LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT DES DÉBATS SUR LA SITUATION EN PALESTINE ET SUR LA DÉCLARATION ET LE PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, aujourd'hui, son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il a également tenu son débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et achevé son débat sur l'Examen périodique universel, entamé à la mi-journée hier. Le Conseil a en outre entendu la Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie, Mme Aichetou Mintm'haiham.

Mme Mintm'haiham a souligné les transformations positives opérées par la Mauritanie, en particulier dans le domaine de la coopération avec les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme ou encore en faveur de la jeunesse, des femmes et pour la pénalisation de l'esclavage et des coups d'État militaires.

À l'occasion du débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, la Palestine a accusé Israël, puissance occupante, de se livrer aux pires types de violations des droits de l'homme depuis plusieurs décennies, sans que rien ne vienne l'en empêcher. Elle a ajouté qu'Israël, qui n'était pas présent lors du débat d'aujourd'hui ni, en mars, lors de l'adoption de l'Examen périodique universel le concernant, n'accordait aucune attention aux résolutions du Conseil des droits de l'homme. La République arabe syrienne a pour sa part souligné qu'en dépit des nombreux appels, Israël persiste à refuser de rendre des comptes; de surcroît, Israël soutient les mouvements terroristes qui opèrent en Syrie. Les autres délégations ont en particulier reproché à Israël un usage excessif de la force, notamment lors de récentes opérations consécutives à la disparition de trois jeunes israéliens. Au cours du débat, de nombreuses délégations ont regretté que certains États membres du Conseil aient décidé de ne pas participer au débat sur de point de l'ordre du jour.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Éthiopie (Groupe africain), Pakistan (Organisation de la coopération islamique), République islamique d'Iran (Mouvement des pays non alignés), Égypte (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Fédération de Russie, Arabie saoudite, Indonésie, Chine, Cuba, Maroc, Algérie, Maldives, Brésil (au nom également de l'Inde et de l'Afrique du Sud), Koweït, Émirats arabes unis, Venezuela, Chili, Afrique du Sud, Namibie, Qatar, Égypte, Tunisie, Turquie, Équateur, Sri Lanka, Soudan, Malaisie, Bahreïn, Oman, Bangladesh, Jordanie, Sénégal, Liban, Yémen, République populaire démocratique de Corée, Libye et El Salvador. De nombreuses organisations non gouvernementales sont également intervenues*.

Dans le cadre du débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, les délégations ont abordé des questions variées, notamment le droit au développement, la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, la protection des femmes autochtones, le rôle de la société civile, les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et les droits de la famille. Plusieurs délégations ont de nouveau exprimé leur préoccupation face à la politisation croissante du Conseil et ont rappelé que la promotion des droits de l'homme devait se fonder sur la coopération et non sur l'affrontement, sans sélectivité.

Les délégations suivantes se sont exprimées: États-Unis (au nom d'un groupe d'États et en son nom propre), Grèce (Union européenne), Argentine (au nom d'un groupe d'États), Égypte (au nom d'un groupe d'États), Fédération de Russie, Indonésie, Irlande, Pakistan, Inde, Venezuela, Maroc, Algérie, Soudan, République islamique d'Iran, Conseil de l'Europe, Pays-Bas, Saint Siège et Canada. Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris la parole**. Le Maroc et l'Algérie ont exercé le droit de réponse dans le cadre de ce débat.

Le Conseil avait auparavant achevé son débat général sur l'Examen périodique universel, avec l'intervention de quatre organisations non gouvernementales qui n'avaient pas pu prendre la parole hier***.


Cet après-midi, le Conseil doit tenir des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur le racisme et avec les experts indépendants sur la République centrafricaine et sur la Côte d'Ivoire.


Déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie

MME AICHETOU MINTM'HAIHAM Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie, a déclaré que les personnes qui suivent la situation des droits de l'homme dans son pays n'ont pu que constater les transformations positives opérées dans le pays. La Mauritanie a notamment décidé de coopérer avec tous les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme, et le Gouvernement a mis les bouchées double en faveur de la jeunesse, des femmes ou encore pour la pénalisation de l'esclavage et des coups d'État militaires; un haut conseil de la jeunesse et des tribunaux spéciaux compétents en matière d'esclavage ont été mis en place. Le Gouvernement a également mis fin au monopole public dans les médias et garantit désormais la pluralité et la libre expression d'opinions, a aussi assuré la Commissaire. Parallèlement, la Mauritanie a ratifié nombre d'instruments auxquels elle n'était pas partie, comme la Convention contre la torture. Elle a aussi accueilli des titulaires de mandats de procédures spéciales.

Fin du débat général sur l'Examen périodique universel

Organisations non gouvernementales

UPR Information a félicité les États qui font rapport à mi-parcours et témoignent ainsi de leur bonne foi, soulignant que la Thaïlande est le premier État de l'Asie à le faire. UPR Information a souhaité qu'à l'avenir, les recommandations des États soient moins vagues. L'organisation a souligné qu'environ 40% des recommandations de l'Examen périodique universel ont été entièrement ou partiellement mises en œuvre et s'est félicité que le manque de ressources, qui était souvent un obstacle, pourrait être atténué grâce au fonds de contributions volontaires pour appuyer la mise en œuvre.

Human Rights Law Centre a regretté que malgré son acceptation des recommandations lors de son examen, l'Australie ait régressé en ce qui concerne le traitement des requérants d'asile. Les réfugiés qui arrivent par voie maritime en particulier sont traités de manière très brutale.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que de nombreux États n'aient pas présenté leur position s'agissant de certaines recommandations qui leur ont été adressées. L'organisation s'est félicitée que les recommandations qui n'ont pas été acceptés au cours du premier cycle aient été réitérées, en particulier s'agissant de la recommandation de ratifier les instruments internationaux des droits de l'homme.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom de dix organisations de la société civile du Viet Nam, a espéré que les autorités de ce pays s'engageront concrètement pour l'application de la nouvelle Constitution. Le groupe a indiqué que certains de ses membres ont fait l'objet de représailles de la part du Gouvernement vietnamien.

Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Pays concernés

La Palestine a déclaré que la puissance occupante israélienne se livre aux pires types de violations des droits de l'homme depuis plusieurs décennies, sans que rien ne vienne l'en empêcher. Israël ne s'est pas soumis à l'Examen périodique universel et n'accorde aucune attention aux résolutions du Conseil des droits de l'homme. Les règles de fonctionnement du Conseil vont maintenant être changées en fonction des souhaits de l'occupant, comme en témoigne le changement de Rapporteur spécial. La disparition de trois personnes de nationalité israélienne entraîne des représailles collectives contre toute la population palestinienne, en violation directe des Conventions de Genève: plus de 5000 Palestiniens sont détenus en otage dans les prisons d'Israël, dont 25 enfants, a rappelé la Palestine.

La République arabe syrienne a déclaré que la communauté internationale assiste à l'occupation des territoires arabes, y compris du Golan. En dépit des nombreux appels, Israël, la puissance occupante, persiste et refuse de rendre des comptes, y compris au Conseil de sécurité. Israël, en plus de se rendre coupable de toute une série de violations des droits de l'homme, cherche aussi à imposer l'identité israélienne aux Syriens du Golan, tout en empêchant les civils de rendre visite à leur famille dans ce territoire occupé. Israël expulse les citoyens syriens de leurs terres, les confie à ses ressortissants pour exploiter les ressources des terres du Golan, dont le pétrole qu'il confie à des entreprises des États-Unis. Par ailleurs, Israël soutient les mouvements terroristes qui opèrent en Syrie. Ne pas condamner ces actes ne fait que miner la crédibilité du Conseil des droits de l'homme en plus de conforter Israël dans son attitude de violation du droit international.

Débat général

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, a déclaré que le monde continue d'assister à une oppression systématique du peuple palestinien. Le Groupe africain appuie le droit à l'autodétermination du peuple palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale. Le Groupe africain est très préoccupé par le fait que le Gouvernement israélien soit entré dans une phase de consolidation de la colonisation. Il est essentiel pour le processus de paix qu'Israël gèle la construction de nouvelles implantations dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est. Israël doit respecter la légalité internationale et de libérer les prisonniers, notamment les femmes. Le droit international et le droit à l'autodétermination doivent être respectés.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, s'est dit déçu que le Conseil des droits de l'homme n'ait pas réussi à faire respecter les droits de l'homme en Palestine. L'OCI est également déçue de constater que certains États ne participent pas au débat sur ce point de l'ordre du jour. Elle condamne la poursuite des violations des droits de l'homme et du droit international par Israël, y compris la poursuite de la construction du mur et le refus de prendre la moindre mesure pour se conformer à l'avis de la Cour internationale de justice sur cette question, qui date de presque dix ans. Des centaines de personnes sont détenues dans des prisons israéliennes dans des conditions épouvantables. L'OCI est préoccupée par la participation d'entreprises internationales à des activités dans les territoires occupés au risque de se rendre complices de violations des droits de l'homme.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé le soutien de ces pays à la lutte du peuple palestinien et au renforcement de l'assistance humanitaire au peuple Palestine. Le Mouvement des pays non alignés est très déçu de constater qu'aucune solution n'a encore pu être trouvée, après plus de 70 ans, à la situation du peuple palestinien. Le Mouvement condamne l'occupation prolongée des territoires par Israël, qui présente des caractéristiques d'apartheid. Le Mouvement des pays non alignés est très déçu par le fait que certains États aient cessé de participer au débat sur le point 7 de l'ordre du jour du Conseil consacré à la situation en situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Le Mouvement demande le respect de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu il y a bientôt dix ans. Il condamne l'occupation illégale du Golan syrien et est très préoccupé par le décès de plusieurs prisonniers palestiniens en détention.

L'Égypte, au nom du Groupe arabe, a regretté la décision de l'Union européenne de prendre la parole sur cette question au titre du point de l'ordre du jour consacré aux «situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», ce qui est une façon de minimiser le problème. Le Groupe arabe condamne les arrestations récentes de Palestiniens qui se sont accompagnées d'assassinats d'enfants. En mai dernier, Israël a tué deux enfants à Naplouse. Plusieurs centaines de Palestiniens détenus de manière arbitraire par Israël font actuellement une grève de la faim. Ces actes constituent tous des violations du droit international des droits de l'homme.

La Fédération de Russie a soutenu le principe de pourparlers directs entre les Palestiniens et les Israéliens en vue de la recherche d'une solution négociée, conforme aux principes du droit international. La Russie salue la création du gouvernement d'unité palestinien et se félicite de l'adhésion de la Palestine à plusieurs institutions internationales, ce qui confirme son engagement dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La Russie dénonce les violations des droits fondamentaux des Palestiniens et les activités de colonisation menées par Israël.

L'Arabie saoudite a dénoncé la volonté de l'Union européenne de minimiser les souffrances du peuple palestinien en traitant du sujet dans le cadre d'un autre point de l'ordre du jour. L'Arabie saoudite a également condamné la volonté d'Israël de modifier le statut des lieux saints en les judaïsant.

L'Indonésie s'est dite préoccupée par la situation persistante des droits de l'homme en Palestine. Les nombreux efforts déployés par la communauté internationale restent sans succès. Elle déplore par ailleurs la réaction excessive d'Israël après l'enlèvement de jeunes israéliens. Il y a eu des arrestations massives, des meurtres et autres a abus. L'Indonésie regrette l'attitude de boycott de ce point de l'ordre du jour par certaines délégations, jugeant cela dangereux pour la crédibilité du Conseil des droits de l'homme. Il a enfin salué la nomination du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Pour l'Indonésie, M. Makarim Wibisono, de par son expérience, peut permettre d'obtenir des résultats concrets.

La Chine a déclaré qu'un État indépendant de Palestine et sa coexistence pacifique avec Israël sont les seules solutions à la crise. Il faut donc créer des conditions de négociation pour aboutir à cette solution des deux États. C'est pour cela qu'il faut que les discussions, actuellement bloquées, reprennent. Pour ce faire, il faut progresser sur les questions litigeuses dont l'arrêt de la colonisation ou la libération de prisonniers palestiniens. La Chine, pour sa part reste prête à aider pour trouver une solution de paix au Proche Orient.

Cuba a déclaré que la situation des droits de l'homme dans cette région montre bien qu'Israël continue de faire fi du droit international et des droits de l'homme. Il continue de coloniser, de déplacer les populations ou encore de soumettre les Palestiniens à des conditions qui mènent à une disparition physique. Tout ceci est assimilable à un génocide, a estimé Cuba. Pour sa part, elle reste favorable à une solution juste, pacifique et durable au conflit israélo- arabo-palestinien. Elle déplore par ailleurs que des délégations cherchent à saper la légitimité du point 7 en toute violation de l'accord institutionnel pourtant adopté par tous en 2006. Tous ceux qui s'opposent au point 7 cherchent à assurer l'impunité d'Israël.

Le Maroc a dénoncé les restrictions systématiques de l'espace des droits économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien par Israël. Ces multiples exactions ont fait l'objet à maintes reprises de rapports de mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Mais les souffrances du peuple palestinien ne font qu'empirer du fait des pratiques unilatérales d'Israël, qui entrave tous les efforts tendant à trouver une solution juste et durable à la question palestinienne, notamment les mesures visant à modifier la composition démographique de Jérusalem. Le Maroc demande qu'il soit mis fin à toutes les tentatives de destruction des lieux saints musulman et chrétiens à Jérusalem.

L'Algérie a déploré qu'Israël poursuive ses violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé. Les souffrances du peuple palestinien s'aggravent chaque jour du fait des multiples pratiques illégales israéliennes. L'Algérie condamne le blocus de gaza auquel Israël doit mettre immédiatement fin de manière définitive. La paix ne pourra être obtenue que si l'on met un terme à la situation qui prévaut à Jérusalem, qui doit devenir la capitale de l'État palestinien. Israël doit mettre fin à l'occupation illégale de tous les territoires arabes, y compris le Golan syrien.

Les Maldives se sont dites très préoccupées par la situation actuelle en Palestine et en appellent à Israël à mettre immédiatement fin aux arrestations de Palestiniens et aux raids illégaux. Les Maldives condamnent fermement le meurtre de deux jeunes, dont un enfant de 12 ans par les forces israéliennes vendredi dernier et demande la libération des plus de 350 Palestiniens illégalement arrêtés lors de raids récents. Le Conseil ne peut tolérer de telles violations des droits de l'homme. Les Maldives sont préoccupées par l'enlèvement de trois adolescents israéliens et souhaite qu'ils puissent rentrer chez eux sains et saufs. Mais il est regrettable qu'Israël se serve de cette situation pour poursuivre sa pratique de terreur et de recours excessif à la force, ce qui ne peut qu'aggraver la situation. Les Maldives sont également préoccupées par la suspension des négociations de paix et demandent à toutes les parties de s'engager activement dans le processus. Sans État palestinien, les droits des Palestiniens ne seront jamais protégés. Les Maldives réitèrent leur appui à une solution à deux États sur la base des frontières de 1967. Elles demandent la fin de la colonisation illégale, le démantèlement du mur de séparation et la fin de la politique d'occupation. Pour sa part, la communauté internationale doit obliger Israël à se conformer à ses obligations internationales et à mettre fin à l'occupation illégale des territoires palestiniens et du Golan syrien.

Le Brésil, au nom également de l'Inde et de l'Afrique du Sud, s'est félicité de la nomination du nouveau Rapporteur spécial. Il appelle Israël à s'abstenir de coloniser davantage les territoires arabes occupés et de démanteler ses colonies existantes, qui constituent des obstacles à la recherche d'une solution fondée sur deux États. Le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud condamnent toute forme de violence, le recours excessif alla force et la destruction d'infrastructures palestiniennes. Les trois pays font valoir qu'ils ont participé à la construction et à la reconstruction d'installations utiles pour la population palestinienne à Naplouse et Gaza, notamment.

Le Koweït a rappelé que l'Assemblée générale avait, dans sa résolution 68/12 de 2013, proclamé 2014 Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien, victime d'une occupation qui s'accompagne de violations de ses droits fondamentaux. Le Koweït a dénoncé les sanctions collectives actuellement infligées au peuple palestinien. Il a regretté que malgré les efforts intenses de la communauté internationale, Israël poursuive ses activités de colonisation. Le moment est venu de permettre aux Palestiniens d'exercer leur droit à l'autodétermination.

Les Émirats arabes unis ont déclaré ne pas voir pour quel motif légitime la situation du peuple palestinien ne devrait plus relever d'un point de l'ordre du jour spécifique du Conseil. Les violations dont il est question ici sont d'une nature différente des autres situations dont le Conseil est saisi, étant complétement avérées et confirmées par de nombreux faits et témoignages.

Le Venezuela a déclaré que l'occupation d'une partie du territoire palestinien par Israël est une violation flagrante du droit international. Israël doit appliquer la volonté de la communauté internationale lui demandant de se retirer de ces territoires. Le Venezuela condamne la poursuite de la colonisation, y compris au Golan syrien occupé.

Le Chili a réitéré la nécessité de mettre un terme aux actes de violence et des difficultés économiques du peuple palestinien et déploré le maintien du blocus de Gaza, avec des conséquences humanitaires très graves pour le peuple palestinien. Le système des Nations Unies et la société civile rejettent et condamnent depuis des décennies l'illégalité de la politique de colonisation. Le Chili appelle à une cessation de toutes les activités d'expansion des colonies, qui violent les droits fondamentaux du peuple palestinien.

L'Afrique du Sud a salué la nomination du nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. L'Afrique du Sud qui partage l'avis que la Cour internationale de justice qui a déclaré la colonisation illégale et appelle Israël à y mettre fin, d'autant que cela est conforme aux engagements pris par Israël lui-même dans le cadre de nombreux pourparlers à l'échelle internationale. Citant Nelson Mandela, l'Afrique du Sud ne sera pas libre tant que la Palestine ne le sera pas. C'est pourquoi l'Afrique du Sud apporte tout son soutien à l'État de Palestine.

La Namibie reste préoccupée par l'interruption des négociations entre Israël et la Palestine. Il faut aider le peuple palestinien à parvenir au statut d'État. Le peuple palestinien a le droit inaliénable de jouir pleinement de tous ses droits. La Namibie félicite le Conseil pour ses efforts mais constate que les résultats acquis depuis quelques années sont maigres. Il faut donc faire davantage.

Observateurs

Le Qatar a déclaré que la cause palestinienne restait la cause principale pour les peuples musulmans de la région. Le Qatar considère comme une honte l'élection d'Israël au Comité spécial de la décolonisation car c'est une puissance colonisatrice. Le Qatar estime que le Conseil des droits de l'homme doit rechercher des solutions dans la cadre du point 7 de son ordre du jour pour permettre au peuple palestinien de jouir de ses droits de l'homme. Israël doit comprendre qu'il n'y aura pas de justice sans un État palestinien ayant Jérusalem pour capitale.

L'Égypte a déclaré que les pratiques israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem se poursuivent, de même que dans el Golan syrien et sur le territoire libanais. La communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour mettre en place un processus de paix. Il faut aussi résoudre la question des réfugiés. Israël doit libérer les prisonniers politiques et la communauté internationale doit soutenir le plan palestinien pour établir la stabilité. L'Égypte juge préoccupant que certains États abordent la question dans le cadre du point 4 de l'ordre du jour du Conseil, et non du point 7.

La Tunisie a déclaré que 5000 citoyens palestiniens croupissent dans les prisons israéliennes, dont onze parlementaires, au moins 200 femmes ainsi que des enfants: la communauté internationale et le Conseil doivent demander à Israël de mettre un terme à ses pratiques illégales en matière de détention et de libérer les Palestiniens détenus.

La Turquie a observé que la communauté internationale célèbre l'année de solidarité avec le peuple palestinien alors même qu'il est victime de violations de ses droits fondamentaux, en contravention des Conventions de Genève notamment. La Turquie estime que la poursuite des activités de colonisation pose la question de la sincérité des intentions d'Israël dans la recherche d'une solution au conflit. La Turquie a aussi demandé à Israël de libérer les personnes qu'il maintient illégalement en détention.

L'Équateur a dit appuyer fermement la reconnaissance de l'État de Palestine. Il a souligné que le règlement du conflit entre Israël et la Palestine conditionne la réalisation de la paix au Moyen-Orient. L'Équateur condamne l'érection d'un mur de séparation et les autres mesures prises par Israël pour s'assurer des gains territoriaux au détriment des Palestiniens.

Sri Lanka a déclaré que les délégations doivent respecter l'ordre du jour du Conseil lorsqu'ils prennent la parole, faisant référence à celles qui évoquent la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés au titre du point 4 et non du point 7. Sri Lanka a ensuite appelé les deux parties à reprendre les négociations de paix, prévenant que les initiatives visant par exemple les civils sont de nature à miner ces négociations et à jeter la suspicion sur leur sincérité.

Le Soudan a déclaré que la politique colonialiste d'Israël se poursuit en violation du droit international et du droit humanitaire international. C'est dans ce contexte que la communauté internationale doit prendre des mesures concrètes pour que les Palestiniens puissent exercer leur droit légitime d'avoir un État, avec Al-Quds comme capitale.

La Malaisie a déploré la politisation et la sélectivité quand il s'agit de la Palestine. Il est regrettable de voir qu'après plus de 47 ans de violations des droits de l'homme des Palestiniens, certains estiment que la situation des droits de l'homme des Palestiniens ne mérite pas un débat. La Malaisie a par ailleurs dénoncé l'hypocrisie d'Israël qui parle de la possibilité de certains groupes de s'emparer de terres palestiniennes.

Le Bahreïn appuie les mesures importantes prises par le président Abbas pour lui permettre d'adhérer à plusieurs instruments internationaux et estime que la Palestine est sur la bonne voie. Le point 7 de l'ordre du jour du Conseil ne doit pas être marginalisé. Bahreïn condamne l'occupation par Israël du territoire palestinien ainsi que d'autres territoires arabes, y compris le Golan syrien occupé. La puissance occupante, Israël, doit respecter toutes les résolutions adoptées au plan international.

Oman a rappelé les préoccupations exprimées au début de cette session par la Haut-Commissaire face aux violations des droits de l'homme commises par Israël. Le point 7 de l'ordre du jour du Conseil est donc essentiel. La pratique de la torture par Israël n'est un mystère pour personne. La communauté internationale doit soutenir la partie palestinienne pour permettre d'obtenir un accord fondé sur une solution à deux États sur la base des frontières de 1967.

Le Bangladesh a déclaré que l'occupation par Israël de la Palestine représente une violation persistance du droit international et des droits de l'homme des Palestiniens. La communauté internationale, et notamment les pays en mesure d'exercer une influence sur Israël, doivent tout faire pour qu'Israël cesse ses atrocités et ses violations de la Quatrième Convention de Genève. Il n'y aura pas de paix durable dans la région sans retrait des territoires occupés par Israël.

La Jordanie a dénoncé les opérations visant à judaïser la capitale palestinienne, Jérusalem, et qui montrent bien qu'Israël est prêt à bafouer toutes les normes. La Jordanie fera tout pour venir en aide au peuple palestinien.

Le Sénégal a regretté la détérioration des conditions de vie du peuple palestinien. Il a demandé l'arrêt des activités des colonies israéliennes dans l'intérêt du peuple palestinien et de la paix dans la région. Le Sénégal exhorte les deux parties à privilégier le dialogue et la retenue, et demande à la communauté internationale de faire du processus de paix au Moyen Orient une priorité mondiale.

Le Liban a condamné la construction d'un mur de séparation par Israël, en violation du droit international. Le Liban appelle à la libération des détenus palestiniens, comme l'exige le droit international. Le Liban a également condamné l'occupation du Golan syrien. Il appelle à la libération de tous les territoires arabes occupés par Israël.

Le Yémen a déclaré que tant que l'occupation se poursuit en Palestine, le Conseil des droits de l'homme doit se saisir de la question. Il s'agit de tout faire pour faire cesser les violations des droits de l'homme, y compris sur le territoire libanais. Il faut appeler tous les pays à assurer le droit inaliénable le des Palestiniens à avoir un État.

La République populaire démocratique de Corée a condamné tous les agissements illégaux d'Israël en Palestine et au Golan syrien occupés. Tous ces agissements doivent être déclarés nuls et non avenus en raison de leur caractère illégal.

La Lybie a déclaré que les mesures de judaïsation ou de modification démographique des territoires palestiniens et syriens doivent être condamnées, car elles sont des violations des droits de l'homme. Mais on doit aller au-delà des condamnations et prendre des mesures pour les faire cesser.

El Salvador réitère son engagement en faveur de la cause palestinienne pour la création d'un État palestinien souverain et indépendant, sans occupation. Il appuie les moyens politiques et juridiques traditionnels pour promouvoir les processus de paix, ainsi que les efforts des Nations Unies menés sur la base du chapitre VI de la Charte. El Salvador pense qu'il faut rechercher une solution de paix durable et demande aux Nations Unies de continuer à soutenir le peuple palestinien.

Organisations non gouvernementales

Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights condamne l'agression israélienne contre le territoire palestinien occupé et les mesures excessives prises récemment après la disparition de trois adolescents israéliens. Les arrestations menées et les nombreuses détentions constituent une forme claire de sanctions collectives contre le peuple palestinien et une violation de la Quatrième Convention de Genève. Depuis le début de la grève de la faim de plusieurs prisonniers, les autorités israéliennes se sont lancées dans diverses formes de représailles assimilables à des tortures.

Action contre la faim a souligné que la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé continue de se détériorer et que les mesures israéliennes prises à Gaza ont résulté en un état d'urgence chronique, des coupures fréquente de l'approvisionnement en eau et une dépendance de la population à l'égard de l'aide humanitaire internationale. Pour ACF, le Gouvernement d'Israël ne vise qu'à détruire ou s'approprier les objectifs et programmes humanitaires. Israël doit s'abstenir de toute intervention dans la distribution de l'aide humanitaire sauf pour des raisons très spécifiques de sécurité, et avec pour objectif de réellement permettre le développement des Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a souligné qu'alors que 2014 a été proclamée Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien, aucune action dédiée à cette fin n'a été prise au Conseil. L'organisation a affirmé qu'Israël s'est rendu coupable de crimes de guerre et bafoue tous les fondements du droit international. Elle a par ailleurs regretté qu'un groupe de pays s'active maintenant à supprimer le point de l'ordre du jour concernant les territoires arabes occupés. Le Conseil devrait demander à son Rapporteur spécial de fournir un rapport à la session de septembre et d'organiser à cette occasion un débat consacré à cette question.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a déploré l'enlèvement de trois adolescents par des terroristes et la mort d'un adolescent israélien tué par un missile syrien. L'Association regrette l'apathie de la communauté internationale à ce propos et demande au Conseil de condamner cet acte. L'Association a observé que le Président Abbas avait condamné ces faits, conscient que de tels actes de terrorisme ne pourront que compromettre les chances de paix au Moyen Orient.

United Nations Watch a donné la parole à la mère de l'un des adolescents israéliens enlevés voici quelques jours. Mme Frankel a appelé à la libération des trois jeunes gens, souligné que le droit international interdit la prise d'otages et rappelé au Conseil qu'il est chargé de protéger les droits de l'homme.

La Fédération générale des femmes arabes a déclaré que si l'on ne peut ignorer la peine causée par l'enlèvement de trois jeunes Israéliens, de nombreux jeunes Palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes sans charges, sans procès ou pour de faux prétextes. Il n'y a pas une seule maison en Palestine où on ne pleure les 190 jeunes Palestiniens, dont une douzaine a moins de 15 ans, détenus depuis des années. On ne peut pas mesurer la souffrance des familles; que rien ne peut justifier de tels actes.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a observé qu'alors que le Conseil examine la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, la colonisation se poursuit en toute impunité, tout comme les expulsions et les destructions des biens des Palestiniens. C'est pour cela que l'ONG a encouragé l'État de Palestine à adhérer au statut de Rome et demandé au Conseil de sécurité de permettre son adhésion en tant qu'État membre des Nations Unies.

Le Al Mezan Centre for Human Rights a dénoncé l'impunité qui règne pour les crimes commis par Israël, en particulier ceux commis dans le cadre du blocus de la bande de Gaza.

L'Organization for Defending Victims of Violence a rappelé le caractère illégal de l'occupation israélienne en vertu de la Quatrième Convention de Genève. La construction du mur de séparation est une cause essentielle des violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien. En outre, Israël considère ses propres colons comme des boucliers humains dans le cadre d'une approche militariste. Le comportement d'Israël est à la racine même du plus grand obstacle à la paix au Moyen-Orient.

Al-Haq, Law in the Service of Man a déclaré qu'après la disparition de trois adolescents israéliens, les forces israéliennes avaient eu recours une force excessive et tué quatre jeunes Palestiniens, tandis qu'un cinquième est en état de mort clinique. Israël a en outre arrêté plus de 450 Palestiniens et placé une centaine d'entre eux en situation de détention administrative, pratique qui se poursuit malgré ses démentis. Le Conseil des droits de l'homme devrait dénoncer ces pratiques et prendre des mesures fortes pour s'assurer qu'elles cessent.

L'Union des juristes arabes a mis l'accent sur 34 années d'occupation illégale du Golan syrien par Israël et a fait observer que la construction de colonies de peuplement illégales s'y poursuit. Face à ces violations du droit international, la communauté internationale devrait réagir et veiller à ce que la loi de la jungle ne l'emporte pas dans le monde.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a demandé à Israël de cesser ses activités et sa présence militaires près des écoles et d'assurer l'accès des tous les enfants à l'école. À cet égard, le Conseil et la communauté internationale devraient prendre des mesures fermes pour faire en sorte qu'Israël respecte la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que l'article 50 de la Convention de Genève, qui oblige les puissances occupantes à faciliter l'éducation des enfants.

L'European Union of Jewish Students a déclaré que le Conseil a pour mission de promouvoir le respect de droits de chacun, sans discrimination et dans une mesure égale et juste. Or, Israël fait l'objet à lui seul d'un tiers des résolutions du Conseil, alors qu'il existe bien d'autres violations des droits de l'homme dans le monde. Le Conseil doit adopter un plan de travail plus équilibré.

L'International Muslim Women's Union a déclaré que la disparition de trois adolescents israéliens, dans un contexte peu clair, a entraîné une condamnation immédiate par la communauté internationale. Pourtant, ni le meurtre ni la mise en détention de jeunes Palestiniens n'ont suscité la même condamnation.

Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Débat général

Les États-Unis, au nom d'un groupe d'États, a déclaré que les femmes autochtones méritent elles aussi de jouir d'une plus grande autonomie et d'être protégées de la violence. Cela passe par la collecte des données, un redoublement d'efforts de la communauté internationale, une lutte contre l'impunité, mais aussi une meilleure implication des populations autochtones elles-mêmes.

La Grèce au nom de l'Union européenne a souligné la nécessité de traduire en actions la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, notamment par la société civile. Par conséquent, il est primordial de lui accorder une protection spécifique. L'Union européenne estime qu'il faut protéger les droits de l'homme quel que soit le contexte des valeurs culturelles et religieuses. C'est pour cela que l'Union européenne rejette les tentatives de relativiser les droits de l'homme au motif des différences et spécificités culturelles et religieuses.

L'Argentine, au nom d'un groupe d'États, a rappelé l'adoption par le Conseil des droits de l'homme, il y a trois ans, d'une résolution sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui a constitué une étape vers la reconnaissance des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, lesquelles souffrent souvent de discriminations. Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits, quelle que soit leur orientation sexuelle. L'Argentine se félicite des progrès réalisés dans le respect de ces droits, notamment sur le continent américain avec l'adoption d'une convention régionale. Il est fondamental que le Conseil continue de s'occuper de cette question. La réticence à traiter à nouveau de cette question lancerait un signal que le Conseil n'est pas en mesure de protéger toutes les personnes vulnérables.

L'Égypte, au nom d'un groupe de 115 États, a rappelé que les jeunes représentent 1,5 milliard de personnes, qui constituent une source de créativité et une contribution à la paix, la tolérance et la diversité. Il faudrait traiter de la question des droits de l'homme des jeunes, notamment du droit à l'éducation, ou au travail, alors que le taux de chômage des jeunes est dans la plupart des pays plus élevé que celui des autres catégories de la population. Investir dans les jeunes est indispensable dans toute société. Les jeunes souffrent aussi de discrimination dans le cadre de leur doit à la liberté de mouvement, en particulier la migration. Il faudrait également veiller à l'égalité des droits entre jeunes filles et jeunes hommes, garantir le droit à la santé des jeunes et leur protection contre diverses formes de violences, dont la traite. Le Conseil des droits de l'homme a une responsabilité pour faire face aux défis rencontrés par les jeunes dans le domaine des droits de l'homme. Les États membres devraient entre autres utiliser l'Examen périodique universel comme un moyen de traiter de la jouissance des droits de l'homme par les jeunes.

Les États-Unis ont rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne condamnaient les actes de terrorisme et invitaient les États à collaborer pour lutter contre le terrorisme dans toutes ses manifestations. Les États-Unis sont alarmés par plusieurs incidents récents au cours desquels des terroristes ont enlevé des membres de groupes vulnérables, et notamment de l'enlèvement de dizaines de jeunes filles au Nigéria. La traite est un autre exemple de fléau dû à des acteurs non étatiques qui ont des conséquences négatives. Les États-Unis condamnent également l'enlèvement récent de trois jeunes étudiants israéliens en Cisjordanie et invitent toutes les parties à faire preuve de retenue pour éviter toute déstabilisation.

La Fédération de Russie a déclaré que la promotion des droits de l'homme doit se fonder sur la coopération et non l'affrontement, comme cela est le cas depuis quelques années. Une telle approche est contreproductive et viole la résolution 60/251 de l'Assemblée générale établissant le Conseil des droits de l'homme. Les membres du Conseil doivent rejeter la sélectivité, la politisation et les initiatives qui risquent d'entraîner une scission au sein du Conseil. Cette politisation utilise les droits de l'homme pour prétexte pour servir des intérêts cachés.

L'Indonésie a également déclaré que l'esprit de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne est basé sur la coopération. C'est cette coopération que l'Indonésie cherche en promeut, notamment parmi ses partenaires de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

L'Irlande a observé que le nombre de personnes déplacées en 2014 est le plus élevé depuis la Deuxième Guerre mondiale, s'établissant à 52 millions de personnes, soit 6 millions de plus que l'an dernier, la conséquence notamment de crises et de guerres. L'Irlande a ensuite apporté tout son soutien à la société civile, ajoutant qu'elle doit être libre de son action, sans entraves, y compris lorsqu'elle est en désaccord avec les autorités. Enfin, pour l'Irlande, les droits de l'homme sont universels et doivent donc tous être abordés.

L'Inde a mis l'accent sur le droit au développement, affirmé dans le Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Le droit au développement doit faire de l'être humain le principal bénéficiaire du droit au développement. La communauté internationale devrait faciliter l'exercice de ce droit. En plus de politiques nationales efficaces, la coopération internationale est essentielle pour la réalisation du droit au développement et ce, dans un environnement économique international favorable. Il est vital que le droit au développement soit intégré dans les politiques nationales, régionales et internationales, y compris dans les politiques des organisations internationales et des institutions financières internationales. Alors que la communauté internationale prépare le terrain pour le programme de développement pour l'après-2015, elle doit promouvoir le droit au développement afin qu'il devienne une réalité pour tous.

Le Pakistan a regretté que le Conseil des droits de l'homme soit devenu très politisé et qu'on y mette en cause certains États spécifiques, violemment condamnés, alors que d'autres ne le sont pas. Le Pakistan a dénoncé les exécutions extrajudiciaires résultant de frappes de drones ainsi que les transfèrements extrajudiciaires et les tortures commises au nom de la lutte contre le terrorisme, qui violent de manière flagrante la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Le Pakistan a en outre dénoncé l'espionnage massif des individus par des moyens électroniques, les actes de racisme, de xénophobie et autres formes de discrimination contre diverses minorités, dont les migrants ou encore contre les musulmans. La lutte contre les violations des droits de l'homme et les discriminations doit se faire sans aucune sélectivité, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne.

Le Venezuela a déclaré que la crise économique actuelle provoqué par le système capitaliste et prédateur nuisait à la promotion des droits de l'homme et notamment du droit au développement, qui est un droit de l'homme fondamental. Il est impératif de garantir un ordre international basé sur les principes des Nations Unies dans le respect de la dignité humaine et de la souveraineté. La coopération doit sous-tendre les activités du Conseil des droits de l'homme.

Le Maroc a déclaré que son pays a fait des droits de l'homme un pilier fondamental de sa politique nationale et un élément stratégique de sa politique étrangère. Pour le Maroc, les droits de l'homme ne peuvent être accordés à la carte. Ils ne peuvent servir d'outils sélectifs pour nourrir des visées autres que celles des droits de l'homme. Ainsi, le Maroc considère que le droit à l'autodétermination n'est pas uniquement celui de disposer de soi-même. Le droit à l'autodétermination doit être entendu dans un sens plus large, incluant celui de jouir de ses droits culturels.

L'Algérie aussi a fait des efforts notables en matière de promotion des droits de l'homme, à tel point que le pays a atteint tous les objectifs du Millénaire du développement. Elle a ensuite déclaré que les droits de l'homme devraient être partie intégrante de la politique des Nations Unies. C'est ainsi que l'Algérie est en faveur de l'inclusion d'une composante droits de l'homme dans les missions de maintien de la paix. Cela serait plus que nécessaire dans le cas de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un referendum au Sahara occidental (MINURSO), a-t-elle estimé, ajoutant que cette composante permettrait de protéger les droits de l'homme des Sahraouis.

Le Soudan a assuré avoir consenti des efforts «colossaux» pour adapter son ordre juridique interne aux instruments internationaux qu'il a ratifiés. Il a également créé un mécanisme gouvernemental chargé de superviser l'action en faveur des droits de l'homme, conformément à l'esprit de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.

L'Iran a déclaré qu'en mettant l'accent sur le renforcement de la coopération internationale, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont suscité l'espoir que les relations internationales ne seraient plus guidées par les intérêts étroits de certains États. Cet espoir a été déçu par le comportement de certains États qui n'hésitent pas à imposer des mesures unilatérales qui contredisent la lettre et l'esprit de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et constituent des obstacles à la réalisation des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe a déclaré qu'Andorre venait de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Le Conseil a appelé les États à ratifier cet instrument qui permet de briser le silence et les tabous autour de toutes les violences faites aux femmes. Cet instrument contient le catalogue de mesures le plus complet au monde dans ce domaine. Le Conseil de l'Europe invite les pays non-membres à y accéder également.

Les Pays-Bas ont déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ne justifient pas que l'on utilise le prétexte de la non-sélectivité pour ne rien faire. Les particularités régionales et nationales doivent certes être prises en compte; mais les États sont obligés d'agir contre les violations des droits de l'homme, cette exigence étant un élément central de la charte des Nations Unies.

Le Saint-Siège a constaté que les débats au Conseil montrent que la famille est souvent considérée comme un problème, plutôt que comme une ressource pour l'avenir. Le Saint-Siège a fait l'éloge de la structure familiale, source de protection et d'énergie pour les individus et meilleure garante de la défense de l'intérêt des enfants.

Le Canada a apporté son appui à l'appel lancé pour lutter contre les violences à l'égard des femmes autochtones, particulièrement vulnérables. Au plan national, le Canada a mis en place des mesures concrètes en ce sens, y compris pour renforcer la réponse judiciaire et des forces de l'ordre et aussi pour traiter des causes profondes du phénomène. La question de la violence contre les femmes autochtones doit avoir toute sa place dans le cadre de la conférence des peuples autochtones.

Organisations non gouvernementales

L'International Lesbian and Gay Association, au nom également de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme¹, a déclaré que, malgré la résolution adoptée il y a trois ans par le Conseil, de nombreuses personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres restent confrontées à de multiples violations de leurs droits et souffrent de discriminations en tous genres à travers le monde. Il y a certes des évolutions positives dans plusieurs régions du monde, y compris en Afrique et dans les Amériques. Le Conseil des droits de l'homme doit aussi jouer son rôle, notamment du fait que de nombreuses violations sont systémiques.

Action Canada pour la population et le développement s'est dite préoccupé par un projet de résolution mettant l'accent sur la protection de la famille, alors que de nombreuses violations des droits de l'homme sont commises justement au sein même des familles. Il existe en outre de nombreuses structures familiales qui nécessitent une approche différenciée de leur protection de la part des gouvernements. Une approche standard de la famille risquerait de ne pas reconnaître ces différentes formes. Toute déclaration relative à la famille devrait mettre l'accent sur la protection des droits des individus qui la composent et reconnaître qu'il existe différentes formes d'organisation de la famille.

Volontariat international femmes éducation et développement, au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, a demandé aux États de prendre des mesures concrètes au plan national et international pour autonomiser la jeunesse et protéger ses droits de l'homme, ainsi que pour intégrer systématiquement les droits des jeunes dans les rapports qui doivent être présentés aux organes conventionnels, aux titulaires de mandats des procédures spéciales et à l'Examen périodique universel.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a regretté que la commission intergouvernementale des droits de l'homme, instituée par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est en 2009, n'ait encore traité du moindre cas de violation des droits de l'homme dans la région: son mandat ne lui permet pas, en effet, d'assumer un rôle de protection. La communauté internationale des droits de l'homme doit contribuer à la révision de ce mandat afin qu'il corresponde aux exigences de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dénoncé l'enlèvement et le meurtre, par des milices citoyennes indiennes, de treize femmes accusées d'être des travailleuses du sexe. Il a appelé le Conseil à enjoindre le Gouvernement indien de s'attaquer immédiatement au problème des viols et des violences sexuelles contre les femmes.

World Barua Organization a déclaré que les droits des femmes dans le Nord-Est de l'Inde de ne sont pas respectés. L'Inde promulgue beaucoup de lois mais ne les respectent pas: il faut trouver une solution politique au conflit armé dans la zone et les lois sur les pouvoirs spéciaux des forces armées doivent être abrogées car elles permettent aux militaires de commettre de nombreuses violations des droits de l'homme en bénéficiant d'une véritable impunité.

International Buddhist Relief Organization a déclaré que la violation des droits des femmes en Inde ne viennent pas seulement des traditions patriarcales mais sont aussi la conséquence de lois discriminatoires liées au système des castes. Les viols, agressions à domiciles et autres violences sexuelles contre les femmes en Inde en cessent d'augmenter et les victimes principales appartiennent aux castes inférieures ou sont des dalits. Les coupables de ces violations devraient être poursuivis et condamnées rapidement et de manière exemplaire. Il faut mieux former les forces de police à la répression de ces actes

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne imposent aux États de prendre des mesures appropriées pour assurer la pleine jouissance de leurs droits par leurs populations, mais a déclaré que les camps de réfugiés du Polisario sont des lieux de violations des droits de l'homme.

La British Humanist Association a déclaré que la discrimination sur la base de la caste persiste en Inde, où les dalits, qui ne disposent d'aucun recours juridique, sont régulièrement victimes de meurtres et de traitements discriminatoires.

Le Center for Inquiry a regretté que de nombreuses femmes soient privées de la liberté d'expression et de croyance. Il a attiré l'attention sur Mme Asia Bibi, mère chrétienne de cinq enfants au Pakistan, qui attend d'être exécutée au motif qu'elle aurait blasphémé. Son appel a été rejeté à cinq reprises. Au Soudan, Mariam Ibrahim et ses deux jeunes enfants ont été libérés hier sous la pression des protestations internationales. Ceci est appréciable, mais n'ôte rien au fait que les lois sur le blasphème et l'apostasie sont utilisées pour opprimer les minorités au Soudan.

Le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) a dénoncé les violations des droits de l'homme dont sont victimes les habitants des camps de Tindouf administrés par le Front Polisario. Il a demandé à la communauté internationale d'intervenir pour sauver ces populations soumises à l'arbitraire et à la torture.

Pour Amnesty International, toute initiative du Conseil au sujet de la famille devrait mettre les droits de l'homme au premier plan: les droits de l'homme concernent des personnes; la famille, en tant que groupe, n'a pas en elle-même de droits de l'homme. Cette réalité doit figurer explicitement dans le projet de résolution.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme avait reconnu le droits des peuples soumis à des forces de colonisation à prendre toute mesure légitime pour faire valoir leur droit à l'autodétermination. En 1948 et 1949, le Conseil de sécurité des Nations Unies a reconnu le droit à l'autodétermination de la population du Jammu-et-Cachemire, mais l'armée indienne continue d'occuper le Jammu-et-Cachemire et y commet de multiples exactions et violations des droits de l'homme. Ces méthodes qui se sont toujours révélées contreproductives dans le pays ne réussiront pas davantage aujourd'hui ou demain. Le Conseil doit accorder son attention à la situation dans cette région et faire preuve de moins de sélectivité.

La Alsalam Foundation a attiré l'attention sur le fait que le Gouvernement de Bahreïn ne respectait pas la liberté d'expression et réprime les journalistes, y compris les blogueurs.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que la conférence «Vienne+20» avait l'an dernier mis l'accent sur la protection du droit des femmes journalistes à exercer leur métier. Or, récemment, des journalistes iraniennes ont été arrêtées et battues pour avoir voulu se rendre dans un stade à l'occasion d'une manifestation sportive. L'Iran continue d'appliquer des discriminations systématiques entre les sexes et est classée 130^e pays sur 136 dans le classement des États en fonction de la différence de traitement entre hommes et femmes.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International a déclaré que les femmes sont en charge de l'éducation mais n'y ont elles-mêmes pas accès. Elles sont le vecteur de la culture et du lien entre les générations mais leurs rôles, leurs efforts ne sont pas reconnus. Ceci ne découle-t-il pas d'un manque d'engagement réel des responsables concernés? L'ONG a également dénoncé les viols de femmes et de filles dans de très nombreuses zones de conflit.

Libération a dénoncé les meurtres, viols et agressions commis par des acteurs étatiques ou non dont sont victimes les femmes du Nord-Est de l'Inde. L'ONG a regretté que l'Inde tire prétexte de prétendus impératifs de sécurité pour s'abstenir d'appliquer les dispositions du droit international. Le fait que ce pays n'ait pas donné suite à la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix confirme cette attitude.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a dénoncé la mascarade que constitue la prétendue «conférence mondiale des peuples autochtones» organisée par le Canada. L'ONG a demandé au Conseil d'intégrer à son ordre du jour la question du droit à l'autodétermination des peuples autochtones.

Global Helping to Advance Women and Children, au nom d'une coalition internationale d'ONG, a déclaré que la Déclaration de Vienne exhortait à une protection plus vaste de la famille. Or, cette protection a été ignorée au Conseil des droits de l'homme. Alors qu'il faut protéger la famille contre la pauvreté mais aussi contre la désintégration mondiale de la famille elle-même, Global Helping est préoccupé par la tendance actuelle à vouloir mettre l'accent sur la protection des individus composant la famille, protection déjà largement accordée dans différents instruments, aux dépens de la protection de la famille elle-même. Pourtant, les droits des membres de la famille à titre individuel sont mieux protégés lorsque la famille est elle-même protégée.

International Muslim Women's Union a déclaré qu'on ne peut déroger aux dispositions de l'article 3 commun aux Convention de Genève. Or, au Jammu-et-Cachemire, les forces spéciales indiennes violent massivement els droits de l'homme avec une impunité totale. L'ONG demande une enquête internationale sur la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire.

Droit de réponse

Le Maroc a déclaré que l'Algérie commet des violations persistantes des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne dans les camps de Tindouf, notamment, comme viennent de le constater plusieurs organisations non gouvernementales internationales. La liberté d'expression est d'autre part malmenée en Kabylie, tandis que la presse indépendante est soumise à des pressions et que la lumière n'est toujours pas faite sur nombre de disparitions suspectes. L'Algérie ferme de plus son territoire aux organisations de droits de l'homme.

L'Algérie a dénoncé les accusations fallacieuses du Maroc. Elle a dénoncé les crimes commis contre la population amazighe au Maroc: falsification de recensement, entraves à l'apprentissage de la langue amazigh et assassinats et condamnations de militants et de manifestants.

Le Maroc a déclaré que le réquisitoire de l'Algérie confirme que ce pays est impliqué dans une tentative de perturber les efforts du Maroc en faveur des droits de l'homme. L'Algérie a toujours milité pour un projet séparatiste au sud du Maroc, et non pour le droit à l'autodétermination.

L'Algérie a déclaré que la situation des droits de l'homme au Maroc a toujours été préoccupante, comme en témoignent les nombreuses procédures lancées en Europe contre ce pays. La représentante a relevé que plusieurs organisations non gouvernementales relèvent que les expulsions de migrants se multiplient dans des conditions très difficiles, au point que l'organisation MSF a jugé bon de se retirer du pays.

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Organisations non gouvernementales ayant pris part aux débats

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont participé au débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés: Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Action contre la faim, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Association internationale des avocats et juristes juifs, United Nations Watch, Fédération générale des femmes arabes, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Al Mezan Centre for Human Rights, Organization for Defending Victims of Violence, Al-Haq, Law in the Service of Man, Union des juristes arabes, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, European Union of Jewish Students et International Muslim Women's Union.


**Les organisations non gouvernementales suivantes ont participé au débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne: International Lesbian and Gay Association (au nom également de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme¹), Action Canada pour la population et le développement, Volontariat international femmes éducation et développement (au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco), Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, World Barua Organization, International Buddhist Relief Organisation, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, United Nations Watch, British Humanist Association, Center for Inquiry, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), Amnesty International, Congrès du monde islamique, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Alsalam Foundation, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International, Libération, Conseil indien d'Amérique du Sud, Global Helping to Advance Women and Children et International Muslim Women's Union.

¹Déclaration conjointe: International Lesbian and Gay Association, Association pour la participation des femmes au développement, Amnesty International, IPAS, Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Consorcio Boliviano de Juventudes - Casa de la Juventud, United Nations Association of the United States of America, Women's Global Network for Reproductive Rights, Service international pour les droits de l'homme, Article 19 - Centre international contre la censure, Human Rights Watch, Commonwealth Human Rights Initiative et le Réseau juridique canadien VIH/sida.


***Les organisations non gouvernementales suivantes ont participé au débat général sur l'Examen périodique universel: UPR Info, United Nations Watch, Human Rights Law Centre et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC14/085F