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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE UN CALENDRIER D'ACTIVITÉS POUR SA SESSION ET ENTEND LA MINISTRE AUSTRALIENNE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Compte rendu de séance
Elle achève la première partie de sa session de 2014

La Conférence du désarmement a entendu ce matin la Ministre des affaires étrangères et du commerce de l'Australie, Mme Julie Bishop, ainsi que les interventions du Mexique, du Chili au nom du Groupe des 21, du Brésil, de la Grèce au nom de l'Union européenne, des Pays-Bas et de l'Espagne. Elle a en outre adopté un calendrier d'activités pour la session de 2014 de la Conférence, soumis aux délégations par la présidence vendredi dernier. La Conférence a ainsi achevé la première partie de sa session de 2014.

Conformément au calendrier d'activités adopté ce matin (disponible en anglais), la Conférence tiendra, à compter de l'après-midi du mercredi 21 mai, de séances informelles consacrées à des débats de fond structurés sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour. Ainsi, les réunions sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour avec pour thème général le désarmement nucléaire seront coordonnées par l'Ambassadeur Walid Mahmoud Abdelnasser de l'Égypte; celles sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour avec pour thème général l'interdiction de la production de matières fissiles pour la production d'armes nucléaires, par l'Ambassadeur Michael Biontino de l'Allemagne; celles sur le point 3 de l'ordre du jour, par l'Ambassadeur Matthew Rowland du Royaume-Uni; celles sur le point 4 de l'ordre du jour, par l'Ambassadeur Jose Luis Balmaceda Serigus du Chili; et celles sur les points 5,6 et 7 de l'ordre du jour, par l'Ambassadeur Mikhail Khvostov du Bélarus.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Tashio Sano du Japon, a fait part de son intention, d'ici la reprise de session au mois de mai, de consulter le Président et le Vice-président du Groupe de travail intergouvernemental (IWG), ainsi que les cinq coordonnateurs, afin de bien se préparer à l'examen des questions de fond.

Dans sa déclaration devant la Conférence ce matin, la Ministre australienne des affaires étrangères et du commerce a souligné que la patience du monde a des limites et qu'il faut trouver un moyen, au sein de la Conférence, pour faire avancer le désarmement nucléaire. Il convient de travailler méthodiquement si l'on veut obtenir la confiance et la transparence nécessaires au désarmement nucléaire; il faut notamment faire entrer en vigueur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et il faut négocier le traité sur l'interdiction de la production future de matières fissiles. Le désarmement effectif n'est possible que lorsque les États qui sont dotés d'armes nucléaires se sentent davantage en sécurité sans ces armes qu'en les possédant. Mme Bishop a souligné que la communauté internationale attend de chacun des «P5» et des autres États dotés d'armes nucléaires qu'ils fassent bien davantage et qu'ils fassent preuve d'un véritable engagement en faveur de la transparence nucléaire.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 13 mai 2014, à 10 heures.
Aperçu des déclarations

MME JULIE BISHOP, Ministre des affaires étrangères et du commerce de l'Australie, a souligné que la patience du monde a des limites et qu'il faut trouver un moyen, au sein de la Conférence, pour faire avancer le désarmement nucléaire. Il n'en demeure pas moins qu'il convient de travailler méthodiquement, morceau par morceau, si l'on veut obtenir la confiance et la transparence nécessaires au désarmement nucléaire, a-t-elle ajouté. Il faut notamment faire entrer en vigueur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et il faut que nous négocions le traité sur les matières fissiles, afin d'interdire toute nouvelle production de ces matières, a-t-elle précisé. Il faut également accorder tout l'attention au traitement des questions complexes qui se posent en termes de sécurité et en termes juridiques, entre autres, pour ce qui est de passer de faibles nombres d'armes nucléaires à zéro et ensuite, bien sûr, maintenir cet équilibre à zéro. Les États dotés d'armes nucléaires doivent être engagés dans ce processus pour qu'il ait un quelconque impact pratique. Faute de quoi cela nous distrairait de notre véritable travail qui est de rendre le monde plus sûr, a insisté la Ministre australienne des affaires étrangères et du commerce.

Le désarmement effectif n'est possible que lorsque les États qui sont dotés d'armes nucléaires se sentent davantage en sécurité sans ces armes qu'en les possédant, a déclaré Mme Bishop, après avoir insisté sur la nécessité de reconnaître les dimensions sécuritaires des armes nucléaires. Il nous faut créer un monde dans lequel l'utilité des armes nucléaires est grandement diminuée, tant pour les États dotés d'armes nucléaires que pour ceux qui se reposent encore sur leur dissuasion élargie. «Notre point de départ est que les acteurs clefs dans le processus de désarmement doivent être ceux qui possèdent les armes nucléaires», a déclaré Mme Bishop. Elle a reconnu que certains des États dotés d'armes nucléaires, plus particulièrement les États-Unis et la Fédération de Russie, ont procédé à des réductions considérables de leurs arsenaux nucléaires. Les résultats du nouveau traité START sont impressionnants, a-t-elle ajouté. Nous reconnaissons également que le Royaume-Uni et la France ont réalisé des progrès bienvenus en réduisant leurs arsenaux nucléaires, a-t-elle poursuivi. Mais la communauté internationale attend de chacun des «P5» et des autres États dotés d'armes nucléaires qu'ils fassent bien davantage et qu'ils fassent preuve d'un véritable engagement en faveur de la transparence nucléaire. L'Australie reste totalement engagée en faveur de cela, a insisté la Ministre.

Cesser la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire est essentiel pour le contrôle des armements nucléaires, a poursuivi Mme Bishop. Négocier un traité pour mettre un terme à la production de ces matières à des fins d'armements nucléaires est la prochaine étape logique et essentielle sur la longue route devant mener à un monde exempt d'armes nucléaires, a-t-elle affirmé. Se mettre d'accord sur un programme de travail et engager des négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles revigorerait cette Conférence et restaurerait la confiance globale dans cette organisation. Le Groupe d'experts gouvernementaux qui se réunira à Genève plus tard ce mois-ci constitue une autre importante opportunité de faire avancer ce traité, a rappelé Mme Bishop.

Rappelant par ailleurs que la Conférence d'examen du TNP de 2015 permettra d'examiner la mise en œuvre du Plan d'action adopté lors de la Conférence d'examen de 2010, Mme Bishop a estimé que les efforts, à ce stade, doivent se concentrer sur ce Plan d'action. Elle a précisé que l'Australie avait travaillé, en vue du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de l'an prochain, à la proposition de mesures pratiques susceptibles de contribuer à une meilleure transparence nucléaire, à de nouvelles réductions des arsenaux et à une plus grande sécurité des matières et armes nucléaires. Notre objectif est d'assurer que la Conférence d'examen de 2015 soit un succès, a insisté la Ministre australienne, avant d'attirer l'attention sur le fort sentiment que partagent, en particulier, nombre d'États non dotés d'armes nucléaires, selon lequel des pays comme la Fédération de Russie et les États-Unis doivent s'engager à approfondir de nouvelles réductions de leurs arsenaux nucléaires. Il y aura, lors du Comité préparatoire à la Conférence d'examen de l'an prochain, une forte attente de voir les «P5» témoigner de cet engagement et présenter un calendrier réaliste et transparent pour de nouvelles réductions, a insisté la Ministre australienne, rappelant le «grand marchandage» que constitue l'engagement pris par les «P5» au titre du TNP de se débarrasser de leurs arsenaux nucléaires en échange du renoncement du reste du monde à développer ce type d'armes. S'il n'y a pas de progrès au sein de la Conférence et s'il n'y a pas un engagement plus grand des États dotés d'armes nucléaires à faire davantage pour se diriger vers le désarmement nucléaire, ce «grand marchandage» pourrait être menacé, a averti Mme Bishop. Elle a encouragé les membres de la Conférence à redoubler d'efforts pour surmonter les obstacles qui empêchent de se mettre d'accord sur un programme de travail.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur TOSHIO SANO du Japon, a exprimé ses remerciements aux délégations pour l'esprit de coopération dont elles ont fait preuve, ainsi que sa gratitude à ceux qui se sont portés volontaires pour être coordonnateurs dans le cadre des activités prévues par ce calendrier. L'adoption de ce calendrier est un pas en avant mais il reste encore à décider si l'on peut conserver l'approche en deux volets. M. Sano a fait part de son intention, dans la période intersession (d'ici la reprise de session, au mois de mai), de consulter le Président et le Vice-président du Groupe de travail intergouvernemental (IWG), ainsi que les cinq coordonnateurs afin de bien se préparer à l'examen des questions de fond.

Le Mexique a affirmé que l'adoption du calendrier de travail – qui, avec le renouvellement du mandat du Groupe de travail chargé d'élaborer un programme de travail, forme l'approche en deux volets – constitue un effort légitime pour permettre à la Conférence de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis de nombreuses années. Mais aucun de ces deux volets ne répond (en soi) au mandat final de la Conférence (qui est de négocier), a fait observer le Mexique, avant d'ajouter que cela devrait être consigné dans le rapport final de la Conférence pour 2014.

Le Chili, au nom du Groupe des 21, a rappelé que la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale tenue en septembre 2013 a fourni l'occasion de souligner le soutien fort apporté par la communauté internationale à la prise urgente de mesures visant l'élimination totale des armes nucléaires. L'Assemblée générale a par la suite adopté une résolution de suivi (résolution 68/32) demandant le lancement urgent, au sein de la Conférence, de négociations en vue de l'adoption rapide d'une convention internationale sur les armes nucléaires. Le désarmement nucléaire est la plus haute priorité de la Conférence, a insisté le Chili, au nom du Groupe des 21. Il a fait part de sa profonde préoccupation face à la réticence persistante des États dotés d'armes nucléaires à appréhender leur obligation en vertu du TNP comme un engagement urgent à éliminer totalement les armes nucléaires. Aussi, le Groupe des 21 estime-t-il que le moment est venu de traduire les mots en action et demande que soit appliquée la résolution 68/32 de l'Assemblée générale : il demande que commencent de toute urgence au sein de la Conférence des négociations sur le désarmement nucléaire.

Le Brésil, s'associant à la déclaration du Groupe des 21, a souligné que nombre de pays représentés au sein de la Conférence sont disposés à examiner des propositions en vue de lancer des négociations sur toute question figurant au nombre des quatre questions fondamentales inscrites à l'ordre du jour de la Conférence, ainsi que sur toute autre question en rapport avec l'ordre du jour. Aussi, le Brésil espère-t-il que des progrès seront réalisés quant au second volet de l'approche dite en deux volets, à savoir le volet adoption d'un programme de travail. En dépit du scepticisme qui prévaut çà et là, le Brésil espère qu'une action concrète et significative des États dotés d'armes nucléaires se manifestera dans le cadre du cycle actuel d'examen du TNP, dont la Conférence d'examen doit se tenir en 2015. Le TNP a été un succès remarquable en ce qui concerne la non-prolifération, mais la durabilité à long terme du régime dépend du respect de l'engagement de mener des négociations multilatérales sur l'élimination complète des armes nucléaires, a souligné le Brésil, affirmant par ailleurs que l'approche humanitaire est une évolution bienvenue dans les efforts visant à promouvoir une mise en œuvre équilibrée du TNP.

La Grèce, au nom de l'Union européenne, a souligné que dans quelques jours, le 2 avril, sera célébré le premier anniversaire de l'adoption du Traité sur le commerce des armes, dont l'Union européenne a toujours été une fervente supportrice. Ce Traité empêchera que des armes n'atteignent ceux qui nourrissent l'instabilité et les conflits, qui commettent des atrocités et violent les droits de l'homme et le droit humanitaire international, a-t-elle assuré. Soulignant attendre avec impatience l'entrée en vigueur de ce Traité, la Grèce a fait observer qu'à la date du premier anniversaire de cet instrument, ce sont au total 15 États membres de l'Union européenne qui auront déposé leur instrument de ratification du Traité, les autres membres de l'Union devant le faire prochainement puisque leurs procédures de ratification nationale sont déjà bien engagées. Ainsi, les États membres de l'Union européenne contribueront significativement à atteindre le seuil des 50 ratifications nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du Traité, a insisté la Grèce, avant de plaider pour un engagement à rendre ce Traité réellement universel.

Les Pays-Bas ont attiré l'attention sur le succès du Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu durant deux jours aux Pays-Bas et s'est achevé par un communiqué final adopté par consensus. Le succès de ce Sommet montre une fois de plus au monde qu'il est possible de progresser sur les questions nucléaires, ont affirmé les Pays-Bas, avant de rappeler que deux sommets similaires s'étaient tenus en 2010 à Washington et en 2012 à Séoul. Afin de prévenir le terrorisme nucléaire, ont précisé les Pays-Bas, le Sommet avait pour premier but de réduire les stocks de manières nucléaires dangereuses à travers le monde; pour deuxième but d'améliorer la sécurité des matières nucléaires; et enfin pour troisième but d'intensifier la coopération internationale.

M. LUIS JAVIER GIL CATALINA (Espagne) a indiqué que d'ici peu, ses fonctions en tant qu'Ambassadeur de l'Espagne à la Conférence prendront fin. Il a fait observer que durant les cinq années qu'il a passées au sein de la Conférence, il n'a rien négocié. Les questions relatives au désarmement posent des dilemmes absolus qui laissent perplexe, a-t-il poursuivi. Les polémiques sur les armes qui tuent le plus ou le moins, sur ce qui devrait être considéré licite ou non, voilà ce dont il est question. Dans ces controverses, ce qui vient à l'esprit, c'est le principe selon lequel : «Tu ne tueras point».


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DC14/014F