CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: INTERVENTIONS SUR L'ABSENCE DE PROGRAMME DE TRAVAIL ET SUR LA QUESTION DE LA REVITALISATION DE LA CONFÉRENCE
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des échanges sur la question de sa revitalisation et sur l'adoption d'un programme de travail, à laquelle elle n'est pas encore parvenue. L'Australie a pour sa part salué l'adoption par l'Assemblée générale, le 2 avril dernier, du Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée générale et qui sera ouvert à signature le 3 juin prochain, soulignant qu'il s'agit d'une étape importante pour la transparence dans le domaine du désarmement.
Le Président sortant de la Conférence du désarmement, l'ambassadeur Triyono Wibowo d'Indonésie, a indiqué que ses consultations l'ont mené à formuler un projet de programme de travail, mais qu'il a constaté des priorités différentes parmi les États membres; il a dû reconnaître qu'un consensus reste hors d'atteinte. Mais il ne faut pas renoncer à tout espoir; il est de la responsabilité de chacun de faire en sorte que la Conférence fonctionne. Intervenant en début de séance au sujet du séminaire organisé par sa délégation le 15 mai dernier pour examiner les moyens de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, le Président a souligné que cette réunion avait notamment permis de constater que la Conférence devra examiner ses méthodes de travail, sa composition et son ordre du jour afin de favoriser sa «revitalisation». Il faut constater le manque d'initiative de la part des membres de la Conférence pour compléter les efforts sincères des présidents qui se sont succédé et trouver un moyen de sortir de l'impasse.
La Suisse a salué l'organisation par la présidence du séminaire du 15 mai dernier, qui a montré l'importance que de nombreux États attachent à l'idée d'une Conférence du désarmement fonctionnelle. La Suisse tient à souligner la valeur pratique et politique d'améliorer les méthodes de travail de la Conférence et estime nécessaire la tenue de réunions plénières consacrées à la question de sa revitalisation. L'Allemagne a pour sa part regretté que les réserves à l'égard du programme de travail du Président ne soient exprimées que dans le cadre des consultations privées, ce qui est contraire au principe de transparence.
Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, dont les ambassadrices ont toutes deux fait leurs adieux à Genève, ont souligné l'importance du document CD/1864 adopté en 2009 sur le programme de travail. Les États-Unis ont réitéré leur conviction que la voie vers un monde sans armes nucléaires passait par une série de mesures qui se renforcent mutuellement. Selon la Nouvelle-Zélande, à moins de modifier le règlement intérieur pour que les intérêts de certains ne continuent pas de l'emporter sur les intérêts du plus grand nombre et à moins d'une évolution considérable de certaines positions nationales, il est difficile d'imaginer que la Conférence puisse être un jour en mesure de se remettre au travail. Elle estime que la Conférence doit cesser d'être le lieu de «débats théologiques». L'Espagne et l'Iran ont également pris la parole.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 28 mai, à 10 heures, sous la présidence de l'Iran.
Déclarations
M. TRIYONO WIBOWO, Président de la Conférence du désarmement, est revenu sur le séminaire organisé par sa délégation le 15 mai dernier pour examiner les moyens de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence et auquel ont participé 45 États membres. La Conférence ayant été si longtemps dans l'impasse, de nouvelles approches sont nécessaires, car la méthode qui a permis de parvenir à l'adoption de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel et de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions ne permettra pas de répondre aux questions difficiles au sein de la Conférence, notamment sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires et les mesures nécessaires pour la prévention de la prolifération à la fois verticale et horizontale. C'est pourquoi la Conférence devra examiner ses méthodes de travail, sa composition et son ordre du jour afin de favoriser sa «revitalisation». La mise en place par l'Assemblée générale d'un groupe de travail à composition non limitée sur le désarmement nucléaire et d'un groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles est une sonnette d'alarme pour la Conférence, qui doit faire preuve de créativité pour affronter et surmonter ses difficultés: la Conférence devrait notamment envisager de simplifier son programme de travail et adopter une nouvelle culture de travail. Il faut constater le manque d'initiative de la part des membres de la Conférence pour compléter les efforts sincères des présidents qui se sont succédé et trouver un moyen de sortir de l'impasse.
La Suisse a salué l'organisation, par la présidence, du séminaire du 15 mai dernier avec l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), relatif à l'exploration de voies en vue de surmonter les blocages à la Conférence. Cet événement est à la fois opportun et nécessaire au regard de la situation à la Conférence et a montré l'importance que de nombreux États attachent à l'idée d'une Conférence du désarmement fonctionnelle. Depuis plus de quinze ans, la Conférence n'est plus en mesure de remplir son mandat et de répondre aux attentes placées en elle par la communauté des États. La Suisse reste pleinement convaincue de l'importance de préserver la communauté de désarmement établie à Genève autour de la Conférence du désarmement. Mais la perpétuation du blocage, dont rien ne semble indiquer qu'il sera surmonté en 2013, entame graduellement la réputation et la crédibilité de la Conférence. La volonté politique de dépasser des considérations sécuritaires étriquées et de courte vue pour embrasser une vision globale ainsi que de long terme fait défaut. À cet égard, la Suisse tient à souligner la valeur pratique et politique d'améliorer les méthodes de travail de la Conférence et estime nécessaire la tenue de réunions plénières consacrées à la question de sa revitalisation. La Suisse est également convaincue que le moment est venu d'initier un processus structuré visant à examiner dans le détail ses méthodes de travail, avec pour but d'améliorer le fonctionnement de la Conférence, rappelant qu'elle avait déjà entamé dans les années 80 un tel processus dans le contexte d'un système international en évolution rapide à la fin de la Guerre froide. Ce processus culmine dans l'adoption en 1990 de la décision CD/1036 (voir CD/1039, paragraphe 17) qui modifia à plusieurs titres la manière de travailler de la Conférence et a eu un effet significatif sur son efficacité et son efficience.
L'Australie, après avoir remercié le Président des efforts qu'il a déployés pour faire avancer les travaux de la Conférence, a brièvement abordé la question de la transparence dans le domaine des armements, soulignant que la communauté internationale avait franchi, le 2 avril dernier, une étape importante dans ce domaine grâce à l'adoption du Traité sur le commerce des armes par une écrasante majorité des États Membres des Nations Unies. Le besoin d'une meilleure réglementation et d'une plus grande transparence et, partant, d'une plus grande responsabilité en matière de commerce international des armes est reconnu depuis longtemps, mais un véritable effort doit maintenant être mené pour s'assurer que le traité aura un impact réel sur le terrain. L'étape suivante étant l'entrée en vigueur du Traité, l'Australie encourage vivement les États à le signer le 3 juin prochain lorsqu'il sera ouvert à signature à New York. Ce traité établira enfin de nouvelles normes internationales et fournira une instance pour la transparence et la responsabilité dans le commerce des armes classiques.
M. WIBOWO, Président de la Conférence du désarmement, soulignant que la présidence indonésienne de la Conférence se terminait cette semaine, a fait observer que si l'effort de revitalisation ne pouvait pas venir à bout de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, d'autres solutions pourraient être décidées. Il a mené des consultations intenses avec presque tous les États membres sur la possibilité de permettre à la Conférence de se remettre au travail et ainsi sortir de l'impasse. Elles ont permis d'envisager comment devait se présenter un programme de travail complet et équilibré, et il avait fait de son mieux pour en formuler un. Il a pu constater des priorités différentes entre les États membres de la Conférence et s'est efforcé de combler ces différences et de trouver un terrain d'entente sur la question. Cependant, après une série de consultations avec les États Membres, il a dû reconnaître qu'un consensus reste hors d'atteinte. De nombreux États membres ont fait preuve de souplesse et de leur volonté d'adhérer à un consensus, mais des considérations politiques, une insistance sur un langage spécifique et la priorité accordée à certaines questions a rendu difficile l'obtention du consensus. Les États membres sont presque tous d'accord pour estimer que l'impasse vient de l'environnement politique extérieur à la Conférence. Il est difficile d'entamer des négociations lorsque les priorités et les intérêts des États membres sont en conflit, surtout lorsque certaines de ces différences proviennent de considérations de politique intérieure. Mais il ne faut pas renoncer à tout espoir; il est de la responsabilité de chacun de faire en sorte que la Conférence fonctionne.
L'Allemagne a remercié le Président pour ses efforts inlassables concernant l'adoption d'un programme de travail et de l'organisation du séminaire du 15 mai sur la revitalisation de la Conférence. Il s'est félicité qu'il ait non seulement mené des consultations intenses sur cette question, mais qu'il ait aussi présenté un programme de travail informel. Mais l'Allemagne constate cette particularité de la Conférence qui veut que les réserves sur les projets de programmes de travail ne soient exprimées que lors des consultations privées, ce qui est contraire à la transparence souhaitée. Il semble que, lors des consultations informelles, une délégation ait exprimé des réserves sur un point particulier du projet de programme de travail informel et a demandé un changement à la formulation concernant le document CD/1299 (1995) auquel il est fait référence; l'Allemagne se félicite que le Président ait rejeté cette demande. Mais l'Allemagne a souhaité savoir s'il y avait d'autres problèmes graves soulevés par d'autres délégations au sujet du programme de travail et, si oui, lesquels.
Le Président a expliqué que, pendant les consultations sur le projet de programme de travail, une délégation ne pouvait accepter aucune référence au document CD/1299, mais d'autres délégations ont également proposé de nouvelles formulations dont il était évident qu'elles ne recevraient pas l'aval de tous, en particulier en ce qui concerne les mandats des groupes de travail qui étaient prévus. Il ne s'agit donc pas d'une seule délégation qui aurait a rejeté une formulation.
Les États-Unis ont regretté que les efforts du Président n'aient pas porté fruit et ont invité la Conférence d'en examiner les raisons et d'envisager ce qui pourrait être fait à l'avenir. Pour les États-Unis, le document CD/1864 (2009) était encore le seul programme de travail qui permettait le consensus ainsi qu'une approche équilibrée et globale. Les États-Unis ont maintes fois réitéré leur conviction que la voie vers un monde sans armes nucléaires passait par une série de mesures qui se renforcent mutuellement. Pour leur part, les États-Unis rappellent les importantes réductions de leurs armements nucléaires, qui ont diminué de 85% depuis l'apogée de la guerre froide. Mme Kennedy a également souligné la volonté du Président des États-Unis de faire porter les efforts non seulement sur les arsenaux aux mains des États mais aussi pour sécuriser les matières nucléaires contre des acteurs non étatiques aux intentions malveillantes. De la même manière, les États-Unis ne sauraient relâcher l'attention sur la question de la non-prolifération et la nécessité absolue de respect des obligations internationales.
La Nouvelle-Zélande a regretté que le succès du document CD/1864 de mai 2009 se soit avéré de très courte durée et que la Conférence n'ait pas été en mesure de parvenir à un programme de travail depuis 1996. À moins de modifier le règlement intérieur de la Conférence afin que les intérêts de quelques-uns ne continuent de l'emporter sur les intérêts du plus grand nombre, et à moins d'une évolution considérable de certaines positions nationales permettant, dans un esprit de multilatéralisme, de prendre davantage en compte les intérêts de sécurité de la communauté internationale dans son ensemble, il est difficile d'imaginer que la Conférence puisse être un jour en mesure de se mettre au travail. La Nouvelle-Zélande estime qu'il faut que la Conférence cesse d'être le lieu de «débats théologiques».
L'Espagne a remercié le Président des efforts qu'il a menés pour tenter de parvenir à un programme de travail. Si la présidence indonésienne n'a pas été couronnée de succès, ce n'est certainement pas de la faute de M. Wibowo.
L'Iran, qui présidera la Conférence du désarmement à partir de la semaine prochaine, a lui aussi salué les efforts de l'ambassadeur Wibowo et a regretté avec lui qu'il y ait eu peu de changements au sein de la Conférence depuis de nombreuses années. Il a exprimé l'espoir que la Conférence adopterait prochainement un programme équilibré et a assuré qu'il y travaillerait.
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