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CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: LES DÉLÉGATIONS SERONT SAISIES D'UN PROJET DE DÉCISION POUR RÉTABLIR UN GROUPE INFORMEL SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a été informée ce matin par son Président, l'Ambassadeur Venicio Mati de l'Italie, qu'un accord a été trouvé en vue de renouveler le mandat du groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail et qu'un projet de décision sur la question serait distribué en vue d'être adopté la semaine prochaine. La Conférence a par ailleurs entendu les délégations du Brésil, de l'Iraq et de l'Algérie.

L'Iraq et l'Algérie ont en particulier indiqué leur soutien aux efforts visant à renouveler le mandat du groupe de travail informel sur le programme de travail, ainsi que ceux visant à parvenir à un calendrier d'activités concerté.

Pour sa part, le Brésil a souligné que l'expérience du Traité de Tlatelolco et d'autres zones exemptes d'armes nucléaires à travers le monde ont montré qu'il est possible de vivre en sécurité sans armes nucléaires; il est grand temps de déclarer inacceptables l'utilisation et la possession des armes nucléaires. Une évaluation globale des conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires ne pourrait que confirmer que ces armes sont illégitimes et devraient donc être mises hors-la-loi et, finalement, éliminées. Le Brésil se réjouit de l'annonce faite par le Gouvernement autrichien s'agissant de son intention d'accueillir d'ici la fin de cette année la Troisième Conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires.


La Conférence tiendra la semaine prochaine un débat de haut niveau auquel participeront plusieurs dignitaires de rang ministériel. Ainsi, lundi 3 mars, à 11 heures, la Conférence entendra le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. John William Ashe, suivi d'autres dignitaires qui interviendront au cours des séances du matin et de l'après-midi. Il est prévu que d'autres personnalités interviendront mardi matin et mercredi matin. La liste des orateurs pourra être consultée dès cette semaine sur la page internet de la Conférence du désarmement.


Aperçu des déclarations

M. VINICIO MATI (Italie), Président de la Conférence, a indiqué poursuivre dans la voie tracée par les présidents précédents de la Conférence en vue de la mise en œuvre de l'approche dite à deux voies. M. Mati a indiqué qu'au cours des consultations qu'il a eues depuis la précédente séance plénière de la Conférence, un amendement proposé au texte adopté l'an dernier par la Conférence portant création du groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail n'avait pas été considéré comme acceptable par un État membre; le point litigieux avait trait à la question d'une référence au document CD/1864. Le Président de la Conférence a toutefois indiqué que les discussions qui se sont tenues ces derniers jours attestent d'une volonté commune de voir le groupe de travail informel rétabli afin de remettre la Conférence au travail le plus tôt possible. Un accord ayant finalement été trouvé tout dernièrement sur la question liée au document CD/1864, un projet de décision sera distribué d'ici la fin de la semaine en vue d'être adopté la semaine prochaine, a indiqué M. Mati, avant d'exprimer sa plus cordiale satisfaction à toutes les délégations pour l'esprit constructif et la grande souplesse qu'elles ont manifestés. En ce qui concerne la seconde voie - relative au calendrier d'activités articulé autour de discussions sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour-, il a été demandé aux groupes régionaux d'indiquer leurs coordonnateurs et les questions de l'ordre du jour qui devraient leur être attribuées, a aussi indiqué le Président de la Conférence.

Le Brésil a estimé qu'il était grand temps de déclarer inacceptables l'utilisation et la possession des armes nucléaires. Une évaluation globale des conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires ne pourrait que confirmer que ces armes sont illégitimes et devraient donc être mises hors-la-loi et, finalement, éliminées. Dans ce contexte, le Brésil se réjouit de l'annonce faite par le Gouvernement autrichien sur son intention d'accueillir d'ici la fin de cette année la Troisième Conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires. Les États d'Amérique latine et des Caraïbes ont une longue tradition de participation active aux efforts de désarmement nucléaire et de non-prolifération, a poursuivi le Brésil, rappelant que l'instauration d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région, en 1968, avait inspiré d'autres régions du monde ayant ensuite établi des zones similaires. L'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), créé suite au Traité de Tlatelolco, est le seul mécanisme institutionnalisé d'une zone exempte d'armes nucléaires, a fait valoir le Brésil, soulignant que le même esprit de coopération et d'engagement prévaut dans le contexte de l'Union des Nations d'Amérique du Sud (UNASUR). Ainsi, a insisté le Brésil, l'Amérique du Sud est-elle une zone exempte d'armes de destruction massive. Le Brésil a ensuite rappelé qu'au deuxième Sommet de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), organisé les 28 et 29 janvier dernier à la Havane, les États membres de la CELAC ont adopté une déclaration spéciale sur le désarmement nucléaire dans laquelle ils mettent l'accent sur leur intention d'œuvrer à une application adéquate de la résolution 68/32 de l'Assemblée générale, laquelle demande le lancement urgent de négociations, au sein de la Conférence, en vue de la conclusion rapide d'une convention globale sur les armes nucléaires. L'expérience du Traité de Tlatelolco et d'autres zones exemptes d'armes nucléaires à travers le monde a montré qu'il est possible de vivre en sécurité sans armes nucléaires, a conclu le Brésil.

L'Iraq a souligné qu'il était partie à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention relative aux mines antipersonnel. Le pays a également ratifié en 2012 le Protocole additionnel se rapportant aux Accords de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que, l'an dernier, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et la Convention sur les armes à sous-munitions. Plaidant pour que les États membres de la Conférence redoublent d'efforts en vue d'adopter un programme de travail, l'Iraq a estimé que la question du désarmement nucléaire devrait rester au premier rang des priorités de la Conférence, conformément au document final de la première Session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, en 1978, et à l'avis consultatif de 1996 de la Cour internationale de justice concernant la légalité de la menace ou de l'utilisation des armes nucléaires. Aussi, le Gouvernement iraquien lance-t-il un appel pour le lancement de négociations sur un programme échelonné en vue de l'élimination complète des armes nucléaires et pour l'adoption d'une convention visant à atteindre cet objectif. Il convient également de se mettre d'accord sur la nécessité d'une convention internationalement contraignante visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre la menace ou l'utilisation des armes nucléaires. Ces garanties négatives de sécurité ne sauraient toutefois être considérées comme une alternative à l'objectif de désarmement complet des armes nucléaires, a souligné l'Iraq. La poursuite de la production de matières fissiles constitue un danger pour le processus de non-prolifération et de désarmement nucléaire. L'Iraq apporte son soutien aux efforts déployés pour mettre sur pied un traité multilatéral non discriminatoire visant l'interdiction de la production de matières fissiles. Il estime en outre qu'il est de la responsabilité de la Conférence d'établir un instrument international visant à prévenir la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. L'Iraq a par ailleurs appuyé l'élargissement de la composition de la Conférence et la désignation d'un coordonnateur spécial à cet effet. Enfin, les conditions actuelles au Moyen-Orient fournissent de bonnes raisons de tenir la conférence tant attendue sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. L'Iraq a par ailleurs indiqué soutenir les efforts visant à renouveler le mandat du groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail, ainsi que ceux visant à parvenir à un calendrier d'activités concerté.

L'Algérie a insisté sur la nécessité pour la Conférence de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis de nombreuses années et de reprendre le travail pour lequel elle a été mandatée, à savoir négocier des accords de désarmement. L'Algérie plaide pour l'adoption d'un programme de travail qui puisse répondre aux préoccupations sécuritaires des États membres de la Conférence. Elle soutient en outre la démarche visant à reconduire le mandat du groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail. Concernant les consultations au sujet d'un calendrier d'activités pour cette année, l'Algérie souscrit également aux efforts du Président en ce sens, notamment pour ce qui a trait à la désignation de coordonnateurs pour chacun des points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence. L'Algérie souhaiterait insister sur un point, à savoir que les coordonnateurs qui seront nommés sachent sur quelle base ils seront nommés. De l'avis de l'Algérie, ce calendrier d'activités devrait être un document officiel de la Conférence et son libellé s'inspirer de l'ordre du jour de la Conférence, ce qui faciliterait ainsi l'adoption d'une décision à cet égard. En outre, l'Algérie est d'avis que le résultat des travaux tel que présenté par chacun des coordonnateurs devrait faire l'objet d'un rapport consensuel adopté par la Conférence, ce qui permettrait de définir les éléments d'un consensus pour les années à venir.


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DC14/007F