LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT SUR LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE
Le Conseil des droits de l'homme a conclu cet après-midi le débat entamé dans la matinée sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Au cours du débat, plusieurs intervenants ont déploré que malgré les engagements pris à Durban en 2001 et malgré la prise de conscience suscitée par la Conférence mondiale contre le racisme, les personnes d'ascendance africaine, les réfugiés et les migrants, notamment, font encore l'objet de nombreuses discriminations et d'atteintes multiples à leurs droits fondamentaux. La Conférence d'examen de Durban, en 2009, devrait permettre de faire le point sur la situation mondiale du racisme et donner un nouvel élan en faveur d'un partenariat efficace pour mettre un terme au racisme et à la discrimination raciale.
Il a en outre été fait état de la tendance actuelle à la diffamation des religions. Plusieurs délégations ont souligné à cet égard que la liberté d'opinion ne saurait s'exercer que dans le respect des religions. Il a été suggéré par certains que le Conseil procède à un examen du rapport entre liberté de conviction et de religion d'une part, et liberté d'expression d'autre part.
Les États suivants ont fait des déclarations: Azerbaïdjan, Italie, Fédération de Russie, Suisse, Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, Malaisie, Sénégal, Chine, Mexique, Pérou, Nicaragua, Indonésie, Bangladesh, République de Corée, Turquie, Rwanda, Maroc, République populaire démocratique de Corée, Algérie, Tunisie, Panama, Norvège, Argentine et Venezuela.
Des déclarations ont été faites par de nombreuses organisations non gouvernementales: Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Union internationale humaniste et laïque (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Union mondiale pour le judaïsme libéral; et l'Association of World Citizens); Fraternité Notre Dame; Japan Fellowship of Reconciliation; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; European Union of Public Relations; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; International Human Rights Association of American Minorities; Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA); Congrès du monde islamique; Association internationale des juristes démocrates; Cercle mondial du consensus; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (au nom également de Organization for Defending Victims of Violence); Interfaith International; World Population Foundation; Union mondiale pour le judaïsme libéral (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); European Centre for Law and Justice; et action Canada pour la population et le développement (au nom également de Development Alternatives with Women for a New Era et l'Alliance internationale des femmes).
Le débat avait été ouvert ce matin par Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme; Mme Najat al Hajjaji, Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban; et M. Juan Martabit, Président du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Tous trois ont présenté des conclusions à l'issue du débat et répondu aux observations et questions des participants.
Le Japon, Sri Lanka et la République populaire démocratique de Corée ont exercé le droit de réponse.
Demain matin à 10 heures, le Conseil portera son attention sur la coopération technique et les services consultatifs en se penchant sur le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Le Conseil débattra également de la question de l'examen, de la rationalisation et de l'amélioration des mandats des Rapporteurs spéciaux sur le droit à l'alimentation et sur les populations autochtones. Il devrait également tenir un débat interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi.
Fin du débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
M. SEYMUR MARDALIYEV (Azerbaïdjan) s'est déclaré très préoccupé par la recrudescence des incidents d'intolérance et de discrimination religieuses. La tendance à l'islamophobie et aux stéréotypes antimusulmans est également inquiétante. L'Azerbaïdjan partage les conclusions du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance et notamment celle portant sur la nécessité de s'engager au dialogue entre les religions et à l'intérieur des religions, crucial pour la prévention de l'intolérance et de la discrimination et pour la promotion du respect des religions et des croyances. L'Azerbaïdjan estime que le Conseil doit lancer un message fort et clair contre la haine raciale et religieuse. En particulier il faut, par des mesures concrètes, mettre un terme au profilage racial et religieux.
M. ROBERTO VELLANO (Italie) se référant aux actions visant à lutter contre la diffamation religieuse, a dit que son pays accueillait avec intérêt toutes les propositions susceptibles d'enrichir le débat sur cette question importante. Il a estimé utile d'encourager les initiatives susceptibles de promouvoir le dialogue comme l'organisation de tables rondes et d'ateliers. Il a recommandé de tenir compte également d'autres points de vue, tel ceux qui mettent perspective le lien important entre la liberté d'expression et la liberté de religion. Il a insisté sur la nécessité non seulement d'une tolérance religieuse, mais du respect de toutes les religions. Ce respect, a-t-il dit, découle d'une connaissance et d'une compréhension véritable des religions; l'éducation joue en cela un rôle capital, a-t-il conclu.
MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays a toujours considéré comme prioritaire la question de la lutte contre le racisme. Malheureusement, les phénomènes liés au racisme ont aujourd'hui une autre dimension, et de nouvelles formes de racisme sont apparues sans susciter une réaction adéquate de la part des États. Elles représentent une véritable menace pour le développement de la démocratie. La représentante a souligné qu'il fallait engager des actions concrètes dans le cadre de la Conférence d'examen. La Russie espère que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pourra jouer un rôle important dans les préparatifs de la Conférence d'examen. Il serait également utile que les victimes d'actes de racisme y participent, a estimé la représentante russe. Tout le suivi qui doit être engagé est utile pour émettre des normes appropriées en la matière.
MME ANH THU DUONG (Suisse) a déclaré que son pays était, comme de nombreux autres, confronté à certaines dynamiques liées à la globalisation qui peuvent donner naissance à un climat de tension identitaire et donc favoriser les attitudes racistes et discriminatoires. Par conséquent, la Suisse s'engage au niveau national et international dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui leur est associée. Ainsi la Suisse était impliquée dans les négociations qui ont mené à la Conférence du Durban en 2001 et continuera de l'être afin d'assurer le succès de la Conférence d'examen prévue en 2009. Au niveau national, la Suisse a, depuis 2001, adopté bon nombre de mesures afin de mettre en œuvre la Déclaration et le plan d'action de Durban. Elle aura l'occasion d'en faire part aux autres pays durant le processus préparatoire qui mènera à la Conférence d'examen de Durban. En ce qui concerne l'élaboration de normes complémentaires, la Suisse est d'avis que ces dernières pourraient permettre de répondre à des défis actuels auxquels nos sociétés sont confrontées. Cependant, la première étape doit consister en une mise en œuvre des normes existantes. Ensuite, il sera possible d'identifier les lacunes de protection et d'élaborer des normes complémentaires, a dit la représentante suisse.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a exprimé l'appréciation de l'OCI pour la contribution de la Haut-Commissaire des droits de l'homme aux préparatifs de la Conférence de Durban. Elle a évoqué les formes contemporaines, nouvelles du racisme, notant qu'il convenait de trouver les voies les plus appropriées pour les combattre. La Conférence d'examen devra tenir compte de ces nouvelles formes de racisme, notamment de l'islamophobie, a-t-elle dit. Elle a insisté sur la nécessité que la préparation de la Conférence puisse compter sur un apport financier et technique suffisant. Elle a aussi appelé à la mise en place des initiatives nationales et régionales efficaces et coordonnées, s'inscrivant dans les objectifs de la Conférence. Elle a dit finalement que l'OIC soutenait la création d'un comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires sous forme de convention ou protocole additionnel.
M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a déclaré que le racisme, outre le fait qu'il s'agit d'un phénomène ignoble en soi, est source d'autres graves violations de droits de l'homme. Il est important de placer la Conférence d'examen de Durban dans son contexte: elle se déroulera alors que le monde connaît une montée du racisme. Il est important de saisir cette occasion pour réfléchir aux formes contemporaines du racisme. La Malaisie est profondément affligée de voir que les attentats du 11 septembre ont entraîné des réactions racistes dans certains pays occidentaux. Le représentant a souligné que les médias ont un rôle constructif à jouer dans chaque société dans ce domaine. La Malaise note que la représentation partielle donnée de l'islam pourrait entraîner de nouveaux actes de racisme contre les musulmans. Il est injuste de conclure que l'islam est synonyme de violence.
M. MOUSSA BOCAR LY (Sénégal) a déploré que, malgré les engagements pris à Durban en 2001 et malgré la prise de conscience qui l'a accompagnée, les personnes d'ascendance africaine, les réfugiés et les migrants font encore l'objet de nombreuses discriminations et d'atteintes multiples à leurs droits fondamentaux. Cette tendance doit être inversée sans tarder afin d'arriver à des résultats concrets dans le combat contre le racisme. La Conférence d'examen de 2009 devrait permettre de faire le point sur la situation mondiale de ce fléau et donner un nouvel élan en faveur d'un partenariat efficace pour mettre un terme au racisme et à la discrimination raciale qui sont la négation même des buts et principes de la Charte des Nations Unies. En outre, le groupe antidiscrimination du Haut Commissariat qui a travaillé d'arrache-pied ces dernières semaines mérite un appui conséquent dans la perspective de la Conférence d'examen. Enfin la communauté internationale est également appelée à accorder une attention particulière à la diffamation des religions en mettant l'accent sur le dialogue interreligieux et interculturel.
M. KE SOUSHENG (Chine) s'est réjoui de ce qu'un accord ait été trouvé sur la manière d'organiser et financer la prochaine Conférence d'examen sur le suivi du Programme et de la Déclaration de Durban. Cette Conférence aura pour but de faire le point du passé et se tourner vers l'avenir, a-t-il dit. Il s'agira d'y concevoir les mesures appropriées pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, a-t-il ajouté, rendant le Conseil attentif au peu de temps qui reste jusqu'à la tenue de la Conférence, en 2009.
MME ELIA SOSA (Mexique) a indiqué que les normes complémentaires pertinentes analysées par le Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de la Conférence de Durban devront être de nouveau examinées par le Comité spécial sur les normes complémentaires. Dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence de Durban, le Groupe de travail intergouvernemental devra préparer sa contribution de fond et celle-ci pourrait être renforcée si elle reprenait à son compte les conclusions du Groupe de travail sur ses cinq années d'existence. Il convient de rechercher de manière active des solutions communes pour trouver la façon d'éliminer dans les faits le racisme et la discrimination raciale. Le Mexique a dit regretter la décision de M. Martabit ne pas poursuivre à la présidence du Groupe de travail.
M. CARLOS CHOCANO (Pérou) a déclaré que la lutte contre le racisme est d'une grande importance pour son pays, marqué par une extrême diversité ethnique et culturelle. Dans ce contexte, la Déclaration et le programme d'action de Durban et la coopération qui doit accompagner leur mise en œuvre, intéressent particulièrement le Pérou. C'est pourquoi la délégation péruvienne a participé activement aux activités du Groupe de travail qui a mené une réflexion de fond sur la mise en application des accords de Durban. Le représentant s'est dit convaincu que la suite des travaux du Groupe devra être basée sur un consensus reflétant les intérêts de toutes les régions.
M. NESTOR CRUZ TORUÑO (Nicaragua) a exprimé l'espoir que la Conférence d'examen permettra de répondre aux objectifs fixés et en particulier de répondre aux manifestations récentes de racisme et d'intolérance dans le monde. Il a aussi espéré que ce soit le lieu d'échanges fructueux pour améliorer au niveau national et régional la lutte contre le racisme. Il a informé le Conseil que l'inscription, par le Nicaragua, du crime de discrimination raciale dans son code pénal constituait l'aboutissement d'un effort mené avec la société civile. Cette mesure se base sur différents instruments internationaux auxquels souscrit le Nicaragua, a-t-il précisé.
M. BENNY SIAHAAN (Indonésie) a noté avec satisfaction les bons résultats atteints sur certains points dans le cadre des travaux du Comité préparatoire de Durban, en particulier sur des questions de procédure et d'objectifs. L'Indonésie a salué le large consensus atteint sur les objectifs de la Conférence. La Conférence doit notamment permettre d'encourager la ratification de la Convention sur toutes les formes de discrimination. L'Indonésie attend des progrès importants et de fond pour la prochaine Conférence préparatoire. S'agissant du rapport sur la diffamation de la religion, l'Indonésie estime que le renforcement de la coopération est utile pour lutter contre toutes les manifestations de racisme.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a rappelé les engagements pris à Durban en 2001, déplorant que le racisme et toutes ses manifestations persistent à ce jour. Les États doivent manifester leur volonté politique de lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, et appliquer des mesures concrètes pour ce faire. Le Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, a fait état d'une tendance à la diffamation des religions au prétexte de la liberté d'opinion, laquelle ne saurait s'exercer que dans le respect et avec le sens des responsabilités, a affirmé le représentant. La communauté internationale doit mettre un terme à l'acceptation idéologique du racisme dans le cadre de l'immigration et de la lutte contre le terrorisme. La défense du droit à l'expression au détriment d'autres droits doit être rejetée et le dialogue interreligieux favorisé, a dit le représentant.
M. DONG-HEE CHANG (République de Corée), exprimant la préoccupation de son pays à l'égard de la multiplication des expressions de discrimination et de xénophobie, a affirmé que ce phénomène affectait non seulement les droits de l'homme mais aussi la stabilité de la communauté internationale. Il a reconnu qu'il était problématique de confondre la notion de diffamation avec celle de discrimination. Le droit humanitaire, a-t-il dit, protège en effet en premier lieu les individus dans l'exercice de leur liberté et non pas la religion comme telle. Il a finalement insisté sur le rôle important de l'éducation dans la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique.
M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a noté que le suivi de la Conférence de Durban de 2001 sera l'un des principaux points inscrit à l'ordre du jour des organes de droits de l'homme au cours des deux prochaines années. Le racisme entrave l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les communautés de migrants sont souvent prises pour cibles. La Turquie est convaincue que la Conférence d'examen permettra aux États membres des Nations Unies de tirer des enseignements et que de nouveaux élans seront donnés pour lutter contre le racisme. La Turquie estime que les mécanismes du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale devraient être davantage étudiés avant de créer de nouveaux instruments.
MME VENETIA SEBUDANDI (Rwanda) a déclaré que la Déclaration et le programme de Durban et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que la Convention sur l'élimination du crime de génocide témoignent de l'engagement de la communauté internationale à lutter contre la haine raciale qui culmine trop souvent en crimes contre l'humanité ou en génocides. La Déclaration de Durban a bien montré que le génocide est une manifestation extrême en même temps qu'une source de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. À ce titre, le révisionnisme est une forme de discrimination et de diffamation des victimes de génocide, a estimé la représentante. L'impunité accordée aux responsables de tels crimes doit être jugée comme un acte raciste. La représentante du Rwanda a déploré que les États concernés n'aient pas tous coopéré avec le tribunal international mis sur pied en Tanzanie pour juger du génocide commis au Rwanda.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a exprimé sa conviction que la Conférence d'examen apportera une contribution essentielle à la lutte contre le racisme. Il a espéré que l'esprit de coopération qui a prévalu jusqu'ici se poursuivra. Rappelant son intervention précédente sur le sujet de la diffamation des religions et les atteintes aux symboles religieux, il a déploré la tendance à banaliser ce type d'acte, et particulièrement les actes qui visent la religion islamique. Il serait important que le Conseil puisse examiner la corrélation entre la liberté d'expression et la liberté de religion, a-t-il déclaré, et qu'il évalue, dans le cadre d'un dialogue pacifique, la possibilité d'établir des limites objectives à la liberté d'expression lorsque cela est nécessaire.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le racisme reste très sournois en exploitant la liberté d'expression. Il convient d'inviter les États à prendre leurs responsabilités face à ces actes de racisme et à faire réparation auprès des individus qui ont souffert. La République populaire démocratique de Corée a été une colonie sous le joug de l'occupation japonaise pendant plus de 40 ans. Il convient de lutter contre les discriminations dans tous les secteurs de l'existence. Toutes les nations ont des droits identiques, a conclu le représentant.
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a mis l'accent sur la nécessité impérative d'assurer une prise en charge adéquate du processus préparatoire de la Conférence d'examen de Durban en 2009, en garantissant l'appui financier et matériel nécessaire, y compris pour l'organisation de rencontres régionales avec la participation de l'ensemble des parties prenantes. L'Algérie estime que la Déclaration et le Programme d'action de Durban constituent le cadre global approprié pour l'éradication des sources du racisme et de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. La Conférence devrait notamment faire le bilan des réalisations et identifier les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre effective des mesures à prendre face aux nouvelles formes de racisme et de xénophobie. Le représentant a aussi regretté que les cinq experts chargés de se pencher sur les lacunes juridiques en matière de protection contre le racisme ne semblent pas avoir suffisamment réfléchi aux lacunes de fond et de procédure qui doivent être comblées en particulier depuis le 11 septembre 2001.
M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a appelé les États à conjuguer leurs efforts en vue d'assurer la meilleure préparation à la Conférence d'examen de Durban. Évoquant la nécessité, dans ce cadre, de prendre en compte les nouvelles manifestations de racisme et de discrimination raciale, il a rappelé les conséquences néfastes de l'islamophobie et appelé à universaliser la lutte contre le racisme. La Tunisie, a par ailleurs fait valoir le représentant, s'est dotée d'un arsenal juridique permettant de faire face à la haine raciale et religieuse. En vertu de la Constitution, les formations politiques s'engagent à bannir toute forme de violence, de fanatisme, de racisme et de discrimination. Différents mécanismes ont par ailleurs été mis en place, a-t-il ajouté, citant notamment le Pacte de la tolérance de Carthage et l'Appel de Tunis pour le dialogue entre les civilisations.
MME LUZ LESCURE (Panama) a souligné que le Panama est une société multiethnique. Le pays s'est construit grâce à la cohabitation pacifique de neuf ethnies. Elle a ajouté que les travaux en cours pour l'élargissement du canal du Panama s'accompagnera de l'arrivée de nombreux travailleurs de divers pays qui permettra encore d'enrichir la diversité culturelle du Panama. La représentante a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Durban sont essentiels au développement des sociétés humaines et de la coexistence pacifique au sein de l'humanité.
M. VEBJORN HEINES (Norvège) a assuré le Conseil du plein engagement de la Norvège dans la lutte contre le racisme et l'intolérance et de sa volonté de mettre en œuvre les décisions adoptées lors de la Conférence de Durban. Elle a insisté sur l'importance d'une approche commune pour lutter contre le racisme et l'intolérance. Le processus d'examen de Durban doit pour cela être approuvé et mis en œuvre d'un commun accord, a-t-elle dit. Notant que ce processus avait soulevé des attentes, il a déclaré qu'il était de la responsabilité de tous d'y répondre par le biais de moyens novateurs et consensuels, dans le cadre d'un processus transparent.
M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a indiqué que son pays a adopté, en 2005, un plan national de lutte contre la discrimination raciale, dont l'objet est de promouvoir l'application en Argentine des conclusions de la Conférence de Durban. Ce plan national place l'Argentine parmi les premiers au monde à s'être doté d'un tel outil pour établir un diagnostic complet du problème du racisme. Le plan vise tout à la fois le racisme, la pauvreté et l'exclusion sociale. L'Argentine s'est aussi impliquée dans les travaux de préparation de la Conférence d'examen de Durban en 2009, a fait valoir son représentant.
M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a indiqué que la constitution vénézuélienne accorde une place centrale à la liberté religieuse et de conviction. Au Venezuela, chacun a le droit de professer sa religion, en privé comme en public, tant que cela n'est pas contraire à la moralité publique. Le Venezuela estime essentiel d'éliminer les phénomènes d'intolérance et de discrimination sous toutes leurs formes. Le représentant a souscrit à la recommandations du Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, quant à la nécessité pour le Conseil de prévoir un espace pour le dialogue sur ce sujet en vue notamment de favoriser la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.
MME GIULIA CHIARA (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a déploré la recrudescence du racisme et de l'intolérance dans le monde. Elle a exprimé le souhait que les victimes et les organisations de défense des victimes puissent participer aux préparatifs de la Conférence d'examen et à la Conférence même. Elle a appelé les Nations Unies à procéder à une campagne de sensibilisation afin d'assurer la promotion de cette Conférence importante et a appelé les États membres à une contribution généreuse pour que cette Conférence soit un jalon important dans la lutte contre le racisme.
M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Union mondiale pour le judaïsme libéral; et l'Association of World Citizens) a déploré que le rapport de M. Diène sur l'islamophobie n'établisse pas de distinction entre l'islamophobie et les inquiétudes légitimes portant sur la montée de l'extrémisme islamique. D'autre part, le Rapporteur spécial juge «intangibles» les valeurs au nom desquelles l'Europe tente de défendre son identité. Or, la dignité, l'autonomie de l'individu, l'égalité entre les sexes et les droits de l'homme ne sont certes pas «intangibles», a estimé le représentant. De même, il s'est inquiété du nombre croissant des mosquées qui, en Europe, promeuvent une idéologie islamique extrémiste, sans que le Rapporteur spécial ne s'en émeuve dans son rapport.
MME SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a rappelé que son association, qui s'efforce d'aider les plus pauvres, a du fuir les persécutions en France, et mettre fin à ses activités dans ce pays pour s'exiler aux États-Unis. La Fraternité Notre Dame déplore le climat d'intolérance grandissant en France et a des preuves de discrimination envers les minorités spirituelles. Il est attristant de constater que la Fraternité Notre Dame n'a pas pu exercer sa liberté de religion dans son pays d'origine par manque de tolérance.
MME SUMIE OGASAWARA (Japan Fellowship of Reconciliation) a noté que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme s'est focalisé sur le phénomène d'islamophobie et insisté sur le fait qu'il ne doit pas y avoir de hiérarchie entre les religions. Elle a dit que c'était sur ce principe de hiérarchie que le Japon s'était fondé pour établir, pendant la seconde guerre mondiale, sa domination sur la Corée et asservir les femmes coréennes comme esclaves sexuelles. Elle a appelé l'attention du Conseil sur les recommandations du Comité contre la torture demandant au gouvernement japonais de présenter des excuses officielles et sans équivoque aux victimes de contraintes sexuelles durant la guerre.
MME GEORGIA STEVENS (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a rappelé le contenu du programme d'action adopté à Durban, relevant que cet instrument est à la fois historique et précurseur. La représentante a demandé que toutes les organisations non gouvernementales accréditées puissent participer aux préparatifs de la Conférence de suivi, qu'un site Internet soit mis sur pied qui contienne tous les documents relatifs à ce processus et, enfin, que les États dégagent les moyens nécessaires pour mener à bien ces préparatifs.
M. REFEQUAT ALI KHAN (European Union of Public Relations) a souligné que, malgré les efforts déployés par la communauté internationale, le problème du racisme se poursuit et on continue à assister à des inégalités et à une violence contre laquelle il faut lutter par tous les moyens possibles. Après le 11 septembre, les personnes appartenant à certaines communautés ont été victimes de discrimination. En retour, la réaction de certaines parties du monde musulman après le 11 septembre a aggravé la situation, a ajouté le représentant. Il faut que les États membres du Conseil fassent les efforts qui s'imposent pour lutter contre la montée de la haine religieuse.
MME FRANCESCA GIANNOTTI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants), félicitant M. Diène pour ses rapports, a rappelé qu'il a mis en évidence le fait que le système de caste en Inde restait synonyme de profondes discriminations et mettait en péril la cohésion sociale du pays. Elle a fait état de la marginalisation des communautés musulmanes, fondée sur l'omniprésence de la religion hindoue. Elle a mentionné la situation des dalits et déploré que la plus grande démocratie du monde ne fasse rien pour mettre fin à cette situation.
M. ALTAF HUSSEIN WANI (International Human Rights Association of American Minorities) a indiqué que l'adoption de plusieurs textes internationaux pour la lutte contre le racisme avait donné de grands espoirs aux populations victimes de discrimination et de racisme. Or ces espoirs ont été déçus, les progrès étant insuffisants, entraînant une détérioration de la situation des personnes concernées. En Europe, les migrants sont souvent victimes de discrimination; les minorités visibles sont soumises à des mesures de «profilage» discriminatoires; ailleurs, le système des castes n'a pas été aboli.
M. NICOLAS CAPT (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme - LICRA) a souligné qu'il fallait faire attention de ne pas assimiler diffamation et racisme. La LICRA porte un regard critique sur le rapport de M. Diène. Elle conteste les affirmations du rapport qui déclarent que les manifestations du racisme ne visent que les musulmans. Il est nécessaire de combattre toutes les formes de racisme. La LICRA rejette les tentatives de limiter la liberté d'expression, qui est un droit fondamental et qui doit le rester.
MME SHAGUFTA ASHRAF (Congrès du monde islamique) a exprimé son appréciation pour le rapport de M. Diène et noté que peu de progrès ont été accomplis en matière de lutte contre le racisme. Elle a dénoncé le système des castes en Inde, à l'origine de nombreuses discriminations, notamment à l'égard des Dalits. Il s'agit d'un véritable système de discrimination sociale, a-t-elle déclaré. La représentante a appelé le Conseil à prendre des mesures concrètes pour faire appliquer les lois et les instruments internationaux en matière de non-discrimination.
M. RAYMOND MERAT (Association internationale des juristes démocrates) a indiqué que les Coréens résidant au Japon ont été victimes du colonialisme japonais sous la forme de travail forcé. Leurs descendants sont de nouveau en butte à la politique hostile du Gouvernement japonais vis-à-vis de la République populaire démocratique de Corée. Le Gouvernement a pris en effet des mesures administratives à leur encontre visant à les priver du droit de voyager.
MME GRASS ROSWITHA (Cercle mondial du consensus) a souhaité une libération des consciences et que s'ouvrent les cœurs pour que l'amour puisse se couler à flots et la peur disparaître: un groupe de sages, Maitreya et les Maîtres de la sagesse peuvent nous conduire vers un monde de partage, de joie, de paix, de justice et d'harmonie.
MME ROSA VALERIO (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de Organization for Defending Victims of Violence) a rappelé que la xénophobie est favorisée par l'ignorance et la crainte. Il faut assurer un suivi à la Conférence de Durban et tout faire pour donner corps à son Programme d'action.
M. VISUVALINGHAM KIRUPATARAN (Interfaith International) a estimé que le rapport de M. Diène démontre une ignorance et un manque de respect pour la diversité susceptibles de conduire à la haine raciale et religieuse. Rappelant les principes généraux des Nations Unies, il a dénoncé l'usage néfaste qui est fait des médias. Sri Lanka, a-t-il dit, est en proie à des violations graves des droits de l'homme. Les forces gouvernementales, composées pour l'essentiel de Singhalais, commettent d'atroces brutalités. Il faut lancer un appel pour que l'on prenne acte de tels faits, a-t-il déclaré.
M. ROY W. BROWN (World Population Foundation) s'est dit profondément préoccupé par l'impact négatif des nombreuses résolutions adoptées sur la diffamation religieuse. Il a relevé les combats farouches menés par des églises s'agissant des programmes d'éducation sexuelle. Il faut protéger les peuples et non pas leurs croyances, a estimé le représentant. Une résolution devrait être adoptée contre l'obstruction religieuse qui freine la liberté religieuse.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a déploré les nombreuses omissions du rapport de M. Doudou Diène sur le racisme, en particulier le fait que le texte mentionne l'antisémitisme et la christianophobie de manière insuffisante. Il est aussi frappant de constater que le rapport ne traite pas vraiment du défi que doit relever le système des Nations Unies, à savoir de combattre le révisionnisme visant à nier l'Holocauste. Surtout à un moment où le président iranien, qui s'apprête à faire un discours devant l'Assemblée générale des Nations Unies, nie depuis deux ans le crime des nazis. Le Conseil ne doit plus se contenter de mettre en garde ni d'exprimer ses inquiétudes: il doit agir ici et maintenant.
M. TERRENCE MC KEEGAN (European Centre for Law and Justice) a noté que l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme doivent tenir compte des pratiques et des croyances. Il a mis en garde contre la tentation de confondre diffamation et liberté de religion. Il a finalement recommandé que la question relative à la diffamation des religions soit considérée dans le cadre du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction.
M. SANDEEP PRASAD (Action Canada pour la population et le développement, au nom également de Development Alternatives with Women for a New Era et l'Alliance internationale des femmes) a rappelé que suite à la Conférence de Durban en 2001, les chefs d'État et de gouvernement des Amériques ont mis sur pied un groupe de travail chargé d'ébaucher une Convention interaméricaine contre le racisme et toute autre forme de discrimination et d'intolérance. Cette ébauche demeure en cours de préparation. Cette future convention rappelle la nécessité énoncée à Durban d'éliminer le racisme et la discrimination raciale mais va plus loin en reconnaissant le besoin de lutter contre les divers motifs de discrimination et d'intolérance. Chacun des pays latino-américains et des Caraïbes approuve la vaste portée de cette future Convention qui reflète tant les complexités de l'époque actuelle que les incidences de la discrimination et de l'intolérance sur l'ensemble des droits de l'homme.
Conclusions
MME NAJAT AL HAJJAJI, Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, a relevé que les délégations ont toutes exprimé leur satisfaction face aux résultats de la première session du Comité préparatoire et à l'esprit de consensus qui a pu se dégager. Elles ont exprimé aussi leur attachement à la tenue de la Conférence d'examen de Durban, compte tenu de la prévalence du racisme et des nouvelles manifestations de ce phénomène. Des interventions ont évoqué l'islamophobie, en particulier les attaques dans les médias contre des symboles de la religion islamique. D'autres ont rappelé le rôle primordial de l'éducation pour lutter contre les phénomènes racistes. Mme Al Hajjaji a rappelé qu'il est essentiel de rester à l'écoute des victimes du racisme et de la discrimination raciale.
M. JUAN MARTABIT, Président du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, remerciant les délégations pour leur soutien, a estimé que la Conférence d'examen se produira à un moment très opportun. La mise en œuvre des résolutions de Durban a non seulement des incidences sur le développement, mais sur la paix et la coexistence pacifique, essentielle pour que tous les êtres humains puissent jouir des droits de l'homme. Il a estimé qu'un protocole additionnel serait une contribution très riche à ce processus. À titre personnel, il a suggéré que le Conseil ouvre un espace destiné à entretenir un dialogue franc et constructif sur la culture, la civilisation et la religion. On ne peut traiter de questions si délicates dans un climat politisé, a-t-il dit.
MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a commenté les observations faites suite à sa présentation du rapport sur la manière de lutter contre la discrimination religieuse. Mme Kang a salué l'habilité de M. Martabit pour conduire les travaux du Groupe de travail intergouvernemental. Elle a par ailleurs souligné qu'aucune culture ou école de pensée ne saurait s'ériger au dessus des droits à la liberté, quelle qu'elle soit, y compris de la liberté de conviction et de religion, a déclaré Mme Kang. Elle a assuré le Conseil que le Haut-Commissariat continuera d'appuyer activement les travaux préparatoires de la Conférence d'examen de Durban.
Droit de réponse
M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), se référant aux déclarations faites par la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que ces déclarations étaient sans fondement. Rappelant que le Japon était partie à la Convention contre le racisme et à d'autres mécanismes, et qu'il avait fidèlement mis en œuvre les obligations contractées au titre de ces conventions, il a exprimé l'espoir que les pays qui n'y avaient pas encore adhéré, comme la République populaire démocratique de Corée, le fassent dès que possible.
MME RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka), en réponse à la la déclaration de Interfaith International, a dit regretter lui aussi qu'il n'y ait que peu de Tamouls dans les forces armées de Sri Lanka ou dans les postes à responsabilité. Il a toutefois souligné que cela résulte de mesures d'intimidation de la part des LTTE. Il est important de reconnaître que le Gouvernement s'efforce d'être pluraliste, mais l'attitude des Tigres a réduit la présence des Tamouls dans le Gouvernement. Le Gouvernement fait de son mieux pour rendre pluraliste les forces de police et de sécurité, mais des pressions considérables sont exercées sur les minorités pour qu'elles n'y participent pas. Les tentatives du Gouvernement de se rapprocher du pluralisme sont entravées par les attaques menées par les LTTE contre les Tamouls qui s'efforcent de participer au processus démocratique. Le Gouvernement n'est donc pas responsable de cette situation, a indiqué le représentant sri-lankais.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a catégoriquement réfuté les allégations de la délégation du Japon, estimant que ses propres statistiques sont avérées et indéniables. Le Japon a commis des crimes contre l'humanité pendant ses 40 ans d'occupation de la Corée. La réticence du Japon à admettre ses crimes passés conduit aujourd'hui à la persécution des Coréens vivant au Japon.
M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a répété que les allégations que la République démocratique populaire de Corée étaient inacceptables. Il a dit que s'agissant des questions relevant du passé, le Japon avait déjà déclaré qu'il serait prêt à en discuter dans un cadre bilatéral et en vue de normaliser les relations avec la République démocratique populaire de Corée. Il a exprimé, enfin, le souhait qu'un accord soit trouvé afin d'éviter ces discussions répétées devant le Conseil.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a réfuté les allégations du Japon. Il s'est inquiété de l'attitude du Japon qui cherche à induire la communauté internationale en erreur. Cette inquiétude est partagée par plusieurs organes chargés de l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme qui ont critiqué le traitement inégal concernant l'accès à l'enseignement supérieur pour des étudiants coréens au Japon. La République populaire démocratique de Corée demande au Japon de donner réparation pour les crimes passés.
1Déclaration conjointe: Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Consejo Indio de Sud America; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Nord-Sud XXI; Interfaith International; English International Association of Lund; International Educational Development; Association des femmes du pacifique et de l'Asie du sud; Worldwide Organization for Women; Asian Legal Resource Centre; Reporters sans frontières - international; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples; Femmes Africa Solidarité; Association of World Citizens; Union des juristes arabes; Asociación de Desarrollo Sociocultural Mbororo; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Alliance internationale des femmes; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Union internationale de la jeunesse socialiste; Commission colombienne de juristes; Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; et l'Alliance mondiale des unions chrétiennes des jeunes hommes.
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