CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : ABSENCE DE CONSENSUS SUR UN PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière au cours de laquelle une douzaine de délégations ont fait part de leurs commentaires au sujet du projet de programme de travail présenté cette semaine par la présidence iranienne de la Conférence et des propositions avancées mardi dernier par le Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Kassym-Jomart Tokayev, en tant que Secrétaire général de la Conférence et Représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Mohsen Naziri Asl de la République islamique d'Iran, a rappelé que trois semaines de consultations intensives l'avaient amené à la conclusion qu'il fallait faire preuve de pragmatisme; c'est ainsi que fut distribué en début de semaine le texte d'un projet de décision contenant une proposition de programme de travail pour la Conférence (CD/1952), a-t-il rappelé. Les consultations complémentaires tenues ces derniers jours, y compris aujourd'hui, ont montré que certaines délégations avaient besoin de davantage de temps pour examiner les différents éléments de ce projet et que certaines attendaient encore les instructions de leur capitale, a indiqué M. Naziri Asl. Il est regrettable que la situation ne permette pas de prendre de décision sur notre proposition, mais nous n'insisterons pas pour qu'il soit officiellement statué sur ce texte au cours de la présente séance plénière, a-t-il ajouté.
Plusieurs délégations ont pris acte de l'absence de consensus sur le document CD/1952 présenté par la présidence iranienne de la Conférence. A néanmoins été saluée l'approche pragmatique, transparente et constructive adoptée par ladite présidence.
Un certain nombre de pays ont estimé que les propositions faites mardi dernier par le Secrétaire général de la Conférence méritaient d'être discutées plus avant. Lors de la dernière séance plénière de la Conférence, M. Tokayev a en effet soumis trois propositions à la Conférence en vue de revitaliser les travaux de cette instance et lui permettre de reprendre son travail de fond: tout d'abord, l'établissement d'un groupe de travail informel ayant pour mandat de produire un programme de travail solide quant au fond et progressif quant aux délais de sa mise en œuvre; ensuite, l'établissement d'un organe subsidiaire chargé d'examiner et de présenter des propositions en vue de l'amélioration des méthodes de travail de la Conférence; enfin, la désignation d'un coordonnateur spécial chargé d'examiner et de présenter des propositions sur l'élargissement de la composition de la Conférence et sur le rôle que pourrait éventuellement jouer la société civile dans les travaux de cette instance.
Les pays ci-après sont intervenus ce matin: Kazakhstan, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Pakistan, Chine, Nouvelle-Zélande, Iraq, Sri Lanka, Allemagne, Suisse, Algérie, Cuba.
Commentant les propositions de contrôle des armements et de désarmement faites à Berlin avant-hier par le Président Obama, le Kazakhstan s'est réjoui du ferme engagement manifesté par l'administration Obama en faveur de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a relevé l'élément qu'il considère comme étant le plus ambitieux du discours du Président des Etats-Unis, à savoir l'idée que la capacité de dissuasion des Etats-Unis resterait garantie avec un nombre beaucoup plus faible d'armes nucléaires stratégiques déployées. Aussi, le Kazakhstan exprime-t-il l'espoir que d'autres Etats dotés d'armes nucléaires rejoindront cette tendance positive pour contribuer à la réalisation de l'objectif commun d'un monde exempt de menace nucléaire.
Lors de sa prochaine séance plénière, mardi 25 juin, à 10 heures, sous présidence iraquienne, la Conférence entendra une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Iraq, M. Hoshyar Zebari et de la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane.
Aperçu des déclarations
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur MOHSEN NAZIRI ASL de la République islamique d'Iran, a affirmé qu'en dépit de ses difficultés actuelles, la Conférence, en tant qu'unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement, conserve sa crédibilité et sa pertinence pour la paix et la sécurité internationales. Il a rappelé qu'en tant que membre du Mouvement des Non-Alignés, l'Iran a toujours considéré le désarmement nucléaire comme une priorité. M. Naziri Asl a ensuite rappelé que sortir la Conférence de l'impasse relève d'une responsabilité collective. Il a indiqué que l'appui précieux qu'il avait reçu de la part de nombreuses délégations l'avait encouragé à ne ménager aucun effort pour consulter intensivement les membres de la Conférence et trouver le moyen de sortir de débloquer la situation.
Le Président de la Conférence a alors indiqué que trois semaines de consultations intensives l'avaient amené à la conclusion qu'il fallait faire preuve de pragmatisme. C'est ainsi que fut distribué en début de semaine le texte d'un projet de décision contenant une proposition de programme de travail pour la Conférence (CD/1952), a souligné M. Naziri Asl. Ce document fut officiellement présenté sur la base de notre évaluation initiale et des contributions reçues, a-t-il précisé. Toutefois, a-t-il indiqué, les consultations complémentaires tenues ces derniers jours, y compris aujourd'hui, ont montré que certaines délégations avaient besoin de davantage de temps pour examiner les différents éléments de ce projet et que certaines attendaient encore les instructions de leur capitale. En outre, l'Iran attache une grande importance à la crédibilité de la Conférence et ne souhaiterait pas qu'un nouvel échec sape la crédibilité et l'intégrité de cette instance. Il est regrettable que la situation ne permette pas de prendre de décision sur notre proposition, mais nous n'insisterons pas pour qu'il soit officiellement statué sur ce texte au cours de la présente séance plénière, a déclaré M. Naziri Asl. Il a rappelé que l'Iran préfèrerait fortement que le programme de travail inclue un mandat de négociation d'une convention sur les armes nucléaires et que le fait qu'il ait présenté, en tant que Président de la Conférence, le document CD/1952 ne préjuge en rien de la future position de l'Iran concernant le programme de travail.
Le Kazakhstan a exprimé toute sa gratitude au Président de la Conférence pour la transparence et la souplesse dont il a fait preuve dans l'exécution de son mandat. Le Kazakhstan a ensuite averti que l'absence de volonté politique et d'avancée décisive au sein de la Conférence se traduire tôt ou tard par divers scénarii. S'agissant du document CD/1952 présenté par la présidence iranienne, le Kazakhastan a indiqué être prêt à y adhérer, même si ce projet n'est pas idéal du point de vue de la perspective nationale kazakhe. Le Kazakhstan aurait en effet préféré un langage plus fort, envisageant des négociations sur les quatre questions essentielles (désarmement nucléaire, FMCT, prévention d'une course aux armements dans l'espace, garanties négatives de sécurité). Pour ce qui concerne le FMCT, le Kazakhstan ne perd pas espoir que puisse être trouvé un terrain d'entente sur la base du mandat Shannon. En même temps, a reconnu le Kazakhstan, le fait qu'il existe des divergences de vue quant aux priorités ne permet pas d'identifier quels sont les points qui sont mûrs pour la négociation. Néanmoins, si nous parvenions à engager un travail de fond sur les quatre questions essentielles tout en mettant de côté ces divergences, cela constituerait un pas en avant, a souligné le Kazakhstan. Par le passé, a-t-il rappelé, la Conférence et ses prédécesseurs ont souvent commencé leur travail sur diverses questions sans avoir de mandat de négociation: tel fut le cas pour la Convention sur les armes chimiques et pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Quoi qu'il en soit, dans le contexte actuel, il ne serait pas productif de réinsérer une référence à des négociations dans l'un quelconque des mandats portant sur les quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour, a souligné le Kazakhstan, ajoutant néanmoins qu'il serait souhaitable qu'une référence plus forte à des négociations – ou au moins à la responsabilité de la Conférence en tant qu'unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement – se retrouve quelque part dans les deux premiers paragraphes du document CD/1952. Telle est la modeste contribution que le Kazakhstan souhaite apporter pour aider la Conférence à surmonter l'impasse dans laquelle elle se trouve. Pour autant, le Kazakhstan ne fait pas de l'acceptation de cette proposition une condition pour l'adoption d'un programme de travail, a précisé le pays.
À ce stade critique, le Kazakhstan juge important que soient améliorés les méthodes de travail et le règlement intérieur de la Conférence. La volonté politique est incontestablement la clef pour progresser; néanmoins, pour apparaître, cette volonté doit être nourrie, assistée, a indiqué le Kazakhstan. À cet égard, le pays s'est félicité des propositions faites mardi dernier par le Secrétaire général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev, à savoir la création d'un groupe de travail chargé de produire un nouveau type de programme de travail; la création d'un organe subsidiaire sur l'amélioration des méthodes de travail; et la désignation d'un coordonnateur spécial sur l'élargissement de la composition de la Conférence et sur le rôle de la société civile. Enfin, le Kazakhstan a souhaité commenté les propositions de contrôle des armements et de désarmement faites à Berlin avant-hier par le Président Obama. Le Kazakhstan s'est ainsi réjoui du ferme engagement manifesté par l'administration Obama en faveur de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a relevé l'élément qu'il considère comme étant le plus ambitieux du discours du Président des Etats-Unis, à savoir l'idée que la capacité de dissuasion des Etats-Unis resterait garantie avec un nombre beaucoup plus faible d'armes nucléaires stratégiques déployées. Aussi, le Kazakhstan exprime-t-il l'espoir que d'autres Etats dotés d'armes nucléaires rejoindront cette tendance positive pour contribuer à la réalisation de l'objectif commun d'un monde exempt de menace nucléaire.
La Fédération de Russie a remercié la présidence iranienne de la Conférence pour le travail considérable qu'elle a réalisé en vue de proposer un programme de travail pour cette instance. La Fédération de Russie a pris note du document CD/1952 (contenant un tel projet de programme de travail) qu'a préparé la présidence iranienne de la Conférence dans un effort pour parvenir à un consensus sur un tel programme. La Fédération de Russie tient à rappeler que la règle du consensus est un principe fondamental des travaux de la Conférence. La Fédération de Russie se félicite que la présidence iranienne de la Conférence ait fait preuve de sagesse et ait compris, comme l'atteste son intervention de ce matin, qu'il n'y avait pas de consensus sur ce texte. La Fédération de Russie est disposée à engager des négociations sur trois des quatre points essentiels inscrits à l'ordre du jour de la Conférence. Le Secrétaire général de la Conférence a quant à lui fait part d'un certain nombre de propositions concrètes, a rappelé la Fédération de Russie, précisant qu'elle soutient activement nombre de ces propositions.
La Syrie a fait part de sa reconnaissance pour l'approche transparente qu'a adoptée la présidence iranienne de la Conférence lors des consultations qu'elle a menées. La Syrie aurait préféré que puisse être adopté un mandat de négociation sur le désarmement nucléaire, mais n'en pense pas moins que le projet de programme de travail proposé par la présidence iranienne de la Conférence est équilibré dans la mesure où il aborde de manière équilibrée les quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de cette instance.
Le Pakistan a salué l'approche pragmatique, transparente et constructive adoptée par la présidence iranienne de la Conférence tout au long de son mandat et a exprimé son soutien à la proposition de programme de travail qu'elle a faite – laquelle témoigne d'une approche réaliste et pragmatique. Ce document (CD/1952) aurait permis d'engager des travaux de fond, même s'il ne s'agissait pas de négociations, a affirmé le Pakistan. Même si l'idéal serait que la Conférence négocie, l'absence de consensus sur la négociation des points essentiels inscrits à l'ordre du jour de la Conférence ne signifie pas qu'il doive y avoir gel des travaux de la Conférence. Il est regrettable que certaines délégations tentent d'imposer leur avis selon lequel seule une question peut être négociée ; c'est inacceptable et c'est cette approche qui a abouti à l'absence de consensus, empêchant l'adoption de la proposition de programme de travail présentée dans le document CD/1952.
La Chine a rappelé avoir toujours plaidé pour l'adoption d'un programme de travail global et équilibré pour la Conférence. La Chine soutient l'idée que la Conférence, en tant qu'unique instance multilatérale pour les négociations dans le domaine du désarmement, entame des négociations dans les meilleurs délais. Mais dans la situation actuelle, la Conférence doit adopter une approche pragmatique, afin de reprendre ses travaux de fond et être en mesure d'engager à l'avenir des négociations, a souligné la Chine, indiquant soutenir la prochaine présidence dans les efforts qu'elle poursuivra pour parvenir à une percée. Il faut espérer que les délégations feront preuve de volonté politique et de souplesse pour permettre à la Conférence de reprendre ses travaux de fond dans les plus brefs délais.
La Nouvelle-Zélande a regretté qu'une fois de plus, il n'ait pas été possible pour la Conférence de parvenir à un accord sur un programme de travail. La priorité pour la Nouvelle-Zélande serait que commencent des négociations sur des accords multilatéraux juridiquement contraignants dans le domaine du désarmement. Il ne faut pas que la Conférence soit bloquée par la règle du consensus et se contente d'un plus petit dénominateur commun, a souligné la Nouvelle-Zélande. Les propositions faites par la Secrétaire général de la Conférence méritent d'être débattues lors de la prochaine présidence de cette instance, a ajouté le pays.
L'Iraq a remercié la présidence iranienne de la Conférence pour les efforts qu'elle a déployés afin de sortir cette instance de l'impasse. Il faut que tous les Etats fassent preuve de souplesse et de volonté politique, a souligné l'Iraq. Il faut redoubler d'efforts pour parvenir à un accord sur un programme de travail équilibré qui réponde aux préoccupations de tous les Etats Membres, a insisté le pays. Il faut aborder toutes les questions essentielles, tout en accordant la priorité au désarmement nucléaire, a ajouté l'Iraq. Il faut revitaliser la Conférence afin qu'elle puisse jouer un véritable rôle dans le traitement de toutes les questions relatives au désarmement.
Sri Lanka a remercié la présidence iranienne de la Conférence pour les efforts qu'elle a déployés afin de présenter une proposition de programme de travail qui, convient-il de relever, attache une importance égale aux quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour – équilibre qu'il conviendra de maintenir dans toute proposition ultérieure de programme de travail.
L'Allemagne a remercié la présidence iranienne de la Conférence pour les efforts qu'elle a déployés afin de remettre cette instance au travail et pour avoir tiré les conclusions qui s'imposaient suite aux consultations qu'elle a menées.
La Suisse a pris note que la Conférence demeure incapable d'adopter un programme de travail. La Suisse a indiqué être prête à mener des négociations sur les quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour. Les méthodes de travail de la Conférence ne facilitent pas l'obtention d'un consensus et rendent même celui-ci plus difficile, a souligné la Suisse, tout en assurant ne pas remettre en cause, en disant cela, la règle du consensus ou le règlement intérieur mais plutôt les méthodes de travail, eu égard au fait que pour l'heure, c'est à la présidence de la Conférence et non à un exercice collectif que revient la tâche de dégager un consensus sur un programme de travail. Dans ce contexte, la proposition faite par le Secrétaire général de la Conférence de mettre sur pied un groupe de travail qui se pencherait sur les méthodes de travail de cette instance mérite d'être étudiée plus avant, a souligné la Suisse.
L'Algérie a indiqué être disposée à se joindre à tout consensus sur un programme de travail qui permette de négocier sur les questions inscrites à l'ordre du jour ou de jeter les bases en vue de telles négociations. Il est regrettable que la Conférence ne soit pas prête à un consensus sur un programme de travail, a poursuivi le pays. Aussi, l'Algérie en appelle-t-elle à la prochaine présidence de la Conférence afin qu'elle se fonde sur la proposition de programme de travail présentée par la présidence iranienne de la Conférence et adopte une approche plus pragmatique encore en se focalisant sur les (un ou deux) éléments qui ont empêché la Conférence d'adopter ce projet de programme de travail.
Cuba a regretté le peu de souplesse dont ont fait preuve les délégations qui n'ont pas permis d'arriver à un consensus sur la proposition de programme de travail avancée par la présidence iranienne de la Conférence.
Le Président de la Conférence, MOHSEN NAZIRI ASL, a exprimé sa reconnaissance pour les paroles aimables qui lui ont été adressées. Il a remercié ses collègues du « P6 » pour leur soutien et a exprimé sa reconnaissance au Secrétaire général de la Conférence, M. Tokayev, pour son dévouement à la Conférence et sa contribution précieuse.
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