LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TERMINE SON DÉBAT STRUCTURÉ SUR LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE DES ARMEMENTS

La Conférence du désarmement a achevé, cet après-midi, son débat thématique structuré sur la transparence dans le domaine des armements en entendant des déclarations de la Turquie, du Pakistan, de la Pologne, de la Suisse, de la France, des Pays-Bas, d'Israël, de l'Algérie et de la Syrie. Les interventions se sont concentrées sur la question des systèmes portables de défense antiaérienne.

Plusieurs délégations ont attiré l'attention sur les importants instruments de promotion de la transparence dans le domaine des armements que constituent, entre autres, le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, l'Instrument normalisé d'établissement des rapports sur les dépenses militaires ou encore l'Arrangement de Wassenaar visant à établir des contrôles et des échanges d'informations plus stricts sur l'exportation des systèmes portables de défense antiaérienne. Le maillon manquant dans tous les instruments disponibles dans le domaine de la transparence reste la transparence en matière d'armes nucléaires, a toutefois fait observer l'Algérie.

Comme l'a rappelé Israël, l'une des importantes réalisations du Groupe d'experts gouvernementaux du Registre sur les armes classiques, en 2003, a été l'inclusion des systèmes portables de défense antiaérienne dans la catégorie VII du Registre concernant les missiles. Précisément, plusieurs pays, à l'instar de la Pologne, ont attiré l'attention sur la menace aiguë que ces systèmes font peser sur les avions de ligne civils et sur les aéronefs militaires et, plus généralement, sur la sécurité internationale. Ils ont appuyé les activités visant à réduire les risques de voir des terroristes acquérir de tels systèmes portables sur les marchés illégaux d'armements. On estime aujourd'hui à un demi-million le nombre de systèmes portables de défense antiaérienne dans le monde, dont plusieurs milliers se trouveraient sur le marché informel et seraient donc accessibles à des terroristes, a-t-il été souligné. Aux mains de terroristes, ces systèmes ont déjà causé d'importantes pertes civiles, a-t-il également été rappelé.


Face à cette menace, la Turquie a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d'agir de manière décisive pour améliorer la sécurité des stocks, la sécurité des aéroports, la protection des aéronefs, la destruction des systèmes portables de défense antiaérienne anciens et surnuméraires ainsi que le contrôle des exportations dans les pays importateurs et producteurs de tels systèmes.

De l'avis des Pays-Bas, le meilleur moyen de protéger les avions de ligne civils contre toute attaque aveugle commise à l'aide de tels systèmes portatifs est de mettre un terme à la fourniture de ces systèmes à des utilisateurs non autorisés. Pour les Pays-Bas, l'outil le plus important à cette fin reste une solide législation nationale sur les transferts d'armements, associée à des contrôles efficaces quant à sa mise en œuvre.

Relevant que la menace que constituent les systèmes portables de défense antiaérienne pour l'aviation civile, s'ils viennent à tomber entre les mains de groupes terroristes, a fait l'objet de travaux dans plusieurs forums internationaux, la France a souligné que la Conférence avait vocation multilatérale et universelle à décider des mesures présentant le maximum de «valeur ajoutée» par rapport à la situation d'aujourd'hui. De l'avis d'Israël, la Conférence pourrait fournir un cadre d'action approprié pour faire davantage au sujet de ces systèmes portables.

Si la Suisse ne peut que se féliciter du fait que certaines instances multilatérales aient saisi ce dossier à bras le corps, elle estime en revanche que son évolution dans le cadre de l'ONU n'est à ce stade pas encore optimale. Si les organisations régionales sont probablement plus aptes à mettre en œuvre des projets opérationnels comme la destruction de stocks, l'élaboration de normes nécessitant une application universelle relève pleinement du ressort de la Conférence, estime la Suisse.

La Syrie a pour sa part estimé que, dans la mesure où elle n'a pas encore progressé en ce qui concerne les quatre questions fondamentales que sont le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité, le traité d'interdiction des matières fissiles et la prévention d'une course aux armements dans l'espace, la Conférence doit continuer à insister sur ces questions Aussi, la Syrie rejette-t-elle l'idée d'inclure dans l'ordre du jour de la Conférence les questions des infrastructures critiques et des systèmes portables de défense antiaérienne. Cette question ou toute autre question nouvelle ne saurait se substituer aux quatre questions fondamentales inscrites à l'ordre du jour de la Conférence et qui restent prioritaires, a également déclaré la Turquie.

Pour convaincu qu'il soit de la nécessité d'accorder la priorité aux quatre points fondamentaux de l'ordre du jour de la Conférence, le Pakistan a affirmé qu'il ne fait aucun doute que la Conférence peut contribuer à favoriser la transparence dans le domaine des armements. Pour le Pakistan, la mesure d'instauration de la confiance la plus significative reste la réduction volontaire des armements par les États militairement avancés, afin de garantir une sécurité égale pour tous.

En fin de séance, la Conférence a accepté la demande de participation à ses travaux émanant du Timor Leste.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi 31 août, à 10 heures. La Conférence tiendra alors un débat général qui sera suivi d'une séance informelle au cours de laquelle le Président de la Conférence présentera un projet du rapport que la Conférence soit présenter à l'Assemblée générale à l'issue de ses travaux de cette année, qui se terminent le 15 septembre.




Aperçu des déclarations

M. VEHBI ESGEL ETENSEL (Turquie) a rappelé que l'on estime aujourd'hui à un demi-million le nombre de systèmes portables de défense antiaérienne dans le monde, dont plusieurs milliers se trouveraient sur le marché informel et seraient donc accessibles à des terroristes. Ces systèmes sont attractifs pour des terroristes car ils sont faciles à utiliser, très mobiles et peuvent être cachés. Aux mains de terroristes, ces systèmes ont d'ores et déjà causé d'importantes pertes civiles, a souligné M. Etensel. Dans la mesure où chercher à prendre des mesures efficaces pour contrer la menace posée par ces systèmes relève d'un processus coûteux en temps et en argent, les avions civils risquent d'être vulnérables aux systèmes portables de défense antiaérienne dans un avenir proche. Aussi, la communauté internationale doit-elle agir de manière décisive pour améliorer la sécurité des stocks, la sécurité des aéroports, la protection des aéronefs ainsi que la destruction des systèmes portables de défense antiaérienne anciens et en excédent et le contrôle des exportations dans les pays importateurs et producteurs de tels systèmes.

Dans ce contexte, la Turquie soutient pleinement les efforts déployés par la communauté internationale, en particulier du point de vue des Nations Unies, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'Arrangement de Wassenaar visant notamment à établir des contrôles et des échanges d'informations plus stricts sur l'exportation des systèmes portables de défense antiaérienne, de manière à lutter contre la prolifération de ces systèmes. La Turquie n'est pas un pays exportateur de tels systèmes, a souligné M. Etensel. Il n'en demeure pas moins que ces systèmes font partie de la liste des armes et équipements dont la production, l'exportation et l'importation sont soumis au contrôle et à l'octroi d'une licence, conformément au droit national pertinent, a-t-il fait valoir. Le représentant turc a toutefois souligné que cette question ou toute autre question nouvelle ne saurait se substituer aux quatre questions fondamentales inscrites à l'ordre du jour de la Conférence et qui restent prioritaires.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que, pour convaincu que soit son pays de la nécessité d'accorder la priorité aux quatre points fondamentaux de l'ordre du jour de la Conférence, il ne fait aucun doute que la Conférence peut contribuer à favoriser la transparence dans le domaine des armements. M. Khan a souligné que les données tirées du Registre des Nations Unies sur les armes classiques et de l'Instrument normalisé d'établissement des rapports sur les dépenses militaires peuvent servir de mécanismes d'alerte précoce. Ces instruments ont bien fonctionné et doivent être rendus plus effectifs, a déclaré le représentant pakistanais. Ils n'en ont pas moins leurs limites, a-t-il fait observer, soulignant notamment qu'ils n'empêchent pas le transfert de technologies sophistiquées vers des régions de conflit et qu'ils ne peuvent pas rectifier les asymétries existantes dans le domaine des armes classiques et qui peuvent être la cause de l'insécurité et de l'instabilité dans certaines régions. Au mieux, a poursuivi M. Khan, la transparence dans le domaine des armements encourage la retenue et, si on l'utilise bien, elle peut exercer une pression morale sur les États responsables de déstabiliser les transferts d'armements. Les deux instruments précités visent à réduire les mauvaises perceptions et à accroître la confiance entre les États, a insisté M. Khan. La transparence est un moyen et non pas une fin, a fait observer M. Khan; elle fournit un miroir aux pays mais ne soigne pas les afflictions qui sont révélées. Les dépenses militaires dans le monde ont atteint en 2005, 1100 milliards de dollars, soit 2,5% du PNB mondial; ainsi, de précieuses ressources sont détournées à des fins militaires. Certaines informations montrent que dans le voisinage immédiat du Pakistan, la croissance des dépenses consacrées à la défense a été sensible, dépassant dans un cas les 82% depuis 1996, alors que ces dernières années, le budget de la défense du Pakistan est resté stable, en termes réels, a souligné M. Khan.

Les rapports du Secrétaire général ont montré que la participation au Registre des Nations Unies sur les armes classiques est restée faible dans les régions de tension, a poursuivi le représentant pakistanais. Un certain niveau de confiance entre les États est nécessaire si l'on veut que les mesures de transparence réussissent. De telles mesures doivent s'accompagner d'efforts visant à réduire les tensions et à utiliser les mécanismes de règlement pacifique des différends existants, par le biais de la négociation, du dialogue et de la médiation. Pour sa part, le Pakistan, qui est convaincu de l'utilité du Registre, a toujours régulièrement soumis les informations requises depuis la mise en place de cet instrument. La mesure d'instauration de la confiance la plus significative reste la réduction volontaire des armements par les États militairement avancés, afin de garantir une sécurité égale pour tous.

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a rappelé que son pays soutient régulièrement la résolution de l'Assemblée générale sur la transparence dans le domaine des armements dont l'objet principal est d'apporter un soutien à l'universalisation et à l'application du Registre des Nations Unies sur les armes classiques. À cet égard, M. Rapacki a souligné que la Pologne soutient pleinement ce Registre et y participe. La Pologne prend aussi part au système des Nations Unies concernant la fourniture d'informations normalisées sur les dépenses militaires, a-t-il précisé. M. Rapacki a par ailleurs attiré l'attention sur la grave menace que les systèmes portables de défense antiaérienne font peser sur les avions de ligne civils et sur les aéronefs militaires et, plus généralement, sur la sécurité internationale. La Pologne appuie les activités visant à réduire les risques de voir des terroristes acquérir de tels systèmes portables sur les marchés illégaux d'armements. Il faut accroître les efforts déployés dans ce sens, tant au niveau multilatéral qu'au niveau de la diplomatie et de la coopération bilatérales, a déclaré M. Rapacki.

M. SASCHA FULS (Suisse) a relevé que des mesures visant à endiguer la prolifération des systèmes portatifs de défense antiaérienne ont maintenant été adoptées dans certaines enceintes multilatérales. Ces dispositions ont porté essentiellement sur le renforcement du contrôle à l'exportation, l'amélioration de la gestion des stocks et la destruction des armes surnuméraires, a-t-il précisé. Si la Suisse ne peut que se féliciter du fait que certaines instances multilatérales aient saisi ce dossier à bras le corps, elle estime en revanche que son évolution dans le cadre de l'ONU n'est à ce stade pas encore optimale, a poursuivi M. Fuls. Alors que les organisations régionales sont probablement plus aptes à mettre en œuvre des projets opérationnels comme la destruction de stocks, l'élaboration de normes nécessitant une application universelle relève pleinement de son ressort, a-t-il fait valoir. Ces normes devraient porter sur le contrôle à l'exportation des systèmes portatifs de défense antiaérienne - et en particulier l'interdiction du transfert de ces armes à des acteurs non étatiques. La cohérence des approches mises en place dans diverses régions devrait également faire partie des préoccupations de l'ONU, a souligné M. Fuls.

L'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, projet que la Suisse soutient, pourrait également permettre d'adopter des normes en terme de transferts d'armes aux acteurs non étatiques, a poursuivi le représentant suisse. Mais un tel traité relève clairement d'un projet de longue haleine, a-t-il souligné. Le traitement effectif du dossier des systèmes portatifs de défense antiaérienne aurait pu être assuré dans le cadre du Programme d'action de l'ONU relatif à la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre; or, ceci n'est pas le cas pour plusieurs raisons, notamment du fait que lors de l'adoption du programme d'action susmentionné, en 2001, l'acuité de la menace particulière des systèmes portatifs de défense antiaérienne ne jouissait pas de la même reconnaissance qu'aujourd'hui, ce sujet n'ayant donc pas fait l'objet de toute l'attention nécessaire. La Suisse considère donc que le fait que la Conférence du désarmement se penche sur cette problématique est à la fois bienvenu et nécessaire.

M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a souligné que la question de l'emploi des missiles antiaériens portables contre des avions de ligne civils est sans nul doute une grave source actuelle de préoccupation. La France partage avec les pays promoteurs de ce sujet le souci de renforcer et d'élargir au plus grand nombre de pays la prise de conscience de la menace potentielle grave que constituent les systèmes portatifs de défense antiaérienne, pour l'aviation civile, s'ils viennent à tomber entre les mains de groupes terroristes. Cette question a fait l'objet de travaux dans plusieurs fora, que ce soit au sein du G8, de l'Arrangement de Wassenaar, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou de l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Est-ce à dire que tout a été fait et que ce sujet ne présente aucun intérêt pour un travail substantiel de la Conférence du désarmement ? La France est d'avis que la réponse à cette question mérite un examen approfondi. Il nous appartient, dans la palette des instruments à notre disposition pour faire face à ce problème, de choisir celui ou ceux sur lesquels la Conférence pourrait se pencher, a déclaré M. Rivasseau. En agissant de la sorte, nous serons guidés par le principe de complémentarité, a-t-il précisé: la Conférence a vocation multilatérale et universelle à décider des mesures appropriées, c'est-à-dire présentant le maximum de valeur ajoutée par rapport à la situation d'aujourd'hui.

M. JOHANNES C.LANDMAN (Pays-Bas) a fait observer que des attaques menées à l'aide de systèmes portables de défense antiaérienne ont été perpétrées dans toutes les régions du monde et ont généralement été commises par des acteurs non étatiques armés. C'est pourquoi la prévention du transfert illicite de tels systèmes fait partie de la question plus large de la prévention du terrorisme, a-t-il ajouté. Le meilleur moyen de protéger les avions de ligne civils contre toute attaque aveugle commise à l'aide de tels systèmes portatifs est de mettre un terme à la fourniture de ces systèmes à des utilisateurs non autorisés, a souligné M. Landman. L'outil le plus important à cette fin reste une solide législation nationale sur les transferts d'armements, associée à des contrôles efficaces quant à sa mise en œuvre. En outre, a poursuivi M. Landman, la transparence totale sur les transactions légales rend possible d'identifier efficacement ce qui est illégal. Depuis 2004, a rappelé le représentant néerlandais, les États Membres notifient leurs importations et exportations de systèmes portables de défense antiaérienne. Bien que cette information ne spécifie généralement pas les types et modèles concernés, le fait que les transferts soient ainsi notifiés constitue déjà en soi un pas en avant. Davantage de transparence en ce qui concerne ce que détient l'armée contribuerait incontestablement à un meilleur enregistrement des systèmes portables de défense antiaérienne, a affirmé M. Landman.

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a souligné que la question de la transparence dans le domaine des armements, dans le contexte des armes conventionnelles, est tout aussi pertinente aujourd'hui qu'elle l'était durant les années 1992-1994, en particulier au vu de l'accumulation excessive d'armes entre les mains de terroristes et de groupes terroristes. Israël considère la transparence dans le domaine des armements comme un moyen d'instaurer la confiance dans différentes régions. Or, les mesures d'instauration de la confiance ne peuvent s'avérer efficaces que si elles sont acceptées par tous les États Membres dans une région donnée et si elles sont fondées sur la reconnaissance mutuelle du fait qu'elles visent à améliorer la sécurité commune de toutes les parties, plutôt que d'être utilisées comme moyen d'exposer la vulnérabilité ou de réduire les intérêts sécuritaires d'une partie. Israël considère le Registre des Nations Unies sur les armes classiques comme une réalisation importante de la communauté internationale visant à favoriser la confiance et la sécurité, a poursuivi M. Itzchaki. Israël a constamment présenté son rapport annuel au Registre depuis la création de cet instrument, a-t-il fait valoir. Il a souligné que son pays considère comme favorables à la paix et à la sécurité internationales les efforts visant à promouvoir l'universalisation de la procédure de rapport associée à cet instrument. L'une des importantes réalisations du Groupe d'experts gouvernementaux du Registre, en 2003, a été l'inclusion des systèmes portables de défense antiaérienne dans la catégorie VII du Registre concernant les missiles, a rappelé le représentant israélien.

Tout en saluant les développements intervenus sur cette question, notamment l'Arrangement de Wassenaar, M. Itzchaki a estimé que l'importance de la question exige de faire davantage. À cet égard, la Conférence pourrait fournir un cadre d'action approprié, a-t-il affirmé. En ce qui le concerne, le Gouvernement israélien a incorporé les directives de Wassenaar sur le transfert de systèmes portables de défense antiaérienne dans ses règles nationales concernant le contrôle des exportations et – à notre connaissance – c'est le premier, si ce n'est le seul, État non membre de l'Arrangement de Wassenaar à l'avoir fait, a fait valoir M. Itzchaki. Il a en outre rappelé que son gouvernement avait organisé en avril dernier, à Jérusalem, une réunion sur les systèmes portables de défense antiaérienne, à laquelle plus d'une trentaine d'experts venus du monde entier ont participé.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a souligné qu'il n'est pas possible de parler de désarmement nucléaire, de garanties négatives de sécurité, de traité d'interdiction des matières fissiles ni de prévention d'une course aux armements dans l'espace sans mesures claires dans le domaine de la transparence, tant il est vrai que de telles mesures accroissent la confiance entre les États. Le maillon manquant dans tous les instruments à notre disposition dans le domaine de la transparence reste la transparence en matière d'armes nucléaires, a souligné le représentant algérien. Il faut espérer que la Conférence se penchera sur cette question sur la base de ce qui a été proposé par les cinq Ambassadeurs, a-t-il déclaré.

M. HUSSEIN ALI (Syrie) a rappelé que son pays était favorable à un consensus général sur le programme de travail de la Conférence sur la base de la proposition des cinq Ambassadeurs, laquelle prévoit la nomination d'un coordinateur sur la transparence dans le domaine des armements. Il faut parvenir à un programme de travail équilibré comprenant les quatre questions fondamentales que sont le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité, le traité d'interdiction des matières fissiles et la prévention d'une course aux armements dans l'espace. La Syrie rejette l'idée de négocier un traité d'interdiction des matières fissiles tant qu'il n'y aura pas un ordre du jour équilibré au sein de la Conférence. La Syrie estime que, dans la mesure où elle n'a pas encore progressé en ce qui concerne les quatre questions fondamentales, la Conférence doit continuer à insister sur ces questions. Aussi, les questions qui ne sont pas encore à l'ordre du jour ne devraient pas être incluses dans l'ordre du jour et devraient être débattues dans d'autres instances, a insisté le représentant syrien. La Syrie rejette donc l'idée d'inclure dans l'ordre du jour de la Conférence les questions des infrastructures critiques et des systèmes portables de défense antiaérienne, a-t-il précisé.

Le représentant a par ailleurs dénoncé certaines délégations qui représentent des États ayant aidé Israël à commettre des crimes de guerre contre le peuple libanais en fournissant à Israël des armes et des munitions ou en acceptant que des avions transportant ces armes fassent escale sur leur sol. Les bombes israéliennes ont tué quelque 1200 Libanais dont 95% étaient des civils, a-t-il souligné. En outre, Israël a utilisé des bombes à fragmentation contre 170 villages au Sud-Liban et il y aurait une trentaine de sites comptant un grand nombre de bombes à fragmentation non explosées.

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a jugé singulier d'entendre de tels propos de la part d'un État qui aide les groupes terroristes tels que le Hezbollah en leur fournissant des armes et qui refuse de respecter la résolution demandant un embargo sur le transfert d'armes au Hezbollah.

M. HUSSEIN ALI (Syrie) a indiqué que son pays ne cachait pas son appui politique à la résistance patriotique contre l'occupation israélienne sur le territoire libanais. Ceci est approuvé par le droit international lorsqu'il y a résistance face à l'occupation, a-t-il ajouté. Il a rappelé que les nazis taxaient de terroristes tous les résistants contre le nazisme. Le représentant syrien a par ailleurs rappelé que des centaines de résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale n'ont pas été appliquées par Israël.

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