Aller au contenu principal

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE UNE SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin, au Palais des Nations à Genève, une session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, demandée le 13 janvier par l'Éthiopie au nom du Groupe africain et appuyée par 36 États membres du Conseil. Cette session d'une journée se déroule sous la présidence de M. Baudelaire Ndong Ella, du Gabon, qui a été élu Président du Conseil pour 2014.

Ouvrant les débats au nom de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller, a souligné que les événements du week-end et les informations sur des affrontements sectaires ne font que confirmer l'urgence du débat d'aujourd'hui. Dans son message, le Secrétaire général de l'ONU lance un appel à la fin immédiate du cycle de violence et de représailles avant que la division entre les communautés ne s'enracine profondément et que la violence sectaire n'escalade vers de nouvelles atrocités massives. Il souligne également qu'il n'y aura pas de réconciliation sans obligation de rendre des comptes et rappelle que les Nations Unies sont en train d'établir la Commission d'enquête internationale pour documenter les violations des droits de l'homme en République centrafricaine.

La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a pour sa part indiqué que la mission de surveillance qu'elle a envoyée dans le pays le mois dernier a notamment pu constater que des violations des droits de l'homme ont été commises à grande échelle tant par les deux parties. Elle a fait état d'informations dignes de foi de meurtres d'ex-Séléka et de femmes et enfants musulmans. Des crimes sexuels ont été commis par les deux camps, mais surtout par l'ex-Séléka. Le déploiement des soldats français, le renforcement des effectifs de troupes africaines et le cantonnement des ex-Séléka ont fait reculer dans une certaine mesure les agressions à grande échelle contre les chrétiens. Mais le désarmement des milices musulmanes semble avoir placé la communauté musulmane dans une situation de vulnérabilité aux attaques. Des mesures doivent être prises rapidement pour remédier aux problèmes de la violence sectaire, briser le cercle vicieux de la haine entre les communautés, remédier à l'insécurité chronique, combler le vide institutionnel et lutter contre l'impunité.

Au nom des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil, M. Chaloka Beyani, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées, a notamment réitéré sa profonde préoccupation face au grand nombre de personnes déplacées dans le pays, qui continuent d'être attaquées et d'être la cible de violations des droits de l'homme. Il a aussi rappelé qu'en 2013, les procédures spéciales n'ont eu de cesse d'attirer l'attention sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

La République centrafricaine a souligné que la dégradation de la situation sur le terrain exige l'envoi d'experts et la mobilisation de la communauté internationale, ajoutant que les autorités de transition devront disposer des moyens de leurs politiques, faute de quoi les mêmes travers seront à déplorer.

Ont participé au débat général les délégations suivantes: Éthiopie (Groupe africain), Union européenne, Congo (groupe francophone), Mexique, Argentine, France, Fédération de Russie, Pérou, République tchèque, Chili, Royaume-Uni, Chine, Cuba, Algérie, Irlande, Indonésie, Allemagne, Gabon, Monténégro, États-Unis, Japon, Italie, Maroc, Roumanie, Autriche, Émirats arabes unis, Estonie, Sierra Leone, Maldives, Afrique du Sud, Viet Nam, Venezuela, Congo, Costa Rica et Brésil. Elles ont dans leur majorité souhaité que le Conseil nomme aujourd'hui l'expert indépendant dont il avait décidé du mandat lors de la dernière session ordinaire du Conseil en septembre dernier.

Les délégations observatrices de l'Union africaine, de la Turquie, de l'Égypte, du Togo, de la Tunisie, de la Lituanie, de l'Espagne et de la Belgique ont également pris la parole.


Le Conseil poursuit cet après-midi, à partir de 15 heures, son débat général dans le cadre de cette session extraordinaire avant de se prononcer sur un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

Déclarations d'ouverture

M. MICHAEL MØLLER, Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, a souligné que la présente session extraordinaire constitue une occasion importante de confirmer l'engagement de tous à soutenir le peuple de la République centrafricaine, en vue d'aider ce peuple sur le chemin de la paix et du développement durables dans le plein respect des droits de l'homme. Les événements du week-end, y compris les informations faisant état d'affrontements sectaires, ne font que confirmer l'urgence du débat d'aujourd'hui.

M. Møller a ensuite donné lecture du message adressé au Conseil par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, dans lequel ce dernier qualifie la situation en République centrafricaine de «crise ayant des proportions dramatiques qui requiert une action immédiate et concertée». La République centrafricaine est en chute libre, poursuit le Secrétaire général: les institutions du service public se sont effondrées; les forces de sécurité se sont désintégrées; le pays est en proie à la peur. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et d'autres institutions des Nations Unies ont fait état de violations généralisées des droits de l'homme et ces violations ont divisé les communautés chrétiennes et musulmanes qui coexistaient pacifiquement depuis des décennies. La détérioration de la situation sécuritaire a forcé un cinquième de la population à fuir ses foyers et plus de la moitié de la population a désormais besoin de soutien humanitaire. Les Nations Unies ont renforcé son intervention d'urgence, mais l'appel humanitaire reste sous-financé. Aussi, dans son message, le Secrétaire général appelle-t-il les États Membres à témoigner de leur solidarité.

Le Secrétaire général lance en outre un appel à la fin immédiate du cycle de violence et de représailles avant que la division entre les communautés ne s'enracine profondément et que la violence sectaire n'escalade vers de nouvelles atrocités massives. Les tensions religieuses n'ont pas fait partie de la République centrafricaine par le passé et elles ne doivent pas faire partie de son avenir. Le Secrétaire général exhorte chacun à donner la priorité à la réconciliation nationale et à la paix durable, ce qui exigera le rétablissement d'un gouvernement effectif et un système de justice fondé sur le respect de l'état de droit et de la protection des droits de l'homme. Il convient de soutenir les autorités de transition dans cette entreprise exigeante. Il n'y aura pas de réconciliation sans obligation de rendre des comptes, poursuit M. Ban Ki-moon dans son message. Conformément à la résolution 2127 du Conseil de sécurité, les Nations Unies sont en train d'établir la Commission d'enquête internationale pour documenter les violations des droits de l'homme, rappelle-t-il. Enfin, le Secrétaire général exhorte le Conseil des droits de l'homme, le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et d'autres organes des Nations Unies, ainsi que l'Union africaine et la Communauté économique des États d'Afrique centrale et les autorités nationales à unir leurs efforts pour résoudre la crise et éviter d'autres souffrances humaines. Nous devons agir ensemble et maintenant, conclut le Secrétaire général.

Poursuivant en son nom propre, M. Møller a souligné que la famille des Nations Unies à Genève suit étroitement l'évolution de la situation en République centrafricaine. «Nous travaillons avec nos collègues de l'ensemble du système et avec nos partenaires pour traiter des dimensions sécuritaires, politiques, humanitaires et de droits de l'homme de cette crise». Il a précisé que l'Union européenne tenait aujourd'hui même une réunion de haut niveau sur cette crise, avec la participation des Nations Unies représentées par Mme Valérie Amos, Coordinatrice des secours d'urgence, et des principaux donateurs, afin d'identifier les priorités d'un engagement humanitaire durable et effectif. Assurer le respect des droits de l'homme et la protection de tous en République centrafricaine contre les violations est essentiel pour que l'action de la communauté internationale puisse avoir un impact réel. Le cycle actuel de violence ne pourra prendre fin sans le respect des droits de tous, a insisté le Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève.

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé qu'elle avait alerté le Conseil, dans un précédent rapport, sur les exécutions sommaires, attaques contre les civils, tortures et mauvais traitements et pillages à grande échelle commis par la Séléka, à Bangui et dans d'autres villes, entre décembre 2012 et juillet 2013. La dissolution officielle de la Séléka, en août 2013, n'a pas mis fin aux crimes commis, pour l'essentiel, contre la population chrétienne, par des éléments de l'ex-Séléka. En réponse, des groupes d'auto-défense communautaires se sont progressivement transformés en une milice chrétienne mieux organisée, dite «antibalaka», qui s'en est prise aux milices et populations musulmanes.

Le Haut-Commissariat des droits de l'homme a déployé, du 12 au 24 décembre 2013, une mission de surveillance en République centrafricaine chargée de recueillir des informations fiables. Elle a organisé 183 entretiens avec des victimes et témoins d'actes de violence et rencontré de plus des représentants d'institutions des Nations Unies et des titulaires de mandats de procédures spéciales. Elle a constaté que des violations des droits de l'homme ont été commises à grande échelle à Bangui, et dans d'autres villes, tant par l'ex-Séléka que par les antibalaka. Ces violences ont culminé les 5 et 6 décembre 2013, deux jours pendant lesquels au moins mille personnes ont été tuées. La mission a reçu des informations dignes de foi, appuyées par des témoignages et photographies, de meurtres d'ex-Séléka et de femmes et enfants musulmans. Des crimes sexuels ont été commis par les deux camps, mais surtout par l'ex-Séléka. La mission déplore aussi le recrutement d'enfants par les deux camps en présence.

Le déploiement des soldats français de la force «Sangaris», le renforcement des effectifs de troupes africaines et le cantonnement des ex-Séléka ont fait reculer dans une certaine mesure les agressions à grande échelle contre les chrétiens. Mais le désarmement des milices musulmanes par l'armée française semble avoir placé la communauté musulmane dans une situation de vulnérabilité face aux attaques des antibalaka. Malgré le calme relatif qui règne à Bangui depuis le 23 décembre, la mission est saisie quotidiennement de cas de meurtres de civils. La situation sécuritaire devrait rester très volatile, marquée par des flambées de violence sectaire et l'augmentation de la criminalité opportuniste. La situation humanitaire est de plus très préoccupante, puisque on comptait, le 7 janvier, 935 000 personnes déplacées de force à l'intérieur du pays, dont la moitié à Bangui.

Mme Pillay a recommandé que des mesures soient prises rapidement pour remédier aux problèmes de la violence sectaire, pour briser le cercle vicieux de la haine entre les communautés, remédier à l'insécurité chronique, combler le vide institutionnel et lutter contre l'impunité totale des auteurs de violations des droits de l'homme. Mme Pillay s'est félicitée de la création d'une commission d'enquête internationale par le Conseil de sécurité. Le Haut-Commissariat a envoyé, le 14 janvier dernier, une équipe chargée de préparer les modalités pratiques du déploiement de la mission d'enquête. Le Haut-Commissariat déploiera, en outre, ces prochaines semaines, plusieurs spécialistes supplémentaires de droits de l'homme en République centrafricaine.

Mme Pillay a salué l'appel lancé par les chefs religieux du pays à la tolérance et au respect, et demandé à toutes les personnes susceptibles d'exercer une influence modératrice d'agir de même. La Haut-Commissaire a demandé à la communauté internationale d'aider la République centrafricaine à rétablir l'autorité de l'État et à y promouvoir la réalisation des droits culturels, sociaux et économiques (texte de la déclaration).

La République centrafricaine s'est félicitée de la sollicitude de la communauté internationale, alors que le pays traverse une situation très difficile. Le représentant a souligné que la dégradation de la situation sur le terrain exige l'envoi d'experts et la mobilisation de la communauté internationale. L'objectif doit être la restauration de l'État et surtout la lutte contre la pauvreté, qui est à l'origine des problèmes actuels et qui explique que le risque de génocide ne saurait être écarté. C'est pourquoi la République centrafricaine demande à la communauté internationale de se focaliser sur les tous les droits de l'homme, y compris les droits au logement, à la santé, à la nourriture, et de contribuer au fonctionnement de l'administration, des écoles et des hôpitaux de la République centrafricaine. Elle appelle à l'adoption d'un «Plan Marshall» en faveur du pays et «pour éviter que la gangrène ne se propage au reste de la région». L'élection présidentielle qui a lieu aujourd'hui n'est pas une fin en soi, a noté enfin le représentant: les autorités de transition devront disposer des moyens de leurs politiques, faute de quoi les mêmes travers seront à déplorer.

M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées et Président du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, a réitéré ses graves préoccupations face aux graves violations de droits de l'homme commises par les ex-Séléka et par les «antibalaka» contre les civils musulmans et chrétiens et par les souffrances que ces violations ont provoqué au sein de la population civile depuis plusieurs mois. Bien que les initiatives actuelles de réconciliation soient louables, la violence selon des lignes religieuses, qui a de plus en plus polarisé les communautés, continue d'affecter, en particulier, les groupes les plus vulnérables de la population car les autorités nationales restent encore absentes. Des violations des droits de l'homme à grande échelle ont été rapportées qui incluent des exécutions, des disparitions, des incendies de propriétés ainsi que des mutilations d'enfants et d'adultes, entre autres, a poursuivi M. Beyani. En raison de cette violence, l'accès à l'éducation a été entravé.

Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées a réitéré sa profonde préoccupation face au grand nombre de personnes déplacées, qui continuent d'être attaquées et d'être la cible de violations des droits de l'homme. La semaine dernière, le pays comptait environ 886 000 personnes déplacées dont 512 000 dans la seule ville de Bangui. Les racines des récentes crises qui ont secoué ce pays économiquement marginalisé, où 62% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2008, ne sont pas nouvelles. Il a ajouté que le vide sécuritaire était l'un des principaux constats des conclusions du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires suite à sa visite dans le pays en 2008. En 2013, les procédures spéciales n'ont eu de cesse d'attirer l'attention sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine par le biais de communiqués de presse et autres communications. Le moment est venu d'agir de manière déterminée: les atrocités de toutes parts doivent cesser, a souligné M. Beyani. Les procédures spéciales sont disposées à continuer de coopérer avec le Gouvernement par intérim et ses successeurs, et expriment l'espoir que l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine sera nommé durant la présente session extraordinaire.

Débat général

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, a fermement condamné les violations des droits de l'homme en République centrafricaine et en particulier les violations des droits des minorités. Le Groupe africain est préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et par l'absence d'état de droit dans le pays. Il engage la communauté internationale et les parties prenantes à trouver des solutions de toute urgence. Il salue la mise en place de la a Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine mais déplore les accusations concernant la MISCA, notamment s'agissant des troupes tchadiennes, a-t-il précisé. Il faut prévoir le déploiement d'une mission de maintien de la paix conformément aux dispositions de la résolution pertinente du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté. Il faut que la communauté internationale renforce son soutien aux missions de la MISCA. Le représentant éthiopien a appelé les bailleurs de fonds, lors de leur prochaine réunion à Addis Abeba, à apporter les contributions financières nécessaires pour la République centrafricaine. Il a enfin exprimé l'espoir que toutes les parties prenantes redoubleront d'efforts pour faciliter la réconciliation nationale et l'ordre public en République centrafricaine.

La Grèce, au nom de l'Union européenne, a réaffirmé son plein soutien à la République centrafricaine au moment où elle traverse l'une des crises les plus graves de son histoire. En ce moment même, à Bruxelles, est en train d'être examiné le soutien de l'Union européenne à la stabilisation de la République centrafricaine. L'Union européenne condamne l'ensemble des violations commises dans le pays, y compris le recrutement d'enfants par les groupes armés. Elle est particulièrement alarmée par les exécutions de civils à grande échelle perpétrées les 5 et 6 décembre, à Bangui et Bossangoa. L'Union européenne encourage la mise en place les plus brefs délais de la commission d'enquête sur la République centrafricaine prévue par la résolution 2127 adoptée le 5 décembre 2013 par le Conseil de sécurité. L'Union européenne appelle au rétablissement sans délai de l'état de droit en République centrafricaine. La responsabilité première de protéger la population civile incombe aux autorités de transition centrafricaines que l'Union européenne exhorte à respecter pleinement le droit international humanitaire et les droits de l'homme. L'Union européenne appelle la communauté internationale à se mobiliser pour répondre le plus rapidement possible à la crise humanitaire de plus en plus grave qui a déjà causé le déplacement de plus d'un million de personnes.

Le Congo, au nom du Groupe francophone, a condamné les attaques meurtrières survenues en République centrafricaine et qui ont causé la mort de nombreux civils. Le Groupe appelle la communauté internationale à veiller à ce que les auteurs et les commanditaires des violations des droits de l'homme en répondent devant la justice. Le Groupe francophone se félicite des efforts déployés par la communauté internationale en vue d'empêcher une dégradation durable de la situation. L'Organisation internationale de la Francophonie est pour sa part engagée à intensifier ses actions pour contribuer à la recherche d'une solution durable à la crise en République centrafricaine ainsi qu'à la création des conditions nécessaires au dialogue, au rétablissement de l'état de droit et à la lutte contre l'impunité.

Le Mexique, qui suit avec préoccupation l'évolution de la situation en République centrafricaine, condamne toutes les formes de violence contre les civils et de violence sectaire. Le Mexique estime urgent de faciliter l'accès des travailleurs humanitaires et de créer les conditions propices à la crédibilité du processus électoral. De plus, le fait de garantir l'état de droit est une condition de la stabilité de la République centrafricaine. Le Mexique est favorable à la désignation d'un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

L'Argentine a déclaré que la détérioration de la situation en République centrafricaine a été confirmée dans les rapports de la Haut-Commissaire et du Président du Comité de coordination des procédures spéciales. L'Argentine soutient la nomination d'un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine. Il faut promouvoir le dialogue entre les communautés et veiller à ce que les groupes armés mettent un terme aux violations des droits de l'homme. L'Argentine rappelle que les autorités de transition sont les principales responsables de la protection de la population contre ces actes et estime que la mise en place de la commission internationale d'enquête contribuera à la lutte contre l'impunité.

La France a constaté que les faits décrits dans le dernier rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sont accablants. «Aujourd'hui, on pille, on viole, on tue en toute impunité en République centrafricaine», a déclaré le représentant français, ajoutant que la France déplore les exécutions à grande échelle qui se sont produites à Bangui et Bossangoa depuis le mois de décembre. La procureure de la Cour pénale internationale a exprimé ses profondes inquiétudes, rappelant que les crimes de guerre et crimes contre l'humanité relevaient de sa compétence. Les violences intercommunautaires et interconfessionnelles font craindre que la situation ne dérape de manière incontrôlable. La situation des enfants et des femmes est particulièrement préoccupante, a poursuivi le représentant français. La République centrafricaine vit un drame humanitaire de grande ampleur. La France salue la nomination anticipée de l'expert indépendant: tout doit être mis pour que ce dernier soit opérationnel le plus rapidement possible. La France appelle en outre à la nomination rapide de la commission d'enquête internationale et à l'envoi d'experts droits de l'homme supplémentaires au sein du Bureau intégré de l'Organisation des Nations Unies en Centrafrique (BINUCA). La France assure la République centrafricaine qu'elle continuera à se tenir à ses côtés pour l'aider à résoudre durablement la crise qu'elle traverse. Elle intervient en République centrafricaine à la demande de la communauté internationale et en soutien des forces africaines pour rétablir la sécurité, mettre un terme à toutes les exactions et éviter une catastrophe humanitaire.

La Fédération de Russie s'est dite très préoccupée par la dégradation de la situation humanitaire et économique de la République centrafricaine, la moitié de la population ayant besoin d'être aidée, dans un contexte de paralysie des institutions étatiques. La Fédération de Russie se félicite de la tenue de la session extraordinaire à la demande de l'État concerné. Elle estime que la nomination anticipée de l'expert indépendant doit revêtir un caractère exceptionnel, conforme à l'urgence de la situation en République centrafricaine.

Le Pérou a condamné les violations des droits de l'homme commises contre les civils en République centrafricaine par les milices Séléka et antibalaka, qui ont entraîné une crise humanitaire de très grande ampleur. Le représentant a estimé qu'il faut éviter que la situation actuelle ne dégénère et ne contamine le reste de la région. Pour ce faire, il faut améliorer les relations entre les communautés en présence et lutter contre l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme.

La République tchèque a jugé prioritaire la protection des populations civiles contre les violations des droits de l'homme commises par toutes les parties. La moitié de la population ayant besoin d'une assistance humanitaire, il importe de garantir la sécurité de l'aide internationale. La République tchèque dénonce le recrutement d'enfants soldats par les deux camps. Elle appelle toutes les parties à coopérer pleinement avec l'expert indépendant. La représentante a assuré que son pays continuera d'aider la République centrafricaine au niveau humanitaire.

Le Chili s'est dit convaincu qu'il incombe au Conseil des droits de l'homme de se saisir de situations urgentes telles que celle de la République centrafricaine. Le Chili condamne des exactions généralisées commises dans ce pays, notamment celles perpétrées contre les femmes et les enfants. Il rappelle qu'il appartient aux autorités de transition de protéger la population civile centrafricaine et à la communauté internationale d'accompagner le processus de rétablissement de la paix. Le Chili est favorable à la nomination d'un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

Le Royaume-Uni a souligné la gravité de la situation en République centrafricaine et s'est associé à tous ceux qui se disent préoccupés par la situation humanitaire et ses conséquences pour la population civile. Les informations sur la poursuite de violations graves des droits de l'homme sont extrêmement préoccupantes, et il convient de s'assurer que le conflit ne soit pas manipulé par ceux qui veulent exploiter les différences religieuses. L'attention doit se concentrer sur la cessation de la violence afin de protéger les civils et d'assurer l'accès de la population à l'aide humanitaire. À cet égard, le Royaume-Uni se réjouit du déploiement des forces françaises et de la mission menée par l'Union africaine. Mais la paix à long terme dépendra largement de la transition vers un gouvernement constitutionnel durable. Le Royaume-Uni soutient la nomination du nouvel expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, qui doit travailler en coopération étroite avec la commission d'enquête mandatée par les Nations Unies. Pour ce qui est de sa contribution à l'appel humanitaire, le Royaume-Uni a déjà fourni 15 millions de livres sterling.

La Chine a condamné tous les actes de violence contre les civils de la République centrafricaine. Elle a souligné que la paix, la sécurité et la stabilité sont les conditions requises pour une protection des droits de tous les Centrafricains. La Chine appuie tout ce qui est fait par la communauté internationale et les organisations régionales pour résoudre la crise en République centrafricaine.

Cuba a souligné que le passé colonial et les divisions artificielles imposées dans toute l'Afrique par les anciennes métropoles constituent les causes profondes de la situation actuelle en République centrafricaine. Toute solution de la crise actuelle dans ce pays passe par une stratégie de développement et de coopération internationale à long terme pour favoriser le développement durable de la population du pays. Il convient en toutes circonstances de respecter l'intégrité territoriale du pays, a insisté Cuba.

L'Algérie a jugé préoccupante la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine. L'Algérie appuie tous les efforts régionaux de résolution de la crise actuelle. Elle appuie aussi l'appel lancé aux parties concernées pour résoudre la crise politique qui secoue le pays. L'Algérie espère que la nomination d'un expert indépendant aidera le pays à résoudre ses problèmes.

L'Irlande a demandé à la communauté internationale de ne pas se contenter de répondre aux besoins urgents de la République centrafricaine, mais d'aider son peuple à remédier aux causes profondes de la crise. L'Irlande se félicite, à ce titre, de la nomination de Mme Marie Thérèse Keita Bocoun en tant qu'experte indépendante. La représentante a demandé à toutes les parties concernées de faciliter le travail de Mme Bocoun.

L'Indonésie a demandé aux belligérants de respecter le droit international, de tout faire pour garantir la sécurité des civils et d'éviter que la crise ne se propage aux pays voisins. L'Indonésie espère que la session extraordinaire sera l'occasion de trouver des solutions pour rétablir la paix et le développement en République centrafricaine.

L'Allemagne a souligné qu'il est urgent de traiter de la situation catastrophique des droits de l'homme en République centrafricaine. Les atrocités y ont atteint des niveaux incroyables et touchent en particulier les personnes les plus vulnérables; il faut agir de toute urgence. Toutes les parties doivent mettre immédiatement un terme à toutes les violences et respecter le droit humanitaire et les droits de l'homme. Il n'y aura pas de réconciliation sans reddition de comptes et le Conseil doit veiller à bien faire passer ce message, a insisté l'Allemagne.

Le Gabon a indiqué soutenir les efforts déployés par la communauté internationale en vue de ramener la paix en République centrafricaine. En revanche, il demeure préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire sur le terrain, exacerbée par les violences intercommunautaires et interconfessionnelles ainsi que le déplacement massif des populations. Cette situation constitue une menace sérieuse pour la paix et la sécurité dans toute la sous-région d'Afrique centrale. Le Gabon lance un appel à la communauté internationale en vue d'apporter une réponse urgente aux besoins d'assistance humanitaire et financière à la République centrafricaine.

Le Monténégro a fait part de sa préoccupation devant la gravité de la situation humanitaire en République centrafricaine, où près de la moitié de la population a besoin d'une aide humanitaire, tandis que 935 000 personnes ont été déplacées de force. La communauté internationale doit maintenir son attention sur cette situation dangereuse et volatile. La crise requiert une action ferme du Conseil, tant il est vrai que le recul de l'État de droit exige de chaque acteur qu'il rende des comptes.

Les États-Unis ont remercié le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de son action rapide en faveur de la République centrafricaine. Ils se félicitent de la décision de nommer sans attendre un expert indépendant pour la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, compte tenu des abus très graves qui y sont commis, ayant provoqué la mort de centaines de personnes. Les États-Unis espèrent que les missions militaires africaine et française pourront mettre un terme aux atrocités et restaurer la sécurité. Les autorités de transition devront rétablir la paix et le droit, et créer les conditions d'élections libres et équitables d'ici à février 2015 au plus tard. Ces autorités devront en outre engager un processus national de justice et de responsabilité, incluant les femmes, pour sanctionner tous les auteurs de violations des droits de l'homme.

Le Japon s'est dit très préoccupé par la détérioration des droits de l'homme en République centrafricaine et a souligné qu'il fallait rompre le cycle de la violence. Le Japon espère que l'ordre et la démocratie pourront être restaurés au plus vite. Le Japon appuie la nomination anticipée de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

L'Italie a condamné les crimes de haine et les violations des droits de l'homme perpétrés en République centrafricaine et a souligné que certaines de ces violations constituent des crimes relevant du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République centrafricaine est partie. L'Italie est préoccupée par l'exploitation des différences religieuses et des violences sectaires en République centrafricaine. L'Italie a fourni un demi-million de dollars pour améliorer la sécurité alimentaire dans le pays et a alloué deux millions d'euros pour la protection de l'enfance et l'éducation.

Le Maroc a relevé que la grave détérioration de la situation sécuritaire en République centrafricaine a donné lieu à des violations généralisées des droits de l'homme, ce que le Maroc condamne fermement quels qu'en soient les responsables. La situation humanitaire est également très préoccupante en raison des milliers de personnes déplacées. À cet égard, il convient de saluer les efforts déployés par les agences des Nations Unies et en particulier le Haut-Commissariat pour les réfugiés. Il faut rétablir les institutions, la sécurité et surtout le dialogue entre les différentes parties, a souligné le Maroc. Il a ajouté que le pays avait décidé d'envoyer un contingent de 500 soldats pour participer à la mission de l'ONU en République centrafricaine.

La Roumanie a pris note avec préoccupation du rapport du Haut-Commissaire. L'aggravation du conflit, l'existence prouvée de violations très graves des droits élémentaires et la menace d'une dérive sectaire du conflit sont des éléments qui demandent une action prompte de la communauté internationale. La Roumanie espère que l'expert indépendant qui sera nommé commencera son mandat dès que possible et sera en mesure de présenter son rapport en mars prochain.

L'Autriche a exhorté toutes les parties au conflit à renoncer à toute incitation à la haine et à toute violence, et à instaurer un dialogue constructif afin d'arriver à une paix durable et au rétablissement de l'état de droit. L'Autriche estime que les victimes ont droit au respect de leur dignité et de leurs droits et que la communauté internationale doit leur porter assistance. L'Autriche souhaite, en étroite collaboration avec les autres États membres de l'Union européenne, contribuer à la résolution de la crise humanitaire en République centrafricaine.

Les Émirats arabes unis se sont félicités de la convocation de cette session extraordinaire consacrée à la recherche de voies et moyens de fournir une aide technique à la République centrafricaine, où la situation de crise a jeté un cinquième de la population sur les routes de l'exil. Les Émirats arabes unis approuvent le projet de résolution présenté par le Groupe africain, ainsi que toutes les mesures de soutien international visant à rétablir la paix entre les belligérants en République centrafricaine.

L'Estonie a fait part de sa grave préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire en République centrafricaine. Elle lance un appel à la cessation de tous les actes de violence, compris les actes de représailles. Mettre un terme à l'impunité et assurer l'obligation redditionnelle incombe au premier chef à la République centrafricaine. L'Estonie exprime l'espoir que l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine pourra rapidement s'acquitter de sa tâche. Par ailleurs un accès rapide et sans entrave à l'aide humanitaire doit être assuré dans le pays.

La Sierra Leone a souligné que la situation en République centrafricaine est désespérée et se dégrade chaque jour. Il faut mettre un terme au conflit avant qu'il ne dégénère en génocide. Les responsables de graves violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice, a poursuivi. La Sierra Leone déplore par ailleurs que le premier appel en faveur de l'aide humanitaire en République centrafricaine, lancé en 2004 fut largement négligé. Elle a insisté sur la nécessité de traiter la pauvreté généralisée en République centrafricaine, rappelant qu'«un homme affamé est un homme en colère». Le dialogue interreligieux permettrait d'éviter une détérioration supplémentaire de la situation dans le pays.

Les Maldives demeurent gravement préoccupées par la situation en République centrafricaine et soutiennent la nomination d'un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine. Les Maldives appellent à une cessation immédiate des hostilités dans le pays. Elles condamnent fermement toutes les violences sexuelles et sexistes qui ont été commises et appellent tous les groupes armés à renoncer au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats et à libérer immédiatement ceux qui ont été recrutés.

L'Afrique du Sud se félicite de la convocation de la session extraordinaire, car elle est très préoccupée par la situation en République centrafricaine, résultat de deux décennies de violations des droits de l'homme. L'Afrique du Sud félicite l'Union africaine et le Conseil de sécurité de leurs efforts pour rétablir la situation et la sécurité dans ce pays. Elle salue aussi les initiatives du Gouvernement de la France. Les meurtres et les souffrances de civils innocents doivent cesser. L'Afrique du Sud appelle le Conseil national de transition à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la population.

Le Viet Nam a condamné les violations des droits de l'homme en République centrafricaine. Compte tenu de la situation, il importe d'agir rapidement pour rétablir la sécurité indispensable au respect des droits de l'homme. Le Viet Nam soutient l'adoption de mesures capables d'assurer un retour durable à la sécurité et à la paix en République centrafricaine. Le Viet Nam estime par ailleurs que le Conseil doit adopter au cas par cas ses mesures d'assistance technique aux États, pour autant qu'ils en fassent la demande.

Le Venezuela a déclaré que la crise humanitaire en République centrafricaine doit être mitigée par une action solidaire de la communauté internationale. Il appelle de ses vœux la tenue d'un dialogue propice au retour à la paix et à la sécurité sur le terrain. Le Venezuela se félicite des mesures prises à cet égard par l'Union africaine et par la communauté internationale, dans le respect des principes universels et de l'intégrité et de la souveraineté des États.

Le Congo a rappelé qu'outre l'aide matérielle aux milliers de réfugiés centrafricains sur le sol congolais, le Gouvernement congolais apporte une aide multiforme non négligeable au Gouvernement de la République centrafricaine. Actuellement, 1250 soldats congolais font partie des effectifs de la Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMAC), qui constituent la base de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Le Congo condamne toute forme d'incitation à la haine ainsi que toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international et souhaite que toutes les mesures soient prises pour que les auteurs de ces actes et leurs commanditaires répondent devant la justice. Il est plus qu'urgent que la communauté internationale se penche sérieusement sur les causes profondes des conflits récurrents en République centrafricaine, afin d'éviter de s'enfermer dans les clichés qui ne donnent parfois qu'une image approximative du drame que vit ce pays frère.

Le Costa Rica a souligné que la République centrafricaine requiert aujourd'hui une action urgente et ferme du Conseil et de la communauté internationale dans son ensemble. La gravité de la situation, l'intensité de la violence sectaire et religieuse et le risque de génocide obligent à prendre des mesures coordonnées et efficaces. Il est essentiel que l'expert indépendant soit nommé et puisse bénéficier d'un soutien sans restriction pour mener à bien sa mission.

Le Brésil a fait part de sa profonde préoccupation face à la situation en République centrafricaine et a exprimé l'espoir que la présente session permette d'identifier des stratégies susceptibles d'alléger les souffrances de la population centrafricaine. La représentante a insisté sur l'importance que revêt le rétablissement de l'ordre constitutionnel en République centrafricaine et sur l'importance d'une perspective soucieuse des droits de l'homme pour faire face au cycle de violence qui a déjà provoqué le déplacement de plus de 900 000 personnes depuis le début des hostilités en mars 2013. Il est également essentiel de promouvoir un dialogue de réconciliation inclusif entre les communautés et de mettre un terme au cycle de violences et de représailles. Enfin, la reconnaissance du fait que le développement, la paix, la sécurité et les droits de l'homme sont liés les uns aux autres et se renforcent mutuellement est essentielle pour traiter des causes profondes de l'instabilité et préparer la paix.

Observateurs

L'Union africaine a remercié toutes les institutions internationales qui se sont engagées récemment pour résoudre la crise en République centrafricaine, qui constitue un véritable risque pour toute la région. L'Union africaine entend contribuer à restaurer la paix en République centrafricaine, à promouvoir et renforcer l'esprit d'une coexistence pacifique entre tous les segments de la société, entre chrétiens, musulmans et animistes, entre autochtones et étrangers ayant choisi de vivre depuis des décennies dans la terre d'accueil qu'est la République centrafricaine. L'Union africaine espère que la prochaine conférence des donateurs, le 1er février à Addis Abeba, sera l'occasion pour la communauté internationale de témoigner concrètement de son appui à la Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et à l'État centrafricain.

La Turquie a espéré que la création d'un nouveau gouvernement permettrait de créer les conditions d'une réconciliation nationale. La Turquie estime que le mandat de l'expert indépendant jouera un rôle fondamental dans le retour à la paix et à la sécurité en République centrafricaine.

L'Égypte a assuré de son attachement à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la République centrafricaine. L'Égypte estime que la résolution de la crise dépend de l'action de la communauté internationale et régionale. Elle se félicite, à cet égard, de la décision du Conseil des droits de l'homme de soutenir les efforts des mécanismes régionaux africains en vue de faciliter le dialogue entre les parties prenantes au conflit en République centrafricaine.

Le Togo s'est dit extrêmement préoccupé par la persistance et l'aggravation du cycle de violations généralisées des droits de l'homme et de représailles et a invité les autorités nationales centrafricaines à prendre toutes les dispositions afin que les auteurs et commanditaires de ces violations et abus soient traduits en justice. Le Togo exhorte les autorités transitoires à coopérer pleinement avec les forces internationales déployées sur le terrain en vue d'une protection efficace des civils, du rétablissement de la sécurité et de l'ordre public. La représentante a relayé l'appel du Président togolais invitant la communauté internationale à rester mobilisée aux côtés de la République centrafricaine afin d'éviter la transformation de ce pays en un sanctuaire pour les terroristes.

La Tunisie a indiqué suivre avec beaucoup d'inquiétude la situation dramatique en République centrafricaine et a réaffirmé sa profonde solidarité avec ses frères centrafricains et sa sympathie sincère à l'égard des nombreuses victimes des violences et des exactions des derniers mois. La Tunisie appelle toutes les parties à ce conflit fratricide à cesser immédiatement toutes les formes de violence, à respecter scrupuleusement les droits de l'homme et à poursuivre en justice tous les auteurs des exactions. Elle les encourage vivement au dialogue pour une solution pacifique négociée.

La Lituanie s'est dite profondément préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire ainsi que par les multiples et croissantes violations du droit humanitaire international et les violations massives des droits de l'homme en République centrafricaine. Toutes les parties au conflit doivent mettre un terme immédiat aux violences contre les civils, aux meurtres et aux pillages. Les groupes les plus vulnérables, les femmes et les enfants, doivent être protégés. Tous les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être tenus de rendre des comptes et les responsables traduits en justice. Toutes les parties doivent intensifier les efforts nationaux visant la réconciliation et le rétablissement de la primauté du droit. Il faut en outre impliquer les femmes dans la résolution du conflit et dans le processus de paix. L'Estonie appelle toutes les parties à coopérer pleinement avec l'experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat.

L'Espagne a remercié la Haut-Commissaire des informations qu'elle a fournies ce matin et qui justifient une mobilisation rapide de la communauté internationale contre la violence en République centrafricaine. L'Espagne condamne en particulier les exactions commises contre des femmes et des filles ainsi que l'impunité des responsables. Elle espère que l'expert indépendant sera en mesure de se rendre dans le pays au plus vite et qu'il contribuera à la réconciliation nationale.

La Belgique s'inquiète fortement de l'ampleur des violations des droits de l'homme commises par toutes les parties en République centrafricaine, et de l'impunité généralisée qui prévaut dans ce pays. Ces violations ne peuvent rester impunies. La Belgique salue la nomination, prévue au cours de la présente session, de l'experte indépendante et encourage la mise en place, dans les meilleurs délais, de la commission d'enquête internationale prévue par la résolution 2127 du Conseil de sécurité.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC14/002F