LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉCIDE D'ENVOYER D'URGENCE UNE COMMISSION D'ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
Le Conseil des droits de l'homme a conclu cet après-midi les travaux de sa vingt et unième session extraordinaire, qui était consacrée à la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en décidant d'envoyer d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international dans le domaine des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le cadre des opérations militaires menées depuis le 13 juin 2014.
Dans une résolution intitulée «Assurer le respect du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est», la Commission est chargée d'établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et d'identifier les responsables, de faire des recommandations, en particulier sur les mesures en matière de reddition de comptes, ainsi que des recommandations sur les moyens de protéger les civils contre toute nouvelle attaque. Le Conseil recommande également que le Gouvernement de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la quatrième Convention de Genève, réunisse de nouveau sans délai la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention. Le Conseil invite par ailleurs la communauté internationale à fournir une assistance et des services humanitaire d'urgence au peuple palestinien dans la bande de Gaza. Le texte de la résolution sera disponible sur le la page internet consacrée à la session.
Le texte de la résolution a été présenté par le Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique. Les parties concernées, Israël et la Palestine, ont ensuite fait des déclarations. Des explications de vote ont été faites par les États-Unis, l'Italie (au nom de l'Union européenne), le Brésil, le Pérou, le Gabon, le Chili et le Japon.
En début de séance, le Conseil a entendu les déclarations des délégations observatrices suivantes: Syrie, Organisation de la coopération islamique, Malaisie, Canada, Tunisie, Jordanie, Libye, Mauritanie, Islande, Saint-Siège, Soudan, Thaïlande, République populaire démocratique de Corée, Équateur, Bahreïn, Uruguay, Iran, Suisse, Malte, Australie, Fonds des Nations Unies pour enfance, Nouvelle-Zélande, Espagne, Niger, Bolivie, Oman, Sri Lanka, Union africaine, Danemark, Liban, Maurice, Portugal, Norvège, Afghanistan, Bangladesh, Tchad, Iraq, Guinée, Djibouti et Angola.
La Commission indépendante des droits de l'homme de Palestine et plusieurs organisations non gouvernementales* ont également pris la parole.
La vingt-huitième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme aura lieu du 8 au 26 septembre 2014.
Adoption d'une résolution
Texte de la résolution
Dans une résolution intitulée: «Assurer le respect du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est» (document A/HRC/S-21/L.1 distribué en salle en version anglaise uniquement, le résumé suivant n'est pas une version officielle), adoptée par 29 voix contre 1, avec 17 abstentions, le Conseil décide d'envoyer d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante, qui sera nommé par le Président du Conseil de droits de l'homme, afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international dans le domaine des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le cadre des opérations militaires menées depuis le 13 juin 2014, d'établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et d'identifier les responsables, de faire des recommandations, en particulier sur les mesures en matière de reddition de comptes, dans le but de mettre fin à l'impunité et de veiller à ce que les responsables soient tenus responsables, ainsi que des recommandations sur les moyens de protéger les civils contre toute nouvelle attaque. La Commission d'enquête devra présenter un rapport au Conseil à sa session de septembre prochain.
Le Conseil recommande également que le Gouvernement de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la quatrième Convention de Genève, réunisse de nouveau sans délai la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention.
Le Conseil condamne dans les termes les plus forts les violations généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales découlant des opérations militaires israéliennes menées dans le territoire palestinien occupé depuis le 13 juin 2014, qui pourraient constituer des crimes internationaux, qui ont directement causé la mort de plus de 650 Palestiniens, la plupart des civils dont plus de 170 sont des enfants, plus de 4000 blessés et la destruction sans motif de maisons, d'infrastructures essentielles et de biens publics. Le Conseil condamne toutes les violences contre les civils où qu'elles se produisent, y compris le meurtre de deux civils israéliens à la suite de tirs de roquettes. Le Conseil appelle à la cessation immédiate des attaques militaires israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la fin des attaques contre tous les civils, y compris des civils israéliens.
Le Conseil invite par ailleurs la communauté internationale à fournir une assistance et des services humanitaire d'urgence au peuple palestinien dans la bande de Gaza.
Ont voté pour (29) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Brésil, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Maldives, Maroc, Mexique, Namibie, Pakistan, Pérou, Philippines, Sierra Leone, Venezuela et Viet Nam.
Ont voté contre (1) : États-Unis.
Abstentions (17) : Allemagne, Autriche, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Irlande, Italie, Japon, Monténégro, République de Corée, République tchèque, Roumanie et Royaume Uni.
Présentation du projet de résolution
Le projet de résolution a été présenté par le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, qui a indiqué que le projet de résolution souligne l'importance de fournir une aide humanitaire à la population de Gaza et appelle à la protection immédiate du peuple palestinien dans les territoires occupés. Le projet de résolution demande l'envoi immédiat d'une commission d'enquête indépendante sur les violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza. L'OCI espère que la résolution sera adoptée par consensus.
Déclarations des parties concernées
Israël a demandé pourquoi le Conseil estime qu'accuser nommément Israël permettrait de parvenir à quelque résultat que ce soit. Israël a montré la plus grande retenue et convenu d'un certain nombre d'accords de cessez-le-feu, mais n'a eu d'autre choix que de commencer l'opération en cours. Israël n'a aucun intérêt à être présent dans la bande de Gaza, d'où il s'était retiré en 2005. Les opérations de Tsahal dans la bande de Gaza visent exclusivement des cibles militaires du Hamas et tout est fait pour éviter les dommages collatéraux. Une commission spéciale d'enquête a été établie par Israël pour se pencher sur d'éventuelles violations des droits de l'homme. Le Hamas est l'agresseur, celui qui a commis des crimes de guerre - le Conseil devrait s'ouvrir les yeux.
La Palestine a remercié les États qui ont appuyé la convocation de la session en cours, et tous ceux qui ont appuyé le projet de résolution tel que présenté. Il s'agit en Palestine d'une violation flagrante des droits de l'homme. L'opération en cours est la cinquième de ce type contre la bande de Gaza. La Palestine est toujours disposée à trouver une solution, mais la puissance occupante et ceux qui la soutiennent ne peuvent exiger de la Palestine qu'elle accepte l'occupation. La Palestine exprime l'espoir d'un minimum de justice pour les civils tués, dont de nombreuses familles décimées. Une commission d'enquête doit identifier les responsables afin qu'ils puissent être traduits en justice. Vingt-cinq Palestiniens ont été tués pour chaque Israélien tué, a rappelé la Palestine. La puissance occupante doit protéger les civils, ce qui n'est pas le cas actuellement. La Palestine aimerait la fin immédiate de l'effusion de sang. La Palestine a demandé à tous les États d'appuyer le projet de résolution et de venir à son aide.
Examen du projet de résolution
Les États-Unis restent profondément préoccupés par les récentes violences qui ont touché des civils palestiniens et israéliens, et œuvre intensément à parvenir à la fin des hostilités. Le projet de résolution d'aujourd'hui ne contribuera pas à atteindre cet objectif. Les États-Unis sont profondément troublés par ce texte et voteront contre. Une fois de plus, le Conseil n'a pas su réagir à la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occupés avec équilibre. La résolution ne mentionne pas les roquettes tirées depuis la bande de Gaza, ni les tunnels creusés par les terroristes. Il crée de nouveau un mécanisme unilatéral visant Israël, une commission d'enquête inutile, faisant double emploi. Le projet de résolution est un instrument politique et partial. Il prend des mesures qui ne relèvent pas du mandat du Conseil en tentant de convoquer une réunion des Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.
L'Italie, au nom de l'Union européenne, apprécie les efforts déployés par les auteurs du projet de résolution pour mener des négociations avec tous les membres du Conseil. L'Union européenne est convaincue que le moyen le plus efficace pour réagir consistait à utiliser les mécanismes existants, notamment le déploiement rapide d'une mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il est regrettable que les propositions de l'Union européenne n'aient pas été prises en compte par les auteurs du projet de résolution. Le projet de texte final continue d'être déséquilibré et préjuge des conclusions de la commission d'enquête avant même qu'elle a été formée. Le texte ne condamne pas les tirs de roquettes sur Israël. C'est pourquoi l'Union européenne s'abstiendra. Un résultat bien meilleur aurait été obtenu par une position unie du Conseil sur la question.
Le Brésil votera en faveur de ce texte. La gravité de la situation, en particulier le nombre alarmant de victimes, justifie une intervention rapide et forte de la communauté internationale. Certains éléments du projet ne reflètent pas entièrement la position du Brésil, qui aurait préféré une résolution reflétant d'une manière plus équilibrée la situation sur le terrain. Le Brésil est disposé à contribuer à tous les efforts internationaux visant à trouver une solution pacifique.
Le Pérou condamne énergiquement les incursions d'Israël dans la bande de Gaza ainsi que le lancement de roquettes par le Hamas sur le territoire israélien et votera en faveur de la résolution.
Expliquant son vote après le vote, le Gabon a déclaré qu'il attachait une grande importance à la résolution des différends par le dialogue et la négociation. Le Gabon demande instamment à toutes les parties de cesser les hostilités et de commencer les pourparlers dès que possible. Un cessez-le-feu immédiat est nécessaire pour permettre de venir en aide aux civils, en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Le Chili a déclaré que la violence était à l'origine des souffrances des civils. Le Chili appuie par ailleurs l'intervention de bons offices de l'Égypte. Le Chili aurait souhaité l'inclusion de la condamnation de roquettes du Hamas dans la résolution adoptée.
Le Japon a apprécié la volonté de la Palestine et des coauteurs d'inclure des modifications dans le projet de résolution. Il a rappelé que son vice-ministre des affaires étrangères était dans la région actuellement pour tenter de contribuer à résoudre le conflit. La question de la création d'une nouvelle commission d'enquête aurait dû être examinée de manière plus approfondie. En outre, l'approche visant à de nouvelles poursuites devant la Cour pénale internationale est discutable. C'est pourquoi le Japon s'est abstenu.
Fin du débat général
Déclarations d'observateurs
La Syrie a rappelé que des colons extrémistes ont pu enlever un enfant palestinien et le brûler vif, ajoutant que cela a conduit à de nouveaux massacres d'innocents, en particulier des femmes et des enfants. Israël a continuellement démontré un mépris total pour le droit international. La communauté internationale doit veiller à ce que ces crimes ne restent pas impunis. La Syrie se tient aux côtés du peuple palestinien et appuie sa résistance légitime.
L'Organisation de la coopération islamique a déclaré que les attaques meurtrières et aveugles de l'armée israélienne ont conduit à des centaines de morts parmi les civils, au mépris du droit international et en violation des normes internationales des droits de l'homme. Le Conseil devrait mettre en place une commission d'enquête indépendante pour examiner ces violations graves du droit international. Aucun pays, aussi puissant soit-il, ne devrait être autorisé à commettre des massacres de civils en toute impunité.
La Malaisie a condamné dans les termes les plus forts l'agression barbare en cours menée par Israël à Gaza. Le prétendu droit d'autodéfense d'Israël a causé la mort de milliers de civils palestiniens innocents au fil des ans. Israël devait être tenu pleinement responsable. Israël doit mettre fin à son assaut militaire sur Gaza et à son occupation illégale de la bande de Gaza.
Le Canada a déclaré que le Conseil devrait appeler au calme et à la fin des hostilités: il ne devrait pas établir un nouveau mécanisme. Le Canada soutient le droit d'Israël de défendre sa population contre les attaques terroristes, et condamne les actes répréhensibles menés par le Hamas et d'autres groupes armés. Le Conseil ne devrait pas enhardir ces groupes en acceptant une résolution qui ne condamne pas les violations qu'ils ont commises.
La Tunisie a condamné le plus fermement possible et sans équivoque «l'agression terroriste barbare» de l'armée israélienne contre la population de Gaza et exhorte le Conseil à exiger la protection du peuple palestinien et là demander le renvoi des membres du Gouvernement et de l'armée israéliens devant la Cour pénale internationale. Que faut-il de plus au Conseil des droits de l'homme et à la communauté internationale pour condamner d'une seule voix les crimes israéliens et demander le jugement de ceux qui les commettent? Que dira le Conseil aux familles des 620 victimes massacrées par les bombardements israéliens?
La Jordanie a déclaré qu'Israël avait agi en violation flagrante du droit international des droits de l'homme, causant le déplacement forcé de 100 000 Palestiniens. Le ciblage de civils, peu importe le côté auquel ils appartiennent, impose au Conseil de s'acquitter de sa tâche. Le Conseil devrait établir une commission d'enquête et convoquer une réunion des Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.
La Libye a fermement condamné l'invasion barbare par la puissance occupante israélienne, qui a conduit à la mort de plus de 600 Palestiniens, dont beaucoup d'enfants. La situation catastrophique ne saurait être justifiée par la légitime défense, elle constitue une punition collective du peuple palestinien, en violation du droit international. Une commission d'enquête indépendante doit être envoyée en Palestine dès que possible.
La Mauritanie a condamné dans les termes les plus forts l'agression israélienne, qui est un affront à la conscience humaine et constitue une punition collective et un génocide. Les actions d'Israël auront des répercussions négatives sur la situation dans toute la région. Israël, puissance occupante, est manifestement responsable de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les territoires occupés.
L'Islande a déclaré que, encore une fois, ce sont des civils palestiniens, femmes et enfants innocents, qui ont le plus souffert. L'Islande a fermement condamné les violations du droit international humanitaire commises par les deux côtés et a appelé Israël à cesser toutes les opérations militaires dans la bande de Gaza sans délai. Les attaques contre Israël doivent également cesser sans délai. L'Islande a félicité le Secrétaire général qui s'est rendu dans la région pour offrir ses bons offices. Le conflit en cours et l'occupation prolongée représentent un échec de la communauté internationale, et le maintien du statu quo est inacceptable.
Le Saint-Siège a déploré que la voix de la raison semble étouffée par le bruit des armes. Les injustices et les violations des droits de l'homme, notamment du droit à la vie et du droit à vivre dans la paix et la sécurité ont de nouveau semé la haine et le ressentiment. Avec la violence, les hommes et les femmes continuent à vivre comme des ennemis, mais avec la paix, ils peuvent vivre comme frères et sœurs.
Le Soudan a dénoncé «une politique de nettoyage ethnique et racial, un massacre et un génocide» alors que l'humanité rejette la loi raciste de la jungle et s'oriente vers le respect de la dignité humaine. Le Conseil doit reconnaître qu'Israël est une puissance occupante soutenue par une superpuissance.
La Thaïlande a déclaré que le droit à la vie doit être protégé à tout moment et en toutes circonstances, même au cours d'hostilités. La Thaïlande soutient l'appel du Conseil de sécurité en faveur de la cessation immédiate des hostilités, y compris pour permettre un accès humanitaire sans entrave aux civils innocents en temps opportun et de manière durable. La violence ne fait que perpétuer le cercle vicieux de la violence et une plus grande insécurité dans la région.
La République populaire démocratique de Corée a condamné, dans les termes les plus forts, les actions militaires inconsidérées d'Israël, qui ont causé à nouveau une effusion de sang en Palestine. La tuerie brutale de plus de 600 Palestiniens sans défense par des attaques militaires aveugles contre des zones résidentielles pacifiques doit être dénoncée. La République populaire démocratique de Corée exhorte Israël à cesser immédiatement toutes les actions militaires illégales contre la Palestine.
L'Équateur croit à la coexistence pacifique des peuples et reconnaît le droit des Israéliens et des Palestiniens de jouir de la sécurité et du bien-être. L'aide humanitaire et médicale illimitée à la bande de Gaza doit être garantie. Israël, puissance occupante, doit respecter les droits de l'homme des Palestiniens et se conformer à ses obligations en conformité avec les traités qu'il a ratifiés.
Le Bahreïn a déclaré que l'agression barbare menée par les forces d'occupation israéliennes constitue une violation flagrante de toutes les lois et coutumes internationales. L'agression israélienne est totalement inacceptable, car elle ignore complètement l'accord de cessez-le-feu de 2012. Les territoires palestiniens devraient être placés sous protection internationale jusqu'à ce qu'Israël ait évacué tous les territoires occupés.
L'Uruguay a déclaré que les questions politiques sous-jacentes du conflit ne relèvent pas strictement de la compétence du Conseil, mais il est clair que le Conseil ne saurait garder le silence face à l'escalade de la violence et à la perte de la vis humaines dans la bande de Gaza. L'Uruguay condamne tout acte d'hostilité contre les civils; la violence doit cesser et le droit international humanitaire prévaloir.
L'Iran a déclaré que l'utilisation brutale de la force par Israël contre le peuple palestinien, y compris dans les zones habitées, des hôpitaux et des écoles, s'ajoute à la longue liste des violations commises par Israël au cours des 60 dernières années, en violation systématique et flagrante du droit international. La communauté internationale ne doit pas répéter les erreurs du passé, elle doit prendre sa part de responsabilité dans cette situation. Le Conseil doit également identifier les responsables israéliens des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui ont été perpétrés.
La Suisse a salué la tenue de cette session rendue nécessaire par la récente escalade de violence en territoire palestinien occupé et en Israël. Elle réitère son opposition au recours à la violence, d'où qu'elle vienne. La Suisse rappelle que les représailles contre les civils ainsi que les attaques sans discrimination sont interdites par le droit international humanitaire. Elle souligne également l'obligation des parties aux conflits de respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, principes particulièrement importants dans des zones densément peuplées. La Suisse condamne fermement les violations du droit international humanitaire, quels qu'en soient les auteurs. Elle soutient le rétablissement d'une commission d'enquête internationale sur toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il est fondamental que le personnel humanitaire soit respecté et protégé afin qu'il puisse assister la population civile. La Suisse appelle la communauté des États à éviter qu'un vide politique s'installe à Gaza en permettant la restauration urgente du rôle de l'Autorité palestinienne.
Malte a rappelé les appels internationaux à mettre fin aux attaques du Hamas et aux mesures de représailles par Israël. Les écoles et les hôpitaux de Gaza ont été ciblés, ce qui signifie que les enfants ont fait les frais de la poursuite des hostilités. Les enfants israéliens vivent aussi dans l'ombre de roquettes, et beaucoup trop d'enfants palestiniens sont morts ou ont perdu des membres de leur famille.
L'Australie est profondément préoccupée par le nombre croissant de victimes des deux côtés, dont de nombreux civils palestiniens. Tout doit être fait pour éviter les victimes civiles, notamment les personnes déplacées par les combats. L'Australie estime que le projet de résolution est déséquilibré, ne mentionne pas le rôle du Hamas dans la situation actuelle, et l'Australie ne peut le soutenir dans sa forme actuelle. L'Australie appuie le droit d'Israël à se défendre, mais, ce faisant, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes civiles.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a appelé l'attention sur le fait que les enfants ont été les premières victimes de l'escalade de la violence. En date du 22 juillet, 146 enfants ont été tués. Une protection doit être fournie pour assurer la sécurité des abris et des refuges, et pour les familles qui tentent de s'installer dans des régions plus sûres. Quatre-vingt-cinq écoles ont été endommagées depuis le début de la situation d'urgence. Plus de 72 000 personnes ont actuellement besoin d'un soutien psychosocial d'urgence, et on s'attend à ce que ce nombre augmente.
La Nouvelle-Zélande a appelé à mettre fin à un conflit qui aurait pu et dû être évité, affirmant que les événements tragiques des deux dernières semaines ont conduit à un degré épouvantable de la souffrance humaine. Les deux parties ont continué de refuser de respecter obligations de protéger les civils. Il est essentiel de parvenir à une solution significative et permanente et à une fin durable du blocus de Gaza. Le motif du conflit a duré trop longtemps et le coût en vies de civils innocents est trop élevé.
L'Espagne a déclaré que si Israël avait le droit de protéger sa population, il avait aussi le devoir de protéger les civils, de respecter les principes de proportionnalité et du droit international. La principale priorité consiste à parvenir à un cessez-le-feu. Mais une solution négociée prévoyant deux États - une Palestine stable et un Israël sûr - ne pourra être atteinte que par le biais de négociations, et l'Espagne exhorte les deux parties à retourner à la table de négociation.
Le Niger a déclaré que la gravité de la situation ne pouvait laisser la communauté internationale indifférente, alors qu'Israël est responsable de violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Secrétaire général des Nations Unies a été invité à poursuivre ses efforts pour parvenir à un cessez-le feu et ramener les parties à la table de négociation, dans la reconnaissance du droit des Palestiniens à vivre dans leur propre pays.
La Bolivie a déclaré que des centaines de civils palestiniens ont été victimes de l'agression israélienne. La communauté internationale devrait prévoir la convocation urgente d'un dialogue entre la Palestine et Israël. Les violations par Israël des droits de l'homme sont graves et systématiques, et devraient être étudiées dans le cadre du droit international. La Palestine peut compter sur le soutien de la Bolivie.
Oman a déclaré qu'il ne cherchait pas la confrontation, mais condamne toutes les formes de violence. Les pratiques décrites par la Haut-Commissaire ce matin sont assimilables à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Une commission d'enquête indépendante doit être envoyée en Palestine dès que possible.
Sri Lanka est profondément préoccupé par la récente escalade de la violence dans la bande de Gaza, entraînant la perte tragique de vies civiles et des dommages aux biens. Sri Lanka est convaincu que le dialogue reste la seule option possible. Toutes les parties ont été appelés à exercer la plus grande retenue afin de mettre fin à la violence. L'initiative égyptienne de cessez-le-feu serait un point de départ utile à cet égard.
L'Union africaine a déploré la récente flambée de violence dans la bande de Gaza. Les deux parties sont appelées à mettre fin à l'agression en vue de lever le blocus contre la bande de Gaza et d'œuvrer à la création d'un climat propice aux négociations. L'Afrique souhaite la paix, rien de moins, pour les gens de la région.
Le Danemark regrette qu'une fois de plus les populations civiles aient été les principales victimes des hostilités lors de la confrontation entre le Hamas et Israël. Il a fermement condamné les tirs aveugles de roquettes par le Hamas et d'autres groupes militants, et condamné la perte de centaines de vies parmi la population civile, dont des femmes et enfants. Le Danemark a soutenu les appels à une enquête internationale rapide et impartiale sur la mort de civils des deux côtés.
Le Liban a demandé pourquoi le Conseil avait attendu encore plus de destruction et de mort dans la bande de Gaza avant de convoquer cette session extraordinaire. Les médias ont montré des images d'enfants qui meurent sans discernement dans leurs lits, les gens âgés et les femmes tués pour aucune autre raison que d'être les habitants de Gaza.
Maurice a exprimé sa vive préoccupation sur les derniers développements dans le conflit israélo-palestinien et a fermement condamné le meurtre de civils, dont des enfants et des personnes âgées et la destruction de l'infrastructure civile. Maurice appelle la communauté internationale à ne ménager aucun effort pour prévenir l'escalade du conflit. Elle a également condamné la campagne de colonisation illégale d'Israël.
Le Portugal est consterné par l'escalade de la violence à Gaza qui a entraîné la perte de centaines de vies humaines parmi la population civile. Si Israël a le droit de défendre sa population civile des attaques des groupes militants, la réponse doit être proportionnée et respecter le droit international humanitaire. Le Portugal appelle à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1860 du Conseil de sécurité, en ce qui concerne l'ouverture des points de passage vers et depuis la bande de Gaza.
La Norvège condamne les attaques à la roquette contre des civils israéliens, mais étant la partie la plus forte, et opérant dans des zones très densément peuplées, Israël porte la plus grande responsabilité. La Norvège appuie les efforts et le leadership de l'Égypte pour faciliter un cessez-le-feu qui doit être suivi de mesures qui pourraient améliorer sensiblement les conditions de vie dans la bande de Gaza.
L'Afghanistan a fermement condamné les attaques d'Israël sur Gaza et le nombre croissant de victimes parmi les civils. Il a exhorté la puissance occupante, la communauté internationale et les Nations Unies à déployer tous les efforts possibles pour obtenir un cessez-le feu. L'Afghanistan, qui a une longue tradition de solidarité avec le peuple palestinien, a annoncé un programme d'aide humanitaire à la population de Gaza. Il a appelé la communauté internationale à fournir une aide humanitaire d'urgence à la population de Gaza.
Le Bangladesh a souligné que les massacres de civils dans la bande de Gaza, en particulier des femmes et des enfants, ont choqué la conscience du monde. Il n'y a aucune justification légale, politique ou morale pour de telles actions, qui dont illégales et en violation de la Quatrième Convention de Genève. Le Bangladesh a soutenu l'appel de la Palestine à établir une commission d'enquête et de convoquer la conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.
Le Tchad a demandé à Israël de cesser immédiatement ses bombardements aériens et son offensive terrestre qui cible principalement des civils, des écoles et des hôpitaux. Le Tchad a également appelé les Palestiniens à cesser leurs attaques contre Israël, y compris les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza. Le Tchad a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et de parvenir à un cessez-le-feu, ainsi que de lever le blocus sur Gaza.
L'Iraq a rendu hommage au fier peuple arabe de Palestine qui est resté ferme face à l'une des attaques les plus brutales d'Israël. Le monde arabe ne manque jamais de soutenir le peuple palestinien et continuera à soutenir la solution fondée sur deux États. Israël continue de profiter d'une immunité pour ses crimes; les Palestiniens avaient le droit de se défendre contre cette agression flagrante. Le Conseil devrait adopter le projet de résolution par consensus.
La Guinée a félicité la Haut-Commissaire pour son importante déclaration. L'utilisation aveugle de la force par Israël dans l'une des zones les plus peuplées au monde est inacceptable et a encore aggravé la situation déjà désastreuse dans la bande de Gaza. Le blocus contre Gaza doit cesser. La Guinée a pleinement soutenu le peuple palestinien dans ses aspirations légitimes à disposer d'un État indépendant.
Djibouti est gravement préoccupé par la grave situation dans les territoires palestiniens occupés. En violation du droit international dans le domaine des droits de l'homme, Israël a ignoré le principe de proportionnalité et prend pour cible des civils palestiniens dans la bande de Gaza. Les auteurs de ces crimes odieux doivent être tenus pour responsables. Djibouti soutient la proposition de l'Égypte pour un cessez-le-feu et appelle les parties à coopérer.
L'Angola est profondément indigné et consterné par la situation inacceptable qui prévaut dans la bande de Gaza, qui constitue une violation flagrante du droit international humanitaire. L'Angola s'est associé aux appels de la communauté internationale pour un cessez-le-feu immédiat afin de fournir une assistance aux victimes du conflit.
Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales
La Commission indépendante des droits de l'homme de Palestine a dit parler au nom des milliers de Palestiniens victimes des actions aveugles et disproportionnées d'Israël, qui ont tué 650 personnes, en ont blessé plus de 4000 et fait plus de 150 000 personnes déplacées. Il n'y a pas de refuge dans la bande de Gaza. Une enquête doit être immédiatement menée par une mission d'enquête indépendante et impartiale, l'impunité doit cesser et la communauté internationale doit se pencher sur les problèmes de fond et appeler à la levée immédiate du siège de la bande de Gaza.
Action contre la faim (ACF) a réussi à livrer de l'aide à des milliers de destinataires dans la bande de Gaza, mais l'intensité des hostilités a sérieusement entravé la fourniture de l'aide humanitaire d'urgence. Il s'agit du troisième déclenchement d'hostilités en six ans et ACF est extrêmement préoccupée par la possibilité d'aider les gens à se remettre d'une nouvelle crise au milieu des restrictions qui limitent considérablement le développement économique et social de la bande de Gaza.
Le Conseil norvégien pour les réfugiés a déclaré que Gaza est plus que jamais une prison à ciel ouvert. Les personnes déplacées ne peuvent trouver de sécurité car elles ne peuvent quitter la bande de Gaza, qui ne connaît aucun lieu sûr.
Al-Haq, Law in the Service of Man a déclaré que nous assistons dans la bande de Gaza à la manifestation d'une occupation prolongée et militarisée de la Palestine par Israël. La situation actuelle montre l'échec de la communauté internationale à tenir Israël responsable de crimes de guerre dans le territoire occupé.
BADIL Resource Centre for Palestinian Residency and Refugees Rights a déclaré que 76% des Palestiniens tués par Israël étaient des civils. Des témoignages sur le terrain décrivent des attaques aveugles et disproportionnées par Israël, visant directement des civils. Au cours des sept dernières années, le Conseil n'a pas agi de manière décisive pour assurer qu'Israël respecte le droit international.
La Maarij Foundation for Peace and Development a souligné que le Conseil examinait aujourd'hui une situation catastrophique résultant de la réaction d'Israël à l'enlèvement de trois citoyens israéliens; il s'agit d'une punition collective contre les citoyens de la bande de Gaza. Plus de 83% des victimes étaient des civils, tués dans une zone où ils n'avaient aucune possibilité d'échapper à la mort du fait de l'agression globale d'Israël.
L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'homme a souligné que la session extraordinaire avait lieu trois semaines après la torture et l'exécution d'un adolescent palestinien à Jérusalem-Est, et trois semaines après le début de l'agression israélienne contre la bande de Gaza. L'Institut a condamné les attaques contre le peuple palestinien, les hôpitaux et les écoles, et a souligné l'importance d'établir une commission d'établissement des faits.
L'Union des juristes arabes a relevé que malgré les appels de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes internationaux, l'agression d'Israël dans les territoires palestiniens occupés se poursuit. Israël se considère comme au-dessus de résolutions des Nations Unies et au-dessus du droit. Les pays qui soutiennent Israël assimilent victime et agresseur et faisant fi du droit inaliénable à l'autodétermination et du droit à la résistance légitime.
Le Congrès juif mondial a fait observer qu'en tirant des centaines de roquettes sur des civils israéliens, le Hamas a lancé une attaque armée contre un État membre des Nations Unies. C'est le Hamas qui viole les droits de l'homme, qui utilise des enfants comme boucliers humains et qui viole le sanctuaire des mosquées, hôpitaux et écoles. Le Conseil devrait rejeter la résolution et sanctionner le Hamas pour sa violation délibérée des droits de l'homme.
Défense des enfants - international a souligné qu'à ce jour, davantage d'enfants ont été tués par des tirs israéliens que de militants palestiniens. Quatre-vingt-cinq écoles ont été endommagées par les bombardements des forces israéliennes. Le droit international est clair, affirmant que les civils, notamment les enfants, ne devraient jamais être ciblées. Un cessez-le-feu immédiat s'impose, ainsi que la fin du blocus sur la bande de Gaza.
Human Rights Watch a relevé huit frappes aériennes sur des cibles civiles avant le début de l'offensive terrestre, le 17 juillet. Ni les autorités israéliennes ni les Palestiniens n'ont pris les mesures nécessaires pour poursuivre les responsables dans leurs camps respectifs. Le Conseil devrait mandater le Haut-Commissariat pour mener une mission d'établissement des faits chargée d'établir les responsabilités et de faire des recommandations en matière de reddition de comptes à l'intention de l'Organisation des Nations Unies et des parties.
Le Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International, a souligné que le Hamas avait tiré quelques 1700 roquettes sur Israël et utilisé son propre peuple comme boucliers humains. Israël a tenté d'avertir les civils palestiniens afin qu'ils puissent fuir les zones où se trouvaient des installations militaires terroristes en envoyant des messages courts (SMS) et téléphoniques.
Alliance internationale d'aide à l'enfance a déclaré le nombre de victimes dans la bande de Gaza était sans précédent. Une personne sur cinq parmi Palestiniens tués par les récentes frappes était un enfant. Environ 80 000 enfants comptent dans leur famille au moins un mort ou un blessé ou ont perdu leur maison. Les enfants se sont vu refuser l'accès aux soins de santé et à l'école. L'Alliance internationale d'aide à l'enfance appelle à la protection des établissements scolaires et le respect de leur intégrité.
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a indiqué que depuis le lancement de l'opération «Coussin de protection», le 7 juillet dernier, Israël avait tué au moins 650 personnes dans la bande de Gaza occupée. Dans le même temps, des milliers de roquettes avaient été tirées sur Israël depuis la bande de Gaza, causant la mort de deux civils israéliens, témoignant du déséquilibre des forces en présence. La FIDH estime par ailleurs qu'Israël et la Palestine doivent ratifier le Statut de Rome pour aider à assurer la reddition de comptes.
United Nations Watch a déclaré que le projet de résolution soumis au Conseil nie le droit d'Israël à la légitime défense. Au cours de l'année écoulée, si le Conseil n'a pas élevé la voix quand des milliers de personnes étaient tués dans les manifestations de rue en Turquie, en Égypte, en Libye et en Afghanistan, pourquoi tenir une session spéciale sur Israël maintenant? UN Watch a ajouté que le régime Assad en Syrie a tué 1800 Palestiniens, mais que le Conseil a gardé le silence.
Caritas Internationalis, au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, a exprimé sa profonde préoccupation au sujet de la tension renouvelée en Terre Sainte et les violations graves signalés dans la bande de Gaza. Au cours des prières spéciales pour la paix en Israël et en Palestine, convoquées au Vatican le 8 juin, le pape François avait appelé au courage, à la force et à la ténacité pour dire non à un conflit. Caritas a appelé les deux parties au conflit à accepter un cessez-le-feu immédiat pour permettre l'accès de l'aide humanitaire.
La Commission internationale de juristes a appelé à un arrêt immédiat des activités militaires palestiniennes à Gaza et le retrait inconditionnel de l'armée israélienne de la bande de Gaza. Tous les passages de Gaza devait être ouvert pour permettre un accès humanitaire sans restriction. Des attaques ont été menées par les deux parties qui constituent des crimes en vertu du droit international; leurs auteurs doivent être tenus pénalement responsables.
L'Institut du Caire pour l'étude des droits de l'homme a déclaré qu'en tant que puissance occupante, Israël avait des obligations en vertu du droit international humanitaire, conformément à la Quatrième Convention de Genève, en vertu de laquelle il est également tenu de s'abstenir de punition collective. La pratique d'avertir les civils de quitter leurs maisons avant es bombardements prévus ne saurait être considérée comme un geste inspiré par la morale; le blocus actuel de Gaza ne laisse aux civils nulle part où aller.
CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens s'est déclarée consternée par le cauchemar des bombardements de roquettes contre des civils, dont des enfants, au cours de la troisième guerre de Gaza en moins de six ans. Surtout, CIVICUS est consternée de voir qu'Israël, qui a connu l'Holocauste, soit passé de victime à bourreau. Par ailleurs, les autorités de Gaza doivent reconnaître qu'ils perdraient des soutiens si elles utilisaient cyniquement des Palestiniens comme boucliers humains.
L'European Union of Jewish Students a déclaré qu'une nation entière - ses villes, villages et villes - était soumise aux attaques brutales et implacables de plus de 2000 roquettes et missiles à longue portée tirés depuis Gaza sur la terre sainte. Les Israéliens sont contraints de courir pour s'abriter, jour et nuit, lorsque que retentissent les sirènes de raid aérien. Le monde devrait saluer la nation terrorisée et assiégé d'Israël, qui montre une telle force d'esprit pour résister à une telle agression massive.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) est préoccupée par les violations systématiques du droit international humanitaire dans le territoire palestinien occupé. Israël, puissance occupante, devait protéger les civils lors de ses opérations de sécurité offensives contre le Hamas. Les deux parties sont invitées à déclarer un cessez-le-feu sans condition afin de sauver des vies humaines.
La Fédération générale des femmes arabes a déclaré que c'était appel public à la revanche du premier ministre israélien et son objectif ouvertement déclaré de détruire le Gouvernement d'union palestinien nouvellement formé qui avait déclenché le récent déferlement de violence. La politique d'Israël contre les Palestiniens à Gaza viole les règles fondamentales du droit international, et de telles atrocités devaient être poursuivies en tant que crimes contre l'humanité.
L'Association internationale des avocats et juristes juifs a estimé que le projet de résolution présenté était contraire au mandat du Conseil et fait une grande injustice en Israël. Il ne fait aucune référence aux violations du droit humanitaire commises par les organisations terroristes. Le Hamas a déclaré à plusieurs reprises que tout Israélien était une cible légitime de ses attaques. Le Conseil devrait condamner le Hamas et ses méthodes terroristes.
Amnesty International déplore qu'une fois de plus, le Conseil intervenait après la catastrophe, et a estimé que les Nations Unies devraient trouver les moyens d'intervenir plus tôt face aux crises. Le Conseil a recommandé de s'appuyer sur l'analyse et les conclusions du rapport Goldstone et soutenir des mesures pour la reddition de comptes.
Amuta for NGO Responsibility a déploré les tirs de roquettes à l'aéroport principal d'Israël qui a conduit à sa suspension des vols de nombreuses grandes compagnies aériennes. Le représentant a déclaré que le ciment donné à Gaza pour aider les Palestiniens à construire des hôpitaux et des écoles a été utilisé pour construire des kilomètres de «tunnels de la terreur» destinés à tuer des civils israéliens.
Al Mezan Centre for Human Rights a déclaré que l'incapacité de la communauté internationale à assurer la protection des civils avait conduit à la tenue de cette séance spéciale. Il a exhorté le Conseil à prendre des mesures rapides pour protéger les civils et à poursuivre les actes qui constituent des crimes de guerre. L'échec honteux de la communauté internationale est le résultat de dirigeants mondiaux qui placent les gains politiques au-dessus de leurs responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies.
*Organisations non gouvernementales: Action contre la faim, Conseil norvégien pour les réfugiés, Al-Haq, Law in the Service of Man, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Maarij Foundation for Peace and Development, Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'homme, Union des juristes arabes, Congrès juif mondial, Défense des enfants - international, Human Rights Watch , Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International), Alliance internationale d'aide à l'enfance, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), United Nations Watch, Caritas Internationalis (au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs), Commission internationale de juristes, Institut du Caire pour l'étude des droits de l'homme, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Union européenne des étudiants juifs, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Fédération générale des femmes arabes, Association internationale des avocats et juristes juifs, Amnesty International, Amuta for NGO Responsibility et Al Mezan Centre for Human Rights.
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HRC14/098F