LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTIÈME SESSION
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin, au Palais des Nations à Genève, les travaux de sa soixantième session en adoptant son ordre du jour ainsi que son programme de travail et en élisant à sa présidence Mme Yoko Hayashi, experte du Japon. Les autres membres du bureau élus ce matin sont Mmes Barbara Bailey, Náela Gabr et Dalia Leinarte, Vice-Présidentes, et Mme Patricia Schulz, Rapporteuse.
Le Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. James Heenan, a souhaité la bienvenue aux six nouveaux membres du Comité et aux sept membres qui ont été réélus. Rappelant que l'exercice de renforcement du système des organes conventionnels s'est conclu avec succès l'an dernier par l'adoption de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale, il a relevé que le retard accumulé par le Comité pour l'examen des rapports soumis par les États parties s'établit à 51 rapports, les nouveaux rapports arrivant en outre à un rythme soutenu. Aussi, s'est-il dit confiant qu'avec le soutien du Haut-Commissariat, en tirant parti di temps supplémentaire accordé pour la durée des sessions et grâce à son travail acharné, le Comité serait en mesure d'atteindre l'objectif de 28 rapports examinés qu'il s'est fixé pour 2015. M. Heenan a ensuite indiqué que lors de la cinquante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme, le mois prochain, l'accent serait mis sur la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, y compris les défis qui affectent actuellement leur mise en œuvre, vingt ans après leur adoption. Cette année, a précisé M. Heenan, la Commission entend adopter une déclaration politique plutôt qu'un résultat concerté comme elle le faisait les années précédentes. Le projet de déclaration politique reconnaît que l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et le respect des obligations découlant de la Convention se renforcent mutuellement, mais il ne fait aucune référence à la contribution du Comité dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing, a observé M. Heenan.
À l'instar de la Présidente sortante du Comité, Mme Nicole Ameline, plusieurs membres du Comité ont rendu compte des événements auxquels ils ont participé dans le cadre des travaux du Comité depuis sa précédente session. Mme Ameline a indiqué qu'un total de 48 parlements nationaux, parmi lesquels le Parlement français, ont accepté de relayer la campagne pour la remise du prix Nobel de la paix 2015 au Comité. Il ne saurait être accepté que les droits des femmes soient aujourd'hui évoqués sans mentionner l'action du Comité, a-t-elle souligné. Depuis la dernière session, a par ailleurs indiqué Mme Ameline, il n'y a pas eu de changement dans le nombre d'États ayant ratifié la Convention (188) et son Protocole (105), ou fait une déclaration acceptant les dispositions de l'article 20 (69).
Mme Xiaoqiao Zou, membre du Comité, a pour sa part présenté le rapport du Groupe de travail pré-session réuni en juillet 2014, soulignant notamment que le Groupe avait accordé une attention toute particulière au suivi des observations finales adoptées par le Comité. En tant que rapporteuse chargée du suivi de l'examen des rapports des États parties, Mme Zou a ensuite informé le Comité de l'état d'avancement des rapports de suivi reçus des États parties. Elle a notamment indiqué avoir rencontré des représentants de l'Afrique du Sud et a fait savoir que des lettres de suivi et des lettres de rappel pour les rapports hors délai ont été adressées à un certain nombre de pays. Le Comité a reçu des rapports de suivi des Bahamas, de la Bulgarie, de la Jordanie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, a enfin indiqué Mme Zou.
Les treize membres du Comité nouvellement élus ou réélus du Comité ont faire la déclaration solennelle selon laquelle ils s'engagent à exercer tous leurs devoirs et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaire impartialité et en toute conscience.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité tiendra une réunion informelle publique durant laquelle il rencontrera des représentants d'ONG et d'institutions nationales de droits de l'homme au sujet de l'application de la Convention dans les pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine – Gabon, Azerbaïdjan, Équateur et Tuvalu.
Déclaration du représentant du Haut-Commissariat
Le Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. JAMES HEENAN, a souhaité la bienvenue aux six nouveaux membres du Comité (Mmes Acosta Vargas, Al-Dosari, Arocha Domínguez, Chalal, Hofmeister et Nadaraia) et aux sept membres qui ont été réélus (Mmes Acar, Gabr, Halperin-Kaddari, Hayashi, Jahan, Patten et Schulz). Rappelant que l'exercice de renforcement du système des organes conventionnels s'est conclu avec succès l'an dernier par l'adoption de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale, il a relevé que le retard enregistré par le Comité en termes d'examen des rapports soumis par les États parties s'établit à 51 rapports, les nouveaux rapports arrivant en outre à un rythme soutenu. Aussi, s'est-il dit confiant qu'avec le soutien du Haut-Commissariat, avec le temps supplémentaire de session qui lui a été accordé et grâce à son travail acharné, le Comité serait en mesure d'atteindre l'objectif de 28 rapports examinés qu'il s'est fixé pour 2015. Après avoir rappelé que le Comité avait indiqué que l'anglais, le français et l'espagnol étaient ses langues permanentes, M. Heenan a d'autre part appelé les membres de cet organe à faire preuve de modération dans le nombre de réunions et de documents pour lesquels le Comité chercherait à titre exceptionnel à obtenir des services de traduction et d'interprétation dans une autre langue que les trois suscitées.
S'agissant de l'harmonisation des méthodes de travail entre organes conventionnels, M. Heenan a encouragé le Comité à poursuivre son travail concernant la mise en œuvre des directives d'Addis Abeba et à envisager d'adopter, entre autres, le cadre pour les observations et d'établir un mandat de rapporteur sur les représailles. La vingt-septième réunion des Présidents d'organes conventionnels se tiendra à San José, au Costa Rica, du 22 au 26 juin prochain, afin d'examiner les synergies avec le système régional des droits de l'homme, a précisé M. Heenan.
Rappelant par ailleurs que le Secrétaire général de l'ONU avait présenté, le 4 décembre dernier, son rapport de synthèse résumant la situation en ce qui concerne l'élaboration des objectifs de développement durable dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015, notamment pour ce qui a trait au projet d'objectifs et de cibles élaboré par le Groupe de travail intergouvernemental l'an dernier, M. Heenan a souligné que dans leur déclaration conjointe sur programme de développement pour l'après-2015, adoptée lors de la réunion informelle de Wilton Park le mois dernier, les Présidents d'organes conventionnels ont salué l'accent mis sur l'égalité et la non-discrimination dans le rapport de synthèse du Secrétaire général, avec notamment deux objectifs d'égalité sur l'égalité entre les sexes; ils ont également exhorté les États à inclure dans les objectifs de développement durable une référence explicite à la santé sexuelle et reproductive et aux droits qui y sont associés. Les États Membres sont maintenant embarqués dans les négociations devant aboutir à l'adoption du programme de développement pour l'après-2015 lors du Sommet des chefs d'État de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre prochain, a rappelé M. Heenan.
M. Heenan a ensuite indiqué que lors de la cinquante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme, qui se tiendra du 9 au 20 mars 2015, l'accent serait mis sur la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, y compris les défis qui affectent actuellement leur mise en œuvre vingt ans après leur adoption. Cette année, la Commission entend adopter une déclaration politique plutôt qu'un résultat concerté comme elle le faisait les années précédentes. Le projet de déclaration politique reconnaît que l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et le respect des obligations découlant de la Convention se renforcent mutuellement, mais il ne fait aucune référence à la contribution du Comité dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. Dans le cadre de la commémoration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing, ONU-Femmes a lancé une campagne publique de mobilisation en ligne sur la plate-forme http://beijing20.unwomen.org/fr, a indiqué M. Heenan.
Enfin, M. Heenan a rappelé que durant la présente session, le Comité allait examiner les rapports de huit États parties; rencontrer les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que d'autres organisations internationales, des ONG et des institutions nationales de droits de l'homme; et travailler à un certain nombre d'autres questions liées, notamment, aux recommandations générales – comme celle sur l'accès des femmes à la justice –, aux communications individuelles et aux enquêtes en vertu du Protocole, ainsi qu'à l'application de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale. Aujourd'hui, le Comité doit élire un nouveau bureau, a ajouté M. Heenan, avant de remercier pour leur passion, leur savoir-faire et leur travail efficace, la Présidente sortante, Mme Nicole Ameline, ainsi que les cinq expertes qui se sont retirées du Comité – Mmes Bareiro-Bobadilla, Belmihoub-Zerdani, Neubauer, Pires et Simonovic.
Dans le cadre de l'échange de vues qui a suivi entre le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les membres du Comité, une experte s'est inquiétée qu'il semble que la déclaration politique qui sera adopté par ONU-Femmes durant la prochaine session de la Commission de la condition de la femme sera adoptée le premier jour de la session, ce qui pose le problème de la contribution potentielle des organisations non gouvernementales à cette déclaration. L'experte s'est en outre inquiétée qu'il ne soit pas envisagé dans cette déclaration de mentionner le Comité. Plusieurs expertes ont insisté sur la nécessité, pour le Comité, de disposer des services linguistiques dont ses membres ont besoin, en particulier en langue arabe.
M. Heenan a indiqué ne pas savoir quelles sont les possibilités offertes à la société civile de contribuer à la déclaration que la Commission de la condition de la femme sera appelée à adopter lors de sa prochaine session. Pour le reste, le financement du système conventionnel a été scellé dans la résolution 68/268, qui fixe un certain nombre d'objectifs de performance pour les organes de traités, ce qui va quelque peu empêcher les organes conventionnels de mener à bien leur travail d'enquête, a-t-il rappelé. Il a en outre rappelé qu'il avait été décidé, dans le cadre du processus ayant abouti à l'adoption de la résolution 68/268, de réduire à trois langues les langues de travail des comités.
Déclaration de la Présidente sortante
MME NICOLE AMELINE, Présidente sortante du Comité, a indiqué que Mme Theodora Oby Nwankwo serait absente de la présente session pour des raisons de santé. Depuis la dernière session, a-t-elle poursuivi, les nombres d'États ayant ratifié la Convention (188) et son Protocole (105) n'ont pas varié, pas plus que n'a varié le nombre de pays (69) ayant accepté l'article 20. Douze pays ont présenté de nouveaux rapports depuis la précédente session, a en outre indiqué Mme Ameline : République tchèque, Haïti, Mongolie, Tanzanie, Pays-Bas, Albanie, Turquie, Argentine, Micronésie, Myanmar, Uruguay et Philippines. Par ailleurs, a-t-elle ajouté, sept États parties (Ukraine, Estonie, Suisse, Arménie, Mali, Bangladesh et Honduras) ont soumis des rapports qui leur ont été renvoyés parce qu'ils dépassaient la limite des 21 200 mots imposée par la résolution 68/268 de l'Assemblée générale; ces pays ont été appelés à réduire la taille de leurs rapports et à les présenter de nouveau au Comité dans les deux mois à venir. D'autre part, a précisé Mme Ameline, le statut du rapport de Trinidad-et-Tobago, qui excède de peu le nombre de mots autorisé, est en cours de clarification. Depuis la dernière session, sept pays ont été priés de soumettre leurs rapports sous la formule dite de la procédure simplifiée, a en outre indiqué Mme Ameline.
Présentant les nombreuses activités auxquelles elle a pris part durant la période intersessions, la Présidente (sortante) du Comité a indiqué qu'un total de 48 parlements nationaux, parmi lesquels le Parlement français, ont accepté de relayer la campagne pour la remise du prix Nobel de la paix 2015 au Comité. Il ne saurait être accepté que les droits des femmes soient aujourd'hui évoqués sans que l'action du Comité ne soit mentionnée, a par ailleurs souligné Mme Ameline. Après avoir notamment indiqué qu'elle avait participé à la réunion informelle de Wilton Park sur le programme de développement pour l'après-2015, Mme Ameline a indiqué qu'elle serait absente du 27 février au 3 mars car, sur invitation personnelle de la Présidente Michelle Bachelet, elle représentera le Comité lors d'une conférence sur Beijing+20 qui se tiendra au Chili, après quoi, le 4 mars, elle participera à Paris à une conférence à l'invitation de la Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
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CEDAW15/002F