LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET À LA COOPÉRATION DU PORTUGAL

Le Conseil des droits de l'homme a entendu ce matin une allocution du Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, M. Luis Campos Ferreira, qui a présenté la candidature de son pays au Conseil pour la période 2015-2017. Le Conseil a par ailleurs achevé l'examen des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, entamé jeudi après-midi et poursuivi vendredi.

M. Luis Campos Ferreira, Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a présenté la candidature de son pays au Conseil des droits de l'homme pour la période 2015-2017 en rappelant son implication étroite dans les travaux du Conseil et l'objectif de la coopération portugaise pour le développement qui vise l'élimination de la pauvreté et le développement durable des pays partenaires dans un contexte de respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. Pourtant, le Portugal n'a encore jamais été membre du Conseil. S'il le devient, le Portugal s'engage à promouvoir la pleine réalisation de tous les droits de l'homme et continuera notamment de promouvoir l'abolition de la peine de mort, l'abolition de toutes les formes de discrimination, la protection des enfants, des femmes et des personnes appartenant à divers groupes vulnérables.

Les délégations observatrices du Myanmar, de la Malaisie, de l'Ukraine, de l'Arménie, de la Suisse, d'Israël et de la République islamique d'Iran ont participé au débat général sur la situation des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, ainsi que les représentants de nombreuses organisations non gouvernementales*. Les intervenants ont dénoncé les violations des droits de l'homme dans plusieurs pays, en particulier des États faisant l'objet de procédures spéciales du Conseil. D'autres évolutions récentes, préoccupantes pour les droits de l'homme, ainsi que des situations qui ne font pas toujours l'objet d'une grande attention internationale, ont été évoquées, en particulier la détérioration rapide de la situation de droits de l'homme en Iraq. Certaines délégations ont de nouveau insisté sur le respect de la souveraineté et de l'indépendance des États, qui ne saurait faire l'objet de tentatives d'intrusion sous le prétexte des droits de l'homme.

Le Soudan du Sud, le Burundi, Sri Lanka, le Venezuela, le Japon, l'Azerbaïdjan, l'Égypte, l'Éthiopie, l'Ouzbékistan, la Chine, la République populaire démocratique de Corée et l'Arménie ont exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions qui ont été faites au cours de ce débat.


Le Conseil tiendra, lors d'une séance supplémentaire de la mi-journée, des débats généraux consacré aux mécanismes de protection des droits de l'homme, à l'examen périodique universel et à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.


Allocation du Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal

M. LUIS CAMPOS FERREIRA, Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a présenté la candidature de son pays au Conseil des droits de l'homme pour la période 2015-2017. Il souligné que l'engagement profond de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme était reflété dans sa Constitution et constituait une priorité pour le Gouvernement portugais, tant au plan intérieur qu'extérieur. La coopération au développement fournie par le Portugal a pour objectif l'élimination de la pauvreté ainsi que le développement durable des pays partenaires, dans un contexte de respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. Parvenir au respect universel de tous les droits de l'homme est une priorité absolue pour le Portugal, a insisté le Secrétaire d'État. Le système international des droits de l'homme a un rôle fondamental à jouer à cette fin et le Portugal accorde son plein soutien au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, aux procédures spéciales et au Conseil des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le Portugal a apporté dès le départ un fort soutien au Conseil des droits de l'homme, devant lequel il a présenté régulièrement des projets de résolutions, a poursuivi M. Campos Ferreira. Pourtant, le pays n'a encore jamais été membre du Conseil; aussi, espère-t-il le devenir à partir de janvier 2015.

Cette candidature témoigne de la volonté du Portugal d'apporter sa contribution aux principes d'universalité, d'indivisibilité, d'inaliénabilité et d'interdépendance des droits de l'homme, a insisté le Secrétaire d'État. Une fois membre du Conseil, le Portugal s'engage à promouvoir la pleine réalisation de tous les droits de l'homme, a-t-il indiqué. Le Portugal continuera notamment de promouvoir l'abolition de la peine de mort, l'éradication de toutes les formes de discrimination, la protection des enfants, ainsi que celle des femmes et autres personnes appartenant à divers groupes vulnérables, a précisé M. Campos Ferreira. Le Portugal est partie à la quasi-totalité des principaux traités relatifs aux droits de l'homme, a-t-il en outre fait valoir. Le pays s'engage aussi à promouvoir les institutions nationales des droits de l'homme, a-t-il rappelé, soulignant que le Portugal était à l'origine de la mise en place, l'an dernier, d'un réseau des commissions nationales des droits de l'homme, médiateurs et autres institutions nationales de droits de l'homme des pays lusophones – un bon exemple de coopération régionale.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Fin du débat général

Le Myanmar s'est dit convaincu que la coopération constructive et un véritable dialogue dans le respect de la souveraineté et l'indépendance du pays concerné peut aboutir à des progrès importants. Le Myanmar a fait un long chemin dans le domaine des droits de l'homme grâce à la volonté de son gouvernement et de sa population et grâce à la coopération avec diverses institutions internationales. Il est très important que celles-ci gagnent la confiance des populations locales en respectant leur indépendance et la souveraineté du pays. Le Myanmar a besoin de la communauté internationale mais ne saurait accepter des tentatives d'intrusion sous le prétexte des droits de l'homme. Il espère qu'il n'y aura pas de nouvelle résolution au Conseil sur le Myanmar.

La Malaisie a remercié la Commission internationale d'enquête sur la situation en République arabe syrienne pour la mise à jour qu'elle a présentée et a rappelé sa préoccupation face à la situation dans ce pays. Elle a appelé toutes les parties à mettre fin à toutes les violences, à signer un cessez-le-feu et à s'engager dans un processus politique. La Malaisie est particulièrement préoccupée par la situation humanitaire dans le pays et estime qu'il faut faire davantage pour assurer un accès humanitaire à la population.

L'Ukraine a déclaré que la situation des droits de l'homme dans le pays était alarmante du fait de l'annexion illégale de la Crimée et des activités terroristes dans l'est du pays. Le plan de paix du nouveau président ukrainien Petro Porochenko prévoit un arrêt immédiat des opérations antiterroristes, le désarment des groupes armés illégaux, la libération des otages, la possibilité pour les mercenaires de quitter l'Ukraine, une amnistie, un dialogue national et des élections locales. Ce plan a déjà été salué par de multiples pays et des organisations internationales telles que les Nations Unies, le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L'Ukraine prend note de la réaction positive de la Fédération de Russie et l'invite à traduire ses mots dans la pratique. L'Ukraine est pleinement disposée à collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et a demandé dans ce cadre la prolongation de trois mois de la mission de surveillance des Nations Unies. Elle soutient en outre le projet de résolution relative à l'assistance technique au pays dans le domaine des droits de l'homme. Si la Fédération de Russie passe d'un soutien aux activités subversives à un soutien au plan de paix, l'Ukraine estime qu'il sera possible, avec l'aide technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de surmonter les défis actuels et de garantir une promotion et la protection des droits de l'homme dans l'ensemble du pays, y compris les territoires temporairement occupés.

L'Arménie a attiré l'attention du Conseil sur la politique d'agression et d'hostilité de l'Azerbaïdjan à son égard. Elle a notamment fait état de plus de 3600 violations du cessez-le-feu sur la ligne de contact, avec plus de 29 000 balles tirées contre les positions du Karabakh, tandis qu'un soldat arménien a été tué sur une base militaire au sud de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. L'Arménie rejette les accusations sans fondement de l'Azerbaïdjan.

La Suisse a condamné toute intimidation contre des personnes qui participent à des manifestations pacifiques, critiquent le gouvernement ou s'organisent pour défendre les droits de l'homme dans leur pays, exprimant en particulier sa préoccupation exprimé au sujet d'arrestations sur des accusations fallacieuses en Ouzbékistan, les arrestations effectuées lors des dernières élections au Bangladesh; les arrestations de manifestants en Égypte; du système de détention administrative en Chine; ainsi que la situation à cet égard en en Éthiopie et au Venezuela.

Israël a souligné que 3 adolescents juifs ont été enlevés le 12 juin quelques jours seulement après l'alliance du président Abbas avec le Hamas. Israël a alerté la communauté internationale suite à la conclusion de ce pacte, qui risque de faciliter une prise de contrôle par le Hamas, comme à Gaza. Israël a par ailleurs qualifié de désastreuse la situation des droits de l'homme dans les pays voisins.

La République islamique d'Iran a déclaré que les violations des droits de l'homme se poursuivent aux États-Unis et nécessitent l'attention du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. D'autres situations sont préoccupantes, notamment celle des populations autochtones, de la population afro-canadienne, de la population musulmane et d'autres minorités au Canada, ainsi que la situation des Roms en République tchèque, où les autorités n'arrivent pas à protéger cette population minoritaire.

Organisations non gouvernementales

La Communauté internationale bahá'íe a dénoncé la destruction récente d'un cimetière de la communauté bahaï près de Chiraz par les autorités iraniennes, alors même que l'Iran prétend respecter la liberté religieuse et de conviction de toutes les communautés du pays.

La Commission internationale de juristes a accusé les autorités vénézuéliennes de ne pas respecter l'indépendance des juges du pays, qui sont soumis à des pressions, voire à des arrestations arbitraires et à de mauvais traitements. Les victimes d'abus de la part de l'État n'ont donc pas accès à des recours utiles pour défendre leurs droits. Les autorités utilisent en réalité le pouvoir judiciaire pour réprimer les citoyens qui font usage de leur droit d'expression et de manifestation pacifiques.

Asian Legal Resource Center, au nom également de Lawyers' Rights Watch Canada et Franciscain international, a déclaré que suite à la prise de pouvoir par la junte militaire en Thaïlande, en mai dernier, la liberté d'expression est suspendue dans ce pays, plus de 500 personnes y ont été arrêtées arbitrairement, les tribunaux militaires étant autorisés à poursuivre des civils. La légitimité de l'État doit être exercée par un gouvernement élu de manière légitime; le Conseil doit déclarer le coup d'État illégal et insister auprès de la Thaïlande pour qu'elle respecte les droits de l'homme.

COC-Niederland a déclaré que les personnes transgenres au Venezuela et dans d'autres pays d'Amérique latine sont confrontées au problème de l'état civil: faute de papiers, elles ne peuvent en effet bénéficier de leurs droits. En Namibie, les lesbiennes, bisexuelles et transgenres sont victimes de la violence du fait de leur identité; les services publics n'enregistrent pas les agressions dont elles sont victimes.

La World Barua Association a dénoncé les menaces et agressions contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes en Inde, par les forces de l'ordre, en particulier les restrictions à la liberté de circulation. Les personnes qui dénoncent les projets de développement qui menacent les intérêts économiques des populations sont victimes d'intimidation et d'agressions.

International Buddhist Relief Organization a déclaré que le Meghalaya, dans le nord-est de l'Inde, a d'importantes ressources naturelles dont du charbon, dont l'extraction est très dangereuse et polluante. La plupart des mines exploitées localement sont de véritables «trous à rats» sans la moindre sécurité. Les inondations de mines durant la mousson posent de graves dangers et des problèmes de santé. La plupart des morts en 2012 étaient des migrants dont le décès n'est pas recensé. Le Conseil devrait étudier rapidement la situation au Meghalaya.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a condamné les attaques discriminatoires du Bodu Bala Sena (BBS) contre les musulmans, qui ont fait trois morts et plus de 80 blessés, ou encore contre les chrétiens à Sri Lanka. L'ONG a accusé le Gouvernement de n'avoir pas pris de mesures urgentes pour protéger les musulmans des agressions du BBS et l'a invité à enquêter immédiatement sur les crimes commis. Les membres du Conseil devraient soutenir l'application immédiate du projet de résolution sur la promotion de la réconciliation, la reddition de comptes et les droits de l'homme à Sri Lanka.

Reporters sans frontières international a alerté le Conseil des droits de l'homme sur la situation de journalistes en Érythrée, au Kazakhstan, en Éthiopie et au Bahreïn, souvent arrêtés sans accusation, sans procès et très souvent torturés.

United Nations Watch a demandé pourquoi tant d'immigrants souhaitent se rendre aux États-Unis et au Canada si la situation des droits de l'homme y est tellement déplorable, estimant que cela s'explique uniquement parce que ces deux pays sont des systèmes démocratiques, même s'ils ont «du sang sur les mains». En République islamique d'Iran, en revanche, le sang est au cœur du système; dans ce pays, les autorités se rendent coupables de graves violations des droits de l'homme.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme dans le Camp de Tindouf, où on cherche à entraver l'élan émancipateur initié par les jeunes sahraouis des camps, n'hésitant pas à recourir aux arrestations arbitraires, aux harcèlements et autres exécutions sommaires. Le Gouvernement algérien a déployé des troupes autour des camps pour acculer les jeunes à renoncer à toute activité commerciale pour subvenir à leur besoins et gagner en indépendance économique. Cette armée se serait en outre rendue coupable d'assassinats de sang froid de deux jeunes sahraouis se rendant en Mauritanie.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et en Érythrée. Civicus est aussi préoccupée de la situation des droits de l'homme à Bahreïn, au Bélarus et en Éthiopie, dont le gouvernement a intensifié sa campagne contre toute dissidence avant les élections prévues en mai prochain. Le Conseil doit condamner les restrictions aux libertés fondamentales.

Center for Human Rights and Peace Advocacy a assuré que, contrairement à ce que l'on constate dans certaines sociétés basées sur les castes, la religion sikhe ne considère pas les femmes comme la «source du mal». Les Sikhs respectent les femmes, qui sont des partenaires à égalité pour la réalisation d'un monde meilleur.

International Educational Development s'est dite préoccupée par la situation de la population sikhe au Pendjab, où les dernières élections ont porté au pouvoir un parti extrémiste anti-sikh et dont le chef promeut des valeurs contraires aux intérêts des minorités religieuses. L'organisation a d'autre part dit ne pas comprendre pourquoi soutenir un État tel que la République populaire démocratique de Corée, gérée comme un fief personnel par son dirigeant.

British Humanist Association a dénoncé la violence et la discrimination contre les groupes religieux qui touche «les trois quarts de la population mondiale», en citant en particulier les violences religieuses en République centrafricaine, au Myanmar, ou encore les persécutions contre les non-croyants. L'intolérance religieuse non seulement viole le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques mais en outre sert de fondement à de multiples autres formes de violations, a rappelé l'ONG, qui appelle au respect de la Déclaration de Rabat.

Le Center for Inquiry International a dénoncé la condamnation en Arabie saoudite, le mois dernier, à 10 ans de prison, 1000 coups de fouet et une forte amende pour «insulte à l'Islam» contre Raif Badawi, qui avait créé un site internet sur lequel il appelait au respect de la liberté de religion, de croyance, d'expression et des droits des femmes. Son avocat a été, dans une autre affaire, emprisonné pour son action en faveur des droits de l'homme. M. Badawi est un prisonnier de conscience et les punitions corporelles violent la Convention contre la torture. L'ONG appelle l'Arabie saoudite, pays récemment élu au Conseil des droits de l'homme et tenu à ce titre de préserver le plus haut degré de promotion et la protection des droits de l'homme et de coopérer pleinement avec le Conseil, à libérer immédiatement et sans condition Raif Badawi et à abandonner toutes les accusations de «blasphème», «insultes à l'islam» ou encore «apostasie» à l'encontre Raif Badawi ou d'autres personnes.

La Fédération générale des femmes arabes a dénoncé l'aggravation de la situation humanitaire et des droits de l'homme en Syrie, qu'elle a attribuée au fait que des pays étrangers, arabes et occidentaux, continuent de fournir des armes à des «groupes terroristes armés». L'ONG a notamment cité la situation à Alep, privée d'eau potable depuis désormais 23 jours et dont la population ne peut accéder aux soins, du fait notamment que les hôpitaux sont pris pour cible. L'ONG a également dénoncé les activités entreprises par la Turquie sur l'Euphrate, qui a des conséquences sur l'approvisionnement en eau en Syrie.

L'Union internationale humaniste et laïque a déclaré que depuis l'arrivée au pouvoir du parti Ennahda en Tunisie, le Gouvernement avait pris des mesures ciblant les laïcs ou instituant un enseignement religieux obligatoire. La société civile tunisienne a rapporté de nombreux cas de violation des droits de l'homme; le Conseil doit réagir à la situation «dangereuse» qui prévaut en Tunisie.

L'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déclaré que les crimes contre les Baloutches ne cessent d'augmenter, le tout dans une culture d'impunité totale au Pakistan. En outre, les droits sociaux et économiques du Baloutchistan ne sont pas respectés. La mortalité maternelle est l'une des plus élevé du monde avec 800 femmes sur 100 000 qui meurent des suites d'un accouchement, alors que 97 enfants sur 1000 meurent avant leur premier anniversaire.

Human Rights Law Center s'est alarmé de la croissance des traitements punitifs infligés par l'Australie aux demandeurs d'asile arrivant par la mer. Ainsi une nouvelle loi oblige toute embarcation embarquant des demandeurs d'asile à se détourner vers Nauru ou l'île de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, où ils sont détenus indéfiniment dans des conditions souvent très dures.

Alsalam Foundation a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn et en Arabie saoudite, deux pays où les manifestants pacifiques et les journalistes sont empêchés d'exercer leurs droits fondamentaux. En Arabie saoudite, des aveux obtenus sous la torture ont conduit à la condamnation à mort d'au moins une personne.

La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) a déclaré que des centaines de citoyens sont encore détenus à Bahreïn, coupables d'avoir exercé la liberté d'expression et d'association. La Fédération a demandé la libération immédiate de Naji Fateel, cofondateur de la Société des jeunes pour les droits de l'homme à Bahreïn, emprisonné sans preuve et après avoir été torturé. La Fédération a en outre dénoncé les violations des droits de l'homme en Iran et au Bélarus.

Freedom House a demandé au Conseil de se pencher sur les répercussions de la crise dans l'est de l'Ukraine. Si le nouveau gouvernement a pris des mesures louables pour le respect des droits de l'homme, la violence, la censure et les violations des droits de l'homme que l'on constate dans le région de Donetsk se retrouvent ailleurs dans le pays. La Russie devrait mettre fin à ses livraisons d'armes; les autorités ukrainiennes devraient pour leur part enquêter sur les violations des droits de l'homme et favoriser l'action des médias.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire, soulignant qu'elle ne s'était pas améliorée du fait que les autorités y bénéficient d'une immunité immorale. Le déclin de la violence officiellement affirmé par les autorités n'a pas permis d'améliorer la situation: les disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires se poursuivent et les législations d'exception sont maintenues. L'ONG demande la libération des responsables politiques détenus et la mise en place d'une commission d'enquête de haut niveau.

Organization for Defending Victims of Violence a mis en avant les atrocités et autres formes de répression dont sont victimes les minorités chiites dans plusieurs pays, notamment en matière de logement, d'éducation ou d'accès aux services de santé, ou encore de participation à la vie politique. L'ONG a mentionné en particulier la réunion récente de l'Alliance indonésienne antichiite qui a pu tenir des discours haineux. Elle a en outre dénoncé le sort des minorités chiites en Indonésie, en Malaisie et en Arabie saoudite.

Amnesty International a rappelé qu'un million de personnes avaient été déplacées et des milliers tuées ces derniers mois au Soudan du Sud, dénonçant, parmi les atrocités commises, des assassinats ciblés inspirés par des considérations ethniques, des viols et autres violences sexuelles contre les femmes, des enlèvements, destructions de maisons et autres biens civils, des attaques contre les installations médicales et le pillage des ressources des organisations humanitaires. Le Conseil n'a pas été à la hauteur concernant ce pays et doit agir. Amnesty International a aussi évoqué la répression en Égypte, dénonçant un «retour vers les jours les plus sombres du règne de Moubarak». L'ONG a également dénoncé la détérioration des droits de l'homme à Sri Lanka, et en particulier la hausse des violences contre les minorités religieuses.

L'Agence internationale pour le développement a fait état des progrès s'agissant des droits économiques et sociaux dans les camps de Tindouf, sur la base de visites qu'elle y a effectuées. Il faut saluer ces avancées. L'Agence a toutefois souligné que son organisation avait eu beaucoup de mal à obtenir un visa de visite.

International Muslim Women's Union a décrit la situation du Jammu-et-Cachemire occupé, dont des meurtres, arrestations arbitraires et détentions, déplorant le silence prévalant autour de cette situation. Ce silence est lourd de conséquence, car il perpétue la violence contre les habitants du Jammu-et-Cachemire.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a demandé que le Gouvernement chilien cesse d'utiliser ses lois terroristes pour réprimer les Mapuches. Le Conseil doit se saisir de la question, et en particulier s'agissant du droit à l'autodétermination. L'organisation a par ailleurs condamné l'occupation d'Hawaï par les États-Unis.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que les politiques malavisées du Gouvernement iraquien envers les sunnites ont plongé l'Iraq dans un chaos dont les premières victimes sont les civils. Ces tensions mettent en péril également la vie des Iraniens installés en Iraq, ainsi que celle des sunnites emprisonnés en Iran. Ces derniers sont déjà systématiquement victimes de mauvais traitements et d'actes de torture psychologique et physique. Le Conseil doit aussi se pencher sur la dégradation de la situation des droits de l'homme en Iran.

Libération a déclaré qu'il existe un risque que le nouveau gouvernement indien ne porte atteinte aux droits des minorités en Inde en favorisant l'action de groupes hindouistes extrémistes violents. Le Conseil devrait faire pression sur le Gouvernement de l'Inde pour qu'il assure le respect de la liberté de la presse et des droits fondamentaux des dalits.

Al-khoei Foundation a déclaré que la progression de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) fait peser un risque non seulement pour la région, mais pour le monde entier. Elle a salué la condamnation des atrocités commises par l'EIIL et appelé la communauté internationale à agir pour interrompre le financement privé de ce mouvement et bloquer ses moyens médiatiques de propagande.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) estime que, depuis la prise du Nord du Mali par des groupes extrémistes en 2011, l'extension de l'alliance de réseaux du terrorisme international a pris une dimension inquiétante pour la paix et la sécurité dans le monde. L'Afrique subsaharienne tend à devenir un incubateur des groupes terroristes. La RADDHO aurait par ailleurs souhaité la tenue d'une session spéciale du Conseil sur le Soudan du Sud, étant donné l'ampleur des crimes, cruautés et violences qui y sont commis. À défaut, la RADDHO espère l'adoption d'une résolution ferme du Conseil sur ce pays, première étape qui permettra de poursuivre les auteurs des crimes et violations massives des droits de l'homme. La RADDHO s'inquiète en outre de l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine, au Soudan, au Darfour, dans l'est du Kordofan, en République centrafricaine et en Iraq. La RADDHO souhaite par ailleurs la tenue urgente d'une conférence internationale sur l'Iraq pour y garantir la sécurité humaine sous régionale. La RADDHO dénonce également l'arrestation de journalistes au Niger ces derniers mois et attire l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme qui se poursuivent en Libye.

B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives, a rappelé que le Quatuor, dont les Nations Unies sont membres, ont fixé trois conditions pour qu'un Gouvernement palestinien puisse être reconnu par la communauté internationale et recevoir une assistance. Le Gouvernement formé à la suite de l'accord conclu entre le Fatah et le Hamas en avril ne remplit aucune de ces trois conditions: le Hamas ne reconnaît pas le droit d'Israël à exister, ne reconnaît pas les accords passés avec Israël sur la solution à deux États et n'a pas renoncé à la violence. Au lieu de continuer avec ses «condamnations rituelles» contre Israël, le Conseil devrait prendre position contre le terrorisme palestinien et notamment demander la libération immédiate et inconditionnelle de trois écoliers israéliens enlevés la semaine dernière en Cisjordanie.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique Internationale - OCAPROCE Internationale s'est inquiétée de la situation de femmes sahraouies dans le camp de Tindouf. Il est urgent se pencher sur cette population, la situation étant devenue insupportable. Les responsables du Polisario soutenus par l'Algérie ne cessent de mentir sur cette situation.

Al-Hakim Foundation a mis en garde le Conseil sur la situation en Iraq où un groupe armé a pris le pouvoir dans plusieurs villes. Cette menace ne s'arrêtera pas là et risque de se propager aux États voisins. La Fondation rappelle la responsabilité de la communauté internationale à lutter collectivement contre le terrorisme. Il faut que l'Iraq soit aidé dans cette lutte.

Asian Indigenous and Tribal Peoples Network a observé qu'en près de 20 ans, le Haut-commissariat n'a jamais été autorisé à visiter plusieurs régions chinoises où vivent des minorités ethniques, notamment tibétaine, mongole et ouighoure. Il faut que le Conseil fasse en sorte que ses mécanismes puissent y avoir accès.

Espace Afrique International a jugé préoccupantes les disparitions qui interviennent régulièrement dans le Cachemire occupé par le Pakistan, où un opposant vient d'être assassiné par des agents des services de renseignements pakistanais – un crime au sujet duquel le Conseil doit demander au Pakistan de rendre compte.

Human Rights House Foundation a demandé au gouvernement de l'Azerbaïdjan de libérer Anar Mammadli et Bashir Suleymanli, deux défenseurs des droits de l'homme détenus pour des motifs fallacieux. L'ONG a d'autre part constaté qu'en Hongrie, les autorités ont abusé des procédures légales pour fouiller les bureaux d'organisations non gouvernementales – parmi lesquelles Transparency International – et ont lancé une campagne de diffamation contre les organisations de droits de l'homme bénéficiant de financements étrangers.

Human Rights Watch s'est inquiétée de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan, pays où les autorités ciblent les militants de la société civile et où la liberté de religion est très restreinte. Onze demandes de visites de titulaires de mandats des Nations Unies sont en suspens, a fait observer l'organisation. Le moment est venu pour le Conseil de créer un mécanisme de surveillance de la situation en Ouzbékistan, a-t-elle demandé. Elle a également demandé au Venezuela de mettre un terme à sa rhétorique incitant à la violence contre les journalistes et les manifestants pacifiques.

Presse Emblème Campagne a attiré l'attention du Conseil sur la situation des journalistes dans les situations de conflits. L'ONG a exprimé sa préoccupation face au conflit en Ukraine, qualifié de guerre civile et qui pourrait se transformer en conflit sous-régional, et a rappelé que cinq journalistes y avaient perdu la vie et que de nombreuses violences physiques ou psychologiques y avaient été rapportées. PEC a fait état de plusieurs centaines de journalistes blessés lors des manifestations massives à Kiev et dans d'autres villes ukrainiennes et a rappelé que toutes les parties étaient impliquées dans les confrontations à l'occasion desquelles des journalistes ont été victimes de violences. PEC a également dénoncé les harcèlements contre les journalistes palestiniens en Israël et dans les territoires occupés de Palestine, ainsi que, par ailleurs, le climat de censure et de menace instauré par les autorités iraniennes.

L'Union des juristes arabes a déclaré que politiser les travaux du Conseil des droits de l'homme ne sert ni les droits de l'homme, ni la sécurité et la stabilité internationales. L'Union a notamment dénoncé la demande de transfert du dossier syrien à la Cour pénale internationale, un transfert qui – selon elle – servirait non pas le peuple syrien mais des organisations criminelles et terroristes qui bénéficient d'un financement extérieur et étendent leurs activités à toute la région, notamment en Iraq. Le peuple syrien a élu pour la Syrie un grand Président qui œuvre pour la paix dans la région et lutte contre le terrorisme, a déclaré l'Union.

L'Association internationale des juristes démocrates, au nom également de Centre Europe Tiers-Monde - CETIM, a attiré l'attention du Conseil sur l'épidémie de choléra en Haïti et le refus persistant des Nations Unies d'accepter la responsabilité de cette catastrophe sanitaire qu'elles ont causée. Les deux ONG ont rappelé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait demandé aux Nations Unies d'accorder des compensations aux victimes de l'épidémie – une épidémie qui a déjà tué plus de 8500 personnes et en a affecté 700 000. Or, l'ONU refuse d'accorder de telles réparations et même de mettre en place un mécanisme chargé d'examiner les fondements juridiques des plaintes des victimes. Il est impératif que les Nations Unies reconnaissent leur responsabilité et garantissent le droit d'accès à des voies de recours et le droit à réparations des victimes.

Droit de réponse

Le Soudan du Sud, répondant à une déclaration faite par la Belgique vendredi dernier, a déclaré que le conflit actuel était en train de s'apaiser et que des consultations étaient en cours pour constituer un gouvernement de transition; les violations sporadiques du cessez-le-feu que l'on peut constater çà et là ne correspondent pas à une détérioration de la situation, a insisté le pays. Les personnes qui ont commis des violations des droits de l'homme devront en rendre compte, a assuré le Soudan du Sud, ajoutant que c'est d'ailleurs l'un des éléments fondamentaux du mandat de l'Union africaine dans le pays. Ce serait faire preuve de racisme que de refuser d'écouter l'appel de la population du Soudan du Sud et de nier la capacité d'action de l'Union africaine, a conclu la délégation du Soudan du Sud.

Le Burundi, également en réponse à la Belgique, a déclaré garantir tous les droits possibles à son peuple, y compris les droits d'expression, d'opinion, d'association et de réunion pacifique. Nombre de partis politiques, de journaux et d'organisations de la société civile exercent librement au Burundi et tout observateur honnête et avisé ne peut nier ces réalités sans mettre en cause sa crédibilité ou dévoiler ses intentions cachées, a affirmé la délégation burundaise. Toutefois, au Burundi comme dans toute démocratie, aucun citoyen n'est au-dessus des lois et jouir de ses droits ne confère aucune immunité contre des procédures judiciaires ou des enquêtes lorsque des allégations sont avérées, a-t-elle ajouté. En conclusion, la délégation a joint sa voix à celles qui mettent en garde contre l'attitude de certaines délégations qui tendent à politiser les débats au sein du Conseil.

Sri Lanka a rejeté des déclarations du Royaume-Uni, du Canada et d'organisations non gouvernementales la concernant. La délégation sri-lankaise a assuré que le Gouvernement appliquait une politique de tolérance zéro à l'égard de la violence sexuelle et sexiste. Contrairement à ce qui a pu être dit, la proportion des violences sexuelles commises par les forces de l'ordre est très faible, a affirmé la délégation, ajoutant que les militaires responsables de tels actes ont été sanctionnés. La délégation a par ailleurs souligné que le Gouvernement sri-lankais a adopté un plan d'action pour répondre aux besoins et assurer le bien-être des victimes du conflit. Dans ce contexte, et contrairement à ce qu'ont dit certains pays, la présence des miliaires ne contribue en rien à l'insécurité des populations civiles, a indiqué la délégation.

Le Venezuela a déclaré que les violences terroristes de fin 2013 et du début 2014 dans le pays avaient été fomentées par des groupes armés et des mercenaires étrangers, dans le cadre d'une tentative de coup d'État et a rappelé que ces violences avaient fait 43 morts. De tels groupes infimes continuent de mener des actions terroristes aujourd'hui encore; sous couvert de manifestations pacifiques, de graves délits ont été causés, y compris contre la sécurité des citoyens, et des attaques ont été menées contre des biens publics et privés, dont une centaine d'autobus, a ajouté la délégation vénézuélienne. Elle a ensuite mis en cause la «puissance impériale» dans le financement de ces groupes et estimé que les interventions de l'Espagne et de la Suisse témoignent d'une méconnaissance totale de la société vénézuélienne ou d'une influence de la «puissance impériale» ou d'autres, y compris des ONG telles que Human Rigths Watch.

Le Japon a répondu à une déclaration faite par la République populaire démocratique de Corée vendredi dernier, en soulignant avoir déjà expliqué à maintes reprises sa position concernant le passé, de même que le Japon a présenté ses excuses durant la présente session du Conseil. La République populaire démocratique de Corée ne pourra plus cacher sa désastreuse situation des droits de l'homme en chargeant d'autres pays, a ajouté le Japon, avant de rappeler que les dirigeants des deux pays étaient pourtant tombés d'accord, en 2002 à Pyongyang, sur le principe de cessation des accusations mutuelles entre les deux pays après la normalisation de leurs relations.

L'Azerbaïdjan a répondu à la déclaration de l'Arménie en affirmant que ce dernier pays, après avoir occupé le territoire de l'Azerbaïdjan, y laisse prospérer des crimes et des trafics très préoccupants pour le Gouvernement azerbaïdjanais. Quant au cessez-le-feu, il a été violé une centaine de fois par l'artillerie arménienne, a ajouté la délégation azerbaïdjanaise, avant de rappeler que par sa résolution 62/242, l'Assemblée générale exigeait un retrait immédiat de toutes les forces arméniennes des territoires de l'Azerbaïdjan.

L'Égypte a assuré prendre très au sérieux sa responsabilité de protection des droits de l'homme. C'est une tâche qui doit être assumée par le Gouvernement égyptien et non être imposée de l'extérieur par qui que ce soit, a déclaré le pays. Dans ce contexte, il a jugé «triste» que la Suisse ignore les avancés réalisées en Égypte. La délégation égyptienne a ensuite expliqué que les lois égyptiennes relatives aux droits et libertés d'expression, d'opinion, d'association et de réunion pacifique sont parfaitement conformes au droit international et ne visent nullement à restreindre ces droits et libertés. L'Égypte a indiqué être disposée, bilatéralement, à fournir à la Suisse toutes les informations dont elle a besoin pour se faire une «opinion correcte» de la situation en Égypte.

L'Éthiopie a rejeté les allégations la concernant formulées par la Suisse et par deux organisations non gouvernementales et a assuré que la liberté d'expression est garantie par la Constitution éthiopienne. La loi sur le terrorisme est conforme à la Constitution et au droit international, a ajouté la délégation éthiopienne, rejetant également les accusations selon lesquelles cette loi serait utilisée pour réduire au silence toute opposition.

L'Ouzbékistan, indiquant répondre aux interventions de la Suisse et de Human Rigths Watch, a affirmé que ces interventions étaient partiales, ne reposaient pas sur des faits et ignoraient les réalités du pays. L'Ouzbékistan est un État de droit qui garantit les libertés fondamentales, a assuré la délégation ouzbèke. En Ouzbékistan, l'habeas corpus est respecté et des mesures importantes ont été prises ces dernières années pour renforcer la société civile, a-t-elle ajouté, avant d'attirer l'attention sur l'existence d'un mécanisme, qui fonctionne bien, chargé de fournir un soutien parlementaire aux organisations non gouvernementales. De nombreuses ONG sont actives en Ouzbékistan, y compris dans le domaine des droits de l'homme, et plus de 1300 medias opèrent dans ce pays, dont une quarantaine de médias étrangers. En outre, le pays compte 11 millions d'usagers d'Internet, a fait valoir la délégation. L'Ouzbékistan compte 130 ethnies et 16 confessions religieuses, coopère avec les procédures spéciales et a adopté, conformément à leur demande, un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations issues de l'examen périodique universel, a poursuivi la délégation. L'Ouzbékistan a indiqué lutter contre l'intolérance et la xénophobie et avoir connaissance de communications concernant des cas de xénophobie et l'intolérance en Suisse.

La Chine a souhaité répondre aux accusations la concernant émanant de l'Union européenne, de la République tchèque, des États-Unis, de l'Allemagne et de la Suisse, en les estimant sans fondement et politiquement motivées. La voie suivie par la Chine sert les intérêts fondamentaux de la grande majorité de la population chinoise, a déclaré la délégation chinoise. La Chine est un État de droit où les violations de la loi sont sanctionnées par le pouvoir judiciaire, a-t-elle indiqué. Le Gouvernement chinois attache en outre une grande importance au respect des droits des minorités, a-t-elle ajouté.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que les déclarations faites par de hauts responsables japonais témoignent de leur position réelle quant aux crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

L'Arménie a rejeté les accusations de l'Azerbaïdjan en affirmant que c'est bien ce dernier pays qui a engagé une guerre contre le Nagorny-Karabakh et mené des pogroms tels que celui de Soumgait. Les autorités de l'Azerbaïdjan n'ont aucun souci de la paix dans la région, a poursuivi l'Arménie, avant de les appeler à cesser leurs déclarations et actes agressifs à l'encontre des Arméniens. Pour sa part, l'Arménie est attachée à une résolution pacifique du conflit, a indiqué la délégation arménienne.

Le Japon a indiqué qu'il ne souhaitait pas avoir encore à répéter la position de son pays s'agissant du passé. Le Japon s'est à maintes fois exprimé sur cette question, a insisté la délégation japonaise.

L'Azerbaïdjan a regretté que la délégation arménienne n'ait pas répondu à la question qu'il a soulevée s'agissant de la résolution de l'Assemblée générale reconnaissant le Haut-Karabakh comme territoire de l'Azerbaïdjan. Mais que peut effectivement répondre l'Arménie, qui ne respecte pas les résolutions des Nations Unies et dont les plus hautes autorités sont responsables des pires crimes, a interrogé la délégation azerbaïdjanaise? Rien, a-t-elle répondu, avant d'appeler l'Arménie à se garder de donner des leçons à d'autres délégations.

La République populaire démocratique de Corée a rappelé que l'occupation japonaise de la Corée s'est accompagnée de crimes contre l'humanité, y compris l'esclavage sexuel de milliers de jeunes femmes. Le Japon doit faire la preuve qu'il n'entend pas commettre à nouveau de tels crimes, a-t-elle ajouté.

L'Arménie a fait observer que la résolution de l'Assemblée générale mentionnée par la délégation de l'Azerbaïdjan avait été adoptée moyennant plus de cent abstentions et neuf oppositions, dont plusieurs membres du Groupe de Minsk chargé de rechercher une résolution pacifique et négociée entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

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Organisations non gouvernementales*: Communauté internationale bahá'íe, Commission internationale de juristes, Asian Legal Resource Centre (au nom également de Lawyers' Rights Watch Canada et Franciscain international), Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, World Barua Organization, International Buddhist Relief Organisation, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Reporters sans frontières - international, United Nations Watch, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, International Educational Development, British Humanist Association, Center for Inquiry International, Fédération générale des femmes arabes, Union internationale humaniste et laïque, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Human Rights Law Centre, Alsalam Foundation, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Congrès du monde islamique, Organization for Defending Victims of Violence, Amnesty International, Agence internationale pour le développement, International Muslim Women's Union, Conseil indien d'Amérique du Sud , Verein Südwind Entwicklungspolitik, Libération, Al-khoei Foundation, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives), Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique Internationale - OCAPROCE Internationale, Al-Hakim Foundation, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, Espace Afrique International, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Human Rights Watch, Presse Emblème Campagne, Union des juristes arabes, Association internationale des juristes démocrates (au nom également de Centre Europe Tiers-Monde – CETIM).


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HRC14/082F