LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES INTERVENTIONS SUR DES QUESTIONS DIVERSES ALORS QUE LE SÉNÉGAL ASSUME LA PRÉSIDENCE

La Conférence du désarmement, qui sera présidée à partir de cette semaine par le Sénégal pour une période de quatre semaines, a entendu ce matin les déclarations de la Roumanie, de l'Irlande, de l'Argentine, de la Fédération de Russie, de la Nouvelle-Zélande et de la France.

En début de séance, le Président a estimé que le meurtre récent de quatre diplomates russes pris en otage en Iraq méritait la condamnation la plus ferme et il a adressé ses condoléances et celles de la Conférence aux familles des victimes, à la Russie et à son peuple. La Fédération de Russie a fait une déclaration, évoquant les risques pour la sécurité de tous que représente le terrorisme.

La Roumanie a également évoqué les risques que posent les acteurs non étatiques qui pourraient acquérir les moyens de se livrer au terrorisme nucléaire et a appelé de ses vœux la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.

L'Irlande, appuyée par la Nouvelle-Zélande et le Secrétaire général de la Conférence, M. Sergei Ordzhonikidze, a pour sa part demandé que soit discutée la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Conférence. La France a également pris la parole.

L'Argentine a pour sa part abordé la question des garanties négatives de sécurité.

Assumant la présidence de la Conférence du désarmement, M. Ousmane Camara, du Sénégal, a rappelé que la vocation de cette instance est de concrétiser l'aspiration légitime à la sécurité de la communauté internationale en préservant celle-ci des périls qui la menacent aujourd'hui, qu'il s'agisse des risques de prolifération nucléaire ou du terrorisme.

Le Président de la Conférence a rappelé que, sous la présidence du Sénégal, la Conférence examinera la question des garanties négatives de sécurité (les 3 et 8 août), et le programme global de désarmement (le 10 août).


La troisième et dernière partie de la session de 2006 de la Conférence du désarmement se tiendra du 31 juillet au 15 septembre. La prochaine séance plénière aura lieu le jeudi 3 août à 10 heures.


Déclarations

M OUSMANE CAMARA (Sénégal), Président de la Conférence du désarmement, a souligné, en assumant la présidence de la Conférence, que la vocation de cette instance est de concrétiser l'aspiration légitime à la sécurité de la communauté internationale en préservant celle-ci des périls qui la menacent aujourd'hui, qu'il s'agisse des risques de prolifération nucléaire ou du terrorisme. Le Sénégal, militant de l'élimination de toutes les armes de destruction massive, continue de croire à la pertinence de la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de négociation en matière de désarmement, qui revêt une importance toute particulière dans le contexte international actuel et qui a déjà fourni la preuve de son efficacité dans le passé. L'impasse qui l'affecte pose un défi à notre imagination et doit interpeller nos consciences à la fois en tant qu'individus et en notre qualité de représentants d'États membres. La Conférence du désarmement n'a pas d'autre choix, par raison et par vision, que de s'affirmer comme l'enceinte multilatérale par excellence de négociation dans les domaines du désarmement.

Le Sénégal, pays non doté d'armes nucléaires et partie à tous les Traités et Conventions élaborés en matière de désarmement, sans oublier le Traité de Pelindaba déclarant l'Afrique zone exempte d'armes nucléaires, est prêt à soutenir toute initiative visant à renforcer le régime de non prolifération nucléaire. À cet égard, le Sénégal estime qu'un instrument international juridiquement contraignant relatif aux garanties négatives de sécurité en faveur des États non dotés d'armes nucléaires donnerait un regain d'autorité au Traité de non-prolifération nucléaire.

M. Camara s'est félicité des débats thématiques et structurés fructueux que la Conférence a eus cette année tant sur le désarmement nucléaire que le «FMCT» et le «PAROS». Cet exercice a montré son utilité potentielle et a révélé tout le profit pouvant être retiré d'un dialogue approfondi entre les membres et d'un compagnonnage intellectuel entre les experts et les politiques. Il a rappelé que, sous la présidence du Sénégal, la Conférence va revisiter deux questions importantes inscrites à l'ordre du jour, à savoir: les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, le jeudi 3 août et le mardi 8 août, et le programme global de désarmement, le jeudi 10 août. Un débat général se tiendra le mardi 15 août. Le Président a lancé un appel à une participation active et constructive de tous les membres aux discussions prévues lors des séances du mois d'août.

La trentaine d'États non membres qui sollicitent chaque année leur participation en qualité d'observateur et le nombre non négligeable de hautes personnalités reçues régulièrement en notre sein témoignent de l'intérêt continu suscité par la Conférence du désarmement, a fait valoir le Président, qui a rappelé les propos du Secrétaire général des Nations-Unies devant la Conférence: «si elle en a la volonté politique, la Conférence du désarmement peut recouvrer son autorité d'antan et engendrer les résultats concrets qui façonneront l'histoire».

MME ANKA ELENA JURCAN (Roumanie) a souligné que pratiquement pas un seul jour ne passait sans nouvelles sur le risque de l'accès par des terroristes, et d'utilisation potentielle d'armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires. La Conférence doit également accorder toute son attention aux conclusions et aux recommandations de réunions internationales sur les sujets qui sont liées, directement ou indirectement, aux questions à l'ordre du jour de la Conférence, notamment les propositions formulées au début du mois par la Commission sur des armes de destruction massive présidée par le M. Hans Blix. Une ouverture de la Conférence vers les «réalités du monde extérieur» devrait devenir une partie de la pensée créatrice tant souhaitée dans les travaux de la Conférence.

Mme Jurcan a rappelé que le Secrétaire général, s'adressant à la Conférence le 21 juin dernier, avait indiqué son fort soutien et proposé des orientations pour les travaux de cette unique instance multilatéral pour la négociation dans le domaine du désarmement. Il avait également mentionné le risque que posent les acteurs non étatiques qui pourraient acquérir les moyens de se livrer au terrorisme nucléaire. Il avait aussi souligné que la Conférence était saisie des premiers éléments d'un instrument historique sur l'arrêt de la production de matières fissiles militaires. Si tous s'accordent à penser que la négociation de cet instrument ne sera pas facile compte tenu des nombreuses divergences qui demeurent sur les questions telles que la portée et la vérification, il faut également admettre que la question doit faire l'objet d'un processus de négociation pour résoudre les problèmes en suspens.

MME MARY WHELAN (Irlande) a souligné que l'incapacité de la Conférence à établir les liens qui s'imposent avec la société civile préoccupe de nombreuses délégations. Elle s'est demandé comment la Conférence pouvait continuer d'exclure la société civile d'un rôle important dans ses débats. La Conférence reste le seul organe important où les organisations non gouvernementales ne sont pas représentées. Pendant sa présidence, en mars 2003, l'Irlande avait cherché à répondre à cette anomalie. Aucune des options proposées, même modestes, n'avait obtenu le consensus, mais le flambeau a été repris par les Présidents qui se sont succédés et, en janvier 2004, la Conférence avait adopté la décision de consacrer une session informelle par année aux organisations non gouvernementales une fois que la Conférence aurait adopté son programme de travail. Mais la Conférence n'a toujours pas adopté de programme de travail, même s'il est vrai qu'elle fonctionne plus efficacement cette année. L'Irlande a exprimé l'espoir que la Conférence fera des progrès sur la question cette année et a suggéré que les «amis du Président» adoptent une approche plus active dans cette matière.

M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine) a déclaré que sa délégation ne s'oppose pas à l'inclusion de la question des garanties négatives de sécurité dans le programme de travail de la Conférence du désarmement. Il a salué la position commune sur la question exprimée par le Conseil de l'Union européenne, compte tenu en particulier que deux de ses membres sont des États nucléaires, qui lance un appel aux États dotés de l'arme nucléaire à réaffirmer les garanties de sécurité existantes adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 984 (1995) et à signer et ratifier les protocoles sur les zones exemptes d'armes nucléaires, reconnaissant que ces dernières constituent des garanties de sécurité sous forme de Traités. La délégation argentine ne peut laisser passer cette occasion d'appeler à nouveau les puissances nucléaires à retirer ou revoir les dec1araciones qu'ils ont faites en adhérant aux deux Protocoles du Traité de Tlatelolco. Il faut rejeter totalement qu'une attaque conventionnelle puisse entraîner une réponse avec des armes nucléaires sous le couvert de la défense légitime. L'insistance à défendre ces théories contraires à la raison et au droit ne font que créditer la position de ceux qui, en public ou dans la clandestinité, favorisent des politiques de prolifération nucléaire. C'est pourquoi l'Argentine, dans le cadre des Nations Unies, invite les États dotés de l'arme nucléaire à accorder des garanties plus effectives aux États non dotés de telles armes qu'ils ne les utiliseraient pas ni ne menaceraient de les utiliser contre eux.

M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) a remercié le Président pour ses paroles s'agissant des événements tragiques en Irak. Il a estimé que les meurtriers, quelle que soient leurs croyance, n'ont ni foi ni honneur, et il a exprimé l'espoir que le Gouvernement irakien fera l'impossible pour s'assurer qu'aucun des participants à ce crime n'échappe à un juste châtiment. Il faut prendre conscience que l'Iraq est devenu l'arène de l'action terroriste, qui fait de nombreuses victimes également parmi les simples citoyens iraquien. Il faut parvenir à la stabilité et la paix par la réconciliation nationale et l'union de tous les Iraquiens, quelle que soit leur foi. Il faut également une véritable assistance internationale au système politique iraquien. Au sein de la Conférence, plusieurs délégations ont abordé la question de l'accès de terroristes aux armes nucléaires ou à d'autres armes; c'est une question importante. Mais plus importante encore est la nécessité d'éliminer les causes qui nourrissent le terrorisme.

S'agissant de la prévention de la course aux armements dans espace extra-atmosphérique qui a fait l'objet d'un débat au sein de la Conférence, plusieurs délégations ont appelé à de nouvelles approches s'agissant des mesures à prendre en matière de sécurité s'agissant des question spatiales. Le temps passe et il faut prendre des mesures de confiance sur les questions relatives à l'espace extra-atmosphérique afin de consolider paix, la sécurité et la coopération internationale en empêchant une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

Le Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, a noté que des idées intéressantes et spécifiques ont été entendues sur le problème de la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Conférence, comme l'a mentionné l'ambassadeur de l'Irlande. Il a souligné que plusieurs instances des Nations Unies tiennent compte des positions de la société civile. Il a espéré que la Conférence réfléchira sérieusement à la question.

M. DON MACKAY (Nouvelle Zélande) a souligné que la question de la participation des organisations non gouvernementales a été soumise à la Conférence il y a fort longtemps déjà. Il a suggéré que la Conférence procède à un échange de vues sur la question pour voir ce qui pourrait être fait pour répondre aux préoccupations spécifiques de certaines délégations de manière à permettre une plus grande participation de la société civile.

M. FRANCOIS RIVASSEAU (France) s'est félicité que la Conférence du désarmement ait pu dépasser, cette année, les débats récurrents de pure procédure dans lesquels la Conférence est enlisée depuis huit ans et qu'elle ait pu aborder la substance. Il a souhaité que la Conférence continue dans cet esprit. Il a notamment estimé que, si la Conférence ne dispose pas d'un programme de travail qui prévoit la création d'organes subsidiaire, elle dispose d'un «schedule of activities», qui signifie, de fait, programme de travail. Il ne faut donc pas se laisser distraire par des querelles de procédures qui nous amèneraient dans de «vieux sillons» explorés depuis huit ans et menant aux mêmes impasses. Il faut maintenant tirer les leçons des mesures prises cette année dans les méthodes de travail pour l'an prochain.