LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE SE PENCHE SUR LES QUESTIONS RELATIVES À SES PROCÉDURES D'ALERTE RAPIDE

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est penché, ce matin, sur les questions relatives à ses procédures d'alerte rapide et d'action urgente, ainsi que sur la procédure de suivi de ses observations finales.

Mme Patricia Nozipho January-Bardill, Présidente du Groupe de travail du Comité sur les procédures d'alerte rapide et d'action urgente, a tenu le Comité informé de la situation en ce qui concerne les affaires des Shoshone occidentaux et des Tatars de Crimée.

Mme January-Bardill a indiqué qu'une lettre a été envoyée au Président des États-Unis lui demandant d'apporter au Comité des informations avant le 15 décembre s'agissant de questions portées à son attention au sujet de la situation des Shoshone occidentaux. Mais le Comité n'a pas reçu les informations demandées. En raison du manque d'information, il a été décidé de suspendre l'examen de cette affaire jusqu'à la semaine prochaine, des représentants des Shoshone occidentaux devant fournir des informations complémentaires au Comité le 1er mars.

Le Président du Comité, M. Régis de Gouttes, a précisé que le Représentant permanent des États-Unis à Genève avait envoyé une lettre au Comité lui indiquant qu'il s'agissait là une affaire ancienne qui ne relève pas de la situation d'urgence. L'Ambassadeur ajoutait que les États-Unis n'ont pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention concernant les communications individuelles. Le Représentant permanent proposait que la réponse à la requête du Comité soit incorporée dans le prochain rapport des États-Unis. M. de Gouttes a toutefois fait observer qu'aucune date n'a encore été fixée pour l'examen du rapport des États-Unis.

Plusieurs membres du Comité ont fait remarquer qu'il n'est pas nécessaire qu'un État partie fasse la déclaration prévue par l'article 14 pour que le Comité engage une procédure d'urgence. Il a été rappelé qu'à ce jour, le Comité n'a toujours pas décidé si la question des Shoshone occidentaux devait être examinée au titre de la procédure d'urgence.

S'agissant du cas des Tatars de Crimée, Mme January-Bardill a indiqué qu'il a été décidé de poursuivre l'examen de cette question lorsque l'Ukraine présentera son rapport au mois d'août prochain.

Par ailleurs, plusieurs membres du Comité ont abordé la question des caricatures du Prophète Mahomet. L'un d'entre eux a souhaité que les questions soulevées par cette affaire soient inscrites comme troisième point à l'ordre du jour du Groupe de travail sur les procédures d'alerte rapide et d'action urgente, et ce, afin de contribuer à la paix ainsi qu'à la compréhension et à la résolution de ce problème. Un expert a insisté sur l'absolue nécessité de ne pas faire de la liberté d'expression l'élément inducteur de situations pouvant aller dans la direction de la provocation.

Étant donné que le Comité a prévu de tenir à huis clos, dans l'après-midi du 1er mars prochain, un débat sur la double discrimination, fondée sur la race et sur la religion, nombre d'experts ont souligné que ce débat offrirait l'occasion d'aborder la question des caricatures du Prophète Mahomet. Un accord s'est dégagé au sein du Comité pour que, en vue de ce débat du 1er mars, une documentation soit réunie afin de nourrir la réflexion de chacun. Le Comité examinera ensuite s'il pourrait être envisagé d'adopter une décision sur la base de ce débat.

En fin de matinée, le Comité a par ailleurs entendu M. Morten Kjærum, coordonnateur du Comité chargé du suivi, qui a présenté son rapport sur la procédure de suivi des observations finales du Comité. M. Kjærum a notamment indiqué que cette procédure vient d'entrer dans une nouvelle phase: le Comité commencera bientôt à recevoir des réponses des États parties aux questions qu'il leur a transmises. M. Kjærum a précisé que la liste des pays pour lesquels le Comité a demandé, dans ses observations finales les concernant, qu'ils lui transmettent dans un délai d'un an des informations complémentaires comprend l'Australie, l'Azerbaïdjan, Bahreïn, la France et le Laos. À ce stade, aucun rapport sur ces questions prioritaires n'a été reçu et, conformément à son mandat, le coordonnateur chargé du suivi peut envoyer aux pays concernés une lettre de rappel, dans un délai d'un mois après la présente session. En ce qui concerne en outre le suivi du cas de l'Irlande, M. Kjærum a indiqué que le Comité entretenait avec ce pays un dialogue constant sur le suivi donné aux conclusions et recommandations du Comité. M. Kjærum a par ailleurs fait part de signes encourageants concernant le suivi en Georgie.

La Secrétaire du Comité, Mme Nathalie Prouvez, a attiré l'attention sur le séminaire d'information, organisé par la Commission irlandaise des droits de l'homme et le Comité consultatif national sur le racisme et l'interculturalisme, qui s'est tenu le 10 février dernier, à Dublin, en préparation d'une visite de suivi proposée par le Comité pour 2006. L'Irlande sera en effet le premier pays à se voir appliquer cette nouvelle procédure de suivi.

Le Comité poursuivra, dans la matinée du 2 mars prochain, l'examen des questions relatives au suivi.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique du Guatemala (CERD/C/469/Add.1).

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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