LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME SA PREMIÈRE SESSION DE 2006

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, sa quarante et unième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 27 janvier 2006. Il a adopté son ordre du jour et entendu une déclaration de Mme Maria Francisca Ize-Charrin, Chef de la division des traités et de la Commission des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Mme Ize-Charrin a notamment indiqué qu'une nouvelle réunion du Groupe de travail technique chargé de finaliser le projet de directives harmonisées pour la présentation des rapports des États parties se tiendrait du 15 au 17 février prochain. Elle a par ailleurs rappelé que l'Expert indépendant chargé de l'étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, M. Paulo Sérgio Pinheiro, avait présenté son rapport intérimaire à l'Assemblée générale le 14 octobre dernier et qu'il était en train de finaliser le rapport qu'il doit présenter à la Commission des droits de l'homme ce printemps. M. Pinheiro progresse sur la voie de l'élaboration de son rapport final qui sera présenté à l'Assemblée générale lors de sa prochaine session, à l'automne 2006, a précisé Mme Ize-Charrin. Elle a déclaré attendre avec impatience les résultats de la mise en œuvre de la décision prise par le Comité de se scinder en deux pour l'examen des rapports des États parties. Elle a également rappelé que l'Assemblée générale doit procéder à une évaluation de cette procédure lors de sa prochaine session.

Le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a rappelé que cette disposition vise à permettre au Comité de rattraper le retard enregistré en matière d'examen des rapports qui lui sont soumis par les États parties et d'analyser les rapports présentés par les États parties au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Toutes les décisions du Comité, y compris les observations finales concernant les rapports examinés, seront néanmoins prises en séance plénière, a précisé M. Doek.

Le Secrétariat du Comité a notamment indiqué que depuis la précédente session du Comité, 12 nouveaux rapports ont été reçus, soit 4 au titre de la Convention et 8 au titre des Protocoles facultatifs.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité examinera le rapport initial présenté par la Suisse et le Bangladesh au titre du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés (CRC/C/OPAC/CHE/1 et CRC/C/OPAC/BGD/1). Veuillez noter que notre compte rendu de la séance consacrée au Bangladesh ne sera disponible qu'en anglais.

Aperçu de la déclaration de la représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme

MME MARIA FRANCISCA IZE-CHARRIN, Chef de la division des traités et de la Commission, du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que le forum de discussion en ligne sur le thème de la réforme des organes conventionnels, qui avait été mis en place entre le début du mois de novembre 2005 et le 6 décembre dernier, avait suscité un vif intérêt, plus de 400 personnes ayant consulté ce forum et près d'une centaine de personnes y ayant contribué. Le Haut Commissariat s'attache désormais à procéder à une analyse et à une évaluation de ces contributions, a indiqué Mme Ize-Charrin. Rappelant que de nombreuses réunions ont été organisées sur la question de la réforme des organes conventionnels, elle a indiqué que d'autres allaient suivre, notamment celles qui doivent se tenir à l'Université de Nottingham et à Wilton Park.

Mme Ize-Charrin a par ailleurs souligné qu'une nouvelle réunion du Groupe de travail technique chargé de finaliser le projet de directives harmonisées pour la présentation des rapports se tiendrait du 15 au 17 février prochain. La Chef de la division des traités et de la Commission a d'autre part indiqué que le processus en cours de régularisation des postes au sein du Haut Commissariat se poursuit.

S'agissant de l'étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, Mme Ize-Charrin a rappelé que l'Expert indépendant chargé de cette étude, M. Paulo Sérgio Pinheiro, avait présenté son rapport intérimaire à l'Assemblée générale le 14 octobre dernier. M. Pinheiro est en train de finaliser le rapport qu'il doit présenter à la Commission des droits de l'homme ce printemps et progresse sur la voie de l'élaboration de son rapport final qui sera présenté à l'Assemblée générale lors de sa prochaine session, à l'automne 2006. Mme Ize-Charrin s'est en outre réjoui du succès rencontré par l'atelier régional organisé à Buenos Aires, en novembre dernier, sur le thème du suivi des observations finales du Comité.

La Chef de la division des traités et de la Commission a par ailleurs relevé qu'au cours de la présente session, le Comité allait se scinder en deux pour examiner au total 16 rapports. Le Comité rencontrera les États parties lors d'une réunion informelle qui se tiendra le 17 janvier, a-t-elle en outre rappelé. Elle a dit son impatience de voir les résultats de la mise en œuvre de la décision prise par le Comité de se scinder en deux. Elle a également rappelé l'évaluation à laquelle l'Assemblée générale doit procéder en la matière lors de sa prochaine session.

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