LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ÉLIT DORU ROMULUS COSTEA DE LA ROUMANIE À SA PRÉSIDENCE

Le Conseil des droits de l'homme, qui a conclu hier soir sa cinquième session, a entamé cet après-midi une session d'organisation qui marque le début de la seconde année d'existence du Conseil, en élisant par acclamation M. Doru Romulus Costea de Roumanie à sa présidence.

Ont été nommés Vice-Présidents MM. Guillermo Valles Galmes de l'Uruguay, Mohamed-Siad Doualeh de Djibouti, Boudewijin Van Eenennaam des Pays-Bas, et Dayan Jayathilake du Sri Lanka. M. Valles Galmes est également élu Rapporteur du Conseil.

Le nouveau bureau a été élu par les 47 États membres du Conseil, dont un tiers prenaient aujourd'hui leurs fonctions après avoir été élus ou réélus par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 mai dernier.

Après une brève intervention du Président sortant, l'Ambassadeur du Mexique M. Luis Alfonso de Alba, le Président nouvellement élu a déclaré que, dans les jours à venir, le Conseil devra commencer à travailler à la création d'un mécanisme d'examen périodique universel efficace, conclure les négociations sur la rationalisation des procédures spéciales, commencer la sélection des nouveaux titulaires de mandats et entamer le processus d'élection du nouveau Comité consultatif. La deuxième année du Conseil revêt donc une importance capitale, a insisté M. Costea.

Suite à une motion d'ordre présentée par le Canada, le Conseil a ensuite procédé à un vote de 46 voix contre une (Canada), par lequel il a souscrit à la déclaration sus-mentionnée du Président quant à la suite à donner à l'accord intervenu hier soir, à l'issue de la cinquième session, sur le renforcement institutionnel du Conseil. Le Canada a expliqué son vote.

Les représentants des délégations suivantes ont pris la parole: Canada, Algérie au nom du Groupe africain, Chine, Allemagne au nom de l'Union européenne, Royaume-Uni, Pakistan au nom des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique, Bangladesh, Malaisie, Cuba, États-Unis, Pakistan, Maroc, Sri Lanka, Inde, Suisse, France, Fédération de Russie, Uruguay, Chili, Azerbaïdjan, Japon, Argentine, Brésil et Israël.


Le Conseil des droits de l'homme entendra d'autres délégations sur les résultats de la cinquième session demain matin, à partir de 10 heures.


Déclarations du Président sortant et du Président nouvellement élu

M. LUIS ALFONSO DE ALBA, Président sortant du Conseil, a indiqué que cet après-midi entamera une nouvelle période pour le Conseil. «Nous avons travaillé d'arrache-pied ces derniers jours», a-t-il souligné. M. de Alba a indiqué qu'il avait préparé des commentaires sur le chemin parcouru au cours de cette année écoulée, et qu'il ferait distribuer une copie de cette déclaration aux membres du Conseil. Le Président de la première année d'existence du Conseil a toutefois tenu a exprimer ses remerciements personnels à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, ainsi qu'au Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Sergei Ordzhonikidze.

M. Doru Romulus Costea, Président nouvellement élu du Conseil, a assuré les membres du Conseil que, dans l'accomplissement de son mandat, il ferait de son mieux pour être impartial et ouvert à toutes les suggestions et demandes qui ont pour but la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a également exprimé sa profonde gratitude à son prédécesseur, l'Ambassadeur de Alba, pour ses efforts, sa détermination et ses capacités et habiletés diplomatiques. «Grâce à ses efforts, on commence aujourd'hui le nouveau cycle et la deuxième année d'existence du Conseil avec une feuille de route qui nous oblige», a souligné M. Costea. La création des nouveaux mécanismes, comme le mécanisme d'évaluation périodique universelle, démontre que nous sommes pleinement engagés dans un ample et profond processus de construction d'un organe nouveau, qui marque le passage d'une période d'affirmation des valeurs et des normes des droits de l'homme vers une période qui consacre leur mise en œuvre de façon plus efficace, a déclaré le nouveau Président du Conseil. Il a ensuite insisté sur la responsabilité qui incombe au Conseil, soulignant que les victimes de violations des droits de l'homme à travers le monde entier ainsi que les futures générations jugeront le Conseil à l'aune de sa volonté et de sa capacité à transformer les idées en action concrète. Nous avons parcouru un grand chemin en créant ce Conseil; nous en avons un plus grand encore à parcourir pour trouver le meilleur moyen de traduire ces décisions en faits sur le terrain, a poursuivi le nouveau Président. Il a rappelé que les gouvernements ont été exhortés à coopérer avec les mécanismes du Conseil. Il a enfin assuré qu'en tant que nouveau Président du Conseil, il ne ménagerait aucun effort afin de faire fonctionner les nouveaux mécanismes de manière adéquate.

Dans les jours à venir, a souligné M. Costea, le Conseil va devoir commencer à travailler sur la création d'un mécanisme d'examen périodique universel efficace; il doit en outre conclure les négociations sur la rationalisation des procédures spéciales et commencer la sélection des nouveaux titulaires de mandats. Le Conseil doit également entamer le processus d'élection du nouveau Comité consultatif. C'est pourquoi le Président a estimé que la deuxième année du Conseil revêt une importance capitale. Il a souligné que durant son mandat en tant que Président, 48 pays, incluant le sien (la Roumanie) feront l'objet de l'examen périodique universel. Il a dit sa confiance dans les membres du Conseil et dans leur capacité à travailler dans un esprit constructif afin que le Conseil soit en mesure de s'acquitter de ses tâches, a conclu M. Costea.

«Concentrons-nous sur les violations des droits de l'homme là où elles se produisent»; quant aux autres questions qui ne sont pas du ressort de cet organe, laissons-les être abordées dans d'autres instances, a conclu le Président du Conseil.

Vote sur une motion d'ordre

Le Conseil a ensuite procédé à un vote de 46 voix contre une (Canada), par lequel il a souscrit à la déclaration du Président quant à la suite à donner à l'accord intervenu hier soir, à l'issue de la cinquième session, sur le renforcement institutionnel du Conseil.

Expliquant son vote après la mise aux voix, M. TERRY CORMIER (Canada) a souligné qu'en créant le Conseil, l'Assemblée générale avait établi ses principes fondamentaux, notamment l'universalité, l'impartialité et la non-sélectivité. Le Canada regrette par conséquent l'inclusion dans l'ordre du jour du Conseil d'une situation soumise à un traitement sélectif, à savoir la situation dans le territoire palestinien occupé et par Israël. L'inclusion de cette question répond à une approche politisée. Bien qu'il ne soit pas parfait, l'ensemble proposé comporte de nombreux éléments positifs. Cependant, le Canada ne pourrait être d'accord sur un ensemble de propositions qui contient un élément en contradiction aussi flagrante avec les principes qui ont fondé le Conseil. En outre, la proposition ne renouvelle pas les seuls mandats consacrés à Cuba et au Bélarus, deux situations qui justifie à l'évidence le maintien d'un examen minutieux par les mandats par pays.


Déclarations sur les résultats de la cinquième session du Conseil

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a estimé que le consensus auquel est parvenu le Conseil augure bien de l'avenir de l'institution. Comme tout texte de consensus, le texte du Président n'est pas exempt d'ambiguïtés, a cependant ajouté le représentant. M. Jazaïry a tenu à réaffirmer qu'aucune disposition du mécanisme de l'examen périodique universel ne peut obliger un État à rendre des comptes sur la mise en œuvre de recommandations ou autre engagement auxquels il n'a pas souscrit dans le cadre d'un traité dont il est partie ou dans le cadre de l'examen périodique universel.

Certes, a poursuivi le représentant du Groupe africain, un long chemin reste à parcourir pour assurer le plein épanouissement des droits de l'homme en Afrique comme ailleurs. Mais ce continent s'est engagé résolument sur cette voie en adoptant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. «Nous avons voulu que le Conseil des droits de l'homme devienne véritablement la conscience de l'humanité et cesse d'être un terrain d'affrontement entre pays développés et en développement. Car la liberté et la justice ne doivent pas être le prétexte et l'enjeu d'une épreuve de force entre le Nord et le Sud comme cela a été trop longtemps le cas. Songez que tous les mandats par pays, constitués par la Commission des droits de l'homme, soit une centaine, ont ciblé exclusivement des pays du Sud!»

«Nous avons estimé que pour être crédibles lorsque nous revendiquons pour les peuples et les individus le droit à la vérité, à la démocratie et à l'équité, nous devions nous-mêmes être une instance dont les mécanismes fonctionnent dans la transparence, en respectant scrupuleusement la vérité et en pratiquant en son sein, le droit de voter, d'être élu et de désigner collectivement à l'instar des autres instances internationales et régionales des droits de l'homme, les titulaires de mandat qui en sont le fer de lance», a encore déclaré le représentant algérien.

Le Groupe africain a également tenu à introduire, au sein du Conseil, une culture d'acceptation mutuelle de l'obligation de rendre des comptes tant pour les États que pour l'ensemble des mécanismes des droits de l'homme associés au Conseil. Dans ce cadre, les États ont déjà des comptes à rendre sur l'accomplissement de leurs obligations au titre des organes de traités auxquels ils sont parties et désormais de l'examen périodique universel. C'est dans le même esprit que le groupe africain se réjouit de l'adoption unanime de son projet de code de conduite pour accroître l'indépendance, l'autorité morale, la crédibilité et l'efficacité de l'action des titulaires de mandats.

«En définitive, l'Afrique a œuvré pour que le Conseil donne à tous les États le même sentiment d'être partie prenante en matière de prise de décision, pour faire en sorte que notre Conseil devienne le réceptacle de valeurs partagées qui définissent notre commune humanité, des valeurs qu'il nous appartient d'expliciter ou de redécouvrir ensemble. Plus nous pourrons nous identifier au Conseil et à ses mécanismes, plus nos États se sentiront liés par ses recommandations», a conclu M. Jazaïry.

M. CHENG JINGYE (Chine) s'est réjoui de l'adoption du texte du Président qui, même s'il n'est pas parfait, constitue néanmoins le dénominateur commun le plus élevé. Il a remercié les délégations pour leur attitude constructive et souple. Pour sa part, dès le départ et jusqu'au bout, la délégation chinoise a fait preuve de la plus grande souplesse pour parvenir à un consensus et a soumis des propositions afin de ménager la crédibilité du Conseil qui ont été intégrées dans le texte présidentiel. En achevant son travail d'édification institutionnelle, le Conseil a jeté les bases de son futur travail.

M. MICHAEL STEINER (Allemagne au nom de l'Union européenne) a estimé qu'un pas décisif a été fait pour rendre le Conseil plus efficace. Étant donné les points de vue divergents des délégations c'est une grande satisfaction d'être parvenu à un consensus. Le représentant allemand a félicité M. de Alba pour avoir conduit les délégations à cet accord. C'est un succès personnel pour M. de Alba mais aussi un succès collectif. Cet accord consensuel est un compromis, a rappelé le représentant. L'Union européenne n'est pas entièrement satisfaite du résultat. Toutefois, ce résultat est acceptable car il peut potentiellement donner lieu à un système fort des droits de l'homme. La plupart des éléments clés de l'ancienne Commission ont été gardés. L'Union européenne ne voulait pas garder la sélectivité propre à l'ancienne Commission. Elle demeure convaincue que la question des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé n'aurait pas dû faire l'objet d'un point séparé de l'ordre du jour.

L'objectif est de renforcer le système de protection internationale des droits de l'homme. Le Conseil à créé un nouveau mécanisme avec l'examen périodique universel, un instrument qui, potentiellement, pourra apporter une valeur ajoutée, a déclaré le représentant. L'Union européenne est convaincue que l'examen ne doit pas entraîner un compromis sur les normes qui le guideront.

S'agissant du code de conduite, dans un premier temps l'Union européenne ne jugeait pas nécessaire d'établir un tel code. L'Union européenne a néanmoins opté pour afin d'être positif dans la coopération avec les États africains. L'Union européenne a accepté le document estimant que c'était la toute dernière touche pour réguler les procédures spéciales. L'Union européenne estime qu'il est remarquable d'avoir obtenu un consensus sur le cadre institutionnel du Conseil. La question de la réussite ou non du Conseil dépend de nous tous. Nous devons travailler ensemble pour un Conseil des droits de l'homme qui soit fort, efficace et crédible, a conclu le représentant allemand.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a salué le résultat fructueux auquel est parvenu le Conseil. Dans certains domaines, le Royaume-Uni aurait préféré des mesures plus fermes. Néanmoins, l'accord constitue une plate-forme qui nous inspirera dans les années à venir et dont la pleine mise en œuvre doit retenir toute notre attention dans les mois à venir. L'examen périodique universel est la véritable nouveauté, a poursuivi le représentant du Royaume-Uni. Il faut promouvoir un véritable dialogue entre tous les pays afin de dresser un tableau complet de la situation globale des droits de l'homme, identifier les lacunes en matière de protection des droits de l'homme et les meilleures pratiques pour y remédier, a-t-il ajouté. Nous avons besoin d'un Conseil responsable qui puisse traiter des situations des droits de l'homme où qu'elles surgissent. Le Royaume-Uni regrette qu'une situation des droits de l'homme soit mise en avant dans l'ordre du jour, même si nous sommes préoccupés par la situation actuelle dans les territoires occupés. À l'exception du droit à l'autodétermination, nous n'acceptons pas la notion de droits de l'homme collectifs en droit international, a par ailleurs indiqué le représentant. Le Royaume-Uni est en outre déçu que deux situations de droits de l'homme aient été abandonnées par le Conseil. Il est en revanche satisfait que le code de conduite proposé pour les détenteurs de mandats des procédures spéciales comprenne l'obligation pour les États de coopérer avec ces procédures.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a souligné que la décision sur l'examen périodique universel marque un nouveau départ pour les travaux du Conseil. L'examen périodique universel doit demeurer un processus intergouvernemental. La nature de ce processus, fondée sur la coopération, exige un résultat sur la base du consentement de l'État concerné. Le Conseil a reconnu que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans territoires palestiniens occupés ne tombe pas dans la catégorie des mandats soumis à examen et doit être maintenu jusqu'à la fin de l'occupation, s'est félicité la représentante. L'OCI estime que l'ordre du jour est extrêmement précis. L'OCI a toujours exprimé sa forte préférence pour un ordre du jour prévisible, structuré et transparent. L'ensemble de textes adoptés constitue un moyen d'avancer de manière efficace.

M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) a félicité l'Ambassadeur de Alba qui a permis de faire adopter un texte qui a le mérite de constituer un compromis. Au sujet de l'examen périodique universel, le Bangladesh pense que le rapport national présenté par l'État partie concerné devra être la base de cet examen. Pour ce qui est du mécanisme de plainte confidentiel, le pays qui le souhaite doit disposer de suffisamment de temps pour apporter sa réponse, a souligné le représentant du Bangladesh.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a déclaré que l'accord obtenu doit maintenant être crédible et moins politisé. Alors que le Conseil va aborder la phase de création des institutions, la Malaisie souligne la nécessité de travailler dans un esprit de coopération. L'adoption du code de conduite est une contribution importante et permet d'améliorer le système des procédures spéciales. La Malaisie espère voir un engagement plus fort de la part des titulaires des mandats. La représentante a affirmé l'engagement de la Malaisie à apporter une contribution constructive aux travaux du Conseil.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré que, pour son pays, l'accord formalisé aujourd'hui est un hommage à la longue lutte de Cuba pour la vérité et la justice. Il a été mis fin au mandat sur Cuba, a rappelé le représentant cubain. Mais Cuba exprime sa réserve, car plusieurs mandats par pays ont été maintenus et concernent des pays du Sud. Le représentant a en outre jugé insuffisantes les dispositions visant à assurer que ne puissent se répéter à l'avenir les «deux poids deux mesures» qui avaient discrédité l'ancienne Commission des droits de l'homme. Cuba a toujours soutenu l'attention accordée à la cause du peuple palestinien, qui mérite de faire l'objet d'un point de l'ordre du jour jusqu'à la fin de l'occupation israélienne. Le droit au développement, en revanche, aurait mérité de faire l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour, a estimé M. Fernández. En ce qui concerne la procédure de plainte, le document adopté ne répond pas à l'objectif d'assurer qu'il n'y ait pas de manipulations politiques, a estimé le représentant. Pour Cuba, cette journée marque un jour de victoire, a conclu le représentant cubain.

M. WARREN TICHENOR (États-Unis) a déclaré être gravement préoccupé par ce qui s'est passé ces dernières 24 heures au sein du Conseil. Les États-Unis sont déçus que pour des raisons de logistique, le droit d'un membre de présenter une motion d'ordre ait été refusé. Sur le fond, les États-Unis estiment qu'un ordre du jour partial sur les territoires occupés et la fin des mandats sur le Bélarus et sur Cuba portent atteinte à la crédibilité du Conseil des droits de l'homme. Les États-Unis espèrent que malgré l'architecture nouvelle du Conseil, ce dernier pourra relever les défis que représentent la protection et la promotion des droits de l'homme.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a rappelé que le Pakistan a appuyé l'examen périodique universel dès que cette idée a été évoquée. Elle a remercié la Chine pour les efforts qu'elle a déployés afin de promouvoir des méthodes de travail plus objectives. Le droit à l'autodétermination est essentiel; il doit être respecté en tant que droit collectif le plus fondamental des peuples. Il faudrait que le Conseil veille à ce que tous ceux qui sont soumis à une occupation étrangère bénéficient de ce droit. Le Pakistan souhaite que le mécanisme d'examen périodique universel soit couronné de succès et tient à souligner qu'une approche sélective ou partiale pourrait nuire au Conseil.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a affirmé l'engament de son pays à soutenir les efforts que déploiera le nouveau président sur la base de ceux de son prédécesseur. Le Maroc se réjouit de l'adoption du document sur le renforcement des institutions du Conseil et sur le code de conduite. Il regrette toutefois que le Conseil ait dû recourir au vote pour se prononcer sur une œuvre que le Conseil a mis des mois à constituer. Ce procédé laisse un goût d'inachevé, a estimé le représentant marocain. Le résultat de ce document représente un consensus authentique, réfléchi et équilibré. Mais le représentant marocain a rappelé que les instruments ne valent que par l'application qui en est faite.

M. DAYAN JAYATHILAKE (Sri Lanka, au nom du Groupe asiatique) a félicité l'Ambassadeur De Alba qui restera à jamais l'un des pères fondateurs de ce Conseil. Bien que le Groupe asiatique ait certaines inquiétudes au sujet du «paquet présidentiel» adopté aujourd'hui, il a participé à ce résultat dans un esprit constructif. Le Groupe asiatique tient également à remercier la Chine, qui a fait preuve de souplesse et d'un certain esprit de sacrifice afin de permettre au Conseil de parvenir à un consensus. Le nouveau Conseil doit aborder d'une façon nouvelle les questions de promotion et de protection des droits de l'homme, en se fondant sur le principe de coopération.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a salué les efforts du Président sortant qui permis une conclusion positive des travaux de la première année du Conseil. Le texte adopté par le Conseil est le résultat de longues négociations qui permet de prendre en compte les différentes positions; cela crée un cadre efficace pour la protection et la promotion des droits de l'homme, a estimé le représentant. La création d'institutions est un exercice de longue haleine et il convient de continuer à œuvrer pour garantir à tous la jouissance de tous les droits de l'homme, à souligné le représentant indien. L'Inde félicite également le Conseil pour l'adoption du code de conduite qui apporte une valeur ajoutée au processus de création de nouvelles institutions.

M. BLAISE GODET (Suisse) a salué le courage et l'intelligence avec lesquels M. de Alba a conduit les travaux du Conseil. Le texte adopté cet après-midi est un texte équilibré qui représente un compromis acceptable que la Suisse soutient et qui permettra au Conseil de poursuivre son mandat de protection et de promotion des droits de l'homme dans le monde. La Suisse regrette que l'apport d'une expertise indépendante à l'examen périodique universel n'ait pu être intégrée dans le document. Par ailleurs, la Suisse s'est ralliée au code de conduite concernant les titulaires de mandats; l'indépendance et la compétence des titulaires de mandats doivent à tout prix être maintenus, a insisté le représentant suisse. En ce qui concerne les situations de droits de l'homme, la Suisse considère que le Conseil pourra continuer de pouvoir traiter des situations de droits de l'homme selon des modalités de fonctionnement propres à lui permettre d'y répondre rapidement.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) s'est réjoui de la décision adoptée aujourd'hui malgré les conditions dans lesquelles elle a été prise. Les victimes de violations de leurs droits et la communauté des défenseurs des droits de l'homme attendaient beaucoup du Conseil. Nous venons de mettre sur pied les principaux instruments du Conseil. Un consensus s'est dégagé grâce au savoir-faire et au travail patient de M. de Alba. Les États membres doivent maintenant faire bon usage de ces instruments, a souligné le représentant français. La France estime que l'ordre du jour du Conseil reste déséquilibré. Il consacre toutefois la possibilité d'évoquer à tout moment toute situation des droits de l'homme et où qu'elle se produise. La France aurait aimé voir subsister dans leur totalité les procédures spéciales. Le code de conduite ne devra servir de prétexte à aucune tentative pour limiter l'action des procédures spéciales, a insisté M. Ripert. Le soutien de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et des organisations non gouvernementales seront précieux. La France compte sur leurs rapports pour nourrir les débats, en particulier lors de l'examen périodique universel. La mise en place du Conseil n'est pas terminée. Il convient maintenant de mener un travail efficace et surtout de répondre au besoin de protéger les victimes.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) a assuré la présidence du Conseil que son pays soutiendra dans ses efforts visant à développer le Conseil. Le document final sur l'édification institutionnelle adopté aujourd'hui est le fruit d'un compromis complexe, a-t-il ajouté. Il a remercié l'Ambassadeur de Alba grâce aux efforts duquel cette année de travail a été couronnée de succès. La Fédération de Russie a fait tout son possible pour que le Conseil s'appuie, dès le départ, sur des principes d'impartialité, de neutralité et de non-sélectivité et que ses travaux s'écarte de toute influence politique tendancieuse. La Fédération de Russie se félicite en outre de l'adoption du code de conduite concernant les procédures spéciales. Réaliser et protéger les droits de l'homme relève de la responsabilité première des États, même si la communauté internationale peut certes apporter son assistance, a rappelé le représentant russe.

M. ALEJANDRO ARTUCCIO (Uruguay) a souligné que le document qui a été approuvé met fin à une étape importante du Conseil. L'objectif central pour le Conseil est de promouvoir et protéger les droits de l'homme. L'Uruguay a choisi comme axe prioritaire de sa politique sociale les droits de l'homme. Ce texte consensuel est un succès pour nous tous. L'Uruguay demeure satisfait même si cela n'est pas tout à fait ce que nous aurions souhaité. Mais ce texte permet d'alle de l'avant, a estimé le représentant.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a remercié l'Ambassadeur De Alba qui avec beaucoup d'intelligence et de talent a présidé aux travaux de la première année du Conseil qui s'est achevée hier. Le document que le Conseil vient d'approuver constitue une bonne base pour entamer une nouvelle phase. Le Chili est préoccupé par des dispositions ambiguës qui pourraient faire l'objet d'une politisation peu souhaitable. Il faut rester vigilants afin de conjurer toute tentative de politisation, a insisté le représentant chilien. La protection et la promotion des droits de l'homme doivent avoir pour seule finalité de défendre des groupes en danger ou des victimes, a-t-il rappelé.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a déclaré que la signification de ce compromis doit renforcer une nouvelle culture au sein du Conseil en matière de prise de décision. Il a remercié tous ceux qui ont participé aux dernières heures de consultations intenses qui ont permis de parvenir à ce résultat. Le représentant a salué le travail exemplaire de M. de Alba.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a affirmé que cette journée marque un événement historique et a félicité l'Ambassadeur de Alba qui force le respect et l'admiration de tous. Nous voici maintenant dotés d'une institution qui n'est peut-être pas parfaite – il eût en effet été souhaitable que davantage de mandats par pays soient prorogés – mais qui constitue un compromis, a déclaré le représentant japonais. Le plus important pour nous reste de traiter sans retard de situations de droits de l'homme qui méritent notre attention, a-t-il conclu.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a souligné, s'agissant de l'examen périodique universel, que les modalités prévoient la participation d'experts indépendants à toutes les étapes du mécanisme. L'Argentine espère que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme bénéficiera des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la bonne application de l'examen périodique universel. Dans cinq ans, il faudra de nouveau étudier le rôle des experts et de la participation de la société civile. L'Argentine s'est félicitée de l'introduction du principe de la parité hommes-femmes dans l'ordre du jour. Cela se traduira par l'intégration des droits de la femme dans tous les travaux du Conseil. En revanche, l'Argentine aurait souhaité le maintien de la procédure spéciale sur le Bélarus et n'appuie pas le code de conduite pour les titulaires des mandats car cela peut avoir des conséquences sur leur indépendance.

M. SERGIO DE ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a insisté sur deux aspects importants du texte présidentiel concernant l'examen périodique universel, à savoir l'ouverture du mécanisme d'examen périodique universel à toutes les parties prenantes et l'aspect coopératif de ce mécanisme. Le code de conduite concernant les titulaires du mandat qui a été adopté a été nettement amélioré par rapport à sa version initiale, a-t-il poursuivi; il préserve notamment l'accès aux sources d'informations. Il faut maintenant renforcer les fondations du Conseil et laisser les portes ouvertes afin que personne ne soit exclu.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a constaté qu'au cours des délibérations d'hier on a assisté à des éléments symptomatiques du Conseil. On a entendu à maintes reprises qu'il ne fallait pas répéter les dysfonctionnements de l'ancienne Commission, mais on a l'impression de voir se répéter les mêmes choses. Le Conseil est totalement politisé dès le début. L'ordre du jour comporte un point qui singularise une situation qui doit être examinée à un niveau supérieur par rapport aux autres. Cela ne permettra pas de faire avancer les principes de non-sélectivité et d'impartialité. Le mandat est incompréhensible. Il faudrait adopter un changement de nom de cet organe pour mieux refléter la nature politisée de cet organe. Ce n'est pas un jour heureux pour la protection des droits de l'homme, a estimé le représentant israélien. La Commission renaît sous la forme de ce Conseil qui n'a pas su répondre aux attentes. Le compromis auquel le Conseil est parvenu est politisé. Ce n'est pas une réforme. Ce document est inacceptable car il traduit une fixation immorale sur Israël.

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