LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE-SIXIÈME SESSION

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, les travaux de sa trente-sixième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoit l'examen des rapports soumis par Monaco, le Liechtenstein, le Mexique, le Maroc et le Canada.

Le Comité a entendu M. Alessio Bruni, représentant du Haut Commissaire aux droits de l'homme, responsable de l'équipe de suivi de l'application des Traités, qui a rappelé l'importance du développement des outils de surveillance du respect des droits de l'homme et le rôle que le Comité pouvait jouer en la matière. M. Bruni a aussi indiqué que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est maintenant ratifié, depuis la signature de l'Indonésie en février dernier, par cent cinquante-trois États.

M. Kishore Singh, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a expliqué l'action de son organisation en matière de promotion du droit à l'éducation, qui concerne tous les droits reconnus par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À 15 heures cet après-midi, le Comité procèdera à l'audition d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales s'agissant des rapports devant être examinés en cours de session.

Déclaration d'un représentant du Haut Commissaire aux droits de l'homme

M. ALESSIO BRUNI, représentant de la Haut Commissaire aux droits de l'homme, responsable de l'équipe de suivi de l'application des Traités, a présenté les axes de fonctionnement du nouveau Conseil des droits de l'homme: plus dynamique, cet organe conservera la meilleure caractéristique de la Commission, soit les procédures spéciales indépendantes. Il disposera en outre d'un nouveau système d'examen universel de la situation des pays membres. Dans ce contexte, a dit M. Bruni, les évaluations indépendantes, telles que pratiquées par les Comités dans le domaine des droits de l'homme, prendront d'autant plus d'importance.

M. Bruni a rappelé que le Haut Commissariat veut améliorer les outils de surveillance des instruments relatifs aux droits de l'homme. Des progrès importants ont été enregistrés dans ce domaine, en premier lieu par le projet d'instauration d'un organe permanent de surveillance des traités. Le Haut Commissariat prépare également des directives harmonisées pour l'établissement des rapports au titre des organes conventionnels et entend désigner des indicateurs en matière de droits de l'homme, permettant de donner une substance statistique à certains rapports. Le Secrétariat a commencé la rédaction d'un document de fond sur la question et une consultation d'experts a eu lieu à Genève en mars dernier autour d'indicateurs relatifs à quatre droits «pilotes»: droit à la vie, à l'alimentation, à la santé, contrôle judiciaire des détentions.

Enfin, s'agissant de la création d'un mécanisme de plainte accessible aux victimes de violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels, le Groupe de travail chargé de la question s'est attaché à l'élaboration d'un éventuel protocole optionnel au Pacte et a étudié à ce titre plusieurs questions de fond: recevabilité, instauration d'une procédure d'enquête, etc. De l'avis de M. Bruni, le mandat du Groupe de travail devrait être renouvelé par le futur Conseil des droits de l'homme, avec pour mission la rédaction de propositions définitives.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels continue sa marche lente vers une ratification universelle, a souligné M. Bruni, précisant que deux nouveaux États l'ont ratifié depuis novembre 2005, ce qui porte le total à cent cinquante-trois États membres. Cet enthousiasme ne se manifeste pas dans la préparation des rapports qui sont présentés au Comité, malheureusement. Le Secrétariat va envoyer des rappels aux États qui sont en retard dans la présentation de ces rapports. La situation devrait pourtant s'améliorer: en témoigne la forte demande, de la part des États, d'ateliers de formation dans ce domaine, ainsi que les nouvelles directives pour les documents clés, qui seront une incitation supplémentaire pour les États à remplir leurs obligations.

M. KISHORE SINGH, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté la mission de l'UNESCO en matière d'éducation pour tous, l'un des principaux défis auxquels elle est confrontée et une priorité de son action. M. Singh a salué le travail du Comité en matière de mise en œuvre du droit à l'éducation pour tous. Il a dit qu'il était crucial de galvaniser l'opinion publique, et s'est félicité de ce que la Déclaration de Monterrey, adoptée en février 2006, reconnaît explicitement la nécessité d'accroître les budgets consacrés à l'éducation, pour atteindre l'objectif de 6% du PIB des États.

Un développement important dans la promotion de l'éducation de base a été la tenue d'une conférence internationale sur ce thème à Djakarta, où il a été question, pour la première fois, du financement de l'éducation. Une conférence, organisée avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, a eu lieu à Tunis en février 2006, au sujet de la formation aux droits de l'homme. Enfin, l'UNESCO apporte une aide technique directe au Cambodge, au Brésil et au Kenya, pour la modernisation et le développement de législations nationales relatives à l'éducation.

Questions et commentaires

M. WALEED M. SADI, membre du Comité, s'exprimant au sujet de l'intervention de M. Bruni, a relevé qu'il était difficile de discuter des directives révisées séparément de l'objectif d'organe unifié permanent. M. Saadi a aussi fait remarquer que la multiplication du nombre des traités était peut-être préjudiciable aux droits de l'homme.

M. ALESSIO BRUNI a répondu aux inquiétudes de l'expert en faisant valoir qu'à ce stade, les travaux concernent uniquement la rédaction d'un document conceptuel et informel. Après une ou deux sessions du futur Conseil, et compte tenu de l'orientation des gouvernements au sujet d'un comité unifié, il sera temps de prendre des décisions. Quant à la prolifération des traités, M. Bruni a estimé qu'il s'agissait là d'une tendance reflétant une certaine ambivalence de la communauté internationale: soucieuse de rationalisation mais, dans le même temps, sensible à l'actualité et considérant que certains thèmes méritent de faire l'objet de traités séparés.

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