LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS SUR DES RÉUNIONS INTERNATIONALES QUI CONCERNENT SES TRAVAUX

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu les délégations de Cuba, du Venezuela, de l'Égypte, du Mexique, de la Tunisie et du Kenya, qui ont notamment traité de la Conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires et du sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que des difficultés rencontrées par la Conférence pour sortir de l'impasse.

Le Mexique a attiré l'attention sur le succès de la deuxième Conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, tenue la semaine dernière à Nuevo Vallarta, au Mexique, qui a réuni près de 150 délégations gouvernementales et un fort contingent d'organisations de la société civile et au cours de laquelle la question du risque des armes nucléaires pour l'humanité a été mise au premier plan. L'Égypte est également intervenue sur cette réunion et s'est félicitée de la proposition de l'Autriche d'accueillir cette année la troisième conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires. L'Égypte a également porté son attention sur les travaux de la Conférence pour cette année.

Cuba et le Venezuela ont pour leur part attiré l'attention sur les résultats du deuxième sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), organisé les 28 et 29 janvier dernier à la Havane, et à l'issue duquel la région a été officiellement proclamée zone de paix.

La Tunisie et le Kenya ont assuré la présidence de leur soutien pour sortir la Conférence de sa paralysie.

Prenant cette semaine ses fonctions de Président de la Conférence, l'Ambassadeur Venicio Mati de l'Italie a indiqué qu'il ne ménagerait aucun effort pour revitaliser la Conférence. Le fait que la Conférence soit marginalisée face aux événements est inacceptable et il convient désormais de faire preuve de souplesse. Il a constaté que les conditions pour l'adoption d'un programme de travail avec un mandat de négociation ne sont pas encore réunies et que, par conséquent, une approche innovante est requise. Il a toutefois ajouté qu'il semblait y avoir un consensus en faveur de l'approche dite à double voie consistant, d'une part, à renouveler le mandat du groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail, et d'autre part à mener une série d'activités dans le cadre d'un calendrier. Des propositions seront faites sur ces questions.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 25 février, à 10 heures.



Aperçu des déclarations

M. VENICIO MATI (Italie), prenant cette semaine ses fonctions de Président de la Conférence, a fait part de son intention de mener tous les efforts possibles pour contribuer aux travaux de la Conférence. Il a remercié son prédécesseur, l'Ambassadeur Eviatar Manor d'Israël, ainsi que les autres membres du «P6» pour leurs efforts pour faire de cette session le point de départ de la revitalisation de la Conférence. L'Italie appuie les efforts de la communauté internationale en Syrie, qui constituent un des plus grands efforts de désarmement de ces dix dernières années et rappelle la valeur de l'une des conventions les plus importantes négociée au sein de la Conférence, à savoir la Convention sur les armes chimiques. M. Mati a indiqué qu'il ne ménagerait pas sa peine pour revitaliser la Conférence. Le fait que la Conférence soit marginalisée face aux événements est inacceptable et il convient donc désormais de faire preuve de souplesse, souplesse et protection des intérêts nationaux n'étant pas contradictoires.

Les conditions pour l'adoption d'un programme de travail avec un mandat de négociation ne sont pas encore réunies; par conséquent, une approche innovante est requise, a souligné le Président. Il semble y avoir un consensus en faveur de l'approche dite à double voie: s'agissant de la première voie, à savoir le renouvellement du mandat du groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail, il ne semble pas y avoir d'opposition, et le Président a indiqué avoir l'intention de présenter un projet de décision à ce sujet aussitôt que possible; s'agissant de la seconde voie, celle d'une série d'activités dans le cadre d'un calendrier, les six Présidents de la session de 2014 («P6») espèrent, dans les jours à venir, approfondir les consultations à ce sujet et présenter une proposition aux groupes régionaux. Il est fondamental que la Conférence reprenne ses travaux et réponde aux attentes de la communauté internationale, a insisté le Président de la Conférence. Nous devons montrer que nous sommes dignes de la confiance qui a été placée en nous, a-t-il conclu.

Cuba a rappelé que les 28 et 29 janvier dernier, le deuxième sommet de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), réuni à La Havane, a proclamé officiellement la région d'Amérique latine et des Caraïbes comme zone de paix. Dans cette proclamation, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à continuer de promouvoir le désarmement nucléaire comme objectif prioritaire et à contribuer au désarmement général et complet. Ils ont également réitéré l'engagement des pays latino-américains et des Caraïbes à ne pas intervenir dans les affaires intérieures des États. Dans la déclaration spéciale sur le désarmement nucléaire également adoptée durant ce sommet, les dirigeants d'Amérique latine et des Caraïbes ont identifié comme constituant un intérêt légitime que les États dotés d'armes nucléaires apportent des garanties juridiquement contraignantes qu'ils n'utiliseront pas ni ne menaceront d'utiliser des armes nucléaires. Dans ce sens, il a été demandé aux puissances nucléaires de respecter le caractère dénucléarisé de la région d'Amérique latine et des Caraïbes en retirant les déclarations interprétatives qu'ils ont faites au sujet des Protocoles I et II du Traité de Tlatelolco, lesquelles constituent des réserves interdites par cet instrument. La déclaration spéciale exhorte en outre les pays dotés d'armes nucléaires à respecter les engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Enfin, les participants au sommet ont réitéré le ferme engagement de la CELAC en faveur de la convocation d'une conférence internationale de haut niveau pour identifier les mesures permettant d'éliminer les armes nucléaires dans les plus brefs délais possibles.

Le Venezuela a affirmé que la session de cette année était décisive pour la Conférence. En effet, il n'est pas possible de continuer à reporter sans cesse le lancement du travail de fond au sein de cette instance. Afin de parvenir à un accord sur un programme de travail, le Venezuela entend contribuer à ce que parviennent à bon terme les discussions sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail informel chargé de présenter des propositions concrètes pour un programme de travail qui permette finalement d'avancer sur la voie des négociations. L'objectif de nos efforts doit être un désarmement nucléaire, général et complet, conformément à un calendrier multilatéralement concerté – un désarmement nucléaire qui soit transparent, irréversible et vérifiable et garantisse le but ultime de l'élimination totale des armes nucléaires, seule garantie effective contre l'utilisation et la menace d'utilisation de ces armes, a affirmé le Venezuela. À cet égard, le Venezuela a lui aussi renvoyé à la déclaration officielle adoptée le mois dernier lors du deuxième sommet des pays de la CELAC. Pour notre région, a insisté le Venezuela, l'adoption de nouveaux instruments de désarmement et de non-prolifération d'armes de destruction massive est absolument prioritaire. Le désarmement doit être un facteur d'amélioration de la qualité de vie de nos communautés et le fondement de la solidarité entre les peuples, a conclu le Venezuela.

L'Égypte a fait part de sa profonde préoccupation qu'au cours de ces dix-huit dernières années, la Conférence ne soit pas parvenue à adopter et opérationnaliser un programme de travail qui lui permette d'engager des négociations de fond. Il est encore plus préoccupant qu'au lieu de négocier des instruments juridiques sur le désarmement, la Conférence ait à se préoccuper de l'absence de programme de travail et maintenant du rétablissement d'un groupe de travail informel ayant pour mandat de produire un tel programme. L'Égypte a rappelé sa position quant aux éléments que devrait comprendre un programme de travail. Elle a ainsi rappelé la priorité qu'elle accorde à la question du désarmement nucléaire et a donc souligné que toute proposition de programme de travail devrait inclure l'établissement d'un organe subsidiaire chargé de traiter du désarmement nucléaire. L'Égypte estime en outre que tout programme de travail devrait contenir un mandat sur un traité d'interdiction des matières fissiles incluant les stocks. Par ailleurs, la Conférence devrait engager des négociations sur un instrument juridiquement contraignant visant la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Enfin, l'Égypte attend de la Conférence qu'elle traite de la question des accords internationaux effectifs par lesquels les cinq États dotés d'armes nucléaires offriraient des garanties aux États non dotés contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ce type d'armes à leur encontre. L'Égypte a précisé être disposée à mener les discussions sur un projet de programme de travail soumis par la présidence de la Conférence au sein d'un groupe de travail informel rétabli. En attendant, jusqu'à ce qu'un consensus sur un programme de travail soit atteint, l'Égypte est favorable à la tenue de discussions structurées autour des questions inscrites à l'ordre du jour, afin de faciliter toute future discussion de ces questions au sein de la Conférence.

L'Égypte a par ailleurs souligné que la deuxième Conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, qui s'est tenue la semaine dernière au Mexique, avait une fois de plus attiré l'attention sur les dangers posés par la simple présence des armes nucléaires, où que ce soit. L'Égypte se réjouit de la proposition de l'Autriche d'accueillir une troisième conférence sur cette question avant la fin de cette année 2014 et espère que tous les pays, y compris les États dotés d'armes nucléaires, y participeront. Enfin, l'Égypte a souligné que le retard pris dans la convocation de la conférence, déjà repoussée, sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient nourrissait de sérieuses préoccupations quant aux engagements qui sont pris dans les instances multilatérales.

Le Mexique s'est réjoui que la deuxième Conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, tenue la semaine dernière à Nuevo Vallarta, dans l'État du Nayarit au Mexique, ait été une grande réussite, tant au niveau de la participation – puisque près de 150 délégations gouvernementales et un fort contingent d'organisations de la société civile, entre autres, y ont participé – que du fait que la question du risque des armes nucléaires pour l'humanité a été mise au premier plan. La décision de l'Autriche d'accueillir une troisième conférence sur la question d'ici la fin de l'année a été accueillie par une ovation, a souligné le Mexique, avant de demander que le compte rendu de la deuxième Conférence tenue la semaine dernière au Mexique soit distribué en tant que document officiel de la Conférence.

La Tunisie s'est dite confiante que sous la présidence de l'Italie, les travaux de la Conférence connaîtront le succès escompté et a assuré le Président du soutien ferme et résolu de la Tunisie. La Conférence se trouve dans une paralysie qui perdure depuis plus d'une quinzaine d'années faute de consensus sur un programme de travail, a déploré la Tunisie. Il serait donc utile de se demander où se trouve le mal. La Tunisie doute fortement que cela provienne de simples questions de procédure. La léthargie qui caractérise la Conférence a donc des raisons qui se trouvent en dehors des qualités intrinsèques des délégations; il est donc nécessaire que les États fassent preuve de responsabilité. Cette année est cruciale pour la Conférence et nous devons travailler ensemble pour favoriser le consensus. La Tunisie se réjouit de la volonté affichée de renouveler le mandat du groupe de travail informel et espère que cela ravivera la dynamique de fond en vue de relancer les travaux de la Conférence. L'intérêt général doit prévaloir, a insisté la Tunisie.

Le Kenya a assuré la présidence de la Conférence de tout son soutien et de toute sa coopération. Le Kenya, qui présidera également la Conférence en 2014, pense qu'une coordination entre les Présidents de la session de 2014 est déterminante pour sortir du blocage qui prévaut au sein de la Conférence.

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DC14/006F