LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT LA DEUXIÈME JOURNÉE DE
SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU
SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU
Compte rendu de séance
M. GIOVANNI LAJOLO, Secrétaire pour les relations avec les États du Saint-Siège, a déclaré que le nouveau Conseil des droits de l'homme constitue une étape du combat important visant à mettre l'homme au centre de toute l'activité politique, nationale et internationale. «Nous sommes arrivés à un moment clé. Les normes internationales des droits humains s'orientent maintenant vers la création de procédures en vue de garantir la jouissance effective de ces droits. Le Saint-Siège souhaite contribuer au débat en cours, selon sa nature et ses perspectives spécifiques, toujours en vue d'offrir une réflexion essentiellement éthique qui aide aux décisions d'ordre politique qui sont à prendre ici», a déclaré Monseigneur Lajolo.
La situation des droits de l'homme dans le monde est préoccupante a poursuivi le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États. Si l'on considère l'ensemble des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les traités internationaux, il n'en existe aucun qui ne soit gravement violé dans de nombreux pays, malheureusement aussi chez certains membres du nouveau Conseil, a fait remarquer Monseigneur Lajolo. Le nouveau Conseil est appelé à combler le fossé entre l'ensemble des énoncés du système des conventions des droits humains et la réalité de son application dans les différentes parties du monde. Tous les États membres de ce Conseil devraient assumer individuellement et collectivement la responsabilité de sa défense et de sa promotion. Le Saint-Siège attend de tous les pays qui font partie pour la première fois du Conseil des droits de l'homme une attitude exemplaire, qui se concrétise par un examen sincère et profond des limites injustement imposées aux droits humains, avant tout à l'intérieur de leur propre territoire, et qu'ils s'emploient à rétablir ces droits dans leur intégralité, en suivant les orientations impartiales de la communauté internationale.
MME MARIE-MADELEINE KALALA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a déclaré que la première session du nouveau Conseil des droits de l'homme était un moment crucial pour la mise en œuvre de la requalification des questions de droits humains à travers le monde. Au regard des objectifs assignés au Conseil par la résolution de l'Assemblée générale qui portait sa création, la République démocratique du Congo est d'avis que les États réussiront à construire un cadre dans lequel tous les gouvernements pourront travailler ensemble à promouvoir les droits humains, d'une manière efficace. Vu sous cet angle, le Conseil des droits de l'homme sera l'antithèse de la défunte Commission, a ajouté Mme Kalala. Elle s'est dite aussi convaincue que le Conseil accordera la même attention, et cela sans distinction, aux questions relatives à la lutte contre le terrorisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. De même que les questions de droit au développement ainsi que celles des droits dits de la deuxième génération recevront un traitement semblable à celui réservé aux droits civils et politiques. Le rôle de la société civile sera renforcé à travers la participation considérable des organisations non gouvernementales et le leadership du Haut Commissariat sera renforcé.
La République démocratique du Congo a fourni pour sa part des efforts considérables en vue de l'amélioration, de la protection et de la promotion des droits humains sur l'ensemble de son territoire. Grâce à la réhabilitation effective de la justice et au déploiement de l'armée et de la police nationale dans certaines parties du pays où l'administration publique n'était plus opérationnelle du fait de la guerre, bon nombre de poches de tension, qui constituaient des foyers d'insécurité et des lieux de prédilection des exactions, se trouvent aujourd'hui maîtrisées. Il faut relever ici le rôle déterminant joué par la mission de l'Organisation des Nations Unies dans la pacification du pays, certains Casques bleus ayant combattu jusqu'au sacrifice suprême. Le pays garde l'espoir que les contacts en cours aboutiront à la libération des sept Casques bleus népalais retenus en otage par les milices de l'Ituri. Par ailleurs, la plupart des chefs de guerre sont actuellement aux arrêts et déférés devant les juridictions compétentes pour être jugés, et certains déjà condamnés. Mme Kalala a aussi fait valoir les efforts de son pays en matière de lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes, les jeunes et les enfants qui se poursuit sans ménagement grâce aux efforts conjoints du Gouvernement, de certaines agences des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Au plan normatif, un projet de loi est actuellement à l'étude devant le Parlement et, sur le plan répressif, la lutte contre l'impunité se poursuit, a assuré la Ministre.
MME ANA PESSOA, Ministre d'État et de l'administration de Timor-Leste, a déclaré que le nouveau Conseil des droits de l'homme traduisait mieux la nature universelle des droits de l'homme dès lors que ses membres étaient directement élus par l'Assemblée générale, une modalité permettant par ailleurs de doter cette instance d'une transparence et d'une légitimité accrues. Le fait que le Conseil soit tenu de procéder régulièrement à l'évaluation de la situation des droits de l'homme au sein des différents États membres des Nations Unies, à commencer par ses propres membres, est de nature à améliorer l'action de l'Organisation en faveur des droits de l'homme dans son ensemble. Il est important que le Conseil conserve les éléments les plus probants de l'ancienne Commission, à savoir, les mécanismes spéciaux et notamment les mandats de rapporteurs spéciaux.
Le Timor-Leste partage l'avis de Mme Louise Arbour selon lequel les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont d'une importance cruciale et appuie l'idée que l'obligation des États parties de faire rapport devant les organes conventionnels devrait être perçue comme un moyen de préciser la teneur de leurs obligations en matière de droits de l'homme, d'évaluer les progrès accomplis eu égard à leur mise en œuvre et d'identifier les moyens permettant d'en assurer plus efficacement la réalisation. Venant à la situation dans son propre pays, la Ministre a indiqué que les autorités de Timor-Leste avaient pris contact avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin qu'une commission d'établissement des faits indépendante, crédible et internationalement reconnue puisse être mise en place et fasse ainsi la lumière sur les circonstances ayant conduit à la crise sécuritaire que traverse actuellement le pays. Une telle Commission devrait faire des recommandations concernant les mesures à adopter pour remettre sur pied le secteur de la sécurité et ce, dans le respect de l'État de droit. Elle a ajouté que son gouvernement s'engageait fermement à garantir la mise en œuvre de la responsabilité des criminels et des violateurs des droits de l'homme. En conclusion, Mme Pessoa a lancé un appel aux membres du Conseil et à la communauté internationale pour qu'ils ne tournent pas le dos à ce jeune pays qu'est Timor-leste lequel, après quatre années d'existence, est parvenu à un moment décisif de son histoire.
MME MARÍA DEL REFUGIO GONZÁLEZ DOMINGUEZ, Vice-ministre des affaires étrangères pour les affaires multilatérales et les droits de l'homme du Mexique, a rappelé que la mission d'aujourd'hui est de définir le contenu du mandat du Conseil, les règles selon lesquelles il travaillera dans le futur. La création du Conseil représente le commencement d'une nouvelle époque, une ère où les Nations Unies sont à même de répondre au défi posé par l'actuelle situation mondiale. Consolider les normes et assurer l'accomplissement de toutes les obligations internationales existantes constitue la tâche la plus importante, a estimé Mme González. Le mécanisme d'examen universel qui va être créé doit être appliqué à tous les pays. Le Conseil doit aussi renforcer la participation des organisations de la société civile ainsi que les postes de rapporteurs spéciaux, a déclaré la Vice-Ministre. Dans le but de ne pas exacerber les différences, il est important que les méthodes de travail du Conseil ne soient pas un moyen favorisant la politisation. Pour réussir, cela nécessite créativité et courage. «Ce n'est qu'en dégageant des consensus et en songeant aux droits de ceux qui en ont le plus besoin que l'on avancera dans la tâche qui nous attend», a déclaré Mme González.
Outre la coopération, l'enseignement en matière des droits de l'homme est important, a poursuivi la Vice-Ministre mexicaine. Il faut faire comprendre quelle est la véritable portée des droits de l'homme. Le Mexique appuie également le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. À cet égard, poursuivre les négociations n'apporterait aucun bénéfice aux peuples autochtones. Même si personne n'est pleinement satisfait, il faut quand même adopter ce projet, a estimé Mme González. Le Mexique est aussi fermement convaincu que durant sa première session le Conseil doit adopter le projet de la convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il faut maintenant construire des fondements solides pour que le Conseil réussisse et jouisse d'une pleine crédibilité et légitimité pour constituer un véritable pilier des Nations Unies, a conclu Mme González.
M. SOTOS ZACKHEOS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Chypre, a exprimé l'espoir que le nouveau Conseil, tout en préservant les acquis positifs de la Commission, saura ne pas tomber dans ses travers et œuvrera rapidement à ka surveillance de l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. La priorité doit être accordée à la cessation des violations les plus graves et le traitement des situations urgentes qui remuent la conscience des peuples du monde entier. Il faut aussi mettre un terme à l'impunité dont jouissent encore les auteurs des violations des droits de l'homme. Enfin le Conseil doit avancer avec l'adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones. Dans toutes ses tâches, le Conseil devra s'appuyer sur un dialogue franc autour des droits humains, loin des controverses politiciennes, de la partialité et la poursuite d'intérêts strictement nationaux. Il est donc à espérer que le Conseil n'adoptera pas d'approches théoriques ni se livrera à des confrontations politiques et qu'il restera en pointe de la réalisation du droit des peuples à vivre à l'abri de la peur et de l'insécurité.
Par ailleurs, a poursuivi le vice-ministre, l'attention du peuple chypriote est fixée sur l'occupation de plus d'un tiers du territoire national et les violations des droits de l'homme qui l'accompagnent, comme par exemple la destruction du patrimoine religieux ou la violation des droits de propriété. Chypre accueille favorablement les Principes Pinheiro sur la restitution des logements et des propriétés foncières des réfugiés et des personnes déplacées. De manière particulièrement importante, ce document consacre le principe du retour de ces personnes dans leurs foyers et la récupération de leurs biens. Ce droit ne peut être remplacé par une simple compensation: il est supérieur à tout droit d'une partie tierce qui aurait acquis un intérêt matériel dans les biens concernés. Compte tenu de ces principes consacrés par le droit international, Chypre estime particulièrement troublant l'attitude d'une puissance occupante qui non seulement dénie le droit au retour des réfugiés mais qui exploite en outre les propriétés qu'il a saisies et qu'il vend à des ressortissants étrangers. Ce qui est ainsi visé, c'est le nettoyage ethnique et la violation permanente des droits humains des propriétaires légitimes. De même, Chypre estime que l'occupation par des colons des territoires indûment saisis constitue une grave violation des Conventions de Genève, ainsi qu'un crime de guerre, ainsi que le qualifie le Statut de Rome la Cour pénale internationale. Il est enfin particulièrement troublant de constater que les principes du droit international ne sont pas toujours respectés par l'Organisation des Nations Unies elle-même, a poursuivi M. Zackheos, notamment quand elle formule des propositions de règlements de conflits régionaux, comme celle présentée il y a deux ans et qui, compte tenu de ses graves manquements aux principes du droit international, a été rejetée par le peuple chypriote.
M. YANG JIECHI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Chine, a déclaré que l'inauguration du Conseil des droits de l'homme marquait un tournant dans la cause des droits internationaux de l'homme. Aujourd'hui, la paix et le développement demeurent les deux défis essentiels auxquels sont confrontés le monde. Plus que jamais, la communauté internationale est consciente que la paix, le développement et les droits de l'homme sont indivisibles, se renforcent mutuellement et forment le socle de la sécurité collective et du bien être des peuples. Il incombe à tous les États membres des Nations Unies, et particulièrement aux membres du Conseil, de faire preuve de la volonté politique nécessaire et de déployer les efforts qui s'imposent pour faire de cette nouvelle instance un instrument plus efficace et plus dynamique. À cet égard, la Chine souhaite rappeler que la jouissance des droits de l'homme est impossible en l'absence de paix. Elle ne l'est pas non plus si elle ne va pas de pair avec un développement durable. La mondialisation n'a pas bénéficié à tous les pays de manière équitable. C'est pourquoi la façon dont l'ancienne Commission traitait des droits économiques, sociaux et culturels, en privilégiant le discours sur l'action, doit être abandonnée. Le Conseil devrait donc exhorter la communauté internationale et les différentes institutions spécialisées de l'ONU à adopter les mesures concrètes permettant d'aider les pays à jouir de leur droit au développement de manière effective.
La Chine insiste également sur le fait que la jouissance des droits de l'homme n'est pas non plus possible en l'absence d'harmonie sociale et de tolérance. Le Conseil devrait ainsi accorder une attention privilégiée aux droits des groupes les plus vulnérables de la société, comme les enfants, les femmes, les personnes handicapées ou encore, les travailleurs migrants. La jouissance des droits de l'homme suppose en outre l'existence d'un dialogue constructif et la coopération. C'est l'affrontement politique qui avait fini par jeter le discrédit sur l'ancienne Commission et la réussite du Conseil dépendra dans une large mesure de la capacité de ses membres à surmonter leurs différences pour parvenir à la confiance mutuelle. Enfin, la jouissance des droits de l'homme suppose des garanties institutionnelles efficaces. À cet égard, la Chine est favorable à la rationalisation des différentes procédures spéciales et à l'élaboration d'un Code de conduite permettant de renforcer leur crédibilité, leur impartialité et leur efficacité. La session en cours devrait en outre être l'occasion de formuler un ensemble de règles de procédure et d'explorer de nouvelles méthodes de travail réalistes.
M. ALEXANDRE V. YAKOVENKO, Vice-ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a rappelé que le système des droits de l'homme a connu des soubresauts. Ces dernières années, même si on a beaucoup parlé de la situation de crise de la Commission des droits de l'homme, il ne faut pas non plus amoindrir sa contribution dans le cadre du développement progressif du droit international des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il ne faut pas un simple changement d'étiquette, ni recopier les méthodes de travail. Il faut choisir ce qui va fonctionner de mieux dans les situations actuelles. M. Yakovenko a déclaré qu'il fallait conserver la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il est nécessaire d'avoir un organe subsidiaire du Conseil des droits de l'homme qui se charge des fonctions d'étude sur les problèmes actuels pour lesquels le Conseil n'aura pas le temps. De même que le Conseil ne peut pas se passer des procédures spéciales, même s'il y a des choses à redire à leur sujet, a précisé M. Yakovenko. «Nous sommes pour la préservation des procédures spéciales mais il faut un regard critique sur leur rôle pour améliorer leur efficacité».
Quant aux organisations non gouvernementales, leur participation au sein des travaux du Conseil n'est même pas à discuter, a-t-il estimé. Elles doivent contribuer au renforcement de la protection et à la défense des droits et libertés. Il faut donc établir les paramètres de leur participation. M. Yakovenko a dit espérer que le Conseil saura éviter les erreurs de la Commission des droits de l'homme et les facteurs négatifs qui ont réduit son efficacité. Pour cela, il faut donc éviter la confrontation et la politisation. Certains États membres du Conseil doivent renoncer à une pratique de confrontation. À cet égard, le vice-ministre russe a dit placer beaucoup d'espoir dans la formule d'examen périodique de la situation dans les pays, un examen qui doit devenir universel. Il faut un changement d'attitude de la part des États pour que le Conseil réalise pleinement son potentiel, a conclu M. Yakovenko.
M. JANUSZ STAŃCZYK, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, a déclaré qu'outre son rôle fondamental de protection et de promotion des droits de l'homme, le Conseil devra, de manière tout aussi importante, servir de forum de dialogue permettant d'identifier rapidement les obstacles structurels qui empêchent la pleine réalisation des droits de l'homme et d'élaborer des moyens de les dépasser. De plus, ainsi que l'a dit la Haut Commissaire dans son plan d'action, le Conseil devra donner aux détenteurs de droits et responsables politiques les moyens de jouir de leurs droits ou d'assumer leurs obligations à cet égard. Par ailleurs, la force du Conseil dépendra de sa collaboration efficace avec d'autres intervenants, au premier rang desquels figurent les organisations non gouvernementales. La Pologne, en tant que membre du Conseil, cherchera à améliorer cette coopération sur la base de la compréhension mutuelle, de la confiance et de la recherche d'objectifs communs.
M. Stańczyk a souligné qu'il est essentiel dans ce contexte d'instaurer des systèmes nationaux de protection des droits de l'homme qui soient basés sur les principes du droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance. La Pologne entend travailler au renforcement de ces principes qui sont à la base de la protection des droits de la personne et sont garants du développement et de la sécurité durables. La Pologne accorde une importance particulière à l'idée de bonne gouvernance, qu'elle a promue, avec d'autres États, au sein de la Commission des droits de l'homme. Il s'agit tout à la fois d'un outil et d'une méthode d'application de politiques transparentes, efficaces et bien exécutées. Elle permet de lutter contre les abus de la démocratie, les violations des droits de l'homme, la corruption et la pauvreté, entre autres fléaux. Enfin, la Pologne estime que la protection des groupes vulnérables, y compris les victimes de la discrimination raciale, les personnes vivant avec le sida ainsi que les minorités nationales et ethniques sont autant de sujets qui doivent également retenir l'attention du Conseil.
M. MAHMUD MAMMADQULIYEV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a déclaré que le Conseil devrait axer ses travaux sur la mise en œuvre des obligations et des engagements souscrits par les États. Le Conseil devrait ainsi établir un mécanisme de surveillance efficace de la mise en œuvre de ses décisions. Quant à l'Assemblée générale, son rôle ne devrait pas se limiter à prendre note des décisions du Conseil. Elle devrait prêter son concours à leur réalisation concrète. L'Azerbaïdjan est par ailleurs favorable au renforcement des liens entre le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le rôle de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme devrait être redéfini et renforcé pour permettre à cet organe de fournir au Conseil les expertises nécessaires. L'Azerbaïdjan est d'avis que les mécanismes spéciaux, qu'il convient de rationaliser, devraient s'engager activement dans un dialogue avec les gouvernements et adopter des recommandations pratiques concernant l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans des domaines particuliers. Quant à la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel, le Vice-Ministre appuie l'idée d'établir des groupes de travail le plus rapidement possible afin de traiter cette question de manière officielle et transparente. Conscient que le Conseil ne pourra pas se saisir de l'ensemble des questions relatives aux droits de l'homme, l'Azerbaïdjan souhaiterait toutefois que des problèmes urgents tels que les conflits armés résultant de l'occupation étrangère, ou encore la promotion de la tolérance et de la liberté de religion et de conviction figurent en bonne place de l'ordre du jour de la nouvelle instance.
Il faut garder à l'esprit que les principales violations des droits de l'homme se produisent dans le cadre de conflits armés, comme c'est le cas dans mon propre pays, a poursuivi le vice-ministre. Ainsi, les importants efforts déployés depuis plus de 14 ans pour mettre fin à l'occupation d'une partie de notre territoire n'ont toujours pas abouti du fait de l'attitude de l'Arménie qui cherche à consolider les résultats obtenus au moyen de l'occupation illégale d'une grande partie de notre territoire. Le transfert d'un grand nombre d'Arméniens vers les zones occupées ou la politique de nettoyage ethnique constituent des violations graves du droit humanitaire et, plus précisément, de la Convention de Genève de 1949. L'Azerbaïdjan est d'avis qu'une solution juste à ce conflit ne peut intervenir que dans le respect de principes universellement reconnus et des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit. Quant au statut du Nagorno-Karabakh, il ne peut être défini que dans le cadre d'un processus constitutionnel, pacifique et démocratique et ne saurait être fondé sur l'occupation étrangère et le nettoyage ethnique.
MME MARTA ALTOLAGUIRRE LARRAONDO, Vice-secrétaire de coopération au secrétariat de la planification et de la programmation du Guatemala, a déclaré que le meilleur allié du Guatemala ont été les Nations Unies, qui ont permis de donner une impulsion à une dynamique favorable aux droits de l'homme dans le pays. Mme Altolaguirre est convaincue que les procédures spéciales constituaient l'un des points forts de la Commission des droits de l'homme. Le Guatemala souhaite par ailleurs voir l'approbation finale du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones au cours de cette session. Concernant les droits économiques, sociaux et culturels, Mme Altolaguirre a souligné qu'ils exigeaient des engagements additionnels.
Au plan national, le Guatemala concentre son attention sur la lutte contre la pauvreté et sur la sécurité des citoyens. Mme Altolaguirre a dit espérer que le Conseil puisse poursuivre les bonnes pratiques de la Commission en évaluant les progrès faits par les pays. «Il ne faut pas se contenter de belles paroles pour les droits de l'homme», a-t-elle affirmé. Elle est également convaincue de l'importance de la participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Conseil, notamment pour leur contribution en tant que source d'informations. Un autre point fort du Conseil relevé par Mme Altolaguirre est la possibilité de se réunir en session extraordinaire s'il y a une situation grave et urgente. Le Conseil doit relever le défi d'avancer dans les réformes et d'analyser les différents mécanismes pour éviter les double emplois. Il doit également surmonter les faiblesses de la Commission. Pour cela il doit appliquer un traitement équitable et non sélectif.
M. OSKARAS JUSYS, Secrétaire du Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a déclaré que la création du Conseil était la preuve que les droits de l'homme constituaient bien, avec le développement et la sécurité, l'un des trois piliers du système des Nations Unies. Étant au cœur du système, les droits de l'homme doivent être traités de manière plus responsable. Nous devons garder à l'esprit que le nouveau Conseil est une nouvelle instance et non une réorganisation de l'ancienne Commission. Cette instance devra fonder ses travaux sur le dialogue et sur la coopération. La Lituanie rappelle que le Conseil est conçu pour répondre aux situations d'urgence mais également pour promouvoir le respect des droits de l'homme. Il convient dès lors de ne pas négliger cette dimension préventive de sa mission.
La Lituanie se félicite que le Conseil puisse tenir trois sessions par an, ce qui lui permettra de mieux répartir les tâches qui lui incombent tout au long de l'année et de mieux répondre aux situations de crise. Quant à l'examen périodique universel, il est un instrument utile qui permettra le respect des principes d'universalité, d'impartialité et d'objectivité. La Lituanie est par ailleurs favorable au maintien de la procédure 1503 sur les communications individuelles. Il est par ailleurs important que les États membres tiennent les promesses qu'ils ont faites lors de leur candidature au Conseil. À cette fin, il serait opportun d'établir un système objectif et impartial permettant de vérifier que les promesses faites au moment des élections ont bien été tenues.
M. LE VAN BANG, Vice-Ministre des Affaires étrangères du Vietnam, a déclaré que la Commission des droits de l'homme méritait le respect pour son action importante dans le domaine de l'avancement des droits de l'homme. Ses réussites doivent inspirer les travaux du nouveau Conseil et ses erreurs lui servir de leçon. Le Vietnam a souvent dénoncé à cette tribune la politisation excessive de la Commission, laquelle insistait par ailleurs beaucoup trop sur les droits civils et politiques, négligeant dans le même temps les droits au développement économique, social et culturel. Il est à espérer que le nouveau Conseil introduira une nouvelle culture de coopération et de protection des droits humains. Les anciennes pratiques de politisation et de partialité ne devront plus avoir cours. Le Conseil devra être plus soudé, plus efficace et ne pas se transformer en un forum où les riches et les puissants condamnent les pauvres et les faibles.
Le Vietnam a une longue tradition de promotion et de protection des droits de l'homme, a dit M. Van Bang, rappelant que son pays était cité, dans le rapport intermédiaire sur la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, parmi les cinq pays les plus dignes d'éloges. Le Vietnam est d'avis que, dans un contexte de diversité croissante, les droits de l'homme doivent être abordés dans une optique mêlant harmonieusement les normes internationales communes, les principes du droit international et les conditions sociales et historiques ainsi que les coutumes particulières qui prévalent dans chaque pays et région.
Exercice du droit de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a regretté les provocations que constituent les déclarations des ministres du Japon et de la «Corée du Sud» qui portent atteinte au climat coopératif des pourparlers. C'est bien le Japon qui doit régler le problème non résolu de citoyens coréens disparus et l'esclavage infligé à des enfants et femmes coréens. Quant à la «Corée du Sud» l'intervention du ministre est un rejet de la déclaration commune entre les deux pays. Le délégué «sud coréen» ignore les causes des problèmes de la République populaire démocratique de Corée. Quelles que soient les circonstances, il s'agit d'allégations irresponsables.
Le représentant des États-Unis a souligné que plusieurs pays avaient pensé que l'on vivrait un nouveau chapitre de l'histoire en inaugurant le Conseil des droits de l'homme. Mais Cuba, au lieu d'expliquer ses engagements, a préféré attaquer les États Unis. Peut-être parce que leurs engagements sont sans effet pour le peuple cubain.
Le représentant du Japon a déclaré, en réponse à une intervention du représentant de la République démocratique et populaire de Corée, que les enlèvements, actes graves et illicites, revêtent une dimension internationale. Il n'y a pas eu d'explication plausible fournie par la «Corée du Nord» à ce propos. Le Japon demande à ce pays de laisser les personnes enlevées revenir librement chez elles et de punir les coupables de ces actes. Le Gouvernement du Japon reconnaît les erreurs passées et a, à plusieurs reprises, exprimé ses regrets à ce propos. L'histoire ne saurait être invoquée pour refuser d'entrer en matière sur des sujets d'actualité. Le représentant du Japon a aussi affirmé que les chiffres cités par le représentant de la République démocratique et populaire de Corée étaient erronés.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les propos tenus par le représentant du Japon. Il a estimé que la question des enlèvements était réglée du point de vue de son pays et a estimé que les arguments présentés par le Japon n'avaient pas de sens. Le Japon ferait mieux de régler la question des crimes perpétrés contre les femmes et les jeunes filles coréennes.
La représentante de Cuba, répondant à la déclaration de la représentante des États-Unis, a dit que son pays n'avait pas besoin de faire de promesses car les droits de l'homme étaient une réalité concrète à Cuba. Les élections de 2002 aux États-Unis ont en revanche été marquées par des fraudes. Quant aux victimes de l'ouragan Katrina, elles souffrent toujours des conséquences de cette catastrophe. C'est sans parler des abus dont est victime la population noire dans le pays, ni des abus commis dans les centres de détention de Guantánamo ou dans les prisons en Irak ou en Afghanistan. Cuba n'a pas attaqué les États-Unis mais a simplement dit un certain nombre de vérités sur les États-Unis.
Le représentant du Japon a rappelé que le Président de la République populaire démocratique de Corée a présenté ses excuses pour l'enlèvement des nationaux japonais et cette question n'a pas été résolue.
HRHRC06010F
Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant des déclarations de dignitaires de douze pays. Plusieurs d'entre eux ont fait valoir que le Conseil devrait conserver les meilleurs instruments légués par la Commission des droits de l'homme tout évitant ses travers liés à sa politisation et à sa partialité excessives, au détriment notamment des pays en voie de développement.
L'apport positif des organisations non gouvernementales et des représentants de la société civile aux travaux du Conseil a aussi été évoqué, de même que la nécessité pour lui de travailler sans tarder à l'adoption de la déclaration des droits des peuples autochtones. Une meilleure interaction entre le Conseil et le Haut Commissariat des droits de l'homme a été prônée, qui donnerait un meilleure visibilité et une plus grande efficacité à l'action de ces deux institutions.
Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Chine a notamment déclaré que la jouissance des droits de l'homme suppose l'existence d'un dialogue constructif et de la coopération. La jouissance des droits de l'homme suppose des garanties institutionnelles efficaces. À cet égard, la Chine est favorable à la rationalisation des différentes procédures spéciales et à l'élaboration d'un Code de conduite permettant de renforcer leur crédibilité, leur impartialité et leur efficacité.
Des déclarations ont été faites par les Ministres des affaires étrangères du Saint-Siège et de Chypre, le Ministre des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, la Ministre d'État et de la fonction publique de Timor-Leste, et les Vice-Ministres des affaires étrangères du Mexique, de la Chine, de la Fédération de Russie, de la Pologne, de l'Azerbaïdjan, de la Lituanie et du Vietnam, ainsi que la Sous-Secrétaire à la coopération du Guatemala.
Les États-Unis, Cuba, le Japon, la République populaire et démocratique de Corée ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclaration faites au cours de cette journée de débats.
Le Conseil des droits de l'homme reprendra son débat de haut niveau demain matin dès 10 heures.
M. GIOVANNI LAJOLO, Secrétaire pour les relations avec les États du Saint-Siège, a déclaré que le nouveau Conseil des droits de l'homme constitue une étape du combat important visant à mettre l'homme au centre de toute l'activité politique, nationale et internationale. «Nous sommes arrivés à un moment clé. Les normes internationales des droits humains s'orientent maintenant vers la création de procédures en vue de garantir la jouissance effective de ces droits. Le Saint-Siège souhaite contribuer au débat en cours, selon sa nature et ses perspectives spécifiques, toujours en vue d'offrir une réflexion essentiellement éthique qui aide aux décisions d'ordre politique qui sont à prendre ici», a déclaré Monseigneur Lajolo.
La situation des droits de l'homme dans le monde est préoccupante a poursuivi le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États. Si l'on considère l'ensemble des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les traités internationaux, il n'en existe aucun qui ne soit gravement violé dans de nombreux pays, malheureusement aussi chez certains membres du nouveau Conseil, a fait remarquer Monseigneur Lajolo. Le nouveau Conseil est appelé à combler le fossé entre l'ensemble des énoncés du système des conventions des droits humains et la réalité de son application dans les différentes parties du monde. Tous les États membres de ce Conseil devraient assumer individuellement et collectivement la responsabilité de sa défense et de sa promotion. Le Saint-Siège attend de tous les pays qui font partie pour la première fois du Conseil des droits de l'homme une attitude exemplaire, qui se concrétise par un examen sincère et profond des limites injustement imposées aux droits humains, avant tout à l'intérieur de leur propre territoire, et qu'ils s'emploient à rétablir ces droits dans leur intégralité, en suivant les orientations impartiales de la communauté internationale.
MME MARIE-MADELEINE KALALA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a déclaré que la première session du nouveau Conseil des droits de l'homme était un moment crucial pour la mise en œuvre de la requalification des questions de droits humains à travers le monde. Au regard des objectifs assignés au Conseil par la résolution de l'Assemblée générale qui portait sa création, la République démocratique du Congo est d'avis que les États réussiront à construire un cadre dans lequel tous les gouvernements pourront travailler ensemble à promouvoir les droits humains, d'une manière efficace. Vu sous cet angle, le Conseil des droits de l'homme sera l'antithèse de la défunte Commission, a ajouté Mme Kalala. Elle s'est dite aussi convaincue que le Conseil accordera la même attention, et cela sans distinction, aux questions relatives à la lutte contre le terrorisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. De même que les questions de droit au développement ainsi que celles des droits dits de la deuxième génération recevront un traitement semblable à celui réservé aux droits civils et politiques. Le rôle de la société civile sera renforcé à travers la participation considérable des organisations non gouvernementales et le leadership du Haut Commissariat sera renforcé.
La République démocratique du Congo a fourni pour sa part des efforts considérables en vue de l'amélioration, de la protection et de la promotion des droits humains sur l'ensemble de son territoire. Grâce à la réhabilitation effective de la justice et au déploiement de l'armée et de la police nationale dans certaines parties du pays où l'administration publique n'était plus opérationnelle du fait de la guerre, bon nombre de poches de tension, qui constituaient des foyers d'insécurité et des lieux de prédilection des exactions, se trouvent aujourd'hui maîtrisées. Il faut relever ici le rôle déterminant joué par la mission de l'Organisation des Nations Unies dans la pacification du pays, certains Casques bleus ayant combattu jusqu'au sacrifice suprême. Le pays garde l'espoir que les contacts en cours aboutiront à la libération des sept Casques bleus népalais retenus en otage par les milices de l'Ituri. Par ailleurs, la plupart des chefs de guerre sont actuellement aux arrêts et déférés devant les juridictions compétentes pour être jugés, et certains déjà condamnés. Mme Kalala a aussi fait valoir les efforts de son pays en matière de lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes, les jeunes et les enfants qui se poursuit sans ménagement grâce aux efforts conjoints du Gouvernement, de certaines agences des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Au plan normatif, un projet de loi est actuellement à l'étude devant le Parlement et, sur le plan répressif, la lutte contre l'impunité se poursuit, a assuré la Ministre.
MME ANA PESSOA, Ministre d'État et de l'administration de Timor-Leste, a déclaré que le nouveau Conseil des droits de l'homme traduisait mieux la nature universelle des droits de l'homme dès lors que ses membres étaient directement élus par l'Assemblée générale, une modalité permettant par ailleurs de doter cette instance d'une transparence et d'une légitimité accrues. Le fait que le Conseil soit tenu de procéder régulièrement à l'évaluation de la situation des droits de l'homme au sein des différents États membres des Nations Unies, à commencer par ses propres membres, est de nature à améliorer l'action de l'Organisation en faveur des droits de l'homme dans son ensemble. Il est important que le Conseil conserve les éléments les plus probants de l'ancienne Commission, à savoir, les mécanismes spéciaux et notamment les mandats de rapporteurs spéciaux.
Le Timor-Leste partage l'avis de Mme Louise Arbour selon lequel les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont d'une importance cruciale et appuie l'idée que l'obligation des États parties de faire rapport devant les organes conventionnels devrait être perçue comme un moyen de préciser la teneur de leurs obligations en matière de droits de l'homme, d'évaluer les progrès accomplis eu égard à leur mise en œuvre et d'identifier les moyens permettant d'en assurer plus efficacement la réalisation. Venant à la situation dans son propre pays, la Ministre a indiqué que les autorités de Timor-Leste avaient pris contact avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin qu'une commission d'établissement des faits indépendante, crédible et internationalement reconnue puisse être mise en place et fasse ainsi la lumière sur les circonstances ayant conduit à la crise sécuritaire que traverse actuellement le pays. Une telle Commission devrait faire des recommandations concernant les mesures à adopter pour remettre sur pied le secteur de la sécurité et ce, dans le respect de l'État de droit. Elle a ajouté que son gouvernement s'engageait fermement à garantir la mise en œuvre de la responsabilité des criminels et des violateurs des droits de l'homme. En conclusion, Mme Pessoa a lancé un appel aux membres du Conseil et à la communauté internationale pour qu'ils ne tournent pas le dos à ce jeune pays qu'est Timor-leste lequel, après quatre années d'existence, est parvenu à un moment décisif de son histoire.
MME MARÍA DEL REFUGIO GONZÁLEZ DOMINGUEZ, Vice-ministre des affaires étrangères pour les affaires multilatérales et les droits de l'homme du Mexique, a rappelé que la mission d'aujourd'hui est de définir le contenu du mandat du Conseil, les règles selon lesquelles il travaillera dans le futur. La création du Conseil représente le commencement d'une nouvelle époque, une ère où les Nations Unies sont à même de répondre au défi posé par l'actuelle situation mondiale. Consolider les normes et assurer l'accomplissement de toutes les obligations internationales existantes constitue la tâche la plus importante, a estimé Mme González. Le mécanisme d'examen universel qui va être créé doit être appliqué à tous les pays. Le Conseil doit aussi renforcer la participation des organisations de la société civile ainsi que les postes de rapporteurs spéciaux, a déclaré la Vice-Ministre. Dans le but de ne pas exacerber les différences, il est important que les méthodes de travail du Conseil ne soient pas un moyen favorisant la politisation. Pour réussir, cela nécessite créativité et courage. «Ce n'est qu'en dégageant des consensus et en songeant aux droits de ceux qui en ont le plus besoin que l'on avancera dans la tâche qui nous attend», a déclaré Mme González.
Outre la coopération, l'enseignement en matière des droits de l'homme est important, a poursuivi la Vice-Ministre mexicaine. Il faut faire comprendre quelle est la véritable portée des droits de l'homme. Le Mexique appuie également le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. À cet égard, poursuivre les négociations n'apporterait aucun bénéfice aux peuples autochtones. Même si personne n'est pleinement satisfait, il faut quand même adopter ce projet, a estimé Mme González. Le Mexique est aussi fermement convaincu que durant sa première session le Conseil doit adopter le projet de la convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il faut maintenant construire des fondements solides pour que le Conseil réussisse et jouisse d'une pleine crédibilité et légitimité pour constituer un véritable pilier des Nations Unies, a conclu Mme González.
M. SOTOS ZACKHEOS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Chypre, a exprimé l'espoir que le nouveau Conseil, tout en préservant les acquis positifs de la Commission, saura ne pas tomber dans ses travers et œuvrera rapidement à ka surveillance de l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. La priorité doit être accordée à la cessation des violations les plus graves et le traitement des situations urgentes qui remuent la conscience des peuples du monde entier. Il faut aussi mettre un terme à l'impunité dont jouissent encore les auteurs des violations des droits de l'homme. Enfin le Conseil doit avancer avec l'adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones. Dans toutes ses tâches, le Conseil devra s'appuyer sur un dialogue franc autour des droits humains, loin des controverses politiciennes, de la partialité et la poursuite d'intérêts strictement nationaux. Il est donc à espérer que le Conseil n'adoptera pas d'approches théoriques ni se livrera à des confrontations politiques et qu'il restera en pointe de la réalisation du droit des peuples à vivre à l'abri de la peur et de l'insécurité.
Par ailleurs, a poursuivi le vice-ministre, l'attention du peuple chypriote est fixée sur l'occupation de plus d'un tiers du territoire national et les violations des droits de l'homme qui l'accompagnent, comme par exemple la destruction du patrimoine religieux ou la violation des droits de propriété. Chypre accueille favorablement les Principes Pinheiro sur la restitution des logements et des propriétés foncières des réfugiés et des personnes déplacées. De manière particulièrement importante, ce document consacre le principe du retour de ces personnes dans leurs foyers et la récupération de leurs biens. Ce droit ne peut être remplacé par une simple compensation: il est supérieur à tout droit d'une partie tierce qui aurait acquis un intérêt matériel dans les biens concernés. Compte tenu de ces principes consacrés par le droit international, Chypre estime particulièrement troublant l'attitude d'une puissance occupante qui non seulement dénie le droit au retour des réfugiés mais qui exploite en outre les propriétés qu'il a saisies et qu'il vend à des ressortissants étrangers. Ce qui est ainsi visé, c'est le nettoyage ethnique et la violation permanente des droits humains des propriétaires légitimes. De même, Chypre estime que l'occupation par des colons des territoires indûment saisis constitue une grave violation des Conventions de Genève, ainsi qu'un crime de guerre, ainsi que le qualifie le Statut de Rome la Cour pénale internationale. Il est enfin particulièrement troublant de constater que les principes du droit international ne sont pas toujours respectés par l'Organisation des Nations Unies elle-même, a poursuivi M. Zackheos, notamment quand elle formule des propositions de règlements de conflits régionaux, comme celle présentée il y a deux ans et qui, compte tenu de ses graves manquements aux principes du droit international, a été rejetée par le peuple chypriote.
M. YANG JIECHI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Chine, a déclaré que l'inauguration du Conseil des droits de l'homme marquait un tournant dans la cause des droits internationaux de l'homme. Aujourd'hui, la paix et le développement demeurent les deux défis essentiels auxquels sont confrontés le monde. Plus que jamais, la communauté internationale est consciente que la paix, le développement et les droits de l'homme sont indivisibles, se renforcent mutuellement et forment le socle de la sécurité collective et du bien être des peuples. Il incombe à tous les États membres des Nations Unies, et particulièrement aux membres du Conseil, de faire preuve de la volonté politique nécessaire et de déployer les efforts qui s'imposent pour faire de cette nouvelle instance un instrument plus efficace et plus dynamique. À cet égard, la Chine souhaite rappeler que la jouissance des droits de l'homme est impossible en l'absence de paix. Elle ne l'est pas non plus si elle ne va pas de pair avec un développement durable. La mondialisation n'a pas bénéficié à tous les pays de manière équitable. C'est pourquoi la façon dont l'ancienne Commission traitait des droits économiques, sociaux et culturels, en privilégiant le discours sur l'action, doit être abandonnée. Le Conseil devrait donc exhorter la communauté internationale et les différentes institutions spécialisées de l'ONU à adopter les mesures concrètes permettant d'aider les pays à jouir de leur droit au développement de manière effective.
La Chine insiste également sur le fait que la jouissance des droits de l'homme n'est pas non plus possible en l'absence d'harmonie sociale et de tolérance. Le Conseil devrait ainsi accorder une attention privilégiée aux droits des groupes les plus vulnérables de la société, comme les enfants, les femmes, les personnes handicapées ou encore, les travailleurs migrants. La jouissance des droits de l'homme suppose en outre l'existence d'un dialogue constructif et la coopération. C'est l'affrontement politique qui avait fini par jeter le discrédit sur l'ancienne Commission et la réussite du Conseil dépendra dans une large mesure de la capacité de ses membres à surmonter leurs différences pour parvenir à la confiance mutuelle. Enfin, la jouissance des droits de l'homme suppose des garanties institutionnelles efficaces. À cet égard, la Chine est favorable à la rationalisation des différentes procédures spéciales et à l'élaboration d'un Code de conduite permettant de renforcer leur crédibilité, leur impartialité et leur efficacité. La session en cours devrait en outre être l'occasion de formuler un ensemble de règles de procédure et d'explorer de nouvelles méthodes de travail réalistes.
M. ALEXANDRE V. YAKOVENKO, Vice-ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a rappelé que le système des droits de l'homme a connu des soubresauts. Ces dernières années, même si on a beaucoup parlé de la situation de crise de la Commission des droits de l'homme, il ne faut pas non plus amoindrir sa contribution dans le cadre du développement progressif du droit international des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il ne faut pas un simple changement d'étiquette, ni recopier les méthodes de travail. Il faut choisir ce qui va fonctionner de mieux dans les situations actuelles. M. Yakovenko a déclaré qu'il fallait conserver la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il est nécessaire d'avoir un organe subsidiaire du Conseil des droits de l'homme qui se charge des fonctions d'étude sur les problèmes actuels pour lesquels le Conseil n'aura pas le temps. De même que le Conseil ne peut pas se passer des procédures spéciales, même s'il y a des choses à redire à leur sujet, a précisé M. Yakovenko. «Nous sommes pour la préservation des procédures spéciales mais il faut un regard critique sur leur rôle pour améliorer leur efficacité».
Quant aux organisations non gouvernementales, leur participation au sein des travaux du Conseil n'est même pas à discuter, a-t-il estimé. Elles doivent contribuer au renforcement de la protection et à la défense des droits et libertés. Il faut donc établir les paramètres de leur participation. M. Yakovenko a dit espérer que le Conseil saura éviter les erreurs de la Commission des droits de l'homme et les facteurs négatifs qui ont réduit son efficacité. Pour cela, il faut donc éviter la confrontation et la politisation. Certains États membres du Conseil doivent renoncer à une pratique de confrontation. À cet égard, le vice-ministre russe a dit placer beaucoup d'espoir dans la formule d'examen périodique de la situation dans les pays, un examen qui doit devenir universel. Il faut un changement d'attitude de la part des États pour que le Conseil réalise pleinement son potentiel, a conclu M. Yakovenko.
M. JANUSZ STAŃCZYK, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, a déclaré qu'outre son rôle fondamental de protection et de promotion des droits de l'homme, le Conseil devra, de manière tout aussi importante, servir de forum de dialogue permettant d'identifier rapidement les obstacles structurels qui empêchent la pleine réalisation des droits de l'homme et d'élaborer des moyens de les dépasser. De plus, ainsi que l'a dit la Haut Commissaire dans son plan d'action, le Conseil devra donner aux détenteurs de droits et responsables politiques les moyens de jouir de leurs droits ou d'assumer leurs obligations à cet égard. Par ailleurs, la force du Conseil dépendra de sa collaboration efficace avec d'autres intervenants, au premier rang desquels figurent les organisations non gouvernementales. La Pologne, en tant que membre du Conseil, cherchera à améliorer cette coopération sur la base de la compréhension mutuelle, de la confiance et de la recherche d'objectifs communs.
M. Stańczyk a souligné qu'il est essentiel dans ce contexte d'instaurer des systèmes nationaux de protection des droits de l'homme qui soient basés sur les principes du droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance. La Pologne entend travailler au renforcement de ces principes qui sont à la base de la protection des droits de la personne et sont garants du développement et de la sécurité durables. La Pologne accorde une importance particulière à l'idée de bonne gouvernance, qu'elle a promue, avec d'autres États, au sein de la Commission des droits de l'homme. Il s'agit tout à la fois d'un outil et d'une méthode d'application de politiques transparentes, efficaces et bien exécutées. Elle permet de lutter contre les abus de la démocratie, les violations des droits de l'homme, la corruption et la pauvreté, entre autres fléaux. Enfin, la Pologne estime que la protection des groupes vulnérables, y compris les victimes de la discrimination raciale, les personnes vivant avec le sida ainsi que les minorités nationales et ethniques sont autant de sujets qui doivent également retenir l'attention du Conseil.
M. MAHMUD MAMMADQULIYEV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a déclaré que le Conseil devrait axer ses travaux sur la mise en œuvre des obligations et des engagements souscrits par les États. Le Conseil devrait ainsi établir un mécanisme de surveillance efficace de la mise en œuvre de ses décisions. Quant à l'Assemblée générale, son rôle ne devrait pas se limiter à prendre note des décisions du Conseil. Elle devrait prêter son concours à leur réalisation concrète. L'Azerbaïdjan est par ailleurs favorable au renforcement des liens entre le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le rôle de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme devrait être redéfini et renforcé pour permettre à cet organe de fournir au Conseil les expertises nécessaires. L'Azerbaïdjan est d'avis que les mécanismes spéciaux, qu'il convient de rationaliser, devraient s'engager activement dans un dialogue avec les gouvernements et adopter des recommandations pratiques concernant l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans des domaines particuliers. Quant à la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel, le Vice-Ministre appuie l'idée d'établir des groupes de travail le plus rapidement possible afin de traiter cette question de manière officielle et transparente. Conscient que le Conseil ne pourra pas se saisir de l'ensemble des questions relatives aux droits de l'homme, l'Azerbaïdjan souhaiterait toutefois que des problèmes urgents tels que les conflits armés résultant de l'occupation étrangère, ou encore la promotion de la tolérance et de la liberté de religion et de conviction figurent en bonne place de l'ordre du jour de la nouvelle instance.
Il faut garder à l'esprit que les principales violations des droits de l'homme se produisent dans le cadre de conflits armés, comme c'est le cas dans mon propre pays, a poursuivi le vice-ministre. Ainsi, les importants efforts déployés depuis plus de 14 ans pour mettre fin à l'occupation d'une partie de notre territoire n'ont toujours pas abouti du fait de l'attitude de l'Arménie qui cherche à consolider les résultats obtenus au moyen de l'occupation illégale d'une grande partie de notre territoire. Le transfert d'un grand nombre d'Arméniens vers les zones occupées ou la politique de nettoyage ethnique constituent des violations graves du droit humanitaire et, plus précisément, de la Convention de Genève de 1949. L'Azerbaïdjan est d'avis qu'une solution juste à ce conflit ne peut intervenir que dans le respect de principes universellement reconnus et des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit. Quant au statut du Nagorno-Karabakh, il ne peut être défini que dans le cadre d'un processus constitutionnel, pacifique et démocratique et ne saurait être fondé sur l'occupation étrangère et le nettoyage ethnique.
MME MARTA ALTOLAGUIRRE LARRAONDO, Vice-secrétaire de coopération au secrétariat de la planification et de la programmation du Guatemala, a déclaré que le meilleur allié du Guatemala ont été les Nations Unies, qui ont permis de donner une impulsion à une dynamique favorable aux droits de l'homme dans le pays. Mme Altolaguirre est convaincue que les procédures spéciales constituaient l'un des points forts de la Commission des droits de l'homme. Le Guatemala souhaite par ailleurs voir l'approbation finale du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones au cours de cette session. Concernant les droits économiques, sociaux et culturels, Mme Altolaguirre a souligné qu'ils exigeaient des engagements additionnels.
Au plan national, le Guatemala concentre son attention sur la lutte contre la pauvreté et sur la sécurité des citoyens. Mme Altolaguirre a dit espérer que le Conseil puisse poursuivre les bonnes pratiques de la Commission en évaluant les progrès faits par les pays. «Il ne faut pas se contenter de belles paroles pour les droits de l'homme», a-t-elle affirmé. Elle est également convaincue de l'importance de la participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Conseil, notamment pour leur contribution en tant que source d'informations. Un autre point fort du Conseil relevé par Mme Altolaguirre est la possibilité de se réunir en session extraordinaire s'il y a une situation grave et urgente. Le Conseil doit relever le défi d'avancer dans les réformes et d'analyser les différents mécanismes pour éviter les double emplois. Il doit également surmonter les faiblesses de la Commission. Pour cela il doit appliquer un traitement équitable et non sélectif.
M. OSKARAS JUSYS, Secrétaire du Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a déclaré que la création du Conseil était la preuve que les droits de l'homme constituaient bien, avec le développement et la sécurité, l'un des trois piliers du système des Nations Unies. Étant au cœur du système, les droits de l'homme doivent être traités de manière plus responsable. Nous devons garder à l'esprit que le nouveau Conseil est une nouvelle instance et non une réorganisation de l'ancienne Commission. Cette instance devra fonder ses travaux sur le dialogue et sur la coopération. La Lituanie rappelle que le Conseil est conçu pour répondre aux situations d'urgence mais également pour promouvoir le respect des droits de l'homme. Il convient dès lors de ne pas négliger cette dimension préventive de sa mission.
La Lituanie se félicite que le Conseil puisse tenir trois sessions par an, ce qui lui permettra de mieux répartir les tâches qui lui incombent tout au long de l'année et de mieux répondre aux situations de crise. Quant à l'examen périodique universel, il est un instrument utile qui permettra le respect des principes d'universalité, d'impartialité et d'objectivité. La Lituanie est par ailleurs favorable au maintien de la procédure 1503 sur les communications individuelles. Il est par ailleurs important que les États membres tiennent les promesses qu'ils ont faites lors de leur candidature au Conseil. À cette fin, il serait opportun d'établir un système objectif et impartial permettant de vérifier que les promesses faites au moment des élections ont bien été tenues.
M. LE VAN BANG, Vice-Ministre des Affaires étrangères du Vietnam, a déclaré que la Commission des droits de l'homme méritait le respect pour son action importante dans le domaine de l'avancement des droits de l'homme. Ses réussites doivent inspirer les travaux du nouveau Conseil et ses erreurs lui servir de leçon. Le Vietnam a souvent dénoncé à cette tribune la politisation excessive de la Commission, laquelle insistait par ailleurs beaucoup trop sur les droits civils et politiques, négligeant dans le même temps les droits au développement économique, social et culturel. Il est à espérer que le nouveau Conseil introduira une nouvelle culture de coopération et de protection des droits humains. Les anciennes pratiques de politisation et de partialité ne devront plus avoir cours. Le Conseil devra être plus soudé, plus efficace et ne pas se transformer en un forum où les riches et les puissants condamnent les pauvres et les faibles.
Le Vietnam a une longue tradition de promotion et de protection des droits de l'homme, a dit M. Van Bang, rappelant que son pays était cité, dans le rapport intermédiaire sur la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, parmi les cinq pays les plus dignes d'éloges. Le Vietnam est d'avis que, dans un contexte de diversité croissante, les droits de l'homme doivent être abordés dans une optique mêlant harmonieusement les normes internationales communes, les principes du droit international et les conditions sociales et historiques ainsi que les coutumes particulières qui prévalent dans chaque pays et région.
Exercice du droit de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a regretté les provocations que constituent les déclarations des ministres du Japon et de la «Corée du Sud» qui portent atteinte au climat coopératif des pourparlers. C'est bien le Japon qui doit régler le problème non résolu de citoyens coréens disparus et l'esclavage infligé à des enfants et femmes coréens. Quant à la «Corée du Sud» l'intervention du ministre est un rejet de la déclaration commune entre les deux pays. Le délégué «sud coréen» ignore les causes des problèmes de la République populaire démocratique de Corée. Quelles que soient les circonstances, il s'agit d'allégations irresponsables.
Le représentant des États-Unis a souligné que plusieurs pays avaient pensé que l'on vivrait un nouveau chapitre de l'histoire en inaugurant le Conseil des droits de l'homme. Mais Cuba, au lieu d'expliquer ses engagements, a préféré attaquer les États Unis. Peut-être parce que leurs engagements sont sans effet pour le peuple cubain.
Le représentant du Japon a déclaré, en réponse à une intervention du représentant de la République démocratique et populaire de Corée, que les enlèvements, actes graves et illicites, revêtent une dimension internationale. Il n'y a pas eu d'explication plausible fournie par la «Corée du Nord» à ce propos. Le Japon demande à ce pays de laisser les personnes enlevées revenir librement chez elles et de punir les coupables de ces actes. Le Gouvernement du Japon reconnaît les erreurs passées et a, à plusieurs reprises, exprimé ses regrets à ce propos. L'histoire ne saurait être invoquée pour refuser d'entrer en matière sur des sujets d'actualité. Le représentant du Japon a aussi affirmé que les chiffres cités par le représentant de la République démocratique et populaire de Corée étaient erronés.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les propos tenus par le représentant du Japon. Il a estimé que la question des enlèvements était réglée du point de vue de son pays et a estimé que les arguments présentés par le Japon n'avaient pas de sens. Le Japon ferait mieux de régler la question des crimes perpétrés contre les femmes et les jeunes filles coréennes.
La représentante de Cuba, répondant à la déclaration de la représentante des États-Unis, a dit que son pays n'avait pas besoin de faire de promesses car les droits de l'homme étaient une réalité concrète à Cuba. Les élections de 2002 aux États-Unis ont en revanche été marquées par des fraudes. Quant aux victimes de l'ouragan Katrina, elles souffrent toujours des conséquences de cette catastrophe. C'est sans parler des abus dont est victime la population noire dans le pays, ni des abus commis dans les centres de détention de Guantánamo ou dans les prisons en Irak ou en Afghanistan. Cuba n'a pas attaqué les États-Unis mais a simplement dit un certain nombre de vérités sur les États-Unis.
Le représentant du Japon a rappelé que le Président de la République populaire démocratique de Corée a présenté ses excuses pour l'enlèvement des nationaux japonais et cette question n'a pas été résolue.
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