LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LES QUESTIONS RELATIVES À LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET À L'EXTRÊME PAUVRETÉ
Le Conseil des droits de l'homme a examiné aujourd'hui les rapports de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Rashida Manjoo, et de la Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Mme Magdalena Sepúlveda Carmona. Ce dernier rapport a été présenté par le nouveau Rapporteur spécial chargé de la question, M. Philip Alston. Le Conseil a entendu, en début de journée, des organisations non gouvernementales dans le cadre du débat interactif entamé hier après-midi avec le Rapporteur spécial sur le droit à la santé et le Président du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, qui ont conclu le débat.
Mme Manjoo a souligné que les titulaires successifs du mandat sur la violence contre les femmes ont préconisé une approche qui tient compte des facteurs de vulnérabilité des femmes face à la violence, comme par exemple la race, l'ethnie, la culture, la religion, l'orientation sexuelle et les réalités socio-économiques. L'experte a souligné que les femmes sont soumises à la violence parce qu'elles sont des femmes, une réalité qui exige l'adoption de normes juridiques de protection spécifiques. Mme Manjoo a constaté que les lacunes dans l'application des lois constituent justement, aujourd'hui, la principale difficulté pour assurer la protection des femmes. La Rapporteuse spéciale a ensuite présenté ses visites en Inde, au Bangladesh et en Azerbaïdjan; ces pays ont fait des déclarations.
Dans leurs échanges avec Mme Manjoo, les États ont affirmé la nécessité de poursuivre les coupables de la violence contre les femmes et de lutter contre l'impunité. Ils ont souligné l'importance d'aborder le problème dans une perspective globale, incluant les dimensions de prévention, d'autonomisation et de répression. Dans leurs interventions, les organisations non gouvernementales ont appelé à l'abrogation, par les États, des mesures ou lois discriminatoires à l'égard des femmes et qui favorisent la violence à leur encontre.
Le dernier rapport thématique préparé par Mme Magdalena Sepúlveda Carmona montre comment les politiques fiscales déterminent la jouissance des droits de l'homme, et de quelle manière les obligations de droits de l'homme devraient orienter les pratiques des États pour générer des revenus. Le nouveau titulaire du mandat, M. Philip Alston, entend continuer d'attirer l'attention sur l'extrême pauvreté en tant qu'elle est une négation des droits de l'homme au même titre que d'autres violations telles que la torture, les exécutions extrajudiciaires ou les disparitions forcées. Le Rapporteur spécial mettra l'accent sur le fait que l'extrême pauvreté n'est pas une tragédie inéluctable, mais qu'elle résulte de décisions conscientes et délibérées de certains intervenants qui ont choisi de donner la priorité à d'autres buts. Le rapport de Mme Sepúlveda Carmona rendant compte de ses missions au Mozambique et en République de Moldova, ces deux pays ont fait des déclarations.
Au cours du débat interactif, certains États ont souligné que les politiques fiscales sont déterminées non seulement par les obligations des États au titre du droit international, mais aussi par de très nombreux facteurs internes. De nombreuses délégations ont aussi soulevé les problèmes que posent la corruption et l'évasion ou la fraude fiscale. Pour mieux lutter contre la faim et la pauvreté, des délégations ont préconisé l'adoption de plans d'action visant à augmenter progressivement les investissements sociaux et à adopter des politiques de développement durable. D'autres ont relevé que la seule aide internationale ne suffira pas à résorber le problème de l'extrême pauvreté, et qu'il appartient aux États concernés de mettre au point des politiques économiques, fiscales et sociales adaptées pour obtenir des résultats tangibles.
Les délégations suivantes ont participé au débat avec Mme Manjoo et M. Alston: Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Comité international de la Croix-Rouge, Costa Rica (au nom de la Communauté des États de Amérique latine et de Caraïbes - CELAC), Cuba, Danemark, Égypte (au nom du Groupe arabe puis en son nom propre), Émirats arabes unis, Érythrée, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein (au nom d'un groupe d'États), Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ordre militaire souverain de Malte , Organisation de la coopération islamique, Pakistan (au nom de Organisation de la coopération islamique puis en son nom propre), Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Syrie, Thaïlande, Turquie, Union européenne, Uruguay, Venezuela, Viet Nam. Des organisations non gouvernementales ont aussi fait des déclarations: Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Réseau juridique canadien VIH/sida, Commonwealth Human Rights Initiative, Association internationale des juristes démocrates, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Femmes Afrique Solidarité, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande, Franciscain international (au nom également du Mouvement international ATD Quart Monde), Righting Finance, British Humanist Association.
Concluant les débats entamés hier sur le droit à la santé et sur la question des droits de l'homme et les entreprises, le Conseil a entendu les organisations non gouvernementales: Centre Europe-Tiers Monde (au nom également de l'Association internationale des juristes démocrates), BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Conectas Direitos Humanos (au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, et Indian Law Resource Centre), Association internationale des juristes démocrates, Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens. Le Rapporteur spécial sur le droit à la santé a estimé que la question des aliments malsains devrait être réglée de préférence par le biais de lois, les lignes directrices ne pouvant avoir qu'un caractère provisoire. M. Grover a également estimé que la société civile et les groupes de consommateurs doivent contrebalancer le lobbying des entreprises agroalimentaires. M. Addo a indiqué, pour sa part, que s'il n'a aucun doute sur la volonté des entreprises d'appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, le Groupe de travail n'en est pas moins prêt à participer au processus d'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant dans ce domaine.
Le Conseil entamera en fin de journée l'examen de rapports concernant les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les personnes déplacées dans leur propre pays.
Droit à la santé; droits de l'homme et sociétés transnationales
Fin du débat interactif sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales
Parmi les organisations non gouvernementales qui sont intervenues, sur la question, le Centre Europe-Tiers Monde, au nom également de l'Association internationale des juristes démocrates, a relevé que le mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises ne lui permet pas de surveiller les activités des sociétés transnationales, ni de répondre aux doléances des victimes, comme le Groupe de travail l'admet d'ailleurs lui-même. Dans ces conditions, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme servent d'alibi aux activités des sociétés transnationales, qui parviennent à échapper à tout contrôle. Aussi, est-il plus que jamais nécessaire de créer un groupe de travail chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur ces questions, a souligné le CETIM. Conectas Direitos Humanos, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement et Indian Law Resource Centre, a demandé au Groupe de travail d'accorder une plus grande attention à la question de l'obligation redditionnelle des États et des entreprises et d'assurer une plus grande transparence de ses travaux. Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a indiqué soutenir le mandat du Groupe de travail, tout en regrettant que celui-ci n'ait pas cherché à favoriser la participation des défenseurs des droits de l'homme à ses débats. Toutes les entreprises doivent s'abstenir de nuire aux défenseurs des droits de l'homme, a ajouté l'organisation.
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a dénoncé les violations des droits de l'homme commises dans les territoires arabes occupés par des entreprises israéliennes et a demandé que les responsables de ces violations rendent des comptes. Le Groupe de travail doit aider les États à prendre des mesures pour combler les lacunes juridiques existantes et conférer davantage de cohérence aux normes en vigueur, a souligné l'organisation. Après avoir rappelé que le Président Allende, déjà, appelait à un plus grand contrôle des sociétés transnationales, l'Association internationale des juristes a constaté avec regret que ces sociétés sont responsables de quelques-unes des plus graves violations de droits de l'homme de notre temps. Face à ce constat, il ne suffit pas de proposer des mesures volontaires: seul un instrument international juridiquement contraignant permettra aux États de contrôler les activités des sociétés incriminées, a souligné l'Association. Le Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande a apporté son soutien à l'idée d'élaborer un tel instrument juridiquement contraignant, qui préciserait comment et où les entreprises peuvent agir, afin d'empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme. Civicus a pour sa part dénoncé et condamné les violations des droits de l'homme commises par des sociétés minières et par les autorités des Philippines au détriment des peuples autochtones et des défenseurs de l'environnement.
Conclusions
M. ANAND GROVER, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, s'est félicité du débat qui s'est déroulé autour des questions relevant de son mandat et de son rapport sur les aliments mauvais pour la santé, maladies non transmissibles et droit à la santé (A/HRC/26/31). Des points de vue différents ont été exprimés qui ont tous été très instructifs, a-t-il souligné. Quant à savoir s'il faudrait privilégier des lignes directrices ou des législations nationales spécifiques pour promouvoir une alimentation salubre, M. Grover a penché pour l'adoption de lois, soulignant que les lignes directrices doivent garder un caractère transitionnel. Sans compter qu'il y a des États qui disposent déjà de ce genre de lois, a-t-il ajouté. Le Rapporteur spécial a ensuite rappelé que la société civile et les groupements de consommateurs ont indéniablement un rôle à jouer pour contrebalancer le lobbying des entreprises du secteur agroalimentaire.
M. MICHAEL ADDO, Président du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a remercié les délégations qui ont formulé des commentaires au sujet du rapport du Groupe de travail (A/HRC/26/25, A/HRC/26/25/add.1, A/HRC/26/25/Add.2 et A/HRC/26/25/Add.3). Toutes les suggestions qui ont été faites seront prises en compte, a-t-il assuré. Il est important de parvenir à un consensus pour savoir ce qui peut être fait au niveau national afin de réglementer l'activité des entreprises, a-t-il souligné. M. Addo a ensuite assuré n'avoir aucun doute quant à la volonté des entreprises d'appliquer les Principes directeurs. Mais il est temps de passer à l'action, a-t-il ajouté. Aussi, le Groupe de travail partage-t-il l'avis du Conseil quant à la nécessité d'élaborer un instrument juridiquement contraignant, a indiqué le Président, précisant que le Groupe reste disposé à participer à ce processus.
Violence contre les femmes; droits de l'homme et extrême pauvreté
Présentation des rapports
MME RASHIDA MANJOO, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a expliqué que son rapport dresse un bilan de cette violence 20 ans après la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et la création de son mandat. Elle a rappelé qu'avant même la Décennie des femmes, de 1975 à 1985, la question des violences contre les femmes, et notamment des violences domestiques, faisait déjà partie des priorités des militants des droits des femmes. La Déclaration et le programme d'action de Vienne mettent l'accent sur l'élimination de la violence contre les femmes comme élément central de la réalisation des droits des femmes. Depuis lors, de nombreux organes normatifs ont adopté des résolutions sur ce sujet, notamment pour inviter les États à mettre en place des politiques de prévention et aussi pour que les auteurs de violence contre les femmes soient poursuivis et punis. Les rapports du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes reflètent la conceptualisation progressive du thème de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Les rapports ont adopté une approche se concentrant sur les divers facteurs susceptibles d'accentuer la vulnérabilité face à la violence, comme la race, l'ethnie, la culture, la religion, l'orientation sexuelle, la migration ou la traite et les réalités socio-économiques, entre autres. Mme Manjoo a noté que le manque de mise en œuvre des normes constitue, aujourd'hui encore, un important défi. Il existe un écart entre l'acceptation normative par les États et les réalités concrètes. Les violences que subissent les femmes sont subies parce qu'elles sont des femmes, ce qui exige l'adoption de normes spécifiques.
Mme Manjoo a rappelé qu'elle avait présenté en octobre 2013 un rapport à l'Assemblée générale sur l'incarcération des femmes, qui montre l'importance de ce problème dans de nombreux pays. Le rapport montre aussi que le nombre de femmes qui ont subi des violences avant d'être incarcérées est beaucoup plus élevé que ce qui est officiellement reconnu. Quant aux conditions d'incarcération des femmes, elles sont également beaucoup plus difficiles et génératrices de violences, y compris sexuelles, de la part notamment des codétenues et des gardiens. Mme Manjoo a rappelé que son rapport présente des propositions en faveur de solutions alternatives à l'incarcération des femmes.
Mme Manjoo a ensuite rendu compte des missions qu'elle a effectuées récemment en Inde, au Bangladesh et en Azerbaïdjan.
En Inde, la violence contre les femmes se manifeste de diverses manières trouvant leur source dans de nombreuses formes de discrimination. Des violences sexuelles sont souvent commises sur les lieus de travail, dans les espaces publics et les transports et dans les familles généralement marquées par le patriarcat. Trop souvent les femmes acceptent la violence comme faisant partie de leur vie. De nombreuses lois ont été adoptées qui ont défini de nouveaux délits et amélioré le cadre normatif de lutte contre les violences contre les femmes mais il existe une grande différence entre ce cadre légal et une protection concrète. Les femmes n'osent pas porter plainte et ont peu de moyens de recours.
Au Bangladesh, les inégalités entre hommes et femmes, le maintien du patriarcat, les stéréotypes et les pratiques culturelles, les interprétations erronées de la religion sont souvent à l'origine des violences contre les femmes. Le pays a adopté de nombreuses lois sur l'émancipation des femmes, y compris sur leur participation à la vie politique mais là aussi, la mise en œuvre de ces lois n'est pas à la hauteur et de nombreuses femmes hésitent à porter plainte en cas de violence du fait des lenteurs de la justice, de la stigmatisation sociale, de la peur des représailles, et de la manière dont sont traitée les plaintes, ainsi qu'en raison des difficultés à apporter des éléments de preuve.
En Azerbaïdjan, la violence contre les femmes est étendue mais il reste difficile d'en connaître précisément l'étendue, du fait du manque de données désagrégées, du peu de fiabilité des informations reçues, d'une sous-estimation du nombre de cas, de l'accent mis sur la médiation et la réconciliation en cas de violence, et du manque d'application des lois. Mme Manjoo a fait état d'une prévalence des violences domestiques, des mariages forcés et précoces, ainsi qu'un nombre croissant d'avortements sélectifs. Elle a aussi mis l'accent sur la vulnérabilité des femmes déplacées et a mentionné la détresse des femmes des «familles de martyrs» qui continuent d'attendre le retour de disparus. Là aussi, des lois ont été adoptées, notamment un code du mariage qui fixe l'âge minimum à 18 ans pour les filles et les garçons, et des mesures ont été prises dans le cadre d'un programme de réduction de la pauvreté. Toutefois, la mise en œuvre limitée de ces normes positives a constamment été soulignée par ses interlocuteurs lors de la mission. Nombreux sont les mécanismes mis en place qui se révèlent incapables de traiter des défis auxquels les femmes sont confrontées en général, et notamment celles qui sont victimes de violences. Mme Manjoo a donc invité le Gouvernement de l'Azerbaïdjan à adopter une approche plus concrète et mieux ciblée s'agissant de la violence contre les femmes.
En conclusion, la Rapporteuse spéciale s'est dite encouragée par les progrès réalisés depuis 20 ans à tous les niveaux en matière d'égalité des droits entre hommes et femmes. Toutefois, comme le montre le rapport, il reste des défis à relever dans la promotion et la protection des droits des femmes. Mme Manjoo a associé ces faiblesses au fait qu'une approche holistique n'ait pas été adoptée s'agissant des facteurs tant individuels que structurels et institutionnels qui sont à la fois la cause et la conséquence de la violence contre les femmes.
Le Conseil est saisi du rapport sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/HRC/26/38 à paraître en français - une copie préliminaire est disponible en anglais), ainsi que de rapports sur les missions effectuées par la Rapporteuse spéciale en Inde (A/HRC/26/38/Add.1 à paraître en français) et au Bangladesh (A/HRC/26/38/Add.2) et en Azerbaïdjan (A/HRC/26/38/Add.3 à paraître en français - une copie préliminaire est disponible en anglais)
M. PHILIP ALSTON, nouveau Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, a présenté le dernier rapport thématique préparé par son prédécesseur, Mme Magdalena Sepúlveda Carmona. Dans ce rapport, Mme Sepúlveda Carmona montre comment les politiques fiscales, notamment la taxation, déterminent la jouissance des droits de l'homme. Le rapport montre également de quelle manière les obligations dans le domaine des droits de l'homme devraient orienter les pratiques des États et comment les principes de non-discrimination et de coopération internationale devraient informer les politiques dans ce domaine. Le rapport souligne que les impôts constituent la principale, sinon la seule, source de revenu des États. En effet, les impôts peuvent être alloués à la réalisation des droits, promouvoir l'équité et lutter contre la discrimination, et améliorer la gouvernance et la reddition de comptes. Les politiques fiscales sont également susceptibles de réduire les écarts de richesses. Mme Sepúlveda Carmona recommande aux États plusieurs mesures, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, l'élimination des niches fiscales profitant aux grandes entreprises et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. L'experte met également l'accent sur la coopération internationale dans l'élimination des flux financiers transfrontaliers illicites. Le rapport de Mme Sepúlveda Carmona rend compte également des missions qu'elle a effectuées en République de Moldova, en septembre 2013, au Mozambique, en avril 2013. Elle a en outre effectué une mission en Guinée-Bissau en mars dernier.
Pour sa part, M. Alston entend continuer d'attirer l'attention sur l'extrême pauvreté en tant qu'elle est une négation des droits de l'homme, au même titre que d'autres violations telles que la torture, les exécutions extrajudiciaires ou les disparitions forcées. Le Rapporteur spécial mettra aussi l'accent sur le fait que l'extrême pauvreté n'est pas une tragédie inéluctable: l'extrême pauvreté résulte au contraire de décisions conscientes et délibérées de certains acteurs qui ont choisi de donner la priorité à d'autres buts. Il importe à ce stade d'évaluer l'action menée à ce jour par la communauté internationale des droits de l'homme, le succès devant se mesurer non pas au nombre des résolutions adoptées mais aux améliorations concrètes dans la réalisation effective des droits de l'homme des personnes vivant l'extrême pauvreté. Le mandat est, d'autre part, l'occasion unique de mettre à l'épreuve le lieu commun qu'est l'«interdépendance» des droits. Le Rapporteur spécial s'efforcera donc de dépasser les généralités pour définir des mesures concrètes, mobiliser l'opinion publique et créer des coalitions capables d'agir sur le terrain. Le premier rapport que M. Alston soumettra ces prochains mois au Conseil contiendra un ensemble de priorités et un plan d'action détaillé.
Le Conseil est saisi du rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (A/HRC/26/28 à paraître en français - une copie préliminaire est disponible en anglais), ainsi que de rapports sur les missions effectuées par la Rapporteuse spéciale au Mozambique (A/HRC/26/28/Add.1 à paraître en français) et en République de Moldova (A/HRC/26/28/Add.2 à paraître).
Pays concernés par le rapport sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
Azerbaïdjan a assuré que son gouvernement souhaite lutter contre l'inégalité entre les sexes. Dans ce cadre, il a adopté des mesures, dont un programme national d'action, un système d'assistance médicale, psychologique et juridique, ou encore des mécanismes de réparation. L'Azerbaïdjan dispose en d'un centre de prévention de la violence et s'attaque aux causes de cette violence. Il précise que cette situation de violence est également le résultat de l'occupation d'une partie du territoire azerbaïdjanais, le Haut-Karabakh, par l'Arménie.
Le Bangladesh a dit avoir apprécié la visite de Mme Manjoo, qui a été très constructive. Le Bangladesh dispose de plusieurs instruments pour lutter contre les inégalités et la violence. Ainsi, une loi datant de 1929 interdit le mariage des mineurs et instaure l'âge minimum de mariage à 18 ans pour les filles et 21 ans pour les garçons. La Cour suprême a également déclaré que les fatwa sont illégales et des mesures sont prises contre les crimes d'honneur à l'acide. En dépit des défis qui persistent et que le Gouvernement reconnaît, il reste disposé à coopérer avec la Rapporteuse spéciale.
L'Inde, a déploré que le rapport de Mme Manjoo contienne des allégations sans fondements, sans preuves. Il manque d'objectivité et contient des conclusions simplistes. Ainsi, Mme Manjoo recommande l'abolition de la peine de mort, alors qu'elle est utilisée en Inde pour lutter contre le viol. La question des violences faites aux femmes est complexe, mais l'Inde fait tout ce qu'elle peut pour combattre ce phénomène. Dans ce cadre, elle a notamment adopté en 2013, des lois de protection des femmes au foyer et contre le harcèlement des femmes au travail.
Pays concernés par le rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté
Le Mozambique a rappelé que les conséquences des 16 années de guerre qu'a connues le pays se manifestent encore dans la grande pauvreté d'une grande partie de la population et dans la pauvreté des infrastructures. Il a estimé que les lacunes mentionnées dans le rapport auraient dû être mieux définies et la question foncière mieux analysée. Le Mozambique est déterminé à lutter contre la pauvreté, notamment dans le cadre d'un plan d'action pour la période 2011-2014. Dans le cadre des mesures prises, notamment pour lutter contre les inondations, il est exact que des personnes ont dû quitter leurs lieux de résidence habituelle mais elles ont été réinstallées. Il n'y a pas de cas de personnes ayant été expulsées sans justification. En revanche, certaines personnes tentent de profiter du système de réinstallation et revendent les terres qu'on leur a allouées. Le Mozambique a besoin de mobiliser des fonds pour lutter contre la pauvreté. Il préconise en outre la mise en place d'un fonds pour les femmes et n'exclut pas d'utiliser les ressources provenant d'autres fonds. Les femmes participent à la vie politique du pays, y compris au Parlement, qui est présidé par une femme. La Constitution interdit toute forme de discrimination. Les difficultés mentionnées dans le rapport de Mme Sepúlveda Carmona concernant la Commission nationale des droits de l'homme ont été résolues et cette institution fonctionne désormais conformément aux Principes de Paris.
La République de Moldova a expliqué n'avoir reçu le rapport final de la Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté qu'aujourd'hui et n'est donc pas encore en mesure de formuler de remarques sur ses recommandations. Un projet de rapport a été établi sur la base de ses remarques préliminaires, faites alors même que des mesures pour lutter contre l'extrême pauvreté étaient en cours d'adoption. La République de Moldova a adopté un plan d'action national des droits de l'homme et des stratégies sectorielles et a mis en place des mécanismes de supervision visant à assurer une application à long terme des droits de l'homme. Certaines mesures sont en cours de révision sur la base des remarques préliminaires du Rapporteur spécial. La représentation politique des femmes au niveau local a fortement augmenté et s'est également améliorée au niveau national. Des mesures ont été prises pour faciliter cette évolution, avec l'instauration de quotas d'un minimum de 40% pour chaque sexe dans diverses enceintes de représentation. Le pays a aussi lancé un processus d'amendement du code civil, notamment pour revoir le régime de tutelle des personnes handicapées. La proportion des enfants handicapés scolarisé dans les écoles classiques a augmenté et celle des enfants placés dans des institutions spécialisées a diminué. La République de Moldova a connu une réduction remarquable de la pauvreté lors de la dernière décennie malgré les difficultés économiques; elle reste engagée dans cette voie et étudiera avec la plus grande attention les recommandations finales du Rapporteur spécial.
Débat interactif sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
Le Liechtenstein, au nom d'un groupe d'États, a fait observer que les données détaillées fournies par les institutions internationales montrent que les violences contre les femmes sont généralisées; les progrès normatifs dans ce domaine ne se sont pas accompagnés de réaction ni de prévention suffisantes. Le Costa Rica, au nom de la Communauté des États de l'Amérique latine et de Caraïbes (CELAC), a lui aussi souligné le caractère endémique de la violence contre les femmes – laquelle sévit en particulier dans le cadre familial, où elle est difficile à détecter. La CELAC constate que les seuls instruments juridiquement contraignants qui existent s'agissant de ces questions sont des instruments régionaux. L'Algérie a souligné que la violence faite aux femmes est alimentée par un ensemble de stéréotypes ainsi que par des lacunes juridiques. Aussi, la délégation algérienne a-t-elle demandé à la Rapporteuse spéciale de dire dans quelle mesure, selon elle, l'adoption d'un instrument international sur cette question permettrait de combler ces lacunes.
L'Union européenne s'est dite choquée par les nombreux cas de violence contre les femmes et les filles dénoncés durant l'année écoulée. La lutte contre ce fléau impose une action globale, comprenant la prévention mais aussi la lutte directe contre toutes les formes de violence, a souligné l'Union. Les femmes sont particulièrement exposées aux formes structurelles de la violence, a fait observer l'Espagne, avant d'insister sur la nécessité pour les États de poursuivre les coupables de cette violence et de lutter contre l'impunité. Il importe d'aborder le problème dans une perspective globale, incluant les dimensions de prévention, d'autonomisation et de répression, a insisté la délégation espagnole. L'Afrique du Sud a regretté l'absence de normes efficaces contre la violence faite aux femmes et aux fillettes et a attiré l'attention sur les lacunes persistantes pour ce qui est d'assurer l'obligation redditionnelle des auteurs de ces violences. La Sierra Leone a demandé à la Rapporteuse spéciale de mettre davantage l'accent sur des mesures concrètes visant la protection des femmes et a souligné que pour sa part, le Gouvernement sierra-léonien assimile la violence contre les femmes à une forme de violence contre l'État lui-même.
Le Maroc a attiré l'attention sur le caractère inachevé de la mise en œuvre des mécanismes existants de protection des femmes, avant de préconiser l'adoption de mesures juridiques et culturelles, entre autres, visant à protéger effectivement les femmes de la violence ou leur permettre d'accéder à des dédommagements lorsqu'elles en ont été victimes. Le Maroc a décrit les mesures prises qu'il a prises en matière de lutte contre la violence faite aux femmes. Les Maldives ont elles aussi fait observer que la seule adoption de lois reste insuffisante si les textes adoptés ne sont pas effectivement appliqués. Les Maldives se sont en outre dites très satisfaites des résultats de leur campagne de lutte contre la violence envers les femmes – campagne qui a directement impliqué les hommes et les garçons. Le Venezuela a fait valoir lois qu'il a adoptées et les mesures concrètes qu'il a prises pour protéger l'intégrité des femmes et leur permettre de bénéficier des bienfaits de l'action publique. Le Venezuela a notamment indiqué avoir légiféré contre le féminicide, lequel est sanctionné par des peines sévères.
L'Italie a expliqué que la violence faite aux femmes est souvent fondée sur des comportements inscrits dans les cultures et l'histoire; ce sont ces comportements qu'il faut combattre, en faisant en sorte qu'il soit mis un terme à la transmission intergénérationnelle de la violence. Le maintien des femmes dans un carcan est à la fois une cause et une conséquence de la domination patriarcale structurelle, a analysé la Namibie, avant d'expliquer que c'est pour remédier à cette situation que le pays s'est doté de plans et programmes nationaux, au nombre desquels figure une campagne de sensibilisation visant à promouvoir une tolérance zéro vis-à-vis du fléau de la violence faite aux femmes. Pour le Monténégro, cette violence n'est effectivement pas un phénomène isolé et doit donc être abordée dans le cadre de toutes les discriminations subies par les femmes. S'attaquer à la violence faite aux femmes revient à s'attaquer à l'inégalité entre les sexes, a souligné l'Irlande. Les États-Unis ont souhaité sensibiliser les Nations Unies à la question de la violence faite aux femmes issues des minorités. La Suisse s'est pour sa part enquise d'exemples de lacunes et de duplications dans la lutte contre les violences faites aux femmes relevés par la Rapporteuse spéciale au sein du système des Nations Unies.
Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a pris note des propositions de la Rapporteuse spéciale au sujet de l'indépendance économique des femmes. L'Égypte a déclaré que les États membres du Groupe arabe ont fait beaucoup d'efforts normatifs pour lutter contre la violence faite aux femmes et améliorer la situation de ces dernières au sein des sociétés; ils ont notamment préconisé l'adoption de stratégies nationales de prévention comprenant un volet pédagogique. Israël a également salué les efforts de la Rapporteuse spéciale et prend note du rapport qu'elle souligne entre autonomisation des femmes et élimination de la violence; il souligne, dans ce contexte, l'importance d'aider les femmes à créer leurs propres entreprises.
Les Pays-Bas ont préconisé une approche globale qui intègre les hommes, lesquels doivent être des partenaires de la lutte contre la violence contre les femmes. Il faut en outre accorder une attention particulière aux femmes appartenant à des groupes marginalisés. Les Pays-Bas ont annoncé la création d'un nouveau fonds d'affectation pour financer la lutte contre les mariages précoces. Ils ont par ailleurs demandé à la Rapporteuse spéciale quels sont les mécanismes qui devraient être développés en matière de responsabilisation, et quels moyens pourraient être mis en œuvre pour favoriser des changements de mentalités pour mieux lutter contre la violence contre les femmes. L'Australie, qui a adopté une stratégie sur 10 ans pour les femmes et les enfants visant à leur garantir de vivre à l'abri des violences, a estimé que les violences contre les femmes doivent être abordées dans le cadre d'une approche sexospécifique. Mettant l'accent sur la prévention de la violence, elle a demandé à la Rapporteuse spéciale d'indiquer des exemples de politiques de prévention efficaces.
La Turquie a rappelé qu'elle avait été le premier État à ratifier la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, qui entrera en vigueur le 1er août. Il s'agit de la seule des trois conventions régionales sur la question à s'être dotée d'un comité d'experts chargé de suivre sa bonne mise en œuvre. Pour sa part, la Turquie s'est d'ores et déjà dotée de mécanismes de mise en œuvre de la convention. La Pologne a annoncé qu'elle était prête à ratifier la Convention d'Istanbul et avait déjà pris des mesures nationales pour la rendre applicable. Parmi les mesures spécifiques prises pour lutter contre la violence contre les femmes, elle a cité la mise en place de lignes téléphoniques gratuites fonctionnant 24 heures sur 24 pour recueillir les appels de victimes.
La Nouvelle-Zélande a expliqué avoir adopté des mesures législatives pour inclure l'abus financier et économique dans la série des pressions psychologiques contre les femmes, y voyant une moyen de combler certaines des lacunes normatives de la lutte contre la violence faite aux femmes dénoncées par la Rapporteuse spéciale. Elle estime par ailleurs qu'il faut traiter des causes profondes de la violence contre les femmes, notamment en contribuant à un changement de mentalités à tous les niveaux.
L'Égypte a estimé que les États doivent adopter des cadres législatifs adaptés dans le cadre d'une approche globale qui lutte aussi contre les causes profondes des violences faites aux femmes. Le Viet Nam a espéré qu'un nouvel élan encouragerait les États à agir sérieusement contre la violence à l'égard des femmes et a demandé à Mme Manjoo quelle devrait être la priorité de la communauté internationale et du système des Nations Unies dans la lutte contre la violence faite aux femmes. Le Danemark a constaté avec dépit que les normes n'évoluent que très lentement et a demandé aux experts de dire à la communauté internationale comment avancer plus rapidement vers l'élimination de la violence contre les femmes.
Le Comité international de la Croix-Rouge a déclaré que les femmes et les fillettes sont victimes, lors des situations de conflit, de formes spécifiques de violence. Leur vulnérabilité est encore plus grande quand elles sont contraintes de fuir leur foyer. Le CICR appelle tous les États à appliquer scrupuleusement les normes du droit international humanitaire, qui impose la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle sous toutes ses formes.
Le Paraguay a indiqué que son Gouvernement est saisi d'un avant-projet de loi visant la protection des femmes contre toute forme de violence. L'Estonie a indiqué être dans la même dynamique et avoir adopté un plan final aux mêmes fins. La France vient d'adopter un quatrième plan de lutte contre les violences faites aux femmes, doté de 66 millions d'euros: son but est d'apporter des réponses pénales, sanitaires et sociales à chaque cas de violence dénoncé. L'Inde a réitéré qu'elle appliquait une politique de «tolérance zéro» contre toute forme de violence à l'égard des femmes. Le Soudan a déclaré avoir créé une unité de lutte contre la violence faite aux femmes, dans le cadre de la mise en place d'un ensemble de mesures conformes aux recommandations de la résolution des Nations Unies relative à la place des femmes dans les processus de paix. Le Soudan attend la visite de la Rapporteuse spéciale, qu'il a officiellement invitée. Le Chili – où une femme sur trois est victime de violence – a fait de la lutte contre ce problème l'une de ses priorités. Les autorités ont créé un ministère des femmes chargé, notamment, de distinguer les différentes formes de violence exercées. Le Gouvernement procédera à une révision générale de la loi nationale en vue de faire progresser les droits des femmes. La Malaisie a déclaré avoir constamment amélioré son cadre institutionnel et ses politiques de lutte contre la violence contre les femmes.
Dans le cadre de ses initiatives pour améliorer les conditions de vie des femmes et de filles, le Burkina Faso a procédé à un bilan de la violence à l'égard des femmes. Cette démarche a montré que les pesanteurs socioculturelles ne sont pas les seuls facteurs qui expliquent l'existence et de la persistance du phénomène: d'autres causes sont à incriminer, telles que l'acculturation et la perte de valeurs sociales positives. Le gouvernement a lancé plusieurs programmes en collaboration avec les institutions des Nations Unies pour lutter en particulier contre les mutilations génitales féminines, qui sont réprimées par le code pénal depuis 1996.
L'Arabie saoudite a déclaré que son gouvernement garantit les droits de femmes et les protège de la violence par l'intermédiaire du pouvoir judiciaire. Les autorités accordent une protection physique et psychologique aux femmes victimes de violence, tout en misant sur la prévention de ce fléau. L'Organisation de la coopération islamique, qui a fait des droits des femmes l'un de ses domaines d'action prioritaires, a pris position contre les violences à leur encontre, notamment les mutilations génitales. Les pratiques culturelles sont fermement enracinées: la Rapporteuse spéciale a été priée de dire s'il existe des pratiques optimales qui pourraient aider les pays à s'affranchir de certains héritages ancestraux. Pour le Qatar, il serait utile de mieux former les magistrats et les fonctionnaires confrontés à la violence contre les femmes.
L'Ordre militaire souverain de Malte a mis l'accent, dans l'application des normes de lutte contre la violence à l'égard des femmes, sur le rôle des États, mais aussi des organisations internationales et de la société civile, y compris les ONG, les associations religieuses et les communautés locales, mais aussi les systèmes éducatifs et l'économie privée.
Le Brésil a rappelé que toute violence contre les femmes constitue une grave violation des droits de l'homme et limite ou empêche l'exercice d'autres droits fondamentaux. Il est faut lutter contre ces violences dans toutes les sphères de vie, privées comme publiques, des femmes. Le Brésil a ainsi étendu le concept de violence contre les femmes dans sa juridiction, qui reconnaît l'existence de la violence fondée sur le genre et la condition particulière des femmes victimes de violences. Le Brésil estime qu'il faut prendre davantage encore de mesures tant préventives que répressives et qu'il faut traiter les causes individuelles, institutionnelles et structurelles de ces violences. Les politiques doivent promouvoir l'égalité des sexes, lutter contre la discrimination et veiller à l'insertion des femmes dans tous les secteurs de la vie.
Sri Lanka a déclaré pratiquer une politique de tolérance zéro face aux violences contre les femmes et prépare actuellement un programme national d'action contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que pour lutter contre la violence intrafamiliale. Il a notamment mis en place des guichets spéciaux tenus par des officiers de police femmes pour traiter des cas de violences contre les femmes t les enfants, notamment dans les anciennes zones de combat. Les Émirats arabes unis ont déclaré avoir pris des mesures à trois niveaux pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Le premier est la prévention, avec l'aide d'association de femmes, le second la dissuasion, avec la mise en place d'un tribunal de la famille et des sanctions plus lourdes contre les responsables, et le troisième l'aide aux victimes, avec la mise en place d'un service de protection des droits de l'homme qui fournit une aide psychologique. La Syrie a assuré que des efforts sont maintenus pour protéger les femmes de la violence. Mais la situation de guerre civile et la présence de terroristes extrémistes sur son territoire sape ces efforts. L'Argentine a également fait état de progrès, citant par exemple la promulgation d'une loi de prévention et de sanctions contre les violences faites aux femmes. Le féminicide a également été intégré au code pénal argentin et considéré comme circonstance aggravante. Le Pakistan, qui participe à la commission sur la condition de la femme et à ONU-femmes a assuré le Conseil de la détermination de son gouvernement à lutter contre les violences faites aux femmes.
La Norvège a regretté que les progrès dans la lutte contre la violence envers les femmes soient plus importants sur le plan normatif que dans la réalité. Dans ce contexte, il ne faut pas négliger d'impliquer les hommes dans la lutte contre la violence. Il est en effet déplorable que la violence contre les femmes est systémique et pandémique, notamment au sein des familles. Ce qui rend sa prévention et sa sanction difficile, a observé l'Uruguay. C'est en effet un phénomène mondial qui revêt des formes différentes et touche toute les couches sociales, a ajouté l'Iran, qui a plaidé pour un renforcement du rôle de la famille en matière de prévention. Il faudrait également que la communauté internationale redouble d'efforts et coopère davantage pour supprimer les causes profondes des violences faites aux femmes, a ajouté la Chine.
Quelles mesures concrètes peut-on adopter pour mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux existants en matière de violence contre les femmes, s'est demandé la Belgique. Le Canada qui présente habituellement une résolution sur la violence faite aux femmes a de son côté indiqué au Conseil qu'il présentera une autre résolution sur la question, axé sur l'autonomisation.
L'Indonésie a rappelé la responsabilité de chaque État pour ce qui est d'éliminer toute forme de violence faite aux femmes. Pour sa part, elle a lancé en 2000 une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de violence faite aux femmes.
Le Nigéria s'est dit encouragé que la Rapporteuse spéciale se soit efforcée d'élargir son mandat. Il demande à tous les États de veiller à ce que ne soient pas remis en cause les droits des femmes; il faut veiller à ce que les femmes ne soient pas victimes de pratiques traditionnelles et de préjugés négatifs contraires à leurs droits. Le Nigéria s'est en outre dit très peiné par l'enlèvement d'environ 200 fillettes par le groupe Boko Haram et a indiqué être déterminé à lutter contre de tels agissements terroristes. Le Niger a également condamné avec vigueur le phénomène des viols comme arme de guerre ainsi que celui de l'enlèvement de filles et de femmes comme nouvel instrument du terrorisme. Après la France ce matin, le Royaume-Uni a également dénoncé l'enlèvement de jeunes filles par Boko Haram au Nigéria. Le Royaume-Uni a également condamné la condamnation pour apostasie d'une femme au Soudan. Mettre un terme à la violence contre les femmes constitue l'une des priorités du Royaume-Uni; d'importantes sommes ont été investies dans un fonds visant à prévenir la violence contre les femmes. Le Royaume-Uni attend avec intérêt le rapport de Mme Manjoo suite à la visite qu'elle a effectuée dans le pays. La délégation britannique
L'Érythrée a rappelé que la violence faite aux femmes est l'une des pires violations de droits de l'homme et a tenu à rappeler que les femmes érythréennes ont participé au conflit armé ayant abouti à la libération du pays.
Le Mexique a estimé que les défis rencontrés dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes viennent de ce qu'il s'agit d'obligations qui ne sont pas contraignantes; il convient d'aborder ces questions de façon beaucoup plus intégrée. La Thaïlande a insisté sur la nécessité de reconnaître à tous les niveaux - national, régional et international - toutes les formes de violence faite aux femmes.
L'Arménie a déploré que l'additif au rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes concernant sa visite en Azerbaïdjan ait été distribué si tard; il est regrettable que la Rapporteuse «improvise» sur des questions aussi sensibles que le conflit au Haut-Karabagh, a ajouté l'Arménie. Eu égard à la partialité dont fait preuve la Rapporteuse, l'Arménie se réserve le droit de revoir sa position concernant son soutien à ce mandat. L'Azerbaïdjan a pour sa part appelé le Gouvernement arménien à accepter les recommandations faites par la Rapporteuse spéciale et à accepter le retour des populations azerbaïdjanaises vers leurs lieux d'origine.
S'agissant des organisations non gouvernementales, la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a dénoncé la militarisation de la société qui, en Inde, conforte les préjugés patriarcaux responsables en grande partie de la violence contre les femmes. La Commonwealth Human Rights Initiative a demandé pour sa part au Gouvernement indien d'abroger sans attendre la loi accordant des pouvoirs spéciaux aux forces armées ainsi que l'article 377 du code pénal, de réformer la police et de garantir l'accès à la justice. Le viol et le meurtre par pendaison de deux jeunes filles rappelle durement l'échec de l'État dans sa mission de protection. L'Association internationale des juristes démocrates a appelé le Gouvernement de l'Inde à donner effet aux recommandations de la Rapporteuse spéciale et à assurer des recours juridiques effectifs aux victimes de violences. Elle a appelé tous les États à négocier un instrument juridique contraignant pour la protection des femmes contre la violence.
L'organisation Südwind Südwind Entwicklungspolitik a dénoncé les lois discriminatoires qui empêchent les femmes d'Iran de mener une vie quotidienne normale, de travailler ou de se vêtir comme elles l'entendent. Femmes Afrique Solidarité a demandé aux États de mettre un terme à l'impunité des auteurs de violences contre les femmes, en particulier dans le cadre des conflits où les violences et l'exploitation sexuelles sont désormais la norme et non plus l'exception. Civicus a regretté les violences dont sont régulièrement victimes les femmes détenues. Emprisonnée aux Philippines dans des conditions et pour des motifs illégaux, Mme Andrea Rosal a ainsi perdu son nouveau-né deux jours après sa naissance. Civicus lance un appel aux gouvernements des Philippines, de l'Inde et du Bangladesh de respecter les droits fondamentaux des femmes détenues.
Le Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande a alerté le Conseil sur la situation des femmes issues des minorités en Inde, souvent victimes de violence de la part des forces de sécurité indienne, dont des viols, assurant pouvoir apporter des informations précises sur ces allégations. British Humanist Association s'est dite favorable à la mise en place d'un instrument juridique contraignant pour aborder cette question. Car, a-t-elle demandé, comment discuter de violence faite aux femmes lorsque des États les considèrent comme des citoyens de seconde zone.
Débat interactif sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté
L'Égypte, au nom du Groupe arabe, a estimé que le rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté soulignait non sans raison le lien existant entre obligations de droits de l'homme et politiques fiscales. Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a souligné que les politiques fiscales sont déterminées non seulement par les obligations des États au titre du droit international, mais aussi par de très nombreux facteurs internes. Les États à revenus élevés qui ne luttent pas contre la fraude fiscale doivent assumer une responsabilité particulière envers les pays pauvres. L'Organisation de la coopération islamique estime en outre que les sociétés transnationales doivent respecter les lois des pays où elles opèrent. Pour le Venezuela, les États doivent édicter des lois et règlements précis garantissant que les entreprises se conforment aux lois existantes en matière de fiscalité.
L'Italie a souhaité en savoir davantage sur le lien, proposé par Mme Sepúlveda Carmona, entre fiscalité et objectifs du Millénaire pour le développement et s'est interrogée sur la façon dont cette question pourrait s'inscrire dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015. L'évasion fiscale est une vraie entrave à la réalisation des droits de l'homme, a reconnu l'Irlande, avant d'indiquer être résolue, dans le cadre de sa politique, à jouer un rôle majeur, en particulier vis-à-vis des pays en développement. Le Bangladesh a également appelé la communauté internationale à coopérer pour lutter contre la fraude fiscale: la fraude fiscale est un délit qui entrave la capacité des États à promouvoir les droits de l'homme, a déclaré le Bangladesh, ajoutant que les États ne doivent pas entraver la capacité des autres à promouvoir les droits de l'homme.
Après avoir lui aussi attiré l'attention sur les problèmes que sont la corruption et l'évasion fiscale, le Costa Rica, au nom de la Communauté des États de l'Amérique latine et de Caraïbes (CELAC), a indiqué que pour mieux lutter contre la faim et la pauvreté, les membres de la CELAC ont adopté des plans d'action visant à augmenter progressivement les investissements sociaux et à promouvoir des politiques de développement durable.
Les États-Unis se sont pour leur part déclarés surpris que Mme Sepúlveda Carmona lie fiscalité et droits de l'homme, estimant que cette question techniquement complexe ne relève pas des droits de l'homme.
Aux fins de la lutte contre la pauvreté, l'Afrique du Sud a indiqué s'être dotée d'un plan de partenariat social visant à promouvoir l'emploi. Les Maldives ont pour leur part attiré l'attention sur les besoins spécifiques des petits États insulaires en développement. La Sierra Leone a fait observer que la lutte contre la pauvreté est d'autant plus efficace qu'elle s'accompagne de mesures complémentaires dans d'autres secteurs.
Rappelant être le premier pourvoyeur d'aide au niveau mondial, l'Union européenne a estimé que la seule aide internationale ne suffira pas à résorber le problème de la pauvreté extrême; il appartient donc aux États concernés de mobiliser leurs propres ressources. L'Égypte a souligné qu'elle utilisait déjà toutes les ressources disponibles pour réaliser les droits économiques et sociaux et sortir ainsi sa population de la pauvreté. Elle a ajouté que tous les pays doivent honorer leurs engagements en matière d'aide publique au développement. L'Australie a expliqué avoir fait de la réforme de la fiscalité internationale sa priorité pour sa future présidence du G20.
La Malaisie, l'Ordre militaire souverain de Malte et le Brésil ont souligné que la fiscalité, notamment quand elle est progressive, peut jouer un rôle d'outil important pour lutter contre les inégalités et créer les revenus nécessaires à la mise en place de programmes de réduction de la pauvreté qui permettent à leur tour de réaliser les droits de l'homme. Le Brésil a également préconisé une assistance technique et un financent pour renforcer les capacités fiscales des pays les moins avancé. Par ailleurs, le Brésil estime que les États doivent veiller à ce que les entreprises qui dépendent de leur juridiction respectent les droits de l'homme dans le cadre de leurs opérations à l'étranger, y compris dans le domaine fiscal. Le Viet Nam a demandé à M. Alston de dire comment la coopération et l'assistance internationales pourraient promouvoir les outils fiscaux en tant que mesure de réduction de la pauvreté et de protection des droits de l'homme.
Sri Lanka a dit s'être engagé à venir en aide aux différents groupes les plus vulnérables grâce à des programme d'assistance spécifique, ce qui lui a permis de dépasser plusieurs objectifs du Millénaire pour le développement avant l'échéance de 2015, et a fait baisser l'indice de pauvreté par tête de 8,9 en 2010 à 6,5 en 2012.
La France a salué la qualité du travail accompli par Mme Sepúlveda Carmona dans l'accomplissement de son mandat. La France observe que l'aide internationale ne suffit pas à éliminer l'extrême pauvreté: les États concernés doivent disposer des ressources suffisantes pour lutter efficacement contre ce fléau. Il est donc essentiel que chaque gouvernement mette au point des politiques économiques, fiscales et sociales adaptées pour obtenir des résultats tangibles.
Le Chili considère également qu'il est indispensable de se pencher sur les politiques fiscales, l'un des objectifs prioritaires de la présidence chilienne étant précisément une réforme générale de la taxation à l'appui d'un ambitieux programme de développement social et économique. L'Inde, qui a engagé de profondes réformes de ses lois fiscales, a souligné que les États adoptent ces mesures en toute souveraineté. L'Inde est favorable à la coopération internationale contre la fraude fiscale. L'Arabie saoudite s'efforce d'aider les pays les moins avancés à se doter des infrastructures nécessaires au développement et à la sortie de la pauvreté; elle contribue en outre au financement des activités de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
La Norvège a estimé qu'il fallait s'intéresser davantage à la fiscalité des entreprises d'extraction. Cela est d'autant plus important que la politique fiscale est un pilier économique pour les pays en développement, souvent terres d'accueil de ces entreprises, a souligné l'Uruguay. L'Indonésie a rappelé que les politiques fiscales permettent de contribuer à l'éradication de la pauvreté et à la mise en place de politiques sociales. De l'avis de l'Érythrée, il faut appliquer un paradigme global aux activités génératrices de revenus ; il convient de promouvoir une approche intégrée englobant les préoccupations liées à la sécurité alimentaire, à la santé, à l'accès à l'eau et à la sécurité sociale. La Thaïlande a pour sa part insisté sur l'importance des mesures de protection sociale et autres mesures de protection contre la pauvreté.
L'Angola, consciente du rôle des entreprises privées dans la création d'emplois et désireux de lutter en priorité contre la pauvreté, a entrepris une réforme consistant notamment dans la diversification de ses recettes fiscales. Les mesures concrètes engagées à tous les niveaux de la vie sociale et économique ont permis une réduction de moitié de la pauvreté depuis douze ans.
Cuba a pour sa part estimé que les États ont le devoir d'apporter une assistance aux États qui le demandent. Les institutions financières internationales doivent s'abstenir d'imposer des mesures économiques indésirables et néfastes. Près d'1,3 milliard de personnes vivent encore dans la pauvreté : la communauté internationale doit intensifier son action pour remédier à cette situation, a demandé la Chine, notamment en respectant les engagements pris au titre de l'aide publique au développement. La Chine œuvre à la réduction de la pauvreté à l'intérieur de ses propres frontières tout en mettant ses compétences dans ce domaine au service de la coopération Sud-Sud.
La Roumanie a salué l'adoption des Principes directeurs sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, soulignant que ces principes constituent un accomplissement majeur de l'activité de la Rapporteuse spéciale. L'expérience de la Roumanie a montré que l'adoption d'un impôt à taux unique sur les revenus peut avoir des effets bénéfiques pour la croissance économique ainsi que pour les revenus de l'État.
Le Mexique a notamment estimé qu'il faudrait veiller à intégrer une approche sexospécifique de la fiscalité afin d'assurer que les impôts ne renforcent pas les inégalités.
L'Azerbaïdjan a fait valoir un important recul de la pauvreté dans le pays.
Pour les organisations non gouvernementales, le Réseau juridique canadien sur le sida a appuyé les recommandations que la Rapporteuse spéciale a faites au Mozambique, en vue de l'intégration, dans la Constitution et le code pénal, de dispositions interdisant toute discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.
Franciscain international, au nom également du Mouvement international ATD Quart Monde, ont jugé urgent de mettre en œuvre les Principes directeurs et d'étudier les causes profondes de la pauvreté dans le cadre du Programme de développement pour l'après 2015. Righting Finance a pour sa part appelé tous les États à coopérer, notamment pour assurer un contrôle permanent sur les incitations fiscales.
Conclusions des Rapporteurs spéciaux
MME MANJOO a jugé important que les difficultés mises en lumière au cours de ce débat doivent rester sur tous les agendas. La Rapporteuse spéciale a ensuite indiqué avoir été victime d'attitudes insultantes à son égard, comme elle n'en avait encore jamais connu, lors de sa visite en Inde, invitant le Conseil à en prendre note.
Mme Manjoo a ensuite renvoyé au rapport de 2012 de la Haut-Commissaire et à son propre rapport de 2013, afin de trouver des exemples de bonnes pratiques et des possibilités d'action des gouvernements face au phénomène de la violence faite aux femmes. Pour elle, il faut que cette question soit intégrée au programme de développement pour l'après 2015, même si les États semblent ne pas y être favorables. Mme Manjoo, qui a constaté une lacune normative sur la violence faite aux femmes, en dépit des cadres existant, s'est prononcée en faveur d'un instrument juridique international spécifique. Elle a rappelé à cet égard que la Convention du Conseil de l'Europe a été négociée entre l'Union européenne et la société civile et non au niveau international, précisant que cette convention n'engage en rien les Nations Unies.
M. ALSTON a souligné l'importance de la diffusion des Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme pour favoriser leur connaissance. Il serait le souhaitable que les États prennent maintenant des mesures pour leur mise en œuvre, a souligné le Rapporteur spécial, qui les a assurés de sa disponibilité à les y aider.
Le Rapporteur spécial s'est également félicité de l'intérêt porté à la question des politiques fiscales, tout en insistant sur le droit de chaque État à déterminer sa politique fiscale. Pour lui, il n'en reste pas moins qu'il y a bien un lien entre droits de l'homme et fiscalité, comme le montrent les coupes budgétaires opérées dans les programmes sociaux, alors que des allègements fiscaux sont souvent octroyés aux entreprises ou aux couches aisées, souvent sans contreparties.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC14/065F