LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT PRÉSENTE LE CALENDRIER DES ACTIVITÉS DES SIX PRÉSIDENTS POUR LA SESSION DE 2006

La Conférence du désarmement a entendu ce matin des déclarations générales de Cuba, du Pakistan et du Brésil, ainsi que des interventions de la Chine, du Canada, du Japon, des États-Unis et de la France. A particulièrement été commenté le calendrier présenté ce matin même par le Président de la Conférence, le Polonais Zdzislaw Rapacki, concernant les activités des Présidents de la Conférence pour la session de 2006.

Selon ce calendrier, l’intention des six Présidents de la session de 2006 de la Conférence est de tenir des débats ciblés structurés comme suit : durant la présidence de la République de Corée, sur la cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire et sur la prévention de la guerre nucléaire, avec un accent général mis sur le désarmement nucléaire; durant la présidence de la Roumanie, sur ces mêmes questions, avec un accent général mis sur la question d’un traité d’interdiction des matières fissiles; durant la présidence de la Fédération de Russie, sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, puis sur les nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive et les armes radiologiques ; durant la présidence du Sénégal, sur les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, puis sur le programme global de désarmement; enfin, durant la présidence de la Slovaquie, sur la transparence dans le domaine des armements, puis sur la question de l’examen et l’adoption du rapport annuel et de tout autre rapport approprié à l’Assemblée générale (ndlr : pour les dates de ces débats, voir plus bas dans le communiqué).

Le Brésil a estimé que la proposition de prévoir des débats structurés basés sur tous les points de l’ordre du jour constituait une tentative novatrice visant à créer une atmosphère plus réceptive susceptible de contribuer à l’adoption d’un programme de travail global et équilibré. Introduire de nouveaux sujets dans les débats de la Conférence pourrait détourner cette dernière de sa principale tâche qui est de réduire les divergences afin de parvenir à l’adoption d’un programme de travail, a par ailleurs fait observer le Brésil. Pour le Pakistan aussi, la Conférence devait concentrer le maximum de temps et d’énergie à la recherche d’un accord sur un programme de travail. Il convient de se rappeler que la Conférence est un organe de négociation et non pas de délibération; aussi, les débats structurés visant à saisir les questions et à écarter les mauvaises perceptions devraient-ils être un prélude à des résultats négociés, conformément au mandat de la Conférence, a souligné le Pakistan.

Cuba s’est dite convaincue que la seule solution effective au problème de la prolifération des armes nucléaires réside dans leur élimination totale ; aussi, la Conférence devrait-elle établir un comité ad hoc de négociation sur le désarmement nucléaire. À son tour, le Brésil a rappelé que la réalisation du désarmement nucléaire reste l’objectif fondamental de la Conférence.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi prochain, 16 février, à 10 heures.


Aperçu des déclarations


M. ZDZISLAW RAPACKI, Président de la Conférence, a souligné qu’étant donné qu’il n’existe de consensus ni sur la création d’un quelconque organe subsidiaire ni sur un programme de travail, il convient donc de poursuivre les efforts visant à réduire les différences de manière à parvenir, précisément, au consensus. Au début de la session, a rappelé le Président, la Conférence a adopté son ordre du jour et a convenu qu’il était assez large pour traiter de toute question pertinente du point de vue de l’environnement sécuritaire international. Aussi, cet ordre du jour constitue-t-il le cadre de nos activités, a insisté M. Rapacki. Le manque de consensus sur un programme de travail ne doit pas nous empêcher d’organiser des débats afin de l’obtenir, a-t-il déclaré.

Compte tenu de la souplesse manifestée par la majorité des délégations durant nos consultations, les six Présidents de la session de 2006 de la Conférence ont joint leurs efforts et présentent aujourd’hui à la Conférence le calendrier des activités des Présidents pour la session de cette année. Nous considérons que des discussions plus ciblées tout au long de l’année devraient avoir lieu sur les points pertinents de l’ordre du jour, a précisé M. Rapacki. Tout au long de l’année, a-t-il indiqué, chaque président mènera des débats généraux, sous la forme de séances plénières qui permettront de discuter, à tour de rôle, chacun des points de l’ordre du jour. Outre ces débats généraux, les six Présidents ont l’intention d’organiser des débats ciblés structurés afin de permettre aux délégations de se préparer et d’inviter des experts ; chaque Président mènera des consultations afin de structurer et de préparer de manière adéquate ces débat. La substance, c’est-à-dire le fond des débats, sera basée sur les propositions faites par les États membres, y compris celles contenues dans les documents officiels de la Conférence, les documents de travail et autres propositions émanant des États. Chaque Président est en outre encouragé à prévoir le temps nécessaire pour qu’éventuellement les Amis des Présidents présentent les résultats de ces débats et que, si nécessaire, la Conférence discute de ces résultats. Le calendrier présenté ce matin est sans préjudice de toute décision future de la Conférence concernant son programme de travail ou la création d’un quelconque organe subsidiaire, a souligné M. Rapacki. Il est censé créer une opportunité pour que les membres de la Conférence tiennent des débats ciblés et structurés et il dépend des délégations de décider de la manière dont elles souhaitent l’utiliser, a-t-il insisté.

Pour ce qui est des détails de ce calendrier, M. Rapacki a indiqué qu’il est de l’intention des six Présidents de la session de 2006 de la Conférence de tenir des débats ciblés structurés comme suit : durant la présidence de la République de Corée, sur les points 1 et 2 de l’ordre du jour (cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire ; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées), avec un accent général mis sur le désarmement nucléaire (27 février au 3 mars); durant la présidence de la Roumanie, sur les points 1 et 2 également, avec un accent général mis sur la question d’un traité d’interdiction des matières fissiles (15 au 19 mai); durant la présidence de la Fédération de Russie, sur le point 3 de l’ordre du jour (prévention d’une course aux armements dans l’espace) (8 au 15 juin), puis sur le point 5 (nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive ; armes radiologiques) (19-23 juin) ; durant la présidence du Sénégal, sur le point 4 de l’ordre du jour (arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes) (31 juillet au 4 août), puis sur le point 6 (programme global de désarmement) (7 au 11 août) ; enfin, durant la présidence de la Slovaquie, sur le point 7 de l’ordre du jour (transparence dans le domaine des armements) (21 au 25 août), puis sur le point 8 (examen et adoption du rapport annuel et de tout autre rapport approprié à l’Assemblée générale) (4 au 15 septembre).


M. JUAN ANTONIO FERNANDEZ PALACIOS (Cuba) a attiré l'attention sur la nécessité de ranimer la volonté politique nécessaire pour réaliser les objectifs finaux de la Conférence, à savoir le désarmement complet et la promotion d'un véritable système de sécurité collective. L'histoire de l'humanité nous rappelle que d'importants arsenaux d'armes ne garantissent aucunement le pouvoir absolu ni l'invincibilité, a-t-il souligné. Au cours de l'histoire, des empires sont apparus et ont disparu et l'empire actuel - dirigé par la puissance économique et militaire du moment - n'échappera pas à la règle, a ajouté M. Fernandez Palacios. Il y a eu une opportunité unique d'instaurer un monde meilleur et plus sûr: c'était au début des années 90, lorsque les États-Unis sont restés la seule puissance militaire du monde après la disparition de l'ancienne Union soviétique et de son bloc militaire, a poursuivi M. Fernandez Palacios. Mais l'on a laissé passer cette opportunité, même si les espoirs et les idéaux associés à l'idée d'apporter au monde justice et paix ne sont pas, eux, perdus. Une fois de plus, laissant passer cette opportunité, le choix a été fait de consolider le pouvoir par la force; des doctrines militaires ont été revues et des traités qui constituaient la quintessence même de la stabilité mondiale ont été révoqués. Dans les relations internationales, la superpuissance a eu recours aux menaces et à l'usage de la force. De nouvelles armes ont été fabriquées et la recherche dans le domaine des armements a été encouragée pour les rendre plus puissantes et destructrices. Les Nations Unies et leur système précaire de sécurité collective ont été affaiblis. Les armes nucléaires n'ont pas empêché la prolifération des conflits armés, pas plus qu'elles n'ont empêché les attaques terroristes condamnables du 11 septembre 2001 aux États-Unis et les événements subséquents qui se sont produits à travers le monde. Les armes nucléaires n'ont pas non plus stoppé les efforts logiquement déployés afin de faire contrepoids au manque de puissance d'autres États par le biais du développement ou de l'acquisition d'armes. Or, il est possible de changer cet état de chose, a déclaré M. Fernandez Palacios, ajoutant que la disparition de la Conférence ne changerait rien à la nécessité de trouver une solution à cette situation.

Le climat qui prévaut actuellement au sein de la Conférence n'est pas favorable à l'adoption d'un programme de travail qui ne tienne pas compte des priorités de tous les membres, a poursuivi M. Fernandez Palacios. Certaines puissances ne font pas preuve, dans la pratique, d'un véritable engagement en faveur de la recherche d'une sécurité collective. Tant qu’une véritable confiance ne sera pas restaurée et que ne seront pas données des garanties objectives et vérifiables indiquant que la sécurité collective est un objectif réalisable, nous continuerons de nous concentrer sur des tentatives infructueuses pour parvenir à un consensus sur le programme de travail de la Conférence, a déclaré M. Fernandez Palacios. La sécurité collective aujourd’hui dépend de l’acceptation de l’idée que les menaces perçues par chaque région du monde comme étant les plus urgentes sont en fait égales pour tous. Cuba est convaincue que la seule solution effective au problème de la prolifération des armes nucléaires réside dans leur élimination totale ; aussi, la Conférence devrait-elle établir un comité ad hoc de négociation sur le désarmement nucléaire.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que la Conférence devait concentrer le maximum de temps et d’énergie à la recherche d’un accord sur un programme de travail. Il a recommandé de ne ménager aucun effort afin de persuader les quelques pays qui ont des réserves quant à la proposition de programme de travail des cinq Ambassadeurs de rejoindre ceux qui soutiennent cette proposition. Le fait que l’on ne parvienne pas à se mettre d’accord sur le désarmement et sur la non-prolifération reflète des divergences profondes entre les États Membres des Nations Unies, a-t-il fait observer. Or, il s’agit là d’une tendance dangereuse pour la paix et la sécurité, en particulier dans les régions de tension. M. Khan a rappelé que l’ordre du jour de la Conférence s’inspire du « décalogue » et que les quatre questions dites essentielles – désarmement nucléaire, traité d’interdiction des matières fissiles, prévention d’une course aux armements dans l’espace et garanties négatives de sécurité – constituent un équilibre délicat. Toucher à cet équilibre a abouti à une impasse, a-t-il fait observer. Il a rappelé que son pays soutient la proposition des cinq Ambassadeurs, étant donné qu’elle présente une solution d’ensemble pour traiter des quatre questions essentielles de manière globale et équilibrée.

Le Pakistan soutient l’idée de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles conformément au mandat et au rapport Shannon (CD/1299) ainsi que la proposition des cinq Ambassadeurs pour un traité universel, non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable. En outre, jusqu’à ce que le désarmement nucléaire soit réalisé les États non dotés d’armes nucléaires devraient bénéficier de l’assurance que les armes nucléaires ne seront pas utilisées contre eux ; les garanties de sécurité offertes par les États dotés d’armes nucléaires devraient se traduire par un traité universel, inconditionnel et juridiquement contraignant. Par ailleurs, le Pakistan partage le point de vue majoritaire selon lequel les instruments juridiques internationaux existants ne sont pas adéquats pour prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. M. Khan a d’autre part jugé « bon, en l’état » l’ordre du jour de la Conférence, qui est suffisamment global pour recevoir de nouvelles idées si un accord se dégage à leur sujet. Il convient de se rappeler que la Conférence est un organe de négociation et non pas de délibération (même s’il est vrai que la négociation entraîne la délibération) ; aussi, les débats structurés visant à saisir les questions et à écarter les mauvaises perceptions devraient-ils être un prélude à des résultats négociés, conformément au mandat de la Conférence, a conclu M. Khan.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a estimé que la proposition de prévoir des débats structurés basés sur tous les points de l’ordre du jour constituait une tentative novatrice visant à créer une atmosphère plus réceptive susceptible de contribuer à l’adoption d’un programme de travail global et équilibré. L’ordre du jour actuel de la Conférence reste adéquat, inclusif et suffisamment souple pour permettre de traiter des questions qui sont pertinentes au regard de nos préoccupations nationales respectives, a-t-il ajouté. De l’avis du Brésil, cet ordre du jour devrait permettre de parvenir à une solution de compromis pour un programme de travail qui englobe nécessairement les quatre questions essentielles que sont le désarmement nucléaire, un traité d’interdiction des matières fissiles, la prévention d’une course aux armements dans l’espace et les garanties négatives de sécurité. Parallèlement, cet ordre du jour pourrait permettre l’inclusion d’autres thèmes, pourvu qu’ils soient directement en rapport avec une instance consacrée exclusivement aux négociations sur le désarmement. Dans ce contexte, témoignant de sa flexibilité, le Brésil pourrait participer à un échange de vues informel sur la question des infrastructures critiques, a précisé le représentant brésilien, tout en soulignant que de son point de vue, cette question n’a pas de lien direct avec la Conférence. En ce qui concerne les systèmes portables de défense antiaérienne, le Brésil pense que cette question est déjà traitée dans le cadre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre ; à ce stade, introduire ce sujet au sein de la Conférence ne ferait que dupliquer les efforts déjà déployés. Introduire de nouveaux sujets dans les débats de la Conférence pourrait détourner cette dernière de sa principale tâche qui est de réduire les divergences afin de parvenir à l’adoption d’un programme de travail, s’est inquiété le représentant brésilien. Pour le Brésil, la réalisation du désarmement nucléaire reste l’objectif fondamental de la Conférence, a-t-il souligné, rappelant que son pays soutient la proposition de programme de travail des cinq Ambassadeurs. En outre, le Brésil pense que la négociation sans délai, au sein de la Conférence, d’un traité sur les matières fissiles est une nécessité.

M. CHENG JINGYE (Chine) a fait part de la manière dont son pays appréhende la présentation ce matin du calendrier concernant les travaux de la Conférence. Ainsi, les six Présidents fonctionneraient comme une unité et chaque point serait examiné de manière équilibrée et globale, ce qui devrait permettre de prendre en compte les préoccupations de toutes les parties - démarche propice à la réalisation d'un accord sur un programme de travail.

M. PAUL MEYER (Canada) a salué les gros efforts déployés afin de dégager le calendrier présenté ce matin. Il s’est également réjoui de la continuité qui peut se dégager des initiatives prises par les six Présidents de la session de 2006. Le Canada a l'espoir que cette année marquera un nouveau départ pour la Conférence. Tout en évaluant positivement le schéma de ce calendrier, M. Meyer a reconnu ne peut-être pas appréhender comme il convient les intentions qui sont celles de la partie de la déclaration faite ce matin par le Président de la Conférence consacrée aux débats ciblés. M. Meyer a par ailleurs relevé que les questions des matières fissiles et du désarmement global, par exemple, ne se verraient allouer chacune qu'une seule semaine de débat ; qu’en sera-t-il alors de la tâche dévolue aux présidents concernés durant les autres semaines de leur présidence ?

En réponse à l'intervention du Canada, M. ZDZISLAW RAPACKI, Président de la Conférence, a indiqué que les discussions tenues dans le cadre des débats ciblés seront basées sur les propositions faites par les États Membres, notamment celles qui figurent dans les documents officiels de la Conférence. On ne peut pas exclure, en cas de consensus au sein de la Conférence, la possibilité de consacrer davantage de temps à tel ou tel point de l'ordre du jour, a par ailleurs précisé M. Rapacki.

M. YOSHIKI MINE (Japon) a rappelé que la question des matières fissiles est une priorité pour sa délégation. Aussi, a-t-il pris note du fait que, selon le calendrier présenté ce matin, les questions des matières fissiles et du désarmement nucléaire seraient examinées sous les présidences de la République de Corée et de la Roumanie.

M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) s'est associé aux préoccupations et aux points de vue exprimés par le Canada et le Japon.

M. THOMAS CYNKIN (États-Unis) a rappelé la règle selon laquelle toute délégation pourra soulever toute question à toute plénière et à tout moment.

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