LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS DE HUIT PAYS
La Conférence du désarmement, qui a entamé la semaine dernière les travaux de la première partie de sa session de 2014, a entendu ce matin des déclarations de huit pays : Mongolie, Nouvelle-Zélande, Brésil, Ukraine, Suisse, Australie, Espagne et Finlande.
Le message que le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, a délivré mardi dernier devant la Conférence – en demandant à celle-ci d’agir et de reprendre son travail de fond – constitue ma feuille de route, a pour sa part indiqué ce matin le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Eviatar Manor d’Israël, avant d'ajouter qu’il poursuivait les consultations bilatérales avec les délégations afin de présenter un programme de travail à la Conférence. Ces consultations se poursuivront cette semaine mais viendra le moment où je devrais évaluer mes efforts et décider si je peux parvenir à un consensus sur un programme de travail présidentiel, a souligné M. Manor. Si la chose n’est pas possible, il faudra prolonger le mandat du Groupe de travail informel créé au mois d'août dernier pour produire un programme de travail, a-t-il indiqué.
La Suisse a rappelé que l'adoption et la mise en œuvre d'un programme de travail constitueraient la meilleure mesure de revitalisation de la Conférence. Si ces efforts devaient se révéler impossibles, trois priorités devraient alors s'imposer, a-t-elle estimé: la reconduction du mandat du Groupe de travail informel; l'établissement d'un dialogue structuré autour des thématiques à l'ordre du jour de la Conférence et soutenu par la nomination d'un coordonnateur pour chacune des thématiques; et l'approfondissement des échanges relatifs à la revitalisation de la Conférence. Tout comme l'Ukraine et la Finlande, l'Espagne s'est elle aussi dite favorable à l'idée de reconstituer ce groupe de travail informel sans perdre trop de temps, une fois qu'il aura été constaté qu'il n'y a pas de consensus autour d'un programme de travail».
La Nouvelle-Zélande s'est félicitée d'avoir contribué à la récente réorientation du débat sur le désarmement nucléaire autour de la sécurité humaine et a souligné que la conférence qui se tiendra à Mexico le mois prochain s'inscrit dans ce processus. Estimant que la dimension humanitaire du désarmement nucléaire devrait également nourrir les travaux de la Conférence du désarmement, la Suisse a remercié le Mexique d'organiser le mois prochain cette conférence de suivi de la Conférence qui s'était tenue à Oslo en 2013 sur le thème de l'impact humanitaire des armes nucléaires. Le Brésil s'est lui aussi dit profondément préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques du recours possible aux armes nucléaires, alors que subsistent dans le monde quelque 20 000 engins nucléaires. Le désarmement nucléaire n'est pas seulement un engagement juridique déjà pris par les Etats dotés de l'arme nucléaire; c'est aussi la mesure la plus effective contre la prolifération nucléaire, a insisté le Brésil. A titre prioritaire, le Brésil est favorable à la mise sur pied d'un comité spécial au sein de la Conférence qui serait chargé d'engager des négociations sur un programme d'élimination complète des armes nucléaires, y compris une convention sur les armes nucléaires soutenue par un solide système de vérification.
Pour sa part, la Nouvelle-Zélande continue d'appeler à un accord sur un programme de travail qui contienne un mandat clair de négociation sur les matières fissiles. L’Australie plaide de longue date pour que l’attention immédiate se porte sur un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT, selon l’acronyme anglais), prochaine étape logique, selon elle, dans le processus de désarmement nucléaire. Pour l'Espagne et la Finlande aussi, la négociation d'un accord sur la cessation de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire constitue la priorité.
Alors que le 5 décembre prochain marquera le vingtième anniversaire du Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité, beaucoup reste encore à faire pour assurer la fourniture de garanties de sécurité effectives juridiquement contraignantes aux Etats non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a quant à elle souligné l'Ukraine.
Le Brésil a estimé que tout effort de réforme devrait tenir compte de l'ensemble du mécanisme de désarmement des Nations Unies, éventuellement dans le contexte d'une quatrième session spéciale de l'Assemblée générale sur le désarmement. Précisément, la Mongolie s'est dite favorable à la convocation de cette quatrième session spéciale.
En début de séance, le Président de la Conférence a souhaité la bienvenue aux nouveaux Ambassadeurs du Brésil, de la Mongolie et de l’Ukraine, respectivement MM. Pedro Motta Pinto Coelho, Vaanchig Purevdorj et Yurii Klymenko.
Ce matin, la Conférence a en outre accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu’observateurs présentées par le Brunéi Darussalam, le Danemark et Malte.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 4 février, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur EVIATAR MANOR d’Israël, a rappelé que la semaine dernière, le Secrétaire général a demandé à la Conférence du désarmement d’agir et de reprendre son travail de fond, estimant que le Groupe de travail informel (créé au mois d'août dernier pour produire un programme de travail) était une tentative innovante d'avancer. Ce message du Secrétaire général constitue ma feuille de route, a indiqué le Président de la Conférence, précisant qu’il poursuit les consultations bilatérales avec les délégations afin de présenter un programme de travail à la Conférence. Ces consultations se poursuivront cette semaine mais viendra le moment où je devrais évaluer mes efforts et décider si je peux parvenir à un consensus sur un programme de travail présidentiel, a souligné M. Manor. Si la chose n’est pas possible, il faudra prolonger le mandat du Groupe informel, a-t-il indiqué.
Crédibilité et confiance sont pour moi deux soucis, a poursuivi le Président de la Conférence, soulignant qu’il est important pour lui de préserver la crédibilité de la présidence. La continuité est importante relativement à la poursuite du mandat du Groupe informel ; mais nous n’y sommes pas encore, car je poursuis actuellement les consultations, a expliqué M. Manor, soulignant que le «P6» (les six présidents de la Conférence pour 2014) poursuivait son travail dans le but de mettre sur pied un programme d’activités.
La Mongolie a souligné que le blocage actuel au sein de la Conférence n’est pas acceptable. La Mongolie se réjouit donc de la décision d’établir un Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail et espère encore qu’il puisse s’agir d’une mesure positive dans la bonne direction et que cela permettra de jeter les bases pour que la Conférence puisse reprendre son travail de fond. La Mongolie est favorable à la convocation, le plus tôt possible, de la quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, estimant que cette quatrième session spéciale aurait l’autorité et la légitimité pour passer complètement en revue le fonctionnement de l’ensemble du mécanisme de désarmement des Nations Unies. La Mongolie estime par ailleurs que le maintien et le renforcement du régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue un instrument multilatéral essentiel dans ce domaine. D’autre part, la Mongolie est favorable au lancement rapide de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles dans le cadre d’un programme de travail équilibré. En outre, le Mongolie soutient le renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires existantes et l’établissement de nouvelles zones de ce type. Rappelant qu’en 2012, les «P5» avaient signé une déclaration conjointe prévoyant des assurances additionnelles pour le statut exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, le représentant de la Mongolie a indiqué que son pays était disposé à œuvrer plus avant à l’institutionnalisation de ce statut et allait contacter le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique afin d’organiser conjointement en Mongolie en 2014 une conférence régionale sur la sécurité en Asie du Nord-Est, incluant la sécurité nucléaire.
La Nouvelle-Zélande a affirmé que si l'on veut faire des progrès au sein de la Conférence, chacun doit comprendre la nécessité de modifier sa façon d'appréhender le travail de cette instance. Un plus grand pragmatisme, qui reflète de manière adéquate les priorités de chaque délégation, est nécessaire. Il est également nécessaire d'élargir la composition de la Conférence et d'assurer une pleine participation de la société civile afin de s'assurer que cette instance ne devienne pas si déconnectée des souhaits de l'écrasante majorité de la communauté internationale qu'elle finisse par devenir lettre morte. Pour sa part, la Nouvelle-Zélande continue d'appeler à un accord sur un programme de travail qui contienne un mandat clair de négociation sur les matières fissiles. La Nouvelle-Zélande est disposée à faire preuve de souplesse quant à ce que pourrait contenir un tel mandat mais si, comme cela semble le plus probable, l'impasse devait se poursuivre à ce sujet, nous nous tournerions à la place vers les réunions du Groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles pour faire avancer nos travaux, a indiqué la représentante néo-zélandaise. Il est difficile, a-t-elle poursuivi, de ne pas établir de comparaison entre le manque de progrès au sein de la Conférence et les réalisations significatives qui se sont produites l'an dernier en dehors de cette instance, au nombre desquelles figure la conclusion du Traité sur le commerce des armes, la convocation du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ou encore la Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire tenue à l'Assemblée générale. La Nouvelle-Zélande se félicite d'avoir contribué à la récente réorientation du débat sur le désarmement nucléaire – une réorientation qui, en cherchant à replacer la sécurité humaine au centre de la discussion, était attendue depuis longtemps. La conférence qui se tiendra à Mexico le mois prochain s'inscrit dans ce processus et la Nouvelle-Zélande est impatiente d'y participer.
Le Brésil a estimé que les problèmes auxquels est confrontée la Conférence ne sont pas dus à son règlement intérieur, pas plus qu'ils ne sont dus à la règle du consensus. Ces problèmes sont fondamentalement politiques et ne sauraient être déconnectés des défis actuels lancés à la paix et à la sécurité internationales. Aussi, pour surmonter cette impasse prolongée, devons-nous traiter les causes profondes de l'inaction dans les négociations multilatérales de désarmement et ce qui, en fin de compte, doit être traité, c'est le manque de volonté politique de parvenir à des engagements significatifs dans le domaine du désarmement nucléaire. Le Brésil rejette tout ultimatum à la Conférence. Blâmer la Conférence ou le mécanisme de désarmement des Nations Unies pour l'absence de résultats concrets dans le domaine du désarmement nucléaire ne contribue pas à offrir des solutions aux défis collectifs qui se posent. Exhorter à l'établissement d'une alternative à la Conférence serait une solution facile, mais qui, en affaiblissant le désarmement multilatéral, pourrait avoir des conséquences imprévisibles pour nos aspirations à long terme, a averti le représentant brésilien. Le Brésil estime que tout effort de réforme devrait tenir compte de l'ensemble du mécanisme de désarmement des Nations Unies, éventuellement dans le contexte d'une quatrième session spéciale de l'Assemblée générale sur le désarmement. Le Brésil reste profondément préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques du recours possible aux armes nucléaires, alors que subsistent dans le monde quelque 20 000 engins nucléaires. Le désarmement nucléaire n'est pas seulement un engagement juridique déjà pris par les Etats dotés de l'arme nucléaire; c'est aussi la mesure la plus effective contre la prolifération nucléaire, a déclaré le représentant du Brésil. Si la prolifération horizontale des armes nucléaires a été un succès relatif du TNP, on ne peut en dire autant du désarmement nucléaire, où continue d'exister un déficit de respect des engagements pris par les Etats dotés de l'arme nucléaire. A titre prioritaire, le Brésil est favorable à la mise sur pied d'un comité spécial au sein de la Conférence qui serait chargé d'engager des négociations sur un programme d'élimination complète des armes nucléaires, y compris une convention sur les armes nucléaires soutenue par un solide système de vérification. Le Brésil reste toutefois disposé à envisager des propositions sur le lancement de négociations sur l'une quelconque des questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. Pour avoir un impact sur les efforts de désarmement nucléaire, un traité d'interdiction des matières fissiles doit impérativement traiter d'une manière ou d'une autre de la question de la production passée ou des matières déjà existantes.
L’Ukraine a souligné que le désarmement nucléaire général et complet et le renforcement du régime de non-prolifération constituent le cœur des priorités de l’Ukraine dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales. Rappelant que l’Ukraine avait volontairement abandonné sa capacité nucléaire et accédé au TNP en tant qu’État non nucléaire en 1994, le pays a ajouté qu’en 2012, il avait pleinement appliqué son engagement de renoncer à utiliser de l’uranium hautement enrichi dans ses installations de recherche nucléaire civile et de se débarrasser de tous ses stocks d’uranium hautement enrichi. Alors que le 5 décembre prochain marquera le vingtième anniversaire du Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité, beaucoup reste encore à faire pour assurer la fourniture de garanties de sécurité effectives juridiquement contraignantes aux Etats non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au TNP. Les garanties négatives de sécurité constituent l’une des principales priorités de l’ordre du jour de la Conférence, a insisté l’Ukraine. Nombre de consultations internationales, y compris les discussions au sein de la Conférence, ont démontré que cette question était mûre pour des négociations, a-t-elle affirmé. Il est urgent d’intensifier les efforts visant à revitaliser les travaux de la Conférence, a poursuivi l’Ukraine. Se disant résolue à soutenir tout dialogue constructif visant à sortir de l’impasse actuelle en parvenant à un compromis sur un programme de travail équilibré et complet, l’Ukraine a indiqué que si la Conférence reste bloquée, il faudrait utiliser toute opportunité d’établir de meilleures conditions pour un futur travail de fond. À cet égard, la Conférence pourrait poursuivre ses discussions sur les questions essentielles et envisager d’entreprendre des mesures systémiques afin d’améliorer le fonctionnement selon les lignes définies dans le package proposé par M. Tokayev l’an dernier. De l’avis de l’Ukraine, les deux objectifs du traité d'interdiction des matières fissiles, à savoir le désarmement et la non-prolifération, devraient être appréhendés sur un pied d’égalité ; toutes les questions, y compris celle des stocks existants, devraient être abordées durant les négociations. En outre, des négociations parallèles sur les questions qui se sont de toute évidence avérées mûres pour cela et qui sont largement supportées par la communauté internationale constituent le seul moyen crédible de surmonter les désaccords persistants. De l’avis de l’Ukraine, négocier un traité d'interdiction des matières fissiles et des garanties négatives de sécurité dans des processus parallèles contribuera à l’instauration de la confiance et alimentera un processus de renforcement mutuel. Enfin, l’Ukraine estime que le mandat du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail créé l’an dernier devrait être réaffirmé pour 2014 et au-delà, jusqu’à ce que des résultats significatifs soient atteints.
La Suisse a rappelé que l'adoption et la mise en œuvre d'un programme de travail constitueraient la meilleure mesure de revitalisation de la Conférence. Si ces efforts devaient se révéler impossibles, la Suisse estime que trois priorités devraient alors s'imposer: la reconduction du mandat du Groupe de travail informel chargé d'établir un programme de travail, qui n'a eu que très peu de temps devant lui avant la fin de la session de 2013 pour remplir le mandat qui lui a été fixé; l'établissement d'un dialogue structuré autour des thématiques à l'ordre du jour de la Conférence et soutenu par la nomination d'un coordonnateur pour chacune des thématiques – lequel aurait pour responsabilité de structurer, d'animer et de conduire les débats ainsi que d'en faire rapport; et enfin, l'approfondissement des échanges relatifs à la revitalisation de la Conférence. Sur ce dernier point, s'il a été donné suite à l'une des trois propositions qu'avait faites le Secrétaire général l'an dernier – à savoir l'établissement du Groupe de travail informel – il serait maintenant opportun que la Conférence se penche sur les deux autres: l'établissement d'un organe subsidiaire chargé d'améliorer l'efficacité du fonctionnement de la Conférence, exercice qui permettrait de procéder à un examen détaillé des méthodes de travail de cette instance, et la nomination d'un rapporteur spécial chargé de traiter de la thématique de l'élargissement de la Conférence à de nouveaux membres et du renforcement de la participation de la société civile.
Les travaux de la Conférence sont étroitement liés aux efforts entrepris dans d'autres enceintes et processus et la Conférence se doit de les prendre en compte dans la conduite de ses activités, y compris dans l'établissement d'un dialogue structuré, si elle entend rester pleinement pertinente, a poursuivi le représentant suisse. La section relative au désarmement qui figure dans le plan d'action adopté lors de la Conférence d'examen du TNP de 2010 comprend 22 mesures, toutes d'importance cruciale, a-t-il rappelé, soulignant que la Conférence du désarmement a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de plusieurs de ces mesures et que la paralysie qui l'affecte risque de compromettre leur pleine réalisation. La tenue à Genève, ce printemps, de la première réunion du Groupe d'experts gouvernementaux chargé de formuler des recommandations sur les aspects susceptibles de contribuer à un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires constitue un élément majeur du calendrier de désarmement; il conviendra pour la Conférence de réfléchir à la manière dont elle peut mettre à profit la tenue de cette réunion du Groupe d'experts pour approfondir ses propres travaux à ce sujet. Estimant que la dimension humanitaire du désarmement nucléaire devrait également nourrir les travaux de la Conférence, la Suisse a remercié le Mexique d'organiser le mois prochain une conférence de suivi de la Conférence tenue à Oslo en 2013 sur cette dimension. Afin de faire avancer ses travaux dans le domaine du désarmement nucléaire, a ajouté la Suisse, la Conférence pourrait s'appuyer sur le rapport du Groupe de travail qui a siégé en 2013 avec pour mandat d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire; les activités de ce Groupe de travail ont débouché sur un document substantiel et consensuel, contenant un nombre significatif de propositions. Enfin, la Suisse relève avec grand intérêt la déclaration faite la semaine dernière par la Fédération de Russie concernant son intention de soumettre dans un futur proche une version actualisée du projet de traité qu'elle développe avec la Chine sur la prévention du placement d'armes dans l'espace.
L’Australie a affirmé que l’impasse au sein de la Conférence était une conséquence de réalités politiques extérieures à cette enceinte. Pour autant, cela ne doit pas être pris comme une excuse pour l’inaction, a-t-elle souligné. Si ces réalités ne changent pas d’une manière qui permette à la Conférence de reprendre le rôle de négociation qui est le sien, alors elles relègueront la Conférence pour son manque de pertinence. De l’avis de l’Australie, les membres de la Conférence devraient continuer à œuvrer à un programme de travail significatif , tout en recherchant les moyens de progresser de manière significative sur les principaux points de l’ordre du jour et aider à préparer la Conférence à des négociations. L’Australie plaide de longue date pour que l’attention immédiate se porte sur un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT, selon l’acronyme anglais), prochaine étape logique, selon elle, dans le processus de désarmement nucléaire. Cette année, et après les événements parallèles organisés conjointement en 2011 par le Japon et l’Australie au sujet des questions de définition et de vérification associées au FMCT, a poursuivi l’Australie, une nouvelle opportunité (approuvée par l’Assemblée générale) de faire avancer un traité d'interdiction des matières fissiles sera offerte à la fin du mois de mars par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d'élaborer des recommandations sur les éléments susceptibles de contribuer à un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (ndlr: créé en décembre 2012 par l'Assemblée générale dans sa résolution A/RES/67/53). Il est vital que la composition du Groupe d’experts et l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement interagissent – la relation doit être symbiotique, a estimé l’Australie. Elle a reconnu que le Groupe d’experts gouvernementaux ne négociera pas un traité ; mais il n’en demeure pas moins que ce Groupe fournira une opportunité cruciale de tenir des discussions sérieuses et techniques sur tous les aspects du traité et que ce Groupe représente la meilleure opportunité, depuis la négociation du mandat Shannon, d’explorer dans un contexte multilatéral l’ensemble des ingrédients susceptibles de figurer dans un traité.
L’Espagne a rappelé que l’année passée s’était conclue sur un « petit rayon d’espoir » sous forme d’un consensus pour la création d’un groupe informel chargé de produire les éléments d’un programme de travail. S’il ne faut pas exagérer l’importance de cette mesure, il ne faut pas non plus la sous-estimer, a poursuivi l’Espagne, soulignant qu’il serait injuste de juger l’utilité de ce groupe à la lumière des seuls maigres résultats auxquels il est parvenu l’an dernier, étant donné que le temps dont la Conférence a disposé (après la création de ce groupe) fut très réduit. L'Espagne est favorable à l'idée de reconstituer ce groupe de travail informel sans perdre trop de temps, une fois qu'il aura été constaté qu'il n'y a pas de consensus autour d'un programme de travail. L'Espagne est également favorable à ce que la Conférence poursuive ses travaux de manière structurée à travers un calendrier de discussions autour des questions essentielles. Si tout ce que nous pouvons faire c'est discuter, alors discutons, en espérant que ces discussions prépareront le terrain pour des négociations futures sur certains thèmes de l'ordre du jour, a insisté l'Espagne, sans pour autant perdre de vue qu'une discussion, aussi productive soit-elle, ne pourra jamais remplacer la fonction négociatrice qui est celle de cette instance. Soulignant que pour savoir où l'on va, il est utile de savoir d'où l'on vient – et donc de ne pas perdre de vue les consensus atteints par le passé, l'Espagne a estimé que le consensus réalisé en 2009 autour d'un programme de travail tel que figurant dans le document CD/1864 pourrait être d'une aide précieuse en fixant un point de départ. Pour l'Espagne, la négociation d'un accord sur la cessation de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire constitue la priorité. L'Espagne est par ailleurs d'avis que la Conférence devra prêter beaucoup d'attention à ce qui se dira au sein du Groupe d'experts sur le traité d'interdiction des matières fissiles, dont les travaux doivent commencer d'ici peu.
La Finlande a souligné que la Conférence est inactive depuis bien trop longtemps. Un mandat de négociation sur un traité d'interdiction des matières fissiles serait notre priorité, a-t-elle rappelé, ajoutant que si la Conférence n'est pas en mesure de parvenir à un accord sur un tel mandat, la Finlande est d’accord pour que se poursuive le travail du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail et que soit envisagée la possibilité d’un calendrier d’activités pour des discussions structurées.
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DC14/003F