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LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE LIBAN

Compte rendu de séance
Il se penche également sur le suivi d'autres décisions, en particulier celles adoptées lors de sessions extraordinaires sur le territoire palestinien occupé

Le Conseil des droits de l'homme s'est penché, ce matin, sur le suivi de ses décisions, en particulier celles qui ont été prises à l'occasion de ses trois sessions extraordinaires consacrées à la situation au Liban et dans le territoire palestinien occupé.

Ainsi, le Conseil avait décidé, à sa deuxième session extraordinaire, en août dernier, de créer une Commission d'enquête sur le Liban comprenant d'éminents experts dans le domaine des droits de l'homme et du droit international humanitaire, chargée d'enquêter sur le ciblage et le meurtre systématique de civils par Israël au Liban. Le Conseil avait par ailleurs décidé, à l'issue de sa première session extraordinaire, en juillet dernier, d'envoyer d'urgence une mission d'établissement des faits dirigée par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Enfin, à l'issue de sa troisième session extraordinaire, le mois dernier, le Conseil a mandaté une mission d'établissements des faits sur les évènements de Beit Hanoun.

M. Stelios Perrakis, rapporteur de la Commission d'enquête sur le Liban, a souligné que le conflit de 33 jours de cet été avait eu un impact dévastateur sur le Liban. S'agissant des méthodes utilisées par Israël, il a indiqué que, d'une manière générale, le principe de distinction entre cibles civiles et militaires n'a pas été respecté. La politique consistant à assimiler chaque personne à un ennemi potentiel susceptible d'être attaqué équivaut à appliquer une logique de punition collective, a-t-il déclaré. Aucune des armes dont on sait qu'elles ont été employées par les forces de défense israéliennes n'est illégale en soi, a par ailleurs déclaré M. Perrakis. En revanche, la manière dont ces armes ont été utilisées constitue, dans de nombreux cas, une violation flagrante du droit humanitaire international, a-t-il affirmé. Israël, a-t-il ajouté, a largement dérogé à ses obligations humanitaires.

Le représentant d'Israël a affirmé que la Commission d'enquête sur le Liban a précisément reflété le mandat unilatéral qui lui avait été confié; en effet, le rapport de cette Commission reste silencieux quant à la responsabilité du Gouvernement libanais s'agissant des actes d'hostilité préparés et perpétrés depuis son territoire, ce qui contraste avec les résolutions du Conseil de sécurité qui demandait au Hezbollah de désarmer et au Gouvernement libanais d'exercer le plein contrôle sur son territoire.

Le représentant libanais a pour sa part rappelé que suite à une opération militaire conduite par le Hezbollah et qui n'a jamais été avalisée par le Gouvernement libanais, Israël a lancé une guerre contre le Liban. Il s'est félicité de la qualité du rapport présenté ce matin par la Commission d'enquête, estimant toutefois que certains éléments de ce rapport outrepassent le mandat de la Commission, en particulier en ce qui concerne la proposition de créer une procédure d'évaluation de la situation des droits de l'homme au Liban.

Les représentants des pays suivants ont fait part de leurs commentaires s'agissant du rapport de la Commission d'enquête: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Argentine, Brésil, Arabie saoudite, Finlande (au nom de l'Union européenne), France, Italie, Bangladesh, Iran, Malaisie, Grèce, Syrie, Libye, Belgique, Koweït, Espagne, Mexique, Bahreïn, Algérie, Indonésie, Danemark, Émirats arabes unis, Maroc, Égypte, Cuba, États-Unis, Équateur, Venezuela. Le représentant de la Ligue des États arabes est également intervenu.

Les trois commissaires membres de la Commission d'enquête - MM. Mohamed Chande Othman, Stelios Perrakis et João Clemente Baena Soares - ont répondu aux questions que leur ont adressées les délégations.

Présentant une mise à jour sur le suivi des décisions relatives aux territoires palestiniens occupés, le Président du Comité, M. Luis Alfonso de Alba, a notamment tenu le Conseil informé de la situation actuelle en ce qui concerne la mission d'établissements des faits sur Beit Hanoun. Il a indiqué avoir nommé avant-hier l'un des trois membres de cette mission, à savoir l'archevêque sud-africain Desmond Tutu, lequel arrive aujourd'hui à Genève pour assumer ses fonctions. Les autres membres de cette mission seront nommés sous peu, a indiqué le Président du Conseil

Enfin, le Président du Conseil a exprimé l'espoir que l'Assemblée générale adopterait rapidement le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones que le Conseil a pour sa part adopté lors de sa première session, au mois de juin dernier.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole s'agissant de ces questions de suivi des décisions du Conseil: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Malaisie, Mexique, Pérou, Indonésie, Équateur, Bahreïn, Bangladesh, Iran, Israël, Burkina Faso, République populaire démocratique de Corée, Chili. Le représentant de la Palestine est également intervenu.

Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales ci-après: Association internationale des avocats et juristes juifs; Organisation internationale des femmes sionistes; United Nations Watch; B'nai B'rith International; et Union des juristes arabes.

L'Iran, Israël et la Syrie ont exercé le droit de réponse.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit poursuivre son débat sur le suivi de ses décisions.

Examen du rapport de la Commission d'enquête sur le Liban

M. STELIOS PERRAKIS, Rapporteur de la Commission d'enquête sur le Liban, a rendu compte des deux missions effectuées dans ce pays par la Commission d'enquête chargée par le Conseil d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans le cadre du conflit qui a opposé le Liban à Israël au cours de l'été 2006. Remerciant l'État libanais, les institutions des Nations Unies, le Parlement et le peuple libanais, M. Perrakis a regretté que le Gouvernement israélien n'ait pas souhaité coopérer avec la Commission d'enquête.

Présentant les éléments clefs dégagés par la Commission d'enquête, le rapporteur a affirmé que le conflit de trente-trois jours avait eu un impact dévastateur sur le Liban, notamment sur le sud du pays. Il a chiffré les pertes humaines et matérielles: 1191 personnes tuées, 4409 blessées et 900 000 personnes déplacées, 30 000 maisons détruites, de même que de nombreuses infrastructures et aménagements. Il a aussi mentionné les dommages infligés aux sites archéologiques, à l'agriculture et aux infrastructures touristiques. Il faudra du temps au Liban pour reconstruire le pays, a souligné M. Perrakis, rappelant qu'entre-temps, des solutions doivent être trouvées pour les civils, notamment dans le domaine de l'habitat, de l'alimentation, du travail et de l'éducation.

S'agissant des méthodes utilisées par Israël, le rapporteur a observé que, de manière générale, le principe de distinction entre cibles civiles et militaires n'a pas été respecté par ce pays. La politique consistant à assimiler chaque personne à un ennemi potentiel susceptible d'être attaqué, a-t-il souligné, équivaut à appliquer une logique de punition collective. La Commission d'enquête, a-t-il ajouté, a relevé des attaques israéliennes contre des missions sanitaires et de secours libanaises, tout comme des attaques contre des civils et leurs propriétés. Les enfants, a-t-il dit, représentent un tiers des victimes de ce conflit. Le rapporteur de la Commission d'enquête a, par ailleurs, dénoncé les attaques israéliennes contre la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) qui ont causé la mort de quatre observateurs. M. Perrakis a aussi évoqué l'impact environnemental désastreux découlant du bombardement de la station pétrolière de Jiyyeh, qui a affecté le site archéologique de Byblos, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO et dont les conséquences s'étendront sur des années.

Le rapporteur de la Commission d'enquête a déclaré que celle-ci a pu établir qu'aucune des armes employées par Israël n'était illégale en soi. En revanche, la manière dont ces armes ont été utilisées constitue, dans de nombreux cas, une violation flagrante du droit humanitaire international, a-t-il dit, mentionnant, notamment, la dispersion de mines antipersonnel sur de vastes zones habitées et des terres agricoles qui s'en trouvent désormais inexploitables.

Israël a largement dérogé à ses obligations humanitaires, a insisté M. Perrakis citant des cas d'exécutions sommaires, des violations du droit à la vie, à l'éducation, à la propriété. Il a relevé que ces pratiques étatiques étaient extrêmement négatives et dangereuses. Dans le cadre de ce conflit, a poursuivi M. Perrakis, la responsabilité individuelle se pose également. Certaines violations pourraient être imputables à des individus, a-t-il dit, et Israël a l'obligation d'enquêter pour identifier les coupables. Le rapporteur de la Commission d'enquête a appelé le Conseil à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes et que les responsables des violations soient désignés afin de ne pas laisser se perpétuer une culture de l'impunité. Il a instamment invité le Conseil à soutenir le Liban dans ses efforts de reconstruction, recommandant par ailleurs que le Conseil prenne des mesures pour faire interdire les munitions à fragmentation. Il a enfin recommandé que la Commission d'enquête soit déclarée compétente pour se saisir de plaintes individuelles.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a déclaré que la Commission d'enquête sur le Liban a précisément reflété le mandat unilatéral qui lui avait été confié, ignorant des réalités factuelles et certaines obligations juridiques. Le rapport de cette Commission d'enquête reste en effet silencieux quant à la responsabilité du Gouvernement libanais s'agissant des actes d'hostilité préparés et perpétrés depuis son territoire, ce qui contraste avec les résolutions du Conseil de sécurité qui demandait au Hezbollah de désarmer et au Gouvernement libanais d'exercer le plein contrôle sur son territoire.

Les faits ne cessent pas d'exister uniquement parce que l'on les passe sous silence, a poursuivi le représentant israélien. La réalité, c'est que le conflit du Liban a été une conséquence directe d'une attaque non provoquée du Hezbollah contre Israël, attaque qui a obligé Israël à agir en état d'autodéfense. Israël n'avait aucun désir de faire du mal aux civils libanais et il n'a ménagé aucun effort pour épargner leurs vies, en larguant depuis ses avions des tracts annonçant ses opérations militaires et en lançant des messages d'avertissement à la radio et à la télévision; et Israël a agi ainsi tout en sachant que cela laisserait le temps au Hezbollah de s'échapper, de se regrouper et de préparer des embuscades, Israël étant ainsi appelé à endurer des pertes en perdant l'élément de la surprise.

Le représentant israélien a rappelé que 13 000 missiles ont été lancés contre Israël. La Commission d'enquête ne saurait blâmer Israël d'avoir pris des mesures pour protéger ses civils, a-t-il déclaré. En outre, le rapport de cette Commission d'enquête porte préjudice à une application crédible du droit international en adressant directement des recommandations au Hezbollah, une organisation terroriste réputée. Enfin, le représentant israélien a souligné que tant Amnesty International que Human Rights Watch ont sévèrement critiqué la résolution partiale car unilatérale sur la situation au Liban.

M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a expliqué que le Moyen-Orient est un territoire unique où les religions convergent et les politiques divergent. Son pays supporte le poids des injustices et de l'impunité et souffre de l'absence d'une paix juste dans cette région. Le représentant a rappelé que suite à une opération militaire conduite par le Hezbollah et qui n'a jamais été avalisée par le Gouvernement libanais, Israël a lancé une guerre contre le Liban. Un État a-t-il le droit d'en détruire un autre, de fouler les droits de son peuple et de lui infliger une sanction collective, en d'autres termes, de faire fi de la vie et de la dignité humaine sous un prétexte discutable, a demandé le représentant libanais?

M. Soufan a souligné que le rapport de la Commission d'enquête donne une analyse documentée des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par Israël. Le représentant a attiré l'attention sur plusieurs faits marquants, et notamment sur les massacres et les attaques contre les églises et les mosquées dont se sont rendues responsables les forces israéliennes. Citant un exemple précis d'attaque contre une église chrétienne, il a fait observer que toute agression visant intentionnellement les bâtiments religieux est considérée comme crime de guerre par la Cour pénale internationale. Traiter de « terroristes » tous les membres d'un parti officiel, ainsi que les amis et les parents de ses combattants, mène à une interprétation inacceptable du droit et contrevient au droit international humanitaire et aux droits de l'homme, a souligné le représentant.

Se félicitant de la qualité du rapport, le représentant libanais a toutefois estimé que certains de ses éléments sortent du mandat de la Commission d'enquête. « Nous accueillons favorablement les recommandations s'agissant de l'assistance humanitaire et de la reconstruction, mais nous estimons que la création d'une procédure d'évaluation de la situation des droits de l'homme au Liban n'entre pas dans le cadre du mandat de la Commission d'enquête », a-t-il expliqué à cet égard, faisant valoir que le problème ne se situe pas entre le Gouvernement et le peuple libanais, mais résulte bien de l'offensive militaire d'Israël contre le Liban.

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique) a estimé que les preuves dégagées par la Commission d'enquête sur la responsabilité d'Israël « donnent des frissons » et démontrent un schéma d'usage excessif et systématique de la force. Se référant aux résultats de l'enquête, notamment au bombardement de la centrale de Jiyyeh, aux pertes humaines et matérielles infligées par Israël, aux violations massives, flagrantes et systématiques des droits de l'homme, le représentant a estimé que les recommandations du rapport, en regard de ces faits, sont « timides et hésitantes » et se situent en deçà des attentes des membres de l'Organisation de la Conférence islamique.

M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine) a rappelé que sa délégation avait appuyé la résolution S-2/1 instituant la Commission d'enquête, tout en manifestant la volonté qu'elle soit plus équilibrée et mette aussi l'accent sur les graves violations du droit international humanitaire commises par le Hezbollah. Ceci aurait permis une vision plus intégrée, a-t-il estimé. Les normes en matière de droit international humanitaire et de droits de l'homme doivent être respectées par toutes les parties, a insisté le représentant. Il a estimé que la création de la Commission d'enquête a été une contribution apportée par le Conseil à la promotion et la protection des droits de l'homme. Il s'est toutefois dit en faveur d'un perfectionnement du mandat de cette Commission d'enquête, afin qu'elle veille à évaluer les violations des droits de l'homme commises par toutes les parties. Il a également estimé qu'il reste à s'assurer que les recommandations de la Commission d'enquête soient effectivement mises en œuvre, qu'elles concernent la situation au Liban tout comme la promotion des droits de l'homme au niveau universel.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a jugé sérieux, impartial et approfondi le rapport présenté par la Commission d'enquête s'agissant d'un conflit qui a ébranlé le Liban pendant 33 jours. Des recommandations fort utiles figurent dans le rapport de cette Commission, en particulier celle visant à ce que le Conseil prenne une initiative pour promouvoir l'inscription urgente des sous-munitions dans la liste des armes interdites en vertu du droit international, a déclaré le représentant brésilien.

M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite, au nom de la Ligue des États arabes) a souligné que les violations commises par Israël au Liban s'apparentent à des crimes de guerre. Il a demandé qu'une enquête complémentaire soit menée pour identifier plus précisément les armes utilisées par Israël dans ce conflit. Il a regretté qu'un paragraphe du rapport, appelant à l'établissement d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Liban, pose une équivalence entre l'agresseur et l'agressé. Finalement, il a salué toutes les recommandations de la Commission d'enquête visant à apporter une aide au Liban et à sa population.

M. SAAD ALFARAGI (Ligue des États arabes) a salué le rapport de la Commission d'enquête et estimé qu'il donne une image claire des violations commises par Israël. Il reflète un plan d'Israël visant à faire des victimes, à nuire à la paix et à susciter la haine, a poursuivi le représentant, ajoutant que ces attaques n'ont fait aucune différence entre militaires et civils. S'agissant des recommandations détaillées par le rapport, il a insisté sur l'importance que leur suivi et leur application soient garantis. Toutefois, a-t-il nuancé, il faut éviter de mettre l'agresseur et l'agressé sur un pied d'égalité. La Ligue arabe s'oppose à la proposition de mise en œuvre d'un processus d'évaluation de la situation des droits de l'homme au Liban qui, à son sens, donne l'impression qu'il y a un problème entre le Gouvernement et son peuple.

M. TAPANI KIVELA (Finlande, au nom de l'Union européenne et de pays associés) a apporté son soutien au Gouvernement démocratiquement élu du Liban. Il s'est dit préoccupé par les destructions infligées au Liban lors du conflit de cet été. Il a rappelé que le mandat de la Commission d'enquête ne lui permettait pas d'examiner tous les aspects du conflit, ce que l'Union européenne regrette. De l'avis de la Commission d'enquête, quel serait le moyen le plus efficace pour soulager les souffrances des enfants du point de vue des droits de l'homme dans une situation d'après conflit, a demandé le représentant?

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a noté avec préoccupation qu'au moment où le Conseil est réuni, le Liban est confronté à des événements préoccupants dans le contexte de la création d'un tribunal à caractère international afin de traduire en justice les auteurs du lâche attentat qui avait coûté la vie à Rafik Hariri et la France salue l'action courageuse du Gouvernement et lui réaffirme son soutien. Le représentant de la France, remerciant la Commission d'enquête sur le Liban pour le travail accompli, a regretté cependant qu'elle n'ait pas pu se rendre également en Israël afin d'enquêter sur les conséquences des tirs du Hezbollah. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la France n'avait pas pu voter en faveur de la résolution instituant la Commission d'enquête. M. Ripert a rappelé que la France avait condamné avec la même fermeté les attaques contre la population civile libanaise et les tirs de roquettes contre les civils israéliens. La France s'est en outre engagée résolument en faveur d'une Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) renforcée qui permette la cessation complète des hostilités. La France note avec gravité la violation du droit international humanitaire commise lors de l'offensive et relève avec préoccupation que des violations volontaires ont été commises des deux côtés. Le représentant a enfin souligné la nécessité des inspections sur le terrain et, plus largement, l'utilité irremplaçable des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies qui doivent pouvoir travailler partout en toute liberté, indépendance et impartialité. La France continuera à soutenir leur travail.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a fait observer que, dès le début de la crise, son pays a apporté son soutien à toutes les parties souhaitant contribuer à la paix et à la stabilité dans la région. L'Italie a joué un rôle dynamique, autant au niveau politique que sur le terrain, notamment dans le cadre de la FINUL, a-t-il souligné. Faisant référence à la situation des personnes déplacées au Liban qui est décrite dans le rapport, il a souhaité savoir quels sont les problèmes spécifiques rencontrés par ces populations et si des progrès ont pu être constatés. De même, le représentant italien a demandé des précisions sur les problèmes que la population libanaise rencontre dans l'accès aux services de base, et voulu savoir quel serait le moyen le plus efficace pour régler ce problème.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a félicité la Commission d'enquête pour son analyse juste et impartiale de la situation au Liban. Le rapport de la Commission d'enquête établit un constat de recours à la force aveugle contre les civils et les infrastructures libanais. Contrairement aux allégations d'Israël, le rapport de cette Commission d'enquête a en outre conclu qu'il n'y avait aucune preuve crédible étayant l'accusation d'utilisation de civils libanais comme boucliers humains, a par ailleurs relevé le représentant du Bangladesh. Ce rapport démontre qu'Israël n'a aucun respect pour les normes internationales, a-t-il conclu.

M. ALIREZA MOAIYERI (Iran) a dit prendre note avec reconnaissance du rapport de la Commission d'enquête. Ce document confirme que les agressions commises par Israël au Liban constituent un élément objectif du recours aveugle et excessif à la force par l'armée israélienne. Il a appelé le Conseil à condamner les graves violations du droit humanitaire international par Israël.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a estimé que les conclusions du rapport attestent sans équivoque de l'agression caractérisée commise par Israël contre le Liban. Elle a à cet égard rappelé qu'Israël a violé le droit international humanitaire et les droits de l'homme, et qu'il a eu recours à une utilisation disproportionnée de la force. Elle s'est émue des conséquences que ces attaques ont eues sur les Libanais, soulignant qu'ils ont été victimes d'une politique de sanctions collectives et ont subi des violations systématiques et flagrantes de leurs droits fondamentaux. Pour conclure, elle a estimé qu'il était maintenant essentiel d'assurer des mesures de suivi.

M. FRANCISCOS VERROS (Grèce) a remercié les membres de la Commission d'enquête sur le Liban pour leur excellent rapport. Il a noté la grande qualité des analyses juridiques des experts de cette Commission d'enquête. L'accent mis dans le rapport sur la situation des populations concernées rappelle que les droits humains des civils doivent rester au centre des préoccupations du Conseil. Il est toutefois regrettable que le mandat de la Commission d'enquête ne lui ait pas permis de se pencher sur la conduite de tous les acteurs du conflit, notamment celle des acteurs non étatiques, a poursuivi le représentant grec. La Grèce est préoccupée par les destructions causées aux infrastructures libanaises et israéliennes, a-t-il ajouté. En outre, la Grèce accorde une grande importance à la recommandation de la Commission d'enquête relative à la mobilisation et à la coordination de l'aide internationale.

M. KHALIT BITAR (Syrie) relevant les violations flagrantes, délibérées et systématiques des droits de l'homme par Israël au Liban et soulignant les dommages humains et économiques qui en découlent, a estimé que la Commission d'enquête avait, à certains égards, dépassé le cadre de son mandat. Se référant aux conclusions de la Commission d'enquête sur l'utilisation des munitions à fragmentation, il a recommandé que celles-ci soient placées sur la liste des armes interdites par le droit international.

M. MURAD HAMAIMA (Libye) a remercié la Commission d'enquête et appuyé les recommandations qu'elle formule dans son rapport. « Nous aurions toutefois souhaité qu'elle ne dépasse pas son mandat et reste en dehors des affaires internes du Liban » , a-t-il nuancé. Le rapport, a poursuivi le représentant, indique bien que l'attaque d'Israël constitue une atteinte à la souveraineté du Liban; il a su montrer l'ampleur des dégâts commis par Israël, qui a violé le droit international. Pour conclure, le représentant libyen s'est dit en accord avec les conclusions du rapport quant à la nécessité pour la communauté internationale de se mobiliser pour aider la population libanaise, notamment en matière de compensations.

M. BART OUVRY (Belgique) s'est dit particulièrement préoccupé par la souffrance humaine et par les destructions d'infrastructures suite au conflit au Liban et en Israël. Il a attiré l'attention sur la recommandation de la Commission d'enquête demandant au Conseil de faire respecter les obligations du droit humanitaire international par toutes les parties au conflit, y compris les acteurs non étatiques. Le représentant belge a voulu savoir de quels moyens le Conseil dispose concrètement pour appliquer cette recommandation, et demandé si la Commission d'enquête ne devrait pas disposer d'un mandat couvrant toute la zone du conflit.

M. NAJEEB AL-BADER (Koweït) a salué les recommandations et conclusions de la Commission d'enquête sur le Liban. Il a souligné les lacunes du droit international humanitaire dans le domaine du dédommagement des victimes. Il a conclu en regrettant que la Commission d'enquête ait dépassé le cadre de son mandat en évoquant des problématiques internes au Liban.

M. JOAQUÍN MARÍA DE ARÍSTEGUI LABORDE (Espagne) a remercié les membres de la Commission d'enquête pour leur travail. Il a indiqué que sa délégation soutient tous les efforts de reconstruction et de normalisation des conditions de vie au Liban. Il a souhaité savoir quelles sont les mesures que la Commission d'enquête juge prioritaires à court terme pour régler la question du logement. De plus, s'agissant des questions de l'environnement et des ressources halieutiques, il a rappelé que le déversement de pétrole a eu des conséquences négatives sur l'écosystème. Il a demandé aux membres de la Commission d'enquête s'ils ont pu, dans le cadre de leurs les travaux, obtenir des informations sur les effets de ces déversements à long terme et moyen terme.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a attiré l'attention sur les effets de l'usage et de l'abus de munitions à fragmentation. Il a indiqué que, dans le cadre de la Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques, son pays avait proposé de constituer un groupe d'experts pour élaborer un instrument contraignant concernant ce type d'armes à fragmentation. Il a regretté que les possesseurs de telles armes ont fait barrage à cette initiative.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn), relevant les nombreuses violations commises par Israël contre des civils qui, comme le note le rapport de la Commission d'enquête, s'assimilent à des crimes de guerre, a regretté que les enquêteurs n'établissent pas de distinction entre agresseurs et agressés. Il a invité la communauté internationale à apporter l'assistance nécessaire pour dédommager les victimes et permettre la reconstruction du Liban.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a estimé que la tenue d'une session extraordinaire sur les violations commises par Israël contre le Liban n'a pas été inutile. « Les résultats de la Commission d'enquête montrent que nous avons eu raison », a-t-il souligné. Le représentant a souhaité rappeler quelques faits et notamment qu'Israël n'a pas fait de distinction entre objectifs civils et objectifs militaires, et qu'un tiers des victimes et des morts étaient des enfants. Le rapport contient une longue liste des atrocités commises par Israël, a-t-il souligné.

M. SUNU MAHADI SOEMARNO (Indonésie) a estimé important que les décisions et résolutions du Conseil soient pleinement suivies d'effet. Il a exprimé l'appréciation de son pays pour le rapport de la Commission d'enquête, estimant que celle-ci avait respecté les termes de son mandat. Il a souligné la nécessité pour le Conseil d'aider le Liban dans ses efforts de reconstruction, affirmant que l'Indonésie soutiendra tout effort que le Conseil engagera pour atteindre cet objectif. Il a, enfin, appelé le Conseil à veiller à ce que la population libanaise soit protégée contre toute nouvelle utilisation disproportionnée de la force.

M. MICHAEL BRAAD (Danemark) a relevé que, dans son rapport, la Commission d'enquête demande au Conseil de veiller au respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit, y compris les acteurs non étatiques. Aussi le Danemark souhaiterait-il savoir quelles mesures concrètes pourraient être prises par le Conseil pour veiller au respect du droit humanitaire international par les parties non étatiques.

MME NAJLA AL QASSIMI (Émirats arabes unis) a salué le rapport de la Commission d'enquête. Ce document fait état des violations graves commises par les Israéliens, a-t-elle souligné, ajoutant que ces violations constituent des crimes de guerre. L'agression a également porté atteinte à l'environnement, la vie des générations futures étant ainsi compromise. La représentante a fait observer que même après le cessez-le feu, Israël a fait usage d'armes à sous-munitions. D'autre part, elle a espéré que les recommandations formulées par la Commission aideront le peuple libanais à retrouver une vie normale et seront suivies d'effets. « Nous devons faire pression sur Israël pour qu'il fournisse les coordonnées exactes des lieux où il a lancé des sous-munitions », a-t-elle demandé pour conclure.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), remerciant la Commission d'enquête de haut niveau pour son rapport, a estimé que celui-ci donnait une image exacte, quoique incomplète, de la réalité tragique infligée au Liban et à son peuple par les forces israéliennes. Se référant à certaines conclusions du rapport, notamment au fait que la distinction entre civils et militaires n'a pas été observée par Israël, que rien ne justifiait la destruction des infrastructures routières et portuaires, et que ces actes s'apparentaient à une sanction collective s'inscrivant dans le cadre d'un plan délibéré, le représentant marocain a appelé le Conseil à condamner ces attaques afin qu'elles ne se reproduisent plus. Les responsables doivent maintenant rendre compte de leurs actes, a dit le représentant, et le peuple libanais doit être soutenu dans la reconstruction de son pays.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte) a relevé que le rapport de la Commission d'enquête sur le Liban montre que les opérations militaires offensives et les attaques israéliennes contre les civils constituent des punitions collectives et des violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international. En outre, ce rapport fait état d'un recours aveugle à la force qui va bien au-delà de l'argument de la nécessité militaire. L'Égypte espère donc que les membres du Conseil vont examiner ce rapport en dehors de toute considération d'ordre politique. Il faut enfin que le Conseil mette un terme à l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme au Moyen-Orient.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a rappelé que son pays avait appuyé la tenue d'une session extraordinaire sur le Liban et a souhaité féliciter le Président pour le choix des membres de la Commission d'enquête. Le rapport, a-t-il poursuivi, a confirmé ce que tous savaient déjà, à savoir l'atrocité de l'attaque d'Israël sur le Liban. Le représentant cubain a réaffirmé la solidarité de son pays avec le peuple libanais. Il a souhaité que des mesures soient prises pour éviter que des faits similaires ne se produisent à l'avenir, et demandé que des indemnisations soient offertes aux victimes.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis), reconnaissant les souffrances endurées par le peuple libanais, a souligné la responsabilité du Hezbollah dans ce conflit. Il a aussi exprimé la préoccupation de son pays quant au rôle que le Hezbollah continue de jouer dans la région avec l'aide de la Syrie, et notamment son influence dans la déstabilisation du Liban. Le représentant des États-Unis a estimé que la résolution adoptée contre Israël était partielle et partiale, dans la mesure où elle ne mettait pas en cause le Hezbollah qui a, pourtant, pris des civils pour cible et pris des otages. Le rapport de la Commission d'enquête est déséquilibré. Rappelant les souffrances infligées de part et d'autre, le représentant a exhorté le Conseil à tenir compte de la réalité de la situation et à mettre fin aux souffrances des victimes dans les deux camps.

M. GALO LARENAS SERRANO (Équateur) a déclaré que le rapport présenté par la Commission d'enquête sur le Liban contient des éléments « consternants » sur les violations du droit international humanitaire. Combien de souffrances supplémentaires faudra-t-il encore endurer pour, enfin, s'engager dans la seule voie viable - à savoir celle de la négociation entre les deux parties, a demandé le représentant équatorien? L'Équateur condamne le recours à des armes prohibées et à des boucliers humains. Les deux parties doivent envoyer un message fort faisant état de leur volonté sincère de négocier, a-t-il insisté.

M. OSCAR CARVALLO VALENCIA (Venezuela) a observé que le rapport fait état des violations commises par Israël et confirme ce qui est évident aux yeux du monde, à savoir l'absence de prise en compte de toute considération humanitaire, quelle qu'elle soit, lors de ces attaques. Le rapport montre également combien les justifications avancées par les agresseurs sont infondées, a poursuivi le représentant, notamment s'agissant des affirmations fallacieuses s'agissant de boucliers humains. Il a ajouté que la communauté internationale doit veiller à ce que de telles excuses ne puissent plus jamais être invoquées pour justifier des violations flagrantes des droits de l'homme où que ce soit. Pour conclure, il a souhaité que soit diligentée une enquête approfondie sur le comportement des forces armées israéliennes et s'est dit en faveur du recours à d'autres organes des Nations Unies pour examiner la légalité de l'utilisation de certaines armes.


Réponses de conclusion des membres de la Commission d'enquête

M. JOÃO CLEMENTE BAENA SOARES, membre de la Commission d'enquête sur le Liban, a souhaité répondre en particulier aux questions posées par la délégation finlandaise. À la question de savoir comment appliquer le droit international humanitaire, il a répondu que certaines modalités sont évidentes, notamment la diffusion des textes juridiques et l'éducation des responsables politiques et militaires de nos pays. L'application stricte de ce qui a été convenu, a-t-il ajouté, est essentielle. En ce qui concerne la référence, dans le rapport, aux souffrances que subissent les enfants, il a insisté sur le fait que ces affirmations découlent des observations de la Commission d'enquête sur le terrain, et qu'elles étaient valables, non seulement au Liban, mais dans tous les pays touchés par des conflits. Il faut appliquer, compléter et perfectionner les instruments dont la communauté internationale dispose pour préserver l'enfance et l'innocence, a fait valoir M. Baena Soares. Il a fait état aussi de sa profonde préoccupation à l'égard des munitions à fragmentation, estimant que le Conseil devait se pencher sur cette question qui mérite un traitement spécial.

M. MOHAMED CHANDE OTHMAN, membre de la Commission d'enquête, a indiqué qu'il est rapidement apparu évident pour les trois commissaires que cette Commission devait manifestement interpréter son mandat d'une manière qui soit conforme aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. Il était clair que la Commission ne pouvait pas étendre les limites de son mandat. En ce qui concerne la situation des civils, il est patent que dans cette situation particulière, le caractère sacré de la vie des civils n'a pas été respecté comme l'exigent le droit coutumier et le droit humanitaire international. La Commission d'enquête ne s'est pas montrée timorée et a très clairement attribué les responsabilités, a souligné M. Chande Othman; des faits se sont produits qui peuvent être caractérisés comme des crimes de guerre et des crimes au regard du droit coutumier. La Commission d'enquête ne demande pas au Conseil, par exemple, de créer un tribunal international, a souligné M. Chande Othman. Ce que peut faire le Conseil, c'est continuer de réaffirmer où se situent les responsabilités.

M. STELIOS PERRAKIS, rapporteur de la Commission d'enquête, a expliqué que la Commission a émis quelques recommandations d'ordre spécifique et général et qu'un accent tout particulier a été mis sur l'importance d'engager des mesures de suivi. Les faits sont clairs s'agissant de la désignation des auteurs des violations, a-t-il souligné. Il s'est ainsi montré surpris de la réaction de certaines délégations qui accusent la Commission d'ingérence dans les affaires internes du Liban. Les responsabilités des violations ont été établies; ce que propose la Commission, maintenant, est d'assurer le suivi de la situation sur le terrain. M. Perrakis a insisté sur l'importance de la question des réparations: elle nécessite une réponse urgente et il faut absolument la promouvoir et la défendre. Il s'agit d'une lacune dans le droit international humanitaire, a-t-il estimé.


Débat sur le suivi des décisions prises par le Conseil

Le Président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a invité le Conseil à aborder la question de la mise à jour et du suivi des décisions prises par le Conseil depuis sa première session. La décision concernant la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été traitée. Le Président a noté avec préoccupation que la deuxième décision, qui concerne la Déclaration relative aux droits des peuples autochtones, demeure encore en suspens. Il a appelé le Conseil à donner suite sans retard à la décision prise à ce sujet.

M. de Alba a aussi souligné l'importance du suivi de la troisième session extraordinaire du Conseil, en particulier la décision d'envoyer à Beit Hanoun une commission d'enquête de haut niveau. Il a annoncé, à cet égard, que l'archevêque Desmond Tutu, dont l'engagement en faveur des droits de l'homme n'est plus à démontrer, avait accepté de présider la Commission d'enquête. Le Président a exprimé la fierté du Conseil de pouvoir collaborer avec une personnalité de cette envergure. Il a toutefois rappelé qu'il convenait encore de nommer deux autres membres, espérant que cela pourrait se faire dans la journée, ce qui permettrait de fixer les dates de la mission à Beit Hanoun. Il a invité le Conseil à assurer le suivi de cette décision avec diligence et professionnalisme.

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que le Conseil, suite à la session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, a exhorté Israël à cesser ses opérations militaires dans ces territoires et à libérer les ministres palestiniens et les civils qu'il avait emprisonnés. Il est regrettable qu'aucun de ces points n'ait été respecté. Le représentant a notamment souligné que M. John Dugard, Rapporteur spécial, n'a pu se rendre sur place et que la situation dans la bande de Gaza s'est détériorée. Il a, à cet égard, estimé que la non-application de la résolution soulève la question de la crédibilité du nouveau Conseil. Le représentant de l'OCI a par ailleurs cité un journal israélien fustigeant le Conseil, présenté comme un outil politique aux mains des Arabes et des musulmans. Or, a observé le représentant, les membres de l'Organisation de la Conférence islamique ne détiennent pas la majorité au Conseil, et les résolutions qui ont été votées sur la Palestine et le Liban ont recueilli les suffrages d'États autres que ceux de l'OCI. Pour conclure, le représentant a espéré que la mission de haut niveau conduite par l'archevêque Tutu contribuera à améliorer la situation désastreuse des droits de l'homme qui prévaut dans cette région.

MME HSU KING BEE (Malaisie) s'est dite préoccupée par le retard pris dans l'application de la décision du Conseil prévoyant le déploiement d'une mission d'établissement des faits sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés depuis 1967. Il faut désormais redoubler d'efforts pour mettre un terme à l'occupation du territoire palestinien et aux souffrances du peuple palestinien, a-t-elle déclaré.

M. JOSÉ GUEVARA (Mexique) a estimé que l'une des carences de la Commission des droits de l'homme avait été de négliger d'assurer le suivi de ses décisions. Le représentant s'est félicité de la volonté du Conseil de combler cette lacune. Il a salué, en particulier, l'organisation d'une mission à Beit Hanoun, au titre de suivi de la troisième session extraordinaire du Conseil. Le représentant du Mexique a toutefois exprimé la préoccupation de son pays de ce que la décision concernant les droits des peuples autochtones ait été reportée par l'Assemblée générale, et a invité le Conseil à envisager l'adoption d'un programme d'action qui pourrait mentionner des mesures concrètes susceptibles d'améliorer les droits des peuples autochtones.

M. ALEJANDRO NEYRA (Pérou) s'est félicité de la possibilité qui est offerte d'évaluer les engagements du Conseil à court terme. Il a regretté que la proposition portant sur les droits des peuples autochtones n'ait pas été acceptée par l'Assemblée générale à New York. « Cela nous inspire dépit et déception », a-t-il poursuivi, ajoutant qu'il s'agissait là d'un coup très dur pour les peuples autochtones et pour les droits de l'homme en général. Le représentant a estimé « lamentable » que certaines délégations, qui avaient promis que les Nations Unies seraient, après la réforme, désormais plus proches des victimes des droits de l'homme, n'aient pas assumé leur prise de position et torpillé le projet sur les peuples autochtones. Le représentant a espéré que les pays qui ont proposé des amendements feront marche arrière.

M. SUNU MAHADI SOEMARNO (Indonésie) a souligné que durant l'étape d'élaboration de mécanismes que traverse actuellement le Conseil, les priorités doivent être clairement établies. À cet égard, le suivi des décisions adoptées par le Conseil constitue indéniablement une priorité. Il est en effet impératif qu'il n'y ait pas de retard dans la mise en œuvre des décisions du Conseil. Or, l'Indonésie est préoccupée par le retard dans l'application de certaines décisions prises à l'issue de sessions extraordinaires du Conseil, s'agissant en particulier de la décision d'envoyer une mission d'établissement des faits dirigée par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

M. GALO LARENAS SERRANO (Équateur) a dit que son pays a accueilli avec étonnement le report par l'Assemblée générale de l'examen du document fondamental pourtant adopté par le Conseil sur les droits des peuples autochtones. Il en a appelé à la loyauté et à la cohérence de tous les pays qui avaient soutenu le projet, et les a invités à maintenir leur position.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a rappelé qu'en dépit de ce qui a été décidé par le Conseil réuni en session extraordinaire, Israël n'a pas permis au Rapporteur spécial M. John Dugard de se rendre sur place pour évaluer la situation; de même, les ministres palestiniens n'ont toujours pas été libérés. Il est impératif qu'Israël mette en œuvre les résolutions du Conseil, a souligné le représentant, ajoutant qu'il importe que la communauté internationale fasse pression dans ce sens. Enfin, le représentant du Bahreïn a salué la décision de nommer Desmond Tutu pour diriger la mission d'enquête dans les territoires occupés et souhaité qu'il s'y rende au plus tôt, afin d'être en mesure de soumettre rapidement un rapport au Conseil.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a regretté qu'Israël n'ait pas autorisé la mission d'établissement des faits à se rendre dans les territoires palestiniens occupés, en réponse à la résolution adoptée par le Conseil au cours de sa première session extraordinaire. La crédibilité des décisions du Conseil est ainsi mise à mal, a-t-il estimé. Le représentant a dénoncé la dégradation constante de la situation du peuple palestinien et rappelé que les membres de l'Autorité palestinienne emprisonnés par Israël n'ont pas tous été libérés.

M. SEYED KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a rappelé qu'il y a 15 jours, le Conseil s'est prononcé de manière claire sur les violations commises par Israël à Beit Hanoun. Cet été, ce même Conseil avait déjà demandé la libération des ministres palestiniens détenus. En outre, M. Dugard n'a pas encore été en mesure de se rendre à Gaza. Or, la situation dans les territoires palestiniens occupés s'est encore aggravée depuis les décisions du Conseil sur la situation du peuple palestinien. Il est évident que le peuple palestinien souffre de sanctions collectives, de génocide et de crimes contre l'humanité, qui sont menés au titre d'une politique d'État, a affirmé le représentant iranien. Le Conseil doit veiller à la bonne application des décisions qu'il prend, a-t-il insisté.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a cité le Secrétaire général qui, dans un récent message, regrettait que le Conseil traite de la situation du peuple palestinien sans se saisir par ailleurs d'autres situations urgentes, comme celle qui prévaut, par exemple, au Darfour. Le représentant a dénoncé la volonté de certains pays de détourner les nobles aspirations du Conseil, évoquant un processus « futile » qui ne faisait qu'épuiser les faibles ressources dont dispose le Conseil. Il a estimé que la convocation de trois sessions extraordinaires successives sur le thème des droits du peuple palestinien avait en outre contribué à créer un déficit financier inquiétant. Le représentant israélien a par ailleurs réfuté l'accusation selon laquelle Israël empêcherait le Rapporteur spécial de remplir son mandat, observant que M. Dugard se trouve en ce moment même en Israël. Le représentant a par ailleurs dénoncé la partialité et le manque d'objectivité du Rapporteur, dont il a estimé qu'il mène une campagne politique pour défendre ses propres positions. Il a estimé que la tendance consistant à montrer du doigt certains pays en particulier se poursuit au sein du Conseil. Le représentant a invité les délégations à s'opposer à ceux qui tentent de prendre le Conseil en otage.

M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a remercié le Président Luis Alfonso de Alba d'avoir informé le Conseil de l'état d'application - ou plutôt de l'absence d'application - des résolutions adoptées par cet organe s'agissant de la Palestine. La résolution adoptée à l'issue de la première session extraordinaire du Conseil n'a, à ce jour, toujours pas été suivie d'effet, a-t-il souligné. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. John Dugard, se trouve actuellement en Palestine, mais à titre personnel, car il n'a pas reçu d'autorisation du Gouvernement israélien. Sa visite actuelle n'a rien à voir avec la mission qui lui avait été confiée à l'issue de la première session extraordinaire; Israël a en effet refusé de laisser cette mission pénétrer en Palestine. Celui qui détient le monopole des violations des droits de l'homme, c'est Israël, le chéri des États-Unis et désormais du Canada et du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré le représentant palestinien. Aussi longtemps que le Conseil ne fera pas face aux violations des droits de l'homme commises par Israël - y compris le mur, que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme appelle une « barrière » - nous continuerons d'évoquer nos problèmes devant le Conseil, a déclaré le représentant palestinien.

MME JUDITH ZERBO (Burkina Faso) a déclaré que sa délégation accorde beaucoup d'importance au suivi des rapports présentés au Conseil. Il est primordial que le Conseil se penche sur les rapports, a précisé la représentante, souhaitant que le Conseil mette en place des mécanises de suivi des différents rapports présentés.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée), rappelant que la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien avait été célébrée mercredi, a dit qu'en dépit des nombreuses résolutions prises par le Conseil, celui-ci avait échoué dans sa volonté d'assurer l'application de ses décisions du fait de l'obstruction d'Israël, aidée en cela par le soutien des États-Unis et des pays européens. Il a réaffirmé la solidarité de la République populaire démocratique de Corée avec le peuple palestinien qui lutte pour la création d'un État indépendant. Le représentant a déclaré que les violations commises par Israël doivent faire l'objet d'une enquête exhaustive et que les coupables doivent être poursuivis.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a rappelé que le Conseil avait décidé de nommer des experts chargés de rédiger un document de base sur les lacunes existantes dans les instruments internationaux relatifs à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et l'intolérance qui y est associée. Aussi, le Chili attend-il avec impatience ce document, afin que la communauté internationale puisse ensuite avancer dans l'élaboration de normes complémentaires dans ce domaine.

M. ARIEL LACK (Association internationale des avocats et juristes juifs) a dénoncé l'attaque délibérée menée contre Israël par le Hezbollah avec la complicité implicite du Gouvernement libanais et rappelé que cette attaque est en violation de la Charte des Nations Unies. En conséquence, a-t-il poursuivi, Israël a fait usage de son droit de légitime défense au titre de l'article 51 de cette même Charte. Citant le rapport de la Commission d'enquête, le représentant a expliqué que toute enquête indépendante et impartiale doit nécessairement faire référence à tous les belligérants. Toute enquête sur la conformité des conduites avec le droit international exige de prendre en considération les conduites de tous, y compris celles des adversaires d'Israël. Il a regretté que la Commission d'enquête n'en ait pas tenu compte.

MME RAMA ENAV (Organisation internationale des femmes sionistes), se référant au rapport de la Commission d'enquête faisant état des souffrances du peuple libanais, a déploré le caractère déséquilibré de ce rapport qui ne mentionne pas les dommages infligés aux personnes vivant en Israël. Ainsi, une garderie proche de la frontière avec le Liban a été atteinte par une roquette, heureusement sans faire de victimes. La représentante a indiqué que sa propre organisation a logé plus de 5000 personnes déplacées provenant de villages arabes et druzes, et qu'elle leur avait apporté un soutien psychologique. Affirmant que nombre de ces personnes s'étaient retrouvées sans travail et sans logement suite aux attaques du Hezbollah, elle a mentionné l'aide qu'ils ont reçue de la part d'organisations israéliennes.

MME HILLEL C. NEUER (United Nations Watch) a rappelé qu'au mois d'août dernier, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait estimé qu'une enquête crédible sur le Liban se devait de tenir compte des violations de droits de l'homme perpétrées par toutes les parties; or, la Commission d'enquête sur le Liban reconnaît qu'elle n'a pas pu le faire. La résolution adoptée à l'issue de la deuxième session extraordinaire du Conseil était parrainée par l'Iran et la Syrie, qui sont des protecteurs du Hezbollah; elle ne pouvait donc que préjuger du verdict de culpabilité contre Israël.

M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith International) a fait remarquer que la Commission d'enquête a inclus des réserves initiales à son mandat restreignant son enquête aux seules forces armées israéliennes, autrement dit excluant les actions du Hezbollah et limitant son enquête aux territoires exclusivement libanais. Ces faits ne peuvent qu'invalider les conclusions de la Commission d'enquête, a estimé le représentant. Il a souligné le contraste frappant entre, d'une part, le rapport de la Commission et, d'autre part, celui des quatre Rapporteurs spéciaux du 2 octobre 2006 et les termes de la résolution du Conseil de sécurité: les deux derniers précisent en effet que les hostilités ont été initiées par l'attaque du Hezbollah. Le représentant a regretté que le rapport de la Commission d'enquête ne tienne pas compte de la volonté du Hezbollah de détruire l'État d'Israël et ne fasse pas mention du droit à la légitime défense, consacré par l'article 51 de la Charte des Nations Unies.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes), rappelant que son organisation n'avait de cesse de militer pour les droits de l'homme et les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, a informé le Conseil que l'Union des juristes arabes avait vivement condamné les attaques d'Israël contre le Liban, de même que les menaces proférées contre la Syrie par certaines puissances ayant des visées hégémoniques dans la région. Il a exprimé l'espoir que les Nations Unies ne seront pas soumises à la loi du plus fort, mais sauront faire régner la force de la loi.


Exercice du droit de réponse

M. MOSTAFA ALAEI (Iran) a affirmé qu'en accusant son pays de déstabiliser le Liban, les États-Unis entendent détourner l'attention de la communauté internationale de leur politique visant à répandre le sang non seulement du peuple libanais, mais aussi des peuples d'autres pays arabes de la région. Chacun voit bien qui, depuis des décennies, déstabilise la région, grâce aux armes et au soutien des États-Unis.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a déclaré que les débats ont clairement montré qui soutient le Hezbollah et qui ne le soutient pas. « Je comprends que la Syrie et l'Iran puissent apporter un soutien à ce rapport, le contraire aurait été surprenant », a dit le représentant. Il a fait valoir que ces deux pays ont, notamment, fourni des armes et des conseils militaires en temps réel aux forces du Hezbollah. Leur seul but, a poursuivi le représentant, est de déstabiliser la région et de détourner l'attention du monde des violations qui sont commises sur leurs territoires. Le représentant israélien a estimé que le conflit n'aurait pas eu lieu si l'Iran et la Syrie n'avaient pas armé le Hezbollah et ne l'avaient pas encouragé à attaquer Israël.

M. KHALIT BITAR (Syrie) a affirmé que son pays est l'allié de tout le peuple libanais, attaqué par Israël et dont la terre continue à être occupée par cette puissance. Il a déclaré que l'agression n'avait pu être perpétrée que grâce à l'appui des États-Unis, qui ont fourni à Israël des armes très perfectionnées. Le représentant a rappelé que la Syrie avait accueilli les Libanais qui cherchaient à fuir leur pays attaqué. La Syrie continuera, malgré l'opposition de certains pays, à s'impliquer pour assurer l'instauration d'un Liban libre et indépendant.


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