LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉBAT DE LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE DES ARMEMENTS

La Conférence du désarmement a entamé, ce matin, son débat thématique structuré sur la transparence dans le domaine des armements. La discussion sur cette question doit clore une série de débats thématiques structurés engagée à l'initiative des six Présidents de la Conférence pour 2006, sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de cette instance. Ce matin, la Conférence a entendu le Secrétaire aux relations extérieures de l'Argentine, M. Roberto García Moritán, ainsi que des déclarations des États-Unis, du Japon, de l'Italie, de la Fédération de Russie, de l'Inde, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Chine et de son Président, M. Anton Pinter, ambassadeur de Slovaquie.

M. García Moritán a notamment rendu compte des progrès accomplis par le Groupe d'experts gouvernementaux chargés de procéder à l'examen périodique du Registre des Nations Unies sur les armes classiques. Il a notamment souligné que cette année, le Groupe d'experts est parvenu à un accord d'importance afin que les informations transmises n'incluent que les seuls transferts réalisés à destination des États Membres des Nations Unies. L'importance de cet accord réside dans le fait qu'il rend possible la création des conditions nécessaires pour que, à compter de 2007, tous les membres permanents du Conseil de sécurité participent au Registre, a souligné M. García Moritán. La délégation des États-Unis a pour sa part souligné l'importance accordée par son pays à l'universalisation de la participation annuelle au Registre.

La Chine, rappelant qu'elle avait suspendu sa participation au Registre sur les armes classiques suite à l'insistance d' «un certain pays» à «faire enregistrer auprès du Registre ses ventes d'armes à la province chinoise de Taïwan», s'est félicitée que le Groupe d'experts soit parvenu à un accord par lequel il confirme de nouveau que le Registre n'a pour objet d'enregistrer que les seuls transferts d'armes entre États Membres des Nations Unies. Le pays concerné s'étant engagé à cesser d'enregistrer ses ventes d'armes à la «province chinoise de Taïwan» à compter de l'an prochain, la Chine espère que cet engagement sera honoré au plus tôt, de telle sorte que l'obstacle au retour de la Chine dans les travaux du registre soit complètement levé.
Le Secrétaire aux relations extérieures de l'Argentine a indiqué que son pays, avec d'autres, avait récemment pris l'initiative de faire circuler un projet de résolution de l'Assemblée générale sur la conclusion d'un traité sur le commerce des armes. Le Japon a lui aussi insisté sur l'importance de se pencher, dans le cadre des Nations Unies, sur un traité relatif au commerce des armes.

Nombre de pays qui se sont exprimés ce matin ont salué l'ensemble des résultats obtenus en 2003 et en 2006 par le Groupe d'experts gouvernementaux, rappelant qu'il avait, en particulier, ramené de 100 à 75 millimètres les systèmes d'artillerie de grand calibre relevant de la catégorie III du Registre; intégré dans la catégorie VII les systèmes portables de défense antiaérienne; ouvert la porte à la soumission volontaire d'informations au sujet des transferts d'armes légères et de petit calibre; adopté un formulaire optionnel standardisé pour la présentation d'informations quant aux transferts d'armes légères et de petit calibre; et réduit de 750 à 500 le tonnage métrique des navires de guerre relevant de la catégorie VI.

L'objectif de la transparence dans le domaine des armements est de renforcer la paix, la sécurité et la stabilité, a-t-il été rappelé. Le concept de transparence est étroitement lié à celui de confiance et d'instauration de la confiance, a souligné dans sa déclaration le Président de la Conférence, M. Anton Pinter. L'Italie a précisé que la combinaison des deux concepts de transparence et de vérification constitue une contribution majeure à l'instauration de la confiance dans le domaine des armements. Plus grande est la transparence d'un pays dans le domaine des armements, plus profonde sera la confiance dans les intentions de ce pays; plus la transparence est grande, moins la vérification est nécessaire, a souligné l'Italie.

À l'instar de l'Inde, la Chine a toutefois rappelé qu'en vertu de la Charte des Nations Unies, les États jouissent d'un droit inhérent à l'autodéfense. Ainsi, tous les États ont-ils le droit de posséder et de maintenir une capacité de défense militaire à un niveau correspondant à leurs besoins légitimes d'autodéfense, a insisté la Chine. Le droit des États de produire des armes et de participer au commerce des armes est également reconnu, a rappelé l'Inde. Les mesures visant à favoriser la transparence dans le domaine des armements doivent donc être fondés sur le plein respect de ces droits, a-t-elle souligné. La transparence ne doit pas conduire à l'affaiblissement de la sécurité de la souveraineté des États, ni à la réduction des capacités de leur armement, a pour sa part fait valoir la Fédération de Russie.

Jusqu'à présent, a fait observer l'Inde, la transparence dans le domaine des armements a été appréhendée dans son acception étroite de soumission d'informations relatives aux transferts d'armes classiques; mais en fait, la transparence quant aux dépenses du secteur de la défense peut aussi contribuer à instaurer la confiance entre États. À ce sujet, l'Allemagne a appelé les États à contribuer de manière suivie à l'Instrument normalisé d'établissement des rapports sur les dépenses militaires.

Les Pays-Bas ont indiqué qu'il fallait s'attendre à ce qu'ils présentent prochainement un projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements puisque cette année concorde avec le cycle triennal du Groupe d'experts gouvernementaux du Registre.

Plusieurs intervenants ont estimé que la Conférence avait un rôle à jouer en matière de renforcement de la transparence dans le domaine des armements. La Fédération de Russie a notamment suggéré que la Conférence envisage de faire des recommandations sur l'amélioration de l'efficacité pratique des mesures de transparence et de renforcement de la confiance dans le domaine des armes classiques.

En début de séance, le Président de la Conférence, M. Anton Pinter, a exprimé au nom de la Conférence ses condoléances aux familles des victimes et au Gouvernement de la Fédération de Russie suite à l'accident d'un avion de ligne russe qui a coûté la vie à plus de 170 personnes hier. Nombre de pays qui se sont exprimés ce matin ont eux aussi présenté leurs condoléances.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra demain, jeudi 24 août, à 10 heures. À cette occasion, elle entendra un représentant de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et se réunira ensuite en séance officieuse pour permettre aux membres de la Conférence de présenter leurs commentaires sur cette présentation.


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, M. ANTON PINTER, a rappelé que le développement du concept de transparence dans le domaine des armements remonte aux années 1980 lorsque l'Assemblée générale a entrepris de le promouvoir de diverses manières en tant que partie intégrante du processus global d'instauration de la confiance. En 1991, l'Assemblée générale a adopté la résolution 46/36L portant création du Registre des Nations Unies sur les armes classiques et demandant à la Conférence de traiter de la question de l'accumulation excessive et déstabilisatrice d'armes en élaborant des mesures pratiques destinées à accroître la transparence en matière de transfert de haute technologie ayant des applications militaires ainsi que dans le domaine des armes de destruction massive. En 1992, a rappelé M. Pinter, la Conférence a nommé un coordinateur spécial chargé de mener des consultations sur tous les aspects de cette question. Les divergences de vues quant à la durée du mandat du comité spécial sur la transparence dans le domaine des armements qui à été créé par la suite ont empêché la Conférence de rétablir ce comité à partir de 1995, a poursuivi M. Pinter. La Conférence a par la suite nommé un coordinateur spécial sur la transparence dans le domaine des armements ayant pour mandat de rechercher les points de vue des membres de la Conférence quant à la manière la plus appropriée de traiter des questions en rapport avec ce point de l'ordre du jour. Le coordinateur a présenté des rapports en juin et août 1998. Depuis, la transparence dans le domaine des armements a continué à se développer dans le cadre des Nations Unies, a ajouté M. Pinter. Il a rappelé que le concept de transparence est étroitement lié à celui de confiance et d'instauration de la confiance.

M. ROBERTO GARCÍA MORITÁN, Secrétaire aux relations extérieures de l'Argentine, a souligné que son pays accorde une importance particulière à la question de la transparence dans le domaine des armements, et en particulier à la promotion et à la consolidation de mesures visant à favoriser la confiance entre les États. L'objectif des mesures de promotion de la confiance est de réduire les incertitudes et les perceptions équivoques qui subsistent quant au comportement des États, réduisant ainsi les risques de confrontation militaire, a rappelé M. García Moritán. Il a souligné que le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, créé en 1991, constitue l'une des principales mesures de promotion de la confiance adoptées au niveau global. L'objectif de ce Registre a été de créer un mécanisme d'alerte précoce capable d'indiquer certaines tendances s'agissant des équipements belliqueux des États; au fil des ans, ce Registre s'est transformé en mécanisme efficace visant à promouvoir la compréhension entre les États et à prévenir les surprises susceptibles de déstabiliser la paix et la sécurité internationales. La résolution 46/36 de l'Assemblée générale portant création du Registre a également prévu son examen périodique, a poursuivi M. García Moritán. À cet égard, il a rappelé que le Groupe d'experts gouvernementaux chargé de mener à bien cet examen s'est réuni à deux reprises sous sa présidence, en 2003 et 2006. En 2003, le Groupe d'experts gouvernementaux a élargi la portée du Registre en ramenant de 100 à 75 millimètres les systèmes d'artillerie de grand calibre relevant de la catégorie III et en intégrant dans la catégorie VII, qui renvoie aux missiles et lance-missiles, les systèmes portables de défense antiaérienne. Le Groupe d'experts avait aussi, cette année-là, recommandé d'inviter les États à soumettre des informations au sujet des transferts d'armes légères et de petit calibre, mentionnant ainsi pour la première fois ce type d'armes classiques dans le Registre.

Le 28 juillet dernier, a poursuivi M. García Moritán, le Groupe d'experts gouvernementaux a poursuivi cette tendance positive en adoptant trois mesures d'importance. Tout d'abord, il a réduit de 750 à 500 tonnes métriques les bâtiments relevant de la catégorie VI, qui renvoie aux navires de guerre. En deuxième lieu, le Groupe d'experts a adopté un formulaire normalisé pour que les États qui le désirent puissent fournir des informations sur leurs importations et exportations d'armes légères et de petit calibre. Enfin, le Groupe d'experts gouvernementaux est parvenu à un accord d'importance afin que les informations transmises n'incluent que les seuls transferts réalisés à destination des États Membres des Nations Unies. L'importance de cet accord réside dans le fait qu'il rend possible la création des conditions nécessaires pour que, à compter de 2007, tous les membres permanents du Conseil de sécurité participent au Registre.

Depuis la création du Registre, a poursuivi M. García Moritán, 169 États y ont participé au moins une fois et 22 États seulement, dont 15 États d'Afrique et 7 États d'Asie, n'ont pas communiqué d'informations. L'une des mesures qui ont permis d'accroître la participation des États a été l'adoption de ce que l'on a qualifié de «rapport nul», garantissant que même les États qui n'ont réalisé de transfert dans aucune des sept catégories existantes continuent de participer. Le Registre a permis de rendre publics 97% des transferts d'armes classiques réalisés au niveau global, ce qui permet d'accroître la transparence en matière de sécurité.

M. García Moritán a indiqué que son pays, avec l'Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Kenya, le Japon et le Royaume-Uni, avait récemment pris l'initiative de faire circuler un projet de résolution, devant être négocié lors de la prochaine session de l'Assemblée générale, inspiré de l'initiative visant la conclusion d'un traité sur le commerce des armes.

La paralysie actuelle de la Conférence ne doit pas se traduire en une moindre aspiration quant aux résultats que l'on doit attendre de l'unique instance de négociation à caractère universel dans le domaine du désarmement, a par ailleurs souligné M. García Moritán. Aussi, l'Argentine est-elle favorable à l'adoption d'un programme de travail qui réponde aux intérêts et aux priorités de tous les membres de la Conférence. Pour atteindre cet objectif, il est évident qu'il faudra assouplir les positions nationales. L'Argentine a déjà eu l'occasion d'indiquer qu'elle était favorable au lancement rapide de négociations visant la conclusion d'un instrument international non discriminatoire et internationalement vérifiable sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Si cet instrument doit indéniablement contenir une composante de vérification, élément essentiel pour tout accord de désarmement et de non-prolifération, l'Argentine est disposée à envisager une modification du mandat Shannon afin de parvenir à un consensus permettant de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, a indiqué M. García Moritán. Il a exprimé l'espoir que la proposition avancée par les États-Unis s'agissant du mandat pour un traité d'interdiction des matières fissiles puisse contribuer à avancer dans cette direction.

M. WILLIAM MALZAHN (États-Unis) a rappelé que l'initiative concernant la transparence dans le domaine des armements est apparue à la fin de la Guerre froide lorsqu'un certain nombre d'États se sont interrogés sur la pertinence d'un ordre du jour sécuritaire multilatéral qui ne se concentrerait que sur les seules armes de destruction massive et ne traiterait pas des armes classiques. La résolution 46/36L sur la transparence dans le domaine des armements, adoptée par l'Assemblée générale en 1991, a engagé un processus en deux directions: d'une part elle a créé le Registre sur les armes classiques et, d'autre part, elle a demandé à la Conférence de se saisir de cette question. M. Malzahn a rappelé que le Registre avait pour objet de prévenir une accumulation excessive et déstabilisante d'armes afin de promouvoir la stabilité et de renforcer la paix et la sécurité internationale, en prenant compte des besoins de sécurité légitimes des États. Le Registre a permis d'établir une norme internationale de transparence et d'obligation de rendre des comptes quant aux questions militaires, renforçant ainsi le contrôle civil sur le militaire. Pour les États-Unis, l'universalisation de la participation annuelle au Registre reste un objectif très important, a indiqué M. Malzahn.

M. Malzahn a par ailleurs attiré l'attention sur les résultats obtenus en 2003 et cette année par le Groupe d'experts gouvernementaux chargé de mener à bien l'examen du Registre. En 2003, le Groupe d'experts a ramené de 100 à 75 millimètres les systèmes d'artillerie de grand calibre relevant de la catégorie III et a intégré dans la catégorie VII les systèmes portables de défense antiaérienne; en 2003 également, le Groupe d'experts a ouvert la porte à la soumission volontaire d'informations au sujet des transferts d'armes légères et de petit calibre. Cette année, le Groupe d'experts a ouvert un peu plus la porte en adoptant un formulaire optionnel standardisé pour la présentation d'informations quant aux transferts d'armes légères et de petit calibre. Il a en outre réduit de 750 à 500 le tonnage métrique des bâtiments relevant de la catégorie VI, qui renvoie aux navires de guerre, a fait valoir M. Malzahn. Le second volet de l'initiative sur la transparence dans le domaine des armements s'est malheureusement avéré moins fructueux, a-t-il fait observer. En effet, la Conférence a intégré cette question à son ordre du jour en 1992 et l'année suivante, il avait décidé de créer un comité spécial sur la question. Mais l'idée d'un comité spécial a éclaté en deux camps: ceux qui souhaitaient débattre de la transparence dans le domaine des armes classiques et ceux qui souhaitaient débattre de la transparence dans le domaine des armes de destruction massive. C'est ainsi que les discussions sur la transparence dans le domaine des armements sont devenues un dialogue de sourds. Le comité spécial sur un traité d'interdiction des matières fissiles créé en 1995 ne s'est jamais réuni, la Conférence ne parvenant pas à lui choisir un président, car ce comité spécial est devenu l'otage d'accords sur le rétablissement de comités spéciaux traitant de la transparence dans le domaine des armements, des garanties négatives de sécurité et de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Telle est l'origine de la paralysie qui affecte la Conférence aujourd'hui, a affirmé M. Malzahn.

En 1998, la Conférence a réduit l'importance de la question de la transparence dans le domaine des armements en l'associant à un coordinateur spécial et non plus à un comité spécial, a rappelé M. Malzahn. Il a souligné que son pays soutenait le concept de transparence dans le domaine des armements depuis son apparition. Les États-Unis attendent de la Conférence qu'elle décide rapidement de poursuivre des discussions approfondies sur la question de la transparence dans le domaine des armements et d'autres questions à l'ordre du jour de la Conférence et qu'elle engage des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles.

M. YOSHINOBU HIRAISHI (Japon) a déclaré que son pays accueille favorablement la tenue d'un débat structuré au sujet de la transparence dans le domaine des armements. Le Japon est convaincu que le lancement immédiat des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires doit être la principale priorité de la Conférence du désarmement, mais cela ne signifie pas que les autres points de l'ordre du jour doivent être laissés de côté, a souligné M. Hiraishi. Il a ajouté que la question de la transparence dans le domaine des armements est reconnue comme d'une importance critique pour la promotion du désarmement international. Cette notion ne peut être abordée indépendamment du rôle du Registre des armes classiques. Cent soixante-dix États participent à ce registre qui informe, grâce à la participation des principaux pays exportateurs, sur près de 97% des transactions d'armes dans le monde, a observé M. Hiraishi, estimant qu'il faut s'efforcer étendre encore la portée de cet outil destiné à renforcer la confiance. Le représentant japonais a aussi fait valoir l'importance de se pencher sur un traité sur le commerce des armes dans le cadre des Nations Unies, faisant valoir que le Japon et six autres pays ont fait une proposition qui appelle les États à assumer leurs responsabilités s'agissant des transferts d'armes, l'objectif étant de réduire les transferts incontrôlés et irresponsables. Un tel accord, associé à l'inscription systématique au Registre, renforcera la confiance et améliorera par conséquent la sécurité régionale et mondiale.

Des progrès réguliers sont réalisés dans le domaine de la transparence dans le domaine des armements, s'est félicité le représentant, qui a souligné que ces progrès sont réalisés hors du cadre de la Conférence. En effet, si la transparence dans les armements figure bel et bien à l'ordre du jour, il faut cependant constater qu'elle n'a fait l'objet que de discussions très limitées ces dernières années au sein de la Conférence, alors que la situation internationale reste tendue. La Conférence du désarmement est, certes, un organe de négociation multilatérale, mais cela ne doit pas l'empêcher de jouer un rôle actif dans les efforts consentis au plan international en matière de renforcement de la transparence dans le domaine des armements, a estimé M. Hiraishi. Dans ce cadre, la première démarche devrait consister à recenser systématiquement les activités menées aux niveaux mondial, régional et national et d'identifier les problèmes sur lesquels il faudrait agir. De même, il faudra instituer un mécanisme de retour d'information sur les réussites de chaque forum, a dit M. Hiraishi.

M. CARLO TREZZA (Italie) a indiqué que son pays n'avait, à ce stade, au niveau national, aucune suggestion spécifique à faire au titre du point de l'ordre du jour consacré à la question de la transparence dans le domaine des armements. Il n'en demeure pas moins que l'Italie reconnaît que cette question reste l'un des éléments clefs du désarmement et de la non-prolifération. Il s'agit d'un concept étroitement lié à celui de vérification, dont il est complémentaire. La combinaison de ces deux concepts - transparence et vérification - constitue une contribution majeure à l'instauration de la confiance dans le domaine des armements. Plus grande est la transparence d'un pays dans le domaine des armements, plus profonde sera la confiance dans les intentions de ce pays. Plus la transparence est grande, moins la vérification est nécessaire, a insisté M. Trezza.

Dans le domaine conventionnel, l'une des principales réalisations jusqu'ici en matière de transparence réside dans le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, a poursuivi M. Trezza, qui a exprimé le souhait qu'un nombre plus grand de pays participent activement à cet exercice. Le fait que ce Registre n'englobe pas davantage de types d'armements ne saurait être invoqué pour justifier que l'on n'y contribue pas, a souligné M. Trezza. La transparence s'avère nécessaire pour les armes de destruction massive, a-t-il ajouté. Il s'est réjoui que certains États dotés d'armes nucléaires aient présenté des informations cette année, devant la Conférence et dans le cadre du débat sur le désarmement nucléaire, quant à leurs arsenaux. M. Trezza a d'autre part affirmé que le Partenariat global du G8, outre qu'il s'agit d'un instrument pour le désarmement dans le domaine des armes de destruction massive, constitue un instrument pertinent pour la transparence dans ce domaine, y compris s'agissant des armes nucléaires.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a déclaré que la transparence, qui renforce la confiance et la sécurité, est un élément important du contrôle des armes aux niveaux mondial et régional. Mais il s'agit d'un équilibre délicat. La transparence doit servir des objectifs concrets des instruments internationaux dans le domaine du désarmement, elle ne doit pas conduire à l'affaiblissement de la sécurité de la souveraineté des États, ni à la réduction des capacités de leur armement, ni à devenir un instrument de prolifération, a-t-il déclaré. Le représentant russe a souligné que le Registre sur les armes classiques constitue un élément important afin d'assurer la confiance et la sécurité au sein des relations internationales. La Russie présente régulièrement des données à ce titre. Dans les circonstances actuelles, une approche pragmatique par «petits pas» semble être la plus réaliste et acceptable, a estimé M. Loshchinin. Le développement futur du Registre devrait également prendre en compte l'objectif primordial d'universalisation. Le transfert d'armes ne doit pas menacer la sécurité des États de destination, ni entraver le droit de légitime défense. La Fédération de Russie soutien le rôle de premier plan des Nations Unies dans la résolution des problèmes concernant la prolifération des armes de petit calibre et des armes légères sur la base du Programme d'action des Nations Unies sur ces armes. La communauté internationale s'intéresse de près aux mesures de transparence. Il convient de poursuivre la mise en œuvre de mesures concrètes afin de prévenir le détournement du commerce des armes de petit calibre et des armes légères dans le circuit illégal, a souligné le représentant. Parmi ces mesures, il conviendrait de mettre un terme à la production sans licence des armes de petit calibre et des armes légères. La Russie soutient également le renforcement de la coopération régionale à ce niveau. Dans le contexte de la lutte anti-terroriste, la Russie attache une importance toute particulière à la garantie du contrôle effectif des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS). Les documents adoptés au niveau régional concernant ce sujet devraient s'étendre à d'autres régions, a estimé le représentant.

S'agissant du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), la Russie fournit chaque année des informations sur cinq catégories d'armes classiques et reçoit plus de quarante inspections afin de vérifier la fiabilité des informations russes, a fait valoir M. Loshchinin. La Russie a mis en œuvre toutes les dispositions de l'Accord d'adaptation du FCE; elle n'est donc pas responsable du retard dans l'entrée en vigueur du Traité «adapté», a souligné le représentant. Pour la Russie, ce traité est devenu obsolète du fait de grandes évolutions à caractère militaire et politique. Ses restrictions fondamentales ont été érodées par l'élargissement de l'OTAN. La situation générale en ce qui concerne l'application de ce traité n'est pas satisfaisante alors qu'il est appelé à constituer une pierre angulaire de la sécurité européenne, a souligné le représentant. Il convient de moderniser un grand nombre d'instruments, y compris le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité. En ce qui concerne le Code de conduite de La Haye, il devrait devenir un instrument de transparence réellement multilatéral pour la prévention de la prolifération des missiles en accordant un rôle central aux Nations Unies. Le Code est un premier pas sur la voie d'un traité universel et juridiquement contraignant dans ce domaine.

La Conférence du désarmement a acquis une grande expérience dans l'examen approfondi des questions relatives à la transparence, a souligmé le représentant. Pour sa part, la Russie serait disposée à ne pas s'opposer au consensus sur la question du programme de travail de la Conférence du désarmement sur la base de la dernière version de la «proposition des cinq ambassadeurs» (document CD/1693/Rev.1), y compris s'agissant de la désignation d'un coordonnateur spécial sur la question de la transparence dans le domaine des armements. Il pourrait être chargé d'analyser les positions nationales sur le rôle de la Conférence dans ce domaine. La Conférence pourrait notamment envisager de faire des recommandations sur l'amélioration de l'efficacité pratique des mesures de transparence et de renforcement de la confiance dans le domaine des armes classiques. Toutefois, la Conférence ne doit pas faire double emploi avec le travail déjà réalisé au plan régional et international. La qualité compte davantage que la quantité, a rappelé le représentant.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a reconnu que les discussions que la Conférence a tenues cette année sur tous les points inscrits à son ordre du jour ont permis de mieux appréhender les priorités et les préoccupations des États Membres et d'insuffler un élan productif à cette instance. Pour autant, a-t-il ajouté, il faut espérer que ces discussions prouveront leur utilité en facilitant un consensus sur un programme de travail, qui doit être l'objectif essentiel de cet exercice et de la principale tâche qui incombe encore aux membres de la Conférence.

Tous les États ont un droit inhérent à l'autodéfense, comme le prévoit la Charte des Nations Unies, a poursuivi M. Prasad. Ils ont donc le droit d'acquérir des armes pour leur sécurité, y compris en les important. Le droit des États de produire des armes et de participer au commerce des armes est également reconnu. Les mesures visant à favoriser la transparence dans le domaine des armements doivent donc être fondés sur le plein respect de ces droits, a souligné M. Prasad. La transparence suppose l'existence d'intentions pacifiques ainsi qu'une certaine stabilité, faute de quoi, elle ne ferait que révéler une vulnérabilité, a-t-il ajouté. Les mesures visant à promouvoir la transparence dans le domaine des armements doivent être volontaires et mutuellement acceptées, a-t-il poursuivi. La communauté internationale est, à juste titre, préoccupée par le commerce illicite croissant d'armes classiques, a déclaré M. Prasad. Le transfert illicite d'armes vers des acteurs non étatiques, en particulier des groupes terroristes, est apparu comme une menace majeure pour la sécurité des États, a-t-il souligné. Il a rappelé qu'en 2001, les États Membres des Nations Unies ont adopté un programme d'action sur les armes légères et de petit calibre visant à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite de ce type d'armes. La mise en place d'un Registre sur les armes classiques a constitué une étape importante sur la voie de la promotion de la transparence dans le domaine des armements, a-t-il ajouté. Il a encouragé les États qui ne l'ont pas encore fait à présenter à l'avenir des rapports au titre de ce Registre. Pour sa part, a-t-il rappelé, l'Inde a régulièrement soumis des rapports annuels concernant ses importations et exportations d'armes classiques relevant des catégories identifiées par le Registre.

Jusqu'à présent, a fait observer M. Prasad, la transparence dans le domaine des armements a été appréhendée dans son acception étroite de soumission d'informations relatives aux transferts d'armes classiques; mais en fait, la transparence quant aux dépenses du secteur de la défense peut aussi contribuer à instaurer la confiance entre États. L'Inde pense en outre qu'il faudrait ajuster les catégories d'armes couvertes par le Registre pour le rendre plus pertinent eu égard aux préoccupations sécuritaires des États. L'Inde a soutenu, en 2003, l'inclusion des systèmes portables de défense antiaérienne au titre de la catégorie VII du Registre et souhaiterait que davantage de progrès soient enregistrés en termes d'inclusion des armes légères et de petit calibre dans le champ d'application du Registre, a indiqué M. Prasad.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a relevé que cette année a vu des progrès encourageants dans la participation des États aux deux instruments internationaux des Nations Unies destinés à assurer la transparence dans le domaine des armements, soit le Registre des Nations Unies sur les armes classiques et l'Instrument normalisé d'établissement des rapports sur les dépenses militaires, lequel a été institué conformément à une résolution proposée par l'Allemagne et la Roumanie. Cent quinze États ont ainsi soumis leurs données à l'Instrument normalisé, qui collecte, sous une forme normalisée, des informations sur les dépenses consacrées au personnel, aux opérations, à l'achat d'armements, à la recherche et ainsi de suite. La participation aux deux instruments est encouragée par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies, qui a notamment organisé des ateliers de formation à l'intention de plusieurs pays d'Afrique en 2004 et 2005. M. Brasack a appelé les États à contribuer de manière suivie à l'Instrument normalisé, la régularité permettant seule d'augmenter le niveau de participation chaque année. Enfin, le représentant allemand a fait valoir qu'un niveau élevé de transparence dans le domaine des armements contribue à améliorer la confiance ainsi que la sécurité et la stabilité internationales. La transparence, qui est aussi une modalité du contrôle des armements, permet de dissiper la méfiance et d'éliminer le risque de surprises entre États, a dit M. Brasack.

M. JOHANNES C. LANDMAN (Pays-Bas) s'est réjoui que le Groupe d'experts gouvernementaux chargé de procéder à l'examen périodique du Registre des Nations Unies sur les armes classiques soit parvenu à étendre encore davantage la portée du Registre. Le Groupe a recommandé que seuls les transferts d'armes classiques réalisés à destination des États Membres des Nations Unies fassent l'objet d'une soumission d'informations au titre du Registre, ouvrant ainsi la voie à la possibilité, pour un important pays, de notifier de nouveau ses transactions au Registre. En outre, le Groupe a réduit de 750 à 500 le tonnage métrique des bâtiments relevant de la catégorie VI (qui concerne les navires de guerre armés de missiles ou de torpilles ayant une portée d'au moins 25km). Enfin, le Groupe d'experts a adopté un formulaire normalisé pour que les États qui le désirent puissent fournir des informations sur leurs importations et exportations d'armes légères et de petit calibre.

Ainsi, a fait valoir M. Landman, depuis sa création, le Groupe d'experts s'est sans cesse avéré capable de progrès, lui qui avait déjà en 2003 élargi la portée du Registre, notamment du point de vue des calibres pris en compte ou encore de l'inclusion des systèmes portables de défense antiaérienne. M. Landman a rappelé que les Pays-Bas ne présentent de résolution sur la transparence dans le domaine des armements que les seules années concordant avec le cycle triennal du Groupe d'experts; étant donné que cette année, le Groupe a produit un rapport, il faut s'attendre à ce que les Pays-Bas présentent prochainement un projet de résolution sur le sujet, a-t-il indiqué.


M. CHENG JINGYE (Chine) a rappelé que l'objectif de la transparence dans le domaine des armements est de renforcer la paix, la sécurité et la stabilité. Il a également rappelé qu'en vertu de la Charte des Nations Unies, les États jouissent d'un droit inhérent à l'autodéfense individuelle et collective. Ainsi, tous les États ont-ils le droit de posséder et de maintenir une capacité de défense militaire à un niveau correspondant à leurs besoins légitimes d'autodéfense. M. Cheng a estimé que chaque État devrait pouvoir décider de ses mesures de transparence dans le domaine des armements sur une base volontaire, à la lumière de sa situation spécifique.

Le Registre des Nations Unies sur les armes classiques a joué un certain rôle positif en favorisant la confiance entre les États et la Chine a participé de manière constructive aux travaux dans ce domaine, a fait valoir M. Cheng. Il a exprimé l'espoir que l'universalité du Registre continue à croître de manière à ce que son objectif initial puisse être atteint. Pour sa part, a-t-il rappelé, la Chine a rejoint le Registre en 1993 et lui a fourni les informations pertinentes quant aux transferts d'armes. M. Cheng a toutefois rappelé qu' «un certain pays avait insisté pour faire enregistrer auprès du Registre ses ventes d'armes à la province chinoise de Taïwan», en violation de l'esprit de la résolution pertinente de l'Assemblée générale et au détriment de l'objectif et du principe du Registre. La Chine n'eut donc d'autre choix que de suspendre sa participation au Registre en 1998. Dernièrement, a poursuivi M. Cheng Jingye, le Groupe d'experts gouvernementaux du Registre est parvenu à un accord par lequel il confirme de nouveau que le Registre n'a pour objet d'enregistrer que les seuls transferts d'armes parmi les États Membres des Nations Unies; le pays concerné s'est également engagé à cesser d'enregistrer ses ventes d'armes à la province chinoise de Taïwan à compter de l'an prochain, conformément à la résolution de l'Assemblée générale. La Chine espère que cet engagement sera honoré au plus tôt, de telle sorte que l'obstacle au retour de la Chine dans les travaux du registre soit complètement levé.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC06044F