CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: DÉCLARATIONS DU JAPON, DE LA BELGIQUE, DES PAYS-BAS ET DU PRÉSIDENT

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations du Japon, de la Belgique et des Pays-Bas. Alors que cette séance marque la fin de la présidence sénégalaise de la Conférence, le Président de la Conférence, M. Ousmane Camara, est également intervenu pour souligner que le travail réalisé cette année par la Conférence, caractérisé par une coordination des activités entre les six Présidents, constitue une première étape dans le processus de dynamisation de cette instance.

Dans ce qui était sa dernière intervention en tant qu'ambassadeur de la Belgique auprès de la Conférence du désarmement, M. François Roux a pour sa part affirmé que l'avenir de la Conférence se présente aujourd'hui sous de bien meilleurs auspices qu'il y a deux ans, grâce aux efforts concertés des six Présidents successifs au cours de cette session, qui ont permis d'établir un calendrier de débat structurés et approfondis. Les bénéfices de cette initiative sont perceptibles, a-t-il déclaré.

Revenant sur la question, examinée par plusieurs délégations le 3 août, des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, le Japon a attiré l'attention sur la nécessité de se demander si le concept d'État non doté d'armes nucléaires est clair dans ce contexte. Un pays qui ne confirme ni n'infirme la possession d'armes nucléaires est-il éligible? Un pays qui a l'intention d'acquérir de telles armes est-il éligible? Doit-on alors octroyer le statut de quasi-État doté d'armes nucléaires aux pays qui ont conduit des essais d'armes nucléaires ou qui affirment posséder de telles armes? Si tel devait être le cas, cela n'aurait-il pas un effet dévastateur sur l'intégrité du TNP? De l'avis du Japon, les garanties de sécurité ne doivent pas être garanties uniquement par le biais d'engagements officiels mais aussi en ayant recours à la sensibilisation quant à la véritable nature des armes nucléaires. Les Pays-Bas se sont pleinement associés à l'intervention du Japon.

Rappelant l'invitation que la Conférence avait adressée le 17 mars dernier au Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aux fins d'une participation d'un représentant de l'Agence aux travaux de la Conférence, le Président de la Conférence, M. Camara, a indiqué que des représentants de l'AIEA seraient en mesure, le 24 août 2006, de faire un exposé sur la question d'un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. La Conférence a décidé qu'elle entendrait les représentants de l'AIEA lors de sa séance plénière du jeudi 24 août prochain, à 10 heures. M. Camara a indiqué que cette séance plénière serait immédiatement suivie d'une séance informelle consacrée à des questions-réponses, ce cas constituant bien entendu un précédent qui sera appliqué à l'avenir dans des situations similaires.

En début de séance, M. Camara a en outre souhaité la bienvenue aux Messagers de la paix de Nagasaki et aux citoyens de cette ville qui les accompagnent, qui - comme chaque année - sont venus apporter au Département des affaires de désarmement des pétitions, signées par des milliers d'habitants de Nagasaki et d'Hiroshima et adressées au Secrétaire général, en faveur de l'abolition des armes nucléaires.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi 22 août, à 10 heures, en salle VII.


Aperçu des déclarations

M. YOSHIKI MINE (Japon) a déclaré que les garanties de sécurité sont l'un des deux grands thèmes offrant de nouvelles possibilités depuis le début des négociations sur le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Mais, tout comme les autres questions liées au désarmement nucléaire, qui n'ont pas été pleinement mises en œuvre, les garanties de sécurité restent non résolues. Il convient dans ce contexte de s'interroger sur l'importance qu'il y a à poursuivre des niveaux élevés de garanties négatives de sécurité. En 1995, dans le cadre du TNP, il fut décidé que de nouvelles mesures devaient être envisagées au sujet des garanties négatives de sécurité. Il fut également convenu que ces mesures pourraient prendre la forme d'un instrument international juridiquement contraignant. En 2000, il fut également convenu que des garanties de sécurité juridiquement contraignantes renforceraient le régime de non-prolifération nucléaire. On considère généralement qu'il existe deux types de garanties de sécurité: les positives et les négatives, a poursuivi M. Mine. Les garanties de sécurité négatives sont-elles meilleures et plus fortes que les positives? En rapport avec cette question, M. Mine en a posé une autre consistant à se demander si un instrument global juridiquement contraignant peut être véritablement effectif par rapport à des instruments régionaux tels que ceux associés à des zones exemptes d'armes nucléaires.

Les garanties de sécurité doivent être accordées aux États non dotés d'armes nucléaires, a poursuivi M. Mine. Mais il convient de se demander si le concept d'État non doté d'armes nucléaires est clair dans le contexte de telles garanties. Les pays qui possèdent prétendument des armes nucléaires sont-ils éligibles au bénéfice des garanties négatives de sécurité? Un pays qui ne confirme ni n'infirme la possession d'armes nucléaires est-il éligible? Un pays qui a l'intention d'acquérir de telles armes est-il éligible? Doit-on alors octroyer le statut de quasi-État doté d'armes nucléaires aux pays qui ont conduit des essais d'armes nucléaires ou qui affirment posséder de telles armes ? Si tel devait être le cas, cela n'aurait-il pas un effet dévastateur sur l'intégrité du TNP? Je ne suis pas certain du type de positions qui devraient être adoptées face à ces questions, a déclaré M. Mine. De l'avis du Japon, a-t-il indiqué, les garanties de sécurité ne doivent pas être garanties uniquement par le biais d'engagements officiels - que ces engagements soient positifs, négatifs, juridiques ou politiques - mais aussi en ayant recours à la sensibilisation quant à la véritable nature des armes nucléaires. Aussi, M. Mine a-t-il insisté sur l'importance de l'éducation en matière de désarmement.

Dans sa dernière intervention en tant qu'ambassadeur de la Belgique auprès de la Conférence du désarmement, M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a déclaré que l'avenir de la Conférence se présente aujourd'hui sous de bien meilleurs auspices que lorsqu'il y a pris pour la première fois la parole il y a un peu plus de deux ans. Les efforts concertés des six Présidents successifs au cours de cette session ont permis d'établir, dans la cohérence et la continuité, un calendrier de débat structurés et approfondis, a-t-il affirmé. Les bénéfices de cette initiative sont perceptibles, a déclaré M. Roux. «Nous nous sommes probablement ainsi rapprochés d'une meilleure compréhension de nos positions et priorités respectives, et dès lors d'un consensus qui permettra enfin à la Conférence d'assumer à nouveau sa vocation de forum unique pour la négociation multilatérale en matière de désarmement». L'approche de la Belgique est volontariste; la Belgique continuera à participer activement à toute forme de concertation susceptible de contribuer à la réalisation d'un consensus, sans préjugés, de manière progressive et concrète, en vue de résultats tangibles. Une occasion nous est actuellement offerte de progresser concrètement vers la négociation d'un Traité sur les matières fissiles destinées à la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires. «Il s'agit d'une question qui revêt pour la Belgique une importance prioritaire, ce qui ne diminue nullement l'importance que nous attachons également aux sujets dont la Conférence est appelée à se saisir par ailleurs dans le cadre d'un agenda équilibré», a précisé M. Roux. La Conférence dispose sans aucun doute des atouts qui lui permettraient de consolider la dynamique observée cette année et de confirmer ainsi sa volonté de sortir rapidement de l'impasse dans laquelle elle se trouve bloquée depuis maintenant une décennie, a-t-il affirmé.

M. JOHANNES C. LANDMAN (Pays-Bas) a souligné que sa délégation n'a pas, pour diverses raisons, pris la parole dans le cadre des débats sur les garanties négatives de sécurité qui se sont déroulés cette année sous la présidence sénégalaise de la Conférence. Il a toutefois tenu à indiquer que la position des Pays-Bas est en fait celle qui est consignée dans la déclaration uiqui vient d'être faite par le Japon à ce sujet.

Alors que cette séance marque la fin de la présidence sénégalaise de la Conférence, le Président de la Conférence, M. OUSMANE CAMARA, a déclaré que le travail réalisé cette année par la Conférence, caractérisé par une coordination des activités entre les six Présidents, constitue une première étape dans le processus de dynamisation de cette instance. Il a exprimé l'espoir que la collaboration étroite et active des six Présidents de la session 2006 se poursuive l'année prochaine.

M. Camara a par ailleurs jugé riches et encourageantes les discussions qui se sont déroulées, sous la présidence sénégalaise de la Conférence, dans le cadre du débat sur les arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes et sur le programme global de désarmement. En ce qui concerne les garanties négatives de sécurité, a-t-il précisé, on a pu remarquer qu'il existe des positions divergentes mais les discussions ont largement contribué à clarifier les positions respectives et à mieux comprendre les soucis des pays non dotés d'armes nucléaires et leur forte aspiration. Le programme global de désarmement, inscrit à l'ordre du jour de la Conférence depuis plusieurs années, continue de revêtir une importance cruciale pour un grand nombre de pays, a d'autre part relevé M. Camara. Il a été pris note de diverses propositions, notamment celle sur la négociation d'un traité sur le commerce des armes conventionnelles, a-t-il ajouté.

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