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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT UNE RÉUNION INFORMELLE AVEC LES ÉTATS PARTIES CONCERNANT SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Compte rendu de séance

Le Comité des droits de l'enfant, qui a entamé le 9 janvier dernier, à Genève, les travaux de sa quarante et unième session, a tenu, ce matin, une réunion plénière informelle avec les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant, consacrée essentiellement à ses méthodes de travail.

Durant cette réunion, le Comité a notamment tenu les États parties informés de son expérience s'agissant de sa nouvelle méthode de travail pour l'examen des rapports des États parties, qui consiste à tenir deux réunions simultanées afin d'examiner les rapports de deux pays dans la même journée, inaugurée à la présente session. Les représentants de certains États parties sont intervenus pour se demander, en particulier, comment le Comité comptait assurer la cohérence de cette nouvelle méthode de travail, notamment pour préserver une répartition équitable sur le plan de l'origine géographique des experts et entre hommes et femmes. Une experte a souligné qu'au vu des premiers résultats, cette nouvelle méthode de travail permet notamment une meilleure interaction avec les délégations, estimant que les premiers résultats sont encourageants.

Le débat a également porté sur la réforme en cours des procédures de présentation et d'examen des rapports et de surveillance associées aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Président du Comité des droits de l'enfant, M. Jacob Egbert Doek a rappelé que le Comité avait déjà fait part des préoccupations que lui inspire l'idée d'un unique organe de traité dans lequel, selon lui, se diluerait la spécificité de chaque traité. Il a rappelé qu'il avait proposé une autre solution - alternative à la dissolution des sept organes de traités existants et à la création d'un organe unique - qui consisterait à mettre sur pied un bureau composé des sept présidents d'organes de traités existants, lequel serait chargé de coordonner les travaux des sept organes et s'efforcerait de rendre plus cohérentes l'ensemble des observations finales. Plusieurs orateurs sont intervenus pour apporter leur soutien à l'idée d'une véritable réforme du système des organes de traités. Il n'y a pas de solution unique aux problèmes rencontrés qui consisterait à créer un organe unique, a souligné M. Doek.

En ce qui concerne le suivi des observations finales du Comité, M. Doek a indiqué que si certains organes conventionnels ont mis en place des procédures de suivi de leurs observations finales, le Comité des droits de l'enfant, pour sa part, ne dispose ni de la capacité ni du temps nécessaires.

Demain matin, à 10 heures, le Comité examinera, dans le cadre de deux réunions simultanées, les deuxièmes rapports périodiques de la Hongrie (CRC/C/70/Add.25) et de la Lituanie (CRC/C/83/add.14).

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CRC06012F