LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES DU MYANMAR

La Conférence sur le désarmement a entendu ce matin le Ministre des affaires étrangères du Myanmar, avant de reprendre son débat structuré sur les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive (armes radiologiques). Des déclarations ont été faites par la Chine, la Norvège, l'Inde, la Suisse, la France, les États-Unis et l'Italie.

Le Ministre des affaires étrangères du Myanmar, U Nyan Win, a déclaré que le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire n'étaient pas uniquement des questions bilatérales ou régionales; il s'agit de questions internationales qui concernent tous les pays. Il revient à la communauté internationale dans son ensemble de relever ces défis. Le Ministre a par ailleurs souligné que l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique doivent s'effectuer uniquement à des fins pacifiques, au profit de l'humanité et dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement économique et scientifique. Le Myanmar réaffirme l'importance de la Conférence en tant qu'unique instance multilatérale pour la négociation du désarmement, mais est déçu et préoccupé de son incapacité à parvenir à un accord sur son programme de travail.

Dans le cadre du débat structuré sur les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive (armes radiologiques), la Chine a rappelé qu'elle attachait une grande importance à la protection des matières nucléaires et qu'elle a adopté des législations pour assurer le contrôle sur ces matières. La Chine appuie en outre les efforts de l'Agence internationale de l'énergie atomique visant à prévenir le terrorisme nucléaire. La Chine prend bonne note des propositions de la France et de la Suisse sur la question des infrastructures civiles critiques, qu'elle examinera plus avant. À cet égard, un expert français a présenté un exposé sur la protection des infrastructures critiques.

L'Inde a également attiré l'attention sur la menace croissante que représente pour la sécurité internationale l'acquisition d'armes de destruction par des groupes terroristes, notamment la possibilité d'utiliser une «bombe sale» ou un dispositif de dispersion radiologique. Elle estime que la Conférence doit parvenir à un accord dans ce domaine pour assurer la protection et le contrôle efficaces des matières radioactives et empêcher les terroristes d'y accéder.

Les États-Unis ont souligné que, dans la lutte contre les armes de destruction massive et le terrorisme, les gouvernements devraient travailler avec d'autres pour soutenir les objectifs et des mesures prises en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. Pour sa part, la Conférence peut apporter une contribution directe et importante cette année au renforcement du cadre international relatif au terrorisme et aux armes de destruction massive par la négociation immédiate d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. L'Italie a rappelé qu'elle avait également présenté un document sur la question.

La Norvège a souligné que des réductions dans l'utilisation de l'uranium hautement enrichi (UHE) dans le secteur nucléaire civil pourrait considérablement réduire le risque de terrorisme nucléaire.

Revenant sur la question de la prévention de la course aux armements dans espace extra-atmosphérique examinée la semaine dernière, la Suisse a souhaité une plus grande interaction entre la Conférence du désarmement et le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique que le débat structuré sur la prévention de la course aux armements dans espace extra-atmosphérique continue dans le cadre de la Conférence.

M. Valery Loshchinin, de a Fédération de Russie, qui achève cette semaine son mandat à la présidence de la Conférence du désarmement, a estimé que les discussions menèes sous la présidence russe ont clairement démontré une volonté positive de travailler de manière sérieuse et productive. Il a estimé que la Conférence s'est rapprochée d'un compromis sur le programme de travail, mais elle ne parviendra à ce compromis qu'en tenant compte des vues de tous les membres. Pendant des siècles, le souci principal de l'humanité a été de trouver comment réaliser une paix durable, et il n'existe évidemment aucune solution rapide et facile. La Conférence a été créée en tant qu'unique instance de négociation internationale dans ce contexte.

La Conférence du désarmement se réunit de nouveau le jeudi 29 juin à 10 heures.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères du Myanmar

U NYAN WIN, Ministre des affaires étrangères du Myanmar, a déclaré que le désarmement nucléaire reste la première des priorités de l'ordre du jour international dans le domaine de la réduction des armements et du désarmement. Les armes nucléaires continuent de sérieusement menacer l'humanité, et le Myanmar est fermement convaincu que la seule protection efficace contre la catastrophe nucléaire est l'élimination de ces armes. Le Myanmar reste persuadé que les processus du désarmement nucléaire et de la non-prolifération nucléaire sont profondément liés entre eux et se renforcent mutuellement. Ils devraient être engagés de front de manière soutenue, équilibrée, logique et efficace. M. Win a ajouté que le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire n'étaient pas uniquement des questions bilatérales ou régionales; il s'agit de questions internationales qui concernent tous les pays. Il revient à la communauté internationale dans son ensemble de relever ces défis.

Le Ministre des affaires étrangères du Myanmar a rappelé que l'espace extra-atmosphérique et les corps célestes sont l'héritage commun de l'humanité. L'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique doivent s'effectuer uniquement à des fins pacifiques, au profit de l'humanité et dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement économique et scientifique. Les conséquences de placer des armes au-delà de cette dernière frontière pourraient être destructrices et mener à une course aux armements et à la prolifération d'autres armes, qui réduiraient à néant les efforts menés pour a limitation des armements et le désarmement. Par conséquent, tous les États, en particulier ceux qui ont les plus grandes capacités spatiales, doivent


contribuer efficacement à la réalisation des objectifs d'une utilisation pacifique d'espace extra-atmosphérique et de la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

Le Myanmar réaffirme l'importance de la Conférence en tant qu'unique instance multilatérale pour la négociation du désarmement, mais est déçu et préoccupé de son incapacité à parvenir à un accord sur son programme de travail. Tous les membres de la Conférence devraient faire la preuve qu'ils peuvent atteindre l'objectif commun de construire un monde exempt d'armes nucléaires, a déclaré M. Win.

Débat sur les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et autres questions

M. YANG LI (Chine) a salué les discussions utiles qu'a tenues la semaine dernière la Conférence du désarmement sur la prévention de la course aux armements dans espace extra-atmosphérique, qui ont mis en évidence un rapprochement des positions dans ce domaine.

S'agissant de la question des nouveaux types et système d'armes de destruction massive, le représentant chinois a rappelé qu'elle est à l'ordre du jour depuis des années. À cet égard, le Gouvernement chinois attache une grande importance à la protection des matières nucléaires, et le pays a adopté plusieurs législations pour assurer le contrôle sur ces matières. La Chine appuie en outre les efforts de l'Agence internationale de l'énergie atomique visant à prévenir le terrorisme nucléaire, et a appliqué strictement le code de sûreté de l'AIEA . La Chine soutien, au sein de la Conférence du désarmement, la poursuite des discussions visant à examiner d'autres questions liées aux armes radiologiques, telles que l'engagement de ne pas créer ou ne pas stocker de telles armes, et d'empêcher l'utilisation illicite des matériaux radiologiques par des acteurs non-étatiques. La Chine prend bonne note des propositions de la France et de la Suisse sur la question des infrastructures civiles critiques, qu'elle examinera plus avant.

M. KJETIL PAULSEN (Norvège) a souligné que des réductions dans l'utilisation de l'uranium hautement enrichi (UHE) dans le secteur nucléaire civil pourrait considérablement réduire le risque de terrorisme nucléaire. La conversion des réacteurs nucléaires à l'utilisation d'uranium faiblement enrichi (UFE) constitue en outre un élément important de désarmement nucléaire, puisqu'un tel processus réduirait la quantité globale disponible de matières fissiles militaires. Dans ce contexte, le Gouvernement norvégien, en coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, a organisé un colloque international à Oslo au début de cette semaine sur les réductions dans l'utilisation de l'UHE dans le secteur nucléaire civil, et a permis des discussions sur plusieurs questions de politique. Quand les experts s'accordent de minière générale que quelque chose est faisable, il est difficile pour les diplomates et ceux qui définissant les politiques de fermer les yeux; et pourtant c'est ce qu'ils font parfois, a conclu le représentant norvégien.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a déclaré qu'au fil des ans, tous les pays se sont péniblement rendu compte de la menace croissante du terrorisme pour la sécurité. En utilisant les explosifs conventionnels, y compris les dispositifs explosifs improvisés, les terroristes ont semé la panique dans les sociétés. Aujourd'hui, les conséquences de l'acquisition par ces groupes d'armes de destruction massive n'est plus une menace imaginaire, mais devient une possibilité réelle. Consciente du danger, la communauté internationale a résolu d'empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive. Si l'accès par des terroristes à des matières fissiles pour la fabrication et l'utilisation d'un dispositif nucléaire grossier reste une perspective éloignée, plus alarmante et, peut-être, probable, est la possibilité pour un terroriste d'utiliser une bombe sale ou un dispositif de dispersion radiologique, qui tueraient et sèmerait la panique et la terreur, perturberait le fonctionnement de la société entraînant un effondrement économique. La communauté internationale a reconnu la nécessité de protéger et sécuriser les matériaux radiologiques en raison du souci croissant que des terroristes puissent les employer. C'est pourquoi la Conférence doit activement maintenir la question des armes radiologiques à l'examen. Le représentant indien a jugé

souhaitable que la Conférence parvienne à un accord pour les interdire et empêcher leur développement. Ceci compléterait les efforts nationaux et internationaux en cours pour assurer la protection et le contrôle efficaces des matières radioactives et empêcher les terroristes d'y accéder

M. JÜRG STREULI (Suisse), soulignant que la présidence russe qui s'achève aujourd'hui était étroitement liée au sujet de la prévention de la course aux armements dans espace extra-atmosphérique, a souhaité partager quelques réflexions de la Suisse sur ce thème. La sécurité de l'espace est un sujet d'importance grandissante non seulement pour les grands États, mais également pour des pays comme la Suisse. Tous les États sont de plus en plus dépendants de l'espace, qui prend aujourd'hui la forme d'une infrastructure critique comme les réseaux de transports, l'approvisionnement en énergie. La Suisse estime qu'étant donné qu'un très grand nombre d'applications spatiales sont duales, soit à la fois civiles et militaires, l'idée d'une plus grande interaction entre la Conférence du désarmement et le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique devrait être approfondie. Des thèmes abordés par le Comité concernent en effet la Conférence du désarmement directement, comme celle des débris spatiaux - toute attaque dans l'espace, ou tout test d'armes créera immanquablement des débris spatiaux - pour lequel le comité est en passe de développer des lignes directrices. En tout état de cause, la problématique de la sécurité spatiale forme un tout, et ne peut être aisément dissociée en considérations strictement militaires et considérations strictement civiles. La Suisse souhaite que le débat structuré sur la prévention de la course aux armements dans espace extra-atmosphérique continue dans le cadre de la Conférence.

M. JEAN-PHILIPPE GRELOT (France) a présenté un exposé sur la protection des infrastructures critiques a rappelé que c'est au milieu des années 1990 que plusieurs pays ont engagé des réflexions sur les infrastructures critiques, à une époque où le spectre de la guerre froide et de ses menaces proprement militaires s'éloignait du ciel européen. La demande de sécurité de la population se portait vers d'autres risques: catastrophes naturelles, accidents technologiques, perturbations générées par de grands mouvements sociaux. On a identifié que le fonctionnement de la société est tributaire de quelques grandes infrastructures et que ces infrastructures sont interdépendantes et qu'elles offrent en général une faible capacité de substitution en cas de défaillance. La préparation du passage informatique à l'an 2000 a révélé la place cruciale des systèmes d'information au cœur de leur fonctionnement. Les attentats du 11 septembre 2001 à New York et à Washington, ceux du 11 mars 2004 à Madrid, ceux du 7 juillet 2005 à Londres ont frappé d'abord la population civile. Ils ont également touché des centres économiques et politiques pour les premiers, des réseaux de transport public pour les seconds, montrant les perturbations que des actes de terrorisme pouvaient provoquer sur les infrastructures. On a imaginé les conséquences de telles attaques si elles étaient commises avec des engins de destruction massive.

Le Conseiller du Secrétaire général de la Défense nationale française a souligné que nous ne pouvons plus nous considérer dans un monde de menaces théoriques contenues par l'équilibre de la guerre froide. Nous sommes confrontés à des menaces permanentes, terroristes, informatiques, économiques, sanitaires ou météorologiques, d'intensité variable dans le temps et dans l'étendue géo graphique. Elles peuvent nous affecter à chaque instant. Elles peuvent frapper chaque pays sur son territoire même ou, mondialisation aidant, à travers ses ressortissants et ses intérêts à l'étranger. Souvent pernicieuses, elles ne sont pas principalement dirigées contre l'État ni contre ses institutions et ses structures administratives: elles visent en premier lieu la population et ses conditions de vie. Le sujet ne concerne pas seulement chaque État individuellement, légitimement soucieux du bien-être de sa population et du bon fonctionnement de son économie. Il concerne la communauté internationale. Les forums internationaux sont un moyen essentiel de progrès sur ces sujets complexes qui, délibérément ou non, lient les États entre eux. C'est dans de tels forums que se développent en particulier les coopérations techniques mais aussi les normes juridiques nécessaires à la prise en compte de la dimension nouvelle qu'apportent les infrastructures critiques, dont il est bon de rappeler l'objet fondamental: apporter les biens et les services essentiels à la vie de la population et de la société.

M. TOM CYNKIN (États-Unis) a estimé qu'aucun objectif utile ne pourrait être atteint en détournant l'attention et les efforts de la communauté internationale vers des hypothèses selon lesquelles il y aurait des menaces très graves et actuelles à la sécurité internationale telle que l'acquisition par des terroristes et l'utilisation de types existants d'armes. La communauté internationale doit s'atteler à la tâche commune de la mise au point d'une défense à l'échelle mondiale contre le recours à des armes de destruction massive par des terroristes. Exiger des États qu'ils adoptent des lois dans ce domaine n'est que la première étape, il faut aussi qu'ils soient disposés à faire appliquer leurs lois et en mesure de le faire. Dans la lutte contre les armes de destruction massive et le terrorisme, les gouvernements devraient travailler avec d'autres pour soutenir les objectifs et des mesures prises en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. La mise au point d'un cadre international pour combattre l'utilisation d'armes de destruction massive par le terrorisme s'est poursuivi en 2005, et la base juridique pour une coopération internationale dans ce domaine serait sensiblement renforcée par l'entrée en vigueur de la Convention contre le terrorisme nucléaire et les amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Néanmoins, des lacunes persistent au niveau international. La Conférence peut apporter une contribution directe et importante cette année au renforcement du cadre international relatif au terrorisme et aux armes de destruction massive par la négociation immédiate d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, a conclu le représentant des États-Unis.

M. CARLOS TREZZA (Italie) s'est dit frappé par la conclusion du représentant des États-Unis s'agissant de la pertinence qu'une négociation d'un traité sur les matières fissiles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme nucléaire. Il a attiré l'attention de la Conférence sur un document de travail que sa délégation a elle-même présenté le mois dernier sur cette question et qui apporte le même argument. Le type de matières fissiles envisagé dans un tel traité est précisément ce qui est recherché par les groupes terroristes.