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PLUSIEURS PAYS COMMENTENT LE DOCUMENT DU PRÉSIDENT SUR LE DÉBAT CONSACRÉ AU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, plusieurs interventions sur les résultats des débats structurés organisés ces dernières semaines pour traiter la question du désarmement nucléaire. Les États membres ont commenté en particulier le document officieux présenté mardi dernier par le Président de la Conférence, M. Park In-kook.

Le Mexique, la Syrie, les Pays-Bas, la Malaisie, le Pakistan, le Pérou et l'Algérie ont commenté le document officieux du Président contenant une compilation des propositions et commentaires qui ont étés avancés par les diverses délégations durant les débats consacrés au désarmement nucléaire. Certains, tout en estimant que ce document pouvait être utile, ont estimé qu'il ne reflétait pas pleinement les positions exprimées par les délégations et constitue en fait une sélection fragmentée des déclarations faites. Pour d'autres, la question du désarmement nucléaire n'a pas été abordée de manière suffisamment directe durant ces débats, nombre d'interventions ayant traité davantage du thème des matières fissiles.

Traitant pour sa part quant au fond de la question du désarmement nucléaire, le Brésil a souligné que le maintien d'arsenaux nucléaires et la persistance du rôle qui leur est attribué dans les doctrines militaires fournissent une excuse aux tentatives de prolifération. En tant que pays chargé d'engager le nouveau cycle d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire (2007-2010), le Brésil a averti que le démantèlement du TNP serait désastreux et a appelé toutes les parties au Traité à faire preuve de la détermination nécessaire pour éviter que davantage de nuire davantage au système multilatéral en matière de paix et de sécurité.

L'Irak est quant à lui revenu sur la célébration, au début du mois, de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel pour rappeler que l'Irak attend l'aide de la communauté internationale pour l'aider à se débarrasser des mines terrestres.

En fin de séance, le Président de la Conférence, M. In-kook Park, dont le mandat expire cette semaine, a indiqué qu'il procèderait à un exercice de mise à jour de son document officieux sur le débat relatif au désarmement nucléaire en tenant compte des observations qui ont été faites au cours de la séance d'aujourd'hui. Il a rappelé que près de 90 représentants avaient pris la parole lors des neuf réunions plénières tenues sous sa présidence, témoignant ainsi d'une participation accrue de l'ensemble des États membres, y compris des États dotés de l'arme nucléaire.

La prochaine séance de la Conférence se tiendra jeudi prochain, 23 mars, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

M. JOSÉ ARTUR DENOT MEDEIROS (Brésil), en tant que Représentant spécial du Brésil pour les affaires de désarmement et de non-prolifération et Président désigné du Groupe des fournisseurs nucléaires, s'est félicité des initiatives prises cette année par la Conférence en vue de réduire les divergences sur les questions de fond. La paralysie de la Conférence ne sert les intérêts de personne et ne fait que contribuer au climat global de frustration et de déception qui a contaminé le calendrier international dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération. Il en va de la responsabilité fondamentale de chaque État de favoriser la sécurité globale, a souligné M. Denot Medeiros. Il a rappelé que le Brésil soutient la proposition de programme de travail des cinq Ambassadeurs ou une variante qui soit fondée sur cette proposition. Toute solution de compromis sur un programme de travail devrait en tout cas inclure les quatre questions fondamentales que sont le désarmement nucléaire, un traité sur les matières fissiles, la prévention d'une course aux armements dans l'espace et des garanties négatives de sécurité. En même temps, nous pourrions examiner de nouvelles questions, pourvu qu'elles soient en rapport avec l'ordre du jour, a ajouté M. Denot Medeiros. À cet égard, comme preuve de souplesse, le Brésil est disposé à discuter de telles questions nouvelles dans le cadre des débats structurés de cette année.

Le Brésil est convaincu que la poursuite du désarmement nucléaire doit rester la tâche fondamentale de la Conférence. À cet égard, il continuera de souligner les obligations qu'ont les États dotés d'armes nucléaires de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces en rapport avec la cessation de la course aux armements nucléaires et avec le désarmement nucléaire. La mise sur pied, au sein de la Conférence, d'un forum spécifique chargé de discuter des voies et moyens de promouvoir le désarmement nucléaire peut être une mesure efficace pour renforcer le désarmement et le régime de non-prolifération, a affirmé M. Denot Medeiros. En effet, le désarmement et la non-prolifération sont des processus qui se renforcent mutuellement et qui exigent des progrès sur les deux fronts. Il ne fait aucun doute que le maintien d'arsenaux nucléaires et la persistance du rôle qui leur est attribué dans les doctrines militaires fournissent une excuse aux tentatives de prolifération. Il est erroné de prétendre que la proposition de créer un comité spécial sur le désarmement nucléaire ne constituerait qu'un mouvement tactique visant à empêcher le lancement rapide de négociations sur un traité concernant les matières fissiles. Parmi les questions concrètes qui pourraient être débattues dans un organe subsidiaire à la Conférence, pourraient figurer: une information complète et transparente sur ce qui a déjà été fait et ce qui est envisagé en faveur du désarmement nucléaire; l'examen des doctrines militaires afin de circonscrire le rôle des armes nucléaires; des assurances négatives de sécurité juridiquement contraignantes; ou encore le plein respect des traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires et la promotion de nouvelles zones de ce type.

Le Brésil partage pleinement les vives préoccupations de la communauté internationale à l'égard de la prolifération nucléaire, a poursuivi M. Denot Medeiros. À cet égard, l'un des grands défis est d'assurer le respect de la lettre et de l'esprit de l'article IV du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui garantit le droit de mener des recherches sur l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et de produire et utiliser cette énergie à de telles fins. Le Brésil pense que des mesures contre la prolifération ne recueilleront pas le soutien politique nécessaire de la communauté internationale si elles ne s'accompagnent pas de mesures additionnelles en direction du désarmement nucléaire. En outre, la dépendance croissante de nos sociétés à l'égard des activités spatiales, que ce soit pour les communications, pour la navigation ou pour les prévisions météorologiques, suggère que nous engagions des discussions sur les moyens de préserver l'espace extra-atmosphérique de tout déploiement d'armes et de toute course aux armements.

Ayant l'honneur de présider la septième Conférence d'examen du TNP, le Brésil se doit, à ce titre, d'engager le nouveau cycle d'examen du Traité (2007-2010) en présentant à la prochaine Assemblée générale un projet de résolution, a rappelé M. Denot Medeiros. Le démantèlement du TNP serait désastreux, a-t-il souligné. Aussi, a-t-il appelé toutes les parties au Traité à faire preuve de la résolution nécessaire afin d'éviter que davantage de dommages soient causés au système multilatéral en matière de paix et de sécurité. Il a invité tous les États parties au TNP à s'engager de manière constructive dans le processus de préparation en vue de la prochaine Conférence d'examen du TNP.

MME BAN FADHLI (Iraq, au nom du Groupe des 21) a rappelé que le Groupe des 21 avait appuyé la proposition visant à ce qu'une représentante de la Ligue des femmes pour la paix présente elle-même sa déclaration devant la Conférence à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Étant donné que tel n'a pas été le cas, le Groupe des 21 souhaite que les prochains présidents de la Conférence déploient des efforts afin de remédier à cette situation.

M. PABLO MACEDO (Mexique, au nom également du Brésil, du Chili, de l'Irlande, de la Nouvelle-Zélande et de la Suède) s'est félicité que les membres de la Conférence du désarmement aient pris une part active aux débats sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour, principalement axés sur le désarmement nucléaire. Il a remercié le Président d'avoir publié sous la forme d'un document officieux, une compilation des propositions et observations faites par les délégations au cours de ces débats. Le représentant a estimé que les importantes informations échangées à cette occasion et que les propositions intéressantes formulées par les représentants devraient être examinées plus avant. À cet égard, il a estimé que le document officieux du Président serait une base utile à cet égard. Par ailleurs, le représentant a estimé que si l'on voulait donner tout son sens à l'initiative des six présidents de la session de 2006 (P-6), il fallait aller de l'avant et intensifier ce processus.

MME BAN FADHLI (Irak) a fait part des progrès enregistrés en Iraq en ce qui concerne la question des mines. L'Irak connaît un problème majeur le long de ses frontières et, après des années de conflit, reste l'un des pays les plus lourdement contaminés par les mines terrestres et par les débris de guerre non explosés. Selon les estimations, près de 10 à 20 millions de mines terrestres auraient été placés dans le pays, a précisé la représentante irakienne. En dépit de son coût élevé, le déminage est de la plus haute importance pour un Irak nouveau, a-t-elle déclaré. L'Irak n'a plus la capacité de produire ou d'exporter des mines terrestres, a-t-elle en outre souligné. Le Gouvernement irakien attend avec impatience le jour où il sera en mesure de ratifier la Convention ; d'ici-là, le pays attend l'aide de la communauté internationale pour l'aider à se débarrasser des mines terrestres.

M. HUSSEIN ALI (Syrie) a remercié le Président de la Conférence pour le document officieux qu'il a présenté mardi dernier et qui regroupe les positions et suggestions exprimées lors des débats structurés que la Conférence a tenus sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour, consacrés au désarmement nucléaire. Ce document officieux est certes utile en ce sens qu'il aidera les délégations à se rappeler les positions exprimées par les différentes délégations lors des discussions qui ont eu lieu sur le désarmement nucléaire. «Mais nous sommes en train de brouiller les cartes, alors que notre but aurait dû être l'adoption d'un programme de travail pour la Conférence», a estimé le représentant syrien. Le but du calendrier adopté pour la tenue de débats structurés est d'aider les délégations à présenter des propositions et des idées novatrices afin de rapprocher les diverses positions et de parvenir à un programme de travail, a-t-il insisté. Il a affirmé que le désarmement nucléaire doit se faire par le biais d'un mécanisme multilatéral s'inspirant, notamment, des principes de transparence et de vérification. Or, lors des débats sur le désarmement nucléaire, cette question n'a pas été abordée de manière directe comme elle aurait dû l'être; nombre d'interventions ont traité de la question des matières fissiles alors que cette question fera l'objet d'une discussion distincte. «En fait, nous sommes en train de répéter ce que nous avons fait en 2004 et 2005, c'est-à-dire que nous sommes en train de discuter pour le plaisir de discuter», a déclaré M. Hussein Ali.

M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas) a jugé utiles les discussions qui se sont déroulées au sein de la Conférence ces dernières semaines, les délégations ayant pu débattre des positions des unes et des autres de manière interactive. D'aucuns pourraient dire que cela n'est pas grand chose - en un mois et demi de session ; mais cela faisait longtemps que ce n'était pas arrivé à la Conférence. Les Pays-Bas appuient une approche échelonnée vis-à-vis du désarmement nucléaire. À cet égard, un traité d'interdiction de la production de matières fissiles serait une première étape, a estimé M. Landman.

M. WAN A.YUSRI WAN ABDUL RASHID (Malaisie) s'est réjoui que la Conférence ait eu l'occasion ces dernières semaines, au cours de débats structurés, d'entendre un échange de points de vues au sujet des questions se rapportant au désarmement nucléaire. Néanmoins, de l'avis de la Malaisie, le document officieux présenté par le Président pour rendre compte de ces débats ne reflète pas pleinement les positions exprimées par les délégations lors de ces débats.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a jugé extrêmement utile le débat structuré qu'a tenu la Conférence sur la question du désarmement nucléaire. S'agissant du document officieux qu'a présenté la présidence pour rendre compte de ce débat, elle a déploré qu'il présente une sélection fragmentée des déclarations faites. Par exemple, le Groupe des 21 a soumis plusieurs propositions qui n'ont pas été reprises. En outre, aucune référence n'est faite à la proposition de programme de travail des cinq Ambassadeurs alors que plusieurs délégations en ont parlé. Par ailleurs, au lieu de traiter à proprement parler du désarmement nucléaire, le débat s'est axé sur la non-prolifération et la question d'un traité d'interdiction des matières fissiles, alors que cette question fera l'objet d'un débat distinct.

M. DIEGO RODRIGO BELEVÁN TAMAYO (Pérou) s'est félicité du document officieux présenté par le Président de la Conférence mardi dernier et a indiqué qu'il se joignait à l'intervention faite ce matin par le Mexique.

M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas) a rappelé, à l'intention de ceux qui soulignent qu'il serait utile d'avoir un recueil des interventions faites devant la Conférence, que chaque séance fait l'objet d'un compte rendu qui peut être mis à disposition des délégations.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a fait part de certaines préoccupations s'agissant de l'intertitre «terrorisme nucléaire» du document officieux présenté mardi dernier par la présidence de la Conférence. En outre, certaines délégations ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient voir délier certaines questions, a-t-il rappelé, demandant qu'il en soit tenu compte dans ce document, contrairement à ce qui est le cas.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a demandé au Secrétariat qu'un procès-verbal de cette séance soit mis à disposition au plus tôt.

M. IN-KOOK PARK, Président de la Conférence, a indiqué qu'il procèderait à un exercice de mise à jour de son document officieux sur le débat relatif au désarmement nucléaire en tenant compte des observations qui ont été faites au cours de la séance d'aujourd'hui. Il a rappelé que, contre toute attente, près de 90 représentants avaient pris la parole lors des neuf réunions plénières tenues sous sa présidence, témoignant ainsi d'une participation accrue de l'ensemble des États membres, y compris des États dotés de l'arme nucléaire. La volonté accrue des délégations de participer et de s'engager a permis de redonner de l'espoir quant à l'avenir de la Conférence du désarmement, récemment remise en question. Ces faits nouveaux montrent non seulement que l'ambiance s'est considérablement améliorée par rapport au climat de méfiance et de suspicion entre délégations par le passé, mais également la capacité de résistance de la Conférence du désarmement. Il a par ailleurs estimé que si les débats sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour n'en étaient qu'à leurs débuts, il fallait espérer que la Conférence du désarmement maintiendra l'élan qui a été donné et parviendra à une conclusion significative sur ces points de l'ordre du jour en s'entendant sur un programme de travail. Le Président a par ailleurs remercié les nombreux représentants d'avoir accueilli favorablement le document officieux compilant les vues exprimées par les délégations lors de diverses occasions.

Le Président a déclaré que le désarmement nucléaire est une question essentielle du point de vue de la sécurité internationale, des menaces liées à la prolifération des armes nucléaires, y compris s'agissant du terrorisme nucléaire. Tout en se réjouissant des opérations de désarmement nucléaires mises en œuvre par les États dotés de l'arme nucléaire, le Président a souligné que la plupart des États qui ne possèdent pas l'arme nucléaire étaient favorables à ce que de nouvelles réductions de l'armement nucléaire, conventionnel ou non conventionnel, soient opérées de manière transparente, irréversible et vérifiable. Le Président a en outre estimé que les États dotés de l'arme nucléaire devraient rechercher des moyens de fournir systématiquement des informations sur leur politique nucléaire, y compris s'agissant du rôle de leurs armes nucléaires dans la doctrine militaire, et de leurs stocks de matière fissile. Un traité interdisant l'utilisation de matière fissile à des fins d'armement nucléaire pourrait contribuer de manière significative tant au désarmement nucléaire qu'à la non-prolifération. Le Président a par ailleurs estimé que l'on devrait s'interroger sur les moyens de garantir une meilleure adaptation du système de prise décision au sein de la Conférence aux besoins actuels.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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