OUVERTURE DE LA QUARANTE ET UNIÈME SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Le Conseil des droits de l’homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante et unième session en adoptant son programme de travail et en entendant une déclaration de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, qui l’a informé des activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme depuis la précédente session du Conseil, tenue en mars dernier. Les délégations dialogueront demain matin avec la Haute-Commissaire au sujet de sa mise à jour.
Le Conseil a ensuite entendu les allocutions prononcées par M. Rumen Radev, Président de la République de Bulgarie ; Mme Hilda C. Heine, Présidente de la République des Îles Marshall ; M. Zohrab Mnatsakanyan, Ministre des affaires étrangères de l’Arménie ; Mme Deqa Yasin, Ministre de la condition féminine et de la promotion des droits de l’homme de la Somalie ; Mme Yoka Brandt, Ministre adjointe des affaires étrangères des Pays-Bas ; Mme Tatiana Molcean, Secrétaire d’État auprès du Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldova ; et M. Ankel Jakobsen, Ministre adjoint au développement au Ministère des affaires étrangères de la Norvège.
Le Président du Conseil, l’Ambassadeur Coly Seck du Sénégal, a souhaité la bienvenue à la Haute-Commissaire, ainsi qu’au Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller – qu’il a remercié pour avoir, depuis sa nomination en 2013, contribué à accroître la sensibilisation du public aux travaux des Nations Unies à Genève. M. Seck a en outre rappelé que c’est grâce au soutien du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement qu’une quinzaine de délégués de ces pays participent pour la première fois à une session régulière du Conseil.
Ce matin, le Conseil poursuit ses travaux par un dialogue groupé avec l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, M. Victor Madrigal-Borloz, et avec le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et avocats, M. Diego García-Sayán.
Mise à jour par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’emblée évoqué le sort de quelque 55 000 combattants allégués de l’État islamique et de leurs familles détenus en Syrie et en Iraq, la majorité de ces personnes étant de nationalité syrienne ou iraquienne. Des combattants étrangers originaires d’une cinquantaine de pays figurent parmi ces personnes. Il est clair que toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes, indépendamment de leur pays d’origine et de la nature de leur crime, doivent faire l’objet d’une enquête et de poursuites, dans le respect des garanties procédurales, a souligné la Haute-Commissaire. L’obligation redditionnelle, avec des procès équitables, protège les sociétés contre de futures radicalisations et violences, a poursuivi Mme Bachelet, avant d’ajouter que le mépris de la justice, les procès inéquitables et les conditions de détention inhumaines ne peuvent qu’alimenter les griefs et le désir de vengeance.
Mme Bachelet a insisté sur le fait que les États ont d’importantes responsabilités s’agissant de leurs propres ressortissants. Si des citoyens sont soupçonnés d’avoir commis des crimes graves dans un autre pays, l’État d’origine doit tout faire pour garantir que ces personnes seront traitées conformément au droit international. Les enfants, en particulier, ont subi de graves violations de leurs droits – y compris les enfants endoctrinés ou recrutés par l’État islamique pour perpétrer des actes violents. Quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains de leurs ressortissants, notamment des enfants, s’est félicitée Mme Bachelet, avant d’appeler les États à apporter des réponses fondées sur les droits de l’homme à la situation des combattants étrangers et de leurs familles et à assumer leur responsabilité envers leurs ressortissants.
S’agissant ensuite de la Syrie, Mme Bachelet s’est dite très préoccupée par l’escalade militaire récente dans ce pays, à Idlib et dans Alep-ouest, le Haut-Commissariat ayant été informé de centaines de décès de civils et de la destruction d’infrastructures civiles. Plus de 200 000 personnes ont été déplacées. Mme Bachelet a appelé toutes les parties à relâcher les milliers de Syriens détenus dans de très mauvaises conditions et qui sont exposés à un risque élevé de torture. Elle a demandé aux belligérants de prendre toutes les mesures pour protéger les civils.
Mme Bachelet a par ailleurs regretté que l’Arabie saoudite ait rejeté le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; la Haute-Commissaire a condamné l’exécution de masse de 37 hommes, dont certains étaient des enfants au moment de la commission de leur crime, dans ce pays en avril dernier. Elle s’est aussi dite scandalisée par l’exécution en Iran de deux mineurs, également en avril. Mme Bachelet a rappelé que 2019 marquait le trentième anniversaire du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine de mort.
D’autre part, la Haute-Commissaire a souligné que le cadre des droits de l’homme jouera un rôle essentiel pour faire en sorte que les entreprises technologiques et les gouvernements répondent de manière efficace aux défis que constituent, notamment, la sécurité des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des autres personnes qui dépendent du cryptage et de l’anonymat en ligne ; le respect de la liberté d’expression et d’association en ligne ; la lutte contre la promotion du terrorisme en ligne ; et les menaces croissantes des cyberattaques et de la cybercriminalité. Ces prochains mois, le Haut-Commissariat se lancera dans la rédaction d’orientations sur l’application aux technologues numériques des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, a indiqué Mme Bachelet.
Mme Bachelet a ensuite cité la Tunisie en exemple pour son action dans le domaine des réformes constitutionnelles et législatives, ainsi qu’en matière de justice transitionnelle.
Préoccupée par la violence et l’incitation à la violence sur la base de la religion, Mme Bachelet s’est dite troublée par les agressions contre des musulmans à Sri Lanka, soulignant que les attaques contre les minorités religieuses nous affectent tous.
Évoquant sa visite au Cameroun, Mme Bachelet a appelé les autorités de ce pays à respecter le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique, de même qu’à considérer l’opposition comme un partenaire dans le dialogue inclusif qui sera indispensable pour jeter les bases d’une paix durable au Cameroun ; elle les a également appelées à enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme par les forces de sécurité.
S’agissant du Soudan, Mme Bachelet a regretté que le Gouvernement n’ait pas répondu à la demande d’accès du Haut-Commissariat pour y mener des enquêtes sur les violations graves des droits de l’homme qui auraient été commises par les forces de sécurité pendant la répression du soulèvement populaire pacifique pour la gouvernance démocratique et la justice.
Au Myanmar, a poursuivi la Haute-Commissaire, les preuves indiquent que la persécution des Rohingya qui vivent encore dans l’État rakhine se poursuit, avec pas ou peu d’efforts de la part des autorités pour créer les conditions propices au retour volontaire et sûr des réfugiés.
La Haute-Commissaire a par ailleurs salué la sage décision des autorités de Hong-Kong de retarder l’adoption de la loi sur l’extradition, en réaction à la démonstration massive d’esprit civique par une grande partie de la population. Elle a ajouté continuer de porter bilatéralement à l’attention du Gouvernement chinois certains problèmes liés au Xinjiang ainsi que d’autres questions et a indiqué que des discussions concernant un accès inconditionnel du Haut-Commissariat dans cette province étaient en cours.
Observant d’autre part que les violations des droits de l’homme sont alimentées par l’impunité, Mme Bachelet a fait part de sa satisfaction que le Panama et le Mexique aient pris des mesures importantes en faveur de la vérité et de l’admission de dures réalités s’agissant des violations des droits de l’homme. Elle a regretté en revanche que le Nicaragua ait adopté, au début du mois, une loi d’amnistie, et que des démarches similaires aient eu lieu au Guatemala et à El Salvador.
D’autre part, le Haut-Commissariat suit de près la situation des droits de l’homme aux Philippines, où persistent un nombre extraordinairement élevé de morts et les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires dans le contexte de campagnes antidrogues. Même le nombre officiel de décès – 5425 – serait préoccupant pour n’importe quel pays, a souligné Mme Bachelet. Elle a ensuite indiqué avoir assisté au Portugal à un congrès sur les politiques liées aux stupéfiants et la réduction des risques et méfaits. La Haute-Commissaire a en outre salué la politique migratoire ouverte et avant-gardiste du Portugal, qui vise à offrir aux migrants un accès aisé à l’aide sociale et juridique et encourage leur accès au marché du travail. Insistant sur le fait que l’intégration des migrants est bénéfique pour les sociétés d’accueil – y compris en termes de contribution financière nette –, la Haute-Commissaire a invité les États à considérer l’exemple du Portugal et a déploré la tendance à la criminalisation de la compassion humaine à l’égard des migrants en Europe et aux États-Unis.
Mme Bachelet a ensuite demandé à la communauté internationale de s’unir pour soutenir le cheminement vers le retour à une paix durable en Libye. Elle s’est enfin dite heureuse d’avoir pu informer le Conseil de sécurité, à New York, de la situation en Haïti, où, a souligné la Haute-Commissaire, l’obligation redditionnelle pour les violations des droits de l’homme, de même que les mesures pour garantir la plus grande participation possible aux décisions, sont essentielles pour construire la confiance, prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et assurer un avenir durable.
Déclarations de hauts dignitaires
M. Rumen Radev, Président de la Bulgarie, a déclaré que plus de 70 ans après la création des Nations Unies, la coopération internationale en matière de protection et de promotion des droits de l’homme reste une des valeurs clés des Nations Unies. La Bulgarie apporte un soutien ferme aux efforts des Nations Unies visant à renforcer le multilatéralisme, a-t-il indiqué, avant de préciser qu’il y a deux semaines, cette question avait été portée par la Bulgarie devant le Secrétaire général des Nations Unies. La coopération avec les organes des Nations Unies doit être renforcée, a insisté M. Radev. Le changement climatique est l’un des défis les plus sérieux de l’époque contemporaine, a poursuivi le Président bulgare. Ce changement empêche la jouissance des droits de l’homme dans de nombreux pays. En vertu de l’Accord de Paris, la Bulgarie a adopté un plan d’action national afin de diminuer les gaz à effet de serre. La Bulgarie a en outre entamé une réflexion autour de l’impact des nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, sur les droits de l’homme.
C’est la première fois que la Bulgarie est membre du Conseil des droits de l’homme et elle veille à renforcer ce mécanisme, a poursuivi M. Radev. Le pays s’efforce de contribuer au renforcement de l’intégrité et de l’indépendance du Haut-Commissariat, du Conseil des droits de l’homme et de ses procédures spéciales, a-t-il insisté. La Bulgarie reconnaît par ailleurs le succès de l’Examen périodique universel (EPU), ce processus ayant renforcé l’idée que la question des droits de l’homme n’est pas une question interne aux États mais qu’elle doit faire l’objet d’un examen international. Malheureusement, l’antisémitisme continue de montrer son visage dans de nombreux pays, a ensuite déploré le Président bulgare. Il a par ailleurs indiqué que la Bulgarie avait lancé une stratégie pour développer une école inclusive à l’intention des enfants vivant avec un handicap. La Bulgarie a aussi beaucoup progressé s’agissant de l’autonomisation des femmes et le pays occupe la première place de l’Union européenne dans le domaine de la place des femmes dans le secteur des nouvelles technologies. Le pays défend en outre fermement une implication plus profonde des jeunes dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a ajouté M. Radev.
MME Hilda C. Heine, Présidente des Îles Marshall, a plaidé pour une approche multilatérale partagée dans le domaine des droits de l’homme. Il faut garantir l’obligation redditionnelle pour ne pas détourner le regard et l’attention du Conseil du sort des communautés vulnérables. Il faut mettre un terme aux essais nucléaires aux abords des Îles Marshall, a ajouté la Présidente de l’archipel.
Il faut garantir que personne ne soit laissé pour compte, a poursuivi Mme Heine. Beaucoup reste à faire pour défendre la diversité plutôt que d’en faire un obstacle,a-t-elle en outre souligné. Par ailleurs, il faut arrêter d’empêcher le Conseil d’enquêter sur certaines situations, afin de prévenir certains conflits. La Présidente des Îles Marshall a d’autre part déploré que certains États recourent aux représailles envers ceux qui coopèrent avec le Conseil. La Présidente a ensuite évoqué l’engagement régional visant à garantir que le secteur de la pêche internationale respecte les droits de l’homme. Les Îles Marshall ont lancé leur candidature pour être membre du Conseil des droits de l’homme en 2020, a-t-elle par ailleurs indiqué. Le changement climatique représente un risque pour l’avenir ; les menaces qui, dans ce domaine, étaient théoriques, donnent désormais lieu à des décisions politiques, avec 5% du budget du pays octroyés à la lutte contre la montée des eaux, a-t-elle précisé. La Présidente a affirmé qu’il fallait renforcer le Conseil et a indiqué que la nouvelle mission des Îles Marshall auprès des Nations Unies à Genève a été inaugurée la semaine dernière.
M. Zohrab Mnatsakanyan, Ministre des affaires étrangères de l’Arménie, a rappelé que le peuple arménien avait témoigné de son attachement aux valeurs démocratiques à l’occasion des dernières élections générales tenues dans le pays. Le Gouvernement s’est vu confier un mandat important de consolidation de la démocratie et des droits de l’homme et il a entamé la réforme du pouvoir judiciaire, qui est aujourd’hui une priorité du pays, a précisé le Ministre. Le succès de la révolution de velours en Arménie a pu bénéficier d’une véritable implication des femmes, a-t-il poursuivi ; elles jouent un rôle déterminant dans la vie sociale et politique du pays, raison pour laquelle l’Arménie veut ériger en priorité l’égalité entre hommes et femmes. Des mesures ont été prises afin d’assurer une meilleure représentation des femmes au Parlement et au début du mois de février dernier, le Gouvernement a adopté un plan d’action sur les femmes et la sécurité, qui a notamment pour but d’accélérer l’autonomisation des femmes dans l’objectif de prévenir les conflits, a précisé le Ministre arménien des affaires étrangères.
Le Ministre a ensuite déclaré que l’Arménie condamnait les politiques de déni du génocide arménien et des victimes, notamment de la part des autorités turques. Le Conseil et ses procédures spéciales doivent jouer le rôle de chef de file afin de prévenir le crime de génocide. D’autres mesures doivent être prises pour assurer un mécanisme d’alerte précoce face à des situations susceptibles de sombrer dans un véritable génocide. L’Arménie appuie la stratégie lancée par le Secrétaire général des Nations Unies contre le discours de haine. Imposer des limitations aux populations vivant dans des zones en conflit est contraire au droit humanitaire international. Dans le Haut-Karabagh, plus de 150 000 personnes voient leurs droits de l’homme violés, notamment leur droit de déterminer elles-mêmes leur développement socioéconomique et culturel. Dans ce contexte, le droit à la vie est menacé. Pour régler la situation, il faut reconnaître les droits de la population du Haut-Karabagh. L’Arménie a présenté sa candidature au Conseil pour 2020, a en outre indiqué le Ministre.
MME DEQA YASIN, Ministre de la condition féminine et de la promotion des droits de l’homme de la Somalie, a plaidé pour une meilleure coordination, au sein des Nations Unies, des activités menées dans le domaine des droits de l’homme. Une telle coordination permettra de soutenir l’élan vers la réalisation des objectifs fixés en 1993 dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Mme Yasin a indiqué que son pays, en tant que nouveau membre du Conseil, était déterminé à s’engager sur cette voie de manière positive afin de traiter les situations de droits de l’homme dont il est saisi. Les leçons et contributions de la Somalie – pays qui émerge d’un long conflit – seront utiles, a-t-elle insisté.
Saluant ensuite le travail exemplaire du Conseil des droits de l’homme, Mme Yasin a fait observer que cette institution doit tenir les États pour redevables de leurs obligations en matière de droits de l’homme et les inciter à les appliquer afin de changer concrètement la situation sur le terrain. La Ministre a par ailleurs décrit les mesures prises par son pays pour respecter les principes et normes en matière de droits de l’homme. Elle a notamment fait état de l’adoption d’une charte des droits des femmes et d’une charte des personnes handicapées, tandis que la nouvelle loi sur l’enfance est en cours de rédaction. Quant à la nouvelle commission nationale des droits de l’homme, qui a été créée récemment, le processus de sélection de ses membres est en cours, a indiqué Mme Yasin.
MME Yoka Brandt, Ministre adjointe des affaires étrangères des Pays-Bas, a rappelé que chacun, riche ou pauvre, était titulaire des droits de l’homme et a souligné que les Pays-Bas appuient sans réserve tous les droits de l’homme. Chaque individu a le droit de vivre librement ; la liberté est à la base du développement inclusif, a poursuivi Mme Brandt. Les pays n’arriveront pas à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sans promouvoir et protéger les droits de l’homme, a-t-elle souligné, ajoutant que le Conseil des droits de l’homme joue un rôle primordial dans ce domaine, lui qui permet notamment aux États et aux représentations de la société civile de dialoguer. Dans le contexte actuel, il faut renforcer le rôle du Conseil, a souligné la Ministre adjointe, rappelant que les membres du Conseil doivent se montrer irréprochables en matière de droits de l’homme. Il est aussi essentiel de veiller à ce que le travail des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme soit suffisamment financé. Les Pays-Bas ont mis à disposition davantage de fonds pour promouvoir les droits de l’homme et vont augmenter leur contribution à l’attention du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué Mme Brandt.
Les Pays-Bas ont pris des mesures pour protéger les journalistes et les personnes LGBTI, notamment, a poursuivi la Ministre adjointe. Le pays promeut aussi le travail des défenseurs des droits de l’homme partout dans le monde ; il décerne la « Tulipe des droits de l’homme » à un homme ou une organisation qui promeut les droits de l’homme de manière novatrice dans le monde. Les Pays-Bas estiment que le Conseil est le lieu idoine pour échanger les bonnes pratiques ; il est aussi une opportunité de rassembler et de rappeler à chacun la base de notre humanité commune, à savoir la dignité humaine.
MME TATIANA MOLCEAN, Secrétaire d’État auprès du Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldova, a recommandé que l’on n’oublie pas le conflit gelé au sein des frontières constitutionnelles de son pays et les souffrances de la population vivant dans cette région. La République de Moldova assure qu’elle continuera à prendre des mesures actives pour protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes vivant dans la région de Transnistrie de la République de Moldova, a précisé la Secrétaire d’État. De même, au niveau international, la République de Moldova continuera de promouvoir la protection des droits de l’homme dans les conflits non résolus, en donnant la priorité aux besoins des personnes affectées, au-delà de toute divergence politique et sans que cela ne porte préjudice aux formats existants de règlement de ces conflits, a précisé Mme Molcean.
La Secrétaire d’État a ensuite indiqué que le plan d’intégration à l’Europe et le plan d’action pour les droits de l’homme adoptés par son pays reflétaient la vision de la manière dont la République de Moldova entendait se développer dans les prochaines années, à savoir comme un pays où les droits de l’homme sont au cœur du système de valeurs et constituent le fondement des politiques publiques. Elle a assuré que son pays, en tant que futur membre du Conseil, s’engageait à appliquer les normes les plus élevées de promotion et de protection des droits de l’homme.
M. Aksel Jakobsen, Ministre adjoint au développement au Ministère des affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que le développement durable pour tous dépend de la réalisation des droits de l’homme. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est ancré dans la droit international des droits de l’homme et offre un cadre international pour créer un monde de respect universel de l’égalité et de la non-discrimination. Il faut faire une réalité du message visant à « ne laisser personne pour compte », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Durant la décennie écoulée, l’aide au développement de la Norvège s’est maintenue à 1% du PIB, un niveau parmi les plus élevés au monde, a rappelé le Ministre adjoint.
Les droits de l’homme et l’égalité sont deux priorités en matière de coopération internationale, a poursuivi M. Jakobsen, avant de déplorer la pression sur les droits de l’homme qui persiste un peu partout dans le monde. C’est pourquoi la Norvège a développé une approche du développement axée sur les droits de l’homme. Le Ministre adjoint a par ailleurs rappelé que de nombreuses personnes handicapées vivaient dans l’exclusion et que l’esclavage persistait dans le monde. Il a ajouté que de nombreuses personnes vivaient dans la peur en raison de leur conviction religieuse. L’espace accordé à la société civile se restreint dans le monde, a-t-il poursuivi. La Norvège soutient les défenseurs des droits environnementaux, dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, a-t-il en outre souligné. L’égalité de genre permet de développer le plein potentiel d’un pays, a d’autre part indiqué M. Jakobsen, avant d’insister sur l’importance des droits sexuels et génésiques et de rappeler que l’éducation et les services de santé doivent avoir un impact positif pour les filles. Le monde a besoin des Nations Unies en tant que chef de file de la promotion des droits de l’homme, a conclu M. Jakobsen.
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