LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, ce matin, la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne. Il a été saisi dans ce cadre du rapport soumis par le Secrétaire général à la demande du Conseil, présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme Mme Navi Pillay, ainsi que d'une mise à jour de la Commission internationale d'enquête sur la Syrie, présentée par son Président, M. Paul Pinheiro. Le Conseil a également entendu M. Jean Marie Guéhenno, Adjoint de l'Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie.

Mme Pillay a notamment constaté que la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire avaient continué de se détériorer en Syrie; il est particulièrement inquiétant de constater que des civils innocents soient pris entre deux feux et que le contingent non armé de la Mission d'observation ait dû suspendre ses opérations de surveillance.

M. Guéhenno a pour sa part déclaré que l'escalade des hostilités s'expliquait par l'absence de perspective politique alors que l'aggravation de la répression a suscité la mobilisation des groupes d'opposition. La Mission de supervision des Nations Unies n'a constaté aucune cessation de la violence et les droits de l'homme sont violés quotidiennement. Dans un tel contexte, il n'y a pas d'espace politique susceptible de permettre un dialogue politique significatif; il est donc essentiel que les États influents se mettent d'accord entre eux afin d'apporter leur soutien à un processus de transition qui doit être négocié et conclu par les Syriens eux-mêmes.

Pour la Commission internationale d'enquête, M. Pinheiro a déclaré qu'une grande majorité des victimes de Houla auraient été des femmes et des enfants tués délibérément dans leurs maisons. Des éléments probants indiquent par ailleurs que l'armée avait déployé des transports de troupes blindés et des pièces antiaériennes mobiles ainsi que des mortiers. Pour autant, des incohérences dans les preuves disponibles compliquent les démarches pour établir l'identité des auteurs de ce crime à ce stade. Néanmoins, la Commission considère que les forces loyales au Gouvernement peuvent avoir été responsables d'un nombre important de morts parmi la population. Par ailleurs, la Commission estime aussi avoir de bonnes raisons de croire que des groupes antigouvernementaux ont exécuté des soldats gouvernementaux capturés, des chabbiha, des combattants étrangers et autres collaborateurs ou informateurs supposés. De plus, ils se serviraient des enfants comme messagers, les exposant à des risques mortels. La Commission observe enfin que l'afflux d'armes et de munitions des deux côtés risque d'entraîner une aggravation de la situation ces prochains mois.

Intervenant en tant que pays concerné, la Syrie a souligné que le rapport confirme bien la présence de groupes armés soutenus par une ingérence étrangère. Elle note toutefois que la Commission exagère les faits et porte des accusations fondées sur des informations erronées. Chacun peut constater que la crise n'a pas pour origine des revendications pacifiques mais des actes de guerre instigués par des opposants, appuyés par treize États qui veulent saigner le peuple syrien. La vraie source de ce complot universel est le soutien à Israël, pays de l'impunité qui poursuit sa politique de colonisation de territoires arabes et de judaïsation des lieux saints de l'Islam, avec le soutien indéfectible de ces mêmes États. Pour sa part, la Syrie a apporté toute sa coopération aux Nations Unies et accordera tout son soutien au plan Annan. Par ailleurs, tant que les instances des Nations Unies continueront leur approche partisane, sélective et biaisée, la Syrie envisagera de cesser toute coopération avec elles; pour l'heure, elle ne participera pas à cette séance qui n'a pour but que de porter atteinte à la Syrie et à son intégrité.

Dans le cadre du débat interactif avec la Commission internationale d'enquête, les délégations ont réaffirmé leur condamnation des violences qui se poursuivent en Syrie. Pour plusieurs d'entre elles, la responsabilité de ces violations des droits de l'homme incombe en priorité aux autorités gouvernementales qui ont failli à leur obligation de protéger les populations civiles. En conséquence, elles ont souligné que ces crimes ne devraient pas rester impunis et estimé dans leur majorité que la Cour pénale internationale doit être saisie. D'autres délégations, tout en déplorant aussi le nombre important de victimes, ont pour leur part accusé certains pays d'inciter à la violence en armant les forces antigouvernementales dans le but de déstabiliser la Syrie. Un grand nombre de délégations ont rejeté toute intervention militaire étrangère et plaidé pour une résolution pacifique et diplomatique du conflit.

Les délégations suivantes ont pris part au débat sur la situation des droits de l'homme en Syrie: Qatar, Maldives (au nom d'un groupe d'États), Venezuela, Union européenne, Turquie, Italie, États-Unis, Australie, Espagne, Canada, Émirats arabes unis, Portugal, Fédération de Russie, Irlande, Suède (au nom de pays nordiques), Arabie saoudite, Royaume-Uni, France, Chili, Cuba, Brésil, Uruguay, Thaïlande Chine, République tchèque, Belgique, Mexique, République populaire démocratique de Corée, Croatie, Suisse, Allemagne, Maroc, Japon, Iran, Libye, Lettonie, Roumanie, Pays-Bas, Bulgarie, Algérie, Équateur.

En début de séance, le Conseil a entendu les quatorze dernières organisations non gouvernementales intervenant dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme. Il s'agissaient de: Action Canada pour la population et le développement, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Mouvement international de la réconciliation, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International), Worldwide Organization for Women, International Human Rights Association of American Minorities, International Harm Reduction Association, Association américaine de juristes, United Nations Watch, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Amnesty International, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération et le Centre indépendant de recherches et d'initiatives pour le Dialogue (CIRID).


Le Conseil reprendra cet après-midi, dès 14 heures, son débat interactif avec la Commission internationale d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne. Il sera par la suite saisi d'un rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Bélarus.


Examen de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Déclarations liminaires et présentation de rapports

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport du Secrétaire général intitulé «Situation des droits de l'homme en République arabe syrienne: application de la résolution 19/22 du Conseil des droits de l'homme» (A/HRC/20/37, à paraître en français) qui contient des renseignements sur les événements sur le terrain survenus jusqu'au 11 mai 2012. Le rapport indique notamment que l'application du cessez-le-feu annoncé le 12 avril 2012 s'est révélée, pendant la période sous examen, partielle et fragile. Malgré certaines améliorations, la violence et les tueries – y compris durant des heurts armés, des bombardements et l'utilisation d'engins explosifs – ont continué partout en République arabe syrienne. La population civile est demeurée globalement en péril, tandis que des informations dignes de foi font état de violations graves des droits de l'homme.

La Haut-Commissaire a souligné que le Haut-Commissariat continue d'apporter tout son soutien à la Commission d'enquête, a-t-elle indiqué. Après avoir rappelé la visite qu'a effectuée à Damas, du 23 au 25 juin, M. Sérgio Pinheiro, Président de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie, elle a souligné que la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire avaient continué de se détériorer depuis la présentation du rapport. Il est particulièrement inquiétant de constater que des civils innocents sont pris entre deux feux et que le contingent non armé de la Mission d'observation a dû suspendre ses opérations de surveillance.

M. JEAN-MARIE GUÉHENNO, Adjoint de l'Envoyé spécial adjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, a déclaré que l'escalade des hostilités en Syrie s'expliquait par l'absence de perspective politique, alors que l'aggravation de la répression a suscité la mobilisation des groupes d'opposition. Le Gouvernement a effectué une réforme constitutionnelle, organisé des élections législatives: des initiatives unilatérales qui ont préservé la structure institutionnelle existante sans pour autant mettre un terme à la crise. Les attaques des parties en présence se sont accentuées, entraînant un soutien grandissant de la population pour l'opposition armée. Une solution militaire au conflit serait catastrophique non seulement pour la population syrienne mais pour toute la région, estime l'émissaire de l'ONU, M. Kofi Annan. Ce dernier a présenté en mars dernier au Conseil de sécurité un plan en six points qui a aussi été accepté par le Gouvernement syrien. La Mission des Nations unies a été autorisée par le Conseil de sécurité et son déploiement, le 30 mai, s'est fait en un temps record. En établissant les faits, les observateurs de cette Mission ont contribué au consensus international, a fait valoir M. Guéhenno. Cependant, la cessation des violences n'a tenu que brièvement, a-t-il regretté. Les opérations militaires ont gagné en intensité, ce qui a rendu impossible la poursuite de la mission d'observation dans des conditions de sécurité raisonnables. La Mission de supervision des Nations unies en Syrie (MISNUS) a visité les hôpitaux et cherché à savoir si la population bénéficiait d'un accès sûr et impartial aux installations médicales. Le 25 juin, le Chef de la Mission, le général Robert Mood, a rappelé aux parties leurs obligations.

M. Guéhenno a indiqué partager la profonde inquiétude de la Mission face à l'escalade de la crise, alors qu'il apparaît clairement que le plan en six points n'a absolument pas été mis en œuvre. On ne constate aucune cessation de la violence et les droits de l'homme sont violés quotidiennement: les détentions arbitraires se poursuivent et les arrestations augmentent. Dans un tel contexte, il n'y a pas d'espace politique susceptible de permettre un dialogue politique significatif, a déploré M. Guéhenno. L'opposition demeure divisée entre les partisans d'une transition politique pacifique, ceux qui rejettent tout accord avec les autorités et ceux qui soutiennent la poursuite de la résistance armée, a-t-il poursuivi. En outre, on constate – à la lecture des déclarations publiques – une distance grandissante séparant les chefs de l'opposition en Syrie même, particulièrement ceux de l'Armée syrienne libre, et ceux qui se trouvent en dehors du pays. Plusieurs milliers de personnes sont détenues, risquant de subir des abus, la torture ou d'être sommairement exécutées. À ce stade, aucune partie ne semble croire à la possibilité d'une solution politique, a insisté M. Guéhenno.

Il est clair pour l'Envoyé spécial qu'il est essentiel que les États influents se mettent d'accord entre eux afin d'apporter leur soutien à un processus de transition qui doit être négocié et conclu par les Syriens eux-mêmes, a expliqué M. Guéhenno. Les Syriens doivent pouvoir à nouveau vivre ensemble dans la paix, ce qui exige un accord négocié susceptible de garantir la protection de toutes les communautés et de permettre une répartition équilibrée du pouvoir. L'unité de la communauté internationale est d'une importance vitale, a souligné l'Envoyé spécial adjoint. À cette fin, l'Envoyé spécial adjoint et son équipe continueront de travailler d'arrache-pied avec les États membres et avec tous les interlocuteurs de premier plan à l'intérieur de la Syrie afin de contribuer à un règlement pacifique et global de la crise. Mais cet effort ne peut être sans fin, alors que le temps est compté, a souligné M. Guéhenno. La Syrie s'enfonce dans une violence destructrice de plus en plus profonde, a-t-il ajouté. Le peuple syrien a désespérément besoin que la communauté internationale se rassemble aujourd'hui même afin de jouer de sa pleine influence avant qu'il ne soit trop tard, a conclu M. Guéhenno.

M. SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie, a présenté une mise à jour (en anglais) des travaux de la Commission en soulignant que des violations patentes des droits de l'homme se poursuivent dans le pays, dans le contexte de combats de nature militaire qui, dans certaines régions, présentent les caractéristiques d'un conflit armé non-international. Les affrontements se sont progressivement étendus à de nouvelles parties du pays, naguère épargnées, a-t-il ajouté, avant d'indiquer que l'Armée syrienne libre continue de combattre les forces gouvernementales dans des affrontements directs et par des attaques contre des installations militaires et de sécurité. M. Pinheiro a indiqué savoir gré aux autorités syriennes d'avoir permis une visite à Damas du 23 au 25 juin, à l'occasion de laquelle la Commission a expliqué la nature de sa mission à des membres du Gouvernement, notamment au Vice-Ministre des affaires étrangères et au Vice-Ministre de la justice.

S'agissant des événements survenus à Houla, la Commission constate que plus de cent personnes sont mortes le 25 mai à Taldou – l'un des plus grands villages de Houla – pendant un affrontement entre des forces gouvernementales et antigouvernementales, a poursuivi M. Pinheiro, ajoutant qu'une grande majorité de ces victimes auraient été des femmes et des enfants tués délibérément dans leurs maisons. Dans une note verbale, les autorités imputent la responsabilité de ces morts à des «terroristes» venus de l'extérieur de Houla. Pour les militants de l'opposition, les coupables sont des chabbiha originaires des villages voisins, agissant peut-être avec l'armée, en son nom ou en complicité avec elle. La Commission relève que le Gouvernement est mieux équipé, a poursuivi M. Pinheiro. Des éléments probants indiquent que l'armée avait déployé des transports de troupes blindés, des tanks et/ou des pièces antiaériennes mobiles ainsi que des mortiers à Taldou et dans les régions avoisinantes. Les autorités avaient de ce fait les moyens de bombarder n'importe quel point de la ville – ce qu'elles ont fait. Vu la position des forces gouvernementales, l'accès à la zone par des éléments à elles hostiles semble très difficile, a fait observer M. Pinheiro. Aucun élément n'indique que le Gouvernement ait tenté, le lendemain, de sécuriser la scène du crime; ce jour-là, les corps avaient déjà été déplacés. La manière dont l'attaque s'est produite cadre avec des attaques commises en d'autres occasions par le Gouvernement, a déclaré M. Pinheiro. Taldou semblait proche de l'opposition, davantage que du Gouvernement, a-t-il indiqué. Les groupes d'opposition sont intervenus les premiers à Taldou, prenant soin des blessés et préparant les corps pour la mise en terre. La Commission a entendu des témoignages selon lesquels les personnes qui avaient fui la zone se sont rendues dans des zones contrôlées par des forces antigouvernementales. Une enquête plus poussée devrait permettre de déterminer les loyautés des victimes. La Commission juge improbable – mais sans pouvoir l'exclure – que les combattants antigouvernementaux soient responsables de ce massacre, a déclaré M. Pinheiro. De même, il n'est pas possible d'exclure une implication de groupes étrangers à l'affiliation inconnue, a-t-il ajouté. Des incohérences dans les preuves disponibles compliquent les démarches pour établir à ce stade l'identité des auteurs de ce crime, a-t-il expliqué. Néanmoins, la Commission considère que les forces loyales au Gouvernement peuvent avoir été responsables de nombre des morts. La Commission poursuivra son enquête jusqu'à la fin de son mandat, a assuré son Président.

S'agissant d'autres violations constatées en Syrie, a poursuivi M. Pinheiro, la Commission a de bonnes raisons de croire que les forces gouvernementales et les chabbiha ont perpétré des assassinats illégaux, des arrestations arbitraires, des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements pendant le période sous examen. Les enfants sont particulièrement affectés, a souligné le Président de la Commission internationale d'enquête. La Commission a recueilli des témoignages montrant que les forces gouvernementales et les chabbiha ont commis des actes de violence sexuelle contre des hommes, des femmes et des enfants, a-t-il précisé. La Commission estime aussi avoir de bonnes raisons de croire que des groupes antigouvernementaux ont exécuté des soldats gouvernementaux capturés, des chabbiha, des combattants étrangers et autres collaborateurs ou informateurs supposés. La Commission est particulièrement alarmée par les indications selon lesquelles des groupes armés antigouvernementaux utilisent des enfants comme messagers, les exposant à des risques mortels.

La Commission observe, enfin, que l'afflux d'armes et de munitions des deux côtés risque d'entraîner une aggravation de la situation ces prochains mois. La Commission estime que le plan de paix en six points de M. Annan constitue le meilleur cadre de résolution du conflit, a conclu M. Pinheiro.

Pays concerné

La République arabe syrienne a souligné que le rapport confirme bien la présence de groupes armés soutenus par une ingérence étrangère et qui bafouent la paix et le calme en Syrie. Le rapport note aussi que le dialogue est la seule solution à une sortie de crise, a fait observer le représentant syrien, ajoutant que la situation ne peut s'améliorer si ne cessent pas cette ingérence étrangère et les sanctions injustes et injustifiées qui aggravent la situation. Toutefois, la Commission est retombée dans le piège de la dramatisation, en exagérant les faits et en portant de fausses accusations contre les autorités syriennes, a poursuivi la Syrie. La Commission fonde ses analyses sur des informations erronées, fournies par des médias politisés ou par des témoignages biaisés de repris de justice, a-t-elle affirmé. Tout le monde voit bien que la crise n'a pas pour origine des revendications pacifiques mais des actes de guerre instigués par des opposants, appuyés par treize États aujourd'hui recensés, qui veulent saigner le peuple syrien, a déclaré le représentant syrien, ajoutant que ce soutien aux opposants est maintenant revendiqué dans la bouche même de ces États. Est-il concevable que ceux qui parlent de droits de l'homme et s'apitoient sur la situation en Syrie fournissent des armes à ces groupes armés pour que ceux-ci les retournent contre leurs concitoyens, a demandé le représentant syrien? S'ils étaient sincères, ils appuieraient le plan de paix de M. Kofi Annan et inciteraient au dialogue national, a-t-il ajouté. La vraie source de ce «complot universel» est le soutien à Israël, pays de l'impunité qui poursuit sa politique de colonisation de territoires arabes et de judaïsation des lieux saints de l'Islam, avec le soutien indéfectible de ces mêmes États, a affirmé le représentant syrien.

La Syrie a assuré avoir apporté toute sa coopération aux Nations Unies, avant de déplorer que cette coopération ait été récompensée par des informations biaisées que véhiculent les médias d'intoxication sans tenir compte de l'avis des autorités syriennes. Pour sa part, la Syrie poursuivra sa coopération avec les organes et partenaires qui sont de bonne foi et accordera tout son soutien au plan Annan, a indiqué le représentant syrien. En revanche, la Syrie ne laissera pas ces factions armées détruire sa nation. Par ailleurs, tant que les instances des Nations Unies continueront leur approche partisane, sélective et biaisée, la Syrie envisagera de cesser toute coopération avec elles et prendra ses décisions en fonction de ses intérêts nationaux. Tant que la phraséologie de l'insulte, de la diffamation et de la politisation flagrante sera la règle, la Syrie ne participera pas à cette séance qui n'a pour but que de porter atteinte à la Syrie et à son intégrité, a conclu le représentant syrien.

Débat

Le Qatar a fait part de son étonnement face aux événements dans un pays jouissant d'une haute civilisation qui semble désormais céder la place à une culture de l'assassinat qui n'épargne même pas les enfants. Le régime accepte les résolutions internationales sans pour autant les appliquer, a-t-il constaté. Des massacres barbares ont été commis devant les yeux du monde entier. Le Qatar ajoute que le pays concerné s'efforce propager des fables qui ne trompent personne.

Les Maldives au nom d'un Groupe de pays se sont dites atterrées par les conclusions de la Commission d'enquête s'agissant de violation des droits de l'homme généralisés en Syrie qui peuvent s'apparenter à des crimes contre l'humanité. La situation en Syrie doit être examinée par la Cour pénale internationale car on ne peut accepter que de telles violations ne fassent pas l'objet d'une mise en cause individuelle des responsables.

Le Venezuela a exprimé ses condoléances et sa solidarité au peuple syrien et au gouvernement du Président Bachar al-Assad. Le pays est au bord de la guerre, alors qu'une campagne internationale cherche à empêcher toute issue afin de faire tomber les autorités légitimes. Les crimes ont lieu dans le but de les attribuer au Gouvernement syrien pour que ledit plan de paix de M. Kofi Annan échoue et ainsi justifier une intervention militaire. Au nom des droits de l'homme, sous le prétexte d'action humanitaire justifiée par le concept impérialiste de la «responsabilité de protéger», on cherche à imposer et justifier des mécanismes d'ingérence jusqu'au sein même de ce Conseil, a déploré le Venezuela qui lance une fois encore un appel au dialogue.

L'Union européenne a prié les autorités syriennes de coopérer avec la Commission d'enquête, son travail étant indispensable pour traduire en justice les responsables des exactions. Le gouvernement syrien a la responsabilité de protéger son peuple, ce qu'il ne fait pas, constate l'Union européenne. Tous les responsables doivent être traduits en justice et il faut mettre fin à l'impunité. Le Président Assad n'a pas sa place dans l'avenir de la Syrie, estime l'Union européenne. L'Union européenne a aussi indiqué que 28 millions d'euros ont été débloqués pour contribuer à l'assistance humanitaire.

La Turquie a déclaré que l'escalade de la violence en Syrie atteint maintenant des proportions inimaginables il y a encore six mois. Ceux qui s'accrochent au pouvoir à Damas assument la responsabilité de cette situation sanglante. L'heure n'es plus aux jeux diplomatiques, la vie des innocents ne doit pas être sacrifiée aux intérêts des États. La Turquie a aussi dénoncé l'attaque d'un avion turc non armé par la Syrie dans l'espace aérien international, une attitude dangereuse qui constitue une grave menace pour la paix et la sécurité dans la région. La Turquie appelle à la fin de la spirale de la violence et constate que les conclusions de la Commission d'enquête montrent que des crimes contre l'humanité ont été commis en Syrie.

L'Italie a fait part de son inquiétude à l'écoute du compte rendu de M. Guéhenno. L'Italie condamne les violations très graves des droits de l'homme qui continuent d'être commises en Syrie. Un scénario effrayant se dégage, dont les responsables devront rendre compte. L'Italie insiste sur la nécessaire unité de la communauté internationale devant cette crise.

Les États-Unis ont dénoncé les massacres commis récemment à Homs et Houla, actes qui montrent la perversité du régime de M. Assad. Les crimes odieux contre le peuple syrien doivent être sanctionnés, la violence et l'impunité doivent cesser. La Syrie n'a fait aucun effort sérieux pour appliquer le plan en six points de M. Annan. Les États-Unis appuient l'envoyé spécial et demandent que la Commission d'enquête bénéficie d'un accès immédiat sur le terrain. Les États-Unis appuient le peuple syrien dans la revendication de ses droits.

L'Australie est horrifiée par les recours aux armes lourdes à l'encontre de civils. Les auteurs de violations des droits de l'homme de part et d'autres devront être traduits devant la justice. Le Gouvernement et les opposants doivent s'engager à protéger les civils et cesser toutes les violences. L'Australie est favorable à un renforcement des sanctions.

L'Espagne a estimé que le Président Assad a perdu toute légitimité. Il est regrettable que la Commission d'enquête n'ait pu avoir accès au site de Houla. L'Union européenne a l'intention de présenter une résolution sur la Syrie et espère qu'elle apportera une solution au problème. Tous les organes des Nations Unies doivent exercer leurs responsabilités, notamment le Conseil de sécurité, a encore estimé l'Espagne.

Le Canada est vivement troublé par les conclusions du rapport de la Commission et a demandé quelles mesures la Syrie compte prendre pour assurer la protection des enfants. Le plan Annan est le meilleur espoir pour sortir de ce conflit, estime le Canada, qui appelle les autorités syriennes à se conformer à leur engagement à appliquer ce plan.

Les Émirats arabes unis ont déploré la détérioration constante de la situation et le manque de volonté des autorités syriennes et le refus de transparence pour enquêter des violations des droits de l'homme. Il est indispensable que la communauté internationale joue le rôle qui est le sien en mettant fin à ces violences et à ses atermoiements.

Le Portugal a déclaré manquer de mots pour qualifier la situation régnant en Syrie, les autorités et les milices commettant des massacres, y compris de femmes et d'enfants. Les autorités syriennes ont failli de manière répétée à leur devoir de protection de la population. Ces violations systématiques doivent être punies. Le Portugal exhorte le Gouvernement de Damas à mettre immédiatement en œuvre le plan Annan.

La Fédération de Russie a dit comprendre la difficulté à laquelle se heurtent les experts afin d'établir la vérité, qui s'explique par les résolutions contre-productives, voire néfastes, adoptées par le Conseil. Il ne s'agit pas de faire double-emploi avec l'action de la Mission de supervision des Nations unies en Syrie. On ignore encore à ce jour ce qui s'est vraiment produit à Houla. La Fédération de Russie évalue positivement la visite de M. Pinheiro en Syrie, ce type de contact étant susceptible de faire la lumière sur ce qui se passe réellement sur le terrain. Il faut souligner que l'ampleur de la guerre déclenchée par l'insurrection et des exactions commises par elle ne pas sont reflétées par les informations diffusées. Toutes les parties doivent adhérer au plan Annan afin qu'à terme les Syriens eux-mêmes décident de leur avenir. C'est l'objet du sommet prévu le 30 juin à Genève, estime la Fédération de Russie, qui appelle à ce que ne soit pas proposé de projet de résolution de manière prématurée devant le Conseil.

L'Irlande a émis l'espoir que la visite de la Commission d'enquête à Damas lui permettra de commencer véritablement à travailler sur le terrain. Les violations flagrantes des droits de l'homme et la répression brutale contre les citoyens syriens se poursuivent sans relâche et il est primordial que la communauté internationale insiste sur la question de la responsabilité pour les violations des droits de l'homme de la population. L'Irlande souscrit aux appels répétés de la Haut-Commissaire en vue d'une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité.

La Suède au nom des pays nordiques, a déploré profondément et ne peut admettre que des enfants soient victimes de meurtres et de mutilations, qu'ils soient utilisés comme des boucliers humains, soumis à la détention arbitraire, à la torture et aux violences sexuelles. Les pays nordiques appellent le Gouvernement syrien à mettre un terme immédiat aux attaques contre les civils. Les responsables de ces graves violations des droits de l'homme doivent rendre des comptes. Les pays nordiques appellent en outre les autorités syriennes à accorder un accès libre aux organisations internationales humanitaires.

L'Arabie saoudite a remercié la Commission d'enquête de ses travaux. Le Royaume constate avec préoccupation la détérioration de la situation en Syrie et appelle à la fin du bain de sang. Il rappelle que toute obstruction des efforts internationaux pour mettre fin aux massacres ne fait qu'aggraver la situation. Toutes les parties doivent collaborer en vue de l'amélioration rapide de la situation des populations civiles. La communauté internationale doit se mobiliser sans délai à cette fin.

Le Royaume-Uni a dit son découragement devant la dégradation de la situation en Syrie depuis la présentation du dernier rapport au Conseil et la persistance, par le Gouvernement Assad, à recourir à une violence extrême pour rester au pouvoir. Le Royaume-Uni constate de plus l'échec du Gouvernement syrien à protéger la population syrienne, de même que sa participation à des crimes contre des populations civiles. Le Royaume-Uni observe que ces actes ne justifient en rien les abus commis par d'autres, y compris par des groupes d'opposition en Syrie. Le Royaume-Uni est favorable à un renvoi de la situation en Syrie devant le Cour pénale internationale, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité.

Pour la France, les bombardements aveugles à l'encontre de populations civiles, les exécutions sommaires, les actes de torture ciblant également des enfants révèlent la vraie nature des autorités de Damas. Le principal obstacle à la réalisation du mandat confié à la Commission d'enquête a été l'absence d'accès au territoire syrien. La France note que son président a pu se rendre en Syrie au cours des derniers jours mais souligne qu'il y urgence à ce que les autorités syriennes se conforment aux résolutions de ce Conseil et que les enquêteurs puissent à leur tour se rendre en Syrie dans les plus brefs délais. La délégation a demandé à M. Pinheiro si les entretiens qu'il a eus avec les autorités syriennes lui laissent entrevoir ou non cette possibilité.

Le Chili a réitéré l'urgence pour toutes les parties à mettre fin aux violences et à collaborer avec les Nations Unies. Les obligations redditionnelles sont inévitables, a-t-il ajouté, avant de demander au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale. Par ailleurs une militarisation du conflit aurait des conséquences dramatiques. Dans ce contexte, il faut privilégier la négociation et la diplomatie, a-t-il estimé.

Cuba a estimé qu'une guerre civile en Syrie ne ferait que causer des millions de morts et déstabiliserait la région; elle condamne en conséquence les appels à une intervention militaire étrangère. Cuba déplore la sélectivité et la politique des deux poids deux mesures, alors qu'en Israël, des exactions se poursuivent en toute impunité, ce qui démontre bien que ce ne sont pas les droits de l'homme qui préoccupent notre débat d'aujourd'hui. Pour sa part, Cuba appuie les efforts diplomatiques de sortie de crise.

Le Brésil a déploré le nombre croissant de victimes tout en mettant en garde contre toute intervention militaire: il est clair qu'il n'y a pas de solution militaire à cette crise. Pour le Brésil, les autorités syriennes sont seules responsables de la protection des populations. En conséquence, elles doivent créer un cadre de négociation inclusif pour trouver une solution pacifique de sortie de crise.

L'Uruguay est convaincu que le plan en six points de M. Annan, qui a été approuvé par le Conseil de sécurité, continue d'être la seule voie pour progresser vers une solution négociée préservant la paix et la stabilité politique et offrant des garanties de respect des droits de l'homme. Il appelle toutes les parties à mettre un terme à la violence et exhorte le Gouvernement syrien à emprunter le chemin d'un dialogue national authentique et inclusif.

La Thaïlande appelle la communauté internationale à collaborer avec la Syrie pour répondre de manière urgente à ses besoins humanitaires. La sécurité des acteurs humanitaires doit être garantie par toutes les parties. La visite de la Commission d'enquête à Damas constitue un rayon d'espoir dans le sens d'une coopération concrète, estime la Thaïlande, qui appelle les parties à mettre en œuvre le plan en six points sans retard. Par ailleurs, les informations faisant état de la fourniture d'armes depuis l'étranger sont réellement alarmantes. Si nous prétendons parler sérieusement de mettre un terme à la violence, chacun doit mettre en accord ses paroles avec ses actes en faveur d'une solution pacifique, a conclu la délégation.

La Chine a émis l'espoir que la Commission d'enquête et le Gouvernement syrien renforceraient leur coopération. Alors que l'évolution du conflit est préoccupante, la Chine appelle toutes les parties à privilégier l'intérêt de la population en ouvrant la voie dès que possible à une solution négociée. Les résolutions du Conseil de sécurité et le plan Annan doivent être appliqués, le dialogue doit s'ouvrir sans conditions préalables et s'accompagner de la mise en œuvre de tous les accords qui en découleront. La Chine est opposée à toute intervention armée extérieure et à tout changement politique imposé de l'extérieur. Elle émet l'espoir que la prochaine conférence de Genève débouchera sur un consensus général. La Chine est d'avis que les efforts du Conseil doivent tendre à promouvoir les solutions politiques.

La République tchèque a affirmé que c'est l'État qui porte la responsabilité première de la protection de sa population et a condamné l'échec permanent des autorités syriennes à assurer cette protection. Le but commun doit être de prévenir toute nouvelle effusion de sang et de créer les conditions d'une transition pacifique pour le salut de la Syrie. La République tchèque appelle toutes les parties à renoncer à la violence et le régime à mettre pleinement en œuvre le plan Annan.

La Belgique, très préoccupée par la situation en Syrie, est consternée par les violations graves des droits de l'homme commises contre des enfants et par les violences sexuelles documentées dans le rapport de la Commission d'enquête. La Belgique encourage la Commission à poursuivre ses activités de recensement des violations des droits de l'homme commises par toutes les parties au conflit. Ces renseignements sont en effet indispensables dans la lutte contre l'impunité, une notion prioritaire pour la Belgique.

Pour le Mexique, toutes les parties impliquées dans le conflit sont responsables des souffrances inutiles infligées au peuple syrien. La détérioration constante de la situation souligne l'urgence de mettre un terme à l'escalade de la violence en Syrie et d'élargir le cadre de protection de la population. Le droit international des droits de l'homme doit être complété par les dispositions du droit international humanitaire et du droit pénal international.

La République populaire démocratique de Corée estime que les conflits relatifs aux droits de l'homme doivent être réglés par un dialogue authentique et par une coopération constructive. Toute tentative de s'immiscer dans les affaires internes d'un État et d'imposer une pression inacceptable au prétexte des droits de l'homme est injustifiable et constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et des normes pertinentes du droit international. La République populaire démocratique de Corée est d'avis que le Gouvernement syrien et son peuple peuvent et doivent résoudre leur différend intérieur sans aucune intervention extérieure.

La Croatie a condamné les violations des droits de l'homme commises contre le peuple syrien constatées par la Commission d'enquête, notamment les crimes commis contre des enfants. La Croatie appelle le Gouvernement syrien à prendre des mesures concrètes pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission d'enquête. La Croatie est favorable à ce que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale du cas syrien. Elle appelle enfin les autorités syriennes à autoriser non seulement les mécanismes de droits de l'homme et missions des Nations Unies, mais aussi les intervenants humanitaires à se rendre sur le territoire en toute liberté et sûreté.

La Suisse a demandé à M. Pinheiro s'il avait été confirmé, lors de ses entretiens à Damas, que la Commission d'enquête pourrait se rendre en Syrie avant septembre prochain, et comment les États pourraient au mieux soutenir la Commission, notamment dans le cadre de la collecte de preuves. La délégation a appelé toutes les parties à mettre immédiatement fin au recours à la violence et à respecter leurs obligations en vertu du droit international. La Suisse soutient pleinement l'appel lancé au Conseil de sécurité pour qu'il défère la situation à la Cour pénale internationale.

L'Allemagne a félicité la Commission internationale d'enquête pour son travail de grande valeur, objectif, équilibré, global et impartial, relevant qu'elle condamne le refus constant du régime de coopérer avec elle – lequel ne peut être interprété que comme un aveu de culpabilité et prouve également, comme l'évalue l'Allemagne, que la Syrie n'a aucun avenir sous Bachar al-Assad. Une enquête complète et sans entraves de toutes les violations des droits de l'homme perpétrées en Syrie est de la plus grande urgence, a poursuivi l'Allemagne, avant d'affirmer que toutes les interventions de la Syrie en tant que «pays concerné» au sein du Conseil des droits de l'homme ne peuvent être prises que pour ce qu'elles sont en réalité, à savoir des distorsions, des partis pris voire des mensonges délibérés. L'Allemagne souhaiterait que M. Pinheiro fasse connaître ses suggestions concernant ce que pourraient faire les États membres afin de soutenir et de renforcer l'action de Commission internationale d'enquête.

Le Maroc a noté avec préoccupation les entraves auxquelles s'est heurtée la Commission d'enquête, qui s'est vu refuser l'accès sur le terrain. Le Maroc a indiqué constater avec regret les conclusions préliminaires de la Commission au sujet du massacre de Houla, s'agissant plus particulièrement des difficultés ayant empêché la Commission de définir avec précision les responsabilités dans ce massacre. Par ailleurs, le Maroc réitère sa position selon laquelle la réussite du mandat de la Commission d'enquête dépend également d'un appui du Secrétariat, en termes de ressources financières et humaines, afin de garantir l'indépendance et la non-politisation de son travail.

Le Japon a estimé que le plan en six points de M. Annan demeure pleinement valable et que le Gouvernement syrien devrait l'appliquer sans condition, en particulier en retirant ses forces des centres-villes et en cessant d'utiliser des armes lourdes. Le Japon juge essentiel qu'une enquête approfondie fasse la lumière sur toutes les violations des droits de l'homme, y compris le massacre de Houla, afin d'en identifier les responsables. Le Japon appelle la Syrie à coopérer avec la Commission internationale d'enquête.

L'Iran a demandé à la communauté internationale de condamner non pas seulement les violences commises par les autorités gouvernementales syriennes, mais aussi celles des forces antigouvernementales. Une condamnation unilatérale du Gouvernement syrien, son isolement diplomatique, couplés à un soutien inconditionnel à l'opposition ne conduisent pas à la paix mais encouragent l'opposition à poursuivre sa lutte armée au lieu de se tourner vers la négociation politique, a déclaré la représentante iranienne. Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, une plus forte militarisation de la crise risque de plonger la Syrie et la région dans un conflit sans fin. Par conséquent, l'Iran demande la cessation de toute contrebande d'armes et de munition à destination de la Syrie.

La Libye a noté que c'est le peuple syrien qui paie le prix de la guerre, que le nombre de réfugiés augmente et que le nombre de victimes se compte par dizaines de milliers. Dans ce contexte, la communauté internationale doit aider ce pays à sortir de la crise qu'il traverse et à mettre fin à ces exactions.

La Lettonie s'est déclarée préoccupé par l'aggravation de la situation en Syrie, eu égard notamment aux violences commises à l'égard des femmes et des enfants. Le Gouvernement syrien doit cesser toute violence et violation des droits de l'homme, a poursuivi le représentant letton, tout en apportant son soutien à la Commission internationale d'enquête.

La Roumanie a déploré que pas même les femmes et les jeunes enfants ne soient épargnés par la violence en Syrie. Elle a ensuite condamné les violations flagrantes des droits de l'homme commises par le Gouvernement syrien. Elle a jugé inacceptable l'impunité à cet égard, quels que soient les crimes commis et leurs auteurs. La Roumanie est convaincue que la solution à la crise réside dans l'application du plan de paix de M. Annan.

Les Pays-Bas ont demandé à M. Pinheiro de dire si la Commission internationale d'enquête avait eu connaissance de preuves d'un conflit interconfessionnel en Syrie et si les forces armées de ce pays se sont jamais exprimées sur la compatibilité de leurs règles d'engagement avec le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Pour les Pays-Bas, il est clair que les autorités, titulaires des obligations au regard du droit international, ont une responsabilité plus grande dans les violations des droits de l'homme en Syrie.

La Bulgarie a relevé que, selon les statistiques officielles des Nations Unies, 1,5 million de personnes en Syrie ont un besoin urgent d'aide humanitaire. La Bulgarie insiste donc sur la nécessité d'assurer aux organisations humanitaires un accès immédiat et sans entraves sur le terrain. Les responsables des violations systématiques de droits de l'homme devront répondre de leur cruauté, a ajouté la délégation bulgare.

L'Algérie a déclaré que ce qui se passe en Syrie est inacceptable à tous points de vue. Elle a noté que la communauté internationale était interpellée sur plusieurs plans; elle doit notamment exiger de toutes les parties qu'elles respectent leurs engagements envers la population.

L'Équateur a insisté sur la nécessité de lutter contre l'impunité de tous les acteurs du conflit en Syrie, tant ceux qui ont commis les massacres et les actes de violence que ceux qui ont fourni armes et munitions à tous les acteurs. L'Équateur appelle la communauté internationale à poursuivre ses efforts en vue d'une solution pacifique, dans le respect des droits humains.


Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Fin du débat général: organisations non gouvernementales

Pour la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), la crise économique ne doit pas servir de prétexte pour saper les acquis obtenus en matière de coopération et d'aide au développement dans les pays pauvres, où la majorité des jeunes sont abandonnés à la mendicité et au chômage. Le RADDHO a par ailleurs attiré l'attention du Conseil sur la situation dans la région du Sahel, où les populations, loin des préoccupations des médias, sont en proie à une crise humanitaire récurrente catastrophique du fait de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle due à la sécheresse et à une mauvaise récolte; le RADDHO encourage l'organisation d'un débat sur le Sahel au Conseil, afin d'en relever les défis humanitaires et sécuritaires.

Action Canada population et développement a demandé au Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique d'identifier les difficultés que rencontrent les femmes dans leur participation à la vie publique du fait de la militarisation, du fondamentalisme et d'autres situations où le pouvoir s'oppose aux droits des femmes.

Le Mouvement international de la réconciliation a regretté que la Suisse ne reconnaisse plus objecteurs de conscience en tant que réfugiés, notamment ceux originaires de l'Érythrée, où leur situation est particulièrement précaire. La Suisse doit respecter les traités internationaux qu'elle a signés en la matière. La qualité d'objecteurs de conscience devrait être accordée, de plus, aux déserteurs syriens réfugiés dans les pays voisins de la Syrie.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a dénoncé le sort réservé à M. Najem Allam, artiste habitant dans les camps du Polisario: ayant perdu son travail, il est désormais interdit d'expression artistique. Son seul crime est d'avoir exprimé le désespoir de la population de ces camps en l'absence de toute vision réaliste de la part de la direction du Polisario. L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International) a pour sa part salué le Maroc pour sa pleine coopération avec différentes procédures spéciales, ainsi que l'a attesté le Groupe de travail sur les discriminations à l'égard de la femme et l'Experte indépendante sur les droits culturels à l'issue de leurs visites dans le Royaume. L'organisation salue en outre le Maroc pour son engagement dans la promotion de l'ensemble des droits de l'homme, en lançant de grandes réformes politiques, sociales et en matière de développement. L'Agence internationale pour le développement s'est quant à elle félicitée des mesures prises par le Gouvernement marocain pour la promotion et la protection des droits de l'homme et notamment la création d'une institution nationale des droits de l'homme, conforme aux principes de Paris, rendant ainsi plus visible l'état de droit. Le Conseil doit fournir assistance à ce pays afin qu'il poursuive sur cette voie, a plaidé le représentant de cette organisation non gouvernementale.

L'Association américaine de juristes a appelé le Conseil à coopérer avec, et à défendre les femmes défenseurs des droits de l'homme partout en Amérique latine. Grâce au travail qu'elles ont mené face aux gouvernements dictatoriaux dans ces pays, un long chemin a été parcouru pour protéger les femmes contre les violences. L'ONG a salué en particulier les progrès importants réalisés en Argentine. Pour sa part, United Nations Watch a déclaré aux «tyrans du monde» que leur époque est révolue. Dans ce contexte, les Nations Unies doivent réaliser les rêves de liberté des peuples à travers le monde et forcer ces tyrans à quitter le pouvoir et à rendre compte de leurs crimes. L'organisation a ensuite cité un nombre d'États coupables à se yeux de violations des droits de l'homme avant de se féliciter des sanctions prises par les Nations Unies à l'encontre de certains d'entre eux.

L'International Human Rights Association of American Minorities a déclaré que la jouissance des droits de l'homme dépend de la réalisation du droit à l'autodétermination. La délégation a regretté que l'Inde poursuive dans son approche intransigeante au Cachemire et que ses violations systématiques des droits de l'homme y empêchent tout règlement pacifique.

La Worldwide Organisation Women a salué le rapport du Rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes. Elle a demandé aux États de s'attaquer aux tabous qui empêchent les femmes de dénoncer les auteurs de violences contre elles et de lutter contre l'impunité des auteurs de ces violences.

L'International Harm Reduction Association a demandé aux États de renoncer à l'application de la peine de mort contre les femmes coupables de trafic de drogues. La délégation a demandé aux Nations Unies de «poser les bonnes questions» s'agissant des effets de la lutte contre les drogues sur la jouissance des droits de l'homme, par les femmes en particulier. Verein Südwind Entwicklungspolitik a souligné qu'au cours des 23 derniers jours, au moins 16 exécutions, dont 9 exécutions publiques ont eu lieu en Iran et a déploré la publication de photographies d'exécutions publiques en Iran. L'ONG a exhorté le Conseil à faire porter ses efforts sur la négociation d'un moratoire sur la peine de mort en Iran.

Amnesty International s'est pour sa part déclarée préoccupée par les stratégies adoptées dans ses travaux par le Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Le Groupe de travail devrait se concentrer sur les moyens de recours et de justice pour les victimes, se pencher sur les cas réels d'abus ou encore évaluer les cadres existants et les étoffer d'avantage.

Enfin, le Centre indépendant pour la recherche et l'initiative pour le dialogue a attiré l'attention du Conseil sur l'opacité et les incertitudes qui entourent l'opération de rapatriement du corps d'un ancien monarque du Burundi, enterré à Meyrin, dans la banlieue Genève, qui était prévu pour les cérémonies célébrant les cinquante ans de l'indépendance du Burundi, le 1^er juillet prochain.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC12/079F