LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2014 EN PRÉSENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU, QUI LANCE UN APPEL À L'ACTION
La Conférence du désarmement a tenu ce matin, sous présidence israélienne, la première séance publique de sa session de 2014 en adoptant son ordre du jour et en entendant le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. M. Ban Ki-moon a notamment exprimé l'espoir que la Conférence, en tant que seule instance permanente de négociations sur le désarmement, fera de 2014 une année marquée par la créativité et l'action.
«Mon message est clair. N'attendez pas que d'autres agissent. Soyez les premiers», a déclaré le Secrétaire général de l'ONU, ajoutant qu'il ne fallait pas se dissimuler derrière une logique utopique qui voudrait que tant que l'environnement sécuritaire ne sera pas parfait, le désarmement nucléaire ne saurait avancer. Il a salué les progrès qu'ont représenté, l'an dernier, les travaux du groupe de travail convoqué par la Conférence et qui a permis de générer des nouvelles idées sur la manière d'avancer. Alors que les membres de la Conférence continuent à chercher le meilleur moyen pour renouer avec les négociations dans le domaine du désarmement, il est important qu'ils mettent au point des cadres et des propositions pour l'élaboration de traités par le biais de discussions structurées. Jeter les bases de futures négociations constituerait une première mesure concrète pour rétablir la pertinence de la Conférence. Le Secrétaire général a exprimé l'espoir que la Conférence puisse faire de bons progrès avant la tenue, au printemps prochain, de la troisième réunion préparatoire de la Conférence d'examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il a indiqué être engagé à faire tout son possible pour aider la Conférence à engager des négociations sur les questions importantes figurant à son ordre du jour.
M. Ban a en outre saisi l'occasion pour présenter officiellement aux membres de la Conférence M. Michael Møller, qu'il a récemment nommé Secrétaire général par intérim de la Conférence et son Représentant personnel auprès de cette instance.
L'ordre du jour adopté ce matin figure dans le document CD/WP.578 et est assorti d'une déclaration du Président, identique à celle adoptée lors des précédentes sessions, selon laquelle il est entendu que s'il existe un consensus au sein de la Conférence pour traiter de quelque question que ce soit, cette question pourra être traitée dans le cadre de cet ordre du jour. Les questions de fond de l'ordre du jour de la Conférence en 2014 sont les suivants: la cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire; la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées; la prévention d'une course aux armements dans l'espace; les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; le programme global de désarmement; et la transparence dans le domaine des armements.
Ont également fait des déclarations ce matin le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Eviatar Manor d'Israël, ainsi que les délégations suivantes: Grèce (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Italie, États-Unis, Mexique, Bélarus, Allemagne, Canada, Irlande, Pays-Bas, France.
La Conférence a par ailleurs observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attaque terroriste survenue vendredi dernier à Kaboul et qui a entraîné la mort de plusieurs personnes dont quatre membres du personnel des Nations Unies.
La Conférence a par ailleurs accepté pour la session de 2014 les demandes de participation à ses travaux en temps qu'États observateurs émanant de 33 pays dont les noms figurent dans le document CD/WP.577 (à paraître).
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 28 janvier, à 10 heures.
Déclaration du Secrétaire général de l'ONU
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a exprimé l'espoir que la Conférence du désarmement, en tant que seule instance permanente de négociations sur le désarmement, fera de 2014 une année marquée par la créativité et l'action. Rappelant qu'il s'agit de sa quatrième intervention devant la Conférence, il a indiqué que lorsqu'il a envisagé de s'adresser une fois de plus, aujourd'hui, devant cette instance, ses conseillers lui ont déconseillé de le faire; ils affirmaient qu'il y avait peu de perspectives de progrès cette année et se sont demandé pourquoi perdre du temps dans un emploi du temps déjà plein à la veille de la Conférence de Genève sur la Syrie. «Mais j'ai décidé de venir et de vous rencontrer … parce que je suis un fervent partisan du multilatéralisme», a déclaré le Secrétaire général. «Je veux que vous sachiez que je n'ai pas perdu espoir pour cette noble assemblée. Je veux vous encourager à répondre aux attentes de la communauté internationale», a déclaré M. Ban Ki-moon.
Le Secrétaire général a constaté que depuis sa dernière visite en 2011, la Conférence du désarmement n'a pas été en mesure d'engager des négociations de fond; «mais le monde n'a pas attendu», a-t-il souligné: l'an dernier, la communauté internationale a réagi avec horreur à l'utilisation atroce d'armes chimiques en Syrie. D'une seule voix, elle a condamné ces actes comme constituant une violation odieuse du droit humanitaire international et un crime de guerre. Cet usage ignoble des armes chimiques rappelle l'impérieuse nécessité de faire face aux dangers de toutes les armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires. «Nous ne pouvons attendre que de nouvelles catastrophes surviennent pour agir», a poursuivi le Secrétaire général, soulignant que la Convention sur les armes chimiques est un héritage de la Conférence – que c'est elle qui lui a donné vie. La remise du prix Nobel de la paix à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est une reconnaissance de l'importance du désarmement et de la non-prolifération pour un monde pacifique, a d'autre part souligné M. Ban, exprimant l'espoir que les membres de la Conférence seraient inspirés par cela.
«Mon message est clair», a déclaré le Secrétaire général: «N'attendez pas que d'autres agissent; soyez les premiers». Il a demandé aux membres de la Conférence du désarmement de ne pas se dissimuler derrière une logique utopique qui voudrait que tant que l'environnement sécuritaire ne sera pas parfait, le désarmement nucléaire ne saurait avancer; c'est une manière de penser dépassée – une mentalité de la guerre froide. La Conférence du désarmement peut être une force directrice pour construire un monde plus sûr et un avenir meilleur, a estimé le Secrétaire général, ajoutant que telle est sa mission et rappelant qu'il avait placé le désarmement et la non-prolifération au rang de priorité essentielle dans l'ordre du jour des Nations Unies. Il a notamment rappelé qu'économiser dans le domaine de l'armement peut contribuer au développement et améliorer le bien-être global.
Des progrès ont été réalisés sur lesquels on peut s'appuyer, a poursuivi M. Ban. Le groupe de travail à composition non limitée convoqué l'an dernier à Genève a généré certaines nouvelles idées sur la façon d'avancer. En outre, la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur le désarmement nucléaire en septembre dernier a démontré que cette question reste une priorité internationale majeure et mérite de l'attention aux plus hauts niveaux. Il existe une compréhension croissante des conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d'armes nucléaires, a ajouté M. Ban. Il a reconnu les efforts sincères qui ont été consentis par les délégations pour sortir de l'impasse l'an dernier, et bien qu'il n'y ait pas de percée, un esprit constructif a prévalu. Pourtant, la Conférence doit encore sortir du «cercle de pessimisme omniprésent» dans lequel elle est enfermée, faute de quoi elle sera dépassée par les événements.
Alors que les membres de la Conférence continuent à chercher le meilleur moyen de renouer avec les négociations dans le domaine du désarmement, il est important qu'ils mettent au point des cadres et des propositions pour l'élaboration de traités par le biais de discussions structurées. Jeter les bases de futures négociations constituerait une première mesure concrète pour rétablir la pertinence de la Conférence. Le Secrétaire général a exprimé l'espoir que la Conférence puisse faire de bons progrès avant la tenue, au printemps prochain, de la troisième réunion préparatoire de la Conférence d'examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cela fera beaucoup pour remonter le moral de tous avant cet événement important, a-t-il souligné. Il a indiqué être engagé à faire tout son possible pour aider la Conférence à engager des négociations sur les questions importantes figurant à son ordre du jour.
M. Ban a en outre saisi l'occasion pour présenter officiellement aux membres de la Conférence M. Michael Møller, qu'il a récemment nommé Secrétaire général par intérim de la Conférence et son Représentant personnel auprès de cette instance.
Aperçu des déclarations
M. EVIATAR MANOR (Israël), Président de la Conférence du désarmement, a d'emblée exprimé le sentiment de fierté qu'il éprouve au moment d'assumer sa fonction de Président de cette instance. Chaque nouvelle année vient avec des espoirs nouveaux et il faut espérer que la Conférence saura tirer parti de l'élan positif insufflé l'an dernier. M. Manor s'est dit fermement convaincu de la nécessité d'engager un effort commun des six Présidents de la Conférence de cette année (le «P6») et avec tous les États membres pour faire avancer la Conférence. Depuis plus de 17 ans, la Conférence n'a pas été en mesure d'engager des travaux sur le fond, mais les défis à la paix et à la stabilité mondiale n'ont fait qu'augmenter. L'incapacité de la Conférence depuis 17 ans à sortir de l'impasse qui persiste est une question difficile. Israël apprécie la Conférence du désarmement en tant qu'unique instance multilatérale de négociations dans le domaine du désarmement, a indiqué M. Manor. Il a fait savoir que la présidence israélienne de la Conférence a déjà tenu de nombreux entretiens avec les délégations et entend collaborer avec les autres membres du «P6» afin de trouver un accord sur un programme de travail solide quant au fond et progressif.
La Grèce, au nom de l'Union européenne, s'est réjouie que cette nouvelle année ait commencé avec un développement positif, à savoir l'accord obtenu avec l'Iran sur les modalités d'application des mesures initiales prévues dans le Plan d'action conjoint de Genève du 24 novembre 2013 sur le programme nucléaire iranien. La mise en œuvre de cette première étape a commencé hier, 20 janvier 2014. L'un des principes directeurs de l'Union européenne dans le domaine du désarmement est le multilatéralisme effectif, a rappelé la Grèce. Elle a en outre réitéré l'engagement de longue date de l'Union en faveur de l'élargissement de la composition de la Conférence et a souligné l'importance de poursuivre les consultations, apportant son soutien à la nomination d'un coordonnateur spécial sur cette question. L'Union européenne est profondément troublée par le dysfonctionnement persistant d'une composante cruciale du mécanisme de désarmement que provoque l'impasse actuelle au sein de la Conférence. Elle a souligné l'urgence d'une adoption et d'une application d'un programme de travail.
Pour l'Union européenne, le lancement immédiat et la conclusion rapide de la négociation, au sein de la Conférence, d'un traité d'interdiction de la production des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire restent une priorité claire. Un tel traité est une nécessité urgente dans le domaine du désarmement nucléaire, en tant que complément du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les préoccupations de sécurité nationale, bien que légitimes, peuvent et devraient être traitées en tant que partie du processus de négociation plutôt qu'en tant que condition préalable. Aussi, l'Union européenne lance-t-elle un appel à toutes les parties pour que commencent sans délai les négociations sur un tel traité et que s'engagent les travaux sur les autres questions de l'ordre du jour sur la base du document CD/1864 – le programme de travail le plus récent adopté par la Conférence. Des mesures d'instauration de la confiance peuvent être prises immédiatement, sans avoir à attendre le commencement des négociations officielles, et les États dotés d'armes nucléaires devraient donc déclarer et respecter un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. L'Union européenne reste disposée à engager des discussions de fond sur les autres questions figurant dans le document CD/1864. La Grèce a par ailleurs indiqué espérer une interaction renforcée entre la société civile et la Conférence.
La Fédération de Russie a rappelé que le renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et son universalisation constituaient pour elle la plus haute priorité et a insisté sur l'intérêt qu'elle porte à un résultat fructueux de la troisième réunion préparatoire de la Conférence d'examen du TNP de 2015. La Fédération de Russie a attiré l'attention sur l'importance cruciale que revêt pour elle, dans le domaine du désarmement nucléaire, la mise en œuvre du nouveau traité START (entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs). La conclusion de ce nouveau traité en 2010 a suscité de nouvelles attentes au sein de la communauté internationale s'agissant des perspectives de désarmement nucléaire, alors que le rythme de ce dernier est considéré comme inadéquat par de nombreux pays. Toutefois, personne ne peut nier que les deux principales puissances nucléaires respectent leurs obligations au titre de la première partie de l'article VI du TNP. La deuxième partie de cet article, qui prévoit des négociations sur un désarmement général et complet, tombe souvent dans l'oubli alors que l'article VI du TNP est dépeint comme étant de la seule responsabilité des puissances nucléaires. Nous pensons qu'une telle interprétation n'est pas conforme à la lettre et à l'esprit du TNP, a indiqué le représentant russe. La Fédération de Russie partage le noble objectif de libérer la planète des armes de destruction massive. Il ne saurait toutefois être question de se laisser distraire par les discussions sur les conséquences humanitaires et de perdre ainsi de vue le premier objectif, qui reste de créer les conditions propices à de nouvelles réductions nucléaires. Aussi, la Fédération de Russie tient-elle à rappeler que pour elle, le consensus sur le document final de la Conférence d'examen du TNP de 2010 reste la feuille de route dans le domaine du désarmement nucléaire.
La situation actuelle dans le monde ne favorise pas la possibilité de parvenir à de nouveaux accords dans le domaine du désarmement nucléaire, a poursuivi le représentant russe. Les facteurs négatifs qui sapent la stabilité stratégique gagnent du terrain, a-t-il insisté, attirant l'attention sur le défi que constituent les plans visant à construire un système global de défense antimissile. Sous leur forme actuelle, a-t-il ajouté, ces plans sont potentiellement déstabilisateurs car ils contredisent le principe fondamental de l'inadmissibilité de construire sa propre sécurité aux dépens de celle d'États tiers. Les défis actuels incluent les plans visant à appliquer le concept de frappe mondiale rapide, les déséquilibres dans les armes conventionnelles ou encore l'insuffisance des progrès sur la voie de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous pensons que les États dotés d'armes nucléaires devraient progressivement se joindre aux efforts en faveur du désarmement nucléaire, a déclaré le représentant russe. S'agissant de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, il a ensuite souligné que de l'avis de la Fédération de Russie, le projet de traité que ce pays et la Chine ont proposé en 2008 pourrait prévenir le placement d'armes dans l'espace et rendre la situation stratégique globale plus prévisible. La Fédération de Russie a en outre indiqué soutenir le lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles dans le cadre d'un programme de travail complet et équilibré et sur la base du mandat Shannon. La sortie de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence réside dans la volonté politique, a conclu le représentant russe, soulignant que les tentatives de soumettre des questions à l'Assemblée générale – où ne prévaut pas la règle du consensus – peuvent aboutir à donner l'impression que les choses bougent, alors qu'en fait, cela peut entraîner davantage de discorde et de divergences. Pour sa part, la Fédération de Russie avance l'idée d'un programme de travail qui envisagerait, en tant que mesure intérimaire, des discussions approfondies sur chacune des quatre questions essentielles de l'ordre du jour (prévention d'une course aux armements dans l'espace; traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire; garanties négatives de sécurité; désarmement nucléaire) plutôt que des négociations.
L'Italie a indiqué être persuadée, en tant que prochain pays appelé à assumer la présidence de la Conférence, qu'un engagement entier et coordonné des six délégations qui se succéderont à la présidence en 2014 (le «P6») sera un facteur essentiel pour la reprise des activités de la Conférence. L'Italie reste convaincue que le multilatéralisme effectif est crucial dans le domaine du désarmement et, dans ce contexte, que le rôle de la Conférence reste d'une importance capitale. L'Italie croit tout aussi fermement que l'impasse permanente au sein de cette instance en sape la crédibilité; aussi, la Conférence devrait-elle se remettre au travail sans plus de délai et il faut espérer que tel sera le cas à la présente session. L'adoption d'un programme de travail devrait être notre principale préoccupation et chacun de nous devrait s'engager pleinement pour atteindre cet objectif, a ajouté le représentant italien, précisant qu'à cette fin, toutes les délégations devraient faire preuve de la plus grande souplesse possible. L'Italie est disposée à soutenir toute solution constructive pouvant permettre à la Conférence d'entreprendre ses activités.
Les États-Unis ont indiqué partager l'impatience croissante au sein de la communauté internationale de voir arriver la fin de l'impasse qui prévaut au sein de la Conférence. Face à l'impasse actuelle, il est essentiel d'éviter toute tentation d'abaisser le niveau des ambitions collectives. Rappelant le contexte actuel de l'ambitieux programme des États-Unis en faveur de l'élimination des armes nucléaires, la délégation a souligné qu'aucun autre pays, en coopération avec le partenaire russe, n'a engagé de réductions aussi profondes et étendues de son arsenal nucléaire. Les États-Unis ont réduit leur stock d'armes nucléaires de 84% depuis son plus haut niveau atteint durant la guerre froide et ce travail se poursuit dans le cadre notamment de l'application soutenue du nouveau Traité START (entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs). Parallèlement, les États-Unis estiment que la prochaine étape logique et nécessaire pour atteindre les objectifs communs de désarmement nucléaire est la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles. Il s'agit là d'une étape essentielle.
Les États-Unis continuent de considérer que la Conférence est l'instance préférable pour la négociation d'un tel traité. Le Groupe de travail d'experts gouvernementaux peut constituer un utile complément aux efforts visant à promouvoir les négociations d'un traité d'interdiction des matières fissiles au sein de la Conférence, mais ne saurait supplanter ces efforts. Les États-Unis ne rabaissent pas l'importance que revêtent les autres questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. À cet égard, il convient notamment de souligner qu'ils continuent d'œuvrer de manière déterminée avec l'Ambassadeur Laajava et avec les convocateurs pour créer les conditions d'une conférence sur une zone exempte d'armes de destruction massives au Moyen-Orient. Si un programme de travail devait continuer à échapper à la Conférence alors qu'elle mène ses délibérations cette année, les États-Unis seraient disposés à examiner l'idée de revitaliser le groupe de travail informel qui avait été mis sur pied l'an dernier pour mettre au point un programme de travail solide quant au fond et progressif, afin de tester plus avant ce format en tant que mécanisme susceptible de surmonter l'impasse actuelle.
Le Mexique s'est notamment réjoui de l'adoption du Traité sur le commerce des armes et de son ouverture à la signature le 3 juin 2013. Il a indiqué avoir été le septième pays à ratifier ce traité et avoir déjà publié une déclaration d'application provisoire ce celui-ci, en attendant son entrée en vigueur le plus tôt possible. Rappelant par ailleurs que chacun connaît bien les conséquences globales – immenses et durables – de toute explosion nucléaire, qu'elle soit intentionnelle ou accidentelle, le Mexique a indiqué qu'il accueillerait les 13 et 14 février prochain à Nayarit la deuxième Conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires – après celle tenue à Oslo en mars 2013. Le Mexique a rappelé que la préoccupation face à l'impact humanitaire des armes nucléaires avait mené à interdire les essais nucléaires, au sein même de la Conférence du désarmement; cette même préoccupation doit continuer à animer les efforts dans le domaine de la non-prolifération de l'armement nucléaire. La prise en compte de la dimension de catastrophe humanitaire devrait être une raison suffisante pour revitaliser le mécanisme du désarmement et relancer les négociations multilatérales, afin de continuer à construire le régime de droit international nécessaire pour un monde exempt d'armes nucléaires, a insisté le Mexique.
Le Bélarus a rappelé que la Conférence est la seule instance multilatérale de négociations sur les questions de désarmement. Le pays a indiqué être favorable à une reprise des travaux de fond de cette instance. En outre, le Bélarus est disposé à soutenir l'élargissement de la composition de la Conférence à condition que cette question fasse l'objet d'un large consensus parmi les membres. Le Bélarus est en outre favorable à la participation de la société civile aux travaux de la Conférence. D'autre part, de l'avis du Bélarus, le principe de consensus au sein de la Conférence est une garantie de la prise en compte des intérêts légitimes de tous les États. La Conférence doit continuer de rechercher des solutions de compromis sur les questions de fond. Le Bélarus est prêt à soutenir un mandat de négociations sur toute question parmi les quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour.
L'Allemagne a affirmé qu'afin de surmonter l'impasse au sein de la Conférence, il convient d'explorer de nouvelles pistes et d'être ouvert à de nouvelles idées. L'Allemagne, pour sa part, a toujours plaidé en faveur de l'élargissement – tant attendu – de la composition de la Conférence et d'une révision mesurée de ses méthodes de travail. Une approche globale est requise pour accélérer les progrès vers un programme de travail équilibré basé sur le document CD/1864 et le lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles basé sur le mandat figurant dans le document CD/1299. Qualifiant 2013 de «bonne année pour le désarmement», l'Allemagne a ensuite salué l'adoption du Traité sur le commerce des armes après huit années de difficiles négociations et a indiqué avoir des raisons de croire que ce traité historique obtiendrait de nouvelles signatures dans un avenir proche. À travers l'accession de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, en septembre 2013, une solution a finalement été trouvée à la menace constituée par les armes chimiques dans ce pays; il est toutefois déplorable que cela ne soit intervenu qu'après que des armes chimiques eurent été utilisées en Syrie, ce qui prouve que les traités de contrôle des armements et de désarmement constituent un élément essentiel du droit humanitaire international. D'autre part, a rappelé l'Allemagne, après de nombreuses années de négociations difficiles, il a été possible de parvenir à un accord solide incluant des mesures de vérification concernant le programme nucléaire iranien. Ici même, au sein de la Conférence, des progrès ont été réalisés, a poursuivi l'Allemagne, exprimant l'espoir que l'établissement d'un groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail solide quant au fond permettra de changer la dynamique des discussions au sein de cette instance. Ceci étant dit, a souligné l'Allemagne, nous avons tous conscience que le chemin jusqu'à la Conférence d'examen du TNP sera un défi. À cet égard, il faut espérer que des progrès s'agissant des trois piliers de ce Traité restent possibles. Dans ce contexte, l'Allemagne salue la proposition faite par le Président Obama à Berlin d'engager des négociations avec la Fédération de Russie sur de nouvelles réductions au-delà de celles prévues dans le nouveau traité START. L'Allemagne soutient également les efforts du facilitateur chargé de préparer la base d'une conférence sur une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Cette année, le Groupe d'experts gouvernementaux pour un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire commencera ses travaux, a ensuite rappelé l'Allemagne, indiquant attendre de ce Groupe qu'il présente des recommandations de fond quant aux aspects possibles d'un tel traité. En dernière instance, la Conférence devrait être en position d'intégrer ces recommandations dans ses travaux, a estimé le pays. L'Allemagne a d'autre part souligné que les progrès au sein de la Conférence seront essentiels pour le succès de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires prévue pour 2015. Aussi, l'Allemagne estime-t-elle que la Conférence devrait sans délai engager ses travaux au sein du groupe de travail informel chargé d'examiner les possibilités de parvenir à un programme de travail – groupe dont le mandat devrait donc être renouvelé dès que possible. L'Allemagne estime qu'un calendrier d'activités devrait être adopté qui prévoirait des débats de fond sur chacune des questions inscrites à l'ordre du jour.
Le Canada a fait observer qu'Israël est confronté au même défi que celui auquel tous les présidents récents de la Conférence ont eu à faire face depuis la négociation du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, à savoir: trouver les moyens les plus efficaces de faire en sorte que la Conférence revienne au rôle pour lequel elle est mandaté en tant qu'organe multilatéral de désarmement nucléaire. Le Canada est confiant quant au fait qu'Israël fera tout son possible pour chercher à identifier les composantes d'un programme de travail susceptible de recueillir le consensus. Le Canada souhaite que la Conférence reprenne ses négociations de fond, en commençant par celles sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. À cet égard, le travail du Groupe d'experts gouvernementaux sur un traité d'interdiction des matières fissiles commencera bientôt et il faut espérer que ce Groupe sera en mesure d'apporter une modeste contribution à l'avancement des délibérations sur cette question. Ce Groupe ne saurait néanmoins remplacer ce qui est véritablement nécessaire, à savoir des négociations sur un traité au sein de la Conférence du désarmement, a souligné la représentante canadienne. D'autre part, a-t-elle ajouté, si les efforts traditionnels visant à parvenir à un programme de travail devaient échouer, il pourrait être envisagé de renouveler le mandat du groupe de travail informel créé l'an dernier pour élaborer un programme de travail.
L'Irlande a souligné, dans le cadre des travaux de l'Assemblée générale, l'expression d'appréciation du rôle vital joué par la Conférence du désarmement par le passé et le fort désir commun de voir la Conférence reprendre son rôle vital. Aussi, l'Irlande estime-t-elle qu'en agissant de manière collective au sein de la Conférence, il peut être répondu à la confiance qui a été placée en la Conférence pour qu'elle négocie.
Les Pays-Bas ont souligné que, comme cela a été exprimé devant l'Assemblée générale, le désarmement nucléaire restait l'un des objectifs principaux des Nations Unies. Chaque année, apparaissent de nouveaux espoirs que puisse être réalisé ce qui n'a pas pu l'être l'année précédente. Cette année, des espoirs apparaissent par exemple suite aux avancées réalisées s'agissant de la question du programme nucléaire de l'Iran. D'autre part, il serait judicieux de poursuivre les travaux du groupe de travail informel créé l'an dernier pour se pencher sur l'élaboration d'un programme de travail.
La France a insisté sur la nécessité de tenir compte des acquis de ces dernières années au sein de la Conférence. L'un de ces acquis est le document CD/1299 et le mandat qu'il contient et l'autre est le document CD/1864, qui demeure une référence. Revenir sur ces acquis serait un pas en arrière. La négociation, à la Conférence, d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires est un engagement ancien de la communauté internationale et, comme chacun sait, la priorité pour la France et pour l'ensemble des États parties au TNP. Le lancement de cette négociation constituera la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire, a insisté la France. Après avoir limité l'amélioration qualitative des armes en interdisant les essais nucléaires, il nous revient aujourd'hui d'en limiter l'amélioration quantitative, en travaillant sur la matière première des armes que sont les matières fissiles, a-t-elle expliqué. La France a indiqué avoir cessé la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et démantelé ses installations de production (Pierrelatte et Marcoule) dans des conditions de transparence et d'irréversibilité sans équivalent. La France participera donc activement aux travaux du groupe d'experts gouvernementaux; mais comme le souligne la résolution 67/53, il reste nécessaire que la Conférence du désarmement s'accorde sur un programme de travail qui inclue le commencement immédiat de la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles.
Enfin, après le succès de l'adoption du Traité sur le commerce des armes en 2013, la France souhaite que 2014 marque son entrée en vigueur et sa mise en œuvre. À cet égard, le Président français a signé, le 23 décembre dernier, la loi autorisant la France à ratifier ce traité et le dépôt de l'instrument de ratification interviendra dès que les conditions juridiques seront réunies au niveau de l'Union européenne.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC14/002F