LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME REPREND LE DÉBAT GÉNÉRAL CONSACRÉ AUX SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a repris, en fin d'après-midi, l'examen des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, entamé hier après-midi.

Les délégations qui sont intervenues ont dénoncé les violations des droits de l'homme dans plusieurs pays. Dans nombre de ces pays, notamment des pays faisant l'objet de procédures spéciales du Conseil, la liberté d'expression, les droits politiques, les droits des minorités, entre autres, ne sont pas respectés; la peine de mort, la torture ou encore les disparitions forcées et la violence intercommunautaire ont cours dans plusieurs pays, ont déploré les délégations. Dans ce contexte, des appels ont été lancés aux autorités concernées afin qu'elles prennent des mesures pour mettre fin à ces violations des droits de l'homme et se conforment au droit international.

Certaines délégations ont de nouveau déploré la politisation de la question des droits de l'homme au sein du Conseil. Les principes élémentaires d'objectivité, de non-sélectivité, de respect des spécificités des pays sont foulés au pied, ont-elles déploré. Elles ont dénoncé un groupe d'États qui veut s'ériger en juge des droits de l'homme, alors que ces États se rendent eux-mêmes coupables des pires violations des droits de l'homme, notamment en faisant la guerre aux autres ou en menant des campagnes haineuses contre les minorités ethniques et raciales.

Les délégations des pays suivants sont intervenues: Iran (au nom du Mouvement des non-alignés), Fédération de Russie, Belgique (au nom d'un groupe d'États), Japon, Iraq, Géorgie, Pays-Bas, Belgique, Bélarus, Azerbaïdjan, Canada, Espagne, République populaire démocratique de Corée.

En fin de séance, le Maroc, la République arabe syrienne, le Soudan, le Venezuela, l'Ouzbékistan, le Zimbabwe, l'Égypte, Sri Lanka, l'Arabie Saoudite, la Thaïlande, Cuba, le Turkménistan, l'Algérie et le Qatar ont exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions faites hier et cet après-midi dans le cadre de ce débat.


Le Conseil doit conclure lundi prochain, à partir de 9 heures, son débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, avant d'entamer un débat général sur ses mécanismes de protection des droits de l'homme. Il sera saisi dans ce cadre des rapports du Comité consultatif, du Forum social, du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme et du Groupe de travail sur les droits de l'homme des paysans.


Suite du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné l'importance que revêtent les principes de non-sélectivité et d'objectivité, qui doivent tenir compte de l'histoire et des caractéristiques de chaque pays. Dans l'examen des situations des droits de l'homme, ces critères essentiels ne sont pas respectés, a affirmé le pays. Le Mouvement des pays non alignés voudrait souligner l'importance du dialogue interactif et faire part de sa préoccupation face à l'adoption sélective des résolutions au Conseil, qui empêche de mettre en application des principes tels que le droit au développement. Le Mouvement des pays non alignés souligne que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l'homme sont interdépendants et doivent être promus de manière égale.

La Fédération de Russie, au nom d'un groupe de 17 États, s'est dite alarmée par la poursuite des combats en Syrie et les afflux de personnes déplacées internes et de réfugiés qui en résultent. Les accords de cessez-le-feu locaux entre les autorités et les groupes armés ont un impact sur les droits de l'homme et permettent l'accès de l'assistance humanitaire – et donc de sauver de nombreuses vies – et d'assurer le retour de nombreuses personnes déplacées. La Fédération de Russie est convaincue que la prolifération des cessez-le-feu locaux dans les régions affectées par le conflit est le meilleur moyen d'assurer le respect du droit international humanitaire. Les États qui ont une influence sur les parties au conflit doivent l'utiliser pour les inciter à conclure de tels cessez-le-feu partout où cela est possible, a insisté la délégation russe.

La Belgique, au nom d'un groupe d'États, s'est dite très préoccupée par la détérioration grave de la situation au Soudan du Sud, où toutes les parties en conflit commettent des violations des droits de l'homme. La Belgique a salué les efforts africains de médiation, qui ont notamment permis de jeter les bases d'une discussion sur un futur gouvernement de transition et d'unité nationale. Les parties doivent maintenant ouvrir des négociations sérieuses et rapides, tenant compte des opinions et besoins de tous les Soudanais du Sud, pour déterminer l'avenir de leur pays. La situation nécessite une surveillance continue, a estimé la délégation belge, jugeant inopportun de minimiser la gravité de la situation, comme le fait la délégation du Soudan du Sud dans son projet de résolution.

Le Japon s'est dit alarmé par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire en Iraq et en Syrie. Le pays a par ailleurs condamné les enlèvements de lycéennes au Nigéria et a appelé les autorités nigérianes à accorder une assistance aux parents des jeunes victimes. Le Japon est également inquiet des violations graves des droits de l'homme commises en République populaire démocratique de Corée, qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité. Le Japon demande une action concrète pour résoudre rapidement le problème de ses ressortissants victimes d'enlèvements.

L'Iraq a dénoncé les agissements des groupes qui souhaitent créer un état de terreur dans la société iraquienne. L'Iraq est tout à fait prêt à surmonter cette crise par tous les moyens, y compris militaires, a affirmé la délégation iraquienne. La crise n'est pas le fruit d'un antagonisme religieux, contrairement à ce qui est rapporté, mais relève d'une lutte de l'État iraquien contre le terrorisme, a-t-elle indiqué, avant de rappeler les nombreuses résolutions des Nations Unies qui font de la lutte contre le terrorisme une priorité de la communauté internationale. Dans ce contexte, l'Iraq appelle la communauté internationale à assumer sa responsabilité et son rôle en l'aidant à lutter contre ces groupes.

La Géorgie a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme en Abkhazie, où un nettoyage ethnique visant les ressortissants géorgiens serait à l'œuvre. Alors qu'il serait nécessaire de disposer d'un mécanisme de suivi dans cette région, la Fédération de Russie, force occupante, empêche toute initiative en ce sens, a déclaré la délégation géorgienne.

Les Pays-Bas ont fait part de leur préoccupation face à la situation humanitaire au Myanmar et ont mis l'accent sur le rôle que les agences humanitaires internationales peuvent jouer pour sauver des vies dans le pays. Au regard des derniers développements dans l'État de Rakhine, les autorités du Myanmar doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des agences humanitaires sur place, a poursuivi la délégation néerlandaise. Les Pays-Bas sont en outre très préoccupés par les violations systématiques des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, ainsi que par la situation des droits de l'homme en Syrie, où toutes les parties sont responsables, notamment le régime syrien – lequel devrait immédiatement laisser la Commission internationale d'enquête se rendre dans le pays. Les Pays-Bas sont enfin très préoccupés par la situation au Soudan où se multiplient les restrictions à la liberté de la presse et aux libertés civiles, alors qu'une femme a été condamnée à mort pour apostasie et adultère.

La Belgique a quant à elle jugé préoccupante la situation des droits de l'homme au Burundi, en particulier les agissements de groupes de jeunes liés au parti au pouvoir. La Belgique s'inquiète en outre de la situation des droits de l'homme en Égypte. Elle demande par ailleurs à la Fédération de Russie de créer un espace de dialogue ouvert avec la société civile et se dit enfin préoccupée par la situation des femmes et de la liberté religieuse au Pakistan.

Le Bélarus a déploré la politisation des travaux du Conseil et le silence de cette institution face aux violations des droits de l'homme dans les pays les plus riches. La délégation du Bélarus a attiré l'attention sur la progression inacceptable des partis nationalistes en Europe occidentale, comme en ont témoigné les dernières élections européennes. Le Bélarus est également préoccupé par les conditions de vie malsaines de certaines populations de la République tchèque et de la Slovaquie.

L'Azerbaïdjan a dénoncé l'agression militaire arménienne contre le Nagorny-Karabakh. Cette région fait partie intégrante du territoire de l'Azerbaïdjan, comme le stipulent de nombreuses résolutions adoptées par les instances internationales, a rappelé la délégation azerbaïdjanaise. Elle a recommandé à la Belgique de se préoccuper des violations des droits de l'homme commises sur son propre territoire.

Le Canada a dénoncé la répression dont sont victimes les prisonniers politiques et les représentants de minorités détenus dans les prisons iraniennes. Le Canada s'est également dit très préoccupé par le fait que les minorités ethniques soient victimes de violences ciblées au Soudan du Sud. Enfin, le Canada a exprimé son inquiétude devant l'ampleur des violences sexuelles à Sri Lanka.

L'Espagne a qualifié la situation au Soudan du Sud d'insupportable. Le Conseil devrait créer un mécanisme pour lui rendre compte de la situation. Tout aussi insupportable est la situation en République centrafricaine. L'Espagne s'est aussi inquiétée de la poursuite de la colonisation dans les territoires palestiniens. Elle a par ailleurs condamné le maintien de la peine de mort au Bélarus.

La République populaire démocratique de Corée a accusé les États-Unis et les pays membres de l'Union européenne de vouloir s'ériger en juges des droits de l'homme, alors qu'ils mènent des guerres contre d'autres États, se rendant coupables de violations des droits de l'homme. Elle a ensuite accusé l'Union européenne et ses États membres de mener des campagnes de haine dirigée contre des groupes raciaux, en particulier contre les Roms. Elle a aussi accusé le Japon de nier les crimes du passé, et appelé la République de Corée à chasser les forces étrangères présentes sur son territoire.

Droit de réponse

Le Maroc a estimé que la délégation algérienne avait «traité de la situation au Sahara marocain de manière tendancieuse». Il a invité le Conseil des droits de l'homme à examiner la situation des droits de l'homme en Algérie, qui empêche depuis des années tout accès à son territoire pour enquêter sur ces violations des droits de l'homme commises notamment dans les camps de réfugiés de Tindouf et contre la minorité berbère. Il a accusé l'Algérie de développer une véritable phobie à l'égard des procédures spéciales des Nations Unies

La République arabe syrienne a noté que certains États se référaient à un rapport inspiré par le «régime qatarien». Ceux qui représentent ce pays ne font qu'exprimer de la haine à l'égard du Gouvernement syrien sous la dictée des États-Unis, suppôts du terrorisme. La Syrie n'attend rien de tels pays. Le meilleur moyen d'aider les Syriens serait de rechercher une solution politique.

Le Soudan a répondu à des déclarations de l'Union européenne et du Royaume-Uni, entre autres, indiquant que le cas dont il est question dans ces déclarations est une fabrication médiatique. Les tribunaux soudanais, qui statuent en toute indépendance, se prononceront prochainement sur cette question.

Le Venezuela a condamné la conspiration médiatique internationale fomentée par les États-Unis contre le Gouvernement du président Maduro. Un groupe infime de terroristes cherche à invalider un gouvernement constitutionnel dont la légitimité a été validée par plusieurs scrutins. Le Gouvernement des États-Unis, responsable de guerres criminelles et meurtrières, d'actes de torture et de ségrégation, n'a aucun droit de se poser en juge du fonctionnement d'autres États. Le Gouvernement des États-Unis doit respecter la volonté souveraine du peuple du Venezuela.

L'Ouzbékistan a dénoncé comme étant mensongères les déclarations faites par les États-Unis concernant la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. L'Ouzbékistan respecte les droits de l'homme, a assuré la délégation ouzbèke. Le nombre des détenus en Ouzbékistan a fortement diminué depuis quelques années et la situation pénitentiaire de ce pays fait l'objet d'un contrôle, y compris au plan international, a-t-elle fait valoir. Aucune personne n'est détenue en Ouzbékistan pour des raisons politiques, mais seulement pour des atteintes à la loi, a insisté la délégation. L'Ouzbékistan a ensuite attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme commises aux États-Unis, en particulier à l'encontre des immigrants et des peuples autochtones.

Le Zimbabwe a indiqué condamner et rejeter totalement les accusations de harcèlement, torture et détention arbitraire proférées à son encontre par les États-Unis. Le Zimbabwe a en revanche qualifié de torture et de harcèlement les sanctions illégales imposées contre le pays par les États-Unis – lesquelles devraient être discutées par le Conseil et être levées pour permettre aux ressortissants du Zimbabwe de jouir pleinement de leurs droits de l'homme.

L'Égypte a indiqué ne pas comprendre les observations de plusieurs pays occidentaux qui ne tiennent pas compte des progrès qu'elle a réalisés dans le domaine du respect de l'état de droit. Ainsi, en Égypte, toute détention dépend des éléments de preuves administrés dans le cadre d'une procédure judiciaire régulière et exempte de mesures d'exception. La Constitution de 2014 protège, entre autres, les principes du jugement équitable et des droits de la défense. La délégation égyptienne a précisé que les personnes poursuivies dans le cadre de procès dits «de masse» sont jugées par des tribunaux ordinaires, selon des procédures transparentes conformes aux normes internationales. D'autre part, lorsqu'un tribunal égyptien sollicite l'avis du grand mufti, a précisé la délégation, cela ne signifie pas ipso facto que ce tribunal a requis la peine de mort.

Sri Lanka, en réponses à plusieurs déclarations de pays occidentaux, a précisé que plusieurs personnes ont perdu la vie dans le pays suite à des émeutes confessionnelles survenues au début du mois de juin. Le Premier Ministre s'est rendu dans la région concernée et a assuré que des enquêtes seraient menées et des réparations accordées. Sri Lanka protège pleinement la liberté confessionnelle des citoyens, a assuré la délégation sri-lankaise.

L'Arabie saoudite, répondant à la Norvège, a affirmé protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme, tout en refusant les mesures qui nuisent à son système judiciaire, lequel est fondé sur la charia et la loi islamique. En Arabie saoudite, la liberté de base est garantie, à condition qu'elle n'empiète pas sur d'autres droits, a souligné la délégation saoudienne, rappelant que la Déclaration de Vienne reconnaît l'interdépendance des droits de l'homme. Répondant par ailleurs à la République arabe syrienne, l'Arabie saoudite a déclaré que Bachar El-Assad tue sa population et cherche à détourner la communauté internationale des vraies questions.

La Thaïlande, répondant à la Norvège et à l'Allemagne, a indiqué avoir connu un vide juridique qui a nécessité une intervention de l'armée pour ramener l'ordre institutionnel. Aujourd'hui, l'ordre démocratique est en voie de retour, a assuré la délégation thaïlandaise.

Cuba a déclaré que les États-Unis n'ont aucune crédibilité pour critiquer Cuba. Cuba n'a rien à cacher: la vérité et la raison ont toujours été les meilleures armes de la révolution cubaine. Les États-Unis, au contraire, abritent M. Luis Posada Carriles, responsable de la mort de 160 personnes tuées par des terroristes anticubains dans plusieurs attentats.

Le Turkménistan a répondu à une déclaration faite hier par les États-Unis, assurant que son gouvernement a pris des mesures concrètes pour mettre le système pénitentiaire du pays en conformité aux normes internationales, réviser la loi sur les médias et professionnaliser l'activité de la presse.

L'Algérie a déclaré que sa délégation ne se laissera pas entraîner dans les diversions du Maroc sur la question du Sahara occidental. Le Maroc veut faire croire qu'il est persécuté par l'Algérie et victime d'un complot. Mais le Maroc se rend-il compte qu'il occupe illégalement un territoire, inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies. Si le Maroc est si convaincu de son droit sur le Sahara occidental, pourquoi ne laisse-t-il pas les Sahraouis exercer leur droit à l'autodétermination.

Le Qatar a déclaré que le terrorisme est en fait incarné par le Gouvernement syrien qui a tué plus de 260 000 personnes. Le Conseil des droits de l'homme ne doit pas être une plateforme pour répandre des mensonges.

Le Maroc a déclaré que l'Algérie est le dernier pays au monde capable de donner des leçons au Maroc. Le monde connaît bien les visées de l'Algérie dans l'affaire en question. Les camps de Tindouf sont actuellement secoués par un mouvement de révolte contre les exactions commises par le front POLISARIO sans que les autorités algériennes ne réagissent. En outre le peuple kabyle d'Algérie, qui revendique toujours son autodétermination, est violemment réprimé: voilà comment l'Algérie traite le droit à l'autodétermination.

L'Arabie saoudite a condamné une nouvelle fois les actes terroristes commis par le Gouvernement syrien «qui est en train de perdre la tête et la raison». La communauté internationale doit rendre Bachar el-Assad responsable du terrorisme contre son peuple.

L'Algérie a rejeté les allégations du Maroc s'agissant de la situation dans le camp de Tindouf. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés, présent dans ce camp, n'a jamais fait état des faits allégués par le Maroc. Elle attire en revanche l'attention sur un rapport du Secrétaire général sur le Sahara occidental. Le Maroc se rend coupable des pires violations des droits de l'homme dans ce territoire.

La République arabe syrienne a fait observer que la culture du dialogue n'existe pas en Arabie saoudite. Au lieu d'attaquer la Syrie, l'Arabie saoudite ferait mieux de promouvoir les droits de l'homme chez elle. Répondant ensuite au Qatar, la Syrie a regretté que, grâce à son argent, ce pays soutienne des forces obscures qui attaquent d'autres pays et a exprimé l'espoir que le Qatar reviendra à la raison.

Le Qatar a observé que le peuple syrien finira, fatalement, par demander des comptes aux responsables du «régime syrien».


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