LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DRESSE LE BILAN DU DÉBAT STRUCTURÉ SUR UN TRAITÉ RELATIF AUX MATIÈRES FISSILES

La Conférence du désarmement a entendu, cet après-midi, les délégations de neuf pays qui ont dressé le bilan du débat structuré qu'elle a tenu la semaine dernière sur les questions relatives à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.

Les délégations ont salué la qualité de ce débat structuré, attirant notamment l'attention sur le projet de traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ainsi que la proposition de mandat pour les négociations sur la question, présentés jeudi dernier par les États-Unis.

La Fédération de Russie et la Chine ont par ailleurs attiré l'attention sur le quatrième document de travail sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique qu'elles ont soumis à la Conférence et qui concerne plus particulièrement les mesures de transparence et de confiance.

Au cours de la séance, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Doru-Romulus Costea de la Roumanie, a présenté, au nom de la Conférence, ses condoléances les plus attristées au Gouvernement de la République de Corée ainsi qu'à la famille du Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, Lee Jong-wook, décédé ce matin à Genève.

Le Président a en outre fait part d'une lettre reçue de l'Agence internationale de l'énergie atomique en réponse à l'invitation que lui a lancée la Conférence la semaine dernière et dans laquelle le Directeur général de l'AIEA indiquait qu'il sera heureux d'envoyer un représentant de l'Agence pour participer à la Conférence, mais qu'à l'heure actuelle, l'AIEA n'avait pas la possibilité de préparer une présentation pour la Conférence.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra, sous présidence de la Fédération de Russie, le jeudi 1er juin 2006, à 10 heures.



Déclarations

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a relevé que le débat structuré que la Conférence a tenu la semaine dernière sur les questions relatives à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires a touché des questions de procédure comme des questions de fond. Les États-Unis ont présenté un projet de texte de traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ainsi qu'un projet de mandat y afférent. M. Loshchinin s'est dit convaincu que les résultats de cette semaine de débat permettront de mieux appréhender les problèmes qui empêchent la Conférence d'avancer. Il a rappelé que le prochain débat ciblé structuré que tiendra la Conférence aura trait à la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. À cet égard, il a attiré l'attention sur le quatrième document de travail que viennent de préparer la Fédération de Russie et de la Chine sur cette question (CD1676). Ce nouveau document est consacré aux mesures de transparence et de confiance dans le contexte de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, a-t-il précisé.

M. DIEGO BELEVÁN (Pérou) a souligné que le débat structuré que la Conférence a tenu la semaine dernière sur la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires a permis de mieux appréhender les différents éléments que devra nécessairement contenir un éventuel traité sur les matières fissiles. Ce débat a également permis d'éclaircir les positions et perceptions de chacun. M. Beleván s'est dit convaincu que tout instrument international sur cette question devra être assorti d'un instrument de vérification. Le Pérou est disposé à faire preuve de souplesse s'agissant du mandat associé à une telle négociation, étant entendu que tous les thèmes, y compris celui de la vérification, seront dûment traités durant les négociations. En outre, le problème de l'existence de matières fissiles devra nécessairement être abordé dans le cadre des négociations, a insisté M. Beleván.

M. RAFAEL QUINTERO CUBIDES (Colombie) a réitéré la proposition de son pays visant à ce que les membres de la Conférence envisagent l'adoption d'un accord de gré à gré qui pourrait prendre la forme d'une déclaration politique par laquelle ils s'engageraient collectivement à aborder, l'une après l'autre toutes les questions de l'ordre du jour, à travers le mécanisme de «cycles de négociations» consacrés à exclusivement à chacune des questions de l'ordre du jour. Le futur traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires devra avoir pour objectif principal d'être un instrument intégral de désarmement nucléaire et de non-prolifération. À cet égard, le futur traité devra être basé sur trois piliers, à savoir qu'il devra être non-discriminatoire, effectivement vérifiable et garantir la libre utilisation responsable de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le représentant de la Colombie a indiqué que son pays interprétait la proposition de projet de traité présentée la semaine dernière par les États-Unis comme une preuve d'appui à la Conférence du désarmement et au multilatéralisme en général. Si cette proposition s'accompagne de la volonté de dialoguer au sujet de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et des garanties négatives de sécurité, alors, un pas décisif aura été fait pour surmonter l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence. Si tel n'est pas le cas, si cette proposition est simplement à prendre ou à laisser, il ne s'agira que d'un nouveau document intéressant à envoyer à nos capitales.

M. PAUL MEYER (Canada), a souligné l'utilité de la manière dont ont été structurés les débats menés au sein de la Conférence sur la question d'un traité sur les matières fissiles, permettant une discussion détaillée de chaque question, en comptant avec la participation d'experts de ces questions. Bien entendu, des défis demeurent et les points de vues diffèrent quant à l'objet d'un tel traité et même quand à la façon de le désigner. Il est en outre apparu clairement que la question de la vérification ne jouit pas d'une approche consensuelle. Mais il semble convenu que toutes les divergences pourraient trouver une solution au cours des négociations. Une question demeure: comment passer des discussions intéressantes aux négociations. Les débats de la semaine dernière ont offert une «petite lueur d'espoir» que la Conférence du désarmement est à nouveau sur la bonne voie. Pour sa part, le Canada, avec d'autres, s'attachera à examiner quelles doivent être les prochaines étapes, dans l'espoir qu'un nouvel élan aura été donné pour y parvenir.

M. MARKUS REITERER (Autriche, au nom de l'Union européenne, ainsi que de la Roumanie et de la Bulgarie) a réitéré l'appel de l'Union européenne au lancement immédiat de négociations ainsi qu'à la conclusion rapide et sans conditions préalables d'un Traité non discriminatoire, applicable à l'échelle universelle et interdisant la production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires. D'ici à l'adoption d'un tel traité, l'Union européenne appelle tous les États à décréter et observer un moratoire sur la production de matières fissiles, et salue l'initiative des quatre États ayant déjà décrété le moratoire. L'Union européenne relève par ailleurs que le contenu du traité proposé par les États-Unis correspond globalement à sa propre vision, et que rien ne saurait être exclu du champ des négociations. L'Union européenne accueille par ailleurs favorablement la décision de la Conférence d'inviter l'Agence internationale de l'énergie atomique à participer aux délibérations et se félicite qu'elle puisse ainsi bénéficier de l'expertise de l'Agence.

M. CHENG JINGYE (Chine) a jugé utile le débat structuré que la Conférence a tenu la semaine dernière sur les questions intéressant un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il a exprimé l'espoir que ce débat contribue à l'adoption rapide d'un programme de travail de la Conférence.

Le représentant chinois a par ailleurs informé la Conférence que le 18 mai dernier la Fédération de Russie et la Chine ont demandé au Secrétariat de la Conférence de faire publier comme document officiel un quatrième document de travail sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Les délégations sont appelées à se pencher sur ce document qui pourrait fournir matière à réflexion pour le débat structuré sur cette question que la Conférence doit prochainement tenir.

M. YOSHIKI MINE (Japon) a salué les nombreuses propositions de valeur qui ont été avancées durant le débat structuré que la Conférence a tenu la semaine dernière. Évoquant en particulier la proposition de projet de traité présentée par les États-Unis, il a indiqué que s'il doit encore être examiné en détail par chaque capitale, il convient de saluer cette proposition et le projet de mandat y associé. Relevant que les États-Unis se sont dits ouverts à la discussion sur toute autre question traditionnelle (désarmement nucléaire, prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, et garanties négatives de sécurité) pendant le déroulement des négociations sur un traité sur les matières fissiles, il a demandé à tous les pays de faire preuve de souplesse de façon à permettre le lancement immédiat des négociations sur ce traité.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a jugé extrêmement utile le débat structuré que la Conférence a tenu la semaine dernière sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il a rappelé que sa délégation avait fait distribuer, durant ce débat, un document de travail concernant une approche pragmatique de la question de la vérification d'un tel traité (CD/1771). Il a souligné que la Suisse était favorable à ce qu'un comité spécial soit mis en place afin d'entamer les négociations sur un tel traité. Ne manque plus qu'un mandat consensuel, a-t-il ajouté. C'est pour cela que, si le projet de traité lui-même présenté par les États-Unis doit encore être examiné par les autorités suisses, le projet de mandat présenté par les États-Unis est essentiel car il a été formulé de façon ouverte s'agissant de certains aspects du traité qui ne sont pas encore consensuels, a-t-il estimé. La seule chose qu'il nous manque encore, c'est un peu de créativité afin de parvenir à un programme de travail de la Conférence.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que les autorités compétentes du Maroc étudieront soigneusement le projet de traité présenté la semaine dernière par les États-Unis. La Conférence a toujours besoin de ce type d'initiative pour sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis neuf ans, a-t-il insisté.

Le Président de la Conférence du désarmement, M. DORU-ROMULUS COSTEA (Roumanie), a souligné que la proposition des six Présidents de 2006 de la Conférence visant à en organiser et en structurer les débats avait permis l'adoption d'une approche plus technique et plus approfondie des problèmes. M. Costea a ajouté que la Conférence ne devrait pas passer onze années de plus à étudier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. À cet égard, des idées et des propositions importantes ont déjà été mises en avant, les premières réactions enregistrées ces derniers jours méritant d'être approfondies. Une telle démarche n'est pas une fin en soi, mais servira de point de départ vers le but commun qui est de relancer l'activité fondamentale de la Conférence. M. Costea s'est dit encouragé par les interventions tendant à la recherche d'un consensus autour de l'idée que les négociations autour du traité doivent être prioritaires, étant entendu que les priorités ne sont pas mutuellement exclusives. En conclusion, M. Costea, a demandé aux délégations de poursuivre leur participation à de tels débats et d'œuvrer ensemble à résoudre les questions encore en suspens.

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