LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN CÔTE D'IVOIRE ET AU SOUDAN DU SUD

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi une réunion consacrée à l'assistance technique et au renforcement des capacités, au cours de laquelle il a notamment été saisi de rapports sur la Côte d'Ivoire et le Soudan du Sud et a tenu un débat général sur ces questions. Le Ministre de la justice du Soudan du Sud a participé à l'examen du rapport concernant son pays.

L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, M. Doudou Diène, a estimé que la situation actuelle des droits de l'homme en Côte d'Ivoire est celle d'une «lente remontée des abysses d'une société qui a failli basculer dans l'irréparable». Il a observé des progrès institutionnels dans la reconstruction démocratique, mais ils sont fragilisés par le blocage du dialogue politique, la polarisation croissante de la vie politique et le langage polémique utilisé par les partis. M. Diène a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle renforce son soutien à la consolidation des acquis institutionnels mais plus encore garantir la tenue en 2015 d'élections apaisées et démocratiquement crédibles. M. Diène a par ailleurs évoqué les «péripéties» qui ont entouré le renouvellement de son mandat. Intervenant à titre de pays concerné, la Côte d'Ivoire a jugé pertinentes les observations de l'Expert indépendant et a rendu compte des mesures prises par les autorités à cet égard.

Les intervenants dans le débat interactif avec l'expert se sont félicités des efforts consentis par le Gouvernement ivoirien pour normaliser la vie politique nationale, saluant le travail des autorités pour accorder des réparations aux victimes de la violence, les progrès réalisés dans le retour à l'état de droit, la reprise du dialogue avec l'ancien parti au pouvoir, le désarmement, le retour des réfugiés et déplacés ou encore l'éducation. Néanmoins, la fragilité de la situation actuelle du pays et le risque de nouvelles tensions alors qu'approche l'échéance électorale de 2015 a également été soulignée. Plusieurs délégations ont notamment mis l'accent sur l'inquiétante banalisation des violences à l'encontre des femmes et par l'impunité dont jouissent leurs auteurs. Plusieurs pays et groupes ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle renforce son aide à la Côte d'Ivoire. Des déclarations ont été faites par les délégations suivantes: Union européenne, Éthiopie (Groupe africain), Niger, Togo, Sénégal, Burkina Faso, Israël, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Belgique, France, Nouvelle-Zélande, Tchad, Iraq, Soudan, Australie, Maldives, Maroc, Bénin, Mali , Algérie, Congo, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales*.

Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté un rapport sur la coopération technique dans domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud, expliquant que la dégradation dramatique de la situation dans ce pays depuis décembre dernier avait entraîné la suspension de toutes les activités de soutien opérationnel et de renforcement des capacités au Gouvernement , y compris celles du haut-Commissariat. Elle a ensuite décrit la situation actuelle du pays, en insistant sur le rôle que l'impunité pour des crimes du passé avait joué dans les violations actuelles.

Le Ministre de la justice du Soudan du Sud, M. Paulino Wanawilla Unango, a souhaité apporter des précisions s'agissant du rapport du Haut-Commissariat et présenté les mesures prises par son gouvernement dans ses efforts pour mettre fin au conflit, assurant en particulier qu'il ne présente pas un caractère ethnique. Il a demandé à ses partenaires internationaux de continuer à fournir aux institutions du Soudan du Sud une assistance technique, à renforcer leurs capacités et à identifier d'autres domaines d'assistance, en vue de permettre à ces institutions de remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme.

Présentant le rapport du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme dont elle vient d'être élue présidente, Mme Mariclaire Acosta Urquidi a rappelé que le Fonds apporte un appui financier et technique pour améliorer l'application sur le terrain des normes internationales relatives aux droits de l'homme. Elle a indiqué que les demandes d'assistance et de coopération techniques augmentent proportionnellement aux recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Après que la Haut-Commissaire adjointe eut présenté les activités du Haut-Commissariat en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, le Conseil a tenu son débat général sur ces questions, au cours duquel les intervenants ont notamment insisté sur l'importance du rôle du Haut-Commissariat pour faciliter la mise en œuvre des recommandations reçues de la part des organes conventionnels et dans le cadre de l'Examen périodique universel. Plusieurs ont appelé à financer de manière adéquate le Fonds de contributions volontaires. De nombreuses délégations se sont en outre déclarées alarmées par la dégradation de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, la plupart mettant l'accent sur la lutte contre l'impunité et apportant leur soutien à la commission d'enquête mise en place par l'Union africaine. Par ailleurs, plusieurs délégations ont examiné le rôle de la coopération technique dans d'autres pays. Le Conseil a entendu dans ce cadre la Grèce (Union européenne), le Maroc (groupe francophone), le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, la Chine, l'Irlande, Cuba, l'Algérie, l'Inde, la République de Corée, les Maldives, la Thaïlande, le Soudan, l'Iraq, le Conseil de l'Europe, les Pays-Bas, le Canada, la République centrafricaine, le Guatemala, la Libye, l'Équateur et plusieurs organisations non gouvernementales**. En fin de séance, la Thaïlande et le Burundi ont exercé le droit de réponse.


Demain matin, à 9 heures, le Conseil examinera le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Cambodge. Il doit ensuite se prononcer sur des projets de résolution et de décision qui lui sont soumis dans le cadre de la présente session, qui se termine vendredi 27 juin.


Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

Présentation du rapport

M. DOUDOU DIÈNE, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, a déclaré que, comme tous ses rapports précédents, ce rapport est sous-tendu par la pleine conscience de la profondeur humaine et de la gravité politique de la crise ivoirienne. L'ampleur des violations des droits de l'homme dans le pays est attestée par les quelque 3000 victimes des violences post-électorales de fin 2010 et début 2011. Pour M. Diène, la situation des droits de l'homme actuelle dans le pays est celle d'une «lente remontée des abysses d'une société qui a failli basculer dans l'irréparable». On observe d'un côté des progrès institutionnels considérables dans la reconstruction démocratique mais, de l'autre, des obstacles importants pour que cette reconstruction puisse se faire dans la durée et la profondeur.

Parmi les progrès institutionnels l'expert a cité la reconstruction de l'appareil d'État, la réorganisation progressive de la justice, l'amélioration de la sécurité, la mise en place de mécanismes et d'institutions garants des droits de l'homme comme la Commission nationale des droits de l'homme, la mise ne place d'une autorité en charge du désarmement, ou encore la libération provisoire de nombreux détenus, le dégel des avoirs et la restitution des biens de certaines personnalités, et le retour encourageant de militaires exilés. L'Expert indépendant a également fait état d'une remarquable performance macro-économique pour un État dont toutes les structures économiques et sociales avaient été déstabilisées. Enfin, le pays a été capable d'organiser des élections nationales et locales qui ont permis à la population de s'exprimer démocratiquement sur les institutions.

Toutefois, ces progrès sont fragilisés par le blocage du dialogue politique, la polarisation croissante de la vie politique et le langage polémique utilisé par les partis. Les progrès institutionnels ne peuvent à eux seuls répondre à la profondeur humaine, morale et sociale de la crise. Il faut pour cela une «lente germination d'une culture et d'un éthique démocratiques». Malheureusement, l'Expert indépendant note une absence fondamentale des trois éléments principaux d'une culture démocratique: la surdétermination de la situation des victimes sur la compétition politique, la promotion d'une société civile forte et indépendante et la démonstration de la conviction que la reconstruction de la société sera une œuvre de longue haleine qui transcende les clivages religieux, ethniques ou politiques.

Après avoir rappelé les séquelles profondes laissées par les meurtres, viols, mauvais traitements et autres violences, M. Diène a noté que les doutes qui pèsent sur l'aboutissement de procédures judiciaires en cours créent un sentiment d'impuissance pour les victimes. L'Expert indépendant a déploré que le débat politique national ne reflète pas encore la prise de conscience de la centralité de la situation des victimes dans le processus de réconciliation nationale.

L'Expert indépendant a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle renforce son soutien au peuple ivoirien de manière à consolider les acquis institutionnels mais surtout pour garantir la tenue en 2015 d'élections apaisées et démocratiquement crédibles. Ce soutien devrait s'accompagner d'une grande vigilance critique pour conjurer la tentation du retour à une culture de la violence pour l'accession au pouvoir ou sa conservation, alors que les signes de la prégnance de cette culture de violence dans la classe politique se manifestent à mesure que les échéances électorales se rapprochent.

Rappelant les «péripéties profondément regrettables dans la forme et incompréhensibles quant au fond» qui ont entouré le renouvellement de son mandat, l'Expert indépendant a demandé au Conseil d'entamer une réflexion sur les voies et moyens de donner au mandat d'Expert indépendant toute sa portée pour la promotion et la protection des droits de l'homme en garantissant l'indépendance de l'Expert. Ce mandat semble avoir atteint ses limites, a estimé M. Diène, qui a fait état de tentatives de neutralisation du mandataire ou encore de la non-coopération passive de Gouvernements concernés. Il a aussi mentionné le changement du contenu du mandat initial pour en changer le titulaire. Il a déclaré que la société civile ivoirienne s'était mobilisée contre cette évolution. La seule question qui mérite d'être posée concernant ce mandat précis est la suivante, a ajouté M. Diène: le changement de mandat et de mandataire est-il de nature à entraîner un changement qualitatif de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire et à contribuer à ce que les amis de ce pays appellent de leur vœux, à savoir une réconciliation nationale profonde et durable et l'organisation dans une quinzaine de mois d'élections apaisées et démocratiquement crédibles? C'est au Conseil et surtout à l'ensemble des composantes de la société ivoirienne d'en décider, a conclu l'Expert indépendant.

Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, (A/HRC/26/52), qui présente une mise à jour de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire depuis son précédent rapport.

Pays concerné

La Côte d'Ivoire a pris note du rapport de M. Diène; elle convient que ses observations sont pertinentes. La Côte d'Ivoire a détaillé les mesures prises par les autorités pour répondre aux difficultés qui ont été relevées. Ainsi, un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants est en action. Quelques anciens dignitaires ont été libérés, leur libre circulation garantie et les avoirs dégelés. Le Gouvernement a mis en place des instituions dédiées notamment à la réconciliation, aux réparations dues aux victimes, aux droits de l'homme et aux enquêtes. La Côte d'Ivoire se félicite par ailleurs de la levée de l'embargo sur les armes légères. Elle reconnaît que des défis restent encore à relever, en particulier avant la tenue des prochaines élections. Mais la Côte d'Ivoire a encore besoin de ses partenaires étrangers pour y parvenir.

Débat interactif

L'Éthiopie a relevé avec satisfaction, au nom du Groupe africain, les efforts consentis par le Gouvernement ivoirien en vue de la normalisation de la vie politique nationale. Le Groupe africain juge remarquable le travail du Gouvernement concernant les réparations accordées aux victimes de la violence. Le Groupe déplore néanmoins la fragilité issue d'une décennie de violence et qui risque de faire naître de nouvelles tensions intercommunautaires. Le Groupe africain recommande à la communauté internationale de renforcer son aide à la Côte d'Ivoire pour y favoriser, entre autres, une pluralité mise à mal par la fragilité politique.

Le Niger a félicité les autorités ivoiriennes de la réforme de la commission électorale nationale, qui augure bien de la tenue des prochaines élections en 2015. Le Niger se félicite aussi des progrès réalisés dans le désarmement et dans l'indemnisation des victimes de la violence. Le Togo a salué les progrès considérables de la Côte d'Ivoire dans les domaines du rétablissement de l'état de droit, du retour des réfugiés et de l'accès à l'éducation. Le Togo encourage la Côte d'Ivoire à poursuivre ses efforts pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme. Le Sénégal a salué la création de structures d'assistance aux victimes de la crise en Côte d'Ivoire et a encouragé la communauté internationale à consolider son engagement en Côte d'Ivoire dans la perspective des prochaines élections présidentielles, en 2015. Le Burkina Faso a dit apprécier les progrès réalisés par la Côte d'Ivoire dans la consolidation de l'état de droit, comme en témoignent les enquêtes réalisées au sujet des violences commises lors des dernières élections. Le retour des réfugiés en Côte d'Ivoire est une étape importante du processus de réconciliation en cours et le rôle de la communauté internationale demeure important pour consolider les acquis du pays et renforcer ses capacités dans le domaine des droits de l'homme – s'il en fait la demande, a observé le Burkina Faso.

Israël s'est félicité de la reprise du dialogue du Gouvernement avec l'ancien parti au pouvoir, un signe prometteur pour la réconciliation nationale. La coopération du Gouvernement a permis une révision transparente du régime de sanctions appliqué à la Côte d'Ivoire qui a mené à la levée de l'embargo sur les diamants et la levée partielle de l'embargo sur les armes, ce qui témoigne de la confiance de la communauté internationale.

L'Irlande a souligné les lacunes de la lutte contre les violences contre les femmes et les filles en Côte d'Ivoire et s'est inquiétée de limites à la liberté d'expression dans ce pays. Elle a demandé au Rapporteur spécial comment aider la Côte d'Ivoire à garantir un espace de liberté aux organisations de la société civile. Le Royaume-Uni a également fait part de sa préoccupation devant la persistance de la violence contre les femmes en Côte d'Ivoire. Le Gouvernement doit poursuivre tous les auteurs de violence, indépendamment de leur affiliation politique.

Les États-Unis invitent les autorités de la Côte d'Ivoire à s'attaquer aux problèmes sous-jacents qui ont été à l'origine d'une décennie de violence intercommunautaire dans le pays, qui s'est révélée en outre un fléau pour la région tout entière. Ils ont demandé au Rapporteur spécial de dire quelles mesures la communauté internationale peut prendre pour aider le Gouvernement à régler le problème de l'impunité des auteurs des crimes commis par toutes les parties au conflit. L'Union européenne a constaté que la situation en Côte d'Ivoire est en voie d'amélioration, mais estimé que les autorités devraient s'engager davantage dans le domaine de la réparation aux victimes. L'Union européenne est aussi très préoccupée par la banalisation des violences faites aux femmes en Côte d'Ivoire, et par l'impunité dont jouissent ses auteurs. L'Union européenne espère que la visite du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, pourra bientôt avoir lieu.

La France a pour sa part déclaré que la coopération est indispensable pour que l'expert puisse accomplir son mandat. Les autorités doivent accorder une attention particulière aux femmes et aux enfants victimes de traumatismes. La France appelle les autorités à garantir la liberté de la presse et à éviter l'application d'une justice des vainqueurs en poursuivant les auteurs de toutes les violences, quelle que soit leur obédience politique. La Belgique a estimé que la Côte d'Ivoire, forte de ses succès dans le rétablissement de l'état de droit, devait maintenant accorder la priorité à la réparation des torts infligés aux personnes victimes de la violence dans la période électorale. Les Maldives ont également estimé que la Côte d'Ivoire, qui est sur la bonne voie de la réconciliation, doit prendre des mesures supplémentaires, notamment en matière de réparations dues aux victimes, de lutte contre l'impunité ou encore de réforme institutionnelle. Le Tchad a aussi reconnu les progrès, y compris dans le domaine sécuritaire, du désarmement et de la relance économique, mais les droits des victimes doivent encore être reconnus, y compris en les déclarant cause nationale.

Le Maroc a également salué la reprise économique et le recul de l'insécurité, tout en reconnaissant que le retour à un état de droit n'est pas chose aisée. Compte tenu des risques inhérents à la situation, et de la situation géostratégique de la Côte d'Ivoire, le Maroc rejoint par le Benin ont recommandé à la communauté internationale de continuer d'appuyer ce pays. En ce qui la concerne, le Maroc est prêt à apporter son aide en matière de justice transitionnelle. La Mauritanie et le Mali ont salué les mesures, qualifiées de courageuses, prises par les autorités ivoiriennes pour parvenir aux objectifs de réconciliation et de cohésion sociale. Ces mesures ont abouti à des résultats tangibles, a dit le Mali. Les progrès sont en effet remarquables, a ajouté le Congo qui a cependant constaté que des attaques contre les populations civiles ou les forces armées se poursuivent. Ces succès ne doivent pas se relâcher, a poursuivi l'Algérie pour qui il faut identifier d'autres secteurs où une assistance technique est nécessaire.

Le Soudan a réaffirmé la nécessité d'un dialogue politique et d'une impartialité de l'organe chargé d'organiser les élections. Cette impartialité doit également être au cœur de la commission dialogue, vérité et réconciliation, dont la composition ne doit pas être partisane, a ajouté l'Australie, qui a déploré la partialité des enquêtes en cours. Le Gouvernement doit aussi lutter contre la persistance des violences sexuelles et contre l'impunité vis-à-vis des crimes graves, a dit la Nouvelle Zélande.

Pour le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'absence d'enregistrement des naissances reste un des défis que la Côte d'Ivoire doit relever, d'autant que la question de l'identité a été à la source de la crise. Aujourd'hui, près d'un tiers des naissances n'est pas enregistré, exposant les enfants non déclarés à un risque d'exclusion et à une violation de leurs droits, notamment ceux à l'éducation ou à la protection sociale.

S'agissant des organisations non gouvernementales, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) s'est dite très préoccupée, malgré les progrès, par la poursuite de violations des droits de l'homme et les cas de torture commises notamment par les forces républicaines de Côte d'Ivoire. L'OMCT se dit inquiète face à la lenteur des procédures judiciaires et aux difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir réparation. L'OMCT est favorable à la création d'un fonds spécial au profit des victimes, comme le recommande l'Expert indépendant, et souhaite savoir si une réflexion a déjà été menée sur la question avec les autorités. L'OMCT s'est en outre inquiétée du sort de Zoumana Sorifing Traoré et de deux cousins victimes de disparitions forcées, des cas sur lesquels la Côte d'Ivoire n'a toujours pas mis en œuvre les recommandations du Comité des droits de l'homme.

Le Service international pour les droits de l'homme a salué l'adoption récente d'une loi du la promotion et la protection des droits de l'homme et a souhaité sa promulgation rapide, estimant qu'elle pourrait ensuite servir d'inspiration pour d'autres pays africains. Du fait des difficultés qui demeurent, l'ONG souhaite la prorogation du mandat de l'Expert indépendant. La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme - FIDH, au nom également de Human Rights Watch, s'est dite favorable à un programme d'action pour la prise en charge des victimes et a salué les efforts de l'Expert indépendant pour faire de la situation des victimes une cause nationale. Elle salue les efforts du Gouvernement pour lutter contre l'impunité et notamment sa coopération avec la Cour pénale internationale. Mais elle note par ailleurs qu'aucun arrêté ministériel n'a encore été pris pour mettre effectivement en place la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction annoncée. La FIDH regrette par ailleurs que l'Expert indépendant n'ait pas pu, dans le cadre de son mandat, mener à leur terme ses activités d'assistance, de conseil et d'expertise. Elle souhaite que le nouveau mandat permette d'épauler les autorités ivoiriennes sur la voie d'une sortie définitive de la crise, et de poursuivre dans la voie de la réconciliation nationale et de la lutte contre l'impunité.

Le Bureau international catholique de l'enfance, au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Volontariat international femmes éducation et développement, Franciscain international, et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, s'est inquiété que les enfants ne soient pas séparés des adultes dans une prison du pays, favorisant la contamination criminelle et la récidive. En outre, la situation des enfants des rues est préoccupante. Ils commettent certes des actes répréhensibles mais la violence de la répression policière choque la population. Le Bureau recommande le démantèlement des groupes instigateurs et la réhabilitation de ces enfants après un suivi psychologique. Elle souhaite également une loi pour réglementer les agences de placement de filles domestiques. La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a dit avoir constaté de nombreuses frustrations et tensions sur le terrain et les a attribuées à l'inefficacité des structures existantes et au manque de cohérence dans la politique d'assistance aux victimes de violence et pour leur réhabilitation. Il appartient aux autorités de prendre des mesures pour combler cette fracture sociale. La RADDHO aimerait en outre connaître l'avis de l'Expert indépendant sur la modification de la loi sur la commission électorale indépendante. L'ONG souhaite la prolongation du mandat de l'Expert indépendant.

Conclusion de l'Expert indépendant

M. DIÈNE a observé que le nombre d'intervenants à ce débat témoigne de l'intérêt de la communauté internationale pour la situation en Côte d'Ivoire. L'Expert indépendant a noté qu'aucune société ne sort indemne de dix ans de violences. Ces violences étaient liées au processus électoral. Il importe donc que la communauté internationale aide la Côte d'Ivoire à faire en sorte que ses prochaines élections, en 2015, soient apaisées et crédibles. La commission électorale indépendante assumera à cet égard un rôle incontournable: elle devra donc bénéficier du soutien de l'ensemble de la société. M. Diène a appelé la communauté internationale à aider la Côte d'Ivoire à lever obstacles, au premier rang desquels l'impunité: il est fondamental que la justice ivoirienne poursuive tous les auteurs de crimes. Les victimes, qui réclament cette justice, doivent devenir une cause nationale à la faveur d'une nouvelle impulsion politique pour la justice. Le rôle de la société civile sera fondamental dans ce processus: elle sera en effet appelée à accompagner les politiques qui sont à l'origine de la crise initiale.

Assistance technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

MME MARICLAIR ACOSTA URQUIDI, Membre du Conseil d'administration du Fonds volontaire des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a rappelé que le Fonds apporte un appui financier et technique pour améliorer l'application sur le terrain des normes internationales relatives aux droits de l'homme. Elle a ensuite indiqué que les demandes d'assistance et de coopération techniques augmentent en fonction des aux recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Évoquant la coopération technique avec le Mexique, Mme Acosta Urquidi s'est félicitée de ce que le pays en a pleinement tiré parti, après avoir suivi les recommandations du Haut-Commissariat. Le Conseil d'administration du Fonds a accueilli avec satisfaction les priorités et politiques du Mexique pour la promotion et la défense des droits de l'homme. Le Fonds entend développer de nouvelles procédures pour optimiser la coopération technique, a indiqué Mme Acosta Urquidi, qui présidera le Fonds à compter du 1er juillet prochain.

Le Conseil est saisi du rapport du Président du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/26/51).

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, présentant le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les progrès accomplis dans l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud, a rappelé que lors de sa visite dans le pays en avril dernier, la Haut-Commissaire avait constaté un niveau de violence croissante fondé le plus souvent sur des motivations ethniques. En conséquence, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a suspendu toute activité de soutien opérationnel et de renforcement des capacités du Gouvernement, y compris les programmes du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui étaient menés par le biais de la division des droits de l'homme de la MINUSS.

En l'absence de telles activités, le rapport sur les droits de l'homme de la MINUSS du 8 mai décrit l'incidence particulièrement dommageable du conflit actuel sur les droits de l'homme dans l'ensemble du pays et montre l'étendue des violations des droits de l'homme, dont certaines constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Mme Pansieri a rappelé qu'en ce moment même, des mouvements massifs de population ajoutent aux difficultés de l'assistance humanitaire. Environ 1,2 million de personnes sont déplacées, dont 900 000 dans leur propre pays, parmi lesquelles près de 95 000 ont trouvé refuge dans les installations de la MINUSS, converties d'urgence en sites de protection des civils. La Haut-Commissaire adjointe a notamment mentionné les conséquences catastrophiques du conflit pour les enfants, dont plus de 9000 ont été enrôlés dans les forces armées des différentes parties au conflit, ainsi que pour les femmes et filles, dont beaucoup ont été victimes d'enlèvements ou de viols. Elle a mis l'accent sur le risque de famine dans le pays, précisant que le niveau de malnutrition est déjà alarmant.

Cette détérioration dramatique de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud s'est produite en moins de six mois de conflit, même si la situation actuelle est un peu plus calme. Mme Pansieri a précisé que l'impunité dont avaient joui les auteurs de violations des droits de l'homme dans le pays avait contribué à la crise actuelle, et que les deux parties ne faisaient preuve d'aucune volonté politique apparente de poursuivre les auteurs d'exactions. Elle a salué la création d'une commission d'enquête de l'Union africaine comme un pas important vers la reddidion de comptes. Mme Pansieri s'est félicitée du nouveau mandat de la MINUSS qui se concentre sur quatre objectifs clefs: la protection des civils, le suivi et les enquêtes en matière de droits de l'homme, la création des conditions nécessaire à la fourniture de l'assistance humanitaire et l'appui à la mise en œuvre des cessez-le-feu dans le cadre du processus de paix dirigé par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

Le Conseil est saisi du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les progrès accomplis dans l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud (A/HRC/26/23 à paraître - une version préliminaire est disponible en anglais)

MME PANSIERI a également présenté un aperçu des principaux défis, des meilleures pratiques et des leçons apprises en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités du Haut-Commissariat auprès des États membres. Il s'agit notamment de services consultatifs d'experts; d'activités de renforcement des capacités; de bourses; de documentation et de formation; et de l'évaluation des besoins dans le domaine des droits de l'homme afin de définir des programmes techniques de coopération efficaces. La coopération technique fait partie intégrante du travail du Haut-Commissariat. Son but ultime est de favoriser un changement positif au niveau des pays et au niveau régional, tout en optimisant l'utilisation des ressources limitées avec les conseils du conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Le Haut-Commissariat s'est fixé des activités thématiques et s'efforce de faire fonds des acquis de vingt années d'expérience. Un système de suivi des résultats a été mis en place qui permet d'identifier les bonnes pratiques et les difficultés. Mme Pansieri a ensuite présenté un certain nombre de bonnes pratiques et de résultats concrets obtenus dans le cadre de la coopération technique apportée en 2012 et 2013 par le Haut-Commissariat. Elle a cité des activités menées dans lutte contre l'impunité et pour le renforcement de l'état de droit et d'une société démocratique à Fidji, en Somalie, en Tunisie, au Paraguay, au Mexique, au Myanmar ou encore au Kazakhstan.

En matière de lutte contre les discriminations, Mme Pansieri a cité le soutien à de nombreux plans d'action nationaux. Le Haut-Commissariat a par ailleurs reçu un nombre croissant de demandes d'appui technique pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et pour combattre les inégalités et la pauvreté. Dans ce cadre , Mme Pansieri a notamment mentionné les activités des services de terrain du Haut-Commissariat dans les conflits liés à la gestion des terres, aux évictions et aux restitutions de terre, ou encore pour protéger les défenseurs des droits de l'homme, les droits des peuples autochtones et ceux des victimes de catastrophes naturelles. Le Haut-Commissariat a ainsi participé aux activités du groupe de protection aux Philippines après le passage du typhon Yolanda. Mme Pansieri a encore cité les activités de ses services dans les situations de violence et d'insécurité, leur soutien aux mécanismes de droits de l'homme, par exemple en Colombie ou encore en Afghanistan.

En conclusion, Mme Pansieri a attiré l'attention sur l'excellent travail du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Iraq face à une dégradation alarmante de la situation des droits de l'homme observée récemment. Les services du bureau, qui travaillent dans des conditions difficiles, ont confirmé des violations du droit international humanitaire par les membres de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), ainsi que par d'autres groupes et par les forces armées iraquiennes. Certaines de ces violations pourraient constituer des crimes de guerre, a-t-elle averti. En outre, des violations du droit international humanitaire sont commises dans une immunité quasi-totale.

Mme Pansieri a en outre présenté un rapport sur les activités menées par le Haut-Commissariat à l'appui des efforts déployés par les États pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées dans les lois, politiques et programmes nationaux (A/HRC/26/24).

Déclaration du Ministre de la justice du Soudan du Sud (pays concerné)

M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice du Soudan du Sud, a donné des précisions concernant certains des éléments du rapport du Haut-Commissariat relatifs à des violations des droits de l'homme dans son pays. S'agissant du coup d'État survenu en décembre 2013, le Ministre a précisé qu'il est erroné de qualifier les forces impliquées comme représentant uniquement les deux principaux groupes ethniques du Soudan du Sud, les Dinka et les Nuer. Les forces loyales au Gouvernement représentent, en réalité, un large éventail de toutes les ethnies du Soudan du Sud. Concernant les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, il est exact que des civils ayant obtenu des armes volées dans les arsenaux gouvernementaux se soient livrés à des atrocités contre d'autres civils. Des patrouilles conjointes ont cependant permis de récupérer la plupart de ces armes tandis que des mesures très fermes ont été prises pour sécuriser Juba. Certains des civils responsables ont été arrêtés et inculpés, ainsi que plusieurs membres des forces armées nationales soupçonnés d'atrocités.

Le Ministre a cité quelques-unes des mesures prises par son gouvernement. Il a d'abord créé un comité de gestion de la crise, chargé d'étudier la situation en tenant compte des besoins de la population. Le comité a déterminé que le conflit ne présente pas un caractère ethnique. Le Gouvernement a accepté le cessez-le-feu et entamé des négociations. Il a créé une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme. La commission a appelé la population à lui signaler les violations des droits de l'homme dont elle aurait connaissance. Le Gouvernement a repris le contrôle de trois provinces sous contrôle des rebelles.

Le Ministre a demandé à ses partenaires internationaux de continuer à fournir aux institutions du Soudan du Sud une assistance technique, à renforcer leurs capacités et à identifier d'autres domaines d'assistance, en vue de permettre à ces institutions de remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme.

Débat général

La Grèce, au nom de l'Union européenne et d'autres États, a salué les efforts menés par le Haut-Commissariat en matière d'assistance technique et du renforcement des capacités dans la mise en œuvre des droits de l'homme sur le terrain. Les demandes croissantes d'assistance montrent à quel point, cette assistance technique est utile et appréciée. L'Union européenne appelle toutes les délégations à contribuer au Fonds volontaire des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Le Maroc, au nom du groupe francophone, a salué les progrès accomplis par la Côte d'Ivoire dans les efforts de restauration de l'état de droit. Le groupe salue en outre les conclusions de M. Doudou Diène, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, qui préconise notamment de faire de la question du droit des victimes une cause nationale et recommande à la communauté internationale de poursuivre son soutien à ce pays. Le groupe francophone partage de même les observations de Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, notamment au regard de la faiblesse de l'État centrafricain, et espère que le déploiement de la MINUSCA permettra d'apporter des solutions à la crise.

Le Royaume Uni, tout en reconnaissant les progrès réalisés en Côte d'Ivoire, a demandé que son gouvernement fasse davantage d'efforts pour lutter contre les violences sexuelles et contre l'impunité des auteurs de graves crimes et autres violations massives des droits de l'homme. Le Royaume Uni appuie en outre la Lybie dans ses efforts pour instaurer un État de droit, et appelle Bahreïn à pleinement coopérer avec la communauté internationale au travers de ses mécanismes.

La France a salué la coopération du Gouvernement du Yémen avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, notamment à travers l'ouverture d'un bureau à Sanaa, et a encouragé le Yémen à appliquer les résolutions du Conseil pour une amélioration de la situation sur le terrain. La France demeure par ailleurs préoccupée par les violations des droits de l'homme qui se poursuivent en République centrafricaine; elle salue l'engagement des autorités de transition à œuvrer en faveur de la réconciliation et à lutter contre l'impunité, appelant la communauté internationale à soutenir ces efforts.

Les États-Unis ont souligné l'incidence négative de la corruption sur la capacité d'un pays à garantir les droits de l'homme des citoyens. La corruption dans la gestion des ressources publiques risque de compromettre la capacité d'un gouvernement d'assurer la fourniture des services économiques, sociaux et culturels. Les États-Unis estiment que la société civile joue un rôle essentiel dans la dénonciation de la corruption des institutions publiques par la surveillance indépendante qu'elle exerce sur les dépenses publiques. C'est pourquoi la restriction des activités des organisations non gouvernementales, comme au Burundi, ne nuit pas seulement à la liberté d'association, mais aussi à la transparence des institutions publiques. Le travail d'assistance technique doit aussi encourager la lutte contre la corruption.

La Chine a déclaré que la responsabilité de protéger les droits de l'homme incombe aux gouvernements, selon les modalités de leur choix et conformément aux besoins et particularités des populations concernées. En fournissant son assistance technique, la communauté internationale doit respecter les choix et les demandes des États récipiendaires. La coopération ne doit pas être un prétexte pour s'immiscer dans les affaires internes d'autres États. La Chine espère que le Haut-Commissariat bénéficiera de ressources plus importantes pour mener à bien ses missions liées à la coopération internationale.

L'Irlande a déclaré que l'infrastructure des droits de l'homme aux Nations Unies est un système mais aussi un processus. La coopération technique en est un bon exemple. Les contributions non liées constituent une bonne manière de préserver l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'Irlande se félicite de l'adoption par la Côte d'Ivoire d'une loi sur la protection des défenseurs des droits de l'homme. Elle est très préoccupée par l'évolution du conflit au Soudan du Sud et demande au Conseil des droits de l'homme d'adopter une résolution à la mesure de la gravité du conflit pour les droits de l'homme; elle demande un libre accès des organisations humanitaires aux personnes dans le besoin. L'Irlande est préoccupée par la situation humanitaire en République centrafricaine et souhaite là aussi un plein accès des acteurs humanitaires aux populations dans le besoin, en toute sécurité.

Cuba a accueilli avec satisfaction le cessez-le-feu au Soudan du Sud. Cuba se félicite des efforts de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour mette fin au conflit qui empêche le peuple du pays de trouver sa voie vers le développement. L'assistance de la communauté internationale est essentielle pour permettre au Soudan du Sud de relever les difficultés causées par le conflit, y compris la crise des réfugiés et personnes déplacées et celle de la malnutrition. La communauté internationale doit apporter davantage d'aide en matière d'assistance et de coopération techniques. Cuba a confiance en la capacité des dirigeants africains à trouver une solution aux problèmes du continent.

L'Algérie a souligné l'importance de la coopération et de l'assistance techniques dans le domaine des droits de l'homme. Elle note notamment le rôle important joué par le Fonds des contributions volontaires pour la participation à l'Examen périodique universel pour aider les États à mettre en pratique les recommandations reçues dans le cadre de leur examen périodique. L'Algérie est consciente des défis que la communauté internationale et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doivent relever en ce qui concerne le financement des programmes d'assistance dans le domaine des droits de l'homme et devant l'accroissement des besoins exprimés. Il faudrait donc mobiliser des fonds supplémentaires auprès des donateurs mis aussi dans le cadre du budget des Nations Unies. L'Algérie appelle le Haut-Commissariat à travailler en étroite collaboration avec les États concernés afin de déterminer leurs besoins prioritaires et d'assurer leur pleine coopération.

L'Inde a rappelé que les États sont les premiers responsables de la promotion et la protection des droits de l'homme. Les États qui le demandent devraient pouvoir recevoir une assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, mais cette assistance ne doit pas remettre en cause les priorités nationales, ni entrer en conflit avec elles. La coopération et d'assistance techniques devraient viser à renforcer les capacités en conformité avec les priorités des États, dans un esprit de la solidarité internationale et avec le soutien de pays concernés.

La République de Corée a déclaré que le Conseil devrait jouer un rôle pour mettre fin aux souffrances de la population du Soudan du Sud. Elle a appelé toutes les parties à respecter l'accord de paix et la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour le faire respecter. La République de Corée s'engage à participer à ce processus.

Les Maldives ont pour leur part observé que certains États ont du mal à mettre en œuvre les recommandations issus de l'Examen périodique universel. C'est pour cela que les Maldives apprécient l'appui des fonds d'affectation spécial pour la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel et du fonds d'assistance technique. En raison de contraintes financières, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés sont confrontés à des défis dans le respect de leurs engagements en matière de droits de l'homme ainsi que de leurs obligations en vertu des traités. Le Fonds de contributions volontaires pour l'Examen périodique universel permet à résoudre ce problème dans une certaine mesure.

Observateurs

La Thaïlande s'est félicitée de l'assistance technique fournie aux États par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. La Thaïlande estime que cette coopération technique doit porter sur la construction et le renforcement de cadres et institutions nationaux tenant compte du contexte de chaque pays et de ses objectifs propres. Le Conseil doit, pour sa part, profiter du débat sur la coopération pour promouvoir un dialogue constructif sur les droits de l'homme.

Le Soudan a déclaré avoir pris bonne note des observations de la représentante du Fonds des contributions volontaires et espéré que les États contribueront à cette institutions. Le Soudan a regretté que la Mission des Nations Unies au Soudan ait suspendu ses activités et demandé son retour sur le terrain. Il a par ailleurs appelé à une résolution pacifique de la situation au Soudan du Sud.

L'Iraq a remercié la Haut-Commissaire d'avoir condamné la vague de terrorisme qui le frappe actuellement. Les autorités sont tout à fait conscientes de l'ampleur des souffrances des civils dans ce contexte et de la nécessité de les protéger contre les exactions des groupes terroristes.

Le Conseil de l'Europe a présenté le nouveau plan d'action pour l'Azerbaïdjan qu'il a présenté à Bakou le 20 mai dernier, et qui constitue une initiative conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Azerbaïdjan qui identifie des priorités pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et de l'état de droit. Le plan d'action contient des projets spécifiques pour la protection de la liberté d'expression dans les medias, la liberté de réunion et la lutte contre la corruption.

Les Pays-Bas sont extrêmement préoccupés par la situation des droits de l'homme déplorable au Soudan du Sud et estiment qu'elle justifie la nomination d'un rapporteur spécial doté d'un mandat solide. Le Soudan du Sud doit agir pour mettre fin à l'impunité face aux violations des droits de l'homme. Les Pays-Bas sont également préoccupés par les violations des droits de l'homme en République centrafricaine et demandent aux autorités de condamner publiquement les violences et de prendre de mesures pour traduire leurs auteurs en justice.

Le Canada s'est dit vivement préoccupé par la situation en Thaïlande, où la démocratie a subi récemment des revers graves et regrettables. Il a jugé encourageantes les déclarations faites par ce pays devant le Conseil et notamment l'engagement qu'il a pris d'honorer tous ses engagements dans le cadre de son Examen périodique universel, mais a rappelé que ces paroles doivent se traduite de manière concrète. Le Canada estime que la Thaïlande peut effectuer un retour réussi à la démocratie en respectant la primauté du droit et les droits de l'homme, en s'inspirant des recommandations des organes conventionnels des Nations Unies et en tirant parti de l'assistance technique offerte par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le République centrafricaine a déclaré que son pays avait besoin d'assistance technique dans plusieurs domaines pour espérer se relever de la crise qu'il traverse. C'est pour cela que la délégation se réjouit des conclusions de l'Experte indépendante qui appelle la communauté internationale à ne pas abandonner la République centrafricaine et à continuer de l'appuyer fortement. Il apparaît évident qu'il faut lutter contre l'impunité en accentuant l'assistance technique au système judiciaire, à la police, la gendarmerie et au système pénitentiaire ou encore à la réforme du secteur de la sécurité.

Le Guatemala a salué le travail de Mme Navi Pillay et l'engagement du Haut-Commissariat au Guatemala depuis 2005, avec l'ouverture d'un bureau régional. Ce bureau a apporté une aide précieuse et concrète au Gouvernement, en coopération avec la société civile.

La Libye a également dit apprécier l'aide apportée par le Haut-Commissariat dans un esprit de coopération fructueuse, en particulier lors des dernières élections. Aujourd'hui le Gouvernement lutte contre le trafic d'armes et de drogues, et contre le terrorisme. Ces défis ne peuvent être relevés que dans la coopération internationale, dans un esprit de tolérance et de respect.

L'Équateur s'est félicité d'avoir entendu des expériences nationales très positives dans le domaine de la coopération internationale. L'Équateur a salué la qualité et l'utilité de l'Atlas des inégalités publié par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Organisations non gouvernementales

La Commission internationale de juristes a déclaré que l'absence de système de justice efficace, indépendant et impartial au Soudan du Sud pourrait bien avoir contribué à la détérioration rapide de la situation dans ce pays ces derniers mois. Pour éviter la répétition des violations des droits de l'homme, le Soudan du Sud doit se doter d'un système de justice impartial et dans lequel tous les habitants du pays peuvent avoir confiance. Outre ce renforcement des capacités nationales, le Soudan du Sud devra aussi pouvoir compter sur l'action de la Cour pénale internationale.

Human Rights Watch a déclaré que le nouveau conflit au Soudan du Sud est marqué par des attaques très brutales contre des civils, souvent au motif de leur appartenance ethnique et de leur obédience supposée. Plus d'un million de personnes ont déjà fui leurs foyers. Le Conseil des droits de l'homme doit exiger que les auteurs des crimes commis répondent de leurs actes et soutenir l'action de la commission d'enquête de l'Union africaine. Il faut regretter que le Conseil n'ait pas, par le passé, accordé une attention suffisante à la situation au Soudan du Sud: il est temps pour lui d'affirmer haut et fort que les abus commis contre la population de ce pays ne seront pas tolérés.

Femmes Afrique Solidarité a dit sa préoccupation quant à la situation des femmes et des filles au Soudan du Sud, qui sont les premières victimes de la violence dans ce pays. La priorité doit aller à l'accès et à l'aide humanitaire, compte tenu des besoins spécifiques des femmes et des filles. Femmes Afrique Solidarité a demandé à toutes les parties concernées de coordonner leur action pour mettre un terme à l'impunité des auteurs de crimes sexuels, en menant les enquêtes nécessaires, en poursuivant les responsables et en les punissant. L'ONG a demandé au Gouvernement du Soudan du Sud de collaborer pleinement avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies. Elle a appelé le Conseil à adopter une résolution forte reflétant la gravité de la situation au Soudan du Sud.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens est préoccupée par la poursuite du conflit au Soudan du Sud, qui approche de son septième mois et est marqué par de nombreuses exactions. L'ONG s'est félicitée de la création en mars d'une commission d'enquête. Pour assurer la justice et la reddition des comptes, le Conseil des droits de l'homme doit améliorer l'appui logistique et technique au Gouvernement. Celui-ci doit pour sa part adhérer aux instruments internationaux de droits de l'homme et envisager de mettre sur pied un tribunal spécial avec l'assistance technique des Nations Unies pour assurer la reddition des comptes.

Amnesty International a dénoncé les crimes graves commis au Soudan du Sud et appuie pleinement le mandat de la commission d'enquête de l'Union africaine. Il faut absolument s'assurer que les auteurs des exactions seront poursuivis. Le Conseil des droits de l'homme devrait lui aussi encourager la commission d'enquête africaine. Les graves violations commises exigent des réponses déterminées et le Conseil des droits de l'homme ne peut pas se limiter à parler seulement de coopération technique et de droit à l'éducation au Soudan du Sud, le Conseil devrait créer un mandat de rapporteur spécial.

Alsalam Foundation a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur des domaines dans lesquels il existe des carences techniques pour la protection des droits de l'homme au Bahreïn. Certes, la Fondation est reconnaissante pour le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme réalisé récemment avec Bahreïn mais ce pays doit encore améliorer sa coopération avec le Haut-Commissariat, notamment pour assurer la conformité de sa Commission nationale des droits de l'homme avec le Principes de Paris.

La Fédération générale des femmes arabes, au nom également de International Educational Development, a déclaré que ce qui se passe en Iraq aujourd'hui est le résultat que la surdité de la communauté internationale depuis des années. Elle n'a rien dit lorsque se déroulait sous ses yeux une invasion restée impunie, une répression féroce contre des manifestants: aujourd'hui le résultat est là. L'organisation a mis en garde contre toute tentative d'intervention militaire, au risque d'aggraver la situation. En revanche, il est temps que le Conseil mette en place un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré que pour aborder efficacement et sérieusement les questions relatives aux peuples autochtones, il faut une conférence sur les peuples autochtones.

United Nations Watch s'est déclaré préoccupé par la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud et en République centrafricaine, où des atrocités touchant y compris des enfants sont commises. L'ONG a appelé la communauté internationale et le Conseil à agir au plus vite pour remédier à ces situations.

Droit de réponse

La Thaïlande, répondant à une déclaration du Canada, a assuré qu'elle n'avait aucune intention de s'écarter de la voie de la démocratie. L'armée a été contrainte de rétablir un certain sens de l'ordre dans le pays. Des mesures ont dû être prises dans un premier temps pour limiter la diffusion des discours de haine. Le Gouvernement entend bien favoriser la responsabilité et la reddition des comptes.

Le Burundi s'est étonné d'une déclaration des États-Unis, selon lesquels l'espace ouvert aux organisations non gouvernementales serait restreint au Burundi: le pays compte pas moins de trois mille organisations non gouvernementales. Il regrette la politisation des travaux du Conseil.
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*Organisations non gouvernementales intervenues dans le cadre du débat interactif sur la Côte d'Ivoire: Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Service international pour les droits de l'homme, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH (au nom également de Human Rights Watch), Bureau international catholique de l'enfance (au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Volontariat international femmes éducation et développement, Franciscain international, et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs), et Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.

**Organisations non gouvernementales intervenues dans le cadre du débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités: Commission internationale de juristes, Human Rights Watch, Femmes Afrique Solidarité, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Amnesty International, Alsalam Foundation, Fédération générale des femmes arabes (au nom également de International Educational Development) et le Conseil indien d'Amérique du Sud.


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HRC14/088F