LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CLÔT SA TROISIÈME SESSION ORDINAIRE
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, concluant les travaux de sa troisième session, cet après-midi, deux résolutions, la première portant sur la création d'un comité visant à assurer le suivi des décisions émanant de la Conférence mondiale de 2001 contre le racisme, la deuxième portant sur les besoins logistiques et financiers dont le Conseil devra disposer pour accomplir son travail. Le Conseil a également adopté, «ad referendum», son rapport à l'Assemblée générale sur les travaux de sa troisième session.
Par 33 voix pour, 12 contre et une abstention, le Conseil a décidé d'établir un comité spécial ayant pour mandat d'élaborer des normes complémentaires qui combleront les lacunes actuelles de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et qui proposera également de nouveaux textes normatifs visant à combattre toutes les formes du racisme contemporain, notamment l'incitation à la haine raciale et religieuse, ceci afin de donner une suite concrète aux directives émanant de la Conférence mondiale de 2001 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance.
Le Conseil a ensuite adopté sans vote une résolution portant sur les services de conférence et soutien financier pour le Conseil des droits de l'homme, par laquelle le Conseil réaffirme la nécessité de veiller à ce qu'il dispose du soutien et des ressources nécessaires de la part du Secrétariat pour s'acquitter pleinement de son mandat, et prie le Secrétaire général de faire rapport le plus tôt possible à la soixante et unième session de l'Assemblée générale sur les moyens d'assurer son fonctionnement.
Prenant la parole en fin de séance, plusieurs délégations se sont exprimées sur les différents textes adoptés au cours de la session. Plusieurs ont exprimé leurs regrets et leur préoccupation de ce que la déclaration sur les droits des peuples autochtones n'ait pas encore été adoptée par l'Assemblée générale.
Le Président Luis Alfonso de Alba a conclu les travaux de la session en exprimant sa satisfaction pour l'esprit constructif qui a marqué le déroulement de cette session des droits de l'homme, relevant, au titre des points positifs, le travail effectué par le Conseil à la fois en termes de construction institutionnelle et sur des questions de fond. Il a aussi salué la qualité du débat de haut niveau auquel avait donné lieu la présentation d'une mise à jour par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à l'ouverture des travaux.
Adoption de résolutions
Le Conseil a adopté, par 33 voix pour, 12 contre et une abstention, une décision intitulée «Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et pour assurer le suivi intégral de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban» (A/HRC/3/L.3 révisé oralement).
Par ce texte, le Conseil décide de tenir compte de la décision et de la directive émanant de la Conférence mondiale de 2001 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée en établissant un comité spécial du Conseil ayant pour mandat d'élaborer, à titre prioritaire et pour répondre à une nécessité, des normes complémentaires qui, sous la forme soit d'une convention soit d'un ou de plusieurs protocoles additionnels à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, combleront les lacunes actuelles de la Convention et proposeront également de nouveaux textes normatifs visant à combattre toutes les formes du racisme contemporain, notamment l'incitation à la haine raciale et religieuse.
Le Conseil décide de recommander au Comité spécial de tenir des sessions annuelles de dix jours ouvrables afin d'élaborer les instruments juridiques demandés, de tenir sa première session avant la fin de 2007, sous réserve que le Groupe de travail ait terminé ses activités sur les mesures complémentaires à cette date et de rendre régulièrement compte au Conseil de l'état d'avancement du processus effectif d'élaboration de normes complémentaires. Le Conseil décide en outre de saluer la nomination récente par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de cinq experts sur les normes complémentaires auxquels sera confiée la tâche d'établir un document exposant les lacunes de fond de la Convention susmentionnée et de faire des recommandations concrètes sur les moyens de combler ces lacunes.
Le Conseil décide par ailleurs de prier le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban d'inviter les cinq experts à la première partie de sa cinquième session en vue d'un échange de vues préliminaire sur les normes complémentaires envisagées, à titre de mesure provisoire en attendant que soit achevé le rapport. Il décide en outre de prier les cinq experts d'établir la version définitive de leur rapport avant la fin juin 2007 pour le soumettre au Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le Conseil décide de recommander au Groupe de travail intergouvernemental de convoquer la seconde partie de sa cinquième session en septembre 2007 et de faire en sorte d'achever ses travaux et de clôturer ses débats sur la question des normes complémentaires au cours de sa sixième session.
Ont voté pour (33) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (12) : Allemagne, Canada, Finlande, France, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Suisse et Royaume-Uni.
Abstention (1) : Ukraine.
Aux termes d'une décision portant sur les services de conférence et soutien financier pour le Conseil des droits de l'homme (A/HRC/3/L.7), adoptée sans vote telle que révisée oralement, le Conseil réaffirme la nécessité de veiller à ce qu'il dispose du soutien nécessaire de la part du Secrétariat et des ressources dont il a besoin pour s'acquitter pleinement de son mandat, comme indiqué dans la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. Il prie le Secrétaire général de faire rapport le plus tôt possible à la soixante et unième session de l'Assemblée générale sur les moyens d'assurer des services de conférence, y compris d'interprétation, en particulier pour les sessions extraordinaires, les réunions supplémentaires tenues au cours des sessions ordinaires et les réunions d'organisation intersessions; sur les moyens d'assurer sur une base régulière la transmission par webcast pour toutes les sessions du Conseil; sur les moyens d'assurer dans les délais la traduction de la documentation dans toutes les langues officielles des Nations Unies; et sur les moyens d'assurer un mécanisme de financement adéquat pour mettre à sa disposition en temps voulu les fonds nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires imprévues découlant de l'application de ses décisions, notamment au titre de missions d'établissement des faits et de commissions spéciales, ainsi que le soutien du Secrétariat dont il a besoin pour mettre en œuvre ces décisions.
Déclarations et explications de vote
Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a présenté le projet de résolution relative aux efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et pour assurer le suivi intégral de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/HRC/3/L.3). Le représentant a souligné que le Groupe africain souhaite faire preuve de souplesse, afin que la résolution puisse être adoptée par consensus. Il a rappelé que le sujet de préoccupation majeur s'agissant de ce projet de résolution concerne la question du chevauchement entre les attributions du Comité et celles du Groupe de travail. Le représentant a ainsi souligné qu'il s'agit de savoir quand le Groupe de travail pourrait s'acquitter de sa tâche et quand le Comité pourrait être créé. Aussi, le Groupe africain propose un ajout au texte qui stipule que le Comité ne sera pas créé avant que le Groupe de travail ait terminé ses travaux, a-t-il expliqué.
MME SATU MATTILA (Finlande au nom de l'Union européenne et de pays associés), réitérant son ferme engagement dans la lutte contre le racisme et rappelant que l'Union européenne a déclaré 2007 comme année européenne contre la discrimination et pour les mêmes droits pour tous, a regretté de ne pouvoir soutenir le projet de résolution du Groupe africain. La représentante a expliqué qu'en cas d'adoption de la résolution, la création d'un comité ad hoc pour préparer la Conférence d'examen de Durban interviendrait avant même qu'une décision n'ait été prise quant aux objectifs de cette conférence, et a estimé qu'une telle démarche était inopportune. L'Union européenne demandera un vote, a déclaré la représentante, et se prononcera contre cette résolution.
M. RAJIV CHANDER (Inde) a expliqué que son pays a appuyé toutes les initiatives de suivi de la Conférence de Durban; il s'est également porté co-auteur, au sein du Groupe des 77, de la résolution adoptée le mois dernier sur cette question à l'Assemblée générale. Le projet de résolution présenté aujourd'hui vise à proposer des mécanismes de suivi de la Conférence de Durban. Il convient d'essayer d'obtenir le soutien le plus large possible pour assurer l'application effective de Durban. Aussi l'Inde se prononcera-t-elle en faveur de cette résolution, a dit son représentant.
M. SERGIO CERDA (Argentine) a indiqué que son pays a voté pour la résolution L.3 telle que révisée oralement, car il estime important de mettre en application la Déclaration et le Programme d'action de Durban. L'Argentine a, pour sa part, déjà adopté son propre plan national d'action contre la discrimination raciale. L'Argentine espère que le Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi effectif de Durban tiendra compte des recommandations du groupe de cinq experts chargé des normes complémentaires.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) a exprimé les préoccupations de sa délégation à l'égard du texte présenté par l'Algérie au nom du Groupe africain, malgré plusieurs amendements. Le représentant a estimé que ce n'était pas le moment de créer un nouveau groupe de travail: cinq experts viennent d'être nommés, avec pour mission de rédiger un rapport sur les lacunes de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui demanderaient à être comblées. Le représentant a estimé qu'adopter la résolution reviendrait à anticiper les conclusions des cinq experts.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a observé que cette résolution semble induire que l'incitation à la haine religieuse et raciale doit faire l'objet d'une nouvelle norme internationale. Or, un tel raisonnement préjuge du travail des experts et des conclusions qu'ils feront en la matière. Le représentant a souligné que sa délégation estime prématurée la création d'un sixième mécanisme de suivi de l'application de la Conférence de Durban, avant même que les conclusions du groupe de travail n'aient été rendues. Ce groupe aurait très bien pu se charger de cette tâche, au moins jusqu'à l'automne, a conclu le représentant.
MME ELIANA BERAÚN (Pérou) a indiqué que son pays a voté en faveur de la résolution L.3 telle que révisée oralement, en raison de son attachement à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et toutes les formes d'intolérance. Le Pérou appuie l'initiative visant à élaborer des normes complémentaires sur le racisme. Toutefois, le Pérou aurait préféré qu'une décision de cette importance puisse être adoptée par consensus.
Services de conférence et soutien financier pour le Conseil des droits de l'homme
M. LA YIFAN (Chine) a rappelé que la résolution 60/251 a confié une mission importante au Conseil, en particulier celle de créer les mandats de ses institutions. Pour fonctionner, le Conseil doit disposer d'un budget suffisant. Cependant la bonne gestion ne dépend pas uniquement de la création de recettes, mais aussi du contrôle des dépenses. Aussi le Bureau a-t-il le devoir et la responsabilité de maîtriser ses coûts, a estimé le représentant, ajoutant qu'il serait par exemple judicieux que le Bureau réduise les consultations officieuses et les conférences qui ne donnent pas de résultats. Enfin, le représentant a estimé que si l'Assemblée générale décidait d'augmenter le budget du Conseil des droits de l'homme, il ne faudrait pas que cette démarche ait des incidences négatives pour d'autres domaines, comme le développement.
M. PAUL MEYER (Canada) s'est dit favorable à l'octroi de ressources adéquates pour les besoins du Conseil et est particulièrement soucieux, en tant que pays multilingue, de la mise à disposition des documents dans toutes les langues officielles. Il ne faut toutefois pas que les ressources du Conseil soient utilisées au détriment des ressources dont le Haut Commissariat aux droits de l'homme a besoin pour assurer la promotion et la protection effectives des droits de l'homme, a souligné le représentant.
MME SATU MATTILA (Finlande, au nom de l'Union européenne et de pays associés), tout en appuyant la décision présentée par le Président, a souhaité que le Conseil convienne qu'un financement adéquat soit garanti pour couvrir des dépenses imprévues ou extraordinaires découlant des décisions qu'il aura prises. La représentante a estimé que ce financement doit être étudié par la Cinquième Commission de l'Assemblée générale.
M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a apporté son soutien aux interventions précédentes au sujet de la décision L.7. La Fédération de Russie considère que l'une des garanties d'un fonctionnement adéquat du Conseil réside dans la possibilité pour cet organe de disposer des ressources nécessaires pour mener à bien son mandat. Toutefois cette question relève de la cinquième Commission de l'Assemblée générale, a conclu le représentant.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a indiqué que sa délégation est solidaire des observations faites par les représentants de la Chine et du Canada. Le nombre des réunions prévues devrait être réduit, mais sans préjudice toutefois pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Le représentant a expliqué que la délégation algérienne, de taille réduite, éprouve des difficultés à suivre toutes les réunions. Il a demandé au Bureau s'il pouvait songer à rationaliser l'organisation des travaux du Conseil.
Déclarations sur l'ensemble des textes adoptés au cours de la session
M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a regretté le caractère unilatéral de la mission de la Commission d'enquête sur le Liban. Le représentant a aussi déploré le fait que les attaques du Hezbollah soient passées sous silence. La Commission enquête uniquement sur le recours à la force par Israël: c'est en ce sens qu'elle est partiale, a expliqué le représentant, rappelant que des attaques armées ont été perpétrées contre un État membre des Nations Unies et que le Hezbollah a mis en danger de nombreuses vies. D'autre part, le représentant a souligné que son pays approuve les gouvernements démocratiquement élus et qu'il souhaite aider les Libanais à reconstruire leur pays et prendre leurs propres décisions, hors de toute ingérence. Il faut adoucir les souffrances de part et d'autre et rétablir la paix, a conclu le représentant.
M. GALO LARENAS SERRANO (Équateur) a rappelé que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones est un texte décisif et regretté que cette question soit aujourd'hui dans une impasse au sein des Nations Unies. Cette situation ne signifie toutefois pas que tout ce qui a été adopté jusqu'ici par le Conseil est un échec, a fait valoir le représentant. Il a ajouté que son pays avait joué un rôle important de «facilitateur» dans cette question et a invité le Conseil à lancer un signal clair à la communauté internationale et aux mécanismes des Nations Unies à New York pour rappeler l'importance que revêt la Déclaration sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la défense des droits de l'homme.
M. FAISAL NIAZ TIRMIZI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est félicité de la mise sur pied d'une mission d'enquête sur la situation des civils de Beit Hanoun, et s'est réjoui de ce que M. Desmond Tutu et Mme Christine Chinkin en aient été nommés membres. Le représentant ayant voulu savoir quand cette mission commencerait son mandat, le Président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a indiqué qu'elle pourrait probablement partir à la fin de cette semaine.
MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) a expliqué que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones revêt une importance toute particulière pour son pays, autant pour les communautés indigènes que pour la population dans son ensemble. Elle a rappelé qu'une majorité d'États a adopté ce projet au Conseil et l'a transmis à l'Assemblée générale pour adoption définitive. Cette déclaration renforcera la protection des droits des peuples autochtones partout dans le monde, a-t-elle insisté. La représentante a dit regretter que la Troisième commission ait ajourné la décision de son adoption mais qu'elle se félicite de ce que ses membres se soient toutefois engagés à statuer sur cette question avant la fin de la 61e session de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale a la responsabilité d'adopter cette résolution pendant sa présente session, a insisté la représentante, appelant tous les États membres à l'adopter eux aussi.
M. ADELFO REGINO MONTES (Mexique) a déclaré que, aux yeux de ses bénéficiaires, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est une étape importante vers le règlement d'une longue dette envers eux. La Déclaration reconnaît en effet des droits négligés depuis des siècles. Le représentant a demandé au Conseil qu'il lance un appel à l'Assemblée générale afin que la déclaration soit adoptée sans délai. Il a précisé que tout changement apporté au texte saboterait les efforts de la communauté internationale en faveur de la reconnaissance et des droits des peuples autochtones.
M. CARLOS CHOCANO (Pérou) a rappelé que son pays s'était fermement engagé en faveur de la cause des peuples autochtones, l'un des groupes les plus vulnérables. Le report de l'examen de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones par la Troisième Commission de l'Assemblée générale est un coup très dur pour les droits des peuples autochtones et les droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le Pérou maintient son engagement et mènera les consultations nécessaires afin que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones puisse être adoptée pendant la session en cours de l'Assemblée générale.
MME MARIE LOUISE OVERVAD (Danemark) a indiqué que sa délégation appuie fermement la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et regrette que la Troisième Commission ne l'ait pas entérinée. Ces droits continuent de faire partie de nos activités ici, a souligné la représentante, souhaitant que la résolution soit adoptée avant la fin de la session en cours de l'Assemblée générale.
M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ ALVARADO (Guatemala) a exprimé la profonde déception de son pays devant les obstacles rencontrés dans le cadre du processus d'adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones. Le Guatemala, a dit son représentant, ne ménagera aucun effort pour que ce texte, qui représente des années de travail, et a été rédigé avec la pleine participation des populations concernées, soit reconnu et enfin adopté.
M. MOUSA BURAYZAT (Jordanie) a indiqué que son pays s'était abstenu lors de l'examen du projet de résolution sur les peuples autochtones par le Conseil en juin dernier. Il a toutefois indiqué que la délégation informera sa capitale des remarques faites cet après-midi par plusieurs délégations s'agissant de cette question. Le représentant s'est dit persuadé que son Gouvernement en prendrait acte dans l'intérêt des peuples autochtones.
MME SILVIA ESCOBAR (Espagne) a fait part de l'engagement de son pays pour la cause des peuples autochtones et souligné que sa délégation souhaite que l'Assemblée générale adopte cette déclaration dès que possible.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) s'est associé aux délégations qui ont déploré que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones n'ait pas été adoptée par l'Assemblée générale.
Déclaration de clôture
M. LUIS ALFONSO DE ALBA, Président du Conseil des droits de l'homme, a fait part de sa satisfaction devant l'esprit constructif sur lequel se concluent les travaux de cette troisième session. Il a rappelé qu'au cours de cette session, ont été abordées les principales questions liées au développement institutionnel du Conseil, sans pour autant que n'aient été omises les questions de fond. Le Président a par ailleurs souligné que le Conseil avait eu un dialogue fructueux avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, sur la base d'une mise à jour de très haut niveau portant sur un certain nombre de questions. Le Conseil a également eu un dialogue fructueux avec M. Juan E. Méndez, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.
M. de Alba s'est félicité de la décision d'avoir à l'avenir des discussions plus structurées sur les méthodes de travail. Il a par ailleurs remercié les quatre vice-présidents du Conseil pour leurs efforts en tant que facilitateurs pour les questions relatives au mécanisme d'examen périodique universel, à la révision des mandats des procédures spéciales, et à un mécanisme consultatif d'experts. M. de Alba a fait observer que le Conseil avait respecté la résolution 60/251 de l'Assemblée générale qui demandait au Conseil de conserver les acquis de la Commission des droits de l'homme, d'avancer sur cette base et de remédier aux lacunes existantes.
«Nous avons entamé une nouvelle phase de la mise en place institutionnelle», a insisté le Président du Conseil. «Il est important pour moi de mener ce processus de manière très ouverte», a-t-il ajouté, faisant part de son désir de poursuivre les efforts nécessaires afin qu'il y ait d'autres consultations ouvertes et transparentes. «Le Conseil devra redoubler d'efforts pour s'acquitter de toutes ses responsabilités», a déclaré le Président. Il a par ailleurs fait part de son profond regret que la Troisième Commission de l'Assemblée générale ait reporté l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. M. de Alba a lancé un appel afin que soit examiné, dans les jours qui viennent, un programme de travail pour la quatrième session du Conseil; à cet égard, un premier projet de programme de travail et un projet de calendrier pour l'année 2007 sont d'ores et déjà disponibles, a indiqué M. De Alba.
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