LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION CONTRE LE RACISME

Le Conseil des droits de l'homme a procédé cet après-midi à l'examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui s'est tenue à Durban en 2000. Il a par ailleurs entamé l'examen du rapport du Groupe de travail sur le droit au développement.

Présentant le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, M. Juan Martabit, Président-Rapporteur, a rappelé que ce groupe de travail était une instance essentielle de réflexion et de dialogue sur les principales menaces aux droits de l'homme. Il a rappelé que l'une des missions principales du Groupe de travail consistait à faire des recommandations sur les mesures favorisant une meilleure application des dispositions du document final de Durban.

Nombre d'orateurs se sont félicités des travaux accomplis lors de la dernière session du Groupe de travail, au cours de laquelle les questions du racisme et de l'Internet et des normes complémentaires de lutte contre le racisme ont été abordées. Ils ont appelé de leurs vœux le renouvellement du mandat du Groupe de travail pour une durée de trois ans et souhaité que cette instance puisse continuer d'éclairer le Conseil sur les moyens concrets destinés à assurer la mise en œuvre des engagements souscrits à Durban. La question du racisme et de la discrimination raciale devrait selon eux figurer en bonne place de l'ordre du jour du Conseil à sa prochaine session.

La majorité des intervenants ont souligné la nécessité de l'adoption de normes complémentaires pour mieux lutter contre le racisme de manière globale. Ils ont appuyé la proposition africaine visant à établir un groupe de cinq experts qui seraient chargés, au sein du Groupe de travail, de réaliser une étude sur les lacunes des normes internationales de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Plusieurs représentants se sont dits favorables à l'élaboration d'un instrument de lutte contre l'intolérance religieuse et à la promotion du respect des religions. La question de l'élaboration d'un Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale pour renforcer les moyens de lutte contre ce phénomène a également été abordée.

Les représentants des pays suivants, membres du Conseil, ont fait une déclaration: Maroc, Brésil (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Brésil, Mexique, Algérie, Autriche, Suisse, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Pologne, Pakistan, Sénégal, Azerbaïdjan et Cameroun. Les représentants des États-Unis et de l'Iran ont également fait une déclaration, ainsi que les représentants de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom de plusieurs organisations) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.

Le Président-rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement, M. Ibrahim Salama, présentant le rapport de ce groupe de travail, a estimé que, depuis trois ans, le Groupe travail évoluait dans le bon sens, de même que l'exercice de ce droit. Cet élan doit être entretenu, en particulier dans cette étape de transition vers le Conseil des droits de l'homme, a-t-il estimé.

Dans leur ensemble, les intervenants ont souligné que vingt ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement et malgré certains progrès, il restait encore beaucoup à faire pour assurer la mise en œuvre effective de ce droit. Dans ce cadre, ils ont rappelé que le droit au développement était un droit essentiel de l'homme et souhaité que le Conseil renouvelle pour une durée de un an le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement, lequel devrait se voir allouées les ressources nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.

Les représentants des États membres suivants ont fait une déclaration: Malaisie, Chine, Cuba, Autriche (au nom de l'Union européenne), Indonésie, Argentine, Maroc, Brésil (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Brésil, Zambie, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Bengladesh, Nigéria, Pakistan, Algérie, Sénégal et Pologne. Ont également pris la parole les observateurs des États-Unis, de la Thaïlande et du Luxembourg.

À sa prochaine séance, demain à 9 heures, le Conseil poursuivra l'examen du rapport du Groupe de travail sur le droit au développement. Il doit également adopter son programme de travail pour le reste de la session.

Examen du rapport sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme

M. JUAN MARTABIT, Président du Groupe de travail sur l'application effective de la Déclaration et du programme d'action de Durban, présentant le rapport du Groupe de travail, a rappelé la pertinence du rôle de ce groupe de travail qui est la principale instance de réflexion et de dialogue concernant les principales menaces des droits de l'homme. En effet, en dehors de la pauvreté, la discrimination constitue une autre source récurrente de négation des droits et libertés, a expliqué le Président du Groupe de travail. Il existe un consensus solide sur le fait que la Déclaration de Durban constitue la base nécessaire pour la formulation de politiques contre le racisme. «Alors que l'on entend souvent les mots «réforme» et «transition», je ne peux manquer de saisir cette occasion pour que le Conseil s'empare de ce mandat pour donner un caractère de constance à la lutte contre le racisme», a déclaré M. Martabit. À cet égard, le Groupe de travail a fait certain progrès. Il existe une possibilité de déployer un effort plus systématique et national. Mais pour mettre en œuvre cet effort, une participation active du Haut-Commissariat est nécessaire. Ce dernier doit développer plus de capacités thématiques dans ce domaine et engager une campagne de ratification universelle de la Convention contre l'élimination de la discrimination raciale.

Le Président du Groupe de travail a ensuite déclaré que l'une des missions principales du Groupe de travail consistait à recommander des mesures pour une meilleure application des dispositions du document de Durban. M. Martabit a rappelé la liste des questions thématiques analysées: racisme et internet d'une part et racisme et mondialisation d'autre part. Plusieurs recommandations ont été faites suite à ces études. Un consensus s'est dégagé: il faut s'intéresser aussi bien à l'application des instruments en vigueur qu'à l'élaboration de normes complémentaires pour combler les lacunes. Ces lacunes concernent les formes multiples de discrimination, la xénophobie, l'enseignement des droits de l'homme, la diffusion d'images à caractère diffamatoire dans les médias, les demandeurs d'asile, les travailleurs migrants, etc. La réalité internationale ne fait que rallonger cette liste, a ajouté le Président du Groupe de travail. Les lacunes de forme ont trait à la nécessité pour le Comité contre l'élimination de la discrimination raciale de se rendre dans les pays. Il a aussi été recommandé au Comité de faire d'autres études pour renforcer la Convention et procéder à une actualisation des procédures de surveillance.

Le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban sur les travaux de sa troisième session (E/CN.4/2006/18), intitulé «Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination: application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban», rappelle que la lutte contre la diffusion de propos haineux et de documents racistes sur l'Internet se heurte à des difficultés juridiques, réglementaires, techniques, financières et pratiques. Les débats ont fait apparaître qu'aucune méthode n'avait une efficacité absolue contre la diffusion de matériel raciste sur l'Internet.

Le Groupe de travail engage les États à informer le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme des progrès réalisés dans l'application des dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, en particulier de la recommandation faite au Haut Commissariat de créer une base de données dans laquelle seraient répertoriées les bonnes pratiques, les législations nationales et d'autres mesures réglementaires et non réglementaires, notamment la jurisprudence relative à la lutte contre le racisme sur l'Internet.

Le Groupe de travail demande au Haut Commissariat de sélectionner un groupe de cinq experts hautement qualifiés chargé d'étudier la nature et l'étendue des lacunes de fond des instruments internationaux tendant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Le Groupe de travail demande également au Haut Commissariat d'engager une campagne pour la ratification universelle de la Convention et engage les États parties à envisager de retirer leurs réserves concernant l'article 4 et de faire la déclaration prévue à l'article 14 afin de permettre aux particuliers et aux groupes de présenter des communications au Comité. Le Groupe de travail suggère au Haut Commissariat de proposer aux États une coopération technique en vue de combattre le racisme sur l'Internet et par d'autres médias.

Débat interactif avec le Président du Groupe de travail

M. YURI GALA (Cuba) a déclaré que la démocratie et les libertés réelles ne peuvent coexister avec la xénophobie et la discrimination raciale, deux phénomènes qui s'accentuent avec les progrès du capitalisme néolibéral. L'adoption de lois antiterroristes qui donnent libre cours à ces tendances, le développement de moyens de communication incontrôlables contribuent également à cette regrettable situation, a dit le représentant, déplorant la résurgence déplorable de ces phénomènes favorisée par les centres de pouvoir des pays du Nord, tout à leur projet de domination impérialiste. Cuba réaffirme pour sa part sa volonté de passer aux actes et d'appuyer toutes les propositions formulées dans la Déclaration et le Programme d'action de Durban, mais aussi dans le rapport du Groupe de travail. Cuba exhorte la Haut-Commissaire a désigner le plus rapidement possible les cinq experts chargés d'étudier ces questions et d'appuyer leur action.

M. RICARDO GONZÁLEZ ARENAS (Uruguay) a souligné l'existence de formes nouvelles de discrimination face auxquelles il convient de faire preuve d'ingéniosité et de volonté politique. Il s'est dit satisfait des résultats obtenus au terme de la troisième session du Groupe de travail. Il a appuyé les démarches adoptées par le Groupe de travail dans le cadre de ses travaux et appuie la reconduction du mandat du Groupe. L'Uruguay appuie la demande de la Haut-Commissaire de nommer cinq experts qualifiés qui seraient chargés d'étudier les lacunes des instruments internationaux en vigueur relatifs à la lutte contre le racisme. L'Uruguay souligne la nécessité de renforcer les politiques nationales destinées à assurer la mise en œuvre du programme d'action de Durban. Le pays est par ailleurs favorable à la tenue d'une conférence régionale sur la racisme et la discrimination raciale qui pourrait jeter les bases d'une quatrième conférence mondiale sur le racisme.

M. ZHANG DAN (Chine) a déploré que cinq ans après la Conférence de Durban, les manifestations du racisme ou du fascisme ne se soient pas atténuées, comme en a témoigné malheureusement l'incident des caricatures du Prophète. Si le Pacte des droits civils et politiques garantit la liberté d'expression, il dit aussi que cette liberté ne peut s'exercer que dans le respect des sensibilités religieuses et culturelles. Il faut donc parvenir à un équilibre entre ces deux notions, a dit le représentant. Il a également souligné que la mondialisation, source d'échange et de progrès, pousse à s'intéresser aux conditions de vie des migrants en dégradation dans les pays du Nord. Les émeutes d'émigrants ayant eu lieu dans certains pays sont la preuve de l'échec de l'intégration de ces groupes. Le représentant estime, comme les membres du Groupe de travail, que l'Internet peut servir de moyen de communication autour de la tolérance et du respect des civilisations. La Chine appuiera une prorogation de trois ans du mandat du Groupe de travail.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a estimé que les recommandations du Groupe de travail étaient importantes. Le représentant a dit souhaiter que le Conseil poursuive l'examen de la question de la lutte contre la discrimination. C'est notamment dans ce cadre que l'Argentine préconise la procédure de l'examen périodique universel.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a souligné le rôle essentiel du Groupe de travail intergouvernemental. Le Maroc condamne toutes les formes d'incitation à la haine raciale et appelle à la promotion du dialogue entre les civilisations. À cet égard, il souligne la grande utilité qu'il y a à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban qui sont des engagements clairs de la communauté internationale. Celle-ci doit redoubler d'effort pour éradiquer ce phénomène qui, malheureusement, revêt de nouvelles formes en s'appuyant notamment sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le Maroc souhaite que les cinq experts chargés de d'établir un document de base sur les lacunes du droit international et de faire de nouvelles recommandations afin d'y pallier puissent commencer leurs travaux le plus rapidement possible.

MME MARIA ADORNO RAMOS (Brésil, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a appuyé la reconduction du mandat du Groupe de travail intergouvernemental et s'est félicitée de la double orientation de son travail: mise en œuvre effective d'un côté, élaboration de normes internationales efficaces pour lutter contre le racisme de l'autre. Il convient désormais de renforcer les normes internationales existantes et d'élaborer de nouvelles normes pour combler les lacunes détectées. Le GRULAC demande à cet égard au bureau de la Haut-Commissaire de choisir sans retard le groupe de cinq experts chargés de procéder à une étude de fonds de ces lacunes. Le Brésil se félicite aussi de la participation plus active des membres du Groupe de travail, qui augure bien de la suite de ses travaux. Le Brésil lance un autre appel à la Haut-Commissaire afin qu'elle continue de fournir la coopération technique aux États qui la réclameront dans le domaine de la mise en œuvre des dispositions adoptées à Durban.

Intervenant au nom du Brésil, MME ADORNO RAMOS a rappelé le rôle actif de son pays a dans la lutte contre le racisme tant au niveau national qu'international. Le Brésil estime qu'il faut entreprendre des visites sur le terrain et identifier les éventuelles lacunes fondamentales dans les instruments internationaux s'agissant de la lutte contre la discrimination raciale. La représentante a insisté sur l'existence de multiples formes de discriminations. Elle a aussi appuyé l'idée de nommer cinq experts qui seraient chargés d'identifier les lacunes du droit international consacré à la lutte contre le racisme et la xénophobie. Le Brésil ne s'oppose pas à la réflexion sur la nécessité de règles complémentaires mais il faut s'occuper aussi de la question de la mise en œuvre des règles en vigueur.

MME XOCHITL GÁLVEZ (Mexique) a appuyé la proposition africaine visant à établir un groupe de cinq experts qui, selon le Mexique, devraient travailler recommander la possibilité d'établir un protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui renforce les moyens de lutter contre les formes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Le Mexique est par ailleurs d'avis que le moment est venu de payer la dette historique que nous avons vis à vis des peuples autochtones qui ont été victimes de discrimination depuis des siècles. Nous avons aujourd'hui une occasion historique de le faire et ne devons pas la laisser passer. C'est pourquoi le Mexique est favorable à l'adoption du projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

M. IDRISS JZAÏRI (Algérie) a déclaré que cinq ans après la Conférence de Durban les résultats de la lutte contre le racisme et la discrimination se font toujours attendre. Les États doivent, à titre prioritaire, renforcer les mesures législatives et la coopération internationale dans cette lutte. La ratification de la Convention doit s'accompagner d'un engagement solide sur le terrain. L'Algérie appuie pleinement le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur le racisme et est satisfaite de l'excellent travail du Groupe de travail intergouvernemental. Grâce à ses recommandations, il sera possible de mieux lutter contre les nouveaux canaux de diffusion des messages de racisme et d'intolérance. Le représentant a aussi dit l'appui de son pays à la nomination de cinq experts chargés de recenser les lacunes du droit international en matière de lutte contre le racisme, ainsi qu'au prolongement de trois ans du mandat du Groupe de travail.

M. WOLFGANG PETRITSCH (Autriche, au nom de l'Union européenne) a dit que l'Union était prête à poursuivre les discussions sur les normes complémentaires pour renforcer et actualiser les instruments existants de lutte contre les discriminations raciales. L'Union européenne est aussi d'avis qu'il convient de procéder à un recensement des lacunes existantes dans le droit international qu'il faudra nommer cinq experts chargés d'étudier à fond cette question, et qui devront tenir compte des développements normatifs actuels et de l'application des instruments existants. L'Union européenne attend aussi avec intérêt le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur les mesures susceptibles de renforcer les observations finales de ces experts. L'Union européenne estime enfin qu'il est important que le Groupe de travail se concentre sur l'ensemble des engagements pris par les États lors de la Conférence de Durban

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a rappelé que la lutte contre le racisme doit être une priorité pour le monde entier car le fléau du racisme est malheureusement universel. À ce titre, la Déclaration de Durban doit être mise en œuvre dans toute la communauté internationale. Le représentant suisse a ajouté que le Conseil devrait être en mesure d'adopter le rapport du Groupe de travail.

MME GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud) a déploré que cinq années après l'adoption de la Déclaration et du programme d'action de Durban, la volonté politique des États de les mettre en œuvre en soit pas au rendez-vous. L'élimination du racisme, de la discrimination raciale et de l'intolérance qui y est associée est de la responsabilité de chaque société et l'Afrique du Sud souhaite dès lors que le Conseil se saisisse de la question de leur mise en œuvre effective. À cet égard, l'Afrique du Sud demande au Conseil d'adopter le rapport établi par le Groupe de travail au terme de sa quatrième session et renouvelle le mandat du Rapporteur spécial sur le racisme. Le mandat du Groupe de travail devrait par ailleurs être renouvelé pour une période de trois ans. L'Afrique du Sud est en outre favorable à la nomination d'un groupe de cinq experts qui seraient chargés d'identifier les lacunes des normes internationales de lutte contre le racisme. Elle appuie aussi l'idée d'établir un index d'égalité raciale afin de mesurer les progrès réalisés par les États dans la lutte conte le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

M. ALEXEI O. GOLTYAEV (Fédération de Russie) a dit que son pays accorde beaucoup d'importance à la mise en œuvre du Programme d'action de Durban contre les manifestations du racisme et de la xénophobie. Le Groupe de travail a pu accomplir, dans un bref laps de temps, un travail remarquable. La Russie approuve ses recommandations, en particulier celles concernant le racisme et l'internet. Le Haut-Commissariat doit s'engager plus activement dans l'élaboration d'un texte sur ce sujet, a déclaré le représentant russe, estimant que l'action doit se poursuivre aussi en matière d'élaboration de normes internationales complémentaires de lutte contre le racisme, de même que doivent être pleinement appliquées les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de racisme. Enfin, il faut procéder à un examen des lacunes existantes dans le droit international. Le mandat du Groupe de travail doit donc être reconduit, a conclu le représentant.

M. ANDRZEJ MIZSTAL (Pologne) a félicité le Groupe de travail; il est devenu une instance centrale où les parties concernées se rejoignent pour élaborer des procédures. Si les progrès sont incontestables, il faut encore se montrer vigilant au sujet de la prévention et continuer à lutter contre l'impunité et l'aide aux victimes. Il faut tenir compte de tous ces enjeux même pour des questions de paix et de développement, a ajouté le représentant polonais. Il est également nécessaire d'insister sur l'éducation car c'est un outil essentiel pour promouvoir le respect et la tolérance. Le Conseil doit envisager la nécessité de renforcer les mécanismes existants en matière de discrimination.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déclaré que les engagements souscrits par la communauté internationale lors du Sommet de Durban doivent être traduits dans les faits. Il convient en outre de s'assurer qu'à sa première session, le Conseil donne au Groupe de travail les moyens de poursuivre ses travaux. Le Groupe de travail doit pouvoir conseiller le Conseil sur les moyens pratiques à mettre en œuvre pour lutter contre le racisme. Le Pakistan est par ailleurs favorable à l'étude des lacunes du droit international s'agissant de la lutte contre le racisme. Conformément à la proposition africaine, le Conseil devrait nommer cinq experts qui seraient chargés d'étudier ces lacunes. Il convient en outre que des normes complémentaires soient adoptées pour mieux lutter contre le racisme de manière globale. Le Pakistan pense qu'il est important d'élaborer un instrument permettant de lutter contre l'intolérance religieuse et sur la promotion du respect des religions.

M. ABDEL WAHAB AIDARA (Sénégal) a déploré que le racisme se manifeste aussi dans le monde sportif ainsi que sur l'Internet, un outil qui devrait plutôt servir à la transmission d'un message de tolérance. Dans certains pays, le laxisme des autorités permet l'impunité des auteurs d'actes, parfois violents, racistes et xénophobes. La communauté internationale doit relever à cet égard des défis considérables. La prochaine constitution d'une équipe de cinq experts, chargés notamment d'une mise à jour de la Convention en fonction des derniers développement du droit international, est une démarche que le Sénégal approuve totalement.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a déclaré que la série de mesures adoptées par le Groupe de travail est ambitieuse. Il faut renforcer la mise en œuvre des instruments internationaux existants. L'Azerbaïdjan soutient des actions concrètes et fortes pour s'attaquer aux points faibles et la mise en place d'un groupe de cinq experts. En conclusion, la délégation azerbaïdjanaise souhaite que ce rapport soit adopté et que le mandat du Groupe de travail soit reconduit.

M. BELINGA EZEMBOUTOU (Cameroun) a déclaré qu'une stratégie préventive et protectrice est nécessaire dans toutes les sociétés et devrait être accompagnée de mesures de répression. La prévention devrait s'effectuer par le biais de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme, à la culture de la tolérance, au respect de l'autre ainsi que l'usage des technologies modernes de l'information, notamment d'Internet, pour promouvoir les valeurs positives et non pour véhiculer «les discours de haine». Le Cameroun souligne que les ressources financières allouées à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban devraient être augmentées. En outre, les victimes d'actes racistes devraient pouvoir bénéficier de voies de recours effectives.

M. WARREN TICHENOR (États-Unis) a estimé que c'est la pleine application de la Convention existante de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale qui permettra le mieux de lutter contre ce phénomène, plutôt que l'élaboration de nouvelles normes internationales. Si la tendance à la création de nouveaux textes s'imposait, il incomberait, en vertu de l'article 23 de la Convention, aux États parties de déterminer s'il convient ou non d'amender cet instrument, et comment le faire le cas échéant.

MME FOROUZANDEH VADIATI (Iran) a déclaré que son pays continuait d'être préoccupé par la lenteur de la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration de Durban. L'Iran est aussi inquiet de la recrudescence de cas d'actes de violence fondés sur la religion et choqué par les caricatures du prophète Mahomet dans un journal danois. La communauté internationale doit réagir face à cette recrudescence de haine religieuse et faire passer un message pour lutter contre l'islamophobie.

M. JAN LÖNN (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Interfaith International; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples; et Nord-Sud XXI), a déclaré que la question de la mise en œuvre de la Déclaration et du programme d'action de Durban devrait être considérée par le Conseil comme une question prioritaire. Le Conseil devrait consacrer une session extraordinaire ou un segment spécial lors de sa prochaine session au mois de septembre. Le Conseil devrait recommander à l'Assemblée générale de tenir une session spéciale sur la mise en œuvre des engagements souscrits lors du Sommet de Durban.

M. J.-J. KIRKYACHARIAN (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a estimé que cette première session du Conseil n'avait pas suffisamment insisté sur la lutte contre le racisme, notant que nombreux sont ceux qui s'accommodent de fait des inégalités raciales. Il existe un racisme récurrent, hérité de l'esclavage et manifeste dans l'emploi et le logement. Le traitement des clandestins relève aussi d'une logique raciste, a dit le représentant, relevant enfin l'existence d'un racisme diffus pouvant même conduire à l'arrestation d'enfants, comme cela a été le cas dans son pays. Il n'y a aucune justification de l'inégalité des êtres humains, et il faut en finir avec le racisme, ce qui prendra beaucoup de temps, si l'on en juge par la paresse de ceux qui sont chargés de faire respecter les principes définis à Durban.

En réponse aux nombreuses réactions, M. MARTABIT a dit que ces déclarations encourageaient le Groupe de travail à poursuivre son travail. La méthode de travail choisie est toujours pertinente. Le Président du Groupe de travail a ajouté qu'aucune société n'est à l'abri de ces problèmes. M. Martabit a estimé que ces derniers temps, le Haut-Commissariat a montré des efforts de renouveau pour renforcer la lutte contre les discriminations. Mais il n'est pas possible de progresser sans un engagement plus décidé des États membres pour mettre en œuvre la Déclaration de Durban. Il faut mettre en place des plans nationaux de lutte contre le racisme. Il est urgent de passer à l'action, a-t-il estimé.

Le Président du Groupe de travail a rappelé que le Programme d'action international doit également être renforcé. Les instruments internationaux doivent être mis en œuvre, perfectionnés et complétés dans certains domaines. Il est ensuite fondamental de continuer à travailler sur la base du consensus. Il faut absolument protéger ce capital, a estimé M. Martabit. Il a ajouté qu'il reste deux tâches à mener à bien: désigner les cinq experts qui doivent être très compétents pour mener des études approfondies et assurer une participation accrue de la part des États membres, que tous les pays soient dans le Groupe de travail et ce, de manière permanente.

Examen du rapport du Groupe de travail chargé du droit au développement

M. IBRAHIM SALAMA, Président-rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement, présentant brièvement son rapport, a dit que ces dernières années avaient permis d'obtenir un consensus sur la démarche à adopter dans le traitement du droit au développement. Il a ainsi été possible d'aboutir à la création du Groupe de travail, moins politisé, et chargé de mener des débats entre les différents groupes régionaux. Depuis trois ans, le droit au développement a évolué dans le bon sens, de même que l'exercice de ce droit. Cet élan dot être entretenu, en particulier dans cette étape de transition vers le Conseil des droits de l'homme. Le Groupe manque toujours d'un mandat législatif, a constaté son Président, et le Conseil devrait notamment entériner l'idée de «travail pilote».

Dans le rapport sur les travaux de sa septième session (E/CN.4/2006/26), le Groupe de travail sur le droit au développement se déclare conscient du fait que les engagements pris concernant le droit au développement au plus haut niveau de gouvernement, et notamment l'engagement, énoncé dans la Déclaration du Millénaire, «de faire du droit au développement une réalité pour tous», ne sont pas toujours pris en compte et suivis d'effets au quotidien lors de l'élaboration de politiques relatives aux partenariats pour le développement. C'est pourquoi les recommandations qu'il formule portent sur les mesures spécifiques que devraient prendre les acteurs du développement et les autres entités concernées qui participent déjà à l'évaluation périodique de la réalisation des objectifs du Millénaire. Il recommande en particulier d'appliquer plusieurs critères à l'évaluation périodique des partenariats mondiaux pour la réalisation du droit au développement: mesure dans laquelle le partenariat contribue à créer un environnement et favorise un processus dans lequel tous les droits de l'homme sont réalisés; mesure dans laquelle le partenariat respecte le droit de chaque État de déterminer ses propres politiques de développement, conformément à ses obligations internationales; mesure dans laquelle le partenariat valorise et promeut la bonne gouvernance, la démocratie et l'état de droit aux niveaux national et international, entre autres critères.

Le Groupe de travail encourage par ailleurs les États à renforcer leurs mécanismes parlementaires et leurs organes législatifs nationaux ainsi que les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme. Le Groupe de travail encourage vivement les partenaires du développement à fournir la formation nécessaire et autres facilités à cette fin. Le Groupe de travail propose que, dans tous les rapports de pays sur les objectifs du Millénaire pour le développement, des informations soient données sur l'objectif 8 (mise en place d'un partenariat mondial pour le développement) du point de vue du droit au développement. Enfin, le Groupe de travail recommande à la Commission des droits de l'homme d'envisager de renouveler le mandat du Groupe de travail pour un an.

MME HSU KING BEE (Malaisie, au nom du Mouvement des pays non alignés) a rappelé que le droit au développement est un droit fondamental, inaliénable et indivisible. Le droit au développement ne touche pas seulement l'éradication de la pauvreté, mais a aussi un lien avec les droits civils et politiques. Un réel partenariat avec la communauté internationale est nécessaire pour arriver à une convention sur le droit au développement. Le Groupe de travail sur le droit au développement a été le pilier même à l'édifice de ce mécanisme. Il doit être reconduit dans le cadre du Conseil pour une période de douze mois. Les progrès significatifs réalisés à ce jour doivent permettre au Conseil d'arriver à une entente commune.

M. LA YIFAN (Chine) appuie le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur le droit au développement. Vingt ans après l'adoption de la Déclaration sur le développement force est malheureusement de constater que la mondialisation n'a pas bénéficié à l'ensemble des pays, notamment les pays en développement. Rappelant que la pauvreté est la source principale d'insécurité sociale, il a rappelé sans le droit au développement, les droits de l'homme sont un mirage. Le droit au développement est un droit inaliénable de l'homme et la communauté internationale doit reconnaître clairement son importance et les difficultés des pays en développement. Le Conseil des droits de l'homme a une lourde responsabilité en matière de droit au développement et il ne doit épargner aucun effort pour assurer la mise en œuvre de ce droit. Il doit faire en sorte qu'une attention égale soit accordée aux droits civils et politiques d'une part et aux droits économiques, sociaux et culturels d'autre part. La Chine lance par ailleurs un appel au renforcement de la coopération internationale au service du développement.

MME MARÍA DEL CÁRMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a déclaré que le droit au développement constitue un droit universel et inaliénable. Elle a déploré que certaines tendances actuelles se font jour qui visent à limiter la portée de ce droit. Il s'agit d'un point de vue défendu par les nations industrialisées, soucieuses de préserver les principes injustes de l'ordre économique qu'ils entendent imposer au reste du monde. Le droit au développement est le droit de toutes les personnes et de tous les peuples, dont la concrétisation exige de favoriser une véritable coopération internationale. La représentante cubaine a déploré que les efforts engagés par les pays en voie de développement soient freinés par des obstacles tels que la perte d'autonomie économique due à la mondialisation néo-libérale, les mesures protectionnistes des pays du Nord ou la persistance du fardeau écrasant de la dette. Dans ce contexte, le Groupe de travail sur le droit au développement est l'un des acquis les plus précieux de l'ancienne Commission. Il doit recevoir tout le soutien nécessaire pour mener ses activités. Toutefois Cuba, tout en reconnaissant les progrès réalisés par ce groupe, a quelques inquiétudes sur certains autres aspects. Cuba continuera dans le fil de ce qui a été présenté par la Malaisie en intégrant cette problématique dans les préoccupations du Mouvement des non alignés.

M. WOLFGANG PETRITSCH (Autriche, au nom de l'Union européenne) s'est félicité des recommandations concrètes faites dans le rapport. Le représentant a estimé que ce genre de pratiques peut faire la différence dans la mise en œuvre du droit au développement pour toutes les personnes et tous les peuples. L'Union européenne appuie la prorogation du mandat pour une année supplémentaire.

MME WIWIEK SETYWATI (Indonésie) a souligné que le droit au développement était un droit inaliénable de l'homme. Étant donné l'importance des activités du Groupe de travail, il devrait pouvoir poursuivre ces activités dans le cadre du Conseil des droits de l'homme pour une durée de un an. Ce Groupe de travail devrait continuer de bénéficier de tout le soutien nécessaire de la part du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a déclaré que le droit au développement fait pleinement partie du mandat du nouveau Conseil, comme l'a confirmé la Haut-Commissaire la semaine dernière. L'Argentine souhaite insister sur l'importance des critères retenus pour l'évaluation de la réalisation effective du huitième critère des Objectifs de développement pour le Millénaire, critère lié à la création de partenariats internationaux. L'Argentine estime utile de prolonger le mandat du Groupe de travail pendant une année. Son Président devrait poursuivre son action en laissant de côté, pour l'instant, l'aspect théorique lié à la notion même de droit au développement. L'Argentine souhaite aussi relever le travail très utile de certaines organisations non gouvernementales aux travaux de la dernière session du Groupe de travail.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que le droit au développement constitue un point de convergence entre tous les droits de l'homme. L'importance de l'ancrage du droit au développement en tant que droit inaliénable revêt une grande importance car le taux de pauvreté ne cesse d'augmenter, ainsi que les disparités de niveaux de vie. Le Maroc a intégré le droit au développement dans une approche incluant les doits civils et politiques et participe aussi aux efforts de coopération internationale. Le représentant a conclu en déclarant qu'un rôle fondamental devait être accordé à ce groupe de travail et a dit espérer que son rapport soit adopté par consensus.

MME MARÍA ADORNO RAMOS (Brésil, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a appuyé sans réserve la reconduction du mandat du Groupe de travail sur le droit au développement. Vingt ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, il reste encore beaucoup à faire pour assurer la mise en œuvre effective de ce droit. Dans ce cadre, il est important que le Groupe de travail continue de recueillir tout l'appui qu'il mérite.

Intervenant au nom du Brésil, MME ADORNO RAMOS a ajouté que le droit au développement est étroitement lié au renforcement des libertés. Il est le résultat de la croissance économique et du renforcement des libertés civiles et de l'action de la société civile. Mais la croissance économique ne suffit pas au développement. Il dépend aussi du règlement de problèmes débattus par le Groupe de travail et qui ont des conséquences négatives pour les États du Sud: fardeau de la dette, fuite des cerveaux vers le Nord, dont les barrières douanières privent leurs partenaires moins favorisés d'une partie de leurs revenus potentiels. L'accès aux médicaments de lutte contre les pandémies est aussi freiné par certains accords commerciaux internationaux. Le Groupe de travail a justement insisté sur les responsabilités des sociétés transnationales vis-à-vis du développement des pays dans lesquels ils opèrent, et ses recommandations en matière d'application des meilleures pratiques sont très intéressantes, a estimé la représentante, l'assurant de l'appui de son pays dans la suite de son action.

MME PATRICIA KONDOLO (Zambie) a estimé que le Groupe de travail a tourné une nouvelle page avec la présidence de M. Salama en faisant preuve de plus de compréhension. Étant donné qu'il y a encore du travail à accomplir, la Zambie appuie la continuation du mandat du Groupe de travail. Au sujet de la question de la dette des pays pauvres, la Zambie tient à témoigner que, suite à l'annulation de sa dette, le pays a connu des répercussions positives. La Zambie espère que cette question continuera à être discutée.

MME GLAUDINE MTSCHALI (Afrique du Sud) a souligné que seuls de minces progrès avaient été réalisés par la communauté internationale dans la mise en œuvre du droit inaliénable de chacun au développement. Il convient donc que ce droit soit pleinement intégré aux travaux du Conseil, lequel devrait reconduire le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement pour une durée d'un an. L'Afrique du Sud souligne la nécessité pour les Nations Unies d'intégrer le droit au développement dans toutes ses activités et programmes. Elle est par ailleurs favorable à la poursuite de la réflexion concernant l'élaboration d'un instrument contraignant sur le droit au développement.

M. SERGEI CHUMAREV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays accordait toute l'attention voulue aux travaux du Groupe de travail et qu'il approuvait pleinement l'organisation des travaux retenue par son Président. En matière d'application du droit au développement, la Fédération de Russie accorde une importance toute particulière aux modes participatifs fondés sur la coopération préconisés par le Groupe de travail. Ce dernier devrait, de l'avis du représentant, accorder davantage d'attention aux moyens d'évaluer l'efficacité de l'aide accordée, notamment dans le domaine de la réalisation des objectifs en matière de droits fondamentaux. Il s'agit d'une pratique courante dans le cadre de l'aide bilatérale, a souligné le représentant.

M. HEMAYETUDDIN (Bangladesh) a estimé que la pleine réalisation des droits de l'homme n'est possible que si l'extrême pauvreté est éradiquée. L'assistance pour le développement reste importante. La lourde charge de la dette reste aussi très préoccupante. Les ouvertures possibles doivent être réelles. C'est pourquoi les différentes institutions qui travaillent sur le sujet doivent les étudier sérieusement.

M. KUNLE ADEYANJU (Nigéria) a déclaré que le Groupe de travail sur le droit au développement devrait prendre davantage en compte les Objectifs du millénaire pour le développement. À cet égard, le Nigéria se félicite de la création d'une Unité sur les aspects des droits de l'homme des Objectifs du Millénaire pour le développement au sein du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Nigéria souhaite que le Groupe de travail et l'équipe de haut-niveau bénéficient de tout le soutien financier nécessaire à l'accomplissement de leur mission. Il appuie pleinement la résolution sur le droit au développement telle que proposée par la Malaisie au non du mouvement des non alignés et de la Chine et lance un appel en faveur de son adoption par consensus à la présente session.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a rappelé que des millions de personnes ne jouissent toujours pas de leur droit au développement et que la création du Conseil est, à cet égard, l'occasion historique d'agir de manière concrète pour la réalisation de ce droit ainsi que pour la réparation de torts historiques. Le Groupe de travail et les autres mécanismes spéciaux ont permis de définir les caractéristiques de ce droit, notamment son caractère inaliénable ou encore le fait que le droit au développement est un pont entre les droits civils et politiques d'une part et les droits économiques, sociaux et culturels d'autre part. Le Pakistan et l'OCI appuient la création du groupe de haut niveau chargé de faire le passage entre la conceptualisation du droit au développement à son application concrète. Il faut disposer d'un espace politique pour faire aboutir le droit au développement. Tous les États doivent respecter les objectifs de développement, y compris ceux définis dans la déclaration du Millénaire, a aussi dit la représentante.

M. IDRISS JAZAÏRI (Algérie) a déclaré que le Conseil devait poursuivre les efforts sur le droit au développement car le droit au développement est un droit fondamental, inaliénable et indivisible. Le droit au développement est une façon de combler l'écart entre les droits civils et politiques et les droits sociaux, économiques et culturels. Le droit au développement permet d'éradiquer la pauvreté. Le représentant a regretté qu'il n'y ait pas de progrès aussi rapides pour le droit au développement que pour les droits civils et politiques. Il a ajouté que des groupes spéciaux de haut niveau étaient nécessaires et il a appuyé l'idée de reconduite du mandat pour une année.

MME FATOU GAYE (Sénégal) a déclaré que les conclusions et recommandations du Groupe de travail montrent que des progrès sont possibles dans la voie de la réalisation du droit au développement. La réalisation de ce droit nécessite toutefois une action effective de la communauté internationale, notamment à travers la mise en place de partenariats efficaces. La mondialisation a fait naître de nouvelles possibilités mais également des obstacles au développement de certains pays. Dans ce cadre, il est d'autant plus important de créer un environnement international favorable à la réalisation de ce droit.

M. ANDRZEJ MISZTAL (Pologne) s'est félicité de l'adoption, par le Groupe spécial sur le droit au développement, d'une démarche de collaboration qui s'est révélée très productive. Le Groupe spécial et le Groupe de travail sur le droit au développement s'intéressent notamment à la coopération internationale en matière de droit au développement, ce qu'apprécie particulièrement la Pologne, et qu'elle souhaite voir continuer. Les deux Groupes doivent aussi continuer de travailler sur le lien entre le développement et la bonne gouvernance, a dit le représentant.

M. GIANNI PAZ (États-Unis) a rappelé que les États-Unis ont voté contre la Déclaration sur le droit au développement car, pour les États, le droit au développement c'est le droit de chaque individu de développer son potentiel intellectuel et ce grâce à l'exercice d'un large éventail de droits civils et politiques.

M. CHAIYONG SATJIPANON (Thaïlande) a dit noter avec satisfaction les résultats enregistrés par le Groupe et espérer que ses travaux contribueront à la pleine réalisation du droit au développement. La Thaïlande souscrit à une conception du droit au développement en tant que processus de développement et de croissance, réalisable progressivement. Les discussions doivent se poursuivre au Conseil afin que soient concrétisés les objectifs de développement pour le Millénaire et pour que les résultats puissent en être évalués.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a rappelé que près de la moitié de la population mondiale vit avec moins de deux euros par jour. Il est urgent d'agir aussi bien au plan national qu'international. Tous les droits de l'homme doivent être promus et défendus. Le représentant a plaidé pour que le Conseil apporte sa contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et des engagements pris à New-York en 2005. À cet effet, les travaux du Conseil devraient conduire à préciser les obligations que tous les États ont contractées.