LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT MARQUE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME
La Conférence du désarmement a célébré, ce matin, la Journée internationale de la femme (8 mars) en entendant une déclaration de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté. Parmi les cinq délégations qui ont pris la parole au cours de la séance, l'Algérie est intervenue sur l'état de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel, afin de marquer le quinzième anniversaire de son entrée en vigueur.
Comme elle le fait chaque année, la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté s'est adressée à la Conférence à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la femme. Elle a exprimé sa satisfaction que le Traité sur le commerce des armes comporte une disposition juridiquement contraignante qui fait des violences contre les femmes un critère justifiant le refus de transfert d'armements. Mais face à la paralysie de la Conférence du désarmement, la société civile, essentielle pour faire progresser les négociations multilatérales, s'est tournée vers d'autres lieux pour faire progresser le désarmement. Ceci représente un défi sérieux pour la Conférence alors que se pose la question des financements; l'argent du contribuable doit-il aller à l'adoption de traités ou à la tenue de sessions plénières d'un organe qui n'a pas été en mesure d'adopter un programme de travail depuis des années?.
Alors qu'était célébré le 1er mars dernier le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel, l'Algérie, qui a présidé la treizième assemblée des États parties à la Convention, a dressé un bilan de sa mise en œuvre. Elle s'est félicitée de la marche vers l'universalisation de la Convention ainsi que des progrès réalisés en matière de déminage.
La Conférence a ensuite entendu des déclarations de l'Autriche, de la République de Corée, de l'Australie et de la Turquie, qui ont toutes souhaité faire sortir la Conférence du désarmement de son impasse actuelle. L'Autriche a estimé que la Conférence ne devrait plus limiter le nombre de ses membres et qu'un forum multinational qui négocie des traités d'intérêt vital pour la sécurité humaine devrait inclure tous les États membres des Nations Unies ainsi que la société civile. En revanche, la Turquie a estimé que les blocages actuels ne tiennent pas à la structure de la Conférence et qu'il faut éviter d'ajouter aux problèmes actuels de nouvelles questions qui ne font pas consensus.
La République de Corée a appelé la Conférence, plutôt que de poursuivre un cycle de confrontation dans le cadre d'une approche de «tout ou rien» à commencer des discussions sur des mesures pratiques de désarmement. L'Australie a quant à elle insisté sur la «double approche» qui devrait, outre le rétablissement du groupe de travail informel sur une programme de travail, être constituée par l'adoption d'un programme d'activités.
Cette semaine étant la dernière sous présidence italienne, le Président de la Conférence, M. Vinicio Mati, a assuré avoir voulu agir en toute transparence pour redynamiser la Conférence durant son mandat. Il a espéré pouvoir laisser à son successeur, l'ambassadeur du Japon, un environnement favorable à la poursuite de travaux, faisant notamment valoir que le renouvellement du groupe de travail informel représentait un progrès. Il faut désormais accélérer les efforts pour adopter un programme d'activités; une décision devra être prise avant la fin du mois si on veut réellement faire progresser la discussion cette année, a conclu le président, qui distribuera sous peu un projet.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 18 mars, à 10 heures, sous la présidence du Japon.
Déclaration dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme
La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a exprimé sa satisfaction après l'adoption, dans le Traité sur le commerce des armes, d'une disposition juridiquement contraignante qui fait des violences contre les femmes un des critères justifiant le refus de transfert d'armements, placé sur le même plan que les violations des droits de l'homme ou du droit international. C'est là le premier traité qui lie explicitement les violences sexistes au commerce international des armes, et, après avoir été adopté par l'Assemblée générale, il est désormais signé par 116 États et sur la voie de l'entrée en vigueur. IL s'agit de l'un des plus grands succès des dernières années en matière de désarmement et il faut désormais se concentrer sur son application effective afin de limiter la violence armée et les souffrances qu'elle génère.
Ce devrait être l'objectif de tous les traités que nous négocions, a poursuivi la Ligue. Il n'est pas question ici de plan d'action, de programme de travail ou de groupe informel. Les traité internationaux doivent empêcher qu'il y ait des victimes civiles, prévenir les catastrophes humanitaires, limiter la violence armée et l'escalade des conflits armés. Les problèmes internationaux à résoudre ne manquent pas. Malheureusement, la Conférence du désarmement ne contribue pas à empêcher les victimes civiles ni à réduire les risques de catastrophes humanitaires; elle n'a pas réussi à réduire la violence armée ni les victimes civiles. Des progrès sont réalisés partout en matière de désarmement, sauf ici à la Conférence du désarmement.
Selon certains, cette Conférence risque de perdre un jour sa pertinence. Pour sa part, la société civile s'est tournée vers d'autres lieux pour faire progresser le désarmement, le contrôle des armements et les questions de non-prolifération. C'est un défi sérieux pour les gouvernements qui veulent aller de l'avant car, pour faire progresser les négociations multilatérales, la société n'est pas importante; elle est essentielle. Pour la Ligue, au-delà de la question de l'engagement de la société civile, il y a aussi celui des ressources, rares; l'argent du contribuable doit-il aller à l'adoption de traités ou à la tenue de sessions plénières d'un organe qui n'a pas été en mesure d'adopter un programme de travail depuis des années? Ce sont là des questions auxquelles il convient de réfléchir. Le changement nécessite créativité et courage. L'an prochain, il y aura cent ans que des femmes se réunissaient à La Haye pour protester contre la boucherie de la Première Guerre mondiale et qu'était créée la Ligue. La Conférence du désarmement doit tirer parti de l'élan créé dans d'autres enceintes pour mettre fin au blocage, ou bien aller ailleurs. Dans tous les cas, l'objectif doit être de prévenir la violence armée et de faire progresser la sécurité humaine.
Aperçu des autres déclarations
L'Algérie a concentré sa déclaration sur la question de l'élimination des mines, en tant que présidente de la treizième assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel, dont on a célébré le 1er mars le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur.
Ces quinze ans ont vu d'énormes progrès dans la réalisation des différents objectifs de la Convention. La sensibilisation et des États et l'universalisation de la Convention ont beaucoup progressé puisque que celle-ci compte désormais 161 États parties, dont tous les États d'Afrique subsaharienne, tous les États de l'Union européenne et tous les États des Amériques sauf deux, ont adhéré à la Convention. L'Algérie a par ailleurs été ravie d'entendre, à l'assemblée des États parties, que les États-Unis seraient en train d'envisager une révision de leur position sur les mines. Elle a estimé que l'adhésion des États-Unis à la Convention serait «une très bonne avancée» vers l'universalisation.
Les progrès ont également été importants en matière de décontamination de zones minées et de destruction des stocks. Avec les quatre nouveaux États qui ont annoncé lors de la treizième conférence des États parties avoir rempli leur obligation de déminage - Venezuela, Bhoutan, Hongrie et Allemagne - ce sont désormais 27 États parties qui se sont conformés à cette obligation. En outre, 44,5 millions de mines ont été détruites depuis l'entrée en vigueur de la Convention. Plus important encore, l'assistance humanitaire et l'aide aux victimes s'est considérablement renforcée. Même s'il reste certes beaucoup à faire, la situation de la majorité des victimes de mines est incontestablement bien meilleure qu'il y a quelques années.
L'Algérie demande donc à tous les États parties à la Convention redoublent d'effort dans sa mise en œuvre et aux autres États d'y adhérer.
M. VINICIO MATI (Italie) dont c'était la dernière séance publique en tant que Président de la Conférence du désarmement, a déclaré qu'il avait voulu agir en toute transparence pour redynamiser cet organe durant son mandat. La Conférence du désarmement doit montrer sa vitalité, sans quoi elle risque de perdre toute crédibilité sur la scène internationale. La souplesse n'est pas contradictoire avec la protection des intérêts nationaux. Le Président a expliqué avoir tenté de travailler dans un esprit constructif, notamment par la relance du groupe informel de travail sur un programme de travail, tout en adoptant un programme d'activité structuré, le tout en bâtissant sur ce qui avait été fait par la présidence précédente. Le renouvellement du groupe de travail informel représente un progrès. Il faut désormais accélérer une décision sur l'adoption d'un programme d'activités. La présidence a donc décidé de distribuer au plus vite un projet en ce sens. La décision doit être prise avant la fin du mois si on veut réellement faire progresser la discussion cette année, a conclu le Président.
L'Autriche a réitéré sa foi dans le multilatéralisme. La Conférence du désarmement a été établie avec un mandat concret, celui de négocier des traités multilatéraux dans le domaine du désarmement, qui sont d'une importance essentielle pour la sécurité internationale. De ce fait, le blocage persistant de la Conférence doit être notre principale préoccupation. L'Autriche a soutenu tous les efforts visant à obtenir l'accord des États membres de la Conférence et à sortir de l'impasse et espère que le rétablissement du groupe de travail informel sur un programme de travail sera utile à cette fin. L'Autriche est par ailleurs heureuse de constater que le discours sur les armements nucléaires a progressé. Au XXIe siècle, le désarmement doit être global et prendre en compte les inquiétudes de toutes les communautés et parties prenantes qui peuvent jouer un rôle dans cette question essentielle pour la sécurité humaine. L 'Autriche estime que les deux conférences d'Oslo et Nayarit sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires ont été essentielles dans leur domaine, et elle accueillera la troisième conférence de ce type cette année.
L'Autriche estime aussi que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est essentiel à la promotion du désarmement nucléaire. En outre, elle est d'avis que les nombreuses initiatives lancées l'an dernier ont contribué à créer un élan en faveur du désarmement nucléaire, et que le groupe de travail à composition non limitée visant à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire a montré clairement que les clivages actuels peuvent être surmontés par le biais d'un dialogue transparent et dans la confiance, si on se concentre sur les objectifs partagés par tous.
Enfin, l'Autriche ne voit pas d'intérêt à limiter le nombre de membres de la Conférence du désarmement. Au vu de 16 ans de blocage, ce n'est pas une recette de succès. L'Autriche soutient l'appel des pays observateurs à la Conférence du désarmement et estime qu'un forum multinational qui négocie des traités d'intérêt vital pour la sécurité humaine devrait inclure tous les États membres des Nations Unies ainsi que la société civile. Ainsi, la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, qui vient de s'exprimer, apporte des contributions importantes. Malheureusement, elle ne peut s'exprimer qu'une fois par an. Il faut corriger cela avant que les représentants de la société civile eux-mêmes ne tournent le dos à la Conférence. Un multilatéralisme efficace suppose une approche participative; la sécurité des peuples ne sera jamais obtenue sans eux. Toutes les options pour une réforme de la Conférence du désarmement doivent être explorées.
La République de Corée s'est félicitée du rétablissement du groupe de travail informel sur un programme de travail et l'a assuré de son plein soutien, en souhaitant qu'il puisse ouvrir une nouvelle phase qui aboutira à l'adoption par la Conférence d'un programme de travail. En même temps, dans le cadre de la double approche, la Conférence devrait se mettre d'accord sur un programme d'activités pour 2014 afin de garantir la tenue d'un débat structuré, d'éviter le répétition des discussions du passé et de mettre en place des base solides pour le futur travail de la Conférence.
La semaine dernière, lors de son débat semestriel de haut niveau, la Conférence a entendu une douzaine de dignitaires, dont le Président de l'Assemblée générale, exprimer leurs graves inquiétudes face à son blocage, leur confiance en son potentiel et leurs engagements en faveur de sa revitalisation. Il est en effet grand temps de galvaniser cette enceinte qui a produit des traités internationaux majeurs, comme la Convention sur les armes chimiques. La République de Corée estime que la Conférence devrait commencer des discussions sur des mesures pratiques dans le domaine du désarmement plutôt que de poursuivre un cycle de confrontation dans le cadre d'une approche de «tout ou rien» La prochaine étape logique vers un monde exempt d'armes nucléaires est la conclusion d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. La République de Corée travaille à la diminution de la menace nucléaire en appliquant le plan d'action du TNP de 2010, notamment pour éviter la prolifération nucléaire parmi les acteurs non étatiques. Elle soutient également la tenue du prochain Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye. Elle souhaite aussi des progrès permettant de renforcer la confiance dans le domaine des activités spatiales.
L'Australie s'est dite satisfaite des efforts déployés par le Président de la Conférence du désarmement pendant le mois écoulé et a salué le discours de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté. L'Australie se félicite du rétablissement du groupe de travail informel sur un programme de travail et souhaite ardemment qu'on trouve un consensus sur un programme de travail. L'Australie insiste sur l'importance d'un travail sur la «deuxième voie»: l'adoption d'un programme d'activités. Certes, il ne s'agit pas là d'un programme de travail mais d'un calendrier d'activités, supervisé par des coordonnateurs des différents groupes régionaux et nourri des contributions d'experts extérieurs. L'Australie le soutient pleinement.
La Turquie a rappelé son approche de principe. Elle souhaite la reprise immédiate d'un travail de fond, et donc que soit adopté un programme de travail sur la base du consensus. Le renouvellement du groupe de travail informel est un bon point de départ en ce sens. Les problèmes qu'affronte la Conférence du désarmement ne résultent pas de ses procédures ou de sa dynamique interne. Il n'existe pas de consensus sur l'élargissement de la composition de la Conférence. Cette question pourra être abordée après l'adoption d'un programme de travail mais il ne faut pas compliquer les choses avec de nouvelles questions qui ne font pas consensus.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC14/012F