LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT AFIN D'IDENTIFIER LES ÉLÉMENTS POUR SES TRAVAUX DE FOND
Compte rendu de séance
Rappelant qu'elle est favorable à un monde exempt d'armes nucléaires - dont l'avènement progressif se ferait à travers un désarmement nucléaire global, vérifiable et non discriminatoire – l'Inde a indiqué qu'en tant que mesure intérimaire, elle continue d'apporter son soutien à la demande des États non dotés d'armes nucléaires de bénéficier de garanties négatives de sécurité multilatérales et juridiquement contraignantes.
Inquiètes des menaces pesant sur les infrastructures civiles critiques, la France et la Suisse ont proposé la création d'un groupe d'experts gouvernementaux sur la question.
L'Australie et le Chili ont pour leur part insisté sur l'importance croissante prise ces dernières années par la question des systèmes portables de défense antiaérienne, eu égard au risque que de tels systèmes tombent entre les mains d'acteurs non étatiques. Aussi, la Conférence pourrait-elle examiner la menace que pose la prolifération de ces systèmes et prendre des mesures pour la combattre.
De nombreuses délégations ont apporté leur soutien à la proposition de programme de travail dite des «cinq Ambassadeurs», même si certaines d'entre elles ont indiqué ne pas être totalement satisfaites par cette proposition. Si elle préfèrerait que la Conférence traite simultanément de toutes les questions inscrites à son ordre du jour, l'Indonésie a toutefois indiqué qu'elle était disposée à engager des discussions sur certaines de ces questions comme le suggère la proposition des cinq Ambassadeurs.
Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux présentées par le Danemark et Oman.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 7 février, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
Rendant compte des résultats des consultations bilatérales qu'il a eues avec toutes les délégations de la Conférence afin de voir si les positions des États membres avaient évolué s'agissant du programme de travail, M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne), Président de la Conférence, a indiqué qu'il n'avait à cet égard détecté aucun changement. Une majorité de délégations soutient la proposition dite des cinq Ambassadeurs, mais d'autres ne sont pas en mesure de la soutenir. Différentes délégations ont des priorités différentes quant aux travaux de la Conférence, a ajouté M. Rapacki. L'ampleur des divergences entre les positions ne permet pas de trouver un consensus sur un programme de travail, ni sur la création de comités spéciaux ou sur la nomination de coordonnateurs spéciaux. Il convient néanmoins de relever que l'accent est mis sur la nécessité d'une souplesse accrue et que l'idée existe de mettre à jour les questions sur lesquelles la Conférence devrait se pencher, a indiqué le Président. Il existe une attente générale que la performance insatisfaisante qui a été celle de la Conférence ces neuf dernières années soit surmontée, a poursuivi M. Rapacki.
Le Président de la Conférence a par ailleurs rappelé l'initiative prise par les six présidents de la Conférence pour la session de 2006, à savoir la désignation des Amis des Présidents qui consiste, pour les Présidents de la session, à choisir les personnes qui pourraient les aider à s'acquitter de leurs tâches. Si la pratique n'est pas nouvelle, l'innovation cette année est que le groupe des Amis bénéficie du soutien des six Présidents de la session de 2006, ce qui devrait permettre une certaine cohérence et une certaine continuité de la démarche et de son fonctionnement. M. Rapacki a annoncé que les six Présidents pour la session de 2006 de la Conférence (à savoir la Pologne, la République de Corée, la Roumanie, la Fédération de Russie, le Sénégal et la Slovaquie) ont décidé de nommer les Ambassadeurs suivants comme Amis des Présidents: Mme Sarala Fernando de Sri Lanka; M. Idriss Jazaïry de l'Algérie; M. Petko Draganov de la Bulgarie; M. Juan Martabit du Chili; M. Carlo Trezza de l'Italie; et M. Yoshiki Mine du Japon. Les Présidents de la Conférence devront concentrer leurs activités sur la recherche d'un consensus sur un programme de travail, a déclaré M. Rapacki. Précisant la manière dont les Amis des Présidents agiront, il a expliqué que chacun d'eux mènera des consultations en sa propre capacité; lorsque nécessaire, se tiendront des réunions des Amis des Présidents ou des Amis des Présidents associés aux six Présidents. Les Amis des Présidents analyseront les propositions existantes et présenteront leurs opinions au Président en exercice de la Conférence. Le cas échéant, chaque Président pourra présenter les conclusions des Amis des Présidents en séance plénière, probablement informelle, permettant à la Conférence d'avoir une discussion sur le sujet.
Aujourd'hui, a poursuivi M. Rapacki, la Conférence du désarmement tiendra un débat, basé sur les points de l'ordre du jour de la Conférence, qui - faut-il espérer - devrait l'aider à identifier les questions ou les éléments possibles pour les travaux de la Conférence. Les six Présidents de la Conférence pour 2006 ont l'intention d'informer la Conférence, jeudi prochain, 9 février, des détails du calendrier pour les activités des Présidents. L'identification de ces deux questions - les éléments potentiels pour les travaux et le calendrier - est sans préjudice de toute décision ultérieure de la Conférence quant à son programme de travail ou à l'établissement de tout organe subsidiaire, a souligné M. Rapacki.
M. JAYANT PRASAD (Inde) a déclaré que le fait que la Conférence ait adopté son ordre du jour dès le premier jour de sa session de 2006 témoigne du fait que les États membres considèrent l'ordre du jour actuel de cette instance comme pertinent. Maintenant que cet ordre du jour a été adopté, la première tâche qui incombe à la Conférence est de parvenir à un accord sur un programme de travail, a-t-il souligné. Il a apporté son soutien à l'initiative du Président de la Conférence d'inviter les États membres à engager un débat sur les questions de l'ordre du jour de la Conférence dans l'espoir que les délibérations d'aujourd'hui et des jours à venir permettent à la cette instance de trouver un terrain d'entente pour parvenir à un accord.
Rappelant que son pays est favorable à un monde exempt d'armes nucléaires - dont l'avènement se ferait progressivement à travers un désarmement nucléaire global, vérifiable et non discriminatoire -, M. Prasad a déclaré qu'en tant que mesure intérimaire, l'Inde continuait d'apporter son soutien à la demande des États non dotés d'armes nucléaires de bénéficier de garanties négatives de sécurité multilatérales et juridiquement contraignantes. L'Inde est par ailleurs favorable à ce que les technologies spatiales puissent continuer à se développer et à ce que l'espace extra-atmosphérique soit préservé à des fins exclusivement pacifiques. À cet égard, la Conférence est l'instance appropriée au sein de laquelle débattre de cette question, a précisé M. Prasad.
Bien qu'elle ne soit pas totalement satisfaite de la proposition des cinq Ambassadeurs, l'Inde a décidé de la soutenir dans l'espoir qu'elle puisse servir de base pour le programme de travail de la Conférence, a ajouté M. Prasad. S'il existe des divergences de points de vue quant aux préoccupations en matière de sécurité, la même absence de convergence empêchera aussi tout progrès dans un quelconque processus ou mécanisme alternatif autre que la Conférence, a-t-il par ailleurs souligné.
M. MAKARIM WISIBONO (Indonésie) s'est dit inquiet que, si la tendance actuelle se poursuit, la Conférence ne sera plus en mesure de prétendre qu'elle est la seule instance de négociation dans le domaine du désarmement. Aussi, a-t-il fait part de sa satisfaction face à l'initiative innovante prise en ce début de session par les six Présidents de la Conférence pour 2006. La souplesse et l'ouverture nécessaires pour remettre la Conférence sur les rails ne permettront de relever les défis qui se posent à nous que si elles respectent certains principes de base, à savoir si elles s'accompagnent de volonté politique, d'approche multilatérale et de pragmatisme. L'Indonésie préfèrerait que la Conférence traite simultanément de toutes les questions inscrites à son ordre du jour; mais elle est également disposée à engager des discussions sur certaines de ces questions comme le suggère la proposition des cinq Ambassadeurs, par exemple.
M. VALÉRY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation était «disposée à ne pas s'opposer» à l'adoption d'un programme de travail fondé sur la «proposition des cinq ambassadeurs» et a exprimé l'espoir que la Conférence parviendra au consensus sur cette base. Pour sa part, la Russie accorde la priorité à la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique au moyen d'une interdiction juridiquement contraignante du placement d'armes dans l'espace et de l'utilisation de la force contre des objets spatiaux. Il s'agit sans doute de la question la plus prometteuse à l'ordre du jour de la Conférence. En effet, il n'y a pas encore d'armes dans l'espace et la prévention est toujours plus aisée à mettre en œuvre que l'interdiction et la limitation. Assurer le fonctionnement normal des vaisseaux spatiaux est dans l'intérêt de tous les États sans exception, y compris ceux qui n'ont pas encore de programme national. L'objectif de la délégation russe est l'élaboration et la conclusion au sein de la Conférence d'un nouvel instrument juridiquement contraignant contre la militarisation de l'espace extra-atmosphérique ou le recours à la force contre des objets spatiaux.
S'agissant de l'objectif de désarmement nucléaire, auquel elle est attachée, la Fédération de Russie se fonde sur le principe selon lequel le désarmement nucléaire complet ne peut être réalisé qu'au moyen d'une évolution progressive et échelonnée vers l'objectif final sur la base d'une approche globale, avec la participation de toutes les puissances nucléaires et, bien entendu, dans un cadre assurant la stabilité stratégique. Pour sa part, la Fédération de Russie respecte tous ses engagements en matière de réduction des armes nucléaires, a souligné M. Loshchinin, qui a rappelé que les efforts concertés de la Russie et des États-Unis ont effectivement permis de réduire le nombre d'armes nucléaires sur la terre. Dans ce contexte, la Fédération de Russie ne s'oppose pas à la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire disposant du mandat prévu dans la proposition des «cinq Ambassadeurs». Toutefois, la Russie estime que les travaux d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire seraient incomplets et partiaux s'ils ne devaient porter que sur des réductions d'arsenaux nucléaires des États dotés d'armes nucléaires. En même temps, il faut éviter le double emploi entre les questions qui sont traitées au sein de la Conférence du désarmement et dans le cadre du processus d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire. Par ailleurs, la Fédération de Russie appuie l'élaboration par la Conférence d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires et ne s'opposerait pas à la création, au sein de la Conférence, d'un comité spécial sur la question des garanties négatives de sécurité contre l'utilisation ou la menace des armes nucléaires contre les États non dotés de l'arme nucléaire. Elle est enfin disposée à souscrire à la désignation de coordonnateurs spéciaux sur trois autres questions de fond : les nouveaux types d'armes de destruction massive, un programme complet de désarmement et la transparence dans les armements.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a rappelé, s'agissant du programme de travail de la Conférence, que son pays approuvait pleinement la proposition des cinq Ambassadeurs, ainsi que l'initiative de recourir plus souvent à des réunions informelles sur des questions spécifiques en tant que méthode flexible de traiter les questions quant au fond en attendant un accord sur la création d'organes subsidiaires pour commencer les négociations. Mme Fernando a souligné que la Conférence du désarmement ne peut rester sourde aux appels en faveur de réformes dans l'ensemble du système des Nations Unies. À l'instar de la Première Commission de l'Assemblée générale (désarmement et sécurité internationale), il serait bénéfique de trouver un équilibre entre les déclarations formelles et le débat interactif en faisant preuve de plus de souplesse, tout en ouvrant la voie à la participation de la société civile. Elle a également rappelé que le règlement intérieur de la Conférence prévoit déjà d'inviter les institutions spécialisées, l'AIEA ou d'autres instances des Nations Unies à contribuer à l'avancement de ses travaux.
M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a de nouveau attiré l'attention sur la réflexion, développée par la France et la Suisse depuis plus d'un an, sur les «infrastructures civiles critiques». Il a rappelé qu'une consultation à participation ouverte a été consacrée hier à ce sujet. C'est dans un esprit de recherche du consensus et d'enrichissement de la réflexion au sein de la Conférence du désarmement que la France et la Suisse lui soumettent aujourd'hui un projet de mandat, qui a été distribué aux délégations, pour que le sujet des infrastructures civiles critiques soit pris en compte dans les efforts de la présidence pour parvenir un accord sur le programme de travail de la Conférence. Dans l'esprit de flexibilité et de consensus qui a présidé à l'adoption de l'ordre du jour cette année, M. Rivasseau a suggéré que ce sujet soit examiné sous le point 5 de l'ordre du jour, même si, à titre national, les réserves de la France et de la Suisse à l'égard de l'ordre du jour demeurent d'actualité. (Le document soumis par la France propose que la Conférence établisse un groupe d'experts gouvernementaux ouvert à tous qui discutera et élaborera un recueil des meilleures pratiques destinées à assurer la sécurité et la sûreté des infrastructures critiques civiles).
M. JURG STREULI (Suisse) a indiqué que son pays s'inscrit avec la France dans le projet de mandat concernant les infrastructures civiles critiques. La réunion d’hier a montré que les menaces contre ces infrastructures sont réelles, a-t-il souligné. La Suisse pense que le moment est propice pour commencer les travaux dans le groupe d'experts gouvernementaux que la Suisse et la France proposent de mettre en place.
M. CARLO TREZZA (Italie) a indiqué que pour son pays, le document «Matière à réflexion», présenté l'an dernier et inspiré de la proposition des cinq Ambassadeurs, demeure extrêmement important. Il a rappelé que la question des matières fissiles demeure, du point de vue de l'Italie, de première importance. La négociation au sein de la Conférence d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement constitue une priorité pour l'Italie, ce pays étant favorable à la création d'un comité spécial sur cette question. La négociation d'un tel traité jouit de l'appui le plus large au sein de la Conférence, a souligné M. Trezza. La Conférence pourrait réfléchir davantage à de nouvelles questions et à des questions additionnelles qui pourraient être traitées au sein de la Conférence, a-t-il par ailleurs ajouté.
M. DORU COSTEA (Roumanie) a fait part de sa frustration en ce début de session de 2006, face aux neuf dernières années que vient de connaître la Conférence. L'appel à la créativité au sein de la Conférence ne s'adresse pas uniquement à la présidence de la Conférence mais aussi à tous ses membres, a-t-il en outre souligné, s'interrogeant par ailleurs sur le sens de la notion de consensus. M. Costea a par ailleurs rappelé les trois principes qu'il convient de maintenir, à savoir que les Présidents de la Conférence doivent s'efforcer d'offrir aux États membres l'opportunité d'apporter des contributions; que toute délégation puisse soulever à tout moment toute question, pour autant que celle-ci soit liée au mandat de la Conférence; et que les priorités nationales ne soient pas de nature à s'exclure mutuellement.
M. YOSHIKI MINE (Japon) a rappelé que son pays accorde une grande importance à la négociation rapide d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement. Cette question est la seule des quatre questions fondamentales à avoir reçu le soutien de tous les membres de la Conférence, a-t-il souligné. M. Mine a par ailleurs insisté sur l'importance de définir un calendrier clair indiquant à quel moment et comment seraient traitées toutes les questions au sein de la Conférence.
M. MICHAEL SMITH (Australie) a souligné que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement – attendue depuis longtemps – apporterait une contribution de premier plan au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. Pour être le plus efficace possible, un tel traité devrait inclure des mesures appropriées permettant d'en vérifier le respect par les États parties. Quoi qu'il en soit, la priorité doit rester le lancement de la négociation d'un tel traité et les détails du traité, y compris la nature du régime de vérification. Aussi, l'Australie appelle-t-elle au lancement, sans délai et sans conditions préalables, des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles.
Parmi les questions menaçant la sécurité internationale qui ont pris de l'importance ces dernières années, figure celle des systèmes portables de défense antiaérienne et de l'éventualité de voir de tels systèmes tomber entre les mains d'acteurs non étatiques, a poursuivi M. Smith. Il a fait part de l'initiative prise par son pays afin d'encourager les États de la région Asie-Pacifique et d'autres à mettre en œuvre des mesures de contrôle effectif sur la fabrication, le stockage et le transfert de ce type de systèmes. Alors que nous nous efforçons de parvenir à un consensus sur un programme de travail au sein de la Conférence, un consensus international existe déjà quant à la nécessité de prévenir le transfert illicite de systèmes portables de défense antiaérienne. De l'avis de l'Australie, ce consensus fournit l'occasion pour la Conférence d'examiner la menace que pose la prolifération de ces systèmes et de prendre des mesures pour s'y opposer.
M. TÜRKEKUL KURTTEKIN (Turquie) a déclaré qu'il est grand temps de commencer ici, au sein de la Conférence, les négociations relatives au désarmement. Il faut montrer au monde que tout n'est pas perdu; nous ne pouvons nous permettre de poursuivre sur la voie de l'inaction, a-t-il insisté. Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, il convient pour nous tous de combiner nos efforts pour le bien de tous, a poursuivi M. Kurttekin. Il a mis l'accent sur la disproportion qui existe entre les dépenses consacrées au désarmement et celles allouées à l'aide au développement - disproportion sur laquelle le Secrétaire général a attiré l'attention dans son discours de la semaine dernière. La proposition de programme de travail dite des cinq Ambassadeurs est celle qui, pour le moment, recueille le plus grand nombre de voix au sein de la Conférence, a souligné M. Kurttekin. Il existe d'autres initiatives et il faut que de telles initiatives nouvelles se poursuivent afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, a-t-il ajouté.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déclaré que toutes les délégations se considèrent comme des Amis du Président. Elle s'est dite convaincue que la proposition des cinq Ambassadeurs continue de recevoir un appui considérable au sein de la Conférence. Même si elle n'est pas entièrement satisfaisante pour le Pakistan, cette proposition pourrait permettre à la Conférence de commencer ses travaux, a-t-elle estimé.
M. JUAN EDUARDO EGUIGUREN (Chili) a apporté son soutien à la décision des six Présidents de la Conférence pour 2006 de travailler ensemble. Il faut espérer que les résultats de cette initiative seront positifs. Il s'est réjoui que l'Ambassadeur chilien, Juan Martabit fasse partie du groupe des Amis des Présidents pour 2006. La proposition de programme de travail dite des cinq Ambassadeurs continue de recevoir un fort soutien; elle pourrait certes être améliorée, ce qui pourrait d'ailleurs accroître le ralliement à cette proposition, a-t-il poursuivi. Il a par ailleurs insisté sur l'importance que revêt aux yeux de son pays la question des systèmes portables de défense antiaérienne car la prolifération de ce type de dispositifs pose des défis pour la communauté internationale, car ces dispositifs pourraient tomber entre les mains d'acteurs non étatiques.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a encouragé la présidence de la Conférence dans ses efforts visant à organiser des concertations sur les thèmes qui pourraient faire partie du programme de travail de la Conférence, à la lumière de l'ordre du jour déjà adopté. Ce matin, d'importantes propositions ont été faites par diverses délégations proposant d'intégrer un certain nombre de questions dans l'ordre du jour déjà adopté, a relevé M. Khelif. Bien entendu, il est du droit de chaque délégation de soulever un point qu'elle considère comme important. Insistant sur la souplesse de l'ordre du jour, il a rappelé que tout point touchant à la paix et à la sécurité dans le monde peut être débattu dans le cadre de l'ordre du jour si un consensus en ce sens se dégage. L'Algérie partage les propos tenus par la Fédération de Russie s'agissant des conditions que doit remplir une question donnée pour pouvoir être soumise à la discussion. Aussi, va-t-on attendre la proposition de liste de sujets à discuter et de calendrier de la présidence pour se prononcer sur ce qui a été dit aujourd'hui.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC06005F
Les Ambassadeurs de Sri Lanka, de l'Algérie, de la Bulgarie, du Chili, de l'Italie et du Japon sont désignés comme «Amis des Présidents de la Conférence» pour 2006
La Conférence du désarmement a tenu ce matin un débat visant à identifier les questions ou éléments à examiner dans le cadre de ses travaux de fond. Elle a entendu des déclarations de l'Inde, de l'Indonésie, de la Fédération de Russie, de Sri Lanka, de la France, de la Suisse, de l'Italie, de la Roumanie, du Japon, de l'Australie, de la Turquie, du Pakistan, du Chili et de l'Algérie.
Rendant compte des résultats des consultations bilatérales qu'il a eues avec toutes les délégations de la Conférence afin de voir si les positions des États membres avaient évolué s'agissant du programme de travail, le Président de la Conférence, l'ambassadeur Zdzislaw Rapacki de Pologne, a indiqué qu'il n'avait décelé aucun changement à cet égard.
Rappelant par ailleurs l'initiative prise par les six présidents de la Conférence pour la session de 2006 et qui consiste, pour les Présidents, à choisir les chefs de délégations qui pourraient les aider à s'acquitter de leurs tâches, M. Rapacki a indiqué que les six présidents pour la session de 2006 de la Conférence (à savoir la Pologne, la République de Corée, la Roumanie, la Fédération de Russie, le Sénégal et la Slovaquie) ont décidé de nommer, comme «Amis des Présidents», les Ambassadeurs de Sri Lanka, de l'Algérie, de la Bulgarie, du Chili, de l'Italie et du Japon.
Ce matin, l'Italie, le Japon et l'Australie ont mis l'accent sur la grande importance voire la priorité que leurs capitales accordent à la négociation au sein de la Conférence d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement. L'Italie s'est dite favorable à la création d'un comité spécial sur cette question. Pour l'Australie, la négociation d'un tel traité apporterait une contribution de premier plan au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.
Rappelant qu'elle est favorable à un monde exempt d'armes nucléaires - dont l'avènement progressif se ferait à travers un désarmement nucléaire global, vérifiable et non discriminatoire – l'Inde a indiqué qu'en tant que mesure intérimaire, elle continue d'apporter son soutien à la demande des États non dotés d'armes nucléaires de bénéficier de garanties négatives de sécurité multilatérales et juridiquement contraignantes.
Inquiètes des menaces pesant sur les infrastructures civiles critiques, la France et la Suisse ont proposé la création d'un groupe d'experts gouvernementaux sur la question.
L'Australie et le Chili ont pour leur part insisté sur l'importance croissante prise ces dernières années par la question des systèmes portables de défense antiaérienne, eu égard au risque que de tels systèmes tombent entre les mains d'acteurs non étatiques. Aussi, la Conférence pourrait-elle examiner la menace que pose la prolifération de ces systèmes et prendre des mesures pour la combattre.
De nombreuses délégations ont apporté leur soutien à la proposition de programme de travail dite des «cinq Ambassadeurs», même si certaines d'entre elles ont indiqué ne pas être totalement satisfaites par cette proposition. Si elle préfèrerait que la Conférence traite simultanément de toutes les questions inscrites à son ordre du jour, l'Indonésie a toutefois indiqué qu'elle était disposée à engager des discussions sur certaines de ces questions comme le suggère la proposition des cinq Ambassadeurs.
Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux présentées par le Danemark et Oman.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 7 février, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
Rendant compte des résultats des consultations bilatérales qu'il a eues avec toutes les délégations de la Conférence afin de voir si les positions des États membres avaient évolué s'agissant du programme de travail, M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne), Président de la Conférence, a indiqué qu'il n'avait à cet égard détecté aucun changement. Une majorité de délégations soutient la proposition dite des cinq Ambassadeurs, mais d'autres ne sont pas en mesure de la soutenir. Différentes délégations ont des priorités différentes quant aux travaux de la Conférence, a ajouté M. Rapacki. L'ampleur des divergences entre les positions ne permet pas de trouver un consensus sur un programme de travail, ni sur la création de comités spéciaux ou sur la nomination de coordonnateurs spéciaux. Il convient néanmoins de relever que l'accent est mis sur la nécessité d'une souplesse accrue et que l'idée existe de mettre à jour les questions sur lesquelles la Conférence devrait se pencher, a indiqué le Président. Il existe une attente générale que la performance insatisfaisante qui a été celle de la Conférence ces neuf dernières années soit surmontée, a poursuivi M. Rapacki.
Le Président de la Conférence a par ailleurs rappelé l'initiative prise par les six présidents de la Conférence pour la session de 2006, à savoir la désignation des Amis des Présidents qui consiste, pour les Présidents de la session, à choisir les personnes qui pourraient les aider à s'acquitter de leurs tâches. Si la pratique n'est pas nouvelle, l'innovation cette année est que le groupe des Amis bénéficie du soutien des six Présidents de la session de 2006, ce qui devrait permettre une certaine cohérence et une certaine continuité de la démarche et de son fonctionnement. M. Rapacki a annoncé que les six Présidents pour la session de 2006 de la Conférence (à savoir la Pologne, la République de Corée, la Roumanie, la Fédération de Russie, le Sénégal et la Slovaquie) ont décidé de nommer les Ambassadeurs suivants comme Amis des Présidents: Mme Sarala Fernando de Sri Lanka; M. Idriss Jazaïry de l'Algérie; M. Petko Draganov de la Bulgarie; M. Juan Martabit du Chili; M. Carlo Trezza de l'Italie; et M. Yoshiki Mine du Japon. Les Présidents de la Conférence devront concentrer leurs activités sur la recherche d'un consensus sur un programme de travail, a déclaré M. Rapacki. Précisant la manière dont les Amis des Présidents agiront, il a expliqué que chacun d'eux mènera des consultations en sa propre capacité; lorsque nécessaire, se tiendront des réunions des Amis des Présidents ou des Amis des Présidents associés aux six Présidents. Les Amis des Présidents analyseront les propositions existantes et présenteront leurs opinions au Président en exercice de la Conférence. Le cas échéant, chaque Président pourra présenter les conclusions des Amis des Présidents en séance plénière, probablement informelle, permettant à la Conférence d'avoir une discussion sur le sujet.
Aujourd'hui, a poursuivi M. Rapacki, la Conférence du désarmement tiendra un débat, basé sur les points de l'ordre du jour de la Conférence, qui - faut-il espérer - devrait l'aider à identifier les questions ou les éléments possibles pour les travaux de la Conférence. Les six Présidents de la Conférence pour 2006 ont l'intention d'informer la Conférence, jeudi prochain, 9 février, des détails du calendrier pour les activités des Présidents. L'identification de ces deux questions - les éléments potentiels pour les travaux et le calendrier - est sans préjudice de toute décision ultérieure de la Conférence quant à son programme de travail ou à l'établissement de tout organe subsidiaire, a souligné M. Rapacki.
M. JAYANT PRASAD (Inde) a déclaré que le fait que la Conférence ait adopté son ordre du jour dès le premier jour de sa session de 2006 témoigne du fait que les États membres considèrent l'ordre du jour actuel de cette instance comme pertinent. Maintenant que cet ordre du jour a été adopté, la première tâche qui incombe à la Conférence est de parvenir à un accord sur un programme de travail, a-t-il souligné. Il a apporté son soutien à l'initiative du Président de la Conférence d'inviter les États membres à engager un débat sur les questions de l'ordre du jour de la Conférence dans l'espoir que les délibérations d'aujourd'hui et des jours à venir permettent à la cette instance de trouver un terrain d'entente pour parvenir à un accord.
Rappelant que son pays est favorable à un monde exempt d'armes nucléaires - dont l'avènement se ferait progressivement à travers un désarmement nucléaire global, vérifiable et non discriminatoire -, M. Prasad a déclaré qu'en tant que mesure intérimaire, l'Inde continuait d'apporter son soutien à la demande des États non dotés d'armes nucléaires de bénéficier de garanties négatives de sécurité multilatérales et juridiquement contraignantes. L'Inde est par ailleurs favorable à ce que les technologies spatiales puissent continuer à se développer et à ce que l'espace extra-atmosphérique soit préservé à des fins exclusivement pacifiques. À cet égard, la Conférence est l'instance appropriée au sein de laquelle débattre de cette question, a précisé M. Prasad.
Bien qu'elle ne soit pas totalement satisfaite de la proposition des cinq Ambassadeurs, l'Inde a décidé de la soutenir dans l'espoir qu'elle puisse servir de base pour le programme de travail de la Conférence, a ajouté M. Prasad. S'il existe des divergences de points de vue quant aux préoccupations en matière de sécurité, la même absence de convergence empêchera aussi tout progrès dans un quelconque processus ou mécanisme alternatif autre que la Conférence, a-t-il par ailleurs souligné.
M. MAKARIM WISIBONO (Indonésie) s'est dit inquiet que, si la tendance actuelle se poursuit, la Conférence ne sera plus en mesure de prétendre qu'elle est la seule instance de négociation dans le domaine du désarmement. Aussi, a-t-il fait part de sa satisfaction face à l'initiative innovante prise en ce début de session par les six Présidents de la Conférence pour 2006. La souplesse et l'ouverture nécessaires pour remettre la Conférence sur les rails ne permettront de relever les défis qui se posent à nous que si elles respectent certains principes de base, à savoir si elles s'accompagnent de volonté politique, d'approche multilatérale et de pragmatisme. L'Indonésie préfèrerait que la Conférence traite simultanément de toutes les questions inscrites à son ordre du jour; mais elle est également disposée à engager des discussions sur certaines de ces questions comme le suggère la proposition des cinq Ambassadeurs, par exemple.
M. VALÉRY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation était «disposée à ne pas s'opposer» à l'adoption d'un programme de travail fondé sur la «proposition des cinq ambassadeurs» et a exprimé l'espoir que la Conférence parviendra au consensus sur cette base. Pour sa part, la Russie accorde la priorité à la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique au moyen d'une interdiction juridiquement contraignante du placement d'armes dans l'espace et de l'utilisation de la force contre des objets spatiaux. Il s'agit sans doute de la question la plus prometteuse à l'ordre du jour de la Conférence. En effet, il n'y a pas encore d'armes dans l'espace et la prévention est toujours plus aisée à mettre en œuvre que l'interdiction et la limitation. Assurer le fonctionnement normal des vaisseaux spatiaux est dans l'intérêt de tous les États sans exception, y compris ceux qui n'ont pas encore de programme national. L'objectif de la délégation russe est l'élaboration et la conclusion au sein de la Conférence d'un nouvel instrument juridiquement contraignant contre la militarisation de l'espace extra-atmosphérique ou le recours à la force contre des objets spatiaux.
S'agissant de l'objectif de désarmement nucléaire, auquel elle est attachée, la Fédération de Russie se fonde sur le principe selon lequel le désarmement nucléaire complet ne peut être réalisé qu'au moyen d'une évolution progressive et échelonnée vers l'objectif final sur la base d'une approche globale, avec la participation de toutes les puissances nucléaires et, bien entendu, dans un cadre assurant la stabilité stratégique. Pour sa part, la Fédération de Russie respecte tous ses engagements en matière de réduction des armes nucléaires, a souligné M. Loshchinin, qui a rappelé que les efforts concertés de la Russie et des États-Unis ont effectivement permis de réduire le nombre d'armes nucléaires sur la terre. Dans ce contexte, la Fédération de Russie ne s'oppose pas à la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire disposant du mandat prévu dans la proposition des «cinq Ambassadeurs». Toutefois, la Russie estime que les travaux d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire seraient incomplets et partiaux s'ils ne devaient porter que sur des réductions d'arsenaux nucléaires des États dotés d'armes nucléaires. En même temps, il faut éviter le double emploi entre les questions qui sont traitées au sein de la Conférence du désarmement et dans le cadre du processus d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire. Par ailleurs, la Fédération de Russie appuie l'élaboration par la Conférence d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires et ne s'opposerait pas à la création, au sein de la Conférence, d'un comité spécial sur la question des garanties négatives de sécurité contre l'utilisation ou la menace des armes nucléaires contre les États non dotés de l'arme nucléaire. Elle est enfin disposée à souscrire à la désignation de coordonnateurs spéciaux sur trois autres questions de fond : les nouveaux types d'armes de destruction massive, un programme complet de désarmement et la transparence dans les armements.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a rappelé, s'agissant du programme de travail de la Conférence, que son pays approuvait pleinement la proposition des cinq Ambassadeurs, ainsi que l'initiative de recourir plus souvent à des réunions informelles sur des questions spécifiques en tant que méthode flexible de traiter les questions quant au fond en attendant un accord sur la création d'organes subsidiaires pour commencer les négociations. Mme Fernando a souligné que la Conférence du désarmement ne peut rester sourde aux appels en faveur de réformes dans l'ensemble du système des Nations Unies. À l'instar de la Première Commission de l'Assemblée générale (désarmement et sécurité internationale), il serait bénéfique de trouver un équilibre entre les déclarations formelles et le débat interactif en faisant preuve de plus de souplesse, tout en ouvrant la voie à la participation de la société civile. Elle a également rappelé que le règlement intérieur de la Conférence prévoit déjà d'inviter les institutions spécialisées, l'AIEA ou d'autres instances des Nations Unies à contribuer à l'avancement de ses travaux.
M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a de nouveau attiré l'attention sur la réflexion, développée par la France et la Suisse depuis plus d'un an, sur les «infrastructures civiles critiques». Il a rappelé qu'une consultation à participation ouverte a été consacrée hier à ce sujet. C'est dans un esprit de recherche du consensus et d'enrichissement de la réflexion au sein de la Conférence du désarmement que la France et la Suisse lui soumettent aujourd'hui un projet de mandat, qui a été distribué aux délégations, pour que le sujet des infrastructures civiles critiques soit pris en compte dans les efforts de la présidence pour parvenir un accord sur le programme de travail de la Conférence. Dans l'esprit de flexibilité et de consensus qui a présidé à l'adoption de l'ordre du jour cette année, M. Rivasseau a suggéré que ce sujet soit examiné sous le point 5 de l'ordre du jour, même si, à titre national, les réserves de la France et de la Suisse à l'égard de l'ordre du jour demeurent d'actualité. (Le document soumis par la France propose que la Conférence établisse un groupe d'experts gouvernementaux ouvert à tous qui discutera et élaborera un recueil des meilleures pratiques destinées à assurer la sécurité et la sûreté des infrastructures critiques civiles).
M. JURG STREULI (Suisse) a indiqué que son pays s'inscrit avec la France dans le projet de mandat concernant les infrastructures civiles critiques. La réunion d’hier a montré que les menaces contre ces infrastructures sont réelles, a-t-il souligné. La Suisse pense que le moment est propice pour commencer les travaux dans le groupe d'experts gouvernementaux que la Suisse et la France proposent de mettre en place.
M. CARLO TREZZA (Italie) a indiqué que pour son pays, le document «Matière à réflexion», présenté l'an dernier et inspiré de la proposition des cinq Ambassadeurs, demeure extrêmement important. Il a rappelé que la question des matières fissiles demeure, du point de vue de l'Italie, de première importance. La négociation au sein de la Conférence d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement constitue une priorité pour l'Italie, ce pays étant favorable à la création d'un comité spécial sur cette question. La négociation d'un tel traité jouit de l'appui le plus large au sein de la Conférence, a souligné M. Trezza. La Conférence pourrait réfléchir davantage à de nouvelles questions et à des questions additionnelles qui pourraient être traitées au sein de la Conférence, a-t-il par ailleurs ajouté.
M. DORU COSTEA (Roumanie) a fait part de sa frustration en ce début de session de 2006, face aux neuf dernières années que vient de connaître la Conférence. L'appel à la créativité au sein de la Conférence ne s'adresse pas uniquement à la présidence de la Conférence mais aussi à tous ses membres, a-t-il en outre souligné, s'interrogeant par ailleurs sur le sens de la notion de consensus. M. Costea a par ailleurs rappelé les trois principes qu'il convient de maintenir, à savoir que les Présidents de la Conférence doivent s'efforcer d'offrir aux États membres l'opportunité d'apporter des contributions; que toute délégation puisse soulever à tout moment toute question, pour autant que celle-ci soit liée au mandat de la Conférence; et que les priorités nationales ne soient pas de nature à s'exclure mutuellement.
M. YOSHIKI MINE (Japon) a rappelé que son pays accorde une grande importance à la négociation rapide d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement. Cette question est la seule des quatre questions fondamentales à avoir reçu le soutien de tous les membres de la Conférence, a-t-il souligné. M. Mine a par ailleurs insisté sur l'importance de définir un calendrier clair indiquant à quel moment et comment seraient traitées toutes les questions au sein de la Conférence.
M. MICHAEL SMITH (Australie) a souligné que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement – attendue depuis longtemps – apporterait une contribution de premier plan au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. Pour être le plus efficace possible, un tel traité devrait inclure des mesures appropriées permettant d'en vérifier le respect par les États parties. Quoi qu'il en soit, la priorité doit rester le lancement de la négociation d'un tel traité et les détails du traité, y compris la nature du régime de vérification. Aussi, l'Australie appelle-t-elle au lancement, sans délai et sans conditions préalables, des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles.
Parmi les questions menaçant la sécurité internationale qui ont pris de l'importance ces dernières années, figure celle des systèmes portables de défense antiaérienne et de l'éventualité de voir de tels systèmes tomber entre les mains d'acteurs non étatiques, a poursuivi M. Smith. Il a fait part de l'initiative prise par son pays afin d'encourager les États de la région Asie-Pacifique et d'autres à mettre en œuvre des mesures de contrôle effectif sur la fabrication, le stockage et le transfert de ce type de systèmes. Alors que nous nous efforçons de parvenir à un consensus sur un programme de travail au sein de la Conférence, un consensus international existe déjà quant à la nécessité de prévenir le transfert illicite de systèmes portables de défense antiaérienne. De l'avis de l'Australie, ce consensus fournit l'occasion pour la Conférence d'examiner la menace que pose la prolifération de ces systèmes et de prendre des mesures pour s'y opposer.
M. TÜRKEKUL KURTTEKIN (Turquie) a déclaré qu'il est grand temps de commencer ici, au sein de la Conférence, les négociations relatives au désarmement. Il faut montrer au monde que tout n'est pas perdu; nous ne pouvons nous permettre de poursuivre sur la voie de l'inaction, a-t-il insisté. Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, il convient pour nous tous de combiner nos efforts pour le bien de tous, a poursuivi M. Kurttekin. Il a mis l'accent sur la disproportion qui existe entre les dépenses consacrées au désarmement et celles allouées à l'aide au développement - disproportion sur laquelle le Secrétaire général a attiré l'attention dans son discours de la semaine dernière. La proposition de programme de travail dite des cinq Ambassadeurs est celle qui, pour le moment, recueille le plus grand nombre de voix au sein de la Conférence, a souligné M. Kurttekin. Il existe d'autres initiatives et il faut que de telles initiatives nouvelles se poursuivent afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, a-t-il ajouté.
MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déclaré que toutes les délégations se considèrent comme des Amis du Président. Elle s'est dite convaincue que la proposition des cinq Ambassadeurs continue de recevoir un appui considérable au sein de la Conférence. Même si elle n'est pas entièrement satisfaisante pour le Pakistan, cette proposition pourrait permettre à la Conférence de commencer ses travaux, a-t-elle estimé.
M. JUAN EDUARDO EGUIGUREN (Chili) a apporté son soutien à la décision des six Présidents de la Conférence pour 2006 de travailler ensemble. Il faut espérer que les résultats de cette initiative seront positifs. Il s'est réjoui que l'Ambassadeur chilien, Juan Martabit fasse partie du groupe des Amis des Présidents pour 2006. La proposition de programme de travail dite des cinq Ambassadeurs continue de recevoir un fort soutien; elle pourrait certes être améliorée, ce qui pourrait d'ailleurs accroître le ralliement à cette proposition, a-t-il poursuivi. Il a par ailleurs insisté sur l'importance que revêt aux yeux de son pays la question des systèmes portables de défense antiaérienne car la prolifération de ce type de dispositifs pose des défis pour la communauté internationale, car ces dispositifs pourraient tomber entre les mains d'acteurs non étatiques.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a encouragé la présidence de la Conférence dans ses efforts visant à organiser des concertations sur les thèmes qui pourraient faire partie du programme de travail de la Conférence, à la lumière de l'ordre du jour déjà adopté. Ce matin, d'importantes propositions ont été faites par diverses délégations proposant d'intégrer un certain nombre de questions dans l'ordre du jour déjà adopté, a relevé M. Khelif. Bien entendu, il est du droit de chaque délégation de soulever un point qu'elle considère comme important. Insistant sur la souplesse de l'ordre du jour, il a rappelé que tout point touchant à la paix et à la sécurité dans le monde peut être débattu dans le cadre de l'ordre du jour si un consensus en ce sens se dégage. L'Algérie partage les propos tenus par la Fédération de Russie s'agissant des conditions que doit remplir une question donnée pour pouvoir être soumise à la discussion. Aussi, va-t-on attendre la proposition de liste de sujets à discuter et de calendrier de la présidence pour se prononcer sur ce qui a été dit aujourd'hui.
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