informations figurant dans les rapports tels que celui consacré à son pays, qui ne fait par exemple pas état des progrès enregistrés.

La délégation iranienne a en outre attiré l’attention sur le fait que les droits de l'homme sont bafoués du fait des « sanctions criminelles américaines », car de nombreux malades n’ont par exemple plus accès à certains médicaments et équipements. La communauté internationale doit condamner ces mesures unilatérales, car il s’agit d’un crime contre l’humanité et des comptes doivent être rendus, a insisté la délégation iranienne, avant de conclure que l’Iran allait continuer de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme de l’ONU.

Le Nicaragua a rappelé qu’il refuse que les droits de l'homme soient pris comme prétexte pour intervenir dans un pays. Il a dénoncé les agressions systématiques dans le monde qui font fi des droits de l'homme et en particulier l’attitude du Gouvernement des Etats-Unis qui continue d’appliquer des mesures en toute impunité contre le Venezuela, le Nicaragua et Cuba.

Le Gouvernement de réconciliation du Nicaragua continue d’œuvrer à la restauration des droits fondamentaux des Nicaraguayens, a assuré la délégation nicaraguayenne. Le Nicaragua est l’un des pays qui a le meilleur taux d’égalité hommes-femmes dans la sphère publique au monde et il reste le pays le plus sûr de la région, comme l’a reconnu l’ONU elle-même. Le modèle d’économie créative et populaire du pays a permis de protéger l’économie et de retrouver la voie du progrès, en outre, les systèmes de santé et d’éducation sont basés sur l’égalité, sans discrimination aucune, a insisté la délégation.

Le Venezuela a estimé que le rapport le concernant n’était pas équilibré. Malgré cela, le pays est prêt à continuer à collaborer avec Mme Bachelet, a indiqué la délégation vénézuélienne, soulignant que la coopération et l’assistance technique avaient été renforcées dans le domaine des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a pu rencontrer des détenus en toute confidentialité, a précisé la délégation, avant d’assurer qu’il n’y avait pas de détenus politiques dans le pays. Le Venezuela a indiqué avoir invité deux Rapporteurs spéciaux à se rendre dans le pays et attendre toujours une réponse de leur part. Un atelier de formation pour les fonctionnaires va être organisé concernant le travail et le fonctionnement des organes (de l’ONU) créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme, a en outre indiqué la délégation.

Il n’est pas vrai qu’il y a des fosses communes dans le pays, a poursuivi le Venezuela. Il est également erroné de dire que les manifestants sont réprimés et arrêtés, a ajouté le pays. Les fonctionnaires du Haut-Commissariat aux droits de l'homme le savent bien, a déclaré la délégation vénézuélienne. Cette situation a été reconnue par bon nombre de pays membres des Nations Unies, ce qui a d’ailleurs permis au Venezuela d’être élu au Conseil, a-t-elle fait valoir. Des mesures arbitraires et illégales continuent par contre d’être imposées contre le pays, a rappelé la délégation.

Le Yémen a assuré que son Gouvernement restait déterminé à prendre ses responsabilités et respecter ses engagements, y compris ceux découlant de l’Accord de Stockholm. Cependant, a poursuivi la délégation yéménite, un an après la signature de cet Accord [en décembre 2018], la paix n’est toujours pas réalisée, à cause des activités que continuent de mener les milices houthistes qui poursuivent leurs violences, leur trafic d’armes, leurs attaques, leurs enlèvements et leurs bombardements, y compris contre le port d’Hodeïda. Tous ces actes, considérés par le Gouvernement comme des crimes, ne sont pour autant pas condamnés par le Haut-Commissariat, a regretté la délégation yéménite. Or, aucune paix ne pourra être atteinte au Yémen sans la fin du coup d’Etat, la cessation des attaques et la mise en œuvre des principes des Nations Unies et de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité.

Sri Lanka a déclaré que suite aux dernières élections, les nouvelles autorités sri-lankaises avaient décidé de retirer leur appui à la résolution 40/1 du Conseil des droits de l’homme adopté en mars dernier. Pour autant, elles restent engagées à continuer à oeuvrer, y compris au sein du Conseil, à la recherche de la justice, de la paix et de la réconciliation. Ce retrait [vis-à-vis de la résolution 40/1] est lié non seulement aux incompatibilités constitutionnelles de cette résolution, mais aussi aux fausses allégations que le Haut-Commissariat continue de reproduire dans ses rapports, a expliqué la délégation sri-lankaise. Ces rapports ne tiennent pas compte de la réalité du terrain, a-t-elle insisté, ajoutant que ceux qui sont déçus par ce retrait devraient se rendre compte qu’ils ont soutenu depuis des années une démarche non constructive. Sri Lanka a mis en place des mécanismes nationaux d’enquête, de réconciliation et de recherche des personnes disparues, a rappelé la délégation.

L’Érythrée a affirmé qu’il n’existait pas de situations telles que celles décrites dans la mise à jour orale sur l’Érythrée présentée par la Haute-Commissaire aux droits de l'homme. En 2015, le pays a proposé un programme d’assistance technique et plusieurs missions ont été effectuées depuis pour évaluer la situation. La délégation a souligné que c’est le Haut-Commissariat qui a renoncé au renforcement des capacités pour les personnes handicapées et pour le droit à l’eau. S’agissant des mécanismes spéciaux, l’Érythrée a honoré ses engagements et pris ses responsabilités ; le Gouvernement a invité des rapporteurs thématiques, qui n’ont jamais répondu à l'invitation. En conclusion, la délégation érythréenne a appelé le Conseil à prendre en compte la réalité sur le terrain dans le pays et à mettre fin aux approches politiques.

Débat général

Le Burkina Faso, au nom du Groupe africain, a expliqué qu’il attachait une grande importance à l’assistance technique pour les pays qui le demandent. Le Groupe africain soutient le point de vue selon lequel la haine et le racisme peuvent avoir de graves répercussions sur l’humanité. Le dernier acte de terrorisme en Allemagne montre le danger de la montée du nationalisme, de la xénophobie et de l’intolérance.

L’Uruguay, au nom d’un groupe de pays, a estimé qu’il fallait augmenter l’offre de coopération technique. Les États doivent s’engager à faciliter le dialogue et la coopération entre leur gouvernement et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a ajouté le pays. L’Uruguay s’est dit préoccupé par le fait que les ressources allouées au pilier « droits de l’homme » continuent de se réduire, ce qui menace les sessions du Conseil et celles des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le pays est également très préoccupé par le recul de l’espace accordé à la société civile. Le système des Nations Unies doit être ouvert à toutes les personnes qui veulent coopérer avec lui ou déposer des plaintes, a en outre souligné la délégation uruguayenne.

Les Pays-Bas, au nom d’un groupe de pays, ont souligné que le conflit au Yémen a des conséquences désastreuses sur les droits de l’homme. Cette semaine, le Conseil de sécurité s’est dit préoccupé par la situation au Yémen et pour tous les cas où a été empêché l’acheminement de l’aide humanitaire. En outre, les défenseurs des droits de l’homme courent un danger particulier dans ce pays et les conséquences disproportionnées du conflit sur les femmes sont préoccupantes. Le Conseil a le devoir de répondre à la situation au Yémen, ont insisté les Pays-Bas. Toutes les parties au conflit doivent respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, a déclaré la délégation néerlandaise.


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HRC20.011F