LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT POURSUIT SON DÉBAT SUR LA PREVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE

La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, son débat structuré sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique en se penchant plus particulièrement sur les questions relatives à la transparence et aux mesures de confiance dans l’espace. Elle a, dans ce cadre, entendu les déclarations de plus d'une douzaine de délégations.

Nombre d'intervenants ont rappelé que leurs délégations appuyaient l'idée de créer, au sein de la Conférence, un comité ad hoc chargé d’engager immédiatement des négociations sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Face à l'urgence qu'il y a à prévenir le déploiement d’armes dans l’espace, la meilleure façon d'agir reste l'élaboration d’un nouveau traité qui viendrait combler les lacunes existantes en matière de droit de l’espace, a souligné une délégation, ajoutant que la transparence et les mesures de confiance seraient des aspects essentiels d’un tel traité. Plusieurs délégations ont toutefois relevé l'absence de consensus, au sein de la Conférence, concernant la possibilité d’engager des négociations sur un projet de traité de prévention d'une course aux armements dans l'espace.

Dans ce contexte, certains estiment que l’approbation d’un code de conduite universel sur les mesures de confiance dans l'espace reste la solution la plus faisable; mais étant donné que les codes de conduite ne sont pas juridiquement contraignants, la véritable sécurité dans l’espace ne peut être assurée que par l’adoption d’un traité universel interdisant le déploiement d’armes dans l’espace, a-t-il été affirmé. Le Code de conduite international de La Haye prévoit déjà des déclarations annuelles, des notifications avant lancement, ainsi que la présence d'observateurs internationaux sur les sites de lancement de missiles antibalistiques, a fait observer une délégation.

Dans un premier temps, ont estimé certains, les mesures de transparence et de renforcement de la confiance pourraient compenser l’absence de mesures de vérification dans le nouveau traité. Pour l’heure, mettre en suspens la question de la vérification jusqu’à ce que les conditions soient mûres et négocier un traité sans disposition concernant la vérification pourrait s’avérer une alternative pratique, a-t-il été déclaré. Mais la transparence et les mesures de confiance ne peuvent pas remplacer un instrument juridique, a-t-il également été souligné. De l'avis de certains, de nouvelles mesures de confiance dans l’espace devraient, en premier lieu, viser à renforcer les instruments juridiques internationaux déjà existants dans le domaine du droit de l’espace.

Faisant valoir l'engagement volontaire pris par la Fédération de Russie de ne pas déployer en premier une quelconque arme dans l’espace, certains ont préconisé que tous les États dotés de capacités spatiales prononcent un tel moratoire. Cet engagement pourrait s’exprimer politiquement par le biais d’une déclaration de l’Assemblée générale, puis être ensuite codifié juridiquement par le biais de la négociation d’un nouvel instrument juridique au sein de la Conférence, a-t-il été proposé.

D’éventuelles mesures de transparence et de confiance dans l’espace pourraient comprendre des mesures visant à renforcer la transparence dans les programmes spatiaux ; des mesures visant à élargir l’information concernant les objets placés dans l’espace, autour de l’orbite terrestre ; ainsi que des mesures en rapport avec les codes de conduite durant les activités dans l’espace, a indiqué une délégation.

Aucune des grandes évolutions dans le domaine spatial ne se serait produite sans les exigences de sécurité nationale qui les ont orientées, a déclaré une délégation. Nombre de propositions de mesures complémentaires destinées à interdire les armes anti-satellites ou autres systèmes d'armement liés à l'espace partent du principe qu'il est facile d'identifier ce qui est ou n'est pas une arme dans l'espace; or, c'est loin d'être le cas, dans la mesure où tout objet se trouvant dans l'espace et capable de modifier sa trajectoire pourrait constituer une arme, a fait observer cette même délégation.

Au cours de cette séance, le Pakistan, Cuba, la Chine, le Bélarus, l'Italie, l'Irlande, le Brésil, la France, la Fédération de Russie, les États-Unis, l'Argentine, la Suède et l'Australie sont intervenus.

En fin de séance, le Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Sergei Ordzhonikidze, a indiqué que, d’après les informations préliminaires dont il dispose, le Secrétaire général de l’ONU sera à Genève la semaine prochaine pour l’ouverture du Conseil des droits de l’homme et pour d’autres activités et a l’intention de faire une déclaration devant la Conférence dans la matinée du mercredi 21 juin. M. Ordzhonikidze a précisé qu’il confirmerait cette information dès qu’il aura reçu une lettre officielle du Secrétaire général.

La Conférence tiendra une brève séance plénière officielle jeudi 15 juin, à 10 heures. C’est ensuite le mardi 20 juin, à 10 heures, qu’elle tiendra sa séance plénière suivante pour entendre les interventions de dignitaires de haut niveau.


Aperçu des declarations


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que son pays partageait pleinement le point de vue exprimé la semaine dernière par l’Indonésie, au nom du Groupe des 21, concernant notamment les implications négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense missiles anti-balistiques. Il est de l’intérêt commun de toute l’humanité d’explorer et d’utiliser l’espace à des fins pacifiques, a rappelé M. Khan. C’est à la Conférence du désarmement qu’incombe la responsabilité première de négocier et de conclure un ou plusieurs traités multilatéraux sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, a-t-il déclaré. Le régime existant – qui comprend le Traité de l’espace de 1967, l’Accord sur la lune de 1984 et le Traité ABM de 1972 maintenant abrogé – comporte d’énormes lacunes qui ne pourraient être comblées qu’avec un nouvel instrument juridique, a-t-il insisté. Alors que les pays ayant des capacités spatiales s’efforcent de promouvoir davantage la coopération entre eux, certains d’entre eux, dans leurs doctrines militaires, mettent davantage l’accent sur les utilisations de l’espace à des fins de sécurité, a poursuivi M. Khan. Le Pakistan ne prétend pas être une nation spatiale ; il n’en est pas moins une nation qui se trouve au seuil de l’espace, a-t-il indiqué, précisant que ce pays a mis au point deux satellites de communication lancés en 1990 et 2001.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a lui aussi indiqué que son pays adhérait pleinement à la déclaration faite la semaine dernière par l’Indonésie, au nom du Groupe des 21. Cuba appuie pleinement l’idée de créer, au sein de la Conférence, un comité ad hoc chargé d’engager immédiatement des négociations sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Cuba est convaincue que la Conférence a la capacité de procéder de la sorte et est techniquement prête pour cela. Certaines délégations opposées au lancement de telles négociations affirment qu’il reste des éléments à éclaircir ; mais elles oublient qu’il en va de même pour la question de la négociation d’un traité sur les matières fissiles en faveur de laquelle elles plaident néanmoins. Le représentant cubain a rappelé que la quasi-totalité des membres de la Conférence ont adopté la résolution 60/54 de l’Assemblée générale qui reconnaît que le régime juridique actuellement applicable à l’espace extra-atmosphérique ne garantit pas en soi la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Aussi, la logique serait incontestablement de renforcer ce régime. L’adoption de mesures juridiquement contraignantes pour prévenir une course aux armements dans l’espace est le moyen le plus effectif de renforcer le régime existant, a insisté le représentant cubain. À titre de mesure d’instauration de la confiance, les pays qui possèdent aujourd’hui une capacité technologique spatiale devraient déclarer de manière officielle qu’ils ne placeront jamais un quelconque type d’arme dans cet environnement. Cet engagement pourrait s’exprimer politiquement par le biais d’une déclaration de l’Assemblée générale, puis être ensuite codifié juridiquement par le biais de la négociation d’un nouvel instrument juridique au sein de la Conférence. Ensuite, chaque État partie au futur traité fournirait des informations sur ses programmes spatiaux, en indiquant le lieu et la portée de ses installations de lancement, ainsi que les objectifs et les paramètres des objets qui seraient lancés dans l’espace. Il faudrait établir les mécanismes de vérification permettant de corroborer le respect par les États de leurs obligations.

M. ZHANG JUNAN (Chine) a souligné que la transparence et les mesures de confiance appliquées aux activités dans l’espace peuvent éviter les tensions en réduisant les risques de perceptions erronées entre pays. En tant que mesure intérimaire, la transparence et les mesures de confiance peuvent servir de point de départ et de complément pour négocier et conclure un instrument juridique international interdisant la militarisation de l’espace et une course aux armements dans l’espace ; mais la transparence et les mesures de confiance ne peuvent pas remplacer un tel instrument juridique, a-t-il souligné. La négociation et la conclusion d’un tel instrument reste le meilleur moyen d’atteindre l’objectif consistant à prévenir la militarisation de l’espace ainsi qu’une course aux armements dans l’espace. La transparence et les mesures de confiance peuvent prendre la forme d’un engagement unilatéral, d’un accord multilatéral ou d’une disposition d’un traité, a poursuivi M. Zhang. Nos discussions sur la transparence et les mesures de confiance devraient être liées aux négociations d’un nouvel instrument juridique international sur l’espace extra-atmosphérique, a-t-il précisé. La transparence et les mesures de confiance devraient être considérées comme partie intégrante du traité, a-t-il insisté. En raison de la complexité de la vérification des activités dans l’espace, il est actuellement extrêmement difficile de négocier une disposition concernant la vérification, a-t-il poursuivi. Pour l’heure, mettre en suspens la question de la vérification jusqu’à ce que les conditions soient mûres et négocier un traité sans disposition concernant la vérification pourrait s’avérer une alternative pratique, a affirmé M. Zhang. Alors, la transparence et les mesures de confiance pourraient compléter le nouveau traité dans une certaine mesure et favoriseraient la confiance des États parties s’agissant du respect du traité. Les activités spatiales de la Chine se font avec un degré élevé de transparence, a ajouté M. Zhang.

M. SERGEI ALEINIK (Bélarus) a estimé que de nouvelles mesures de confiance dans l’espace devraient, en premier lieu, viser à renforcer les instruments juridiques internationaux déjà existants dans le domaine du droit de l’espace. Il est fréquemment souligné qu’en l’absence de consensus concernant la possibilité d’engager des négociations sur un projet de traité de prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, l’approbation d’un code de conduite universel sur les mesures de confiance dans l’espace reste la solution la plus faisable, a poursuivi M. Aleinik. Étant donné que les codes de conduite ne sont pas juridiquement contraignants, la véritable sécurité dans l’espace ne peut être assurée que par l’adoption d’un traité universel interdisant le déploiement d’armes dans l’espace, a-t-il ajouté. De l’avis du Bélarus, la première contribution réelle à la prévention de la militarisation de l’espace reste l’engagement volontaire de la Fédération de Russie de ne pas déployer en premier une quelconque arme dans l’espace. Il serait judicieux que tous les États dotés de capacités spatiales se joignent à ce moratoire. Pour sa part, a en outre indiqué M. Aleinik, le Bélarus envisage de lancer son propre satellite le 28 juin prochain.

M. CARLO TREZZA (Italie) a relevé que la Conférence rencontre encore des difficultés pour parvenir à un consensus sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Pour nombre de délégations, dont celle de l’Italie, la priorité, au sein de la Conférence, reste un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement. Mais aucune voix discordante ne se fait néanmoins entendre qui s’opposerait au principe selon lequel la Conférence, tout en conduisant des négociations sur un traité concernant les matières fissiles, pourrait poursuivre son travail sur d’autres questions, parmi lesquelles la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. L’Italie, comme d’autres pays, est d’avis que le dialogue entre les différents organes traitant de l’espace devrait être renforcé. Il conviendrait en outre de promouvoir une adhésion plus large au Traité de l’espace de 1967, que seuls 98 ont rejoint jusqu’ici. Une autre option serait d’envisager un protocole additionnel au Traité de 1967 qui interdirait toutes les armes dans l’espace. En outre, plusieurs délégations, ont mentionné la possibilité de décréter un moratoire sur le placement d’armes dans l’espace ; un tel engagement unilatéral pourrait être envisagé en tant que mesure d’instauration de la confiance susceptible de susciter de nouveaux progrès. S’agissant encore de la transparence et des mesures de confiance, M. Trezza a rappelé que le Code de conduite international de La Haye prévoit déjà des déclarations annuelles, des notifications avant lancement, ainsi que la présence d'observateurs internationaux sur les sites de lancement de missiles antibalistiques. Aussi, pourrait-il s’avérer judicieux d’inviter la présidence tournante du Code de conduite à venir s’exprimer devant la Conférence s’agissant de ces questions.

MME MARY WHELAN (Irlande) a souligné que son pays souhaiterait voir la Conférence s’engager sans délai dans un processus qui pourrait mener à un accord interdisant la militarisation de l’espace. Toutefois, en attendant que des progrès se réalisent s’agissant d’une telle initiative, un certain nombre de mesures pourraient être prises pour accroître la transparence dans les activités spatiales et instaurer la confiance quant aux intentions pacifiques de tous les États dotés de capacités spatiales. Aussi, l’Irlande est-elle d’avis que les États devraient être encouragés à notifier par avance tout lancement dans l’espace ; que les États devraient déclarer unilatéralement qu’ils ne testeront ni ne déploieront d’armes dans l’espace ; que les États devraient déclarer un moratoire sur la production et l’essai d’armes anti-satellites laissant des débris autour de l’orbite terrestre ; et qu’il faudrait examiner attentivement la possibilité d’établir – par le biais d’un code de conduite ou de tout autre moyen – une exigence consistant à respecter des zones d’exclusion minima autour des satellites placés en orbite ainsi que d’autres règles de sécurité dans l’espace.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a souligné que depuis qu’il s’est engagé dans des activités de recherche spatiale, il y a 40 ans, le Brésil a toujours été motivé par des objectifs pacifiques et a orienté ses initiatives vers les applications civiles visant à répondre aux besoins et aux aspirations de la société. Il a par ailleurs attiré l'attention sur le Programme spatial national actuel du Brésil, qui couvre la décennie allant de 1998 à 2007. La recherche spatiale à des fins pacifiques dans l'espace relève de l'intérêt commun de progrès de l'humanité, a-t-il ajouté. L'espace extra-atmosphérique doit rester exempt d'armes, a-t-il insisté. De l'avis du Brésil, la mise en place d'un comité ad hoc chargé de traité de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique constitue un élément important d'un programme de travail équilibré pour la Conférence.

M. MIKÄEL GRIFFON (France) a souligné que la France s'est toujours montrée favorable à une utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Pour la France, ceci demeure un enjeu essentiel pour la sécurité internationale, a-t-il précisé. En juin 2001, a-t-il rappelé, le Président de la République française a déclaré que la «non-militarisation de l'espace (…) est un élément essentiel. Elle a été préservée jusqu'ici en dépit de toutes les tentations de la guerre froide. Elle doit être maintenue. Il ne serait de l'intérêt de personne d'ouvrir cette nouvelle boîte de Pandore. Nul ne pourrait maintenir un monopole dans ce domaine. Il en résulterait une nouvelle course aux armements dont l'issue serait désastreuse pour tout le monde.» Cette position guide toujours l'approche française, a indiqué M. Griffon. Il en découle trois principes essentiels, a-t-il poursuivi: le libre accès pour tous à l'espace pour des applications pacifiques; la préservation de la sécurité et de l'intégrité des satellites en orbite; la prise en compte des intérêts légitimes de défense des États. La question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace est abordée à la Conférence en relation avec d'autres sujets de nature différente, a relevé M. Griffon. «Nous estimons que cette situation est, à bien des égards, artificielle», a-t-il déclaré. Certes, a-t-il poursuivi, nous avons vu de la part de la Chine et de la Fédération de Russie des efforts importants en vue d'assouplir leur position sur la façon dont la Conférence pourrait être investie d'un rôle sur cette question. Nous demeurons convaincus que la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, comme d'autres d'ailleurs, doit être examinée indépendamment des autres sujets sur lesquels nous sommes mobilisés, a conclu le représentant français.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a souligné que la prévention du déploiement d’armes dans l’espace est une tâche urgente. La meilleure manière de régler ce problème reste la préparation d’un nouveau traité qui viendrait combler les lacunes dans le droit de l’espace, a-t-il déclaré. La transparence et les mesures de confiance seraient des aspects essentiels d’un tel traité, a-t-il ajouté. Des propositions à cet égard figurent dans le document CD/1679 préparé par la Fédération de Russie et la Chine, a précisé M. Loshchinin. La recherche de mesures de transparence et de renforcement de la confiance ne signifie pas que l’on néglige la nécessité de négocier un autre traité sur la prévention du déploiement d’armes et d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, a-t-il en outre souligné. M. Loshchinin a par ailleurs rappelé qu’en 2004, la Fédération de Russie a déclaré qu’elle ne serait pas la première à déployer une quelconque arme dans l’espace extra-atmosphérique. Nous appelons les États à suivre cet exemple, a-t-il déclaré. Lors de la soixantième session de l’Assemblée générale, a-t-il poursuivi, a été adoptée une résolution par laquelle les États sont priés d’informer le Secrétaire général de leurs avis concernant la possibilité de développer plus avant des mesures internationales de renforcement de la transparence et de la confiance dans l’espace. Les mesures de transparence et renforcement de la confiance ne sont pas un substitut aux mesures de limitation des armements, de désarmement et de vérification, a souligné M. Loshchinin ; elles pourraient toutefois faciliter le travail en matière d’engagement de désarmement et de mesures de vérification. Formuler des recommandations sur de possibles mesures de transparence et de confiance est une première étape relativement simple sur la voie du renforcement de la sécurité dans l’espace. En cas de succès, il serait facile de se mettre d’accord sur d’autres étapes. Élaborer le traité sans y adjoindre dans un premier temps de mesures de vérification – lesquelles pourraient y être intégrées ultérieurement – pourrait s’avérer une option préférable. Dans un premier temps, les mesures de transparence et de renforcement de la confiance pourraient compenser l’absence de mesures de vérification dans le nouveau traité, a déclaré M. Loshchinin. D’éventuelles mesures de transparence et de confiance dans l’espace pourraient comprendre des mesures visant à renforcer la transparence dans les programmes spatiaux ; des mesures visant à élargir l’information concernant les objets placés dans l’espace, autour de l’orbite terrestre ; ainsi que des mesures en rapport avec les codes de conduite durant les activités dans l’espace. M. Loshchinin a attiré l'attention sur certaines considérations figurant dans le document de travail russo-chinois CD/1778 concernant ces questions.

M. JOHN MOHANCO (États-Unis) a déclaré qu’après avoir entendu cette discussion, sa délégation est plus convaincue que jamais que les questions en rapport avec une supposée arsenalisation de l’espace ne font décidément pas l’objet d’un consensus au sein de la Conférence. Aucune des grandes évolutions dans le domaine spatial ne se serait produite sans les exigences de sécurité nationale qui les ont orientées, a-t-il ajouté. Le grand bond de la navigation par satellite ne se serait jamais produit si les activités spatiales militaires avaient été interdites, a-t-il insisté. Les États parties au Traité de l'espace de 1967 ont démontré que l'utilisation pacifique de l'espace est totalement compatible avec une activité militaire dans l'espace, a-t-il affirmé. Les menaces à l'utilisation pacifique de l'espace, tout comme les menaces à l'utilisation pacifique des océans ou de l'atmosphère, ne viennent pas de l'existence de matériels militaires, mais de ceux qui perturbent la paix, quel que soit l'environnement. Indiquant que sa délégation avait examiné avec soin le document sur les mesures de transparence et de confiance présenté par la Chine et la Fédération de Russie, M. Mohanco a déclaré qu'il n'y a rien d'intrinsèquement mauvais dans l'idée d'explorer de nouvelles mesures d'instauration de la confiance, mais que la Conférence n'est pas le lieu approprié pour de telles discussions. En outre, a déclaré M. Mohanco, nombre de propositions de mesures complémentaires destinées à interdire les armes anti-satellites ou autres systèmes d'armement liés à l'espace partent du principe qu'il est facile d'identifier ce qui est ou n'est pas une arme dans l'espace; or, c'est loin d'être le cas, dans la mesure où tout objet se trouvant dans l'espace et capable de modifier sa trajectoire pourrait constituer une arme. Tout objet placé dans l'espace et doté de suffisamment de carburant peut également être détourné de son orbite pour frapper la Terre. En outre, la question de la définition (du potentiel d'utilisation par nature duale de tout objet spatial) constitue une barrière à toute tentative visant ne serait-ce qu'à débattre d'une interdiction des armes spatiales. Nombre de ceux qui proposent une interdiction de l'armement dans l'espace affirment que, si de telles armes ne sont pas rapidement interdites, certains - habituellement identifiés comme étant le Gouvernement des États-Unis - commenceront d'une façon ou d'une autre une course aux armements dans l'espace. En ce qui les concerne, a assuré M. Mohanco, les États-Unis n'ont aucune arme dans l'espace ni n'envisagent de construire de telles armes. Les États-Unis restent engagés en faveur de l'exploration et de l'utilisation pacifiques de l'espace par toutes les nations, à des fins pacifiques, a-t-il souligné. L'expression "à des fins pacifiques" renvoie aussi aux activités de défense appropriées visant à assurer la sécurité nationale et à d'autres objectifs. La guerre froide est finie et il n'y a pas de course aux armements dans l'espace, a ajouté M. Mohanco. Il existe déjà un vaste système de limitation de certaines utilisations de l'espace et le régime multilatéral existant dans le domaine spatial traite déjà de manière adéquate de la question. Les États-Unis réitèrent leur appel afin que la Conférence parvienne rapidement à un accord sur le projet de mandat contenu dans le document CD/1776, afin de commencer les négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement - ce qui devrait être la prochaine étape logique au sein de cette instance.

M. MARCELO VALLE FONROUGE (Argentine) a souligné que sa délégation considère les mesures d'instauration de la confiance comme étant une des pierres angulaires de la stabilité et de la sécurité dans l'espace extra-atmosphérique. Aussi, l'Argentine soutient-elle la mise sur pied d'un organe subsidiaire de la Conférence pour étudier les principes généraux, les mesures de confiance et la formulation d'un régime applicables à la prévention d'une militarisation de l'espace. L'Argentine estime que les mandats sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique énoncés dans la proposition des cinq Ambassadeurs ainsi que le document informel de réflexion présenté par l'Ambassadeur Sanders constituent une bonne base pour traiter de ce thème. Pour l'Argentine, il est essentiel d'assurer que toute proposition visant à remplir des vides juridiques ne fasse pas obstacle au droit inaliénable d'utilisation de l'espace à des fins de développement socioéconomique. Pour sa part, l'Argentine développe de manière transparente et à des fins civiles le "Programme spatial national : Argentine dans l'espace 1997-2008", administré par la Commission nationale des activités spatiales.

M. LARS HÖSTBECK (Suède) a rappelé que son pays est favorable à la négociation d'un traité clair d'interdiction de l'arsenalisation de l'espace. Nous savons tous qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de consensus politique pour engager de véritables négociations sur ce sujet au sein de la Conférence, a-t-il néanmoins rappelé. Tout en se réjouissant de l'approche générale du document de travail CD/1778 présenté conjointement par la Fédération de Russie et la Chine, il a plaidé en faveur d'une pleine et entière mise en œuvre de toutes les mesures d'instauration de la confiance déjà existantes, telles que celles énoncés dans la Convention de 1975 sur l'enregistrement des objets envoyés dans l'espace. Le travail sur de nouvelles mesures d'instauration de la confiance dans l'espace pourrait être mené dans plusieurs instances, a fait observer M. Höstbeck. Tout futur traité sur la non-arsenalisation de l'espace devrait inclure des dispositions concernant les mesures de confiance; mais les discussions concernant de telles mesures ne devraient pas nécessairement être considérées comme un précurseur de l'élaboration d'un futur traité. L'engagement unilatéral ou conjoint des États à ne pas placer d'armes et à prévenir une course aux armements dans l'espace serait probablement la mesure d'instauration de la confiance la plus importante. Commentant certaines des mesures de confiance concrètes énoncées dans le document CD/1778, M. Höstbeck a indiqué que la Suède ne voyait aucun obstacle majeur s'agissant des mesures préconisées en matière d'échange d'informations, pour autant qu'un tel échange d'informations s'agissant des programmes spatiaux commerciaux tienne compte de la nécessité de préserver les intérêts commerciaux essentiels.

M. CRAIG MACLACHLAN (Australie) a informé la Conférence du fait que la mission australienne organise vendredi prochain, de 10 heures à 15 heures, un séminaire sur la prolifération des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS, selon l'acronyme anglais pour Man Portable Air Defense Systems).

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC06031F