LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES EXAMINE LE RAPPORT DE L'ÉQUATEUR

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport de l'Équateur sur les mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le rapport a été présenté par la Ministre coordonnatrice du développement social de l'Équateur,
Mme Andrea Cecilia Vaca Peralta. Elle a attiré l'attention sur la Constitution adoptée en 2008 ayant pour principe la vie en commun des citoyens dans la diversité et l'harmonie avec la nature, afin d'atteindre le Sumak Kawsay («Buen Vivir» en espagnol, ou «Bien-vivre»), qui élargit la gamme des droits de l'homme reconnus et en particulier les droits de la femme, garantissant l'égalité formelle et matérielle ainsi que la non-discrimination. Les indicateurs en matière d'accès à l'éducation, de santé, de logement, de participation politique et de travail décent, entre autres, témoignent du chemin parcouru par le pays vers l'égalité réelle, a par ailleurs fait valoir Mme Vaca Peralta. Elle a aussi indiqué que le code pénal en vigueur depuis août 2014 incrimine la discrimination au motif du sexe, du genre et de l'orientation sexuelle et des sanctions sont prévues. Elle a en outre attiré l'attention sur la promulgation récente d'une loi créant des mécanismes chargés de participer à la formulation et au suivi des politiques publiques, lois et autres mécanismes œuvrant à la promotion des femmes. Mme Vaca Peralta a également attiré l'attention sur l'incorporation en tant que délit dans le code pénal de la violence physique, sexuelle et psychologique contre les femmes, y compris la violence au sein de la famille. Le code pénal sanctionne également le féminicide et la première sentence pour ce délit a été prononcée en décembre dernier. Entre 2007 et 2014, le taux d'extrême pauvreté a chuté, passant de 16,9% à 7,7%, a par ailleurs fait valoir Mme Vaca Peralta.

La délégation équatorienne était également composée de représentants du Ministère des relations extérieures, dont la Représentante permanente de l'Équateur auprès des Nations Unies à Genève, Mme Maria Fernanda Espinosa; ainsi que du Ministère de la justice, du Conseil de la magistrature, du Conseil pour l'égalité des sexes, et d'une parlementaire. Elle a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s'agissant, notamment, de la lutte contre la pauvreté; de la participation des femmes à la vie politique; de la violence faite aux femmes, notamment les violences sexuelles à l'école; des grossesses d'adolescentes; de la situation concernant l'avortement; de la coexistence des systèmes de justice traditionnel et étatique; de la traite d'êtres humains; ou encore des cliniques de «déshomosexualisation». À cet égard, la délégation a assuré que, suite à des contrôles, 730 personnes ont pu être sauvées et que des sanctions seront infligées. L'objectif de réduction de trois-quarts de la mortalité maternelle est le seul des objectifs du Millénaire pour le développement à ne pas encore avoir été atteint par l'Équateur, a-t-elle par ailleurs indiqué.

Les membres du Comité ont notamment déploré une absence de cohérence de l'action en faveur des droits des femmes. Il a aussi été relevé que l'Équateur reste un pays d'origine et de transit de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou par le travail. Le pays continue de connaître un problème de violence, en particulier sexuelle, dans les écoles, a-t-il aussi été souligné, la délégation équatorienne assurant que les autorités avaient conscience de ce problème.

Des observations finales sur chacun des rapports examinés au cours de cette session seront rendues publiques à l'issue de la session, qui se termine le 6 mars prochain.


Le Comité examinera demain, à partir de 10 heures, le rapport des Tuvalu (CEDAW/C/TUV/3-4).


Présentation du rapport de l'Équateur

Le Comité est saisi du rapport périodique de l'Équateur (CEDAW/C/ECU/8-9),
ainsi que de ses réponses (CEDAW/C/ECU/Q/8-9/Add.1) à une liste de points à traiter (CEDAW/C/ECU/Q/8-9).

MME ANDREA CECILIA VACA PERALTA, Ministre coordonnatrice du développement social de l'Équateur, a déclaré que son pays avait fait d'importants progrès en ce qui concerne les droits des femmes. La Constitution de 2008 est fondée sur la vie en commun des citoyens dans la diversité et en harmonie avec la nature, afin d'atteindre le «Buen Vivir» – le Sumak Kawsay en quichua (parfois traduit par «Bien-vivre» en français). La Constitution élargit les droits de l'homme en général et en particulier ceux des femmes et incorpore l'égalité formelle, matérielle et la non-discrimination. Le Plan national de développement pour le «Bien-Vivre» a pour élément transversal la réalisation des droits de l'homme et la recherche de l'égalité, en particulier en ce qui concerne l'égalité des chances, sans exclusion ni discrimination pour des motifs fondés notamment sur le sexe, a précisé la Ministre. Ce plan inclut des stratégies et des politiques favorisant l'accès et la participation des femmes et des hommes sur un pied d'égalité, a-t-elle ajouté.

L'Équateur a mis en place un cadre conceptuel qui renforce les obligations de l'État en matière de promotion et de protection des droits humains des femmes, a poursuivi Mme Vaca Peralta, citant de nouveau en premier lieu la Constitution du pays. Les indicateurs en matière d'accès à l'éducation, de santé, de logement, de participation politique et de travail décent, entre autres, témoignent du chemin réalisé par le pays vers l'égalité réelle, a affirmé la Ministre. Par ailleurs, a-t-elle indiqué, les attitudes discriminatoires sont incriminées en Équateur: le code pénal en vigueur depuis août 2014 incrimine la discrimination au motif du sexe, du genre et de l'orientation sexuelle et des sanctions sont prévues pour les personnes qui commettent des actes de ce type. Une autre avancée importante a été la promulgation, en juillet dernier, de la loi sur les «conseils de l'égalité des sexes», qui sont des mécanismes chargés de participer à la formulation et au suivi des politiques publiques, lois et autres mécanismes œuvrant à la promotion des femmes, a ajouté Mme Vaca Peralta. Elle a en outre attiré l'attention sur l'adoption par l'Assemblée nationale de plusieurs dizaines de lois (88 au total) destinées à la protection juridique des droits de la femme sur un pied d'égalité avec les hommes, dont 43 contiennent des dispositions visant à consacrer le principe d'égalité et les dro