LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT PORTE SON ATTENTION SUR LES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ

La Conférence du désarmement, a repris cette semaine les travaux de sa session de 2006 sous la présidence du Sénégal, entamant la troisième et dernière partie de sa session de 2006 qui se tient jusqu'au 15 septembre. La Conférence a entendu ce matin des déclarations dans le cadre d'un débat thématique structuré consacré à la question des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes.

Le Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de la Conférence, M. Sergei Ordzhonikidze, a estimé que la politique de continuité et de cohérence qui a été élaborée par les Présidents de la Conférence cette année offre une occasion réelle de surmonter les obstacles qui paralysent ses travaux.

Au cours du débat, plusieurs intervenants se sont prononcés en faveur de la création d'un comité spécial de la Conférence qui serait chargé de commencer les négociations sur l'élaboration d'un instruments international juridiquement contraignant pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. D'autres pays, tout en réitérant qu'ils accordaient la priorité, au sein de la Conférence, au commencement de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ont indiqué qu'ils ne s'opposeraient pas à l'examen de mesures sur les garanties négatives de sécurité. Certains ont également indiqué qu'ils étaient disposés à faire preuve de souplesse eu égard à l'intérêt légitime des États non dotés de l'arme nucléaire de recevoir des assurances juridiquement contraignantes, tout en estimant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était le meilleur et le plus logique des forums de discussion sur les garanties de sécurité.

Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants: Fédération de Russie, du Maroc (en son nom propre et au nom du Groupe des 21), Pakistan, Égypte (au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour), Nigéria, Maroc, Kenya, Inde, Chine, Malaisie, Algérie, Sénégal, Bélarus, Finlande (au nom de l'Union européenne), Italie, Allemagne, République de Corée, Suisse, Myanmar et Canada.

La Conférence du désarmement poursuivra son débat consacré aux garanties négatives de sécurité lors de sa prochaine séance plénière, qui aura lieu le mardi 8 août à 10 heures.

Déclarations

M. OUSMANE CAMARA, Président de la Conférence du désarmement, a rappelé que la question des garanties négatives de sécurité a été inscrite à l'ordre du jour du Comité du désarmement en 1979. En 1984, lorsque le Comité du désarmement est devenu la Conférence du désarmement, le Groupe de travail sur les garanties négatives de sécurité, qui avait été reconduit chaque année, est devenu comité spécial, qui a été reconduit chaque année jusqu'en 1994, lorsque la Conférence n'a pu parvenir un accord pour la reprise de ses travaux. Un nouveau pas a été franchi en 2005 lorsque l'Ambassadeur de la Norvège a tenu un certain nombre de réunions plénières sur les quatre sujets de l'ordre du jour de la Conférence, la question des garanties négatives de sécurité ayant été discutées en juillet 2005. Il a encouragé les délégations à se pencher aujourd'hui sur la nature et la portée des garanties négatives de sécurité.

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de la Conférence, a rappelé que, le 21 juin 2006, M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, s'était adressé la Conférence en soulignant son rôle essentiel dans une période où les mécanismes multilatéraux dans le domaine du désarmement marquaient le pas. Le Secrétaire général s'est montré très engagé à l'égard des questions de non-prolifération et de désarmement. M. Ordzhonikidze a indiqué que le Secrétaire général espère que les États membres de la Conférence lui donneront une nouvelle impulsion. La politique de continuité et de cohérence qui a été élaborée par les Présidents de la Conférence cette année offre une occasion réelle de surmonter les obstacles qui paralysent ses travaux. Le Secrétaire général de la Conférence a espéré que cette instance unique pourra être à la hauteur des espoirs placés en elle, particulièrement en cette période difficile.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie), rendant compte des résultats en matière de désarmement au Sommet du Groupe des huit (G8) à Saint Petersbourg a souligné que, sous la présidence de la Russie, le G8 s'est attaché à assurer la continuité des efforts des années précédentes et à poursuivre son soutien aux efforts multilatéraux - dans le cadre desquels les Nations Unies jouent un rôle important - pour la non-prolifération des armes de la destruction massive. Après avoir donné lecture du document final de la réunion, ainsi que des propositions faites par le Président russe pour fournir des services en matière de cycle de combustibles nucléaires nucléaire, et par le Président des États-Unis sur une association mondiale sur l'énergie nucléaire, il a indiqué que la Fédération de Russie continuerait à collaborer avec tous les partenaires intéressés pour affiner et développer ces propositions. Le G8 a soutenu la Conférence du désarmement et l'a invitée à entamer des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, qui constitue la prochaine étape logique de ses travaux.

M. MOHAMMED BENJABER (Maroc, au nom du Groupe des 21) a réaffirmé que l'élimination de toute les armes nucléaires était la seule garantie absolue contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires. En attendant l'élimination complète des armes nucléaires, le Groupe de 21 réaffirme la nécessité pressante de conclure à brève échéance un accord sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Le Groupe des 21 note avec satisfaction qu'il n'y avait pas, au sien de la Conférence du désarmement, d'objection de principe à l'idée d'une convention internationale pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, bien que les difficultés de parvenir à une approche commune subsistent. Le Groupe des 21 considère que l'adoption d'un tel instrument serait une étape importante pour atteindre les objectifs du désarmement et de la non-prolifération nucléaires dans tous ses aspects. L'obligation des États dotés de l'arme nucléaire de fournir des garanties négatives de sécurité aux États non dotés de l'arme nucléaire, une fois inscrite dans un instrument juridiquement contraignant, contribuerait également au renforcement de la confiance parmi les États non dotés de l'arme nucléaire.

M. MASOOD KHAN (Pakistan), a souligné que le soutien en faveur des garanties négatives de sécurité s'appuie sur trois éléments: l'élimination de toutes les armes nucléaires est l'assurance de sécurité absolue pour tous les États; dans l'attente de leur élimination, les États non dotés de l'arme nucléaire doivent recevoir des garanties négatives de sécurité; les garanties négatives de sécurité doivent être universelles, uniformes, inconditionnelles et juridiquement contraignantes. Par conséquent, elles doivent faire l'objet d'une codification. Le représentant pakistanais a constaté un appui progressif en faveur des garanties négatives de sécurité, dont témoignent des décisions adoptées depuis 1995 notamment par le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, la Cour internationale de justice, la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire. En même temps, la portée géographique du recours aux armes nucléaires a augmenté avec le développement des alliances nucléaires et les dispositions relatives au partage des armes nucléaires au sein des alliances. Ainsi, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) maintien l'option du recours à l'arme nucléaire à titre de dissuasion; or, cette option n'est pas conforme aux engagements pris par les États membres de l'OTAN s'agissant des garanties négatives de sécurité. Pour sa part, le Pakistan a fait la promesse solennelle de ne pas avoir recours à l'arme nucléaire contre un État non doté de l'arme nucléaire.

M. Khan a souligné que le Pakistan s'est efforcé de favoriser le consensus autour des garanties négatives de sécurité et fait partie des États qui ont permis à la Conférence de créer un comité spécial sur la question en 1998. Plusieurs projets de convention internationale, des documents de travail et des propositions ont été présentés par les pays non alignés, et des propositions visant à combler les différences s'agissant des garanties négatives de sécurité ont été faites par plusieurs pays de l'OTAN non dotés de l'arme nucléaire. Le Pakistan estime qu'un instrument juridiquement contraignant serait la formule la moins complexe sur le plan technique car elle n'impliquerait aucune incidence financière ou de secrétariat pour assurer le contrôle de sa mise en œuvre. De l'avis du Pakistan, aucune question n'est plus mûre pour procéder à des négociations

M. AMIN MELEIKA (Égypte, au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour - Brésil, Irlande, Mexique, Afrique du Sud, Suède, Nouvelle Zélande et Égypte), a noté que la Conférence n'a pas été en mesure, au cours de la dernière décennie, de s'acquitter entièrement et de manière satisfaisante de son mandat. Cette situation a non seulement porté atteinte à la crédibilité de la Conférence mais ne contribue en rien au renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La Coalition pour un nouvel ordre du jour engage vivement les membres de la Conférence à déployer tous leurs efforts pour faire en sorte que les travaux puissent réellement commencer. M. Meleika a ajouté que cela exigerait une certaine mesure de compromis de la part de tous les États. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération. Les trois piliers du TNP - non-prolifération, désarmement nucléaire et utilisations pacifiques - constituent une base importante pour préserver la paix et la sécurité internationales. Parvenir à l'universalité du TNP est indispensable et la Coalition invite l'Inde, Israel et le Pakistan à y adhérer rapidement et sans conditions en tant qu'États dotés de l'arme nucléaire.

M. Meleika a indiqué que les pays formant la Coalition pour un nouvel ordre du jour sont vivement préoccupés par les projets visant à mettre au point de nouvelles armes ou de modifier des armes existantes. Pour que les mesures de désarmement nucléaires gagnent la confiance de la communauté internationale, elles doivent incorporer les éléments essentiels de l'irrévocabilité, de la vérification et de la transparence. L'objectif principal de la coalition était un monde exempt d'armes nucléaires. La Conférence devrait faire sa part dans cet effort si elle compte encore avoir une utilité.

M. JOSEPH U. AYALOGU (Nigéria) a déclaré que tant que les armes nucléaires existeront, elles constitueront une menace à la fois pour ceux qui les possèdent et ceux qui n'en ont pas. La seule garantie efficace et crédible contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires est leur élimination totale. L'existence des armes nucléaires constitue une menace pour la sécurité internationale et encourage la prolifération. En attendant que le désarmement nucléaire se réalise à l'échelle de la planète, la communauté internationale doit trouver des mesures efficaces pour assurer la sécurité des États non dotés de l'arme nucléaire. Cela revêt une grande importance pour ces pays du fait que les armes nucléaires sont encore là et que de nouvelles doctrines militaires sont apparues. M. Ayalogu a estimé que les dispositions fondamentales qui devraient être envisagés dans un traité sur les garanties négatives de sécurité devraient prévoir que les États dotés de l'arme nucléaire s'engagent à ne pas utiliser ou à ne pas menacer d'utiliser les armes nucléaires contre les États non dotés de l'arme nucléaire qui auraient volontairement renoncé à l'option nucléaire. En cas de non-respect, une réunion d'urgence de la Conférence des États parties ou du Conseil de sécurité devrait être convoquée pour assurer la protection et l'aide nécessaires à l'État concerné.

M. MOHAMMED BENJABER (Maroc) a rappelé que son pays, convaincu de l'urgence d'endiguer une course nucléaire qui mettait en péril la paix et la sécurité internationales, s'est joint, très tôt, aux efforts visant à mettre en place un régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires international, effectif et vérifiable. La conclusion du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires représentait un premier pas vers un désarmement général et complet sous un contrôle international et efficace. Onze ans après la prorogation du TNP, il n'est que légitime pour les États non-dotés d'armes nucléaires de revendiquer la formalisation de l'engagement en matière de garanties négatives de sécurité en un instrument international juridiquement contraignant. Le Maroc regrette la perte de l'élan dont a fait preuve la communauté internationale lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000, en faveur des garanties négatives de sécurité et de la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité des États dotés de l'arme nucléaire. À cet égard, le Maroc salue l'engagement de la Chine à ne pas avoir recours, en premier lieu, à l'arme nucléaire, réitéré en 2005.

Le Maroc estime que les garanties négatives de sécurité devraient s'appliquer à tous les États parties au TNP ayant renoncé à l'acquisition de l'arme nucléaire, et ne pas se limiter aux États membres de zones exemptes d'armes nucléaires. Ces garanties s'imposent comme une mesure urgente de confiance et une garantie de la stabilité et de la sécurité internationales. En outre, elles renforceraient la légitimité et l'efficacité du TNP en crise. Tant que le désarmement nucléaire ne sera pas universel, il est indispensable que la communauté internationale mette au point des mesures et arrangements efficaces pour garantir la sécurité des États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes et que de tels arrangements peuvent aussi contribuer à empêcher la prolifération des armes nucléaires. La délégation marocaine espère la reprise des travaux de fond de la Conférence et ne peut s'empêcher d'émettre l'espoir qu'un consensus pourra enfin être dégagé sur une formule commune, pouvant figurer dans un instrument international ayant force obligatoire, octroyant des garanties négatives de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires.

MME AMINA MOHAMED (Kenya) s'est associée au Groupe des 21 pour dire que l'élimination des armes nucléaires est la seule garantie contre l'utilisation de ou la menace de l'utilisation de ces armes. Tant que ces armes continueront d'exister, elles seront une menace pour la la paix et la sécurité internationales et la survie de la planète. Si la meilleure assurance contre la menace nucléaire est l'élimination des toutes les armes nucléaires, les États non dotés de l'arme nucléaire ont un intérêt légitime des recevoir des garanties crédibles de la part des États qui en sont dotés, qui devraient engager en bonne foi des négociations afin de conclure un accord satisfaisant à brève échéance.

Faisant ses adieux à la Conférence, Mme Mohamed a déclaré qu'elle partait avec la satisfaction de savoir que les membres de la Conférence ont collectivement commencé à prendre l'avenir entre leurs propres mains, ce qui est particulièrement important dans cette période de tensions extrêmes.

M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué que,l dans un esprit de compromis, son pays ne s'opposerait pas à la proposition de créer un comité spécial de la Conférence sur la question des garanties négatives de sécurité. La Fédération de Russie est consciente de l'importance de cette question pour un grand nombre de pays et est disposée à répondre à leurs préoccupations en acceptant que soit entamée l'élaboration d'un accord international sur les garanties négatives de sécurité, à condition bien entendu que soit prise en compte sa doctrine militaire et le concept de sécurité nationale.

La Fédération de Russie estime par ailleurs que la Conférence du désarmement est l'instance la plus approprié pour examiner la question des garanties de sécurité. Pendant la période d'activité du comité spécial sur les garanties négatives de sécurité, la Conférence avait accumulé une expérience importante dans la réflexion sur cette question. La mise au point de garanties négatives de sécurité pour les États non dotés de l'arme nucléaire parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires constitue un instrument essentiel pour le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans le monde, et la Russie poursuivra activement ses efforts pour progresser dans cette direction.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a souligné que son pays estime depuis longtemps que l'élimination totale des armes nucléaires constitue la seule garantie absolue contre le recours aux armes nucléaires ou la menace d'y recourir. En attendant le désarmement nucléaire, il faut pouvoir compter sur les mesures visant à réduire le risque nucléaire, notamment en cas d'utilisation accidentelle ou involontaire d'armes nucléaires. Il faut aussi d'urgence prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher des terroristes d'avoir accès à des dispositifs nucléaires ou aux matériaux, équipements, technologies ou vecteurs qui y sont associés. M. Prasad a rappelé qu'aucun groupe de travail ou comité spécial de la Conférence n'a été en mesure de réaliser des progrès importants pour mettre au point des garanties efficaces. Il a souligné qu'en examinant la question d'arrangements efficaces dans ce domaine, la Conférence doit également tenir compte des propositions relatives à un accord sur le non-recours aux armes nucléaires en premier et à la négociation d'une convention interdisant le recours aux armes nucléaires en toutes circonstances. Il a rappelé à cet égard que son pays a présenté une proposition sur une telle convention dès 1982 et que la doctrine nucléaire de l'Inde est fondée sur le non-recours en premier et du non recours contre des États non dotés de l'arme nucléaire. Les armes nucléaires ne seront utilisées qu'en représailles contre une attaque nucléaire sur le territoire indien ou sur des forces indiennes où qu'elles se trouvent. L'Inde est disposée à inscrire cet engagement dans des instruments ou arrangements juridiquement contraignants.

L'Inde a constamment appuyé la proposition de créer un comité spécial sur les garanties négatives de sécurité chargé de mener des négociations en vue de parvenir à un accord sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, a déclaré M. Prasad. Il a souligné que de tels arrangements pourraient prendre la forme d'un instrument international juridiquement contraignant qui soit crédible et universel, renforçant le sentiment de sécurité de tous les États.

M. CHENG JINGYE (Chine) a déclaré que les garanties négatives de sécurité était une question importante dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. La Chine déplore que les États non dotés de l'arme nucléaire n'aient pas reçu, de la part des États qui en sont dotés, des garanties sans conditions de ne pas recourir aux armes nucléaires, et que les négociations sur un instrument juridique international sur les garanties de sécurité n'aient pas encore été lancées. En même temps, la situation en matière de sécurité internationale connaît des évolutions troublantes. La mise au point de stratégies nucléaires de préemption, s'appuyant sur le rôle des armes nucléaires dans la politique de sécurité nationale et établissant des plans nucléaires de frappes visant les États sans armes nucléaires, met en évidence la nécessité d'un règlement approprié de la question des garanties négatives de sécurité. Il est parfaitement justifié pour les États non dotés de l'arme nucléaire d'exiger de ne pas être menacés par les armes nucléaires en insistant sur le fait que des garanties appropriées soient données sous une forme juridiquement contraignante. Le commencement à brève échéance des négociations sur des garanties négatives de sécurité reste une tâche réaliste à accomplir dans le contexte actuel de la limitation des armements et du désarmement.

Pour sa part, depuis le premier jour où elle est entrée en possession des armes nucléaires, la Chine s'est engagée à ne pas être la première à utiliser les armes nucléaires et à ne pas y recourir ou menacer d'y recourir contre les États non dotés de l'arme nucléaire et les zones exemptes d'armes nucléaires à tout moment et en toutes les circonstances. La Chine est favorable à ce que la Conférence crée, sur la base du mandat prévu dans la «proposition des cinq ambassadeurs», un
comité spécial sur les garanties négatives de sécurité afin de négocier un instrument juridique international sur la question dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. HSU KING BEE (Malaisie) a réitéré la nécessité pour les États sans armes nucléaires de disposer de garanties multilatérales, juridiquement contraignantes et sans conditions contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires. Des mesures efficaces dans ce domaine renforceraient non seulement la paix et la sécurité internationales mais contribueraient également à la non-prolifération des armes nucléaires. L'examen de la question est par conséquent également dans l'intérêt des États dotés de l'arme nucléaire. L'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires constitue une étape positive pour atteindre l'objectif du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et limiter la prolifération nucléaire sur une base géographique. La Malaisie estime que la question des garanties négatives de sécurité sont un facteur essentiel pour parvenir à un accord pour prolonger indéfiniment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. En attendant de se mettre d'accord sur un programme de travail, la Conférence pourrait entamer des discussions sur les questions clés s'agissant des garanties négatives de sécurité, a estimé M. Hsu.

M. IDRISS JAZAIRY (Algérie) a fait porter son intervention sur trois points relatifs aux garanties négatives de sécurité: la base de la légitimité des garanties négatives de sécurité; les limites des garanties courantes; et la demande de l'Algérie afin de compléter le régime actuel avec de nouvelles garanties. Pour ce qui concerne la base de la légitimité des garanties négatives de sécurité, c'est le droit des États non dotés de l'arme nucléaire de recevoir des réponses suffisantes à leurs préoccupations de sécurité contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires. De telles sauvegardes ne sont toutefois que temporaires, car la vraie sûreté est dans l'élimination totale et finale de ces armes. On constate aujourd'hui des évolutions très graves qui ouvrent la voie à l'utilisation des armes nucléaires contre les États non dotés de l'arme nucléaire, a déploré le représentant algérien. Les garanties négatives de sécurité existantes sont très limitées et les garanties qu'offrent les zones exemptes d'armes nucléaires ne couvrent pas toutes les régions du monde. À cet égard, le représentant algérien a attiré l'attention sur la situation actuelle au Moyen Orient, qui est
résultat de l'agression flagrante d'Israël contre la Palestine et le Liban. Israël a recours à des armes internationalement interdites dans cette agression, a affirmé M. El Jazairi. Israël est le seul État du Moyen Orient qui n'a pas ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

L'Algérie demande que des mesures soient prises pour compléter le système actuel des garanties. Les négociations en cours entre les grandes puissances et d'autres États pour limiter les menaces de la prolifération ont porté sur la question des garanties et des sauvegardes négatives de sécurité sur un plan bilatéral. Mais fournir des garanties négatives de sécurité dans le cadre d'un accord international serait préférable à une approche fragmentée. La Conférence du désarmement reste l'instance la mieux indiquée pour mettre au point un instrument juridiquement contraignant par lequel les États dotés de l'arme nucléaire s'abstiendraient de recourir à la menace ou à l'utilisation des armes contre les États sans armes nucléaires. La proposition de cinq ambassadeurs peut constituer peut servir d'excellente base pour les travaux sur les garanties de sécurité. Ces garanties négatives de sécurité ne sont qu'une étape vers la criminalisation de l'utilisation de ces armes de terreur qui sont une menace à la paix et la sécurité internationale et à l'humanité tout entière.

M. OUSMANE CAMARA (Sénégal) s'est associé à la position des pays du G21 qui renouvellent leur conviction que la garantie de sécurité la plus efficace contre l'emploi ou la menace d'emploi des armes nucléaires demeure le désarmement nucléaire et l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires. Les dangers d'aujourd'hui justifient plus qu'hier la pertinence de ces objectifs dont la réalisation nécessitera cependant une forte volonté politique à la mesure de la sécurité voulue par tous. Certes, les déclarations unilatérales sur l'octroi de garanties de sécurité positives et négatives faites en 1995 par les puissances nucléaires revêtent une grande importance; elles sont cependant limitées par les conditions auxquelles sont assujetties lesdites garanties. Le concept de «non-emploi en premier» proposé par une de ces puissances nucléaires aux quatre autres mériterait a contrario d'être retenu dans nos débats. Les exigences nouvelles de la paix et de la sécurité internationales appellent une nouvelle réflexion sur la question. La nature et le champ d'application des arrangements de garanties de sécurité doivent répondre aux réalités de nos jours. Il nous semble qu'un nouvel engagement sur les garanties négatives de sécurité dont la force serait supérieure ou à tout le moins égale à celle de l'engagement de 1995 devrait voir le jour et constituerait à coup sur un bon point de départ pour des débats confiants.

S'agissant de la vocation régionale ou universelle des garanties de sécurité, la délégation sénégalaise estime que les deux types d'approches se complètent et renforcent le régime de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. C'est pour cette raison que le Sénégal, qui vient d'achever le processus interne de ratification du Traité de Pélindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique participera activement à des négociations attendues sur un instrument universel juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité négatives.

M. IVAN GRINEVICH (Bélarus) a déclaré que son pays compte parmi les premiers États à avoir volontairement renoncé à la possibilité de posséder des armes nucléaires. La prolifération de telles armes, en particulier dans le contexte de la menace croissante du terrorisme, constitue l'une des menaces les plus sérieuses contre la paix internationale. Le Bélarus soutien l'appel du G8 pour que les États respectent leurs engagements envers l'Agence internationale de l'énergie atomique et prennent des mesures efficaces pour s'assurer que la technologie nucléaire ne soit pas transférée. Le Bélarus attache une grande importance à l'obtention de garanties négatives de sécurité qui soient juridiquement contraignantes pour les cinq États dotés de l'arme nucléaire.

M. TEEMU SEPPONEN (Finlande au nom de l'Union européenne) a souligné que la question des garanties négatives de sécurité reste un point important de l'ordre du jour international dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Les garanties positives et négatives de sécurité peuvent jouer un rôle important, notamment pour inciter les États à renoncer à l'acquisition des armes de la destruction massive et d'une force de dissuasion. L'Union européenne reconnaît l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires qui pourraient renforcer la paix et la sécurité régionales et mondiales et constituent des moyens de favoriser le désarmement nucléaire, la stabilité et la confiance. En conclusion, M. Sepponen a indiqué que l'Union européenne est disposée à contribuer aux discussions sur la question des garanties négatives de sécurité.

M. CARLO TREZ2A (Italie) a indiqué que son pays souhaite commencer immédiatement des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, car il s'agit de la question la plus urgente en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. La priorité de l'Italie demeure donc la négociation d'un traité sur les matières fissiles, mais compte tenu de l'intérêt de plusieurs délégations pour la question des garanties négatives de sécurité, elle est disposée à envisager toutes les possibilités de répondre à cette préoccupation.

M. ALBRECHT VON WITTKE (Allemagne) a indiqué que son pays considère les garanties négatives de sécurité comme une question importante qui devrait être examinée sans plus tarder, et accueillera favorablement tout effort dans ce domaine. Les garanties unilatérales de sécurité et les garanties positives sont des premières étapes, mais non suffisantes car il est dans l'intérêt légitime des États non dotés de l'arme nucléaire parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de recevoir des garanties de sécurité. L'Allemagne appuie la proposition des cinq ambassadeurs de créer un comité spécial chargé de négocier en vue d'un accord sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Ces arrangements pourraient prendre la forme d'un instrument international juridiquement contraignant. L'Allemagne affiche sa souplesse quant à la façon précise de traiteer la question des garanties négatives de sécurité au sein de la Conférence et demande aux autres États de faire preuve de la même flexibilité pour parvenir à un consensus.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a déclaré que son pays appuie le concept de garanties négatives de sécurité en tant que moyen pratique de réduire le sentiment d'insécurité des États. C'est pourquoi il pense que les États dotés de l'arme nucléaire doivent fournir des garanties de sécurité fortes et crédibles aux États dotés de l'arme nucléaire qui s'acquittent fidèlement de leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et autres dispositions en matière de sécurité nucléaire. Des garanties de sécurité fournies par les États dotés de l'arme nucléaire seront à même de renforcer le régime de non-prolifération car elles contribueront à dissuader les États d'acquérir des armes nucléaires et favoriseront le renforcement de la confiance entre États parties. Dans cet ordre d'idées, la République de Corée estime important de fournir des garanties de sécurité renforcées et autres incitations aux États qui acceptent volontairement de engagements supplémentaires en matière de non-prolifération, au delà des exigences du TNP. Eu égard aux divers points de vue s'agissant des garanties négatives de sécurité, la République de Corée estime que la Conférence du désarmement doit examiner cette question de manière globale, en tenant compte à la fois de la nécessité de fournir des garanties de sécurité et de l'évolution des réalités politiques.

Le représentant de la République de Corée a souligné que les débats thématiques structurés auxquels se consacre depuis quelque temps la Conférence lui fournit une occasion nouvelle d'entendre les positions des délégations et d'approfondir l'examen des questions à l'ordre du jour. Les questions prioritaires des États membres ont été exposées et de nouvelles propositions et idées ont été présentées. Pour sa part la délégation de la République de Corée accorde le rang de priorité le plus élevé à la question de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Elle salue la proposition présentée sur la question par la délégation des États-Unis et exprime l'espoir qu'elle servira de base à ces négociations.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a souligné qu'il ressort des résolutions du Conseil de sécurité, des déclarations des États dotés de l'arme nucléaire et des accords sur les zones exemptes d'armes nucléaires que les garanties de sécurité négatives sont généralement assorties de réserves de la part des États dotés de l'arme nucléaire, qui portent sur le droit de ces derniers de recourir aux armes nucléaires dans certaines circonstances. Dans la pratique, cela implique que ces États n'acceptent pas de manière absolue l'interdiction de recourir à la menace ou à l'emploi de telles armes. En conséquence, la Suisse juge insuffisantes les garanties de sécurité négatives fournies en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La décision de certains États parties au TNP d'accorder des fonds pour le développement des armes nucléaires rend l'adoption de garanties de sécurité négatives encore plus essentielle. La Suisse soutient la mise en place généralisée de zones exemptes d'armes nucléaires, mais souligne que des pays qui, comme la Suisse, se trouvent en dehors de ces zones et qui n'ont jamais possédé de telles armes ne peuvent pas bénéficier des garanties de sécurité négatives fournies dans le cadre des accords régionaux et sont donc confrontés à un traitement d'inégalité. Attirant par ailleurs l'attention sur la question difficile et complexe des garanties de sécurité négatives données par des États non-parties au TNP, mais dont on assume qu'ils possèdent l'arme nucléaire, M. Streuli a souligné que les garanties de sécurité négatives fournies dans le cadre du TNP représentent une solution qui n'est pas entièrement satisfaisante.

En conclusion, la délégation suisse considère que les États non dotés de l'arme nucléaire parties au TNP ont un droit légitime à recevoir un engagement juridiquement contraignant de la part des États qui en sont dotés à ne pas recourir ou menacer de recourir à de telles armes à leur encontre. La Suisse est convaincue que la négociation et la conclusion d'un accord international sur des garanties de sécurité négatives renforceraient le régime de non-prolifération nucléaire et auraient pour effet de promouvoir l'universalité du TNP. Elle estime en outre que la Conférence du désarmement offre le forum le plus approprié pour la négociation d'un tel instrument.

M. U NYUNT SWE (Myanmar) a indiqué que son pays considère que le désarmement nucléaire doit se voir accorder la priorité la plus élevée à l'ordre du jour international dans le domaine de la limitation des armements et le désarmement. Le Myanmar réitère son appel en faveur de la pleine exécution des 13 étapes pratiques décrites dans le document final de la Conférence d'examen du 200 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Mais le Myanmar constate qu'il n'a a eu pratiquement aucun progrès à cet égard. En attendant la réalisation du désarmement nucléaire, il est impératif que les États dotés de l'arme nucléaire prennent des mesures efficaces pour la prévention de la guerre nucléaire entre eux et pour conclure des arrangements internationaux efficaces pour fournir des garanties aux États non dotés de l'arme nucléaire contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires. Un accord sur les garanties négatives de sécurité renforcerait la sécurité internationale. Le Myanmar est fortement favorable à l'élaboration à brève échéance d'un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité.

M. PAUL MEYER (Canada) a souligné que, à en croire les interventions faites au cours des discussions de cette année, il est de plus en plus évident qu'il existe un intérêt marqué pour la négociation d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles et la poursuite des discussions sur le désarmement nucléaire et la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Il semble que le moment soit bien choisi pour amorcer des négociations relatives au traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles sans poser de conditions préalables et, en même temps, pour poursuivre les discussions sur le désarmement nucléaire et la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

S'agissant de la question des garanties de sécurité, le Canada pense que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est le meilleur et le plus logique des forums de discussion sur les garanties de sécurité parce que celles-ci représentent un avantage important de l'adhésion au Traité pour les États non dotés d'armes nucléaires. Néanmoins, dans l'esprit des compromis et des engagements constructifs, et dans le but de réaliser des progrès au sein de la Conférence, qui maintient cette question à l'ordre du jour depuis longtemps, le Canada est disposé à prendre en considération les garanties de sécurité dans le cadre de la Conférence. À cet égard, le Canada reconnaît l'importance des garanties de sécurité pour un grand nombre d'États et croit que la Conférence pourrait, à ce stade, faire progresser au mieux la question des garanties de sécurité dans le cadre d'une discussion sur le désarmement nucléaire.

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